Note d'Analyse

Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles
Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33
Internet : www.grip.org - Courriel : admi@grip.org 

URL : http://www.grip.org/bdg/g4589.html
Date d'insertion : 15/12/2005

griplogo75 (1552 octets)

RD Congo : vers le référendum constitutionnel

par Pamphile Sebahara *

15 décembre 2005


La présente étude a été réalisée par le GRIP à la demande de la Fondation Friedrich Ebert de Bonn (Allemagne) qui, au préalable, l'a diffusée en version allemande.

Le processus électoral en République démocratique du Congo (RDC ) traverse une phase cruciale en ce dernier trimestre 2005. Il doit en effet relever le défi d'organiser et tenir le référendum constitutionnel prévu le 18 décembre 2005. Ainsi les derniers mois ont été marqués par d'intenses préparatifs administratifs, logistiques et politiques et par les efforts des forces armées de la RDC et de la Monuc pour améliorer les conditions de sécurité dans les régions où les milices et les groupes armés étrangers sèment encore la terreur dans la population.

1. Référendum : la dernière ligne droite !

Lancé le 20 juin 2005 à Kinshasa, le processus d'identification et d'enregistrement des électeurs s'est poursuivi dans toutes les provinces du pays, avec succès. A la date du 4 décembre, la Commission électorale indépendante (CEI) avait enregistré 24.236.236 électeurs[1].  Seules les provinces du Bandundu et de l'Equateur, qui ont connu des retards à cause des problèmes logistiques,  poursuivront les opérations d'enrôlement jusqu'au 14 décembre 2005. La mobilisation de la population pour le processus témoigne de sa volonté de participer aux premières élections pluralistes de son histoire post-coloniale. Le fait que la carte d'électeur continuera à servir comme pièce d'identité a peut-être aussi contribué à motiver les électeurs. En tout cas, la décision de la CEI de fixer le référendum au 18 décembre au lieu du 27 novembre 2005 prévu initialement s'avère pertinente[2].

La plupart des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la transition en RDC sont mobilisés pour la réussite des élections: les bailleurs de fonds ont réuni les 370 millions d'euros nécessaires à l'organisation du processus électoral. L'Union européenne (UE) est la principale contributrice à ce budget, avec une enveloppe de 149 millions d'euros. Les Nations unies, à travers le Conseil de sécurité et la Monuc appuient la préparation des élections et insistent sur le respect du calendrier électoral. La visite des membres du Conseil de sécurité en RDC du 5 au 7 novembre 2005 en témoigne. Par ailleurs, l'UE a envoyé le 17 novembre 2005, une première équipe d'observateurs électoraux chargés de superviser le référendum. Dirigés par le général Philippe Morillon, les observateurs seront déployés dans toutes les provinces du pays.[3] La CEI encourage la société civile et les partis politiques à s'investir dans la vulgarisation du projet constitutionnel. Seul le parti UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social) appelle au boycot du référendum.

Le lancement, le 15 octobre 2005, de la vulgarisation du projet de Constitution par la CEI souligne également à quel point le train des élections est en marche. Ledit projet est diffusé en français et dans quatre langues nationales (kikongo, kiluba, lingala et swahili). La  vulgarisation ne doit pas être confondue avec la la campagne référendaire qui consiste, principalement pour les partis politiques, à mobiliser la population en faveur ou contre le projet constitutionnel. D'une durée de 15 jours, cette dernière  a  démarré le 2 décembre et se terminera le 16 décembre à minuit. Malgré les progrès notables dans la préparation du référendum, de nombreux défis restent à relever. Il s'agit notamment de trouver des ressources financières pour aider la société civile et les partis politiques à vulgariser le projet constitutionnel. Selon des représentants des associations locales, la question est importante parce que le coût global des élections n'inclut pas de budget pour la sensibilisation menée par des acteurs autres que la CEI. Or, celle-ci ne peut pas le faire toute seule. 

2. L'insécurité : un défi toujours d'actualité

L'insécurité causée par les milices et les groupes armés étrangers reste un des principaux défis à relever pour la réussite du processus électoral. Les initiatives prises depuis septembre par les acteurs du processus de paix témoignent de la volonté d'y mettre fin. Premièrement, la collaboration entre les Forces armées de la RDC (FARDC) et la Monuc s'est améliorée. Ainsi les FARDC mènent, avec l'appui de la Monuc, des opérations de désarmement des milices congolaises (celles de l'Ituri et les Mai Mai) et des groupes armés étrangers (rebelles hutu rwandais des FDLR et rebelles ougandais des LRA et des ADF/NALU[4]). Les offensives concernent non seulement l'Ituri où une nouvelle milice s'est créée en août 2005 sous le nom de Mouvement révolutionnaire congolais (MRC), mais aussi le Nord et le Sud Kivu et le Katanga.  Si plusieurs villages tenus par ces combattants ont été libérés, le problème n'est pas résolu pour autant. Les opérations n'impliquent pas le désarmement forcé ni le rapatriement des groupes étrangers, ce qui en limite la portée.  

