Note d'Analyse

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Date d'insertion : 27/07/2005

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Traité de non-prolifération

La crise du régime de non-prolifération

par Céline Francis, chargée de recherche au GRIP

26 juillet 2005

Synthèse

Au cours de ces dernières années, le régime de non-prolifération a été affaibli par divers événements : la découverte d’un réseau clandestin de transferts de technologies et matériels nucléaires au Pakistan, de programmes en Libye ainsi que la déclaration de possession de l’arme nucléaire de la Corée du Nord. Alors que les Etats dotés de l’arme nucléaire (EDAN) demandent une plus grande action contre la prolifération, les Etats non dotés de l’arme nucléaire (ENDAN) exigent la mise en oeuvre du désarmement tel que le prévoit le Traité de non-prolifération (TNP).

Dans ce contexte international tendu, la Conférence de révision du TNP, qui s’est déroulée du 2 au 27 mai 2005, s’est terminée sans consensus. Les difficultés procédurales, la question du respect des obligations des Etats membres et le blocage de certains acteurs constituent les raisons principales de cet échec. Les Etats-Unis s’y sont particulièrement distingués par leur politique de sape du régime multilatéral. Pour sortir de l’impasse, les Etats devraient en revenir à leurs obligations originelles : le désarmement, la non-prolifération des armes et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

I. Le Traité de non-prolifération

Adopté le 1er juillet 1968, entré en vigueur en mars 1970 et étendu indéfiniment en 1995, le Traité de non-prolifération (TNP) constitue la clef de voûte du régime international en matière de non-prolifération de l’arme atomique et de désarmement nucléaire. Il est également l’instrument le plus largement ratifié parmi tous les traités de désarmement ou de limitation d’armes : seuls l’Inde, le Pakistan et Israël, trois pays possédant l’arme nucléaire, n’y ont pas adhéré.

Créé durant la Guerre froide afin de mettre un terme à la prolifération des armes nucléaires, il repose sur trois piliers : la prévention d’une plus grande dissémination des armes nucléaires, le désarmement des pays dotés de l’arme nucléaire et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Il ne possède cependant ni organe exécutif, ni secrétariat. Seule l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA), forum intergouvernemental scientifique et technique, met partiellement en oeuvre le Traité en facilitant le développement, la recherche et la production d’énergie atomique à des fins pacifiques par les Etats et en vérifiant le non-détournement de la technologie nucléaire vers des fins militaires[1].

Tous les cinq ans, les Etats parties au Traité s’assurent de sa mise en oeuvre au cours d’une Conférence d’examen. La 7e Conférence d’examen s’est tenue du 2 au 27 mai 2005 à New- York.

II. Les défis majeurs du régime international

Au cours de ces trente-cinq années d’existence, le TNP a largement contribué à la non-prolifération des armes nucléaires : si 8 pays – ou 9, si l’on tient compte des récentes déclarations de la Corée du Nord – sont aujourd’hui dotés de l’arme nucléaire, plus de 180 pays ont renoncé volontairement à posséder des capacités nucléaires à des fins militaires. Parmi eux, l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Biélorussie, le Brésil, la Corée du Sud, le Kazakhstan, la Libye, Taiwan et l’Ukraine, qui ont probablement tous mené des recherches actives en matière d’armes nucléaires ou étaient dotés d’arsenaux nucléaires, ont cessé leurs activités.

Malgré cette avancée et la fin de la Guerre froide, le TNP traverse aujourd’hui une crise de confiance. Cette crise du régime n’est pas nouvelle, mais elle a été alimentée par divers événements apparus depuis 2000.

1. La Conférence d’examen de 2000

Avant la Conférence d’examen en 2000, les observateurs soulignaient déjà plusieurs blocages encore présents aujourd’hui. Les essais nucléaires effectués par l’Inde et le Pakistan en 1998 et le déploiement annoncé par les Etats-Unis de leur National Missile Defense System (« guerre des étoiles ») avaient empoisonné les relations entre les Etats parties. Les doutes sur les capacités nucléaires de l’Irak ainsi que les tensions présentes parmi les grandes puissances dues à l’intervention de l’OTAN au Kosovo s’étaient rajoutés au contentieux. Face à ces défis, la Déclaration finale de 2000 fut une réussite principalement due aux efforts de la Coalition du Nouvel Agenda[2]. La Conférence entérina entre autres « 13 étapes » pratiques pour un désarmement progressif et systématique. Adoptées de justesse à la fin de la Conférence, elles furent saluées comme étant un « consensus historique » par Kofi Annan.

