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Date d'insertion : 23/03//2005

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Le projet de Traité sur les transferts d’armes est soutenu par le Gouvernement britannique

par Claudio GRAMIZZI, Chargé de recherche au GRIP

23 mars 2005

 

Renouvelant les propos qu’il avait tenus lors du congrès du New Labour en septembre 2004, le Ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, M. Jack Straw, a annoncé, lors d’une conférence organisée à Londres le 15 mars 2005, le soutien du Gouvernement britannique au projet d’adoption d’un Traité international sur les transferts d’armes conventionnelles (ATT : Arms Trade Treaty)[1] qui fait actuellement l’objet d’une campagne internationale menée par Amnesty International, Oxfam et IANSA (International Action Network on Small Arms).

Les armes conventionnelles, moins réglementées que les armes de destruction massive

Rappelant que les efforts menés jusqu’ici par la Communauté internationale se sont essentiellement focalisés sur le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive pour lesquelles des traités contraignants et des systèmes de mise en application sont effectifs depuis plusieurs années, le Ministre britannique a tout d’abord souligné les effets de l’utilisation de l’armement conventionnel dans le monde. Paradoxalement, rappelle M. Straw, les armes moins chères et à utilisation immédiate sont responsables, dans la pratique, de bien plus de ravages que ceux engendrés par les arsenaux non conventionnels. Ce sont essentiellement les armes conventionnelles, armes légères et de petit calibre en tête, souligne le Ministre britannique dans son intervention, qui sont responsables de l’insécurité des populations, des obstacles au développement durable et des retards enregistrés dans les processus de reconstruction qui caractérisent la sortie des conflits.

Une réglementation internationale est nécessaire

M. Straw s’est félicité des pratiques britanniques et européennes en matière d’exportation d’armements qui, depuis l’adoption du Code de conduite européen, se font dans le cadre d’une meilleure transparence et d’une plus grande responsabilité. Parallèlement, une approche globale étant indispensable pour atteindre des résultats probants, le Ministre britannique a précisé que des mesures efficaces ne peuvent pas se borner au simple contrôle des exportations nationales. C’est donc sur la base de ces quelques considérations qu’il a annoncé la volonté du Gouvernement britannique d’assumer un rôle pilote pour un meilleur contrôle des armes conventionnelles dans le monde et d’œuvrer pour l’adoption, au sein de la communauté internationale, d’un traité international régissant les transferts d’armement conventionnel.

Six priorités

M. Straw a donc présenté celles qui seront les six priorités du Gouvernement britannique dans ce domaine :

1. Le Traité devra être légalement contraignant pour tous les signataires, de manière à rendre les États responsables de leurs exportations à l’égard du droit international. Cet instrument devra être négocié dans le cadre des Nations unies et son application confiée à l’autorité onusienne.
2. Le Traité devra s’appliquer pour à les transferts d’armes conventionnelles, et ne pas se limiter aux seules armes légères et de petit calibre.
3. L’initiative devra rester un processus séparé et évoluer de manière indépendante des autres initiatives internationales actuelles en matière d’armement, cela dans le but de ne pas entraver les processus existants.
4. Le Traité devra se fonder sur des clauses définies sur la base de principes clairs qui établissent de manière univoque quelles sont les exportations qui sortent du cadre légal du Traité. Ces principes de base seront notamment élaborés à partir des dispositions déjà existantes en matière de droits humains et dans le cadre du droit humanitaire international. Le Traité devra donc interdire les transferts qui risqueraient d’alimenter des conflits ou des tensions internes ou régionales, ou de subir des détournements vers des utilisateurs non désirés. Enfin, le Traité devra également inclure des dispositions sur les activités de courtage, le transport et le transit des armes, les productions sous licence étrangère et les transferts entre Gouvernements.
5. Le Traité devra prévoir des systèmes de surveillance et de mise en application. Au minimum, il devrait prévoir et imposer des sanctions pénales pour ceux qui se rendraient responsables de violations des dispositions contenues dans le Traité, ainsi que des mécanismes d’échange d’information, notamment au sujet des violations observées ou prétendues du Traité et des refus de transferts notifiés par les États signataires.
6. Enfin, le Traité devra être signé par un nombre important d’États, dont les principaux producteurs d’armement conventionnel.

En conclusion de son intervention, M. Straw a indiqué qu’il introduira l’adoption de ce Traité dans l’agenda de la prochaine réunion du G8 qu’il présidera lui-même en juin 2005.

Une relance de la campagne « Contrôlez les armes »

La société civile internationale est impliquée dans une campagne pour l’adoption d’un traité international sur les transferts d’armes conventionnelles depuis le mois d’octobre 2003. Coordonnée par Amnesty International, Oxfam et IANSA (Réseau d’action international sur les armes légères), cette campagne est menée tant à l’échelle internationale qu’au niveau national dans plus d’une cinquantaine de pays, dont la Belgique, où elle a pris le nom « Contrôlez les armes »[2].

Au-delà de la rhétorique et des enjeux électoraux qui ont peut-être orienté la position du Gouvernement britannique, la prise de position du 15 mars 2005 pourrait représenter un nouveau point de départ dans les efforts internationaux pour mieux contrôler les transferts d’armements. Cela est d’autant plus vrai que ces déclarations ont été formulées par un membre du gouvernement qui présidera l’Union européenne lors du deuxième semestre de l’année 2005 et qui se positionne à la cinquième place dans le classement des principaux exportateurs mondiaux d’armement. Autant de caractéristiques qui pourraient véritablement lui assurer un rôle de leader européen dans ce dossier.

L’adoption d’une approche plus globale et responsable de la part de tous les États, européens ou non, passe certainement par l’adoption d’un Traité international sur les transferts d’armements conventionnels fort et soutenu par une volonté politique généralisée au sein de la Communauté internationale.

Un rôle pour la Belgique

Alors que le fonctionnement du dispositif de contrôle et d’autorisation des exportations belges a récemment démontré ses lacunes, plusieurs observateurs se demandent si le gouvernement belge ne devrait pas emboîter le pas de son homologue britannique et formuler des engagements semblables. Cela représenterait une illustration pratique de la volonté politique belge de jouer un rôle constructif dans la lutte contre la prolifération des armements ; volonté souvent annoncée, mais qui reste toujours en attente de gestes forts.
Dans un cas de figure semblable, on pourrait s’attendre à ce que la Belgique profite également de son statut de présidente de l’OSCE, à partir du 1er janvier 2006, pour inciter ses partenaires européens et mondiaux à suivre l’exemple britannique, ce qui, dans le moyen terme, pourrait sans doute engendrer un effet d’émulation.


[1] Le texte intégral de la déclaration de M. Straw est disponible sur le site Internet du Foreign Office, à l’adresse : http://www.fco.gov.uk/

[2] Pour plus d’informations au sujet de cette campagne et pour adhérer à la pétition électronique de soutien, consulter les pages Internet http://www.controlarms.be/, http://www.grip.org/bdg/g4514.htm et http://www.grip.org/bdg/g4515.htm



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