COMMERCE DES ARMES en belgique
ARMS TRADE in belgium

 
Transferts d'armes : Rapports des Gouvernements fédéral et des Régions à leur Parlement
 
Législations et documents officiels
 
Rapports, Notes et Analyses du GRIP
   

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Rapports des Gouvernements fédéral et des Régions à leur Parlement respectif concernant l'application de la Loi du 5 août 1991, telle que modifiée par les Lois du 25 et du 26 mars 2003, relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. Rapports annuels établis en application du point 8 du Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements
Transferts d'armes
de l'année :


Fédéral
(SPF Economie)


Région
wallonne

Région
flamande

Région de
Bruxelles-Capitale

COARM
  Jusqu'en 2002, les rapports du Gouvernement fédéral concernent les transferts totaux pour la Belgique. Depuis la régionalisation des compétences en 2003, les rapports du SPF économie ne concernent que les transferts pour lesquels le fédéral est resté compétent (principalement ceux de l'armée) Les rapports annuels sont également disponibles sur le site officiel du Gouvernement wallon Tous les rapports ci-dessous ainsi que des rapports mensuels sont disponibles sur le site officiel du Gouvernement flamand    

2008

• 1er semestre 2008   • 1er semestre 2008 • 1er semestre 2008  
2007
• Rapport annuel 2007 • Rapport annuel 2007 • Rapport annuel 2007
• 2e semestre 2007
• 1er semestre 2007
• Rapport annuel 2007
• 2e semestre 2007
• 1er semestre 2007
• 10e Rapport COARM
2006

• 2e semestre 2006
• 1er semestre 2006

• Rapport annuel 2006 • Rapport annuel 2006
• 1er semestre 2006
• Rapport annuel 2006 • 9e Rapport COARM
2005
• Rapport pour la période du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2005 • Rapport annuel 2005 • Rapport annuel 2005
• 1er semestre 2005
• Rapport annuel 2005 • 8e Rapport COARM
2004
• Rapport annuel 2004 • Rapport pour la période du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2004
• Rapport pour la période du 30 août 2003 au 31 août 2004
• Rapport pour la période du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2004 • 7e Rapport COARM
2003
• Rapport pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2003 • Rapport pour la période du 30 août 2003 au 29 février 2004 • 6e Rapport COARM
2002
• Rapport annuel 2002       • 5e Rapport COARM
2001
• Rapport annuel 2001       • 4e Rapport COARM
2000
• Rapport annuel 2000       • 3e Rapport COARM 
1999
• Rapport annuel 1999       • 2e Rapport COARM 
1998
• Rapport annuel 1998       • 1er Rapport COARM 
1997
• Rapport annuel 1997        
1996
• Rapport annuel 1996        
1995
• Rapport annuel 1995        
1994
• Rapport annuel 1994        
1993
• Rapport annuel 1993        

