initiatives parlementaires et ARMES LEGERES - Parliamentary initiatives on SMALL ARMS

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INITIATIVES PARLEMENTAIRES ET ARMES LEGERES (ALPC) -
PARLIAMENTARY INITIATIVES ON SMALL ARMS (SALW)
Documents 

Liens utiles

  RG 2005/6 - L'harmonisation des législations nationales sur les armes légères en Afrique centrale. Conformité avec le Protocole de Nairobi et initiatives parlementaires au Burundi, en RDC et au Rwanda (I. Berkol et P. Huybrechts)
Annexe : tableaux analytiques de la conformité avec le protocole de Nairobi
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  RG 2005/5 - L'harmonisation des législations nationales sur les armes légères en Afrique de l'Ouest. Critères de convergence appliqués au Sénégal, au Mali et au Niger (H. Cissé) pdfball.gif (929 octets)
12/04
G4260 - Arms Flows in Eastern DR Congo (All Party Parliamentary Group on the Great Lakes Region) pdfball.gif (929 octets)
22/10/04 G4280 - Harmonisation des législations sur les armes légères dans trois pays des Grands Lacs : le Burundi, la RDC et le Rwanda (Ilhan Berkol) pdfball.gif (929 octets)
03/04
G4193 - Un manuel parlementaire concernant le problème des armes légères et de petit calibre (PNUD et AWEPA) - A Parliamentarians' Handbook on the Small Arms Issue (UNDP and AWEPA) Français & English
19/06/03 G4511 - Résolution du Parlement européen sur la mise en oeuvre du Programme d'action des Nations unies destiné à combattre le commerce illicite d'armes légères (P5_TA(2003)0293)
G4529 - European Parliament Resolution on the Implementation of the United Nations Programme to Combat the Illicit Trade in Light Weapons (P5_TA(2003)0293)
 
16/01/03 G3128 - Texte de loi modifiant la loi belge du 5 août 1991 relative au commerce d'armement - Texte de loi approuvé par le Parlement pdfball.gif (929 octets)
16/10/02 G3109 - Proposition de loi modifiant la loi belge du 5 août 1991 relative au commerce d'armement proposée par M. Van der Maelen et consorts pdfball.gif (929 octets)
24/09/02 G3110 - Proposition de loi portant sur la création d'une Commission Parlementaire belge permanente chargée du contrôle en matière d'armement proposée par Mme Dardenne et M. Vanhoutte pdfball.gif (929 octets)
12/07/02 G3058 - Modification de la loi belge du 5 août 1991 en ce qui concerne les courtiers en armes pdfball.gif (929 octets)
21/05/02

G4275 - Proposition de loi réglant des activités et individuelles avec des armes en Belgique (Projet déposé par M. José Duby et consorts)

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21/05/02 G3108 - Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative au commerce d'armement proposé par M. Van der Maelen et consorts (projet amandé par le Sénat) pdfball.gif (929 octets)
12/12/01 G3112 - Projet de loi français relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre des matériels de guerre, armes et munitions pdfball.gif (929 octets)
15/11/01 G1898 - Résolution du Parlement Européen sur les armes légères
G1899 - European Parliament resolution on small arms
G1900 - Resolutie van het Europees Parlement over handvuurwapens
 
16/07/01 G1897 - Senator Feinstein urges Bush Administration to reconsider apparent US opposition to accord on small arms that feed international terrorism and drugs wars  
09/07/01 G3059 - Proposition de loi belge relative au marquage et à l'enregistrement obligatoires des armes légères et de petit calibre, munitions et explosifs (déposée par Mr. Josy Dubié et consorts) pdfball.gif (929 octets)
ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE - SMALL ARMS AND LIGHT WEAPONS
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Documents

AWEPA : European Parliamentarians for Africa
Union inter-parlementaire - Inter-Parliamentary Union
Assemblée parlementaire de l'OSCE - OSCE Parliamentary Assembly

 


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