Note d'Analyse

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Date d'insertion : 10/11/2004

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La paix s’éloigne de Côte d’Ivoire

par Claudio Gramizzi, chargé de recherche au GRIP

 

 

Synthèse

-         Les difficultés dans la mise en application du processus de paix ivoirien s’expliquent essentiellement par le manque de volonté politique des acteurs de la crise.
-         Le pouvoir d’Abidjan utilise sa légitimité institutionnelle pour s’opposer aux réformes politiques prévues par les accords de paix.
-         Les membres de l’opposition politique, jadis au pouvoir, partagent avec le régime actuel une partie des responsabilités de la crise.
-         Les rebelles refusent de participer aux opérations de désarmement, leurs armes étant leur seule garantie de reconnaissance politique.
-         La disponibilité importante en armes légères et de petit calibre en Côte d’Ivoire et dans la sous-région a contribué à l’accélération de la spirale violente et risque de menacer la réussite du programme de désarmement prévu par les accords de paix.
-         Le gouvernement d’Abidjan a procédé, depuis le déclenchement de la crise, à une vaste campagne d’armement (44.15 milliards de francs CFA ont été dépensés dans ce domaine pour la période septembre 2002 – janvier 2004). Parmi les armes dernièrement achetées figurent également les avions de chasse et les hélicoptères de combat détruits au sol par l’armée française le 7 novembre 2004.
-         Les forces internationales de maintien de la paix qui comptent sur un effectif d’environ 11.000 hommes sont soumises à trop de limites pour mener à bien leur mission.
-         Suite à la destruction de l’aviation ivoirienne par représailles, la position de la France, dont les intérêts en Côte d’Ivoire restent colossaux, apparaît de plus en plus délicate.
-         Nous terminons cette note par des recommandations adressées aux responsables ivoiriens, à la communauté internationale, aux organisations régionales africaines et à l’UE.

____________________________________

I. Introduction

Le 15 octobre 2004, date prévue par le calendrier des Accords de Accra III [1] pour le début des opérations de désarmement des groupes paramilitaires, les rebelles ivoiriens annonçaient leur refus de déposer les armes. Avant cette date, toutes les échéances prévues par les textes signés au Ghana avaient expiré, la majorité des réformes législatives attendues n’ayant toujours pas été adoptées par l’Assemblée nationale.
Le 4 novembre 2004, les craintes de retour en arrière se matérialisaient lorsque les Sukhoï 25 des FANCI [2] lançaient des frappes aériennes sur deux des principales villes sous contrôle rebelle. Le bombardement de l’ancienne école Descartes à Bouaké par les avions ivoiriens, le 6 novembre, déterminait un nouveau tournant militaire de la crise ; neuf soldats du contingent français présent en Côte d’Ivoire en appui aux casques bleus sont tués et vingt-deux autres blessés [3] . L’armée française, par représailles, détruit au sol la quasi-totalité de l’aviation ivoirienne [4] .
Affaibli par les retards dans son application et discrédité par la reprise des combats, le processus de paix ivoirien est-il définitivement enterré ?

Sans revenir sur les détails de la crise qui dure depuis septembre 2002 [5] , cette note entend tracer un bref historique du processus de paix ivoirien en dégageant des éléments de réflexion quant aux raisons qui expliquent la difficulté de sa mise en œuvre. Nous rappellerons brièvement le contenu des Accords de Marcoussis et nous examinerons également les informations disponibles sur les transferts d’armement à destination d’Abidjan enregistrés depuis l’éclatement de la rébellion.
Nous nous attarderons également sur le rôle assumé par les acteurs impliqués dans la crise, afin d’identifier les raisons et la nature des obstacles qui minent la résolution du conflit ivoirien.
En conclusion, nous tenterons d’illustrer comment la reprise des hostilités et les heurts anti-français à Abidjan pourraient modifier l’échiquier ivoirien.

L’objectif de ce document est d’identifier les causes du piétinement du processus de paix ivoirien et de dresser un profil aussi complet que possible du scénario ivoirien, contribuant à la réflexion sur une gestion de la crise qui soit plus globale et efficace. De plus, il entend apporter des éléments d’information essentiels pour une meilleure compréhension de ce conflit peu médiatisé, mais dont les issues pourraient avoir des retombées déterminantes pour la stabilité et le développement de toute la sous-région ouest-africaine.

II. Les étapes du processus de paix [6]

Les négociations entre les soldats de la FANCI et les rebelles ont rapidement livré deux résultats importants, réglant ainsi la composante militaire de la crise bien plus rapidement que le volet politique. C’est ainsi que l’accord de cessez le feu, signé le 17 octobre 2002 en présence d’une mission de la CEDEAO [7] , fut suivi, début juillet 2003, par la déclaration de cessation des hostilités conjointe des FANCI et des forces rebelles.

Les revendications politiques de la rébellion ont, quant à elles, rencontré bien plus de réticences auprès de leurs interlocuteurs. Ce n’est qu’en janvier 2003 que les principaux partis politiques ivoiriens [8] et les représentants des trois mouvements rebelles [9] parvinrent à s’accorder sur un plan de paix, à l’issue de la Table ronde de Marcoussis [10] .
Signés sous le regard vigilant de la France et de la communauté internationale, ces textes créèrent les conditions pour la formation d’un gouvernement de réconciliation nationale ayant notamment pour mandat d’organiser le désarmement des acteurs armés non institutionnels et de présenter les réformes politiques devant aboutir à la tenue des élections en octobre 2005 [11] . L’application de ces accords, également reconnus par les Nations unies [12] et les instances régionales africaines [13] , accusa cependant rapidement de sérieux retards.
En février 2004, la succession d’épisodes violents et la lenteur dans l’adoption des mesures convenues dans les traités de paix poussèrent le Conseil de sécurité des Nations unies à créer une mission de maintien de la paix, l’ONUCI, et à autoriser la prolongation de la présence militaire française en appui aux casques bleus onusiens [14] .
Le déploiement d’un contingent international ne réussit cependant pas à accélérer le mise en place des opérations de désarmement, ni à renforcer la sécurité des populations, notamment dans les centres urbains. Malgré la présence des casques bleus, plusieurs épisodes violents, impliquant notamment les forces de sécurité gouvernementales et des groupes parallèles [15] , en mars 2004 [16] , et les factions opposées de la rébellion, fin juin 2004 [17] , se déroulèrent et aboutirent à une ultérieure fragilisation d’un processus de paix en panne.