Deuxièmement, le 28 octobre 2005, le Conseil de sécurité de l'Onu a prorogé le mandat de la Monuc jusqu'au 30 septembre 2006[5]. La résolution 1635 autorise aussi l'augmentation de l'effectif militaire de la Monuc de 300 personnes afin de déployer un bataillon d'infanterie dans le Katanga. Toutefois, cet effectif est de loin inférieur à celui demandé par le Secrétaire général dans son Rapport du 26 septembre 2005[6]. Ce dernier avait demandé l'autorisation de déployer une brigade de 2580 hommes pour assurer la sécurité dans le Katanga pendant la période électorale. C'est dans ce contexte que l'Union africaine (UA) a relancé son projet d'intervenir en RDC pour contribuer au désarmement forcé des groupes armés étrangers. Une délégation de l'UA s'est rendue le 15 novembre 2005 en RDC pour évaluer les coûts et le nombre d'hommes nécessaires à l'envoi d'une telle force[7]. Parallèlement aux préparatifs militaires, les pressions exercées sur ces groupes pour les pousser à désarmer et à rentrer dans leurs pays ne donnent pas encore de résultat. A titre d'exemple, l'ultimatum lancé par la réunion tripartite RDC, Ouganda et Rwanda tenue les 24-25 août 2005 à Kigali avec la facilitation des Etats-Unis et relatif au désarmement des FDLR avant le 30 septembre n'a pas été suivi d'effet. La dernière réunion de la tripartite plus le Burundi, tenue à Kampala les 20-21 octobre 2005, a préconisé des sanctions sévères (poursuites judiciaires, extraditions) contre les leaders des groupes rebelles opérant en RDC. Les quatre pays demandent à l'Onu de considérer tous ces groupes armés comme des organisations terroristes[8].

Enfin, si le processus électoral entre dans une phase cruciale, et que la plupart des conditions semblent réunis pour la tenue du référendum constitutionnel, il reste à assurer les conditions de sécurité favorables à des élections libres et transparentes. Il s'avère urgent de coordonner des initiatives et renforcer les ressources permettant, entre autres, l'intégration des FARDC, le payement des soldes des militaires, le déploiement des effectifs supplémentaires de la Monuc, voire de la force de l'Union africaine.




*Chargé de recherche au GRIP (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité), Bruxelles.

[1]. CEI, Bureau national des opérations, Tableau synthétique d'inscrits par province et par aire opérationnelle au 4 décembre 2005: http://www.cei-rdc.org/page_enrolement_01_12.htm

[2]. Pamphile Sebahara, RDC: report des élections et enjeux des groupes armés à l'Est, Note d'analyse, GRIP/Fondation Friedrich Ebert, 21 septembre 2005 : http://www.grip.org/bdg/g4584.html

[3]. IRIN, L'UE dépêche des observateurs en prévision du référendum constitutionnel », 22 novembre 2005: www.irinnews.org

[4].  Charmes, William Swing à Béni pour régler la question des ADF/NALU, 14 septembre 2005 : www.monuc.org  Selon cette source, les ADF/NALU constituent un groupe armé de 1500 à 2000 hommes qui, depuis 1998, lutte contre le pouvoir de l'Ouganda à partir de ses bases à l'Est de la RDC.

[5]. Résolution 1635 du Conseil de sécurité du 28 octobre 2005 (S/RES/1635/2005).

[6]. Conseil de sécurité, 19e Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations unies en RDC. 26 septembre 2005 (S/2005/603).

[7]. AFP, Désarmement des rebelles hutu rwandais : mission technique de l'UA en RDC, 16/11/2005: www.monuc.org; Radio Okapi, L'UA déterminée à désarmer les bandes armées étrangères à l'est de la RDC, 21 novembre 2005.

[8]. Radio Okapi, Grands Lacs : des sanctions sévères réclamées à l'encontre des chefs des groupes armés illégaux dans l'est de la RDC. 22 octobre 2005 : www.radiookapi.net



© 2005, GRIP - Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles - Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33 - Internet : www.grip.org - Courriel : admi@grip.org
La reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source et du nom de l'auteur.
Reproduction of information from this site is authorised, except for commercial purposes, provided the source and the name of the author are acknowledged.