Note d'Analyse

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Date d'insertion : 14/06/2005

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La crise nucléaire iranienne : un enjeu international

par Federico Santopinto, attaché de recherche au GRIP


27 mai 2005 (réactualisation le 14 juin 2005)

Résumé


1. L’équation iranienne

La dimension politique

A quelques jours des élections présidentielles, en pleine crise internationale, l’Iran est peut-être à un tournant de son histoire. Il est donc utile de se replonger brièvement dans l’histoire politique récente du pays depuis la révolution islamique de 1979, que Mohammad-Reza-Djalili, spécialiste de la Perse, divise en trois périodes[1] :

Durant cette dernière période, le désir de changement exprimé par l’électorat iranien en 1997 et en 2001 est resté sans réponse, notamment à cause de l’influence des instances non élues du régime, qui détiennent une bonne part du pouvoir réel (voir l’annexe sur le système institutionnel iranien). Ces dernières ont également favorisé la victoire des conservateurs aux élections parlementaires de 2004, en boycottant systématiquement les candidats réformateur[2]. La déception de la population par rapport aux promesses attendues et jamais réalisées par ces derniers a également contribué à l’énorme taux d’abstention parmi l’électorat progressiste. Seuls 49 % des électeurs sont allés voter en 2004, alors que le taux de participation lors des précédentes élections législatives (remportées par les réformateurs) avait été beaucoup plus élevé. Dans les grandes villes, traditionnellement libérales, ce taux d’abstention a atteint dans certains cas 90 %. Le manque de confiance d’une large partie de la population vis-à-vis du régime risque de se confirmer aux prochaines élections présidentielles, prévues pour le 17 juin 2005.

Un contexte régional et international menaçant

Un autre élément très important pour comprendre les marges de manœuvre de Téhéran dans la crise nucléaire actuelle, est le contexte régional du pays. L’Iran est entourée par des zones de fortes tensions, alors que la complexité ethnique et linguistique du pays l’expose à toutes les crises qui bouleversent ses voisins. Les grandes minorités iraniennes (Kurdes, Azéris, Turkmènes, Arabes, Baloutches et minorités sunnites) et les Chiites sont en effet présentes pour la plupart dans certains pays voisins. Un exemple de ces difficultés réside dans les relations historiquement tendues, bien qu’en voie d’amélioration, avec l’Arabie saoudite et les Etats de la péninsule arabique : d’importantes communautés chiites étant présentes sur leur territoire, Riyad et ses voisins voient d'un mauvais œil la révolution islamiste iranienne, notamment parce qu’ils craignent que celle-ci puisse s’exporter via les populations chiites.

Enfin, l’Iran est en tête du classement des pays qui ont accueilli le plus grand nombre de réfugiés au monde : entre 1991 et 1992 seulement, une vague de 4,5 millions de réfugiés a déferlé en Perse.

A ces difficultés politico-ethniques s’ajoute la question de la forte influence américaine dans toute la région, ainsi que certaines différences idéologiques importantes, auxquelles Téhéran est particulièrement sensible. Une bonne part de l’opinion publique iranienne est elle aussi allergique à l’ingérence des puissances occidentales dans les affaires internes[3]. Or l’Iran n’est pas seulement un pays isolé : il est encerclé. Les Etats-Unis occupent aujourd’hui l’Irak ainsi que l’Afghanistan, et sont présents militairement en Arabie Saoudite, en Turquie, au Koweït et au Pakistan. Enfin, Israël a menacé en 2003 l’Iran de frappes aériennes sur ses installations nucléaires. De son côté, et bien que ce ne soit pas reconnu officiellement, Israël possèderait entre 100 et 200 bombes atomiques pouvant toucher l’Iran.