Les accords de Accra III, conclus alors que le processus de paix et le dialogue politique restaient au point mort, furent finalement signés le 30 juillet 2004. Salués comme un engagement nouveau et porteur d’espoir, ces accords permirent d’ouvrir à nouveau un espace de dialogue politique et de relancer l’activité gouvernementale, à l’arrêt complet depuis quatre mois [18] . En termes de contenus, ces accords ne font cependant que réitérer les modalités de sortie de crise identifiées dans les accords de Marcoussis, dix-huit mois auparavant, en y ajoutant un calendrier explicite. Le 30 septembre 2004 était le délai retenu pour l’adoption des réformes légales et constitutionnelles, et le 15 octobre 2004 celui pour le début des opérations désarmement.

III. Les accords de Marcoussis [19]

Obtenus grâce à l’insistance du pouvoir, les accords de Marcoussis de janvier 2003 représentent l’enjeu principal du processus de paix ivoirien.

La pertinence de ces accords est directement proportionnelle à l’intensité des réactions des jeunes patriotes et la direction du FPI qui en ont suivi l’annonce [20] .
Bien que définissant un calendrier inadapté à la réalité du terrain et à la complexité des problématiques affrontées [21] , ces accords ont néanmoins joué un rôle déterminant dans l’interruption de la spirale d’affrontement déclenchée quatre mois plus tôt. Parmi les résultats les plus tangibles du processus esquissé par les textes élaborés dans la banlieue parisienne ont peut notamment identifier l’interruption durable des combats, la création des conditions pour une coopération entre les rebelles et les forces de sécurité nationales lors de la campagne de stabilisation de l’Ouest [22] , la facilitation du déploiement d’un contingent d’interposition international et l’ouverture d’un espace de dialogue politique entre les acteurs de la crise.

Les réformes politiques préconisées par les textes de Marcoussis visent une série de problématiques qui sont à l’origine de la crise ivoirienne et qui ont été longtemps délaissées par les pouvoirs politiques ivoiriens successifs. Aussi cruciales que difficiles à mettre en œuvre dans les délais établis, à ce jour quasiment aucune des réformes prévues n’a été introduite dans l’arsenal juridique ivoirien. Elles représentent pourtant la seule solution politique envisagée par la Communauté internationale et leur élaboration représentera certainement une étape obligée de la sortie de la crise ivoirienne.
Neuf domaines prioritaires sont identifiés par les textes adoptés à Marcoussis ; selon les engagements pris par les signataires, l’action gouvernementale doit aborder des domaines tels que la nationalité et la condition des étrangers [23] , le régime électoral, l’éligibilité à la présidence de la République, le régime foncier, le rôle des médias, les droits et les libertés humaines et le désarmement et la démobilisation des combattants [24] .
Un nombre important de ces thématiques ne sont pas nouvelles en Côte d’Ivoire et animaient déjà les débats politiques avant même le coup d’Etat de décembre 1999 [25] .
Si l’attention du monde politique ivoirien s’est souvent focalisée sur les conditions d’éligibilité à la présidence et sur la manière d’introduire les amendements nécessaires à la re-formulation de l’article 35 de la Constitution, cette question épineuse ne reste pas l’unique à traiter. D’autres, comme celles relatives au foncier rural, au statut des ressortissants étrangers et à la responsabilisation des médias seront cruciales pour rétablir une cohésion nationale déchirée par les combats et la crise identitaire basée sur le concept d’ivoirité.
Le régime électoral existant nécessitera également une série de dispositions qui en garantissent l’impartialité et la transparence. Les prochaines élections devant représenter le dernier acte du processus de paix, il sera vital qu’elles se tiennent dans des conditions d’équité, faute de quoi tout processus risque d’échouer.
Enfin, des pratiques plus respectueuses des droits de l’homme, côté loyaliste comme côté rébellion, devront absolument être adoptées. Le climat d’impunité et de violence actuel complique en effet le rétablissement de la confiance des populations et mine le dialogue politique entre les deux camps, ce qui a pour effet de retarder inéluctablement le début de tout processus de réconciliation véritable, et, par conséquence, tout effort de désarmement et de démobilisation des combattants.

IV. Le manque de volonté politique : principal obstacle au processus de paix

Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du processus de paix s’expliquent essentiellement par le faible niveau de confiance mutuelle entre les interlocuteurs et par les retards enregistrés dans le lancement du programme de DDR, qui, au total, devrait impliquer environ 20.000 combattants [26] .
Elément indispensable à la réussite de tout processus de reconstruction d’après conflit, la volonté politique des différents acteurs ivoiriens a trop souvent fait défaut pour permettre la normalisation rapide envisagée par les accords de paix. Pour preuve, les positions du camp présidentiel et de l’opposition politique restent aussi distantes qu’elles l’étaient au lendemain des accords de janvier 2003. Alors que le président Gbagbo et ses partisans fixent le désarmement des rebelles comme préalable de tout accord politique, le G7 [27] revendique l’application intégrale des mesures de Marcoussis, et, s’appuyant sur l’ordre chronologique dicté par les accords d’Accra III, prévoit le début des opérations de désarmement à la conclusion du processus politique.
De manière générale, le bilan des efforts réalisés dans le cadre des échéances fixées par les accords d’Accra reste particulièrement faible, tant en matière de réformes politiques et administratives, qu’en matière de sécurité, de désarmement et de démilitarisation, alors que les évolutions récentes et les tâtonnements répétés du gouvernement prouvent que le dialogue politique est à nouveau bloqué.

V. La course à l’armement en temps de paix

Selon le Ministre de l’Economie et des Finances ivoirien, Bohoun Bouabré, les fonds investis dans l’effort militaire et l’achat de matériel de guerre pour la période allant de septembre 2002 à janvier 2004 s’évaluent à hauteur de 44.15 milliards de francs CFA [28] , alors que les dépenses de l’État ivoirien en matière de défense et de sécurité et relatives à la même période représenteraient une valeur de l’ordre de 155 milliards de francs CFA [29] .

L’encadré ci-dessous reprend quelques-uns des achats d’armement enregistrés par la presse ivoirienne et internationale après l’éclatement de la crise en septembre 2002 et qui traduisaient la volonté du pouvoir d’Abidjan de faire de la Côte d’Ivoire « une puissance militaire régionale [30]  ».
Signalons simplement que parmi les armes livrées dernièrement à Abidjan on retrouve notamment les hélicoptères et les avions de combat utilisés par les FANCI pour mener les opérations de bombardement dans l’Ouest en février 2003 et sur Bouaké et Korhogo en novembre 2004.
De plus, il est intéressant de souligner qu’une partie non négligeable des armes légères et de petit calibre dernièrement réceptionnées en Côte d’Ivoire, dont des fusils d’assaut et des munitions, aurait également franchi la frontières ivoiro-libérienne, en violation explicitement des engagements régionaux et internationaux du gouvernement d’Abidjan [31] . Plusieurs témoignages indiquent à ce sujet qu’un nombre important de ces armes aurait été distribué aux combattants libériens du MODEL [32] en contrepartie de leur coopération dans les opérations menées par les FANCI dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire.

