Réf. GRIP DATA:

G4520

Date d'insertion:

14/01/04

 

Synthèse du 4e rapport rendu par le Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses en RDC

Décembre 2003

 


Le Groupe d’experts, mandaté par le Conseil de sécurité depuis juin 2000 pour réaliser plusieurs études sur exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses en République Démocratique du Congo (RDC), a rendu son quatrième rapport le 23 octobre 2003.

Lors de ses précédents travaux, le Groupe avait démontré le lien entre trafic de ressources naturelles et pérennisation du conflit en RDC. Sa troisième étude, publiée en octobre 2002, désignait nommément 157 firmes et individus dont les activités finançaient directement ou indirectement la poursuite des combats. Il avait alors suscité de vives réactions.

Bien que ce quatrième rapport se veuille plus consensuel, il a été qualifié par certains de « giclée d’eau tiède »[1], il laisse un « goût d’inachevé »[2], pour d’autres. Ce texte ne fait pas l’unanimité parce qu’il a été purgé d’éléments jugés nuisibles au bon déroulement de la période de transition. Les informations concernant les détails de l’exploitation des ressources et du trafic d’armes ont été transmises au Conseil de sécurité mais sont restées confidentielles. Il ne fait aucun doute qu’un certain nombre de personnes mises en cause dans ce document gardé secret occupent aujourd’hui des postes importants au sein des institutions de transition. La paix exige parfois de se taire.

Plusieurs ONG [3] ont, par ailleurs, accusé le Groupe d’experts d’avoir cédé aux pressions des Etats-Unis, de l’Allemagne, de la Belgique et du Royaume Uni, ce qui aurait conduit à la suppression de certains passages mettant en cause des firmes relevant de leur juridiction.

A l’issue d’un dialogue mené avec un grand nombre de firmes et d’individus cités dans son précédent rapport, le Groupe d’experts a établi une nouvelle classification reposant sur cinq catégories :

- La catégorie I énumère les entreprises et les individus dont le cas est résolu. Dès lors, on peut considérer que ces parties sont retirées des annexes du rapport d’octobre 2002. On y trouve notamment les groupes financiers belges Fortis et Belgolaise, la société canadienne AMFI, la société allemande Bayer AG, ainsi que le Zimbabwéen Billy Rautenbach.
- La catégorie II comprend les entreprises dont le cas est résolu mais soumis à surveillance qui sera exercée par les points de contact nationaux de l’OCDE. Y sont répertoriés le groupe belge Forrest et la firme zimbabwéenne de J. Bredenkamp.
- Les catégories III et IV dressent la liste des parties dont le cas n’a pu être résolu par le Groupe d’experts (soit pour des raisons logistiques, soit en raison de la contestation par les parties de leur implication dans l’exploitation illégale des ressources). Leur dossier doit être transmis à des correspondants locaux ou aux gouvernements aux fins de mise à jour ou de compléments d’enquête. Y figurent le groupe diamantaire sud-africain De Beers et la société belge Cogecom.
- La catégorie V comprend les 33 parties qui n’ont pas envoyé de remarques, ni contacté le Groupe d’experts à la suite de leur mise en cause telles que Echogem (Belgique), COMIEX-Congo (RDC), COSLEG (RDC/Zimbabwe) et OSLEG (Zimbabwe).

Le rapport souligne que « l’exploitation demeure l’une des principales source de financement des groupes qui tentent de perpétuer le conflit, en particulier dans les régions de l’Est et du Nord-Est de la RDC ». Il indique que le départ des troupes rwandaises et ougandaises a provoqué une prolifération de milices qui luttent pour s’assurer le contrôle de zones stratégiques, auparavant détenues par les forces étrangères. Dans l’ensemble, le volume des ressources exploitées illégalement se serait temporairement réduit depuis le retrait de ces forces. Bien que l’enquête du Groupe d’expert ait été entravée par les combats, celui-ci affirme tout de même que la majeure partie de l’exploitation est centrée sur l’or et le diamant : minerais à forte rentabilité, pouvant être aisément dissimulés et transportés et servir de monnaie d’échange lors des transactions. Le rapport pointe aussi du doigt l’exploitation minière artisanale dans des conditions proches de l’esclavage en Ituri, au Nord et Sud-Kivu, ainsi qu’au Maniema.

