Note d'Analyse

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Date d'insertion : 07/06/2004

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LES ORGANES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ FACE AUX ÉLECTIONS ET À LA CRISE SÉCURITAIRE À L’EST DE LA RDC

par le Dr Jacques Ebenga[*]


Kinshasa, 7 juin 2005

 

 

I. Introduction

Les élections prochaines constituent un moment déterminant pour l’avenir politique, économique et social de la RDC. Cette perspective de requalification de l’Etat se trouve contrariée par l’insécurité endogène à l’est du pays et par les régulières intrusions militaires rwandaises à la poursuite de rebelles rwandais réfractaires au désarmement volontaire. Cette situation complexe exige des précautions et des actions minutieuses et énergiques.

C’est pourquoi une attention affinée doit être portée sur l’état de l’armée, de la police et des services civils de renseignement de manière à ne permettre à ces organes de ne jouer que les rôles les plus compatibles et les plus positifs pour la réussite des élections et pour contrecarrer la persistance de la belligérance à l’Est.

Certes, le processus de refondation de l’Etat et de ses organes de défense et de sécurité est objectivement plus long que les deux années octroyées à la transition, minée par de nombreuses pesanteurs politiques et financières qui hypothèquent ce processus. En effet, des tiraillements entre les dirigeants politiques et leur mainmise sur les organes de défense et de sécurité ralentissent extrêmement la réorganisation de ceux-ci. D’autre part, les contingences budgétaires ne permettent pas de rencontrer les besoins financiers de l’intégration de l’armée et de la police.

Cela entendu, il sied de fixer les niveaux minima de réforme et de redynamisation des organes de défense et de sécurité, niveaux nécessaires à la protection des frontières nationales et des populations, à l’organisation et à la tenue des élections.


II. L’armée : à la recherche d’une identité

Conformément aux résolutions du Dialogue intercongolais, où le dossier militaire a été l’objet de vives polémiques, un Haut-Commandement conjoint des forces armées de RDC (FARDC) a été constitué de façon à inclure des officiers des six factions armées ex-belligérantes (gouvernement, MLC, RCD, RCD/K-ML, RCD/N, Maï-Maï). La réunification a porté sur l’état-major général, sur les trois états-majors des Forces, ainsi que sur les dix régions militaires, à l’exception de la ville de Kinshasa[1]. Il reste à faire l’inventaire et le brassage[2] des unités, des effectifs et du matériel, réunification qui connaît d’énormes retards dus à l’opérationnalité tardive du Conseil supérieur de la défense et de la « structure militaire d’intégration » (SMI), et à la faiblesse de la conception et de la planification, ainsi qu’à une coordination défaillante entre la présidence de la République, le ministère de la Défense, l’état-major général, et entre les partenaires étrangers sollicités (Belgique, Afrique du Sud, Angola).

Par ailleurs, le gouvernement avait omis d’affecter une allocation budgétaire en 2004 pour accomplir la politique d’intégration, et c’est seulement dans les « crédits provisoires » votés pour trois mois en fin d’année 2004 qu’une dotation de 5 millions USD a été allouée à l’intégration de l’armée[3], alors que les besoins exprimés sont évalués à 102 215 000 USD pour 2005[4].

En outre, les groupes armés de l’Ituri, ainsi que les nombreux anciens officiers et soldats des FAZ[5], demeurent non rassurés quant à leur intégration effective dans la nouvelle armée et à leur prise en compte par le programme DDR, ce malgré les décisions politiques prises à cet effet (Conseil supérieur de la défense, Assemblée nationale et Sénat)[6]. Leur mécontentement est de mauvaise augure pour la paix.

De leur côté, les infiltrations de commandos rwandais ou de mutins congolais réfugiés au Rwanda, les réfugiés armés rwandais des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) et burundais des FNL (Front national de libération) réfractaires au DDRRR volontaire conduit par la Monuc, certains groupes Maï-Maï du Kivu et du Nord-Katanga, ainsi que des milices récalcitrantes de l’Ituri continuent à causer de l’insécurité dans l’est du pays. Cela ne laisse aucune perspective d’accomplissement du processus électoral à l’est, et offre au Rwanda un prétexte continu pour venir désarmer ses concitoyens embusqués en RDC, ceci à la place de l’armée de la RDC et de la Monuc, dont l’action ad hoc est considérée par le Rwanda comme défaillante[7].