Encadré 1 : Les achats d’armes de l’État ivoirien depuis septembre 2002

Le régime d’Abidjan aurait procédé à une vaste campagne d’achat d’armes à partir de l’éclatement de la rébellion armée en septembre 2002.

Parmi le matériel acheté pour l’équipement des FANCI on retrouverait notamment des VAB (véhicules de l’avant blindés), des véhicules blindées « Caspires », des véhicules blindés SAMIL 4x4 et MAMBA, 200 camions de transport de troupes, plusieurs chars T-55, des missiles sol-air, deux bombardiers, des hélicoptères pour transport des troupes, des hélicoptères Puma 300 et Gazelle, au moins quatre hélicoptères de combat Mi-24, deux hélicoptères MI-8, deux avions de chasse Sukhoï 25, plusieurs produits d’artillerie lourde, des obusiers automoteurs 122mm et environ 5.000 obus de même calibre, des mortiers 81/82mm, une trentaine de canons de 20 et 23mm, plusieurs dizaines de canons de 20mm et 90mm, des mortiers de 80mm, des milliers de grenades à main des grenades à fragmentation et anti-véhicules pour bazookas, plus de 3.000 lances-roquettes, 100 mitrailleuses lourdes, plusieurs dizaines de fusils de précision Dragunow, plusieurs milliers de fusils d’assaut (dont des Kalachnikovs et des 56-1) et des quantités importantes de munitions (notamment pour pistolet-mitrailleur, fusils d’assaut et mitrailleuses).

Les informations disponibles sur ces transferts d’armement, dont la plupart seraient effectués pour la plupart à partir de pays d’Europe centrale et orientale bien qu’impliquant également du matériel d’autres origines, ne permettent cependant pas de déterminer la valeur commerciale de ces contrats, ni dans quelle proportions le matériel aurait déjà été livré.

Sources : Jeune Afrique l’intelligent, 24 octobre 2004, L’Intelligent d’Abidjan, 25 juin 2004, Amnesty International : The Terror Trade Times, juin 2003, Le Nouveau Réveil du 22 mai 2003, L’Inter du 20 mai 2003, Le Patriote du 12 avril 2003, Le Patriote du 21 mai 2003, Libération (Paris) du 17 juin 2003, 24 Heures du 23 mai 2003, Soir Info du 25 avril 2003, Le Patriote du 9 juin 2003, L’Inter du 10 avril 2003 et L’Inter du 11 avril 2003.

VI. Le camp présidentiel

Parmi les projets de loi présentés à l’Assemblée nationale, au sein de laquelle les députés du FPI [33] sont majoritaires, une proportion très faible à été étudiée en profondeur [34] . S’accrochant sur la légitimité de son mandat et sur le refus de limiter les prérogatives présidentielles, le FPI et ses tendances plus radicales apparaissent en mesure d’influencer sensiblement le comportement et le fonctionnement des institutions politiques du pays.

Porteur d’un discours souvent contradictoire avec les engagements pris publiquement, le président Gbagbo est également indiqué par l’opposition comme un des principaux responsables de l’enlisement du processus de paix. Le poids politique réel du FPI et l’influence directe que les hauts responsables du parti peuvent exercer sur le Chef de l’Etat [35] , suggèrent par ailleurs que le président Gbagbo pourrait subir les pressions de son propre entourage et de ses militants les plus zélés.
La stratégie politique du pouvoir ivoirien semble néanmoins se baser sur une alternance de dérives incontrôlables et de propos d’apaisement ; les premières sont souvent menées par les milices de la jeunesse patriotique ou des membres présumés des forces de sécurité, les seconds sont tenus publiquement par le président. Ainsi, le schéma utilisé en février 2003 après la signature des accords de paix s’est reproduit le premier week-end du mois de novembre 2004. Après plusieurs jours de silence et la retransmission par la télévision nationale des appels à la mobilisation anti-française par les leaders des jeunes patriotes, le président Gbagbo a finalement adressé un message à la nation, appelant au calme et à la retenue [36] . Comme en 2003, de nombreux dégâts avaient, entre temps, déjà été occasionnés.

Les groupes parallèles auxquels adhèrent les jeunes patriotes [37] , dont certains sont armés, représentent certainement la frange la plus radicale du camp loyaliste. Leur insubordination, leur degré de militarisation et la complicité dont ils bénéficient auprès des forces de sécurité en zone gouvernementale, éléments dénoncés à plusieurs reprises [38] , font de certaines de ces milices des acteurs pouvant jouer un rôle potentiellement menaçant pour la paix. De plus, la bienveillance de certains pouvoirs politiques [39] , la grande disponibilité en armes légères et la radicalisation des tensions et la dégradation des conditions de vie pourraient favoriser un engagement direct de certains de ces groupes paramilitaires dans le conflit, comme le laissaient entendre certaines sources journalistiques ivoiriennes qui signalaient, lors des jours précédents les bombardements de novembre 2004, une intensification des sessions de recrutement et des exercices de formation militaire [40] .

VII. L’opposition politique et la crise du système politique ivoirien

Profondément choquée par l’éclatement de la rébellion et de la guerre dans son propre pays, la classe politique ivoirienne, dans son ensemble, n’a pas été en mesure de répondre à la gravité de la situation qu’elle était appelée à affronter. Les principaux partis de l’opposition, impuissants et peu présents dans les institutions [41] , semblent en effet incapables, dans le court terme, de jouer un rôle véritablement constructif pour la sortie de la crise.

L’impasse politique dans laquelle la Côte d’Ivoire est engagée n’est en effet pas le résultat de deux ans de crise militaire, mais plutôt l’héritage d’une mauvaise gouvernance chronique, du délabrement des institutions étatiques, de la détérioration des conditions de vie des populations et de l’affrontement générationnel qui illustre la crise démographique que le pays traverse. Les principaux opposants d’aujourd’hui, jadis aux postes de pouvoir qu’ils contestent actuellement, partagent certainement une partie des responsabilités de l’histoire moderne du pays et n’ont pas réussi à jouer le rôle d’arbitrage constructif que leur absence du contentieux militaire aurait pu leur attribuer en début de crise. Au contraire, les évènements violents des dernières années illustrent malheureusement un degré de manipulation de la violence élevé de la part des responsables politiques, de l’opposition comme du régime au pouvoir, et un manque de responsabilités vis-à-vis des populations [42] .