Les « 13 étapes » de la Déclaration finale de la Conférence d’examen 2000[3]

1) L’entrée en vigueur urgente du Traité pour l’interdiction complète des essais nucléaires ;

2) En attendant, un moratoire sur les explosions proclamé par tous les pays ;

3) La nécessité de lancer les négociations dans la Conférence du désarmement pour un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles ;

4) La nécessité de travailler sur le désarmement nucléaire au sein de la Conférence du désarmement ;

5) L’application du principe d’irréversibilité à tout désarmement nucléaire ;

6) Un engagement univoque des Etats dotés de l’arme nucléaire d’accomplir l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires ;

7) L’entrée en vigueur de START II, la conclusion de START III, et la préservation et le renforcement du traité ABM ;

8) La mise en oeuvre de l’initiative trilatérale[4] entre les Etats-Unis, la Russie et l’AIEA ;

9) Des mesures spécifiques pour tous les Etats dotés de l’arme nucléaire : réductions des arsenaux stratégiques et non stratégiques ; transparence accrue sur les capacités nucléaires des pays et de la mise en oeuvre du désarmement ; diminution du niveau d’alerte des armes nucléaires et de leur rôle au sein des politiques de sécurité ; engagement rapide dans un processus menant à l’élimination totale des armes nucléaires ;

10) Le placement sous contrôle international du matériel fissile inutile pour des fins militaires ;

11) Le désarmement total et général sous contrôle international comme objectif final ;

12) La soumission par les Etats parties de rapports réguliers sur leur mise en oeuvre de l’article VI (désarmement) ;

13) Le développement de capacités de vérification nécessaires lors du contrôle des accords de désarmement.

2. Les trois menaces actuelles

Cinq ans après l’adoption de ces mesures de désarmement, les événements ont illustré les trois risques qui menacent la paix et la sécurité internationales : l’extension du nombre de pays dotés de l’arme atomique ; l’utilisation de la technologie nucléaire par des réseaux terroristes ; et les dangers posés par les stocks nucléaires des EDAN.

L’extension du nombre d’EDAN

Le danger d’une augmentation du nombre d’EDAN et, par conséquent, de l’instabilité internationale, a été illustré par les événements en Corée du Nord, en Libye et en Iran. Le développement de la technologie nucléaire à des fins militaires en Corée du Nord et en Libye et l’enrichissement désiré par l’Iran ont été perçus comme un échec de l’application du TNP par les parties. Cette perte de confiance a été renforcée par l’absence de réactions face au retrait de la Corée du Nord du TNP en janvier 2003.

L’utilisation de la technologie nucléaire par des réseaux terroristes

La crainte d’attentats terroristes nucléaires a été alimentée par la découverte du réseau clandestin du scientifique pakistanais Abdul Qadeer Khan, révélé en 2003, et qui a fourni dès 1987 de l’information et des technologies à divers pays parmi lesquels la Libye, l’Iran et la Corée du Nord, qualifiés d’« Etats voyous » par les Etats-Unis, tout en laissant planer un doute sur les activités en Syrie et en Afrique subsaharienne[5]. S’il semble qu’aucun acteur non étatique n’ait bénéficié de cette aide, l’existence de ce réseau illégal illustre cependant les risques d’une prolifération nucléaire. Les stocks mondiaux d’uranium hautement enrichi ou d’armes nucléaires mal sécurisées, tels qu’en Fédération de Russie, pourraient être une cible de prédilection.