Une marge de manœuvre étroite

Dans ce contexte de difficultés internes et externes, l’Iran doit impérativement se réformer. Incapable de s’ouvrir politiquement, les autorités iraniennes pourraient avoir recours au « modèle chinois », qui consiste dans une ouverture économique laissant intacte le système politique et idéologique en place. Téhéran voudrait en effet bénéficier d’un développement économique dont le régime a grandement besoin afin de mettre un terme à l’inexorable déclin que le pays subit depuis plusieurs années, ainsi que pour se légitimer auprès d’une population lassée et désabusée.

Cette stratégie, toutefois, comporte la nécessité pour l’Iran de s’insérer dans la communauté internationale, dont elle est marginalisée depuis 1979. La situation interne du pays se trouve donc étroitement liée à la résolution de la crise internationale qui tourne autour de la question des capacités nucléaires que Téhéran voudrait acquérir.

2. La crise nucléaire

Depuis plusieurs années déjà, l’Iran est accusé de ne pas respecter les clauses du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), auquel il a adhéré en 1970, peu après son entrée en vigueur. Téhéran est soupçonnée de vouloir développer des capacités nucléaires à des fins militaires, alors que le TNP n’autorise que les activités nucléaires à des fins civiles.

La crise nucléaire a pris de l’ampleur à partir de l’été 2002, lorsque des opposants iraniens ont dénoncé la présence d’usines suspectes à Natanz (pour l’enrichissement d’uranium) et à Arak (pour la production d’eau lourde)[4]. Après le 11 septembre 2001, et en pleine crise diplomatique irakienne, cette nouvelle ne pouvait qu’attirer l’attention de la communauté internationale, et en particulier celle des Etats-Unis. Une fois le régime de Saddam Hussein renversé, la crise iranienne est ainsi devenue un des dossiers plus importants de l’agenda international américain. A plusieurs reprises, Washington a évoqué un recours à la force pour empêcher le régime des ayatollahs d’accéder à la bombe.

Des indices inquiétants semblent confirmer que l’Iran entend se doter de la bombe atomique. Depuis 2003, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), chargée de veiller au respect du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), disposerait des preuves que Téhéran n’aurait pas respecté ses engagements (importations illégales de matières à implication nucléaire, découverte de sites non déclarés, présence d’uranium enrichi, présence de centrifugeuses non déclarées pour l’enrichissement d’uranium). Mais l’élément le plus préoccupant semble être la mauvaise foi du régime iranien, qui aurait menti à plusieurs reprises quant à ses réelles activités.

Téhéran se défend de ces accusations en affirmant que son programme nucléaire est purement civil et qu’il est, en tant que tel, respectueux des clauses du TNP. Le traité fait toutefois l'objet d'interprétations divergentes. Selon les Iraniens, il autorise les activités d’enrichissement de l’uranium à des fins pacifiques, et Téhéran refuse par conséquent de mettre un terme à son programme de production de combustible nucléaire. Les Européens voudraient au contraire que l’Iran abandonne toute activité d’enrichissement d’uranium. En cause : une capacité d’enrichissement d’uranium peut facilement être détournée à des fins militaires (la destination militaire ou civile de l’uranium est fonction de son degré d’enrichissement en isotopes 235, qui est de 5% pour un usage civil, et de 90% pour un usage militaire).

Un autre sujet de discorde concerne l’application du Protocole additionnel au TNP. Ce texte confère à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) le pouvoir d’effectuer des inspections illimitées sur le territoire iranien. Sous pression internationale, et surtout européenne, Téhéran a signé, mais pas encore ratifié ce Protocole. La possibilité, pour l’AIEA, d’effectuer des contrôles sans restrictions, constitue un enjeu majeur dans la résolution de cette crise.

Les préoccupations de la communauté internationale relatives au nucléaire iranien, enfin, sont renforcées par le fait que Téhéran dispose de missiles terre-terre très performants, susceptibles d'atteindre une cible dans un rayon de 4.000 kilomètres et d'être dotés d’une tête nucléaire (missiles Shahab-3, d’origine nord-coréenne). Parallèlement, les instances plus extrémistes du régime des ayatollahs auraient exprimé à plusieurs reprises le souhait de voir Israël rayé de la carte.