Face à ces défis nombreux et colossaux, on constate que sur les trente-deux brigades dont la création est projetée avant les élections, soit des effectifs de 120 000 hommes[8], seules deux brigades sont constituées à ce jour (une pour l’Ituri, et l’autre hâtivement mise sur pied pour renforcer l’entreprenant Commandement de la 10e région militaire du Sud-Kivu).

Le déploiement au Nord-Kivu de quelque 10 000 soldats des FARDC a été sévèrement conditionné par des contraintes logistiques, par la disponibilité aléatoire des effectifs brassés, intégrés et prêts au combat, et surtout par l’acceptation douteuse des militaires de l’ex-RCD-Goma, en raison de l’hostilité qui règne entre eux et les Maï-Maï, tous pourtant de la même 8e région militaire et les troupes du général Mbuza Mabe (10e région militaire).

Il convenait par ailleurs de recycler préalablement le « Corps d’intervention au Kivu » pour le rendre apte à la tactique non conventionnelle de commandos anti-guérilla que le Rwanda semble avoir adoptée pour sa nouvelle guerre en RDC, tactique de ciblage par des « frappes chirurgicales », et qui ne laisserait que des traces douteuses sur l’identité définitive des troupes agissantes, afin d’esquiver les récriminations internationales.

La « Bataille d’une semaine à Kanyabayonga » en décembre 2004 symbolise à suffisance l’échec de l’intégration des anciennes armées belligérantes et lève un coin de voile sur des agendas cachés sous l’innocence de la méprise et sous des bluffs et des ruses chez les belligérants et chez la Monuc.

Cette nouvelle crise n’est pourtant pas le fait d’une génération spontanée lorsque l’on scrute le passé récent marqué par de nombreux événements à caractère sécuritaire au Nord et au Sud-Kivu : prises et reprises de la ville de Bukavu par les mutins de Mutebutsi et de Nkunda d’une part, et par les forces gouvernementales de Mbuza Mabe d’autre part, incidences politico-sécuritaires du massacre des réfugiés de Gatumba, institution du « Grand Nord » dans la province du Nord-Kivu avec son administration civile et son commandement militaire distincts de ceux de Goma, implication démontrée du Rwanda dans le pillage des ressources du Kivu, sournoise contestation de la nationalité congolaise à tous les rwandophones dont certains groupes politico-militaires se sont faits les champions[9], etc.

Enfin, parmi les sources – et non les moindres – de la crise sécuritaire à l’Est, figurent l’impunité, la tolérance, voire la complicité tacite, dont ont bénéficié les mutins de Bukavu et leur chef, le colonel Mutebutsi et son renfort, le général Nkundabatware et sa troupe qui, à plusieurs reprises, ont défié l’autorité du Commandement national de l’armée. Dans cette catégorie d’indisciplinés figurent le major Kasongo, et dans une certaine mesure le général Nabiolwa, qui refusèrent d’obtempérer aux instructions de leurs chefs hiérarchiques directs à Bukavu.

L’insubordination et l’impunité ont fait des émules au sein de la jeune armée à l’est. C’est ainsi qu’une autre crise vient d’éclater début février 2005 entre le commandant de la 8e région militaire et deux commandants de brigades ex-Maï-Maï de cette même juridiction (104e et 106e brigades), accusés de trafic d’armes, de détournement de la solde de la troupe et de violations des droits de l’homme sur des populations civiles. Ces deux officiers n’en ont pas moins bénéficié de l’appui public des ministres et parlementaires Maï-Maï qui, dans une lettre sulfureuse adressée au ministre de la Défense, confirmée par une déclaration radiodiffusée, ont évoqué la volonté d’« anéantissement des Maï-Maï par le Commandant de la 8e région, le général Mbuza Mabe »[10] !