Le maigre bilan de la classe politique ivoirienne dans son ensemble, incapable de se renouveler et de se doter d’un nouveau code moral, explique partiellement le sentiment d’abandon des populations et la perte de confiance en les décideurs politiques. Ce sont-là les  mêmes sentiments qui poussent un grand nombre de jeunes enrôlés dans les milices patriotes ou dans la rébellion à s’impliquer davantage dans le conflit, voyant là une opportunité pour remettre en question l’ordre des anciens, des institutions étatiques et des hiérarchies traditionnelles.

VIII. Les Forces nouvelles

Les rebelles ont également échoué dans leur apport au processus de paix, perdant par la même occasion une partie du soutien populaire qu’ils avaient su susciter lors des premières heures de la crise.
Conviés à Marcoussis où ils ont bénéficié d’une reconnaissance internationale sans doute inattendue au bout d’une campagne militaire de quelques mois à peine, les rebelles des Forces nouvelles se sont vus attribuer plusieurs portefeuilles ministériels dans le Gouvernement de réconciliation nationale [43] . Incapable de muer leur structure en véritable mouvement politique et tiraillée par une lutte pour le commandement ayant donné lieu à plusieurs affrontements meurtriers entre factions rivales [44] , la rébellion n’a pas été en mesure de sortir de la dynamique d’affrontement direct avec le président Gbagbo, ni à se tailler une image d’interlocuteur politique serein et fiable en dehors des frontières ivoiriennes.
Tout au long de la crise, des éléments des Forces nouvelles ont été également impliqués dans plusieurs faits de criminalité, de banditisme et de racket [45] et se sont rendus coupables de violations graves des droits humains [46] . Essoufflée financièrement par le prolongement de la crise et parvenant difficilement à contrôler efficacement ses combattants, la rébellion ivoirienne a rapidement perdu de vue les objectifs politiques de son combat armé. Attirés par les profits engendrés par l’économie de guerre qui s’est développé dans les territoires sous leur contrôle, les rebelles auraient aussi établi un système de prédation et d’exploitation des ressources naturelles, souvent illicite, qui s’inscrit dans la tradition des conflits africains récents [47] .
Selon plusieurs sources, le pouvoir d’Abidjan tirerait également profit de l’économie de guerre qui s’est développée dans le pays. La disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer à Abidjan en avril 2004 pourrait, selon le juge d’instruction français chargé des enquêtes, Patrick Ramaël, cacher des responsabilités de l’entourage présidentiel, gêné par les résultats des recherches dernièrement menées par le journaliste sur la privatisation de la filière café-cacao et l’important détournement de fonds qui a accompagné cette réforme [48] .

Compte tenu de tous ces éléments, il est vraisemblable de croire que l’adhésion des combattants rebelles au programme de désarmement prévu dans les accords de paix ne se fera pas sans peine. Ce n’est finalement que grâce à ces armes, en effet, que le mouvement de  rébellion peut encore revendiquer une légitimité politique toute relative et détenir le contrôle d’une situation qui ne peut être rentable qu’en absence de l’Etat de droit.

IX. Les forces internationales de maintien de la paix

La Côte d’Ivoire connaît une présence militaire étrangère depuis le début de la crise actuelle. L’armée française, mobilisée dès les premières heures et qui dispose d’une base militaire permanente à Abidjan [49] , a assuré la mission d’observation et de surveillance de cessez le feu d’octobre 2003, à la demande de la CEDEAO et en attente du déploiement des militaires ouest-africains. Ces deux contingents, 4.000 hommes environ pour le détachement « Licorne » de l’armée française et 1.200 pour le contingent des casques blancs africains, avaient également reçu un mandat de la part du Conseil de sécurité de l’ONU en février 2004 [50] .

L’opération des Nations unies, ONUCI, créée en février 2004, agit quant à elle sur base d’un mandat renouvelable de 12 mois, à compter du 4 avril 2004, et en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations unies [51] . Les missions principales des casques bleus en Côte d’Ivoire sont l’observation du cessez-le-feu et des mouvements des groupes armés, le soutien au processus de DDR [52] , l’appui aux opérations humanitaires et au processus de paix, l’assistance en matière de droits de l’homme et de renforcement de l’ordre public.
Composé, à la date du 30 septembre 2004, de 5.843 soldats, 166 observateurs militaires et de 212 policiers, le contingent de l’ONUCI s’appuie sur la participation de 42 armées nationales différentes, dont trois de pays-membres de l’Union européenne [53] .
La résolution 1528 de février 2004 autorise, parallèlement au déploiement de la mission onusienne, le prolongement de la présence du détachement Licorne, avec une mission strictement limitée au soutien des opérations de l’ONUCI.

Malgré leur présence sur le terrain, les « forces impartiales » n’ont pas réussi à limiter les épisodes de violences et les violations des droits fondamentaux des populations en dehors de la zone de confiance qui sépare les deux lignes de front, leur mandat étant géographiquement limité à cette zone-tampon. Contrainte cruciale que celle-ci, lorsqu’on songe que, en dehors de quelques accidents épisodiques, la plupart des faits sanglants a été enregistrée dans les villes, où la responsabilité en matière de sécurité est une prérogative des autorités locales. De plus, la mission onusienne comme l’opération Licorne sur laquelle celle-ci s’appuie, doivent composer avec un manque de moyens qui réduit sensiblement l’impact de leur mission.
Les soldats français ont également dû gérer un sentiment d’hostilité croissant au sein de la population ivoirienne. Bien qu’indispensable d’un point de vue logistique pour le déploiement de la force internationale, la présence militaire française sur le terrain, au même titre que les hésitations politiques de Paris, a en effet suscité des critiques sévères de la part de certains milieux ivoiriens, réduisant sensiblement la confiance des deux camps vis-à-vis des contingents internationaux.
Selon les déclarations faites le 6 novembre 2004 par le Ministre de la Défense, Mme Alliot-Marie, deux compagnies supplémentaires, soit 600 soldats et une soixantaine de gendarmes, seront envoyées en renfort au contingent déjà présent, alourdissant d’un cran le coût humain [54] , politique et économique de l’interposition française [55] .

