Note d'Analyse

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Date d'insertion : 02/09/2005

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La prolifération nucléaire :

un état des lieux

par Céline Francis, chargée de recherche au GRIP

2 septembre 2005

Synthèse

L’actualité du dossier iranien nous rappelle les risques de la prolifération nucléaire. Depuis la fin de la Guerre froide, la majorité des pays ont accédé au Traité de non-prolifération, s’engageant à ne pas acquérir l’arme nucléaire. Le cas de la Corée du Nord a cependant illustré le risque d’un pays profitant de son droit à l’utilisation pacifique de l’énergie pour se « nucléariser ». La découverte du réseau d’Abdul Qadeer Khan au Pakistan en 2003, a également mis en lumière une voie pour les fournitures nucléaires.

Cette note d’analyse fait le point sur les 9 pays qui possèdent l’arme nucléaire et les risques actuels de la prolifération vers d’autres Etats, y compris le cas de l’Iran. Elle conclut à une politique de « deux poids, deux mesures » menée par les Etats nucléaires vis-à-vis de la prolifération.

I. Introduction

Le Traité de non-prolifération (TNP), adopté en 1968 et entré en vigueur en 1970, est le pilier du régime de non-prolifération nucléaire[1]. Il a comme objectif le contrôle du nombre de pays dotés d’armes nucléaires, l’élimination à terme de toutes les armes existantes et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Lorsqu’il a été conclu, 5 pays (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et URSS) possédaient quelques 38 600 têtes nucléaires qui menacaient le monde d’une destruction mutuelle assurée. L’objectif du TNP fut alors de mettre un frein à cette extension en éliminant deux possibilités de prolifération : la prolifération horizontale et verticale.

- Prolifération horizontale : extension de la technologie des armes nucléaires vers des Etats non dotés de l’arme nucléaire (ENDAN) ou acteurs non-étatiques tels que des groupes terroristes ;

- Prolifération verticale : développement de nouvelles armes nucléaires ou amélioration des arsenaux existants par les Etats dotés de l’arme nucléaire (EDAN).

Ces deux types de prolifération sont prohibés pour tous les Etats membres du TNP. Cette note d’analyse se limitera à étudier l’état de la prolifération horizontale actuelle vis-à-vis des acteurs étatiques, tant au niveau empirique que des risques existants.

II. Situation actuelle de la prolifération horizontale des armes nucléaires

1. Les EDAN « traditionnels »

Neuf pays possèdent actuellement des armes nucléaires. Parmi ceux-ci, cinq ont ratifié le Traité de non-prolifération en tant qu’EDAN : les Etats-Unis, l’URSS (puis son Etat continuateur, la Fédération de Russie), le Royaume-Uni, la France et la Chine[2]. Seuls ces pays peuvent posséder l’arme nucléaire en toute légalité. En contrepartie de cette faveur, ils se sont engagés à négocier, en toute bonne foi, un désarmement nucléaire.

- Les Etats-Unis : La première bombe atomique[3] dénommée ‘Trinity’ est créée par les Américains en 1945. En 1952, ils ont mis au point la bombe thermonucléaire (‘bombe H’). Au cours de la Guerre froide, les Etats-Unis ont produit jusqu’à 70 000 têtes nucléaires[4]. Aujourd’hui, ils possèdent un peu plus d’1/3 de l’arsenal nucléaire mondial, soit 10 350 têtes nucléaires. Parmi celles-ci, 8 000 sont toujours déployées, donc prêtes au tir.

- La Fédération de Russie : Dans le cadre de la compétition avec les Américains, les Soviétiques ont fabriqué leur première bombe atomique en 1949, suivi de la bombe thermonucléaire en 1953. Ils ont produit 55 000 têtes nucléaires jusqu’à aujourd’hui[5]. L’arsenal russe actuel est estimé à 18 600 têtes nucléaires, dont 8 600 sont déployées.

- Le Royaume-Uni : a produit sa première arme nucléaire en 1953. 1 200 têtes nucléaires ont été produites depuis lors. Les autorités britanniques possèdent aujourd’hui 200 têtes nucléaires pour sous-marins (submarine-launched ballistic missile - SLBM), dont 58 sont déployées.

- La France : a fabriqué sa première bombe en 1964. Depuis lors, elle a produit 1 260 têtes nucléaires. Il reste actuellement 348 têtes nucléaires dans leur arsenal.

- La Chine : Le programme nucléaire chinois, commencé en 1955, a permis la fabrication de leur première bombe en 1964. Leur arsenal est aujourd’hui composé de 400 têtes nucléaires.

2. Les nouveaux EDAN

L’adoption du TNP a grandement contribué à limiter le nombre d’EDAN. Le Traité n’est cependant pas parvenu à freiner les ambitions nucléaires de tous les pays : quelques-uns ont préféré ne pas y adhérer afin de pouvoir développer leurs capacités nucléaires.

La fin de la Guerre froide a diminué les risques d’affrontement et donné lieu à une adhésion quasi-internationale au TNP. La majorité des pays qui s’étaient lancés dans un programme militaire ont alors adhéré au TNP en tant qu’ENDAN. Ainsi, l’Argentine et le Brésil, deux pays qui s’étaient engagés dans un tel programme sans jamais obtenir d’arme nucléaire, ont décidé d’arrêter leurs activités et d’adhérer au TNP, en 1995 et 1997 respectivement.

Pour les pays qui avaient acquis des armes nucléaires avant 1990, deux choix sont apparus: le démantèlement et l’entrée dans le TNP ou le maintien des arsenaux.