En Ituri, la nomination au sein du commandement des FARDC de cinq généraux de brigades parmi les jeunes chefs des milices locales n’a en rien atténué le vandalisme de ces dernières. Au contraire, réclamant des positions politiques et profitant de la délocalisation provisoire de certains effectifs de la Monuc envoyés au Nord-Kivu dans la région de Kanyabayonga en proie à la guerre en décembre 2004 et janvier 2005, les milices de l’Ituri ont redoublé d’ardeur criminelle et contrebandière (meurtres, sévices, trafics d’armes, de matières précieuses, de carburant, de produits industriels, fraude douanière, taxes et impôts illégaux, etc.) dont a fait nettement état le 2e Rapport du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo[11].

Tant en Ituri qu’au Kivu, et probablement ailleurs en RDC, il existe des chaînes de commandement parallèles et des chaînes de production, d’approvisionnement et de distribution clandestines en armes, munitions et effets militaires plus ou moins connues et tolérées par le gouvernement du pays. En même temps se tissent des alliances militaires opportunistes et réversibles entre diverses factions de l’armée et avec des groupes armés FDLR[12] et FNL[13] tout cela au mépris de la discipline militaire et de l’embargo décrété par l’Onu sur les transferts d’armes à l’est de la RDC où foisonne une aviation civile chaotique[14].

Le programme DDR, appelé à décongestionner l’armée de ses plus ou moins 320 000 effectifs, pour les ramener à environ 150 000 en vue d’une meilleure requalification de l’armée, connaît lui aussi du retard, à la fois à cause de la lenteur de son organisation institutionnelle, du retard d’« input » de la part de la Structure militaire d’intégration (recensement global non accompli, profils individuels et formats successifs de l’armée non définis, carence de moyens logistiques) et de l’absence de politique convaincante de sensibilisation des combattants par la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion. Pour preuve, à Mahagi où pullulent des hommes et des enfants fortement armés, seulement 18 enfants et 19 armes ont pu être récupérés fin 2004 par le programme DDR[15] ! La situation n’est guère meilleure au Nord-Katanga où des groupes armés vandales et des invalides de guerre livrés à eux-mêmes sont devenus une préoccupation sécuritaire majeure pour la population civile.

Hélas par ailleurs, il n’existe pas de plan de désarmement forcé des récalcitrants étrangers et congolais par la Monuc ou/et par les FARDC. Les tentatives sporadiques de la 10e région militaire dans la région de la Ruzizi et de Walungu ont été enrayées par les ingérences politiciennes et par des ralliements intempestifs de certaines unités ex-Maï-Maï des FARDC avec des groupes FDLR et FNL promis au désarmement[16].

Tous ces déficits fonctionnels ont été renforcés par le retard de promulgation d’une loi organique nouvelle sur la défense et l’armée (promulguée le 12 novembre 2004) après huit mois de débats passionnés au Parlement au cours desquels des intérêts politiques s’étaient affrontés sur le statut de la garde républicaine ou sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sur l’armée[17].

Ce parcours cahoteux témoigne d’une intégration hésitante et illusoire des composantes armées en RDC, ce que d’aucuns ont qualifié de « test négatif d’existence de volonté politique pour l’heureux aboutissement de la transition »[18].


Voulant combler quelque peu les défaillances évoquées, la Monuc, forte du précédent de la « Force Artémis » engagée en 2002 en Ituri par l’Union européenne, accroît graduellement sa puissance militaire dans les zones de conflit de l’Ituri, du Nord et du Sud-Kivu, ainsi qu’à Kinshasa, avec des effectifs globaux d’un peu plus de 16 000 hommes, en renforçant malheureusement l’impression d’une démission du gouvernement congolais face à ses prérogatives régaliennes, et bien que le mandat de la Monuc ne lui confère qu’une mission dissuasive. Les limites du mandat de la Monuc sont rappelées ci-après par cet organisme : « Il convient de souligner que la Monuc n’est pas au Congo pour faire la guerre. Son mandat ne consiste ni à administrer le pays ni à participer à une quelconque conquête militaire. »[19]

Toutefois, il y a lieu de saluer certains efforts du ministère de la Défense et de l’état-major général pour amorcer le brassage des troupes et pour organiser de performants commandements opérationnels à l’est, malgré le faible encadrement politique, institutionnel et logistique dont ils jouissent, efforts qui crédibilisent à certains égards l’armée face aux menaces extérieures et intérieures.

