Note d'Analyse

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Date d'insertion : 20/01/2005

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Contrôle de l'interdiction des armes biologiques :
un état des lieux

par Cédric Poitevin, chargé de recherche au GRIP

17 janvier 2006.

SYNTHESE

En 1972, est entrée en vigueur la Convention sur les armes biologiques (CABT) qui instaure le premier régime international d'interdiction d'une catégorie entière d'armes.
En 2001, ce régime a été dramatiquement fragilisé par le retrait des Etats-Unis des négociations qui visaient à mettre en place un régime de vérification de l'application de la Convention sur les armes biologiques (CABT).

Pourtant, ce régime a plus que jamais besoin d'être renforcé étant donné les nouveaux défis qui sont apparus ces dernières années : d'une part, la menace potentielle qu'un Etat ou qu'une organisation terroriste cherche à perpétrer un attentat biologique à grande échelle et d'autre part, les perspectives ouvertes par les biotechnologies en matière de recherche et développement de nouvelles armes biologiques.

La tenue, en novembre et décembre 2006, de la sixième Conférence de révision de la CABT devrait être l'occasion pour les Etats parties de relancer le processus de renforcement du régime international de contrôle de l'armement biologique.

ARMES ET AGENTS BIOLOGIQUES

La guerre biologique est « l'utilisation intentionnelle de microorganismes causant des maladies, ou d'autres agents susceptibles de se multiplier (comme les virus, les acides nucléiques infectieux et les prions) contre des humains, des animaux ou des plantes, à des fins hostiles. La guerre biologique peut également impliquer l'utilisation de toxines, qui sont des substances produites par des organismes vivants, parmi lesquels les microorganismes (comme la toxine botulique), les plantes (comme le ricin) et les animaux (le venin de serpent). Les toxines synthétiques, utilisées à des fins hostiles, sont aussi des armes biologiques »[1]. Le terme d'agent biologique, tel qu'utilisé ici, comprend donc les agents bactériologiques (les bactéries, les virus, les rickettsies et les fungi) et les toxines[2].

Pour qu'un agent biologique puisse utilisé comme arme, il doit remplir plusieurs conditions : produire un effet donné de manière uniforme et à grande échelle ; être stable durant la production, le stockage et le transport ; se disséminer efficacement et rester stable après la dissémination. L'efficacité des armes biologiques modernes dépend donc de nombreux facteurs : la qualité de l'agent, l'effectivité de la dissémination (au moyen de munitions explosives, de sprays ou de dispenseurs) ou encore les conditions météorologiques[3].

Pour ces raisons, jusqu'à ce que les récentes évolutions de la biotechnologie n'ouvrent de nouvelles perspectives, ces armes ont été considérées comme présentant plus d'inconvénients que d'avantages militaires (faible utilité opérationnelle, danger pour l'assaillant et peu d'efficacité létale) et n'ont été que rarement utilisées dans les guerres.

HISTORIQUE

Développement des armes biologiques

La guerre biologique existe sous des formes rudimentaires depuis plusieurs siècles[4]. Si au vingtième siècle, les développements de la science ont permis de fabriquer de nouvelles armes biologiques, celles-ci n'ont jamais été utilisées aussi massivement que les armes chimiques lors de la première guerre mondiale. Malgré le danger que représentent ces armes, susceptibles de tuer à grande échelle, de nombreux pays se sont lancés dans des programmes de recherche et développement (R&D) : l'Allemagne, le Canada, la France, la Hongrie, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Parmi ceux-ci, le Japon est le seul à avoir utilisé ces armes sur les champs de bataille lors de la Seconde Guerre mondiale, et cela avec très peu de succès.
Durant la Guerre froide, les Etats-Unis et l'Union soviétique ont mis en place des programmes d'armes biologiques offensives sur une très grande échelle. En 1969, les Etats-Unis ont officiellement annoncé renoncer à tout programme de R&D offensif, les autorités militaires de ce pays considérant que ces armes n'avaient qu'un intérêt opérationnel limité et étaient difficilement maniables. Cette décision unilatérale a facilité la signature, en 1972, de la première convention internationale portant sur une catégorie entière d'armes : la Convention sur les armes bactériologiques et à toxines (CABT).

Les armes biologiques après la signature de la Convention

Si la plupart des Etats ont renoncé à mener des programmes de R&D interdits par cette Convention[5] , plusieurs ont néanmoins entamé ou poursuivi des recherches en ce sens.
Ainsi, l'Union soviétique, pourtant dépositaire de la CABT, a intensifié son programme de R&D à partir de 1972[6] et, bien que le président russe l'ait officiellement clos en 1992, de nombreux doutes subsistent quant à la poursuite d'un programme de ce type en Russies[7].
D'autres pays ont mené des activités interdites par la CABT, parmi lesquels l'Afrique du Sud, l'Irak (entre 1985 et 1991) et la Libye.