III. Le démantèlement : l’Afrique du Sud et l’espace post-soviétique

L’Afrique du Sud

Avant les années 90, l’Afrique du Sud n’a jamais avoué posséder l’arme nucléaire. Dès 1977, elle fut accusée de vouloir construire un site d’essai nucléaire dans le Kalahari. Sous la pression internationale, les autorités sud-africaines ont démantelé leurs installations. En 1989, le Secrétaire général des Nations unies est chargé d’examiner la véracité de l’élaboration d’une arme nucléaire sud-africaine grâce à la collaboration entre Israël et l’Afrique du Sud[6]. Ce n’est finalement qu’en mars 1993 que le leader sud-africain F.W. De Klerk a annoncé que son pays avait possédé un programme nucléaire militaire. Des années 70 jusqu’à l’arrêt du programme en 1989, 7 armes nucléaires avaient été produites[7]. Commencé en 1990, le démantèlement des armes nucléaires s’est terminé en 1994. L’Afrique du Sud est aujourd’hui partie au TNP.

L’espace post-soviétique

Durant la Guerre froide, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine ont hébergé des têtes nucléaires soviétiques. En 1990-91, il restait respectivement 81, 1 410 et 398 armes sur leurs territoires[8]. Selon les termes de l’accord de Lisbonne en 1992[9], toutes les têtes nucléaires ont été rapatriées vers la Fédération de Russie au plus tard en 1996. Les trois républiques sont aujourd’hui parties au TNP et ont reçu des garanties de sécurité de la part des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la Russie, la France et la Chine ayant limité leurs accords à certains Etats[10]. De son côté, le Kazakhstan a participé à la négociation d’un traité relatif à la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, adopté en 2005.

IV. Les EDAN en-dehors du TNP : l’Inde, Israël et le Pakistan

Trois autres pays ayant acquis l’arme nucléaire sont restés des EDAN de facto[11] jusqu’à aujourd’hui: l’Inde, Israël et le Pakistan. Depuis l’obtention de leurs arsenaux nucléaires, ces pays n’ont jamais accepté d’abandonner leur puissance nucléaire pour adhérer au TNP. Le Pakistan et l’Inde ont ainsi façonné leurs relations souvent tendues d’un équilibre de la terreur, tandis qu’Israël maintient une arme décisive dans un environnement qu’il considère hostile.

L'Inde

Après l’obtention de l’arme nucléaire par la Chine en 1964, la volonté de l’Inde de se doter à son tour de l’arme nucléaire a pris de l’ampleur. Son premier test d’un « dispositif nucléaire explosif » est effectué en 1974 à Pokhran. Mais elle n’a lancé son programme destiné à la fabrication d’armes nucléaires que dans les années 80, après le succès nucléaire pakistanais[12]. Le 11 et le 13 mai 1998, l’Inde a effectué une série de 5 tests nucléaires, illustrant à la communauté internationale son statut de puissance nucléaire. Son arsenal est actuellement estimé à 30 - 40 têtes nucléaires. Le 11 mai 2005, le gouvernement indien a présenté au parlement un projet de loi visant à interdire la prolifération de l’arme nucléaire et le transfert de technologies aux ENDAN, mais il reste opposé à toute inclusion dans le TNP[13].

Israël

Israël n’a jamais confirmé posséder l’arme nucléaire et garde une opacité totale sur son programme. Le pays aurait produit sa première arme en 1967, dans le contexte régional de la guerre des Six Jours. Mordechai Vanunu, un technicien du réacteur Dimona, a été le premier à donner une image plus complète du programme israélien en 1986[14]. Les estimations actuelles de son arsenal tournent autour de 200 têtes nucléaires. Israël se dit prêt à négocier une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient si des mesures de contrôle des armements et un accord de paix sont acceptés au préalable par tous les acteurs régionaux[15].

Le Pakistan

Le Pakistan a réagi à la guerre contre l’Inde de 1971 et au test indien de 1974 en lançant son propre programme nucléaire. Il a profité de la complaisance des Etats-Unis, trop intéressés à obtenir le soutien pakistanais dans la déstabilisation du gouvernement afghan[16]. Selon le directeur adjoint de la CIA, Richard Kerr, le Pakistan aurait obtenu sa première arme en 1987[17]. La communauté internationale a finalement obtenu la preuve du passage du seuil nucléaire lorsque le pays a effectué ses premiers essais nucléaires le 28 et le 30 mai 1998, peu après les essais indiens. Le Pakistan semble posséder actuellement entre 30 et 50 têtes nucléaires. Les autorités sont disposées à négocier le désarmement si l’Inde accepte un pacte global de non-agression[18].

V. Un EDAN dans le TNP : la Corée du Nord

Le dernier des neuf EDAN, la Corée du Nord, a profité de son adhésion au sein du TNP et de son droit inhérent à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pour se doter de l’arme nucléaire. Devenue partie au TNP en 1985, la Corée du Nord est le premier pays à avoir actionné l’article X du Traité relatif au retrait. Elle l’a employé pour la première fois le 12 mars 1993, après que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ait repéré des erreurs dans ses déclarations. En 1994, un Cadre d’accord fut adopté entre la Corée du Nord et les Etats-Unis prévoyant le gel du programme nucléaire coréen. En échange, le régime de Pyongyang devait recevoir du mazout lourd pour son chauffage, de l’électricité et deux nouveaux réacteurs nucléaires à eau légère.

