économie de l'armement

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articles - notes d'analyse et d'information
01/08/2008 - L'émergence du système industriel militaro-sécuritaire européen (contribution à l'Université d'été européenne d'ATTAC, Sarrebruck, Allemagne, du 1er au 6 août 2008)
25/06/2008 - Le « Paquet défense » de la Commission européenne : un pas risqué vers le « marché » européen de l’armement (L. Mampaey et M. Tudosia)
12/06/2008 - La Convention ENMOD et le Programme HAARP : enjeux et portée (L. Mampaey)
06/06/2008 - 1998-2008, un anniversaire en demi-teinte pour le Code de conduite européen sur les exportations d’armes (P. Martinot)
06/06/2008 - Les dix ans du Code de Conduite européen pour les exportations d’armes : Morin et Sarkozy fêtent l’anniversaire à leur manière (L. Mampaey)
02/06/2008 - "Paquet défense". L’impact de la proposition de directive simplifiant les conditions des transferts intracommunautaires d’armements (Audition devant le Parlement européen) (L. Mampaey)
01/05/2008 - La nascita di un sistema industriale-militare di sicurezza europeo (Luc Mampaey), dans L'industria militare et la difesa europea - Annuario armi-disarmo (IRES, Toscana ), Jaca Book ed.
30/04/2008 - 5 000 dollars par seconde. Budgets et déficits records pour la guerre la plus chère de l’Histoire (L. Mampaey)
14/02/2008 - Commerce d'armement triangulaire Belgique-France-Tchad : limites et lacunes de la réglementation belge et européenne (L. Mampaey)
17/10/2007 - Réforme des traités : Une « coopération structurée permanente » pour mieux armer l'UE (Federico Santopinto)
26/06/2007 - Les dépenses militaires des Etats-Unis (L. Mampaey)
16/06/2006 - EADS et l'aristocratie financière (L. Mampaey)
30/01/2006 - Armes à sous-munitions: enjeu important, évolution inéluctable (L. Mampaey)
15/12/2005 - Les armes à sous-munitions ne sont pas un enjeu économique pour la Wallonie (L. Mampaey)
28/11/2005 - L'UE adopte un Code de conduite pour libéraliser le marché de l'armement (L. Mampaey)
22/10/2005 - Dépenses militaires et transferts internationaux d'armements : Mémento 2005 (Luc Mampaey)
21/09/2005 - L'incompétence, une arme de destruction massive (Luc Mampaey)
18/07/2005 - Transferts internationaux d'armements conventionnels en 2004 (L. Mampaey)
13/06/2005 - Champ libre pour la militarisation de l'Europe - Regard critique sur la "Constitution" et l'Agence européenne de défense (Luc Mampaey)
03/03/2005 - Le canon tonne, le rentier chantonne... (Luc Mampaey)
31/12/2004 - Dépenses militaires et transferts d'armes internationaux (Luc Mampaey)
15/07/2004 - Les groupes de l'armement et les marchés financiers : vers une convention "guerre sans limites" ? (Luc Mampaey et Claude Serfati) (dans F. Chesnais, La finance mondialisée)
12/07/2004 - Exportations et dépenses d'armements : faisons-nous fausse route ? (Luc Mampaey)
24/06/2004 - L'armement de l'UE : bientôt un marché commun, à quand une politique ? (Luc Mampaey)
26/05/2004 - Le débat sur le marché commun de l'armement interpelle la Belgique (Luc Mampaey)
28/03/2004 - Contrôles des exportations de biens et technologies à double usage et des équipements militaires : synthèse et liens vers les principaux documents communautaires de référence
10/02/2004 - Dépenses militaires et transferts d'armes internationaux (Luc Mampaey)
09/02/2004 - L'hystérie sécuritaire, moteur de la relance américaine. L'exemple du programme "Manpads" (Luc Mampaey)
05/08/2003 - Transferts d'armes de la Belgique - Synthèse en chiffres, 1996-2002 (Luc Mampaey)
07/04/2003 - Une vision européenne pour l'industrie des armes légères militaires (L. Mampaey et al.)
22/11/2002 - Le commerce des armes et l'emploi en Belgique (Luc Mampaey)
10/07/2002 - Les initiatives sur les capacités militaires de l'OTAN : garantes ou prédatrices de la sécurité internationale ? (Luc Mampaey)
14/10/2002 - Une vision économique de la stabilité politique : la mondialisation au service de la paix (Federico Santopinto)
16/05/2002 - Les enjeux de l'accord cadre de Farnborough sur la restructuration de l’industrie européenne de l’armement (Luc Mampaey)
05/05/2002 - La régénération du système militaro-industriel américain au tournant du siècle (Claude Serfati)
18/03/2002 - Les "bonnes affaires" des guerres présentes et à venir (Luc Mampaey)
11/03/2002 - Paix des marchés, permanence de la guerre (Luc Mampaey)
06/12/2001 - Ownership and regulation of the defence industrial base : the French case (Luc Mampaey)