Depuis l'entrée en vigueur de la CABT, plusieurs Etats ont été soupçonnés et/ou accusés de maintenir des programmes interdits par la Convention ou d'utiliser des armes biologiques : la Chine, la Corée du Nord, la Corée du Sud, l'Egypte, les Etats-Unis, l'Inde, l'Iran, Israël, le Pakistan, le Soudan, la Syrie, Taiwan et l'Union soviétique (et la Russie par la suite)[8]. Etant donné les grosses lacunes du traité en la matière, les allégations de non-conformité ont été nombreuses sans qu'il soit jamais possible de les vérifier, ce qui a porté préjudice tant aux Etats concernés qu'au régime dans son ensemble.
Parmi les fausses allégations qui ont fleuri ces dernières années, celle qui a eu les conséquences les plus graves, est l'accusation faite à l'encontre de l'Irak en 2002/2003 par les Etats-Unis et le Royaume-Uni d'être prête à utiliser des armes chimiques et biologiques et de vouloir les fournir à des terroristes. Ces accusations ont servi d'argumentation à ces deux pays pour entrer en guerre contre l'Irak en 2003 alors que le rapport de l'Irak Survey Group, le groupe d'inspecteurs américains dépêché sur place après la guerre, a conclu que cet Etat avait détruit ses stocks non déclarés d'armes biologiques et avait probablement détruit ses derniers agents de guerre biologique en 1991-1992[9].

La menace du terrorisme

Au cours des années 90, la menace de voir des organisations terroristes s'emparer d'armes biologiques et chercher à les utiliser, a commencé à croître au sein de la communauté internationale. A ce jour, deux cas ont été recensés.
L'enquête qui a suivi l'attentat chimique perpétré par la secte Aum Shinrikyo dans le métro de Tokyo en 1995 (12 morts et plusieurs milliers de personnes blessées ou intoxiquées), a montré que cette organisation avait, entre 1990 et 1994, cherché à plusieurs reprises et en vain de commettre des attentats au moyen d'anthrax au Japon.
Par la suite, en octobre 2001, des attentats perpétrés aux Etats-Unis par le biais de lettres contenant des spores d'anthrax ont tué cinq personnes et en ont contaminé environ trente autres. Bien que l'enquête n'ait jamais abouti, de nombreux analystes estiment qu'étant donné le niveau de connaissances nécessaire pour mener à bien une telle opération, l'auteur serait un scientifique américain travaillant dans la recherche biologique militaire[10].
En réalité, depuis les attentats du 11 septembre 2001 et ce double attentat aux spores d'anthrax, la crainte d'une action terroriste de grande échelle utilisant des armes biologiques n'a cessé de croître, la menace étant d'autant plus effrayante qu'aucun attentat d'une telle ampleur n'a jamais eu lieu.

LA NORME INTERNATIONALE

Le régime international de contrôles des armes biologiques repose sur quatre piliers :
a) le Protocole de Genève
b) la Convention sur les armes biologiques
c) la Convention sur les armes chimiques
d) les législations nationales dont la mise en place est prévue par la CABT.

Le Protocole de Genève (1925)

Le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques[11] est signé le 17 juin 1925 à la Conférence sur le contrôle du commerce international des armes et des munitions et entre en vigueur le 8 février 1928. Ce traité consacre l'idée d'un contrôle commun des armes chimiques et biologiques en interdisant leur utilisation lors des combats.
Toutefois, sa portée est limitée étant donné qu'il n'interdit pas la production, le développement et le stockage de ces armes et qu'aucun régime de vérification et de conformité n'est prévu. De plus, lors de la signature, une grande partie des Etats parties a déclaré se réserver un droit de riposte dans le cas où de telles armes seraient utilisées contre eux. Beaucoup de ces Etats ont néanmoins retiré ces restrictions à la suite de l'entrée en vigueur de la CABT et de la CAC[12].

Au premier janvier 2006, le Protocole de Genève compte 133 Etats parties et un Etat signataire. Actuellement, de nombreux juristes considèrent que les interdictions du Protocole font partie intégrante du droit international coutumier ce qui a pour conséquence que tous les Etats, qu'ils soient parties ou non du traité, sont tenus par l'interdiction d'utiliser les armes biologiques et chimiques dans les guerres.

La Convention sur les armes biologiques (1972)

La Convention porte sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur la destruction de ces armes. Elle est plus communément appelée « Convention sur les armes bactériologiques et à toxines » (CABT) ou « Convention sur les armes biologiques »[13]. Ouverte à la signature le 10 avril 1972 simultanément à Londres, Moscou et New York, les capitales des trois pays dépositaires, elle entre en vigueur le 26 mars 1975.
Au premier janvier 2006, 155 Etats, dont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, l'ont ratifiée[14], et 16 autres Etats l'ont signée[15].

