Note d'Analyse

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Date d'insertion : 27/05/2005

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L'exportation de matériel de production de munitions :
les pratiques de la Belgique, de la France et de l'Allemagne

par Holger Anders, chargé de mission au GRIP


26 mai 2005

 

Introduction

L’augmentation du nombre de producteurs autorisés est un des principaux facteurs qui contribuent à la large disponibilité des armes légères et de petit calibre (ALPC) ainsi que de leurs munitions. Cette multiplication des producteurs découle en bonne partie des transferts d’équipement de production. Une fois installé, un tel équipement peut servir à la production des ALPC pendant des décennies. La multiplication des sources de production a pour conséquence regrettable la plus grande disponibilité des ALPC pour des utilisateurs finaux indésirables ou non autorisés. Afin d'éviter de contribuer à la prolifération des ALPC et de leurs munitions, de plus en plus d'États adoptent des pratiques restrictives en matière d'exportation de matériel de production servant à les fabriquer.

Cette note a pour but de comparer les principales pratiques des trois pays dans lesquels se situent les plus importants fabricants mondiaux d'équipement moderne de production de munitions pour ALPC à usage militaire et policier. Les fabricants sont la New Lachaussée et EDB Engineering en Belgique, Manurhin Equipment en France, et Fritz Werner en Allemagne. Il apparaît que les pratiques belges sont moins restrictives que celles de la France et de l’Allemagne, qui ont toutes les deux souscrit à une politique de prudence. Cette politique a pour but d’éviter le détournement des armements produits avec des machines vendues par ces deux pays. Les pratiques moins restrictives de la Belgique signifient qu’elle se met à contre-courant de cette politique de prudence, fondamentale dans la prévention des conflits et la lutte contre la prolifération des ALPC. La Belgique affaiblit ainsi les efforts en train de se mettre en place au sein de l’Union européenne et consentis par ses voisins.

Les fournisseurs de matériel de production de munitions

Il existe des capacités de production de munitions pour ALPC militaires dans toutes les régions du monde. Bon nombre de pays en voie de développement ont acquis de telles capacités dans les années 1960 et 1970, suite à leur indépendance. L'Allemagne et la France ont à l’époque soutenu la construction de capacités de production nationales, dans le cadre d’une politique d'assistance à des pays amis qui étaient désireux de satisfaire leurs besoins légitimes de défense nationale. On estime ainsi que plus de 90 % des installations de fabrication de munitions destinées aux forces armées dans le monde sont équipées de machines produites et exportées par des sociétés allemandes et françaises [1].

Établies de longue date, ces sociétés ont vu surgir dans les années 1990 un nouveau concurrent : la Belgique. Ce pays a deux sociétés exportatrices de matériel de fabrication de munitions, dont la première est une filiale de la société française leader du marché, et la seconde est indépendante, pratiquant une politique de concurrence considérée comme agressive [2]. Ensemble, les fournisseurs de Belgique, de France et d’Allemagne sont actuellement les seuls du marché mondial à proposer des équipements modernes pour la production de munitions de haute qualité à usage militaire et policier, et ce à des prix compétitifs.

D’autres fournisseurs de matériel de production de munitions sont établis, notamment, en Chine et en Serbie. De plus, du matériel de second main est parfois mis sur le marché, entre autres par une société basée aux Etats-Unis. Enfin, une pratique répandue est de cloner des machines existantes et leur mode opératoire pour reproduire des copies. Les capacités de production, bien que pas toujours modernes, peuvent donc provenir de nombreuses sources. Mais les machines autres que celles des fournisseurs allemand, français et belges produisent des munitions d’une qualité qui n’est pas nécessairement conforme aux normes des Etats membres de l’OTAN.

Les pratiques d’exportation en Allemagne, en France et en Belgique

Déjà dans les années 1960, la pratique allemande était de ne transférer du matériel de production d’ALPC et de munitions qu’aux seuls acteurs étatiques, et à la condition que l’utilisateur final s’engage à ce que les produits qui en découlent seraient destinés exclusivement à la consommation nationale. Mais l’Allemagne a été confrontée de manière répétée à des violations de ces promesses d’utilisation finale, sans pour autant être en position de les contrer. Elles sont dues principalement à deux facteurs : d’une part, à un manque de capacité du pays destinataire d’assurer une gestion responsable des armes et des munitions produites, même lorsque la volonté de le faire existe, et d’autre part, au fait que certains nouveaux gouvernements, émergeant de changements de régimes politiques, ne se considèrent plus liés aux engagements pris par leurs prédécesseurs.

La France, qui a fourni de l’équipement de production de munitions à ses anciennes colonies ainsi qu’à d’autres pays, a eu des expériences similaires à celle de l’Allemagne : des équipements dont elle avait un jour autorisé le transfert, ont été à l’origine d’une prolifération de munitions. En réponse à ce problème, l’Allemagne et la France ont toutes deux restreint significativement le spectre des destinations autorisées pour ce type de transferts au cours de ces dernières années.

L’Allemagne

Les « Directives politiques pour l’exportation d’équipement militaire »[3], adoptées le 19 janvier 2000 en Allemagne, stipulent que les exportations de matériel de production d’ALPC et de munitions militaires ne sont en principe autorisées qu’à des utilisateurs finaux étatiques des pays membres de l’UE et de l’OTAN ainsi que de quatre ‘pays équivalents’ (considérés comme ayant des capacités de contrôle équivalentes à celles des pays membres de l’OTAN)[4]. De plus, les directives contiennent des critères de contrôle stricts sur l’usage du matériel et de l’armement produit. D’autres destinations peuvent exceptionnellement être autorisées uniquement lorsque l’exportation répond à une demande de clients pré-existants et que ceux-ci ont des contrôles d’utilisation finale efficaces [5].