La crise a repris en octobre 2002, lorsque George Bush a proclamé que durant les discussions bilatérales, les Nord-Coréens avaient reconnu posséder un programme destiné à l’enrichissement de l’uranium de qualité militaire[19]. Après avoir renvoyé les inspecteurs de l’AIEA en décembre 2002, la Corée du Nord a déclaré qu’elle retirait son moratoire sur sa sortie du TNP le 10 janvier 2003. Le 12 février 2003, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a rapporté le non-respect de la Corée du Nord au Conseil de sécurité des Nations unies, sans qu’aucune résolution ne soit adoptée. Le 10 février 2005, Pyongyang a déclaré posséder l’arme nucléaire[20]. L’ampleur de l’arsenal nord-coréen est inconnu, mais la CIA estimait en 2004 que le pays pouvait déjà avoir assez de plutonium pour fabriquer 6 à 8 bombes[21].

Depuis 2003, des négociations sont en cours entre six pays (Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Etats-Unis, Japon, Russie) afin de trouver un compromis pour sortir de la crise nord-coréenne. La dernière série de négociations s’est déroulée du 26 juillet au 7 août 2005. Marquée par 9 rencontres bilatérales entre Américains et Nord-Coréens, elle est néanmoins restée sans résultat concret[22].

Tableau récapitulatif des arsenaux nucléaires (estimations)

Etats-Unis

Russie

Royaume-Uni

France

Chine

Israël

Pakistan

Inde

Corée du Nord

1945

6

-

-

-

-

-

-

-

-

1949

235

1

-

-

-

-

-

-

-

1953

1436

120

1

-

-

-

-

-

-

1964

30751

5221

310

4

1

-

-

-

-

1967

30893

8339

270

36

20

? =1

-

-

-

1987

23490

38859

300

420

415

200

? =1

-

-

1998

10763

10764

260

450

400

200

? =1

? =1

-

2005

10350

18600*

185

348

400

200

30-50

30-40

? 6-8

* Cela n’inclut pas les têtes nucléaires supplémentaires à statut indéterminé que contient l’arsenal russe, estimé à 10 000 têtes.

Sources : Global nuclear stockpiles, 1945-2002, Bulletin of the Atomic Scientists, http://www.thebulletin.org/article_nn.php?art_ofn=nd02norris, 2005 ; SIPRI, « SIPRI Yearbook 2005 : Armaments, Disarmaments and International Security », New York, Oxford University Press, 2005.

VI. Les nouveaux risques de prolifération vers des ENDAN

Aujourd’hui, tous les ENDAN ont adhéré au TNP et sont contraints à renoncer à la possession de l’arme nucléaire. Ils bénéficient en échange du droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Le cas de la Corée du Nord a cependant montré que le risque d’apparition de nouveaux EDAN n’est pas absent. L’Irak et la Libye ont été arrêtés dans leurs desseins. Mais d’autres pays pourraient décider de suivre la voie de la « nucléarisation », en s’approvisionnant via l’assistance internationale, et/ou par l’acquisition du matériel grâce à des réseaux illégaux.

En résumé, un ENDAN possède actuellement deux moyens principaux pour obtenir l’arme nucléaire :

- son droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire : Il est possible, pour un Etat, soit de dupliquer une installation existante de manière cachée, soit de se retirer du TNP et de reconfigurer l’installation d’enrichissement pour produire de l’uranium enrichi[23]. Exemples : la Corée du Nord, l’Irak et peut-être l’Iran.

- l’existence d’un réseau tel que celui d’A.Q. Khan, qui pourrait fournir le matériel et la technologie nécessaires à un pays pour fabriquer une arme nucléaire. Exemples : la Libye, l’Iran, et potentiellement la Corée du Nord.

1. Le détournement de l’utilisation pacifique

L’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire est un droit inaliénable pour les Etats membres du TNP (article IV du Traité[24]). Afin de pouvoir jouir de ce droit, les Etats doivent se soumettre à un accord de garanties négocié de manière bilatérale avec l’AIEA[25]. Cet accord permet à l’Agence d’assister un Etat dans l’acquisition de la technologie et le matériel requis pour l’élaboration d’un cycle nucléaire civil. Il lui donne également l’opportunité de vérifier qu’ils ne soient pas détournés à des fins militaires.

L’existence de ces deux possibilités opposées – fins civiles ou militaires – attise les passions. De nombreux pays, tels que la Belgique, le Japon, le Canada, l’Allemagne ou Taiwan, ont le potentiel nécessaire pour créer des armes nucléaires[26]. Ces derniers n’en ont pas la volonté, mais la Corée du Nord a illustré le potentiel de détournement d’installations pacifiques vers des visées militaires. Ce cas a démontré qu’un Etat peut rapidement retirer et utiliser du combustible usagé à des fins militaires[27].

Certains facteurs augmentent la possibilité d’obtenir l’arme nucléaire :

- L’existence de biens à double usage : ce sont tous les biens qui peuvent avoir un usage tant civil que militaire ;

- L’accès facilité aux technologies, informations et la mobilité des experts : ce danger est inhérent à un monde interconnecté et interdépendant, et il est extrêmement difficile à contenir ;

- L’absence de réponse du Conseil de sécurité des Nations unies lors d’une violation étatique. Lors d’une violation par un Etat de ses obligations, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA peut soit prendre des mesures de suspension des droits et privilèges de l’Etat, soit saisir le Conseil de sécurité des Nations unies[28]. En pratique, le Conseil de sécurité arrive rarement à s’entendre sur une résolution[29]. Le cas de la Corée du Nord constitue ici un dangereux précédent : elle continue à jouir de ses installations et n’a subi aucune sanction du Conseil de sécurité.