Les intérêts économiques français en Côte d’Ivoire justifient bien le prix d’une opération militaire aussi délicate et onéreuse que celle du détachement Licorne ; premier fournisseur et premier client de l’Etat ivoirien, la France est également le principal investisseur étranger en Côte d'Ivoire.
Les 240 filiales et autres 600 sociétés à capital français présentes sur les marchés ivoiriens opèrent dans presque tous les secteurs vitaux de l’économie ivoirienne : l’exploitation des hydrocarbures (Total-Elf-Fina opère dans la distribution des produits raffinés et détient 25 % de la SIR [56] ), la production et la distribution d’électricité (la majorité de l’actionnariat de la CIE [57] et de CIPREL [58] est détenue par le groupe Bouygues), l’assainissement et la distribution de l’eau (la SODECI [59] est une filiale du groupe Bouygues), les bâtiments et les travaux publics (par les groupes Bouygues, Vinci, SETAO et COLAS), les transports (Bolloré possède une participation importante dans la société de chemin de fer SITARAIL et contrôle la quasi-totalité des marchés connexes au transport maritime), l’exploitation des ressources naturelles (notamment par les groupes Bolloré et Castel), les télécommunications (France Télécom est le principal actionnaire de Côte d’Ivoire Télécom et de la SIM [60] ) et le secteur banquier (par les filiales des groupes de la Société Générale, du Crédit Lyonnais et de BNP Paribas).
Sans revenir sur l’historique de cette présence en Côte d’Ivoire, signalons simplement que les entreprises françaises détiennent également 27% du capital social des entreprises ivoiriennes.

X. Conclusions

Les attaques aériennes des premiers jours de novembre 2004 introduisent des éléments nouveaux dans le scénario ivoirien, car elles représentent, avant tout, la violation la plus importante des Accords de cessez le feu et de la déclaration commune de cessation des hostilités de juillet 2003 [61] .
Les journées du 4 au 8 novembre 2004 ont ensuite enregistré une importante flambée de violence dans le pays, notamment à Abidjan, où des actes de vandalisme ont visé les sièges des partis politiques de l’opposition, les rédactions de la presse critique vis-à-vis du pouvoir et les biens de ressortissants français.
Enfin, la réaction de l’armée française aux bombardements de Bouaké et la destruction de l’aviation des FANCI enfoncent un peu plus la France dans le bourbier ivoirien. Sans avoir de conduite politique claire, l’ancienne puissance coloniale semble résolue à durcir le ton avec la présidence ivoirienne et à ne pas accepter de solutions alternatives aux Accords de Marcoussis. Autant de facteurs qui pourraient déclencher des réactions extrêmes de la part des patriotes ivoiriens, mettre en danger la communauté française et occidentale vivant en Côte d’Ivoire et affaiblir davantage les perspectives de paix.

S’il est trop tôt pour dresser un bilan précis des faits les plus récents [62] , la dynamique conflictuelle semble être inévitablement réactivée, réduisant sensiblement les chances de la paix. Quelles que seront les évolutions futures sur le terrain, il est manifeste que la confiance mutuelle des deux camps devra être rétablie au prix d’efforts considérables et que, si un nouvel accord sur l’arrêt des combats peut probablement être obtenu rapidement, l’activation d’un nouveau processus politique de résolution du conflit représentera un défi bien plus ardu à relever. La poursuite du travail de l’équipe gouvernementale menée par Seydou Diarra n’étant pas acquise, une grande responsabilité sur la tournure qu’assumeront les évènements incombera plus que probablement et directement sur le président Gbagbo et ses supporters, avec des interrogations persistantes quant à la capacité des institutions étatiques de contrôler les acteurs plus radicaux.

XI. Recommandations

Le rétablissement d’un espace de dialogue est certainement la première priorité à poursuivre et, dans ce sens, la diplomatie internationale devra trouver les ressources et les moyens d’assister les acteurs de la crise ivoirienne. Toutefois, le parcours à suivre s’avérera certainement parsemé d’obstacles, la sortie de crise ivoirienne demeurant une problématique à dimension régionale. Ces craintes sont d’autant plus justifiées que la France, indirectement nommée porte-parole de la communauté internationale, se retrouve à présent dans une position délicate qui pourrait en réduire l’influence et les moyes de persuasion.

1. Recommandations aux acteurs ivoiriens 

La survie des accords de paix dépend cruellement des efforts que les acteurs ivoiriens engageront dans la recherche du dialogue et de la volonté politique dont ils feront preuve. Afin de réactiver de manière efficace le processus de paix, les autorités ivoirienne devraient donc :

1.      relancer le dialogue politique,

2.      élaborer au plus vite un programme effectif de démobilisation et de désarmement des groupes paramilitaires,

3.      avoir le courage de faire la lumière sur les violations graves des droits de l’homme enregistrées depuis les évènements de décembre 1999, le climat d’impunité actuel représentant un obstacle sérieux au rétablissement de la confiance nécessaire à la sortie de la crise,

4.      assister les médias nationaux, toute tendance politique confondue, afin d’établir un code de déontologie stricte et réduire l’utilisation des périodiques et autres outils d’information pour véhiculer incitations à la violence et propos violents.

2. Recommandations à la communauté internationale

Le Conseil de sécurité des Nations unies et la communauté internationale devraient :

  1. renforcer le mandat et les capacités opérationnelles des casques bleus, élargissant notamment la portée de leur mission au-delà de la zone de confiance, afin de mieux protéger les populations civiles, prévenir plus efficacement les violations des droits humains et les épisodes de violence et empêcher la généralisation de la reprise des combats,
  1. adopter des mesures restrictives à l’encontre des protagonistes armés du conflit ivoirien, notamment en matière de fournitures militaires, de même que des mécanismes efficaces de surveillance de l’application de ces mêmes dispositions,
  1. indépendamment des mesures qui seront adoptées au sein des Nations unies, assumer un comportement plus responsable vis-à-vis de la Côte d’Ivoire, notamment pour les exportations d’armement, en tenant compte, lors de toute demande venant d’Abidjan, de l’état de la crise ivoirienne et en évaluant attentivement tous les risques liés à des éventuelles livraisons,
  1. prendre des mesures individuelles à l’égard des tous les responsables politiques ivoiriens coupables d’entraver à outrance les  accords de paix et de re-dynamiser le conflit, notamment dans le but de renforcer le degré de responsabilité personnelle des acteurs politiques et militaires de la crise,
  1. intensifier ses efforts diplomatiques et financiers afin de soutenir la reprise du processus de paix, en travaillant à apporter une contribution et une assistance concrètes au programme de démobilisation et de désarmement des combattants qui devra être mené,
  1. par le biais des activités diplomatiques, viser à réduire les tensions régionales latentes, tout en persévérant une gestion régionale des conflits et des processus de sortie de crise actuellement en cours en Sierra Leone, au Libéria, en Guinée Bissau et en Côte d’Ivoire. Dans ce sens, les pays donateurs devraient contribuer de manière plus importante au financement des différents volets des Opérations des Nations unies dans la sous-région, les appels lancés par le Conseil de sécurité en ce sens n’ayant, jusqu’ici, pas suscité les réponses souhaitées.