Les points principaux de la CABT

La CABT est la pièce maîtresse du régime international de contrôle des armes biologiques et comporte quatre obligations principales pour les Etats parties :
– ne pas développer, produire, stocker ou acquérir des agents biologiques ou des toxines de types et en quantité qui ne sont pas justifiés par des objectifs prophylactiques ou de protection ainsi que d'autre fins pacifiques ;
– ne pas développer, produire, stocker ou acquérir des armes, des équipements ou des vecteurs destinés à utiliser de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans un conflit armé ;
– s'engager à détruire ou à convertir à des fins pacifiques, dans un délai de neuf mois après l'entrée en vigueur de la CABT, tous les agents, toxines, armes, équipements et vecteurs en leur possession ;
– s'engager à ne transférer à quiconque, à ne pas aider, encourager ou inciter un Etat ou une organisation internationale à fabriquer ces agents, toxines, armes, équipements et vecteurs.

Les faiblesses de la CABT

En raison d'un certain nombre de manquements, la CABT peine à faire respecter les dispositions de son texte et apparaît très faible en comparaison des autres traités internationaux sur l'armement.

1. Le « critère de portée générale » (article I) qui spécifie le champ d'application de la CABT, interdit le but dans lequel les armes biologiques sont préparées et non pas les armes biologiques elles-mêmes. En effet, cet article interdit la R&D à des fins non pacifiques et autorise la R&D à des fins civiles, de prophylaxie mais aussi de protection[16].
L'agent biologique étant central dans les programmes de R&D militaire tant offensif que défensif, la frontière entre les activités permises et interdites par la CABT est extrêmement ténue. Le risque est donc grand que des agents biologiques fabriqués, conservés ou acquis à des fins pacifiques soient détournés par la suite à des fins non permises par la Convention. Ce danger est d'autant plus présent que, s'il est bien interdit de détenir des agents biologiques en quantité injustifiée ou disproportionnée par rapport aux objectifs permis par la CABT, celle-ci ne prévoit pas de norme ou de critère susceptible de quantifier les besoins des Etats.

2. Aucun régime de vérification de son application n'est prévu. Cette question centrale est donc laissée entièrement au bon vouloir de chacun des Etats partie. Ceux-ci ne sont pas tenus de déclarer les agents biologiques utilisés dans le cadre des recherches autorisées, ni les laboratoires qui mènent ces recherches. De même, les Etats ne sont pas obligés de déclarer s'ils détiennent ou non des stocks d'armes biologiques ni de prouver les affirmations de renoncement à ce type d'armement

3. Les instruments pour vérifier la conformité à la CABT sont peu efficaces. Ces mécanismes sont d'une part, des consultations entre Etats parties prévues par l'article V qui peuvent se faire de manière bilatérale (ce fut le cas après l'incident de Sverdlovsk) ou multilatérale (ce fut le cas lors de l'accusation de Cuba à l'encontre des Etats-Unis en 1997[17]) et d'autre part, le dépôt d'une plainte avec preuves devant le Conseil de sécurité des Nations unies prévues par l'article VI.
Toutefois, la faiblesse de ces mesures a deux conséquences paradoxales sur la conformité à la CABT : d'une part, il est difficile de prouver qu'un Etat partie viole réellement la Convention, ce qui peut encourager certains d'entre eux à le faire ; d'autre part, de nombreuses allégations totalement infondées peuvent voir le jour et décrédibiliser un Etat partie accusé de non-conformité.
Au cours des années 80, des mécanismes d'investigations extérieurs à la CABT ont vu le jour :
a) les investigations sur le terrain concernant une utilisation supposée, sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies[18]
b) les inspections multilatérales spécifiques à un pays[19]
c) les accords bilatéraux ou multilatéraux d'inspection[20]
d) la supervision de la société civile[21].

La Convention sur les armes chimiques (1993)

Le 13 janvier 1993, est signée la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, aussi appelée « Convention sur les armes chimiques » (CAC)[22]. Ce texte interdit notamment le développement, la production, le stockage et l'utilisation d'armes à toxines, précédemment prises en compte par la CABT.
De plus, comme la CAC prévoit un régime de vérification de son application et de désarmement sous le contrôle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), la comparaison entre les deux textes et les deux régimes de contrôle est depuis lors dans beaucoup d'esprits. Dès lors, l'idée d'un mécanisme de vérification de l'application et de la conformité à la CABT a progressivement fait son chemin.