Ces efforts ont porté sur la mise sur pied, avec l’assistance de la « Mission d’assistance militaire belge », d’une « Brigade Ituri » brassée, intégrée et déployée à Bunia et ses environs, et sur la signature d’accords de coopération militaire avec l’Afrique du Sud et l’Angola en vue de la formation d’autres brigades dans l’objectif d’atteindre un format de l’armée de 120 000 effectifs en octobre 2005[20]. Cependant, le doute existe sur le brassage et l’intégration des effectifs FARDC dépêchés avec succès au Sud-Kivu dans l’affaire Mutebutsi-Nkunda, ainsi que dans l’expédition des FARDC au Nord-Kivu enrayée à Kanyabayonga par les mutins de la 8e région militaire[21].

A côté de ces efforts, un catalogue de reproches peut être dressé à charge de l’organisation et du fonctionnement internes du commandement suprême de l’armée, du ministère de la Défense et de l’état-major général, à partir des observations maintes fois formulées par des analystes et par des observateurs avisés, et communiquées au nouveau ministre de la Défense[22] :


1- Absence de créativité pour la conception d’un cadre logique de la réforme de l’armée pouvant servir à l’élaboration d’un plan-directeur de la politique de réforme de l’armée ;
2- Multiplicité des chaînes de commandement, de nomination aux grades et fonctions, d’achat et de distribution des moyens militaires, et d’octroi des rémunérations ;
3- Faible visibilité du programme d’intégration de l’armée dont des projets disparates sont initiés par des partenaires bilatéraux, avec à la clé le risque d’apparition d’une armée hétéroclite ;
4- Faible capacité de pilotage et de suivi du plan DDR largement conçu par quelques partenaires étrangers, marqué notamment par une faiblesse d’impulsion du Comité interministériel pour le DDR présidé par le ministère de la Défense ;
5- Absence d’organe d’études et de recherches prospectives éprouvé au sein du ministère et de l’état-major général ou collaborant avec ceux-ci ;
6- Absence d’ouverture envers les pays de la SADC disponibles pour offrir leurs riches expériences post-conflit ;
7- Cloisonnement de la Défense avec les secteurs du Budget et du Plan ;
8- Rapports irréguliers et peu communicatifs avec le Parlement et avec les médias, même dans des situations de crise ;
9- Carence d’organisation opérationnelle du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la Défense.

L’annonce par le président de la commission électorale indépendante de l’éventualité du report des élections au-delà du 30 juin 2005 a provoqué de tumultueuses et sanglantes manifestations à Kinshasa le 10 janvier, ainsi que des opérations « villes mortes » à Mbuji-Mayi et à Kinshasa respectivement les 12 et 14 janvier 2005. Inquiets, les pouvoirs politiques de la Transition ont cru bon de convoquer, du 2 au 4 février 2005, un « Séminaire inter-institutions sur le processus électoral et sur le projet de la nouvelle Constitution ». Ces assises ont eu à évaluer le niveau d’avancement de l’intégration de l’armée.

L’exposé fait par le ministre de la Défense à cette occasion a renseigné sur le plan de brassage de 120 000 hommes dans huit centres déjà apprêtés et pouvant par rotations recevoir chacun 3 000 hommes en session de 45 jours. Selon ces modalités, l’armée serait brassée et intégrée au 10 octobre 2005, sous condition de « la matérialisation effective et immédiate de la volonté politique maintes fois déclarée et de la libération prompte de fonds nécessaires par toutes les parties conformément aux engagements pris », a ponctué le ministre de la Défense.

Bien que le ministre ait suggéré la possibilité d’accélérer le calendrier de brassage et d’intégration en multipliant les centres de brassage à l’est du pays, à raison de 4 centres par province au lieu de 2, les participants au Séminaire semblent vouloir (en public) se servir uniquement du calendrier de la Défense pour justifier le report virtuel des élections en RDC, bien que le président de la commission électorale indépendante n’ait absolument pas lié les élections avec l’intégration totale de l’armée, dont le casernement des effectifs pendant les élections est hautement souhaitable[23].