Les mesures contre la prolifération

En février 2004, le président américain George Bush demandait à la communauté internationale de ne plus livrer des installations d’enrichissement d’uranium ou de retraitement du plutonium à des pays n’en possédant pas. Il proposait également de limiter le commerce avec des pays n’ayant pas ratifié le protocole additionnel de l’AIEA[30]. Selon lui, « les proliférateurs ne doivent pas pouvoir manipuler cyniquement le TNP en vue d’acquérir le matériel et l’infrastructure nécessaires pour fabriquer des armes illégales »[31]. Mais pour les ENDAN, le droit à l’énergie nucléaire reste inaliénable. L’ajout de nouveaux contrôles leur semble disproportionné par rapport au respect des EDAN de leurs propres obligations, à savoir le désarmement nucléaire.

Différentes mesures ont déjà été développées pour répondre à ces craintes. Parmi celles-ci, il existe actuellement :

- Des contrôles renforcés au niveau de l’AIEA : A la suite de la découverte du programme nucléaire irakien dans les années 90, l’AIEA lance la négociation de nouveaux pouvoirs juridiques destinés à renforcer les capacités de l’Agence à détecter des activités clandestines et des matières nucléaires non déclarées dans les ENDAN. L’adoption du Protocole additionnel par l’AIEA en 1997 a permis d’accroître l’efficacité de ses inspections et devrait permettre à l’Agence d’obtenir une image complète des activités d’un Etat. Fin 2004, 61 pays avaient ratifié l’accord de garanties et le protocole additionnel.

- Des contrôles aux exportations : Créé en 1975, le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN, en anglais NSG) est une initiative volontaire de mise en place de contrôles aux exportations des biens nucléaires et à double usage. L’adhésion y est limitée par des conditions strictes[32]. La découverte du réseau d’A.Q. Khan a illustré la faiblesse de ce mécanisme : des entreprises de certains pays du GFN – l’Afrique du Sud et la Turquie – ont été utilisées impunément par le réseau. De nouvelles procédures[33] ont été adoptées depuis lors, mais les membres, en particulier les Etats-Unis, restent hésitants sur une extension du nombre d’adhérents. L’Union européenne applique les listes du GFN dans son propre contrôle d’exportation des biens à double usage[34].

2. Le réseau d’Abdul Qadeer Khan

En octobre 2003, l’interception du cargo allemand BBC China se dirigeant vers la Libye a dévoilé un chargement de composants permettant de créer un millier de centrifugeuses pakistanaises Pak-2. Le réseau transnational du scientifique et « père de l’arme nucléaire » pakistanais Abdul Qadeer Khan apparaissait alors à la lumière du jour.

Après un témoignage de 12 pages du scientifique et des enquêtes qui ont suivi, il est apparu qu’A.Q. Khan avait transmis des informations et des technologies à plusieurs pays entre 1987 et 2003.

- L’Iran a été le premier client d’A.Q. Khan, vers 1987 selon l’AIEA. Les centrifugeuses de type avancé (Pak-2) retrouvées en Iran par l’AIEA ont montré la filiation entre les deux pays. En 1988, des scientifiques iraniens ont reçu une formation au Pakistan. Un an plus tard, l’Iran a obtenu de l’assistance pour son programme de centrifugeuses[35].

- La Libye : les relations entre la Libye et le Pakistan auraient commencé vers 1997. Le réseau aurait fourni de la technologie et de l’équipement pour des centrifugeuses à gaz, de l’hexafluoride d’uranium UF6 (20 tonnes métriques selon l’AIEA) ainsi que des plans précis pour créer des armes nucléaires[36]. La Libye avait également commandé 10 000 centrifugeuses Pak-2 auprès du réseau. Elles auraient été suffisantes pour produire de l’uranium pour 10 armes nucléaires par an. En décembre 2003, les autorités libyennes ont renoncé à leur programme militaire. Selon les estimations, la Libye aurait pu, si elle n’avait pas arrêté son programme, assembler ses centrifugeuses en 4-5 ans[37]. Le gouvernement américain estime que les ventes à la Libye ont rapporté 100 millions USD au réseau Khan [38].

- La Corée du Nord : il y a peu d’informations sur l’aide donnée par le réseau à la Corée du Nord, mais des preuves indiquent que le régime nord-coréen a au moins reçu des plans pour des centrifugeuses, un échantillon de celles-ci[39] et des listes de fournisseurs potentiels du réseau[40]. Elle aurait également reçu de l’hexafluoride d’uranium (UF6). Les affaires auraient été conclues entre 1997 et 2001[41]. Certains observateurs pensent que ces éléments auraient été donnés en échange des plans de missiles nord-coréens, ce que nie le gouvernement pakistanais[42].

- L’Irak : le réseau Khan a proposé de l’aide aux Irakiens pour leur fournir des centrifugeuses à gaz et des plans d’armes nucléaires à la fin de l’année 1990. Mais ces derniers, regardant cette aide avec suspicion, n’ont demandé qu’un échantillon. Quand l’AIEA a découvert l’offre pakistanaise au milieu des années 90, les Irakiens ont déclaré qu’ils n’ont rien reçu[43].

Entre 1997 et 2003, A.Q. Khan a visité 18 pays. Des contacts pourraient avoir été pris avec des pays d’Afrique subsaharienne (des visites ont été effectuées au Mali, au Niger, au Nigeria, au Soudan et au Tchad [44]) et la Syrie. Il a également visité l’Afghanistan[45].