Les législations nationales

Les moyens nationaux de vérification sont inexistants ou incomplets dans beaucoup d'Etats parties, malgré les dispositions de l'article IV qui obligent à prendre « les mesures nécessaires pour interdire et empêcher la mise au point, la fabrication, le stockage, l'acquisition ou la conservation des agents, des toxines, des armes, des équipements ou des vecteurs » sur leur territoire. Pourtant, de telles mesures sont indispensables pour que des personnes ou des organisations ne respectant pas la CABT sur le territoire d'un Etat, puissent être poursuivies et punies par la juridiction de ce pays.
Une étude faite par l'ONG Vertic (Verification Research, Training and Information Center) en 2003 montre l'étendue du déficit en la matière : cette législation est en vigueur dans 47% des Etats parties ; aucune information n'est disponible pour 37% d'entre eux ; le statut de la législation demeure incertain dans 15% des Etats parties et enfin, 7% sont en train d'étudier la mise en place d'une telle législation[23].

Ces lacunes nuisent tant à chacun des Etats qu'à l'ensemble de la communauté internationale. En effet, ces législations criminalisant l'utilisation et le développement d'armes biologiques seraient un moyen efficace de faire face à la crainte actuelle de voir une organisation terroriste internationale entreprendre de telles activités.

LE PROCESSUS DE REVISION DE LA CABT

De 1980 à 2001

Depuis 1980, le processus de révision de la CABT tente de pallier aux manquements de celle-ci et de consolider ainsi le régime international de contrôle des armes biologiques. Plusieurs avancées sont à mettre au crédit de ce processus de révision, même si elles sont souvent mineures.
1. L'établissement de Conférences de révision à échéances régulières est un acquis majeur étant donné que les dispositions de la Convention ne prévoyaient la tenue que d'une seule et unique Conférence de révision en 1980.
2. Les Conférences de révision ont souligné les dispositions implicites de la Convention et ont constamment cherché à préciser son champ d'application et son cadre juridique. Ainsi, par exemple, il a été mis en évidence que le « critère de portée générale » englobe les avancées scientifiques et techniques présentes mais aussi à venir. Ce point est très important pour la survie du régime international de contrôle de l'armement biologique étant donné les évolutions constantes en la matière.
3. La notion de « mesures de confiance formelles » a été introduite. Ces mesures politiquement contraignantes portent essentiellement sur des échanges de données entre Etats parties dans le but de renforcer l'application de la Convention et d'augmenter la transparence en la matière. Toutefois, la participation des Etats parties à ces échanges de données et d'informations a toujours été très faible et irrégulière étant donné sa base volontaire[24].
Enfin, 1991 voit la création du Groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles, appelé Groupe VEREX. Une nouvelle phase de révision du processus est ainsi ouverte, davantage centrée sur la possibilité de mettre en place un instrument légalement contraignant de vérification de l'application de la CABT. En effet, la mission du Groupe VEREX est d'identifier et d'examiner les mesures potentielles de vérification d'un point de vue technique et scientifique.
En 1994, sur la base du rapport final de ce Groupe, un autre organe est créé, appelé le Groupe spécial des Etats parties en vue de renforcer la Convention et d’établir un régime de vérification (dit Groupe spécial). Son but est de rédiger un protocole portant principalement sur la question de la vérification de l'application de la CABT.

L'échec du processus de révision en 2001

Le 25 juillet 2001, au début de la 24e session du Groupe spécial, la délégation des Etats-Unis annonce officiellement qu'elle rejette non seulement l'ébauche de protocole proposée par le Groupe spécial mais aussi toute initiative ultérieure en vue de mettre en place un tel instrument.
Les arguments avancés sont que ce protocole met en danger la sécurité nationale des Etats-Unis et que les risques sont plus importants que les avantages. En effet, selon les autorités de ce pays, un tel texte n'empêcherait pas la prolifération d'armes biologiques de la part d'Etats voyous ou d'organisations terroristes. De plus, la mise en place d'inspections et de visites d'installations concernées par la CABT mettrait la sécurité de l'information commerciale en danger en ouvrant la porte à l'espionnage industriel. Par la suite, les Etats-Unis ont déclaré que leur rejet du protocole était principalement basé sur le fait que les Etats voyous et les organisations terroristes ne seront jamais empêchés de quelque manière que ce soit de mener des activités proscrites et que l'approche actuelle de la maîtrise des armements n'est pas à même de résoudre les problèmes[25].
Cette déclaration cadre parfaitement avec l'attitude générale de l'administration américaine : d'une part, les intérêts commerciaux de ses entreprises nationales jouent un rôle important dans sa politique étrangère et d'autre part, elle rejette le droit international sous prétexte qu'il est caduc et qu'il favorise les « Etats voyous » qui restent en marge de ce système. La principale puissance mondiale se met ainsi en marge de la communauté internationale en se réservant implicitement le droit d'utiliser des armes biologiques et ce faisant, elle légitime en quelque sorte l'attitude des dits « Etats voyous ».