En résumé, l’armée demeure superficiellement réunifiée, largement politisée, peu professionnalisée et sous-équipée. L’absence de caractéristiques républicaines et de performance dans l’armée maintient le pays dans un état de vulnérabilité patente pendant la période électorale. L’accélération du processus d’intégration de l’armée est un impératif sécuritaire à la fois pour le rétablissement forcé de l’ordre public et de l’autorité de l’Etat avant, pendant et après les élections, en étroite collaboration avec la police et les services civils de renseignement.


III. La police : pour une requalification républicaine


Le Dialogue intercongolais avait renvoyé les dossiers de la réorganisation de la police et des services de renseignement à la compétence du gouvernement de transition. Toutefois, la Constitution de transition avait clairement réservé à la police la prérogative du maintien de l’ordre public. Hélas, comme pour l’armée, le processus de réunification de la police bute sur des difficultés politiques et financières, sur fond de carence de cadre légal adapté, d’absence de conception organisationnelle, de marginalisation du professionnalisme, de politisation et d’embourgeoisement coupable de nombreux cadres supérieurs de la police.

La police actuelle est en effet un réceptacle d’anciens officiers et militaires des forces combattantes de l’ex-Zaïre, des ex-forces de maintien de l’ordre (gendarmerie et garde civile), d’éléments délaissés des Forces d’autodéfense populaire dissoutes, et de volontaires aux profils suspects recrutés à l’emporte-pièce pendant la guerre[24].

Malgré ces maux, de nombreux cadres et agents consciencieux de la police conduisent une lutte élogieuse contre le banditisme armé fort répandu dans les villes par le fait de la dissémination post-conflit d’armes illicites.

Actuellement, avec l’appui de la Monuc, de la France et de la Grande-Bretagne, seuls s’organisent les corps de protection des autorités de la transition, la police d’intervention rapide, l’Unité spéciale pour l’Ituri et les infrastructures de formation. Les services spéciaux de la police subissent actuellement un reconditionnement préélectoral en Afrique du Sud sans toutefois connaître une nécessaire restructuration. La police territoriale et la police spéciale de roulage, fortement enclines aux extorsions sur la population, sont encore tenues en marge de cet effort de réorganisation.

Il est bon de rappeler qu’il incombe à la police, et non à l’armée, la mission principale du maintien et du rétablissement de l’ordre public pendant les élections. Le caractère républicain et civil doit donc être renforcé au sein de la police par sa dépolitisation, sa démilitarisation, sa professionnalisation, l’élévation de son sens civique et de sa sobriété, la promotion de ses connaissances en droits individuels et collectifs, et un équipement approprié à sa mission.

Outre un programme d’équipement en instruments appropriés de travail (armes appropriées, non de guerre, mais de type matraques, menottes, grenades lacrymogènes, lance à eau, etc.), la police devrait, elle aussi, bénéficier d’un programme DDR pour requalifier ses effectifs au regard des exigences budgétaires, électorales et d’efficacité. Les 94 000 policiers actuels seraient insuffisants pour couvrir la totalité du territoire national, selon la norme internationale d’un policier pour 300 habitants, ce qui conduirait à un format optimal de 200 000 policiers. Mais c’est avant tout leur profil moral, leur formation et leur équipement qu’il importe de considérer. Dans cette optique, le budget de fonctionnement de 1 230 775 USD alloué à la police en 2003 est très insuffisant, tandis que l’absence de budget pour l’intégration et l’équipement fige jusqu’à ce jour la Brigade formée à grands frais par la Monuc à Kisangani pour contribuer à la pacification de l’Ituri.

Selon le ministre de l’Intérieur, le besoin minimum en personnel policier pour les élections s’élève à 32 000 hommes et femmes, dont 6 000 spécialement formés à cet effet[25], tandis que le besoin en équipements coûterait entre 31 et 70 millions USD, selon le type d’équipements envisagés[26].

En résumé, la police nationale congolaise n’est pas prête à assumer les tâches électorales attendues d’elle. Certains réflexes politiques, post-coloniaux (brutalité aveugle) et lucratifs au sein de la police, ainsi que la carence d’instruments de travail adéquats sont susceptibles de détériorer les relations de l’Etat avec la population ou avec certains groupes au sein de celle-ci dans le contexte électoral.