Pour amener le matériel dans le pays importateur, un réseau complexe a pu être mis en place: « les composants nucléaires conçus dans un pays peuvent être fabriqués dans un autre pays, transportés au travers d’un troisième (qui peut apparaître comme étant un utilisateur légitime), assemblés dans un quatrième, et établis pour un éventuel projet dans un cinquième »[46]. Des intermédiaires ont été retrouvés en Afrique du Sud, en Allemagne, en Angleterre, dans les Emirats arabes unis, en Malaisie, en Suisse et en Turquie. Suite aux informations trouvées en Libye, une demi-douzaine d’ateliers pour fabriquer les composants des centrifugeuses ont été découverts en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient.

A.Q. Khan avait trois mobiles selon les enquêteurs :

- défier l’Occident : il était hostile au contrôle occidental de ces technologies ;

- équiper d’autres Etats musulmans dans un objectif pan-islamique ;

- l’appât du gain[47].

Le manque de réaction

Malgré les dangers d’un tel réseau, les réactions de George Bush et des pays occidentaux ont été timorées. Des enquêtes ont été lancées pour arrêter les complices d’A.Q. Khan, entre autres en Afrique du Sud et en Allemagne. Mais A.Q. Khan, pardonné par son gouvernement en 2004, n’a jamais pu être directement interrogé par des enquêteurs étrangers, et cela n’a soulevé aucune critique à l’étranger. De même, selon les Etats-Unis, il n’y a aucune preuve que le gouvernement pakistanais ait été au courant des activités du réseau[48], comme le déclare A.Q. Khan. Mais le réseau n’a pas pu fonctionner sans la corruption et la malhonnêteté de certains membres des gouvernements pakistanais successifs[49].

3. Le cas de l’Iran

Historique

La crainte de la prolifération nucléaire est actuellement au coeur du dossier iranien. Le 8 août 2005, l’Iran a relancé son programme de conversion de l’uranium. Il a ainsi mis fin à l’une des mesures de création de confiance adoptée dans le cadre de l’accord de Paris, en novembre 2004, négocié avec l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni[50]. Le régime iranien prétend que son droit à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique est soumis « à  une campagne de refus, d’obstruction, d’intervention et de désinformation »[51]. Et il accuse les trois pays européens de ne vouloir que des négociations prolongées et infructueuses, sans avoir l’intention de présenter « des garanties fermes sur la coopération économique, technologique et nucléaire et un engagement ferme sur les questions de sécurité »[52].

La crise remonte à 2002, lorsque l’Iran a annoncé à l’Agence qu’il voulait construire des installations nucléaires supplémentaires. Quelques mois plus tôt, le Conseil national de la résistance iranien avait annoncé que l’Iran construisait déjà deux installations secrètes à Natanz et Arak[53]. Lors de ses inspections effectuées en 2003 et 2004, l’Agence a établi que l'Iran « n’a pas déclaré un grand nombre d’activités de conversion, de fabrication et d’irradiation impliquant du matériel nucléaire, incluant la séparation de petites quantités de plutonium »[54], de même que du matériel – de l’uranium importé en 1991 – et la création d’installations à Natanz et Arak. Les omissions du régime iranien à l’AIEA sont alors remontées à la surface et ont érodé la confiance entre l’Iran et la communauté internationale. La continuation de ses activités de conversion et de fabrication de centrifugeuses en 2004, après le premier accord qui unit l’Iran aux trois pays européens le 21 octobre 2003, n’a pas amélioré la situation. Après un ultimatum, l’Iran a accepté l’accord de Paris en 2004, avant de le remettre en question en août 2005.

La voie iranienne

La question actuelle est celle de la volonté du régime iranien dans les négociations avec les trois pays européens : est-ce l’obtention du cycle nucléaire à des fins strictement civiles ou le régime a-t-il un objectif militaire ? Plusieurs hypothèses existent :

La nécessité de gagner du temps pour obtenir suffisamment de concessions de la part des Européens. Le 5 août 2005, les Français, Anglais et Allemands rendaient une offre globale à l’Iran, destinée à rencontrer ses demandes dans trois domaines : économiques/technologiques, nucléaire et de coopération politique/de sécurité. Mais le rejet de l’offre globale européenne, considérée « inacceptable » et « insultante » par l’Iran, semble montrer que le dossier nucléaire prime sur les intérêts économiques[55]. Classé parmi les « Etats voyous » par les Etats-Unis, Téhéran pourrait préférer obtenir des garanties de sécurité de la part des Américains.

La volonté d’obtenir la totalité du cycle nucléaire par « fierté et souveraineté nationales ». Les Européens avaient déjà proposé de fournir le combustible nécessaire à l’Iran en octobre 2004, mais les autorités iraniennes avaient déclaré qu’elles « ne pouvaient pas faire confiance au combustible offert par les Européens, car ils pourraient le retirer dès qu’il y a un différend dans nos relations. Nous avons besoin d’être indépendants dans la provision de notre combustible »[56]. Le même mois, le parlement iranien adoptait une résolution demandant la reprise de l’enrichissement.

L’existence d’un programme nucléaire militaire secret. Les Etats-Unis et l’opposition iranienne sont convaincus que l’Iran est sur le chemin de la production de la bombe. En août 2005, un dissident iranien, Alireza Jafarzadeh, a évoqué la création de 4 000 centrifugeuses, alors que les inspecteurs de l’AIEA n’en ont trouvé que 164[57]. Selon ses sources, les centrifugeuses, créées à plusieurs lieux différents dont l’Université Malek Ashtar, seront placées à Natanz.