3. L’Iran au cœur des relations euro-américaines

Alarmés tant par les propos belliqueux américains que par les activités suspectes iraniennes, la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne ont lancé en 2003 une initiative diplomatique pour convaincre Téhéran de respecter les clauses du TNP. Cette initiative revêt une importance particulière, parce qu’elle constitue une approche alternative à la politique musclée des Etats-Unis face aux défis sécuritaires. En outre, elle a été présentée comme une action menée au nom de l’Union européenne à partir de 2004 ; c’est une première dans l’histoire de l’intégration européenne qui, jusqu’à présent, a toujours été soit désunie, soit absente en tant qu’institution devant les grandes crises internationale[5].

Le nucléaire iranien est ainsi devenu un dossier capital, non seulement pour l’importance du sujet en tant que tel, mais aussi dans le cadre des relations euro-atlantiques, mises à mal par la guerre irakienne. L’initiative européenne a été identifiée sous l’acronyme « groupe UE-3 ».

La démarche européenne

Pour convaincre l’Iran de limiter ses capacités nucléaires à des fins exclusivement civiles, le groupe UE-3 utilise une stratégie diplomatique bien consolidée, qui, depuis maintenant plus d’une décennie, caractérise l’action extérieure de l’Union européenne (UE) : la conditionnalité politique de l’aide. Premier acteur commercial au monde et premier bailleur de fonds de la planète en aide au développement, l’UE s’est spécialisée dans des accords de coopération avec les pays en développement, aux termes desquels les relations économiques sont accompagnées d'un dialogue politique structuré. L’objectif de ce dernier étant notamment la promotion de la démocratie, de la stabilité, et des droits de l’homme. Ces accords de coopération, dits « accords d’association », offrent d’importants avantages commerciaux (principe de non-réciprocité) et de généreuses enveloppes d’aide financière. Par ailleurs, ils établissent des mécanismes institutionnels sophistiqués, qui peuvent aboutir à l’interruption de l’aide et à des sanctions en cas de non-respect des clauses politiques.

Sur cette base, le groupe UE-3 propose à Téhéran, au nom de l’UE, un accord d’association avantageux sur le plan économique et commercial, ainsi que la possibilité d’adhérer à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En outre, une coopération technologique est offerte dans le domaine du nucléaire civil. En contrepartie, Paris, Berlin et Londres demandent des garanties précises sur le programme nucléaire iranien et, surtout, exigent que Téhéran se soumette à un régime de contrôles stricts et inconditionnels de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui doit pouvoir intervenir à tout moment, n’importe où, et sans aucune restriction. En somme, afin de lui faire renoncer à ses velléités de posséder l’arme nucléaire, l’Europe propose à l’Iran de s’insérer pleinement au sein de la communauté internationale, avec toutes les garanties économiques et sécuritaires que cela implique – ce qui nécessite la collaboration des Etats-Unis.

L’ambiguïté américaine

Les Etats-Unis, qui ont mis un terme à toute relation diplomatique avec Téhéran depuis la crise des otages de 1979, ont pendant longtemps critiqué cette approche, jugée molle et susceptible d’envoyer des messages de faiblesse aux autorités iraniennes. La menace et, en l’occurrence, l’utilisation de la force, seraient les seuls outils réellement efficaces aux yeux de l’administration Bush.