Cette prise de position des Etats-Unis a provoqué l'échec des négociations internationales en vue de mettre en place un instrument légalement contraignant de vérification du respect de la CABT. Depuis lors, aucune avancée n'a plus été faite pour renforcer le régime international sur les armes biologiques et la Conférence de révision suivante (2001-2002) a été un fiasco aboutissant uniquement à la mise en place de réunions annuelles des Etats parties, précédées de réunions d'experts, de 2003 à 2005.

Malgré les quelques avancées timides, le processus de révision de la Convention a échoué sur trois points importants.
Premièrement, aucun mécanisme de coopération internationale en ce qui concerne les utilisations pacifiques n'a jamais été mis en place.
Deuxièmement, il n'existe toujours pas d'institution internationale chargée de surveiller le respect des engagements pris à travers la ratification de la Convention.
Enfin, il n'existe pas de structure permanente qui assure le suivi du processus d'examen entre les Conférences et qui puisse mettre en place des critères communs d'application, vérifier leur bonne application et, le cas échéant, aider les Etats parties ayant des difficultés à atteindre ces critères.

La situation actuelle

Les évolutions de ces dernières années ont une nouvelle fois souligné la faiblesse de la CABT et à quel point l'échec de son processus de révision affaiblit le régime de contrôle des armes biologiques et la sécurité de l'ensemble de la communauté internationale.

En 2002 et 2003, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont déclaré que l'Irak poursuivait un programme d'armement de destruction massive, notamment en matière biologique. Ces allégations, aux conséquences très graves, se sont finalement avérées totalement infondées. En ce qui concerne les armes biologiques, un régime de vérification de l'application et de conformité à la CABT aurait au moins empêché que ces accusations soient portées avec autant de légèreté.

En 2004, la Libye a déclaré renoncer à ses programmes d'armes non conventionnelles. Etant donné l'absence d'une institution chargée de vérifier le démantèlement de l'armement biologique, seuls le Royaume-Uni et les Etats-Unis s'en sont chargés, alors que le démantèlement des installations chimiques et nucléaires s'est fait sous contrôle international. Il est évident qu'une telle différence de traitement n'est pas de nature à encourager d'autres Etats à imiter la Libye, la confiance envers certains pays n'étant pas la même qu'envers des inspecteurs d'une organisation internationale.

Le 28 avril de la même année, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 1540 appelant les Etats membres à présenter un rapport national concernant les mesures prises en vue de contrôler les matériels et les technologies pouvant servir à l'utilisation dans des armes nucléaires, biologiques et chimiques[26]. En outre, le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements des Nations unies a rappelé l'importance de la mise en place d'un protocole qui classifie les agents biologiques dangereux et qui établisse des normes internationales contraignantes pour leur exportation[27].

En décembre 2005, s'est tenue la dernière des trois réunions annuelles des Etats parties « pour débattre du contenu, de la promulgation et de l'adoption de codes de conduite à l'intention des scientifiques et pour promouvoir une approche commune ainsi qu'une action effective dans ce domaine »[28]. Le principal mérite de ces réunions est d'avoir maintenu un dialogue entre les Etats parties malgré l'échec de 2001/2002 et peut-être aussi d'avoir introduit l'idée selon laquelle, face aux préoccupations actuelles en matière d'armement biologique, il est indispensable que le processus de révision reste en vie et soit basé sur un rythme de réunions plus soutenu qu'auparavant.

PREOCCUPATIONS ACTUELLES

Actuellement, il existe trois domaines majeurs de préoccupation en ce qui concerne l'armement biologique : la possession et/ou l'utilisation d'armes biologiques par des Etats, la possession et/ou l'utilisation d'armes biologiques par des organisations terroristes et enfin, les implications du développement rapide des biotechnologies[29].

La possession et/ou l'utilisation d'armes biologiques par des Etats

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, certains Etats, pour la plupart hostiles aux Etats occidentaux, sont accusés par les Etats-Unis d'entreprendre des programmes d'armement de destruction massive, parmi lesquelles des armes biologiques. Toutefois, étant donné le secret qui entoure de tels programmes et les faiblesses du régime de contrôle de l'armement biologique, ces allégations sont difficiles à prouver.

Ces récentes allégations soulèvent la question des critères permettant de considérer qu'un Etat est proliférant : état des infrastructures, niveau de développement, existence d'un programme de R&D, existence d'un programme de R&D militaire, capacité offensive de guerre biologique,etc. Comme il n'existe pas de norme en la matière, ce qui est considéré comme le point critique en matière de prolifération dépend grandement de la perception de l'Etat envisagé. En la matière, le danger peut venir de la prolifération de matériel ou d'agents mais aussi d'informations, de données et de compétences. Une autre hypothèse de menace étatique pourrait être « l’application soudaine et à grande échelle de la biotechnologie civile aux fins de l’acquisition de capacités de guerre biologique dans un Etat partie donné »[30].