Un plan réaliste de réforme et d’équipement de la police devrait être élaboré et soumis à la coopération et aux donateurs éventuels. Dans ce plan, le segment relatif à l’appui aux élections devrait retenir une attention prioritaire.


IV. Les services de renseignement : la loupe de l’Etat brouillée

Au regard de la crise militaire à l’Est et des élections, la mission de ces services est de collecter des renseignements impartiaux sur les violations de la loi électorale, sur les intentions de perturbation de l’ordre public au sein de la population, de la classe politique et des services de l’Etat, sur la détention et la circulation illicite des armes de guerre, sur l’exploitation illégale des richesses naturelles à des fins d’armement, ainsi que sur les intentions éventuelles dans les pays étrangers de violer les frontières nationales, de causer l’insécurité pendant les élections, ou de susciter des mouvements de population internes et transfrontaliers susceptibles de perturber la composition du corps électoral.

Hélas, les services, dépourvus eux aussi de cadre légal viable, ont érigé le tribalisme et la politisation en caractères dominants, tandis que leur cloisonnement et leur faible professionnalisation (« mise sous manguier » des professionnels des services de l’ex-Zaïre) continuent à perpétrer l’esprit de la période de guerre, et à maintenir l’Etat dans la cécité et dans la surdité face à des intentions et à des actions nuisibles à l’ordre public et à la sécurité nationale.

La réunification des « services » bute sur des intérêts pour le contrôle politique des portions attribuées du territoire aux politiciens ex-belligérants et sur des intérêts lucratifs inavouables au sein de ces services exemptés de contrôle administratif et financier. Il y a une préoccupation certaine à voir le ministre de l’Intérieur et le récent Séminaire faire totalement abstraction de ces services comme organes devant participer à la sécurisation des élections, malgré une recommandation pertinente faite par une commission technique dudit Séminaire[27].

Dans ce contexte, la RDC restera non avertie de ce qui se tramerait à l’étranger et dans le pays contre elle, et il n’y a pas d’espoir de voir les élections être organisées avec l’appui des investigations impartiales sur les entraves à l’ordre public et à la loi électorale. Le retard persistant de la classe gouvernante dans la réorganisation des services constitue, dans le contexte actuel, une attitude de discrédit anticipatif des élections.


V. Conclusion

Le panorama esquissé de l’état des lieux des organes de défense et de sécurité vis-à-vis des prochaines élections nous enseigne que leur réorganisation est globalement déficitaire et qu'ils élaborent des plans cloisonnés, mais qui auraient dû être complémentaires, synergiques et « économisants » vu le financement incertain.

De nombreux préalables politiques et financiers restent en suspens par carence de volonté politique, en raison d'intérêts sectaires et d'hésitations des bailleurs extérieurs. La communauté internationale, ne voulant pas se substituer à un Etat congolais qu’elle reconnaît hypocritement comme « défaillant », manifeste beaucoup de scrupules, au lieu de s’associer activement à celui-ci dans des organes d’orientation générale et de conception technique des processus de restructuration du secteur de sécurité, comme le Comité international d’accompagnement de la transition (Ciat) vient de le faire pour le processus électoral en participant et en appuyant le récent Séminaire ad hoc. La mise en fonction prochaine par le Ciat d’une cellule mixte pour la réforme du système de sécurité aurait dû se produire plus tôt !

Il ne reste plus à l’Etat congolais qu’à exploiter toutes ses ressources morales, conceptuelles et matérielles pour définir et assurer un niveau d’organisation minimum des organes de défense et de sécurité, y compris leur neutralité effective, nécessaire à la bonne tenue des élections et à la préservation de la souveraineté de l’Etat congolais sur le territoire dont il se prévaut.

Une « Table ronde sur la défense, la sécurité nationale et l’ordre public » est une impérieuse nécessité pour une bonne distribution des rôles et des ressources, et pour la définition de stratégies échelonnées appropriées au regard du processus électoral.