Cette position semble toutefois avoir évolué au cours du mois de février 2005, à l’occasion du voyage de Condoleezza Rice et de George Bush en Europe. La visite du président américain a en effet été l’occasion de relancer les relations euro-atlantiques, après les âpres controverses qui avaient marqué le dossier irakien. Et dans le cadre de ce rapprochement, une attitude plus conciliante de la part de l’administration Bush à l’égard de la stratégie européenne en Iran semble aujourd’hui se profiler. Les Etats-Unis ont en effet déclaré être disposés à soutenir la démarche européenne, ce qui implique, concrètement, que, en cas d’accord avec Téhéran, Washington pourrait avaliser une éventuelle adhésion de l’Iran à l’OMC, et une majeure intégration de ce pays au sein de la communauté internationale[6]. La possibilité d’exporter vers Téhéran des biens pour l’aviation civile dont l’Iran a grandement besoin a aussi été explicitement prise en compte par les autorités américaines.

La disposition de Washington à s’aligner sur la stratégie européenne reste cependant ambiguë. Si la crise iranienne se prolonge, beaucoup craignent que le crédit accordé par les Etats-Unis aux Européens dans un premier temps n’oblige, dans un deuxième temps, ces derniers à accepter une stratégie plus musclée. En outre, les exigences de Washington vis-à-vis de Téhéran risquent de ne pas coïncider avec celles de l'Europe : la guerre en Irak a en effet démontré que l’administration Bush se contentait de peu pour juger nécessaire d'attaquer militairement un pays soupçonné de disposer d’armes de destructions massives. A cela s’ajoutent les doutes sur le véritable agenda politique américain dans la région. Lors de son audition au Sénat le 18 janvier 2005, Condoleezza Rice avait admis que la question des armes de destruction massive n’était pas la seule composante problématique de la relation avec Téhéran. Et lorsqu'un sénateur républicain a posé la question d'un éventuel compromis avec ce pays, la réponse du secrétaire d’Etat américain a été : « …pas avec un pays qui veut la destruction d’Israël ».

Cela signifie-t-il que l’abandon du programme nucléaire par Téhéran ne serait en réalité pas suffisant pour Washington ? Les thèses exprimées par Condoleezza Rice quant à la nécessité de modifier le statu quo, de promouvoir activement la démocratie au Moyen-Orient et de ne pas se contenter de vivre dans le monde tel qu’il est, jettent le doute sur les réelles intentions américaines.

Par ailleurs, il faut constater que la stratégie américaine à l’égard des armes de destruction massive présente une contradiction inquiétante. Si les Etats-Unis ont attaqué l’Irak, pays faible et sans aucune arme de destruction massive, ils négocient au contraire avec la Corée du Nord, qui a proclamé fièrement posséder des bombes nucléaires. Les pays en développement doivent-ils en conclure que, s'ils s'arment de la bombe nucléaire, ils gagneront le respect de Washington et se mettront à l’abri de possibles agressions armées ? Ce message ambigu de l’administration Bush risque de convaincre l’Iran, bien plus qu’il ne le dissuade, d’acquérir au plus vite des capacités nucléaires afin d’éviter une agression armée.

4. Perspectives

Lors de leur prise du pouvoir en 1979, les ayatollahs avaient adopté une politique étrangère agressive, anti-américaine et anti-israélienne, qui violait les règles les plus élémentaires du droit international (prise d’otage à l’ambassade américaine, affaire Rushdie) et qui visait à étendre la révolution islamique chiite à toute la région, en soutenant des mouvements terroristes, dont le Hezbollah libanais.

Toutefois, depuis la présidence Rafsandjani (1989), et surtout depuis celle de Khatami (1997), l’attitude iranienne à l’égard de son environnement a évolué. Au cours des dix dernières années, la politique étrangère iranienne s’est caractérisée par une volonté de détente et d’apaisement vis-à-vis des voisins de la région, à l’exception significative d’Israël. Parallèlement, Khatami s’est fait le messager convaincu d’un « dialogue des civilisations », en alternative au « clash des civilisations » sous-tendant la vision de l’idéologue américain Samuel Huntington. Il est venu, à ce titre, rendre hommage au pape Jean-Paul II lors de ses funérailles.