Existe-t-il des preuves de la volonté d’acquisition de l’arme nucléaire par les Iraniens ? Dans son rapport de novembre 2004, le directeur de l’AEIA, Mohamed El Baradei, avait estimé que l’Agence n’était pas en position de conclure qu’il y existait des activités ou du matériel nucléaire non déclaré en Iran. En effet, l’Agence a encore des questions vis-à-vis de certains points du programme iranien, tel que des traces d’uranium enrichi retrouvées dans trois sites, les déclarations iraniennes relatives au retraitement du plutonium et à la conception de centrifugeuses de type avancé.

Stratégiquement, l’Iran pourrait avoir des raisons de vouloir acquérir l’arme. On ne peut passer outre des précédents, tel que l’équilibre que l’arme nucléaire a créé entre l’Inde et le Pakistan – et que l’Iran pourrait transposer avec Israël, se transformant par la même occasion en puissance régionale. De même, Washington négocie aujourd’hui avec le régime de Pyongyang, qui a déclaré posséder l’arme nucléaire, alors qu’il a vaincu l’Irak, qui n’en possédait aucune. Dans le cas où Téhéran voudrait acquérir l’arme nucléaire, il possède déjà un ensemble de physiciens nucléaires et d’ingénieurs qui travaillent depuis longtemps dans le domaine[58]. Il a également des missiles balistiques Shahab à sa disposition pour transporter les charges nucléaires. Le Shahab 3 a une portée théorique de 1300-1500 km, mais il semble avoir été amélioré pour toucher des cibles à plus de 2000 km (Shahab 4)[59]. Dans les deux cas, il permet à l’Iran d’atteindre Israël.

La suite du dossier

Face à la crise iranienne, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté une résolution à l’unanimité le 11 août 2005. Rappellant le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, il presse l’Iran de suspendre toutes les activités liées à l’enrichissement. Il demande à M. El Baradei de fournir un rapport sur le respect des obligations iraniennes vis-à-vis des accords de garanties au plus tard le 3 septembre 2005.

Cette résolution est plus modérée que celle adoptée en septembre 2004, où le Conseil notait qu’il déciderait lors de la prochaine réunion si d’autres mesures étaient appropriées, laissant transparaître en filigrane la possible saisine du Conseil de sécurité. Plusieurs diplomates européens ont cependant déclaré qu’une absence de changement de la part de l’Iran aurait cette conséquence[60]. Aujourd’hui, la saisine du Conseil de sécurité reste surtout dépendante de deux acteurs-clés, la Russie et la Chine, qui sont également deux fournisseurs nucléaires de l’Iran. Et les deux pays ne voient actuellement pas l’utilité de mettre le dossier iranien sur la table du Conseil[61].

VII. Conclusion

Depuis la fin de la Guerre froide, le risque nucléaire est loin d’avoir disparu. A contrario, les rôles – entre autres dissuasif, symbolique, sécuritaire – de l’arme nucléaire dans les politiques nationales restent majeurs pour les EDAN et tentants pour ceux qui aspirent à rejoindre le club. Pour ce faire, les opportunités existent, comme l’illustrent les possibilités de tromper la communauté internationale.

Mais face à ces dangers, la politique des EDAN est marquée par une vision ambivalente. La « nucléarisation » de l’Inde et du Pakistan n’a provoqué que de faibles réactions. Grâce à la protection de la Chine, le retrait de la Corée du Nord du TNP n’a fait l’objet d’aucune résolution du Conseil de sécurité. De même, la découverte du réseau d’A.Q. Khan n’a pas mené à des enquêtes approfondies sur son existence et son extension, au vu de la complaisance pour un allié contre le terrorisme. Et, last but not least, le maintien des arsenaux nucléaires par les neuf EDAN ne constitue pas un arrière-plan favorable au discours des EDAN contre la prolifération. Au contraire, le statu quo dans le désarmement et la modernisation des arsenaux existants n’en rend que plus flagrant le principe « faites ce que nous disons, et non ce que nous faisons ».

Pour faire face au défi de la prolifération, il est nécessaire de mettre le renforcement du TNP à l’ordre du jour. Car s’il a permis de limiter le nombre d’EDAN, il n’en est pas moins affaibli. Il devrait être renforcé tant en termes de retraits (article X), qu’en termes de mise en oeuvre des trois piliers[62]. La promotion du protocole additionnel fournirait également une protection plus efficace et permettrait d’avoir une image globale de la situation d’un pays qui désire utiliser pacifiquement l’énergie nucléaire.

[1] Texte du « Traité de non-prolifération », voir http://www.grip.org/bdg/g4547.html.

[2] Ces deux derniers pays n’ont ratifié le TNP qu’en 1992. Lors de la signature du TNP, le siège de la Chine au Conseil de sécurité était aux mains de Taiwan, et ce jusqu’en 1971. Jusqu’à son accession en 1992, la France avait comme politique de suivre les obligations du TNP sans y adhérer.

[3] Une arme « atomique » est produite par fission, à partir d’uranium ou de plutonium. Les armes « nucléaires », majoritaires aujourd’hui, sont créées par fusion.

[4] Global Nuclear Stockpiles, 1945-2002, Bulletin of the Atomic Scientists, http://www.thebulletin.org/article_nn.php?art_ofn=nd02norris; SIPRI, « SIPRI Yearbook 2005 : Armaments, Disarmaments and International Security », New York, Oxford University Press, 2005.