3. Recommandations aux organisations régionales africaines

Les organisations régionales africaines, notamment la CEDEAO et l’UA, auront la lourde tâche d’assister les acteurs ivoiriens dans la recherche de nouvelles ouvertures au dialogue. Dans ce sens, elles devraient :

  1. mobiliser toutes les ressources nécessaires, diplomatiques et autres, pour faciliter la reprise du processus de paix. La difficulté de cette tâche est certainement à la hauteur des conséquences désastreuses qu’une éventuelle pérennisation du conflit ivoirien engendrerait à échelle continentale,
  1. dans une perspective moins immédiate, renforcer également la portée contraignante des engagements régionaux et sous-régionaux en matière de contrôle des transferts d’armements. En particulier, les efforts devraient être menés pour renforcer le Moratoire d’Afrique de l’Ouest sur les armes à feu et leurs munitions : ces armes étant souvent à l’origine des crises qui secouent la sous-région, une politique plus restrictive en matière de transferts et des importations aurait pour effet de diminuer les risques de déstabilisation et de conflit dans la sous-région entière.

4. Recommandations à l’Union européenne et aux pays-membres 

Les États-membres de l’Union européenne devraient :

  1. appuyer politiquement et financièrement les prochaines étapes du processus de paix, assistant les acteurs ivoiriens de la crise, mais également les organisations régionales africaines impliquées dans ce processus,
  1. envisager une approche plus globale des problématiques qui frappent la sous-région ouest-africaine, adoptant une politique de coopération qui soit modulée en fonction de l’évolution concrète sur le terrain. Dans ce sens, et afin d’intensifier ses capacités de persuasion, l’UE devrait renforcer les mécanismes conditionnant l’aide au développement et les relations commerciales avec les pays de la sous-région, et, le cas échéant, la Côte d’Ivoire, au respect des engagements internationaux pris par ce pays en matière de sécurité et de résolution du conflit,
  1. adopter une politique d’exportation d’armement tout à fait stricte à l’égard de la Côte d’Ivoire et soumettre toute demande d’exportation vers le gouvernement d’Abidjan à une étude approfondie de la situation relative aux critères du Code de conduite européen en matière d’exportation d’armement,
  1. Il est important que la France ne cède pas à la tentation de s’impliquer militairement dans le conflit ivoirien, ce qui pourrait entraîner des conséquences difficilement prévisibles. Forte de l’influence qu’elle peut exercer auprès des gouvernements de la sous-région et de la communauté internationale dans son ensemble, l’ancienne puissance coloniale devrait rapidement reprendre son rôle de soutien au processus politique et ramener ses opérations militaires exclusivement dans le cadre de son mandat international, ainsi que défini dans la résolution 1528 du Conseil de sécurité de l’ONU.


[1] Cet accord a été signé dans la capitale ghanéenne le 30 juillet 2004 par les principaux partis politiques ivoiriens (Front populaire ivoirien –FPI-, Parti démocratique de Côte d’Ivoire -PDCI-RDA-, Parti des travailleurs ivoiriens –PIT-, Mouvement des forces de l’avenir –MFA-, Rassemblement des républicains –RDR-, Union
Démocratique et Citoyenne Cocody
–UDCY- et Union pour la démocratie et pour la paix en Côte d’Ivoire –UDPCI-), les représentants de la rébellion (Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire –MPCI-, Mouvement populaire ivoirien du grand Ouest –MPIGO- et Mouvement pour la justice et la paix –MJP-) et le président de la République, Laurent Gbagbo, en présence d’une douzaine de chefs d’Etat africains. En fait, l’Accord d’Accra III réaffirme le contenu des accords de Marcoussis de janvier 2003. Le texte est disponible sur http://www.grip.org/bdg/g4550.html.

[2] Forces armées nationales de Côte d’Ivoire.

[3] Cette attaque a également provoqué la mort d’un travailleur humanitaire de nationalité américaine.

[4] Le 7 novembre, le contingent Licorne a en effet détruit au sol les deux avions de chasse Soukoï 25 responsables des bombardements des jours précédents et trois hélicoptères, dont deux de combat.

[5] Pour une analyse plus détaillée des racines de la rébellion ivoirienne et des premiers mois de crise, voir notamment « La crise ivoirienne. De la tentative de coup d’Etat au gouvernement de réconciliation nationale » C. Gramizzi et M. Damian, Rapport du GRIP 2003/2. Disponible en version électronique sur : http://www.grip.org/pub/rapports/rg03-2_ivoire.pdf

[6] Pour plus de détails sur la gestion des six premiers mois de la crise voir notamment  « La crise ivoirienne. De la tentative de coup d’Etat au gouvernement de réconciliation nationale », op. cit.

[7] Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest. Organisation régionale comprenant 15 Etats.

[8] Il s’agit notamment du FPI, du PDCI-RDA, du PIT, du MFA, du RDR, de l’UDCY et de l’UDPCI.

[9] Les trois mouvement rebelles MPCI, MJP et MPIGO participèrent aux négociations regroupés sous l’appellation commune de « Forces nouvelles ».

[10] La Table ronde de Marcoussis a eu lieu du 15 au 24 janvier 2003.

[11] Le gouvernement de réconciliation nationale dirigé par Seydou Elimane Diarra, composé de 41 postes ministériels issus des groupes signataires des accords de paix, s’est réuni pour la première fois le 11 mars 2003.  Le Conseil des ministres du 3 novembre 2004, dernier en date avant les bombardements de Bouaké, s’est toutefois tenu en absence du Premier ministre et des 28 ministres issus de l’opposition. Des doutes  planent quant la poursuite des activités du gouvernement dans sa composition actuelle.

[12] Le Conseil de Sécurité des Nations unies a « fait sien » l’accord signé en France le 24 janvier 2003 par l’adoption de la résolution 1464 du 4 février 2003. (S/RES/1464 de 2003).

[13] Notamment la CEDEAO et l’Union africaine, très actives dans la recherche d’une solution dès l’éclatement de la crise.

[14] La mission de l’ONUCI, qui remplace la Mission des Nations unies en Côte d’ivoire (MINUCI), a été créée par la résolution 1528 du 27 février 2004 (S/RES/1528 de 2004), à partir du 4 avril 2004. Le mandat des forces françaises est explicité dans la même résolution.