Législations et Rapports officiels 

Rapports, Notes et Analyses du GRIP

17 juillet 2007 - Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles- Capitale relatif à l’importation, l’exportation et le transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente, ainsi que des biens et technologies à double usage (Moniteur belge 20 décembre 2007, Ed. 4).
17 juli 2007 - Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, met betrekking tot de invoer, uitvoer en doorvoer van wapens, munitie en speciaal voor militair gebruik of voor ordehandhaving dienstig materieel en de daaraan verbonden technologie alsook van producten en technologieën voor dubbel gebruik (Belgisch Staatsblad 20 December 2007, Ed. 4).
08/06/2006 - Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
18/05/2006 - Loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions
18/05/2006 - Loi complétant l'article 4 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
23/06/2005 - Décision du Gouvernement wallon du 23 juin 2005 - Le gouvernement wallon décide de retirer la licence d'exportation de machines de fabrication de munitions militaires vers la Tanzanie
23/06/2005 - Decision of the Walloon Government on June 23, 2005 - The Walloon Government finally decided to withdraw the export licence for military ammunition machines to Tanzania
07/01/2004 - Proposition de loi relative à la fabrication, à la commercialisation et au transport des armes et des munitions déposée par M. Ph. Monfils (0655/001)
07/01/2004 - Wetsvoorstel betreffende de vervaardiging van, de handel in en het vervoer van wapens en munitie ingediend door de heer Ph. Monfils (0655/001)
12/08/2003 - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
08/07/2003 - Texte de l'accord du gouvernement fédéral du 8 juillet 2003 (Verhofstadt II) "Une Belgique créative et solidaire"
07/07/2003 - Rapport du Royaume de Belgique sur la mise en application du Plan d'Action des Nations unies sur les commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
07/07/2003 - Loi belge du 25 mars 2003 sur le courtage dans les exportations d'armes
07/07/2003 - Loi belge du 26 mars 2003 introduisant en droit belge le Code de conduite européen sur les exportations d'armes
16/05/2003 - Arrêté royal du 16 mai 2003 relatif à la licence visée à l’article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente
16/01/2003 - Texte de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative au commerce d'armement - Texte de loi approuvé par le Parlement
16/10/2002 - Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative au commerce d'armement proposée par M. Van der Maelen et consorts
24/09/2002 - Proposition de loi portant sur la création d'une Commission Parlementaire permanente chargée du contrôle en matière d'armement proposée par Mme Dardenne et M. Vanhoutte
12/07/2002 - Modification de la loi du 5 août 1991 en ce qui concerne les courtiers en armes
20/06/2002 - La nouvelle proposition de loi sur les armes à feu 
21/05/2002 - Proposition de loi réglant des activités et individuelles avec des armes (Projet déposé par M. José Duby et consorts)
21/05/2002 - Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative au commerce d'armement proposé par M. Van der Maelen et consorts (projet amandé par le Sénat)

09/07/2001 - Proposition de loi relative au marquage et à l'enregistrement obligatoires des armes légères et de petit calibre, munitions et explosifs (déposée par Mr. Josy Dubié et consorts) - Avis de la Commission des Finances et des Affaires Économiques du Sénat fédéral. Rapport fait par M. R. du Vivier, le 26 février 2003.

09/07/2001 - Conférence de l'ONU de juillet 2001, intervention de Louis Michel au nom de l'Union européenne
09/07/2001 - UN July Conference, Statement by Louis Michel on behalf of the European Union
22/03/2000 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à instituer une commission d'évaluation pour le commerce des armes
09/03/2000 - Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, afin d'accroître la transparence et le contrôle parlementaire sur les exportations d'armes
09/02/2000 - Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, l'exportation et au transit d'armes
15/10/1999 - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 5/08/91 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, en vue du renforcement du contrôle exercé par le parlement
13/10/1999 - Proposition de loi modifiant la loi du 3/01/33 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munition
07/09/1999 - Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes et munitions
13/10/1998 - La Conférence et l'Appel à l'action de Bruxelles
13/10/1998 - The Brussels Call for Action
13/10/1998 - Bruselas llama a la accion
13/10/1998 - De Brusselse oproep tot actie
18/05/1998 - Chambre des Représentants de Belgique: proposition de loi du Député Geert Versnick modifiant la loi belge du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
04/05/1998 - Chambre des Représentants de Belgique: proposition de loi du Député Van der Maelen modifiant la loi belge du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
20/04/1998 - Chambre des Représentants de Belgique: proposition de résolution des Députés Demotte, Deleuze, De Richter, Vanoost et Verhoeven relative au commerce international des armes
09/03/1995 - Loi belge du 9 mars 1995 relative aux mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature
08/03/1993 - Arrêté Royal belge du 8 Mars 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
20/09/1991 - Arrêté royal exécutant la loi du 3 javier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes at au commerce des munitions.
20/09/1991 - Koninklijk besluit tot uitvoering van de wet van 3 januari 1993 op de vervaardiging avn, de handel in en het dragen van wapens en op de handel in munitie.
05/08/1991 - Loi belge du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
30/01/1991 - Loi du 30 janvier 1991 modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
30/01/1991 - Wet van de 30 januari 1991 tot wijziging van de wet van 3 januari 1933 op de vervaardiging van, de handel in en het dragen van wapens en op de handel in munitie.
03/01/1933 - Loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
03/01/1933 - Wet van de 3 januari 1933 op de vervaardiging van, de handel in en het dragen van wapens en op de handel in munitie.
Rapports, Notes et Analyses du GRIP 