La possession et/ou l'utilisation d'armes biologiques par des organisations terroristes

Durant les années 90, le régime de contrôle de l'armement biologique a été déstabilisé par la crainte que des organisations terroristes ou criminelles ne détiennent ou ne mettent en place des capacités en matière d'armement biologique, ou encore qu'elles ne cherchent à s'emparer d'armes de ce type.
Il convient de relativiser cette crainte : l'hypothèse d'un attentat terroriste biologique de grande envergure est difficilement concevable étant donné la complexité des procédés de fabrication et de diffusion des agents biologiques et les moyens logistiques et financiers nécessaires. Il est beaucoup plus probable que ces organisations mettent en place des actions à plus petite échelle, du même type que l'attentat chimique de la secte Aum dans le métro de Tokyo.
En réalité, les actes de terrorisme biologique sont plus susceptibles d'entraîner des troubles économiques et sociaux que de provoquer des morts à grande échelle, comme l'exemple des attentats à l'anthrax le montre.
Si la menace d'un attentat terroriste biologique ne doit pas être négligée, elle ne doit certainement pas être surestimée et dramatisée, comme le font certains gouvernements occidentaux. Ainsi, il est intéressant de remarquer que les gouvernements qui ont accusé en 2002/2003 l'Irak d'avoir des programmes chimiques et biologiques, sont les mêmes qui, aujourd'hui, donnent l'alerte concernant de possibles attentats terroristes à grande échelle[31].
Certains analystes soutiennent que cette exagération de la menace terroriste procéderait d'« une vague de 'psycho-bio-terrorisme' qui vise à diffuser la peur » et qui amène des Etats à investir de manière démesurée dans des programmes de défense aux dépens des soins de santé publique normaux[32].

Les biotechnologies

Les biotechnologies constituent une des bases de la nouvelle révolution industrielle. A cet égard, il convient d'être particulièrement attentif aux évolutions dans ce domaine et aux implications qu'elles pourraient avoir sur le suivi de la CABT. En effet, si le développement des biotechnologies ouvre de nombreuses opportunités à la R&D biologique pacifique, cela est également vrai pour la R&D en matière de guerre biologique, qu'elle soit permise par la CABT ou non.
Ainsi, il est désormais possible de modifier ou de créer des agents pathogènes et également d'améliorer les processus de production : on pourra ainsi produire de plus en plus d'agents biologiques plus forts à plus grande échelle dans des structures plus petites. Ces nouveaux domaines de recherche apportent de nouvelles connaissances en ce qui concerne l'utilisation offensive possible de certains agents ou toxines en vue de modifier le fonctionnement biologique humain, animal ou végétal.
Les biotechnologies posent un réel dilemme en matière de « double usage » car ces recherches peuvent avoir des conséquences bénéfiques pour la santé publique ou la protection et, dans le même temps, risquer d'être détournées à des fins offensives ou terroristes.

Le rythme effréné des évolutions scientifiques et techniques en biotechnologie pose en outre un défi majeur à la sixième Conférence de révision de la CABT, censée réévaluer, du 20 novembre au 6 décembre 2006, la norme en matière de biotechnologie. En effet, cette norme n'a plus été revue depuis 1996 à cause de l'échec de la cinquième Conférence de 2001/2002[33].

PERSPECTIVES POUR LE REGIME DE CONTRÔLE DE L'ARMEMENT BIOLOGIQUE

Celui de l'armement biologique est le plus faible de tous les régimes de contrôle d'armement non conventionnel. Pourtant, les défis actuels posés par les évolutions constantes de la biotechnologie ainsi que par la possibilité de prolifération étatique ou terroriste d'armes biologiques, montrent qu'il est urgent de renforcer ce régime.
Ce renforcement doit passer par un nouvel élan du processus de révision de la CABT qui est la pièce maîtresse du contrôle international de l'armement biologique.

A court terme

La sixième Conférence de révision de la CABT, qui a lieu du 20 novembre au 6 décembre 2006, serait l'occasion de remettre le processus de révision sur de bons rails : d'une part, en poursuivant la mise en place d'accords, de « mesures de confiance formelles », de définitions et de procédures communes et d'autre part, en entérinant une périodicité plus rapprochée, à l'instar des dernières réunions annuelles, pour empêcher le processus de révision de la CABT d'être dépassé par les évolutions scientifiques.

Néanmoins, ce nouvel élan ne peut se faire que si les Etats parties adoptent une attitude plus positive et moins méfiante vis-à-vis de la CABT et d'un éventuel régime de vérification, comme c'est le cas en matière d'armement chimique sous la direction de l'OIAC.
Cette nouvelle approche de la CABT doit être éthique et inclure aux discussions tous les corps de la société civile : hommes politiques, militaires, industriels, organisations non gouvernementales et scientifiques. Ces dernières années, la société civile a été particulièrement active sur la question de la CABT, certaines ONG proposant par exemple une aide aux Etats parties pour écrire les législations nationales.