Cependant, parallèlement aux ouvertures dont l’Iran fait montre, et face à un contexte régional hostile, Téhéran réclame des garanties sécuritaires aux occidentaux, et aux Etats-Unis en particulier. La résolution du contentieux portant sur le nucléaire ne peut être considérée séparément du contexte d’insécurité qui caractérise l’environnement régional et international iranien. Si, à cela, on ajoute le besoin pressant du régime de moderniser et de relancer son économie, on comprend que la crise avec Téhéran offre des marges de manœuvres diplomatiques qui méritent d’être exploitées avant un éventuel recours au Conseil de Sécurité. La démarche européenne, plus nuancée que l’approche américaine, a le mérite d’en tenir compte.

Comme l’indique l’annexe I, les négociations entre le groupe UE-3 et l’Iran ont été marquées ces derniers mois par plusieurs ruptures de dialogue, ce qui illustre le fait que les négociations sont loin d’être aisées. Toutefois, le soutien de Washington à l’initiative européenne, pour l’instant faible et ambigu, demeure indispensable au succès de ce dialogue. Sans celui-ci, l’Iran ne pourrait jamais s’insérer dans la communauté internationale et dans l’économie mondiale ni, surtout, obtenir les garanties sécuritaires qu’il demande implicitement pour renoncer à la bombe. Suite aux prochaines élections iraniennes, le 17 juin prochain, bien des rebondissements pourraient se produire.


Annexe I

Les principales étapes de la crise et le rôle de l’UE

19 juillet 2003 - Un journal américain annonce que les inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) auraient trouvé de l’uranium enrichi à 36% dans le site de Natanz. Les autorités iraniennes démentissent maladroitement cette révélation, qui est indirectement confirmée par l’AIEA.

6 août 2003 - Alarmés tant par l’évolution du dossier iranien que par les propos belliqueux de Washington, la diplomatie européenne entre en jeu. Paris, Berlin et Londres envoient une lettre à Téhéran, dans laquelle ils promettent une coopération économique et technologique avancée avec l’Iran si ce pays collabore pleinement avec l’Agence et renonce à toute velléité militaire dans son programme atomique. Une longue négociation entre Téhéran et le groupe UE-3 commence : c’est la diplomatie du bâton et de la carotte, ou de la porte ouverte.

9 septembre 2003 - L’AIEA affirme, par la voix de Mohammed El Baradei, être dans l’impossibilité d’accomplir sa mission de contrôle en Iran. L’Agence adopte une résolution très sévère à l’égard de Téhéran et, dans les faits, lance un ultimatum à l’Iran pour révéler son passé nucléaire. La réponse de Téhéran est négative et intransigeante.

14 décembre 2003 - Préoccupé par les conséquences d’éventuelles sanctions, l’Iran adoucit le ton dans un deuxième temps et se tourne vers le groupe UE-3. Certains dignitaires du régime, cependant, voudraient que le pays se retire du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).

21 octobre 2003 - Les ministres des Affaires étrangères français, allemand et britannique sont invités en Iran pour adopter une déclaration commune. Dans celle-ci, le gouvernement iranien annonce de suspendre volontairement et temporairement l’enrichissement d’uranium, promet la signature prochaine du Protocole additionnel au TNP et, en attendant sa ratification, promet d’ouvrir tous ses sites à l’AIEA. De son côté, le groupe UE-3 s’engage, de manière plutôt vague, à collaborer avec l’Iran pour favoriser le développement du programme nucléaire civil iranien, et à négocier un accord de coopération économique et commerciale avec Téhéran.

10 novembre 2003 - L’AIEA évoque des améliorations dans le comportement de Téhéran, qui a, entre-temps, confirmé sa volonté de signer le Protocole et de suspendre l’enrichissement d’uranium.

20 novembre 2003 - Le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA se divise sur l’aptitude à adopter vis-à-vis de l’Iran. Les Etats-Unis voudraient dénoncer des violations graves, permettant ainsi au Conseil de Sécurité de se saisir du dossier. Les Européens et des Etats non alignés tiennent une position plus modérée. Dans un document de compromis, l’AIEA critique Téhéran, mais ne dénonce aucune violation.