Les stocks des Etats dotés de l’arme nucléaire et leurs doctrines

Bien que le nombre d’armes nucléaires ait diminué depuis la fin de la Guerre froide, 32 300 têtes nucléaires[6] sont encore détenues par les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni, sans compter les arsenaux indiens, pakistanais, israéliens et nord-coréens. Les dangers posés par ces armes sont multiples : possibilité d’un conflit nucléaire (entre l’Inde et le Pakistan ou au Moyen-Orient) ; lancement trop rapide d’une arme nucléaire, facilité par le niveau d’alerte élevé des arsenaux déployés[7] ou encore la prolifération involontaire de matériel vers les Etats ou les acteurs non étatiques.

Les armes ne représentent pas le seul danger : les politiques nationales de sécurité des EDAN posent également un risque d’instabilité internationale. L’inclusion des armes nucléaires comme armes de combat complémentaires dans la doctrine américaine[8], les nouveaux développements technologiques prévus (« mini-nukes ») et l’éventualité de leur utilisation contre des « Etats voyous » n’en possédant pas ont accru la tension dans les pays visés et tendent à stimuler la course aux armements plutôt qu’à la réduire. La modernisation des armes nucléaires est également en cours dans d’autres EDAN.

3. Les blocages

Malgré l’urgence, de nombreuses mesures visant la diminution de ces risques sont bloquées. Alors que les EDAN ciblent leur action contre les dangers de la prolifération, les Etats appartenant au Mouvement des non-alignés et de la Coalition pour un nouvel agenda rappellent la nécessité du désarmement nucléaire et que « le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont des processus qui se renforcent mutuellement »[9]. Tandis que diverses mesures contre la prolifération des armes nucléaires ont été adoptées depuis 2000[10], les « 13 étapes » énumérées dans la Déclaration finale ont été marquées par un manque général d’avancées, si ce n’est un sérieux recul.

- L’attente du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) : Ouvert à la signature en 1996, ce traité n’est toujours pas entré en vigueur, malgré sa ratification par une large majorité des Etats (120). Onze des 44 Etats dont la ratification est nécessaire pour l’entrée en vigueur n’ont toujours pas adhéré au traité. Cette impasse est fortement conditionnée par le recul des Américains, qui ont refusé de ratifier le traité en 1999 et d’adhérer aux résolutions de l’Assemblée générale sur l’entrée en vigueur du TICE en 2003 et 2004. Mesure de création de confiance entre les parties, qui empêchera également l’élaboration d’armes nucléaires de troisième génération (après la fission et la fusion), le TICE n’a aucune chance d’entrer en vigueur sans les Etats-Unis. Peu d’observateurs estiment en effet que la Chine, qui a conditionné son adhésion à celle des Etats-Unis, puisse changer d’avis, ni que l’Inde suive[11].

- L’impasse de la Conférence du désarmement[12] : cette Conférence est le seul forum mondial de négociation sur le désarmement multilatéral et les traités y afférents. Contrairement au TNP, l’Inde, le Pakistan et Israël y participent. Mais depuis 1996 et l’élaboration du TICE, la Conférence est paralysée par l’absence de consensus sur les thèmes à couvrir. A deux exceptions près[13], aucun des comités chargés de négocier n’a pu se rencontrer. La négociation du Traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles (FMCT), que les Etats-Unis soutiennent tant qu’elle n’aborde pas la question du système de vérification et que le Traité n’est pas rétroactif, se trouve depuis lors dans l’impasse. La négociation d’un instrument contraignant fournissant des assurances négatives[14] aux pays non dotés d’armes nucléaires et les négociations concernant le désarmement nucléaire sont également à l’arrêt.

- Le désarmement : Les Etats-Unis se sont retirés de l’accord missiles anti-balistiques (ABM) le 13 juin 2002, suivis par la Russie qui s'est déliée délia de l’accord START II le lendemain. Les Etats-Unis et la Russie ont souligné qu’ils se sont engagés dans l’accord de Moscou (SORT) à diminuer à 1700-2200 leur nombre de têtes nucléaires déployées pour 2012, mais aucune obligation ne leur est faite de les détruire, mettant ainsi à mal le principe d’irréversibilité. La Chine a augmenté son budget nucléaire en vue de moderniser son arsenal tandis que la Russie a annoncé en 2004 l’acquisition de nouvelles armes nucléaires.