A long terme

La création d'un Secrétariat technique ou d'une organisation de même type, paraît indispensable pour aider un nombre croissant d'Etats parties à mettre en place des législations nationales en matière d'armement biologique. A l'heure actuelle, l'inexistence d'un organe chargé de fournir et de coordonner l'assistance technique et de faire appliquer la CABT, porte avant tout préjudice aux Etats parties qui ont des difficultés à mettre en place de telles législations[34].
Dans le même ordre d'idées, il n'est pas utopique d'imaginer des Plans d'action, à l'image de ceux établis par le régime de contrôle de l'armement chimique, avec pour objectif d'une part, de parvenir à l'universalité de la CABT et d'autre part, de s'assurer que les législations nationales seraient mises en place et effectives. Ces objectifs pourraient même viser l'universalité du Protocole de Genève et le retrait des réserves émises par certains Etats lors de la ratification.
En outre, il est indispensable de remédier au problème récurent des fausses allégations étant donné les conséquences désastreuses qu'elles peuvent avoir pour l'Etat partie accusé et le tort qu'elles causent à l'ensemble du régime de contrôle de l'armement biologique.
Enfin, il est très important que soit remise sur la table des négociations, la question d'un régime de vérification de l'application de la CABT, comme c'était le cas avant l'échec de 2001[35]. En cas de réticence de certains à ce sujet, d'autres Etats parties pourraient par exemple décider de promouvoir un tel protocole, dans la perspective de rallier les autres Etats parties par la suite.

 


 

[1] J.-P. ZANDERS, Bioweapons Report 2004, publication de l'ONG BioWeapons Prevention Project (BWPP), p.3. Disponible sur http://www.bwpp.org/publications.html

[2] Un agent bactériologique est un agent « dont les effets sont fonction de leur aptitude à se multiplier dans l'organisme attaqué », les maladies qu'ils provoquent pouvant être éventuellement transmissibles. Voir Santé publique et armes chimiques et biologiques, 1970, Organisation mondiale de la santé. Disponible sur http://www.who.int/csr/delibepidemics/en/Chapitres1to9.pdf

[3] SIPRI Yearbook 2004 : Armaments, disarmament and international security, Oxford Press University, 2004, p.561

[4] Ces méthodes étaient essentiellement de trois types : l'empoisonnement de nourriture ou d'eau avec du matériel infecté ; l'utilisation de microorganismes, de toxines ou d'animaux, vivants ou morts, dans un système d’arme ; ou encore l'utilisation de tissus biologiquement inoculés.

[5] Selon les informations recueillies grâce aux « mesures de confiance formelle » en 1998, 18 Etats ont reconnu avoir des programmes nationaux de « bio-défense » (l'Allemagne, l'Australie, le Belarus, le Canada, la Chine, l'Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, l'Inde, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Royaume-Uni, la Russie, la Suède et la Suisse) ; 17 Etats ont déclaré d'anciens programmes de « bio-défense » (l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, la Chine, la France, les Etats-Unis, l'Inde, l'Irak, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Russie et la Suède) et 5 Etats ont reconnu avoir autrefois lancé des programmes d'armement biologique offensif (le Canada, les Etats-Unis, le France, le Royaume-Uni et la Russie).

[6] La diffusion accidentelle d'anthrax en 1979 près de la ville de Sverdlovsk, a démontré que l'Union soviétique poursuivait bien des activités interdites par la CABT. Cet incident a causé l'infection d'une centaine de personnes, dont 66 sont décédées.

[7] En 1992, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Russie ont signé un accord donnant à chacune des parties accès aux installations nationales de R&D biologique afin de vérifier l'application de la CABT. Si cet accord a été mis en place, c'est principalement à cause des doutes persistants de la communauté internationale en ce qui concerne les activités non autorisées que la Russie aurait continué d'entreprendre. Les visites et les inspections, qui ont lieu en 1993 et 1994, tournent court en raison de la mauvaise volonté des autorités russes d'ouvrir les portes de certaines installations aux enquêteurs britanniques et américains.

[8] Les Etats-Unis ont accusé l'Union soviétique de fournir des myco-toxines à des pays alliés en Asie du Sud pour un usage militaire au Laos et au Cambodge. L'enquête, tardivement mise en place, ne put prouver aucune violation de la CABT.

[9] SIPRI Yearbook 2005, p.618

[10] « Anthrax, l'enquête oubliée », Le Monde 2 n°99 (supplément au Monde du samedi 7 janvier 2006), p.14-21

[11] Le texte intégral du Protocole de Genève est disponible sur http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/280?OpenDocument

[12] Les 25 Etats qui maintiennent encore actuellement cette restriction, sont l'Algérie, l'Angola, le Bahreïn, le Bangladesh, le Cambodge, la Chine, la Corée du Nord, la Corée du Sud, les Etats-Unis, Fidji, l'Inde, l'Irak, Israël, la Jordanie, le Koweit, la Libye, le Nigeria, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Portugal, Salomon, la Serbie-et-Montenegro, la Syrie, le Vietnam et le Yémen.