18 décembre 2003 - L’Iran signe le Protocole additionnel au TNP. Celui-ci doit néanmoins encore être ratifié.

Février 2004 - Un journal britannique dénonce l’existence de centrifugeuses « P2 », qui n’avaient pas été déclarées, et dont la fonction serait celle d’enrichir l’uranium. Après les promesses de transparence faites par l’Iran, cette nouvelle fait scandale. Téhéran se défend de manière contradictoire, alimentant ainsi les doutes à son égard.

13 mars 2004 - Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA se divise à nouveau sur la résolution à adopter. Washington voudrait saisir le dossier devant le Conseil de sécurité, mais les Européens obtiennent que les Etats-Unis se contentent d’une déclaration critique. L’Iran réagit de manière confuse. Si certains dignitaires du régime veulent rompre avec l’AIEA et le TNP, d’autres confirment leur volonté de coopérer, et se tournent vers le groupe UE-3. Cette dernière position prévaut au sein du régime iranien : la collaboration, bien que difficile, continue.

21 mai 2004 - L’Iran remet un nouveau document de plus de 1.000 pages à l’Agence sur l’état de ses activités nucléaires, et demande que sa transparence et sa bonne foi soient définitivement reconnues.

18 juin 2004 - Une nouvelle résolution de l’AIEA critique sévèrement l’Iran. Le document se base, en partie, sur les révélations contenues dans le dossier que Téhéran avait présenté auparavant et, d’autre part, sur de nouvelles découvertes faites par les inspecteurs : notamment la présence de nouvelles traces d’uranium enrichi à 36% et la poursuite de la fabrication de centrifugeuses nécessaires à l’enrichissement d’uranium.

Juin 2004 - En réaction à la dernière résolution de l’AIEA, l’Iran envoie une lettre au groupe UE-3 annonçant la reprise de ses activités d’enrichissement d’uranium, et en dénonçant le non-respect, de la part des Européens, de leurs promesses en matière de coopération. La troïka condamne l’attitude de l’Iran, bien que la France reste plus nuancée que ses partenaires. La Commission européenne, parallèlement, dénonce les violations des droits de l’homme en Iran.

Juillet 2004 - Les négociations entre le groupe UE-3 et l’Iran continuent, mais s’avèrent de plus en plus difficiles. Les questions liées à la démocratie et aux droits de l’homme accentuent la crispation de Téhéran.

18 septembre 2004 - Alors que le président de l’AIEA, Mohammed El Baradei, tient des propos contrastés, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA adopte une résolution sévère vis-à-vis de l’Iran : Téhéran doit clarifier ses activités avant le 25 novembre, sous menace implicite d’un recours au Conseil de sécurité de l’ONU. L’Iran considère n’être soumis à aucune obligation juridique concernant la suspension de ses activités d’enrichissement d’uranium si celles-ci sont faites dans le cadre d’un programme civil.

7 novembre 2004 - Bien que houleuses, les négociations entre le groupe UE-3 et l’Iran, qui ne se sont jamais interrompues, aboutissent à un nouvel accord partiel. Au terme de celui-ci, l’Iran s’engage à suspendre ses activités de production d’uranium enrichi, le temps de parvenir à un accord définitif et de long terme. De son côté, l’UE accepte que cette suspension soit considérée officiellement comme le résultat d’une initiative volontaire iranienne, et non comme le fruit d’une obligation légale. L’UE s’engage en outre à favoriser l’adhésion de l’Iran à l’OMC, et à négocier un accord de coopération avec des clauses de collaboration en matière de nucléaire civil. Quant à l’accord définitif et de long terme, les pourparlers devront commencer le 13 décembre à Paris. Si cet accord marque un apaisement des tensions, il reporte les problèmes principaux, tels que l’enrichissement d’uranium, à des négociations ultérieures.