En conclusion, pour le Groupe des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement convié par Kofi Annan, « nous ne sommes pas loin du point de non-retour de l’effritement du régime de non-prolifération et du déclenchement d’une cascade de prolifération »[15].

III. La Conférence d’examen de 2005

La Conférence s’est déroulée du 2 au 27 mai 2005 avec le lourd héritage des Comités préparatoires réunis entre 2002 et 2004. La fin du traité ABM en 2002, le retrait de la Corée du Nord, les doutes sur le programme iranien, la découverte des programmes nucléaires en Libye et du réseau d’A.Q. Khan en 2003 entre autres n’ont pas permis aux participants de se créer un « héritage commun » [16]. les Comités préparatoires avaient été incapables de définir des propositions concrètes ou d’élaborer un agenda pour la Conférence.

1. Les principales difficultés

Durant la Conférence, les difficultés majeures se situèrent au niveau de la procédure, de la déclaration finale de 2000 et du blocage de certains acteurs.

Les difficultés procédurales

La définition de l’agenda et de la structure de la Conférence se heurtèrent aux diverses opinions concernant les organes subsidaires[17] ou la nécessité d’une référence à la Déclaration de 2000. Les Grandes commissions ne se réunirent finalement que le 19 mai, au terme de 14 jours de négociations nécessaires pour l’élaboration de l’agenda et l’établissement des organes subsidiaires.

La Déclaration finale de 2000

Dès l’élaboration de l’agenda et ce jusqu’à la fin de la Conférence, la question de la référence à la Déclaration de 2000 fut un écueil considérable. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France s’opposèrent à toute référence, l’estimant dépassée par l’actualité. « Les 13 étapes sont une conclusion importante de la Conférence de révision de 2000. Mais le monde bouge, et la discussion ne doit pas être bloquée en 2000. Certaines choses ont été rattrapées par les événements »[18].

Le blocage des acteurs

Quelques pays vont cristalliser les tensions : l’Egypte, l’Iran, les Etats-Unis et la France. L’Egypte va s’imposer dès le début de la Conférence puis durant toute la période de négociation de l’agenda[19]. Elle désirait y conserver l’acquis des conférences de 1995 et de 2000, en s’opposant à la volonté des EDAN d’éliminer ces références de l’agenda. L’Egypte abandonnera ses exigences et il ne subsistera qu’une référence floue dans l’agenda[20]. Elle souhaitera aussi la création d’un organe subsidiaire consacré au Moyen-Orient. Contrariée par l’Australie et les Etats-Unis qui souligneront la nécessité d’aborder la question régionale de manière globale, l’Egypte va bloquer le consensus sur l’agenda pendant cinq jours. Dans ce cas également, elle fera finalement machine arrière.

Contrairement à la position de l’Egypte, la politique iranienne était connue avant la Conférence. Accentuant son droit à l’utilisation de l’énergie nucléaire, l’Iran sera sur tous les fronts dans les Grandes commissions. Les représentants iraniens s’opposeront farouchement à toute référence concernant leur pays, au grand dam de la délégation américaine qui rejettera tout texte où cette référence sera absente. De leur côté, les Etats-Unis vont volontairement bloquer toute avancée et seront en conséquence les premiers responsables de l’échec de la Conférence. Recourant à une stratégie similaire à celle utilisée vis-à-vis d’autres instruments internationaux (protocole de Kyoto, Statut de Rome de la Cour internationale de justice, etc.), les Etats-Unis saperont le multilatéralisme du régime nucléaire, préférant renforcer des initiatives de « coalitions de volontaires »[21] plutôt que le TNP. N’ayant envoyé qu’une délégation de second rang, ils refuseront vivement que l’on fasse référence à leur obligation de désarmer ou à la Déclaration de 2000 dans un document. Ce blocage entraînera un raidissement du Mouvement non aligné (MNA), rejetant à son tour tout renforcement supplémentaire du régime[22].

Les Etats-Unis n’ont pas été les seuls à freiner : ils ont été suivis par la France, autant intéressée par une absence de résultat que les Américains. La délégation française s’est surtout élevée contre toute référence aux acquis des conférences précédentes. Mais si elle a tenté d’influencer ses partenaires européens, elle s’est néanmoins abstenue de se les mettre à dos[23]. Les trois autres EDAN – la Russie, la Chine et l’Angleterre –, bien que relativement silencieux ou tactiques vis-à-vis du MNA, approuveront largement la politique française et américaine.