[*] Officier supérieur et médecin militaire formé à Paris et à Louvain, le Dr. Jacques Ebenga a été tour à tour conseiller à la présidence de la République et au ministère de la Défense, directeur de Cabinet ou de Conseiller principal dans les ministères de l’Intérieur, de l’Information, du Travail et de la Prévoyance sociale, et de l’Energie. Il a participé à toutes les grandes assises ayant déterminé la Transition politique en RDC de 1992 à 2005.Il a fondé et dirige actuellement l’ONG LABOR OPTIMUS, Centre d’études stratégiques et de sécurité. Il est consultant auprès de quelques organismes de l’Onu en ce qui concerne le DDR et la réforme du secteur de sécurité.

[1] Accord global et inclusif sur la transition en RDC, Memoranda additionnels I et II sur l’armée et la sécurité, adoptés respectivement les 6 mars et 29 juin 2003.

[2] Brassage : processus d’intégration des militaires issus de l’armée gouvernementale et des diverses factions armées reconnues par l’accord de Pretoria de décembre 2002, dans le but de créer une armée nationale représentative.

[3] Ministère du Budget, Crédits provisoires 2004.

[4] Ministre de la Défense M. Onusumba, déclaration du 4 février 2005 à Kinshasa, au Séminaire inter- institutionnel sur le processus électoral et la constitution de la 3e République.

[5] FAZ : Forces armées zaïroises, dirigées par Mobutu et défaites par l’AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo) en 1997.

[6] Loi n° 04/23 du 12 novembre 2004 portant sur l’organisation générale de la défense et des forces armées, article 45.

[7] Président Kagame, déclaration du 30 novembre 2004 au sénat rwandais, dans Le Potentiel, Kinshasa, le 2 décembre 2004.

[8] Ministre de la Défense M. Onusumba, op. cit.

[9] Stephanie Walters, Continuing Instability in the Kivu’s, ISS-Paper, Pretoria, october 2004.

[10] Déclaration de Raphaël Luhulu, député-rapporteur de l’Assemblée nationale, sur Radio Okapi/Monuc, Dialogue entre Congolais, édition du 3 février 2005.

[11] Nations unies, Conseil de sécurité, Rapport du Groupe d’experts sur les violations de l’embargo sur les armes de RDC, 25 janvier 2005, S/2005/30.

[12] FDLR : Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, constituées de Hutu rwandais et implantées dans l’est de la RDC.

[13] FNL : Forces nationales de libération, constituées de Hutu burundais et implantées notamment au Sud-Kivu.

[14] Nations unies, op. cit.

[15] Ministre de la Défense M. Onusumba, op. cit.

[16] Général Mbuza Mabe, Commandant de la 10e région militaire, acceptation implicite sur Radio Okapi, Dialogue Intercongolais, Kinshasa le 3 janvier 2005.

[17] Assemblée nationale, Rapport de la commission de défense et sécurité, Kinshasa, mai 2004

[18] Christophe Lutundula, membre de l’Assemblée nationale, à la Télévision RTNC, émission Regards croisés, du 14 janvier 2005.

[19] David Foncho, division des Affaires politiques de la Monuc, dans Monuc- Magazine n° 16, Kinshasa.

[20] Ministre de la Défense M. Onusumba, op. cit.

[21]Nations unies, op. cit.

[22] Colonel honoraire Jacques Ebenga, directeur du Centre d’études stratégiques et de sécurité, mémorandum transmis au nouveau ministre de la Défense M. Onusumba le 9 janvier 2005.

[23] Abbé Malu Malu, président de la CEI, entretien avec Dr. Ebenga et M. Sampasa, participants au Séminaire, le 4 février 2005.

[24] M. Katshuva, inspecteur général de la police nationale, allocution au Séminaire technique sur la modernisation de la police et autres services sécuritaires connexes en RDC, Kinshasa le 9 août 2004.

[25] Ibidem

[26] Théophile Mbemba, ministre de l’Intérieur, allocution du 3 février 2005, au Séminaire inter-institutionnel sur le processus électoral et sur la Constitution de la 3e République.

[27] Rapports de la commission chargée du processus électoral et du séminaire ad hoc, Kinshasa le 5 février 2005.



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