11 janvier 2005 - L’UE annonce la reprise de négociations économiques et commerciales avec l’Iran, après plus de 18 mois d’interruption. Parallèlement, les négociations entre le groupe UE-3 et l’Iran continuent dans la difficulté et la méfiance réciproque.

2 février 2005 - Dans une interview au Financial Times, Hossein Mousavian, chef de file des négociateurs iraniens, accuse l’UE de ne pas respecter ses promesses en matière de coopération économique, commerciale et technologique. En réponse, les Européens affirment ne pas pouvoir s’engager tant qu’ils ne seront pas sûrs que les intentions de leurs interlocuteurs sont réellement civiles.

Fin mars 2005 - Après un dialogue de sourds et des difficultés multiples, les pourparlers reprennent un ton plus positif.

Avril 2005 - La presse anglophone rapporte à plusieurs reprises que l’Iran entend se tourner de plus en plus vers l’Asie dans ses relations économiques et ses exportations de pétrole et de gaz. Téhéran aurait signé d’importants accords avec la Chine et l’Inde, ce qui indiquerait qu’elle se prépare à une possible rupture avec l’UE.

30 avril 2005 - Téhéran annonce vouloir reprendre des activités de « conversion », qui sont une étape préalable à l’enrichissement d’uranium. Joshka Fisher, Ministre allemand des Affaires étrangères, rétorque qu’une telle initiative entraînerait l’arrêt des pourparlers avec le groupe UE-3.

25 mai 2005 - Après de sérieux risques de ruptures, les Européens obtiennent que Téhéran prolonge la suspension d’enrichissement d’uranium. Le groupe UE-3 s’engage en contrepartie à présenter entre la fin du mois de juillet et le début du mois d’août des propositions détaillées en matière de coopération nucléaire civile, économique et politique.

17 juin 2005 - Date prévue des élections présidentielles iraniennes. Les autorités iraniennes ont fait savoir à plusieurs reprises que l’acquisition des capacités d’enrichissement d’uranium était une question de fierté et d’indépendance nationale, à laquelle aucun mouvement politique iranien ne dérogerait.

Annexe II

Le système institutionnel iranien : entre théocratie et démocratie

L’Iran se caractérise par un système politique hybride, semi-théocratique et semi-démocratique, mais dont les éléments autoritaires restent largement dominants. La structure institutionnelle qui en découle est extrêmement complexe et unique en son genre. Le pays est soumis au strict contrôle du Guide suprême de la révolution, qui figure comme véritable chef de l’Etat. Théoriquement, le Guide, qui doit être un membre du clergé chiite, devrait être élu à vie par une assemblée d’experts religieux, à son tour élue au suffrage universel. Jusqu’à présent, toutefois, il n’en a jamais été ainsi : en 1979 l’ayatollah Khomeyni s’autoproclama Guide suprême et, avant de mourir, désigna son actuel successeur, Ali Khamenei.

Parallèlement au pouvoir théocratique, des institutions semi-démocratiques ont été créées par la révolution de 1979. Le président de la République est élu au suffrage universel pour 4 ans. Il fait néanmoins office de chef de gouvernement, et non de chef d’Etat. La deuxième institution démocratique du pays est le Parlement (290 sièges), élu au suffrage universel pour une période de 5 ans.

Bien qu’hybride, le système politique iranien est essentiellement autoritaire. Les élections se tiennent dans un cadre politique fermé, qui exclut les véritables partis et les candidats d’opposition. En outre, les pouvoirs du Parlement et du président de la République sont soumis à un strict contrôle des autorités religieuses et, en particulier, du Guide suprême, qui trace les grandes lignes de la politique générale du pays et qui dispose d’une structure ramifiée de représentants, placés dans chaque ministère et dans chaque bureau de gouverneur de province.