[15] Expression utilisée par le Ministre de la Sécurité, Pr. Martin Bléou, reconnaissant la présence de milices aux côtés des forces de l’ordre lors des journées qui ont accompagné la marche du 25 mars 2004. Il s’agit essentiellement des groupes dits des jeunes patriotes, des regroupements proches des ailes radicales du pouvoir présidentiel et pour le moins tolérés par les forces de sécurité. Intransigeants envers les rebelles et hostiles vis-à-vis des communautés étrangères, ces milices ont été responsables de plusieurs faits violents.

[16] La répression de la marche organisée par l’opposition à Abidjan, le 25 mars 2004, a fait, selon les recherches menées par la mission d’enquête des Nations unies, 120 morts, 270 blessés et causé la disparition d’une vingtaine de personnes. Pour plus de détails à ce sujet voir le Rapport de la Commission d’enquête sur les événements liés à la marche prévue le 25 mars 2004 à Abidjan du 29 avril 2004 (S/2004/384 du 13 mai 2004) et le rapport de Human Rights Watch, « Human Rights Violations in Abidjan during an Opposition Demonstration », Mars 2004.

[17] Les combats qui ont éclaté en territoire rebelle, notamment à proximité des villes de Bouaké et de Korhogo, auraient fait plusieurs dizaines de victimes. L’enquête sur une partie de ces faits, présentée dans « Le Rapport de l’ONUCI sur les Charniers de Korhogo », met en évidence la violence des affrontements et les violations des droits humains perpétrées en marge des combats. Rapport publié sur www.abidjan.net 

[18] Le gouvernement de réconciliation était privé de 26 de ses membres depuis la fin du mois de mars 2004 et l’appel à la marche de protestation lancé par les partis de l’opposition. Le 19 mai, le président Gbagbo avait également annoncé le limogeage de trois ministres issus de l’opposition et des Forces nouvelles pour absentéisme.

[19] Une analyse plus détaillée du contenu de ces accords est faite dans le rapport « La crise ivoirienne. De la tentative de coup d’Etat au gouvernement de réconciliation nationale » op. cit. Le texte complet de ces Accords de paix et de ses annexes est disponible sur : http://www.grip.org/bdg/g4530.htm et http://www.grip.org/bdg/g4531.htm

[20] Les jeunes patriotes lancèrent une vague de rassemblements qui prirent rapidement une tournure violente, visant notamment la communauté française résidant en Côte d’Ivoire.  Quelques figures de pointe du Front populaire ivoirien, le parti du président Gbagbo, notamment le président de l’Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, ont quant à eux plusieurs fois dénoncé les accords de Marcoussis, n’hésitant pas à les définir « une tentative de coup d’Etat constitutionnel ».

[21] Les accords de Marcoussis identifient l’échéance électorale d’octobre 2005 comme la conclusion du processus de paix.

[22] Cette opération conjointe visant à renforcer la sécurité dans l’Ouest du pays et à repousser les combattants étrangers insubordonnés, fut menée par les FANCI et les forces nouvelles en collaboration avec les contingents français et ouest-africain en juillet-août 2003.

[23] Les communautés étrangères représentaient, lors du recensement de 1998, environ 26% de la population ivoirienne.

[24] Pour une étude plus détaillée des chapitres qui composent les accords de Marcoussis voir notamment, « La crise ivoirienne. De la tentative de coup d’Etat au gouvernement de réconciliation nationale » op. cit.

[25] Le coup d’Etat militaire du 23 décembre 1999, mené par le l’ancien Chef d’Etat major de l’armée nationale, le général Robert Guéï, renversa le régime du président Bédie. Battu lors des élections présidentielles d’octobre 2000 par Laurent Gbagbo, le général Guéï sera assassiné à Abidjan durant les premières heures de la crise de septembre 2002.

[26] Démobilisation, désarmement et réintégration. Ces programmes concernent à la fois les combattants des forces rebelles, les recrues de l’armée nationale intégrées après le 19 septembre 2002 et les groupes paramilitaires de la jeunesse patriote.

[27] Le Groupe des sept (G7) est la coalition qui regroupe les partis MFA, PDCI-RDA, RDR, et UDPCI et les trois délégations qui composent les Forces nouvelles.

[28] Environ 67 millions d’euro.

[29] 236 millions d’euro environ.

[30] Expression du président Gbagbo.

[31] Le pays est en effet signataire du moratoire d’Afrique de l’Ouest sur la production, l’importation et l’exportation d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions.

[32] Movement for Democracy in Liberia. Mouvement rebelle  libérien hostile à l’ancien président Taylor. Cette rébellion, composée dans l’Ouest ivoirien d’où elle aurait lancé la campagne militaire ayant abouti à la chute du régime de Monrovia en août 2003, était, à l’époque des faits, sous embargo international.

[33] Front populaire ivoirien. Parti fondé par Laurent Gbagbo et actuellement au pouvoir en Côte d’Ivoire. Partisans de la manière forte, les députés du FPI ont souvent utilisé le rapport de force qui leur est favorable au sein de l’Assemblée nationale pour s’opposer à l’adoption des projets de loi suggérés par les accords de Marcoussis dont ils ne souhaitaient pas. L’approbation de l’Assemblée étant déterminante pour l’adoption des réformes en question, le FPI occupe une place tout à fait déterminante dans le déroulement du processus de paix.

[34] Fin octobre, seulement trois projets de loi présentés à l’Assemblée avaient été adoptés, le plus important portant sur le Code de la nationalité et le statut des ressortissants étrangers. Le Conseil des Ministres du 3 novembre, auquel 28 Ministres et le Premier ministre n’ont pas pris part en signe de protestation, a toutefois adopté des projets de loi sur l’amendement de l’article 35 de la Constitution, les prérogatives de la Commission électorale indépendante (CEI) et sur diverses questions sécuritaires.

[35] Parmi les figures du FPI les plus proches du président Gbagbo on retrouve notamment le chef de la délégation parlementaire Mme Simone Gbagbo, son épouse, le président de l’Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, et le président du parti, Pascal Affi N’Guessan.

[36] En février 2003, alors que la communauté française de Côte d’Ivoire était visée par des manifestations populaires hostiles et parfois violentes, le président Gbagbo laissa passer plusieurs jours après son retour de Paris avant de s’adresser à la population en lui demandant de ne pas céder à la violence contre les ressortissants français.

[37] Les principaux groupes patriotes sont le Groupement patriotique pour la paix (GPP), la Coordination des jeunes patriotes (COJEP), l’Union des jeunes patriotes pour la libération totale de la Côte d’Ivoire (UJPLTCI) et le Front de libération du Grand Ouest (FLIGO), les Forces Anti-Terroristes (FAT). Les effectifs de toutes les milices patriotes seraient de l’ordre de plusieurs milliers selon les estimations actuelles.