En définitive, seule une Grande commission (désarmement nucléaire) sur trois[24] parviendra à adjoindre deux documents – sur lesquels aucun consensus n’a cependant été obtenu et qui ne possèdent donc aucune force légale – à son rapport. Sur cette absence de consensus, la Commission chargée de l’élaboration d’un document final sera incapable de rédiger une déclaration.

2. Les tendances

Si aucun document n’a pu être discuté, les délégations ont néanmoins présenté oralement ou textuellement leur position dans divers domaines. Quelques tendances peuvent être soulignées.

- Mise en place de réunions annuelles du TNP : Cette proposition lancée par le Canada n’a pas rencontré un franc succès. Elle est soutenue par la Belgique, mais pas par l’Union européenne.

- Le protocole additionnel de l’AIEA comme standard international : Cette proposition est appuyée par de nombreux pays. Mais certains pays s’opposent à ce qu'elle s'ajoute aux garanties précédemment admises[25]. Elle n’est cependant pas reprise par le Mouvement non aligné ou la Coalition du nouvel agenda. Le Brésil ou l’Argentine refusent en effet une garantie qui augmenterait les prix de leurs activités commerciales nucléaires et permettrait une intrusion dans leurs affaires internes. Cela constituerait de plus une obligation supplémentaire pour les ENDAN[26].

- Le Traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles (FMCT) : La volonté américaine de remettre à plus tard la question de la vérifiabilité est reprise par de nombreuses délégations. On peut citer ici le Kirghizstan, la Chine, la Russie, la Pologne, la Slovaquie et l’Union européenne.

- Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) : La nécessité de l’entrée en vigueur du TICE a été majoritairement soutenue par les membres. Quelques Etats parmi lesquels les Etats-Unis et l’Iran ont répété leur refus de le ratifier.

- Assurances négatives de sécurité : Leur renouvellement était demandé par la majorité des délégations. Mais si cela fut accepté par la France, le Royaume-Uni et la Russie, le point ne fut pas abordé par la Chine et les Etats-Unis.

3. La position de la Belgique

La Belgique s’est alignée sur la position commune de l’Union européenne élaborée en mars 2005. Celle-ci contient 43 mesures[27] et reste particulièrement timorée sur le plan du désarmement. Se voulant « réaliste et volontariste », la Belgique a également proposé un document de travail complémentaire plus complet en collaboration avec six autres pays (l’Espagne, la Lithuanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne et la Turquie). Dans ce document, ils reprennent les 13 mesures de 2000 en élaborant davantage certains points : ils demandent plus de transparence des EDAN via la remise de rapports portant sur la totalité de leur arsenaux nucléaires et prônent la mise en place progressive d’un système de vérification avant même l’entrée en vigueur du TICE. Ils proposent également des réunions annuelles pour compléter les conférences d’examen et les Comités préparatoires. Aucune référence n’est cependant faite au partage des armes nucléaires entre les Etats de l’OTAN, malgré son illicéité au regard du TNP[28]. La Belgique s’estime liée par le Concept stratégique de l’OTAN élaboré en 1999[29] et qui prévoit « un mélange approprié de forces nucléaires et conventionnelles basées en Europe et mises à jour lorsque nécessaire, gardées à un niveau minimum suffisant »[30]. Le document belge n’a cependant pas pu être discuté durant la Conférence.

IV. Quelle ébauche de solution ?

La Conférence d’examen 2005 s’est clôturée sur un constat d’échec. Les causes sont multiples : la prédominance de la procédure, la question du respect des obligations et la volonté de blocage de certains acteurs. Pris par les difficultés organisationnelles, les participants n’ont eu que cinq jours pour aborder les questions de fond. Les pierres d’achoppement étaient connues avant la Conférence : les interprétations divergentes des obligations de 2000 étaient déjà apparentes lors du Comité préparatoire de 2002 et les questions concernant le respect des obligations de chacun ont été omniprésentes depuis le début du TNP[31]. Enfin, face aux volontés de blocages exercés par l’Egypte, les Etats-Unis, la France et l’Iran, la Coalition du nouvel agenda, acteur de la réussite de la Conférence de 2000, n’a pas su défendre une position cohérente. La politique de l’Egypte a largement contribué à cette division. Malgré des divergences de vues, les Européens réussiront à parler d’une seule voix et joueront un rôle positif en tant que médiateur[32], mais sans pouvoir imposer leur position commune.