Parallèlement au pouvoir politique, le Guide domine aussi les institutions judiciaires du pays, qui jouent elles-mêmes un rôle politique très important. Parmi celles-ci, le Conseil des gardiens de la révolution, sorte de conseil constitutionnel, s’illustre par son activisme et par le contrôle qu’il exerce sur le Parlement et le gouvernement, notamment dans l’évaluation de la légitimité des candidatures électorales.

Outre la sphère judiciaire, d’autres secteurs-clef du pouvoir iranien sont placés sous l’autorité du Guide, à savoir les forces armées, les milices islamiques, les nombreuses et très riches fondations, la télévision et la radio, les tribunaux révolutionnaires (toujours en place 25 ans après la révolution, ces tribunaux se juxtaposent à la justice ordinaire), ainsi que les mosquées.

Le Conseil du discernement de l’intérêt du régime, créé en 1989, est une autre institution importante qui conforte la suprématie politique du Guide suprême de la révolution et du clergé. Cet organe est composé de 31 personnes nommées par le Guide, qui choisit également parmi elles le Président (actuellement Rafsandjani, homme fort du régime, ex-Président de la République et ex-bras droit de Khomeyni). Le rôle du Conseil du discernement consiste à résoudre les conflits fréquents entre le Conseil des gardiens et le Parlement mais, dans certaines circonstances, cette institution, qui possède un poids politique considérable, peut exercer des fonctions législatives.


 

Annexe III

L’Iran en chiffres[7]

Population : 69,8 millions (ONU, 2004)
Population urbaine : 64 %
Indice de fécondité : 2,6
Groupes ethniques : Persans 51 %, Azéris 24 %, Guilakis et Mazandérans 8 %, Kurdes 7 %, Arabes 3 %, Lors 2 %, Baloutches 2 %, Turkmènes 2 %, autres 1 %
Religions : Musulmans chiites 89 % ; musulmans sunnites 9 % ; zoroastriens, Juifs, chrétiens et autres 2 %.
Langues : Persan et dialectes 58 %, turc et dialectes 27 %, kurde 9 %, lors 2 %, baloutche 1 %, arabe 1 %, autres 2 %
PIB : 478,2 milliards USD (estimation 2003)
Croissance annuelle: 6,1 % (estimation 2003)
PIB/hab.: 6 900 USD (estimation 2003)
Dette extérieure : 9,2 % du PIB (2002)
Taux de chômage : 16 % (estimation 2002)
Espérance de vie : 69 ans (hommes), 72 ans (femmes)
Alphabétisation : 77,1 %

 


 

[1] Mohammad-Reza Djalili, Géopolitique de l’Iran, Editions Complexe, 2005.

[2] Plus de 2 000 candidatures ont en effet été rejetées par le Conseil des gardiens de la révolution, dont 40 % des candidatures réformistes. Parmi celles-ci, 87 ex-parlementaires réformateurs n’ont pu se représenter, un chiffre énorme si l’on considère que le Parlement iranien est composé de seulement 290 sièges.

[3] Les épisodes les plus marquants ont sans doute été le coup d’Etat organisé par la CIA contre le nationaliste Mossadegh en 1953 (considéré à l’époque comme un véritable héros national), le subséquent soutien au régime du Shah et, bien-sûr, le soutien apporté à Saddam Hussein lors de la guerre Iran-Irak (1981-1989).

[4] Pour un résumé détaillé de la crise nucléaire iranienne, lire :

[5] La forme de cette initiative – trois Etats-membres s’exprimant au nom de l’UE – est également inédite.

[6] La demande d’adhésion à l’OMC de la part de l’Iran date de 2001. Les Etats-Unis s’y sont toujours opposés, refusant même d’accorder à Téhéran le statut d’observateur.

[7] Sources: BBC Country Profile, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/middle_east/country_profiles/790877.stm ; l’Année stratégique 2005 ; CIA Factbook, http://www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/ir.html, L’état du Monde 2005 ; US Department of State, http://state.gov/r/pa/ei/bgn/5314.htm.




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