[13] Le texte intégral de la Convention sur les armes bactériologiques et à toxines est disponible sur http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/450?OpenDocument

[14] La liste des Etats parties est disponible sur http://www.icrc.org/dih.nsf/WebSign?ReadForm&id=450&ps=P

[15] La liste des Etats signataires est disponible sur http://www.icrc.org/dih.nsf/WebSign?ReadForm&id=450&ps=S

[16] La protection recouvre « la mise au point de masques et de vêtements protecteurs, les systèmes de filtrage de l'air et de l'eau, les dispositifs de détection et d'alerte et le matériel de décontamination, et ne doit pas être interprétée comme autorisant la possession d'agents biologiques ou de toxines à des fins de défense, de représailles ou de dissuasion ». Voir J.GOLDBLAT, « La Convention sur les armes biologiques – Vue générale » dans la Revue internationale de la Croix-Rouge, n°825, p.269-286 disponible sur http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/iwpList512/9584EFE86E3FF839C1256C75003CAD41

[17] Le gouvernement cubain a accusé les Etats-Unis d'avoir délibérément déversé par avion un insecte destructeur de cultures sur l'île afin d'affaiblir son secteur agricole. Les consultations multilatérales aboutiront à la conclusion qu'il était impossible ... d'aboutir à une conclusion définitive en ce qui concerne ce cas particulier.

[18] Ce fut le cas quand les Etats-Unis ont accusé l'Union soviétique d'avoir envoyé du matériel militaire biologique à des pays alliées en Asie du Sud au début des années quatre-vingt.

[19] Les inspections menées en Irak après la première guerre du Golfe conformément à la résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations unies, sont de ce type.

[20] Les inspections menées en Irak après la première guerre du Golfe conformément à la résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations unies, sont de ce type.

[21] Après qu'un représentant officiel du gouvernement des Etats-Unis a déclaré en mai 2002 que Cuba avait un programme d'armes biologiques, le Center for Defense Information (CDI), une organisation indépendante basée à Washington, a demandé et obtenu la permission du gouvernement cubain de visiter neuf installations de biotechnologie sur l'île. J.-P. ZANDERS, Bioweapons Report 2004, p.48.

[22] Le texte intégral de la Convention sur les armes chimiques est disponible sur http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/553?OpenDocument Le premier janvier 2006, il y avait 175 Etats parties et 11 Etats signataires.

[23] Time to lay down the law : national legislation to enforce the BTWC, Vertic, 2003. Disponible sur www.vertic.org

[24] Presque la moitié des Etats parties n'a jamais rendu aucune information prévue par les mesures de confiance formelles.

[25] Présentation de la CABT, Center for non proliferation studies, p.5. Disponible sur http://cns.miis.edu/pubs/inven/pdfs/btwc.pdf

[26] La résolution 1540 portant sur la non-prolifération des armes de destruction massive est disponible sur http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/328/43/PDF/N0432843.pdf?OpenElement

[27] « Un monde plus sûr : notre affaire à tous », Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements, Nations unies, 2004. Disponible sur http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/602/32/PDF/N0460232.pdf?OpenElement

[28] Documents de la dernière réunion des Etats parties, décembre 2005, disponibles sur http://www.opbw.org/new_process/msp2005.htm

[29] J.-P. ZANDERS, Bioweapons Report 2004, p.4.

[30] J.-P.ZANDERS, « La prolifération des armes biologiques : évaluation de la menace », in Forum du désarmement, 2000, n°4 (Les armes biologiques : de la Convention aux biotechnologies), p.16

[31] SIPRI Yearbook 2005, p.628.

[32] E. GEISSLER, « Reflections on BTWC negociations and early review conferences » dans Occasional Papers. 30 years of the BTWC : looking back, looking forward, n°2, juin 2005, p.6 Cet article cite une étude de l'ONG Sunshine Project selon laquelle « le boom de la bio-défense [aux Etats-Unis] a causé la réduction des financements de la lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose ».

[33] J.-P. ZANDERS, Bioweapons Report 2004, p.3-4.

[34] J.-P. ZANDERS, Bioweapons Report 2004, p.22.

[35] Occasional Papers. 30 years of the BTWC : looking back, looking forward, n°2, juin 2005, p.29 « Ainsi, un groupe de scientifiques de l'industrie aux Etats-Unis a récemment réévalué l'idée d'activités 'on-site' de vérification de la conformité, et a conclu qu'un tel système serait faisable sans pour autant compromettre la sécurité des informations commerciales ».



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