Cette Conférence n’est cependant pas la première à n’avoir pas pu s’accorder sur une Déclaration finale. Ce fut déjà le cas en 1980, en 1990 et en 1995. Les résolutions de 1995 et le « consensus historique » de 2000 restent valides. Pour raviver le régime, les propositions ne manquent pas – des listes de documents de travail sont disponibles, mais la volonté politique est absente dans de nombreux pays. Il est donc nécessaire de rétablir une confiance rompue entre les Etats nucléaires et non nucléaires. Il s’agit in fine d’en revenir aux obligations originelles des Etats, décidées lors de la négociation du TNP.

1. Le désarmement

Cet accord, établi en 1968, équilibrait l’obligation de désarmement des EDAN, l’acceptation des ENDAN de ne pas développer l’arme nucléaire et le droit de tous à bénéficier de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. «Une partie fondamentale du marché de la non-prolifération est l’engagement des cinq Etats nucléaires reconnus sous le traité de non-prolifération... à se diriger vers le désarmement »[33]. La modernisation des armes nucléaires, la place des armes dans les doctrines militaires et le rejet des 13 étapes sont autant de points qui montrent le peu d’empressement des EDAN à « poursuivre de bonne foi » le désarmement nucléaire et laissent un goût amer aux pays non nucléaires. Comme l’avait déclaré en octobre 2004 le Commissaire européen aux relations extérieures, Chris Patten, « (...) Il est très difficile pour nous d’argumenter qu’il est moralement répréhensible que d’autres pays développent leur capacités nucléaires alors que nous, les pays dotés de l’arme nucléaire, ne poursuivons pas tous nos engagements envers le TNP par exemple »[34]. Dans ce domaine, les EDAN doivent montrer qu’ils restent fidèles à leurs engagements : diminuer drastiquement le nombre d’armes nucléaires, leur donner un rôle uniquement dissuasif, trouver des alternatives conventionnelles de sécurité et éliminer les armes nucléaires restantes dès que ces alternatives seront trouvées[35].

2. La non-prolifération des armes nucléaires

L’acceptation des ENDAN de ne pas fabriquer ni acquérir l’arme nucléaire est le deuxième pilier du TNP. En 2003, la découverte des activités de la Corée du Nord et de la Libye a illustré les failles du régime. Pour empêcher tout effet de précédent, des réactions rapides au non-respect et au retrait d’un Etat membre du TNP devraient être formulées. Mais dans ce débat, la discussion sur la situation de l’Inde, du Pakistan et d’Israël doit être inclue : en possession de l’arme nucléaire, ils ne sont pas liés par le TNP et n’ont subi aucune mesure de rétorsion du Conseil de sécurité. Un mandat permanent de l’Inde au sein de ce dernier porterait par ailleurs un coup à la crédibilité du TNP. L’entrée de ces pays dans le Traité permettrait une plus grande égalité d’obligation entre les Etats. La résolution des instabilités régionales (Moyen-Orient, Asie) dévaloriserait l’intérêt militaire des armes nucléaires[36].

3. Le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire

Enfin, le troisième pilier du Traité – le droit des Etats à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques – doit rester inaliénable. Pour éviter le détournement du matériel nucléaire et le développement d’activités nucléaires non déclarées, un système renforcé a été adopté en 1997 par l’AIEA. Le protocole additionnel constitue « la base légale du régime de vérification multilatéral le plus intrusif de l’histoire »[37]. Grâce à des visites sur le terrain non annoncées, des demandes d’informations supplémentaires et l’utilisation de technologies avancées, il fournit à l’AIEA un panorama global des possessions et de la production de matériel nucléaire ainsi que des infrastructures de l’Etat. Sa mise en oeuvre dans les pays volontaires est trop récente pour que l’on puisse évaluer son efficacité. Plutôt que d’imaginer des renforcements additionnels, il serait opportun d’attendre son évaluation[38].