La France

Le principal fournisseur français a vécu des expériences très similaires à celles de l’Allemagne. Bien que cela ne soit pas codifié dans des directives rendues publiques, on considère généralement que la France est également devenue considérablement plus restrictive dans ses octrois de licence pour le transfert de matériel de production de munitions pour ALPC militaires vers les pays en voie de développement. Cette analyse est confirmée par le fournisseur français, qui a expliqué que les marchés du Tiers-Monde, notamment l’Afrique et le Sud-Est asiatique, qui leur étaient accessibles auparavant sont devenus de moins en moins autorisés par les autorités françaises[6].

La Belgique

Selon des sources industrielles et autres, la Belgique a fréquemment autorisé ces dernières années des exportations de matériel de production de munitions pour ALPC à des pays du Tiers-Monde, qui ne figurent plus parmi les marchés autorisés pour les sociétés allemandes et françaises[7]. La pratique belge mine donc les efforts de contre-prolifération des gouvernements allemand et français. La Belgique a pourtant déjà fait l’expérience qu’il existe peu de moyens pour vérifier le respect des garanties d’utilisation finale offertes par les Etats qui achètent le matériel belge (notamment via le certificat de destination finale et de non-réexportation).

Un exemple est celui de la fabrique de munitions Eldoret au Kenya, qui a été construite dans les années 1990 avec l’assistance de la société FN Herstal et dont la machine provenait de Lachaussée. Le gouvernement kenyan a donné en 1997 l’assurance écrite au gouvernement belge que les munitions produites par cette usine ne seraient pas transférées dans la région des Grands lacs[8]. Des munitions semblent bien avoir été détournées, malgré la bonne volonté des autorités kenyanes, suite à de la corruption, de la négligence ou des vols. L’absence de la transparence ainsi que de l’obligation de rendre publiquement des comptes concernant l’usage des munitions produites et de leurs transferts font qu’il y a un risque que des munitions peuvent être détournées sans que ce soit détecté. Ce problème est aggravé par le fait que la capacité de production de l’usine d’Eldoret, qui est estimée à 20 millions de cartouches par an, dépasse largement les besoins domestiques annuels des forces de sécurité et de l’armée du Kenya. Ces besoins sont estimés à 2 à 3 millions de cartouches par an [9].

Conclusion et recommandations

Le Code de conduite européen en matière d’exportation d’armements a comme objectif établi de promouvoir davantage de convergence entre les pratiques et les politiques nationales d’exportation d’armes sur base de normes communes de haut niveau. Etant donné cet objectif, il est souhaitable que les autorités belges compétentes :

- garantissent que leurs pratiques d’exportations ne soient pas moins restrictives que celles d’autres Etats membres de l’UE. En particulier, les autorités belges compétentes devraient s’assurer que leurs pratiques ne sapent pas les efforts de l’Allemagne et de la France visant à restreindre l’établissement de capacités modernes de production aux seuls pays dotés de normes nationales de haut niveau, et qui assurent une gestion responsable des armes et des munitions.

- travaillent, avec leurs partenaires de l’Union européenne, à promouvoir l’adoption à l’échelle européenne de normes nationales de haut niveau en matière d’exportation de capacités de production d’équipement militaire. Ceci devrait inclure l’établissement, dans le cadre du Code de conduite européen, de normes visant à soutenir les autorités nationales dans l’évaluation du risque de détournement lorsqu’ils doivent décider d’autoriser ou non une exportation de machine ou de technologie de production.



[1] Interviews avec des industriels et des fonctionnaires en Allemagne, en Belgique, et en France, avril 2005.

[2] Interviews avec des industriels, Allemagne, Belgique et France, avril 2005.

[3] Politische Grundsätze der Bundesregierung für den Export von Kriegswaffen und sonstigen Rüstungsgütern, Berlin, 19 Janvier 2000, Section III.1.

[4] Il s’agit de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse et du Japon.

[5] Conversation avec un officiel chargé des exportations d’armes, Ministère des affaires étrangères, Allemagne, 18 avril 2005. Cette politique restrictive a été réaffirmée par le gouvernement allemand en 2003, en établissant que les licences d’exportation pour de la technologie et du matériel de production sont refusées par principe lorsque l’exportation en question ouvrirait de nouvelles lignes de production d’armes légères ou de munitions dans des pays autres que les membres de l’UE et de l’OTAN. (voir Bericht der Bundesregierung über ihre Exportpolitik für konventionelle Rüstungsgüter im Jahre 2003 (Rüstungsexportbericht 2003), Berlin, 1 Dezember 2004, p.17).

[6] Interview avec l’industrie, France, avril 2005.

[7] Interview avec l’industrie, Allemagne, Belgique et France, avril 2005.

[8] Voir Amnesty International, Undermining Global Security : the European Union’s arms exports, 2004, disponible sur http://web.amnesty.org/library/index/engact300032004.

[9] Ibidem. Voir également East African (2003) Kenya Will Not Close Eldoret Bullet Factory, Says Murungaru.
Disponible sur http://www.nationaudio.com/News/EastAfrican/20102003/Regional/Regional35.html

 



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