Législations et Rapports officiels

28/04/2008 - Les transferts d'armes belges vers le Moyen-Orient (C. Poitevin)
14/02/2008 - Commerce d'armement triangulaire Belgique-France-Tchad : limites et lacunes de la réglementation belge et européenne (L. Mampaey)
08/12/2007 - L’Union européenne renforce la Directive sur les armes à feu : Feu rouge pour les amendements de la loi belge ? (I. Berkol)
07/12/2007 - Réglementer la détention d’armes est un choix de société (Ilhan Berkol et Cédric Poitevin)
26/11/2007 - Vers un affaiblissement de la loi sur les armes ? (Ilhan Berkol et Cédric Poitevin)
08/06/2007 - La nouvelle loi sur les armes: un an après, le bilan (Ilhan Berkol)
15/12/2005 - Les armes à sous-munitions ne sont pas un enjeu économique pour la Wallonie (L. Mampaey)
13/02/2004 - Exportation de matériel militaire vers la Tanzanie 
16/01/2003 - Pots de vin dans l'achat de Mirage belges par le Chili : l'enquête continue à Santiago
05/08/2003 - Transferts d'armes de la Belgique - Synthèse en chiffres, 1996-2002 (Luc Mampaey)
23/07/2003 - Le projet de régionalisation des licences d'exportation d'armes (Bernard Adam)
11/07/2003 - La défense, le commerce des armes et la prévention des conflits dans l’Accord de gouvernement fédéral Verhofstadt II du 8 juillet 2003 (+ accès au texte complet de l'accord).
06/12/2002 - Loi sur les ventes d'armes: ne pas se tirer une balle dans le pied ! (Bernard ADAM)
29/11/2002 - Audition de Bernard Adam, Directeur du GRIP, à la Commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants le 29 novembre 2002, sur la proposition de modification de loi sur les exportations d'armes
27/11/2002 - La nécessité de modifier la loi belge sur les exportations d'armes et ses conséquences socio-économiques (Bernard Adam)
22/11/2002 - Le commerce des armes et l'emploi en Belgique (Luc Mampaey)
13/11/2002 - Pour une amélioration de la nouvelle loi sur les exportations d'armes (Communiqué du RAIAL-BF)
17/10/2002 - L’accord au sein de la coalition gouvernementale sur la modification de la loi belge sur les exportations d’armes (Bernard Adam)
17/09/2002 - Les améliorations possibles de la loi du 5 août 1991 sur les exportations d’armes (Bernard ADAM)
10/09/2002 - L’état de la situation sur les perspectives de modification de la loi belge sur les exportations d’armes après l’affaire de la vente au Népal, (Bernard ADAM)
23/08/2002 - Commentaires du GRIP concernant l'exportation d'armes belges vers le Népal (Bernard Adam)
20/06/2002 - La nouvelle proposition de loi sur les armes à feu (Sophie Nolet)
5/10/2001 - Rapport de la Conférence internationale du RAIAL / IANSA des 5 et 6 octobre 2001
5/10/2001 - Report of the IANSA / RAIAL International Conference, 5-6 October 2001
13/07/2000 - Le rapport 1999 sur le commerce des armes est plus transparent mais laisse encore planer trop d’inconnues
Campagne sur les armes légères RAIAL - BF : La balle est dans notre camp
Campagne sur les armes légères RAIAL - BF : Lettre à M. Louis MICHEL
30/11/1999 - Lancement du RAIAL - BF
13/09/1999 - Objectifs d'une campagne sur les armes légères
24/02/1999 - La législation belge sur les exportations d'armes : contexte international et perspectives d'amélioration
14/10/1998 - La réunion de Bruxelles jette les bases du Réseau d'Action International sur les Armes Légères (RAIAL)
13/10/1998 - Conférence et Appel de Bruxelles
10/09/1998 - Une législation plus stricte au Royaume-Uni... et en Belgique?
15/01/1998 - Précisions sur la destination des armes et munitions belges (Communiqué de presse)
15/01/1997 - Les textes de la législation belge sur les exportations d'armes
28/02/1989 - La Commission d'enquête parlementaire sur les livraisons et le transit d'armes et de munitions depuis le territoire belge
 


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