Le Groupe d’experts constate de plus que la lutte contre l’exploitation illégale et la lutte contre le trafic d’armes vont de pair : la première ne peut se faire sans la seconde. Exploitation illégale, trafic d’armes et conflit sont en effet étroitement liés. Afin de briser ce funeste triptyque, il a été proposé de créer aussi rapidement que possible un mécanisme de surveillance des armes. Celui-ci aurait pour objet de compléter le travail de la MONUC, chargée de contrôler le respect de l’embargo à destination de l’Ituri, du Nord et du Sud-Kivu[4] en dévoilant les filières d’approvisionnement des divers groupes armés dans ces régions.

Après avoir rappelé que la solution à la crise congolaise ne pouvait être que régionale et devait recevoir le soutien actif de la communauté internationale, le Groupe d’experts préconise plusieurs réformes institutionnelles, parmi lesquelles :

- un contrôle efficace des frontières nationales ;
- le renforcement et l’élargissement de la fonction d’audit gouvernemental ; il est recommandé que l’audit des recettes provenant des ressources naturelles soit confié à la Cour des Comptes de Kinshasa, laquelle devrait s’astreindre par la suite à en publier les résultats ;
- le démantèlement des grandes entreprises d’exploitation minières telles que la Gécamines (propriété à 100% de l’Etat qui exploite le cuivre et le cobalt au Katanga) et la Miba (détenue à 80% par l’Etat et 20% par des intérêts étrangers et chargée de l’extraction des diamants au Kasaï) ;
- la création d’un fonds pour les ressources naturelles auquel serait versé un pourcentage du produit des ventes et qui servirait au financement de projets économiques et sociaux ;
- l’instauration en RDC de l’initiative « Publiez ce que vous payez », laquelle pourrait d’ailleurs devenir l’une des conditions d’octroi des futurs financements accordés par la Banque mondiale et le FMI ;
- l’exigence par les places boursières internationales que les sociétés d’exploitation minières en RDC divulguent les paiements qu’elles reçoivent.

Si le rapport est jugé décevant, il n’en demeure pas moins que l’ensemble du travail effectué par le Groupe d’experts depuis 2000 a mis en relief l’un des « motifs non avoués » de la poursuite des hostilités en RDC, à savoir le pillage des ressources. Par les controverses qu’il a suscité, il a de surcroît permis à cette crise oubliée, peut-être la plus meurtrière depuis la 2ème Guerre mondiale, d’être à nouveau au devant de la scène internationale et médiatique. Fustigeant la passivité passée du Conseil de sécurité, plusieurs ONG l’ont exhorté à faire en sorte que les Etats membres des Nations Unies « amènent les entreprises et les individus impliqués à reconnaître leur responsabilité, y compris les entreprises basées dans les pays occidentaux »[5].

La suite à donner à ce travail dépend effectivement du Conseil de sécurité. Gageons que celui-ci saura faire preuve de réalisme et de pragmatisme en adoptant des mesures fermes et concrètes. Il est vrai que ce dernier « a fortement investi dans le fragile processus de paix actuel en RDC mais ses efforts risquent d’aboutir à un échec s’il n’aborde pas également les motivations économiques sous-jacentes qui ont alimenté cette guerre »[6], ont averti un certain nombre d’ONG.

 

Anne Renauld, décembre 2003

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[1] C. Braeckman, « Congo, pas de vague à l’Onu », Le Soir, 29/10/2003

[2] « Pillage des richesses de la RDC », Le Potentiel, 30/10/2003

[3] notamment Oxfam, Human Rights Watch, Global Witness, Amnesty International. Voir leur communiqué de presse commun en date du 27 octobre 2003, disponible sur www.hrw.org.

[4] Résolution 1493 adoptée par le Conseil de sécurité le 28 juillet 2003.

[5] Communiqué de presse précité du 27 octobre 2003.

[6] Idem.



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