[5] Idem.

[6] Goldblat Jozef, « Les vingt ans du Traité de non-prolifération nucléaire : mise en oeuvre et perspectives », Dossier « Notes et documents » du GRIP, n°141-142, janvier-février 1990, pp. 10-11.

[7] Albright David, « South Africa and the Affordable Bomb », Bulletin of the Atomic Scientists, vol. 50, n°4, juillet/août 1994, pp. 37-47.

[8] Nuclear Threat Initiative, http://www.nti.org/index.html, août 2005 (consultation).

[9] Au travers de la ratification de cet accord, qui est un protocole au traité START 1, les trois républiques s’engagent à éliminer toutes les armes nucléaires et à entrer le plus rapidement possible dans le TNP en tant qu’ENDAN.

[10] Trois mémorandums sur les garanties de sécurité ont été signés entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Russie et les trois républiques le 5 décembre 1994. Les trois EDAN s’engagent à ne pas utiliser l’arme nucléaire contre la Biélorussie, le Kazakhstan ou l’Ukraine, et à procurer de l’assistance à ces pays s’ils venaient à être menacés ou attaqués à l’arme nucléaire. La France et la Chine ont donné les mêmes assurances à l’Ukraine, tandis que la Chine les a également donné au Kazakhstan.

[11] Les EDAN de jure sont les 5 Etats reconnus en tant qu’Etats nucléaires par le TNP.

[12] Albright David, Hibbs Mark, « India’s Silent Bomb », The Bulletin of the Atomic Scientists, septembre 1992, pp. 27-31.

[13] Nouvelles atlantiques, n°36/8, 12 mai 2005.

[14] Farr D. Warner, « The Third Temple’s Holy of Holies : Israel’s Nuclear Weapons », The Counterproliferation Papers, Future Warfare Series n°2, http://www.fas.org/nuke/guide/israel/nuke/farr.htm, novembre 1999.

[15] Baumgart Claudia, Müller Harald, « A Nuclear Weapons-free Zone in the Middle East : a Pie in the Sky ? », The Washington Quaterly, 28:1, hiver 2004-05, pp. 45-58.

[16] Weiss Leonard, « Turning a Blind Eye Again ? The Khan Network’s History and Lessons for US Policy », Arms Control Today, mars 2005.

[17] Weiss Leonard, op. cit.

[18] Tannenwald Nina, « Stigmatizing the Bomb. Origins of the Nuclear Taboo », International Security, vol. 29, n°4, printemps 2005, p. 36.

[19] Goldschmidt Pierre, « Future Challenges for Nuclear Non-Proliferation Instruments », Rome, Conference «Future Challenges for Non-Proliferation Instruments », 17 mars 2004.

[20] Daoudi Mounia, « Nucléaire : Pyongyang claque la porte », RFI, 20 février 2005.

[21] The New York Times, « White House May Go to U.N. Over North Korean Shipments », 25 avril 2005.

[22] AFP, « Les Etats-Unis modèrent leur rhétorique sur la Corée du Nord », Le Monde, 26 juillet 2005 ; AFP, «Washington rassure la Corée du Nord pour débloquer la crise », RFI, 26 juillet 2005 ; « Les pourparlers avec Pyongyang restent dans l'impasse », Le Monde, 7 août 2005.

[23] Goldschmidt Pierre, « The Proliferation Challenge of the Nuclear Fuel Cycle in Non-Nuclear Weapon States », Conférence à l’Institut français des relations internationales, Paris, 26 avril 2004.

[24] L’article IV du TNP stipule qu’« aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ».

[25] L’obligation de négocier de tels accords exempte les EDAN. Les 5 pays ont cependant conclu des accords d’offre volontaires avec l’AIEA et signé des protocoles additionnels.

[26] Broad William J., « Nuclear Weapons in Iran: Plowshare or Sword? », Waging Peace, http://www.wagingpeace.org/articles/2004/05/25_broad_weapons-iran.htm, 25 mai 2004.

[27] Goldschmidt Pierre, « The Increasing Risk of Nuclear Proliferation : Addressing the Challenge », Brussels, Belgian Nuclear Society Symposium, 16 novembre 2003.

[28] Howlett Daryll, Simpson John, « Nuclear Non-Proliferation – How to Ensure an Effective Compliance Mechanism », dans Schmitt Burkard (ed.), Effective Non-Proliferation. The European Union and the 2005 NPT Review Conference, Chaillot Paper n°77, avril 2005, pp. 9-25.

[29] Goldschmidt Pierre, op.cit, 2003.

[30] Sous les garanties de sécurité traditionnelles, l’AIEA travaille comme un auditeur : elle vérifie les déclarations effectuées par l’Etat. Sous le protocole additionnel, l’Etat doit prouver qu’il ne possède pas d’activités ou de matériel non déclarés. Il oblige l’Etat à fournir des informations qui portent sur tous les aspects du cycle nucléaire ainsi que sur les recherches et développements qui sont menées par celui-ci. Il permet aux inspecteurs munis de visas multi-entrées d’effectuer des visites non annoncées et d’utiliser de moyens de communication modernes (satellites...) et des échantillonages environnementaux qui permettent de s’assurer qu’il n’y ait pas d’activités d’enrichissement ou de retraitement non déclarées. Hooper Rich, « The IAEA’s Additional Protocol », UNIDIR, Disarmament Forum, n°3, 1999, p. 11.