Des initiatives dans les trois piliers serviraient de mesures de confiance permettant de relancer les discussions spécifiques entre les Etats (TICE, FMCT, etc.). Leurs résultats rendraient en définitive le régime de non-prolifération, et le TNP en particulier, plus réactif face aux anciennes et aux nouvelles menaces.


[1] « L’Agence cherchera à accélérer et à élargir la contribution de l’énergie atomique à la paix, la santé et la prospérité au travers du monde. Elle s’assurera, autant que possible, que l’assistance fournie par elle, à sa demande ou sous sa supervision ou son contrôle, ne soit pas utilisée de manière à poursuivre un objectif militaire » (traduction libre de l’article 2 des Statuts de l’AIEA, approuvés le 23 octobre 1956).

[2] Composée de l’Afrique du Sud, du Brésil, de l’Egypte, de l’Irlande, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et de la Suède.

[3] 2000 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, « Final Document », NPT/CONF.2000/28 (Parts I and II) http://www.reachingcriticalwill.org/legal/npt/2000FD.pdf, 2000.

[4] En septembre 1991, le président George Bush père propose un désarmement unilatéral des armes tactiques au sol, sur mer et dans les sous-marins. L’idée sera reprise par Mikhaïl Gorbatchev en octobre 1991.

[5] Christopher Clary, « A.Q. Khan et les limites du régime de non-prolifération », Forum du désarmement, UNIDIR, 2004.

[6] Shannon N. Kile, Hans M. Kristensen, «World nuclear forces», SIPRI Yearbook, 2005.

[7] Le délai de lancement est de 15 minutes aux Etats-Unis.

[8] « Les options d’attaques nucléaires variant en échelle, étendue et objectif, s’ajouteront aux autres capacités militaires. La combinaison permet de fournir une gamme d’options nécessaires pour dissuader de manière crédible des adversaires dont les valeurs et les calculs de risque, de coûts et de bénéfices peuvent être très différents et plus difficiles à cerner que ceux de nos adversaires précédents », dans le Nuclear Posture Review 2001, cité dans Roger Speed, Michael May, « Dangerous doctrine », The Bulletin of Atomic Scientists, mars/avril 2005, p. 39-49. Traduction libre.

[9] Statement by Hon Marian Hobbs, Minister for disarmament and arms control, New Zealand, on behalf of the New Agenda Coalition (Brazil, Egypt, Ireland, Mexico, South Africa, Sweden and New Zealand), 2005 Review Conference of the Parties to the treaty on the non-proliferation of nuclear weapons, 2 mai 2005. Traduction libre.

[10] Parmi celles-ci, on peut citer le Partenariat global du G8 en 2002, l’Initiative de sécurité contre la prolifération en 2003, Résolution 1540 du Conseil de sécurité en 2004.

[11] Keith Hansen, « CTBT : Forecasting the future », The Bulletin of Atomic Scientists, mars/avril 2005.

[12] La Conférence du désarmement a été créée en 1979 afin de traiter des questions relatives au contrôle des armes et du désarmement. Ses 66 membres se réunissent trois fois par an à Genève.

[13] Conférence du désarmement, « Rapport de la Conférence du désarmement à l’Assemblée générale des Nations unies », CD/1557, 8 septembre 1998.

[14] Assurance de la part des Etats dotés d’armes nucléaires qu’ils n’attaqueront pas avec leurs armes nucléaires, les Etats qui n’en sont pas dotés.

[15] Assemblée générale, «Un monde plus sûr : notre affaire à tous. Rapport du Groupe des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement », A/59/565, 2 décembre 2004, p. 41.

[16] Entretien avec P. Huynen, chef du département Non-prolifération et Désarmement, Service public fédéral des Affaires étrangères belges, 27 juin.