[38] Notamment par le rapport des Nations unies sur les évènements liés à la marche du 25 mars 2004 (S/2004/384) et le rapport « Human Rights Violations in Abidjan during an Opposition Demonstration », Human Rights Watch, Mars 2004.

[39] Les jeunes patriotes bénéficient d’un soutien important, notamment au sein du parti au pouvoir, le FPI. Plusieurs éléments des recherches menées sur leur structure et leur hiérarchie laissent entrevoir que le commandement et le financement de certaines de ces milices est assuré par des figures proches de l’entourage présidentiel. Voir notamment le rapport « Human Rights Violations in Abidjan during an Opposition Demonstration » op. cit.

[40] Leur participation aux combats qui ont suivi les attaques aériennes de Bouaké et Korhogo ne peut pas être confirmée à l’heure actuelle, bien qu’elle ait été invoquée par certaines sources journalistiques locales. Voir notamment « Human Rights Violations in Abidjan during an Opposition Demonstration », Humar Rights Watch Report, op. cit . « Pro-Gbagbo militias undergo military training in the heart of Abidjan » IrinNews, 29 octobre 2004 « Dangers d’une reprise de la guerre à l’Ouest » B. De Gueu, Soir Info (Abidjan) et « 240 jeunes miliciens en formation à Toroguhé » Le Patriote (Abidjan), 4 novembre 2004.

[41] Le RDR de l’ancien Premier ministre Alassane Ouattara, complètement absent de l’Assemblée nationale, paye actuellement le résultat de son boycott des élections d’octobre 2000, décidé à la suite du refus de la candidature de son chef de file pour cause de ses origines ivoiriennes douteuses.

[42] Lors des évènements de mars 2004, par exemple, malgré les menaces violentes qui planaient sur la marche organisée par les parties du G7, les leaders politiques ont maintenu le mot d’ordre et incité les militants à prendre la rue. Une attitude plus responsable de la part des partis politiques vis-à-vis de la population aurait certainement permis d’éviter le bain de sang qui a suivi la manifestation et la recrudescence des tensions lors des jours suivants.

[43] Les trois mouvements de rébellion ont obtenu, à l’issue des négociations pour la nomination du gouvernement de Seydou Diarra, neuf postes ministériels. Pour plus d’informations à ce sujet, voir notamment « La crise ivoirienne. De la tentative de coup d’Etat au gouvernement de réconciliation nationale » op. cit.

[44] Selon plusieurs sources, une lutte interne au sein du Mouvement patriotique de Côte d’ivoire, le principal mouvement armé, serait en cours. Elle oppose les factions fidèles au Secrétaire général du Mouvement, Guillaume Soro, et les combattants proches de celui qui revendique la paternité de la rébellion, le sergent Ibrahim Coulibaly, dit IB. Plusieurs affrontements ont été enregistrés dans ce cadre et auraient causé au moins plusieurs dizaines de morts.

[45] A titre d’exemple, en septembre 2003, le cambriolage de l'agence de la BCEAO (Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest) de Bouaké par des combattant issus de la rébellion avait causé 23 victimes et permis aux voleurs de détourner environ 18 milliards de francs CFA (26 millions d'euros). Une attaque semblable a également été menée à Korhogo, dans le Nord du pays, fin août 2004.

[46] Plusieurs violations des droits humains perpétrées dans les zones sous contrôle rebelle ont été dénoncées, notamment à l’encontre des gendarmes faits prisonniers lors des combats de Bouaké et des affrontements entre les factions rebelles opposées.

[47] En juin 2004, le Burkina déclarait, pour la première fois de son histoire, avoir produit quelques 200 tonnes de cacao ; selon certains observateurs, il s’agirait de cacao ivoirien détourné par les rebelles sur le marché burkinabé. Le cacao est la principale richesse naturelle de Côte d’Ivoire ; il compte pour 15% dans le PIB ivoirien et représente le 30% du total des exportations ivoiriennes.

[48] Sur l’économie parallèle qui s’est développée depuis le début de la crise, voir notamment « Côte d’Ivoire : No peace in sight » Rapport n°82, International Crisis Group, 12 juillet 2004.

[49] La base du 43ème BiMA, située dans le quartier de Port-Bouët à Abidjan, comptait sur un effectif d’environ 600 hommes au moment de l’éclatement de la rébellion.

[50] Résolution 1464 du 4 février 2003 du Conseil de sécurité des Nations unies (S/RES/1464 de 2003).

[51] Résolution 1528 du 27 février 2004 (S/RES/1528 de 2004).

[52] Le programme de désarmement pour la Côte d’Ivoire prévoit également un volet rapatriement et réinstallation auquel pourront participer les combattants étrangers ayant participé au conflit. Selon les informations disponibles, il s’agit essentiellement des mercenaires sierra-léonais, libériens et burkinabé ayant combattu dans les rangs de la rébellion. Selon plusieurs sources, néanmoins, le camps présidentiel aurait également eu recours à des combattants étrangers, notamment pour le pilotage des avions et hélicoptères de chasse achetés récemment, vraisemblablement d’origine ukrainienne et biélorusse.

[53] Il s’agit de la France, de l’Irlande et de la Pologne. Les détails relatifs à l’ONUCI sont disponibles sur le site : http://www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/onuci/facts.html

[54] Avec ces renforts, l’effectif du contingent français en Côte d’ivoire devrait arriver à 5.400 hommes environ.

Après le bombardement du collège Descartes par l’aviation ivoirienne, le bilan de l’opération Licorne monte à une douzaine de victimes et à environ une trentaine de blessés, ce qui en fait la mission française la plus meurtrière des dernières décennies.

[55] Le coût relatif au maintien en Côte d’Ivoire du détachement Licorne pour une durée de six semaines s’élevait, début 2004, à environ 50 millions d’euros. A titre de comparaison, cette somme représente la totalité de l’aide au développement que Paris accorde annuellement au Niger.

[56] Société ivoirienne de raffinage.

[57] Compagnie ivoirienne de l’électricité.

[58] Compagnie ivoirienne de production électrique.

[59] Société de distribution d’eau de Côte d’Ivoire.

[60] Société ivoirienne des mobiles.

[61] Quelques accrochages et fusillades sporadiques avaient déjà été enregistrés le long de la zone de confiance, mais ces épisodes ne représentaient pas plus que des que des actes isolés d’importance toute relative.

[62] Le 10 novembre 2004, le bilan des combats et des manifestations violentes des journées précédentes faisait état d’environ une centaine de victimes.



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