[31] Weiss Leonard, op. cit ; Office of the Press secretary, The White House, « President Announces New Measures to Counter the Threat of WMD », http://www.whitehouse.gov/news/releases/2004/02/20040211-4.html, 11 février 2004. Traduction libre.

[32] Le pays exportateur de matériel nucléaire candidat à l’entrée dans le GFN est évalué selon son passé relatif à la prolifération, son adhésion aux conventions de non-prolifération et ses contrôles aux exportations. Il doit exister un consensus au sein des membres. King Brandon, « The Nuclear Suppliers Group (NSG) at a Glance », Fact sheet, Arms Control Association, juin 2004.

[33] Lors de sa réunion de Göteborg, le GFN a adopté entre autre un système « attrappe-tout » (« catch all ») qui permet à ses membres d’arrêter toute exportation de biens – même si celui-ci n’est pas dans une des deux listes – si l’Etat importateur est soupçonné d’utiliser ces biens pour développer des activités nucléaires à des fins militaires. NSG, « NSG Plenary Meeting Göteborg, Sweden », http://www.nsg-online.org/PRESS/2004-05-goteborg.pdf, 27-28 mai 2004.

[34] Conseil de l’Union européenne, « Règlement (CE) n°1334/2000 du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage », Journal officiel, n° L 159, 30 juin 2000, pp. 0001 - 0215 (mis à jour en 2003).

[35] Weiss Leonard, op. cit.

[36] Kerr Paul, « New Details Emerge on Pakistani Networks », Arms control Today, mai 2005.

[37] Albright David, Hinderstein Corey, « Unraveling the A.Q. Khan and the Future Proliferation Networks », The Washington Quaterly, 28:2, pp. 113.

[38] Kile Shannon N., « Nuclear Arms Control and Non-Proliferation », dans SIPRI, « SIPRI Yearbook 2005 : Armaments, Disarmaments and International Security », New York, Oxford University Press, 2005, p. 554.

[39] La fourniture de centrifugeuses à la Corée du Nord a été confirmée par le président pakistanais, Pervez Musharraf. Reuters, « Transfert de centrifugeuse du Pakistan », La Libre Belgique, 25 août 2005.

[40] Albright David, Hinderstein Corey, op. cit.

[41] Kile Shannon N., op. cit.

[42] Delpech Thérèse, « Pyongyang-Pékin, les maîtres de l’ambiguïté », Politique internationale, n°5, automne 2004.

[43] Albright David, Hinderstein Corey, op. cit.

[44] Weiss Leonard, op. cit.

[45] Albright David, Hinderstein Corey, op. cit., pp. 111-128.

[46] Selon le directeur de l’AIEA, M. El Baradei. Albright David, Hinderstein Corey, op. cit.

[47] Broad W., Sanger D., Bonner R., « Dr Khan, maître du marché noir », New York Times, dans le Courrier international, n°694 du 19 au 25 février 2005.

[48] Kerr Paul, op. cit.

[49] Albright David, Hinderstein Corey, op. cit.

[50] Dans cet accord, l’Iran reconnaît qu’il ne cherche pas à obtenir l’arme nucléaire et accepte de suspendre tout son programme d’enrichissement d’uranium (et de conversion) et de retraitement de plutonium durant les négociations avec les trois pays européens. Ces derniers s’engagent de leur côté à agir afin d’ouvrir les négociations entre l’Iran et l’Organisation mondiale du commerce, de donner des garanties de sécurité et d’engager une coopération nucléaire civile (réacteur à eau légère, etc). L’accord final doit posséder des garanties objectives sur le fait que le programme iranien est destiné à des fins pacifiques.

[51] AIEA, « Communication dated 1 August 2005 received from the Permanent Mission of the Islamic Republic of Iran to the Agency », Infcirc 648, 1er août 2005. Traduction libre.

[52] Ibidem.

[53] Kerr Paul, « The Iran Nuclear Crisis : a Chronology », Arms Control Today, décembre 2004.

[54] cité par Goldschmidt Pierre, « Future Challenges for Nuclear non-proliferation instruments », Rome, 17 mars 2004. Traduction libre.

[55] AFP, « Les inspecteurs de l’AIEA se trouvent en Iran pour tenter de dénouer la crise », Le Monde, 8 août 2005.

[56] International Crisis Group, « Iran : Where Next on the Nuclear Standoff ?  », Middle East Briefing, n°15, 24 novembre 2004

[57] Picard Maurin, « L’Iran franchit la ligne rouge sans ciller », Le Soir, 9 août 2005 ; Fuller Thomas, « Iran Rejects Calls to Halt Uranium Processing », Herald Tribune, 10 août 2005.

[58] Barnaby Frank, « Iran's Nuclear Activities », Oxford Research Group, novembre 2004.

[59] Boese Wade, « U.S. Punishes 14 for Iran Arms Trade », Arms Control Today, novembre 2004; Global Security, « Shahab 3 », http://www.globalsecurity.org/wmd/world/iran/shahab-3.htm, 2004.

[60] Reuters, AFP, « Sommé de suspendre ses activités nucléaires sensibles, l'Iran cherche à temporiser », Le Monde, 11 août 2005.

[61] AFP, Reuters, « Nucléaire iranien : l’UE soumet une résolution à l’AIEA », Le Monde, 10 août 2005.

[62] Les trois piliers du TNP sont le désarmement, l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et la non-prolifération verticale des armes nucléaires. Francis Céline, « Traité de non-prolifération. La crise du régime de non-prolifération », GRIP, http://www.grip.org/bdg/g4581.html, 26 juillet 2005.



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