[17] Lors de la Conférence, le débat en plénière est suivi de négociations au sein de trois Grandes commissions. Dans chacune de celles-ci peuvent être créés des organes subsidiaires chargés de négocier un sujet particulier.

[18] Arms Control Today, « The Bush Administration’s Non Proliferation Policy : an Interview with Assistant Secretary of State John S. Wolf », juin 2004. Traduction libre.

[19] Entretien avec P. Huynen, chef du département Non-prolifération et Désarmement, Service public fédéral des Affaires étrangères belges, 27 juin.

[20] « L’examen sera conduit à la lumière des décisions et résolutions des conférences précédentes (...) ». L’Egypte demandait qu ‘« à la lumière de » soit changé en « en prenant en compte ».

[21] Initiatives telles que l’Initiative de sécurité contre la prolifération (2003), qui est une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération et les échanges d’informations pour intercepter les livraisons suspectes.

[22] Harald Müller, « Vertrag im Zerfall? Die gescheiterte Überprüfungskonferenz des Nichtverbreitungsvertrags und ihre Folgen», HSKF Report, 4/2005.

[23] Harald Müller, ibidem, p.31.

[24] Les deux autres Grandes commissions sont : la Grande commission chargée de la non-prolifération et des assurances de sécurité et la Grande commission chargée du droit à l’énergie nucléaire et de la question du retrait du Traité.

[25] Le protocole additionnel s’ajoute aux garanties précédentes de l’AIEA, que ce soient des accords de garanties généralisées (qui lient la la majorité des ENDAN), les accords d’offre volontaire (pour les EDAN) ou les anciennes garanties (INFCIRC/66). Certains pays, tels que les Etats-Unis, aimeraient cependant que le protocole additionnel constitue une mesure unique.

[26] Entretien avec Kurt Laforce, chercheur au Centre for Peace and Security Studies à la Vrije Universiteit Brussel, Belgique, 6 juin 2005.

[27] La position commune européenne soutient les résolutions et la déclaration finale de 1995 et 2000, tout en tenant compte de la situation actuelle. Elle reste volontairement floue sur la nécessité d’un système de vérification du traité d’interdiction de production des matières fissiles, n’insiste pas sur une diminution du niveau d’alerte ou du rôle des armes dans la politique de sécurité des EDAN mais demande uniquement de prendre des mesures pratiques pour réduire le risque d’une guerre accidentelle.

[28] Carol Naughton, « NATO nuclear sharingor proliferation ? », NPT Conference 2005, http://www.un.org/events/npt2005/statements/nptngo-Naughton.pdf, 11 mai 2005.

[29] Réponse de Karel de Gucht à la question parlementaire du député Van der Maelen, n° 200420050, 18 avril 2005.

[30] « Les armes nucléaires contribuent de manière unique à rendre incalculables et inacceptables les risques d’agression contre l’Alliance. Ainsi, ils restent essentiels pour maintenir la paix ». OTAN, « The Alliance’s Strategic Concept », communiqué de presse, NAC –S (99) 65, 24 avril 1999.

[31] Entretien avec Kurt Laforce, chercheur au Centre for Peace and Security Studies à la Vrije Universiteit Brussel, Belgique, 6 juin 2005.

[32] Harald Müller, ibidem.

[33] Pierre Goldschmidt, « The increasing risk of nuclear proliferation : addressing the challenge », Brussels, Belgian Nuclear Society Symposium, 16 novembre 2003. Traduction libre.

[34] Chris Patten, interview with James Cow, BBC World This Weekend, 10 october 2004, cité par BASIC/ORG project, « Breakthrough or bust in ‘05 ? », 2005.

[35] Harald Müller, « Farewell to arms. What’s blocking nuclear disarmament ? », IAEA Bulletin, 46/2, mars 2005.

[36] Cirincione Joseph, « A global assessment of nuclear proliferation threats», Weapons of Mass Destruction Commission, n° 10, 2005.

[37] Rich Hooper, « The IAEA’s additional protocol », Disarmament Forum, UNIDIR n° 3, 1999, p.  16.

[38] Entretiens avec S. Célestin, expert du Service non-prolifération et protection physique, et Y. Pouleur, Conseiller de direction, Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), Belgique, 5 juillet 2005.


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