 

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documents officiels - textes de références
13/03/2008 - Résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements – non-adoption, par le Conseil, de la position commune et non-conversion du code en un instrument juridiquement contraignant
10/03/2008 - Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 10 mars 2008 (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires couverts par le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements adoptée par le Conseil le 19 mars 2007)
"Paquet défense"
05/12/2007 - COM(2007) 764 final - Stratégie pour une industrie européenne de la défense plus forte et plus compétitive - Communication de la Commission.
05/12/2007 - COM(2007) 765 final - Proposition de directive simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
05/12/2007 - COM(2007) 766 final - Proposition de directive relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
18/04/2007 - COM(2007) 183 final - L’Europe dans le monde : un partenariat renforcé pour assurer aux exportateurs européens un meilleur accès aux marchés extérieurs - Communication de la Commission.
07/12/2006 - COM(2006) 779 final - Communication interprétative sur l'application de l'article 296 du traité dans le domaine des marchés publics de la défense - Commision des Communautés européennes
06/12/2005 - COM(2005) 626 final - Communication de la commission au conseil et au Parlement européen sur les résultats de la consultation ouverte par le Livre vert sur les marchés publics de la défense et les futures initiatives de la Commission
23/09/2004 - Livre Vert sur les marchés publics de défense - Commission européenne - COM(2004) 608 final, 23 septembre 2004
12/07/2004 - Action commune 2004/551/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant la création de l'Agence européenne de défense.

19/03/2004 - Research for a Secure Europe - Report of the Group of Personalities in the Fields of Security Research, Commissions des Communautés européennes, EUR 21110, Bruxelles, 2004.

03/02/2004 - Communication de la Commission concernant la mise en œuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité. Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie, COM(2004) 72 final, 3 février 2004.

08/12/2003 - "Une Europe sûre dans un monde meilleur" - Stratégie européenne de sécurité (Javier Solana), Conseil de l'Union européenne, 15895/03, PESC 787.
01/12/2003 - Données économiques et financières concernant la défense de l'OTAN, 1980-2003 - Communiqué de presse de l'OTAN (2003) 146
06/11/2003 - Guide d'utilisation du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (Conseil de l'Union européenne du 6 novembre 2003)
11/03/2003 - G1520 - Défense européenne - Questions liées à l'industrie et au marché - Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense - (Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions) - COM(2003) 113 final - 11 mars 2003
11/03/2003 - G1519 - European Defence - Industrial and Market Issues - Towards an EU Defence Equipment Policy - (Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, theEuropean Economlic and Social Committee and the Committee of the Regions - COM(2003) 113 final - 11 march 2003
27/01/2003 - Règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (modifié en dernier lieu par le règlement (CE) nº 149/2003 du Conseil, du 27 janvier 2003)
17/09/2002 - The National Security Strategy of the United States of America - White House, September 2002.
06/06/2002 - Déclaration sur les capacités militaires de l'OTAN (Conseil de l'Atlantique Nord, Bruxelles, 6 juin 2002)
16/05/2002 - Equiper nos forces pour assurer la sécurité et la défense de l’Europe : Priorités et lacunes (conclusions du colloque de l’Assemblée) - Réponse au rapport annuel du Conseil. Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense (Assemblée de l'UEO), Document C1785, 16 mai 2002
19/11/2001 - Déclaration sur l'amélioration des capacités militaires européennes (Conférence sur l'amélioration des capacités militaires de l'Union européenne, Bruxelles, 19 novembre 2001)
06/11/2001 - La défense antimissile : les implications pour l'industrie européenne - Commission technique et aérospatiale, Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense (Assemblée de l'UEO), Document C1759, 6 novembre 2001
06/12/2000 - Les conséquences des fusions des industries de défense en Europe - Réponse au rapport annuel du Conseil. Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense (Assemblée de l'UEO), Document A1719, 6 décembre 2000
06/12/2000 - L'écart entre l'Europe et les Etats-Unis dans le domaine de la recherche et de la technologie en matière de défense - Commission technique et aérospatiale, Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense (Assemblée de l'UEO), Document A1718, 6 décembre 2000
06/12/2000 - La coopération transatlantique dans le domaine de la défense antimissile - Commission technique et aérospatiale, Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense (Assemblée de l'UEO), Document A1717, 6 décembre 2000
27/07/2000 - Framework Agreement Concerning Measures to Facilitate the Restructuring and Operation of the European Defence Industry (Farnborough, 27 july 2000)
06/07/2000 - Letter of Intent between 6 Defence Ministers on Measures to Facilitate the Restructuring of the European Defence Industry (London, 6 July 1998)
13/06/2000 - Déclaration du Conseil du 13 juin 2000 relative à l'adoption de la liste commune des équipements militaires visés par le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements
01/06/1999 - Implication of European Integration for Allies' Defense Spending - GAO-NSIAD-99-185
23/04/1999 - Le Concept stratégique de l'Alliance atlantique (Conseil de l'Atlantique Nord, Washington, 23-24 avril 1999)
08/06/1998 - Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, adopté le 8 juin 1998
12/11/1997 - Mettre en oeuvre la stratégie de l'Union en matière d'industries liées à la défense (Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions) - COM(97)583
02/10/1997 - Traité instituant la Communauté européenne (signé à Rome le 25 mars 1957), version consolidée telle qu'elle résulte des modifications introduites par le traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 : Articles du Traité fixant les cas d’exceptions aux règles communautaires du marché unique
24/01/1996 - Les défis auxquels sont confrontées les industries européennes liées à la défense – Contribution en vue d’actions au niveau européen; Communication de la Commission européenne, COM (96), 10 final
15/04/1958 - Liste, établie par le Conseil, des armes, des munitions et du matériel de guerre, y compris les armes nucléaires, auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 296, paragraphe 1, point b), du traité de Rome

 

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Liens utiles (Centres de recherche, universités et ONG)
BICC - Bonn International Center for Conversion (Bonn, Allemagne, UE) - Bonn International Center for Conversion (Bonn, Allemagne, UE)
C3ED - Centre d'Economie et d'Ethique pour l'Environnement et le Développement, Axe de recherche n° 6 (Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Guyancourt, France, UE) - Centre d'Economie et d'Ethique pour l'Environnement et le Développement, Axe de recherche n° 6 (Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Guyancourt, France, UE)
E3D - Groupe d'études sur la Défense et le Développement Durable (Université de Bretagne Occidentale, Brest, France) - Groupe d'études sur la Défense et le Développement Durable (Université de Bretagne Occidentale, Brest, France)
ECAAR - Economists Allied for Arms Reduction (New York, USA)
FPIF - Foreign Policy in Focus (Washington D.C., USA)
GRIM - Groupe de Recherche sur l'Industrie Militaire (Montréal, Québec)
GRRI - Groupe de Recherche sur la Reconversion Industrielle (Montréal, Québec)
ISS-EU - Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (Paris, France, UE)
SIPRI - Stockholm Peace Research Institute (Stockholm, Suède)
WPI - World Policy Institute (New York, USA)

 


Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles
Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33
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