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G4502

Date d'insertion:

29/07/02

Politique européenne de sécurité et de défense :

 « allons plus loin et plus vite », propose Verhofstadt à Blair et Chirac

par, Françoise Donnay, chargée de recherche au GRIP

 

Le 18 juillet 2002 le Premier ministre belge, M. Verhofstadt, envoyait une lettre à son homologue britannique Tony Blair ainsi qu’au Président français Jacques Chirac pour leur faire part de quelques propositions en matière de politique européenne de sécurité et de défense (PESD).[i] Une copie de ces lettres a été envoyée à tous les autres membres du Conseil européen.

L’initiative de M. Verhofstadt vise à donner un coup de pouce à la mise en œuvre de la PESD et suggère à MM. Blair et Chirac de « renouer avec l’esprit de Saint-Malo » : une référence à l’accord franco-britannique conclu lors du sommet de Saint-Malo en décembre 1998. Cet accord tranchait radicalement avec la position traditionnelle de la Grande-Bretagne puisqu’il visait à donner un rôle autonome à l’Europe en matière de défense. Il devait déboucher sur le lancement à Helsinki d’une force de réaction rapide de 60.000 hommes prévue pour être opérationnelle dès la fin 2002.

Or, constate avec regret M. Verhofstadt, depuis les événements du 11 septembre, on piétine en matière d’ « Europe de la défense » et on assiste plutôt à une re-nationalisation des politiques dans ce domaine. Pour re-dynamiser le processus, il propose des actions concrètes, à court comme à long terme :

  1. La reprise cet automne de l’opération Amber Fox par l’Union européenne, même si les « arrangements permanents » entre l’OTAN et l’UE ne sont pas encore conclus ;[ii]

  2. La création d’un Quartier Général européen, auquel seraient affectés des hommes et des budgets en commun ;

  3. La mise sous commandement de ce Quartier Général européen de tous les corps multinationaux qui existent à l’heure actuelle au sein de l’Union européenne ;

  4. La création d’une Agence européenne pour dynamiser la mise en œuvre du Plan d’Action européen sur les capacités militaires ;

  5. Des actions de la Commission dans le domaine industriel de l’armement, la recherche-développement et la création d’un espace économique homogène en matière de défense ;

  6. L’exploration de nouvelles techniques de financement collectif ;

  7. La restructuration convergente des armées européennes ;

  8. Et, last but not least, un accord de sécurité mutuelle et collective à inscrire dans le futur traité constitutionnel de l’Union européenne.

Commentaires de la presse : des propositions intéressantes, mais qui resteront sans doute lettre morte

La presse belge salue l’initiative de M. Verhofstadt, notamment quand il propose d’instaurer entre les Quinze des mécanismes de sécurité propres tout en plaidant, diplomatiquement, pour un renforcement de la coopération avec l’OTAN.[iii] 

Cependant, des diplomates européens auraient déjà réagi négativement à cette proposition[iv]. Une telle clause de défense mutuelle, font-ils remarquer, existe déjà dans le traité fondateur de l’Union de l’Europe occidentale, qui lie 10 Etats membres de l’Union européenne – la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il est vrai que l’incorporation d’une telle clause dans une Constitution est actuellement débattue aux travaux de la Convention sur le futur de l’Europe, mais des pays neutres comme l’Irlande s’y opposent. Pour Bart Kerremans de la KUL aussi, il est probable que l’Irlande, mais aussi la Suède voudront conserver leur statut d’Etats neutres ; de plus, des pays comme la Pologne et la Hongrie, qui sont membres de l’OTAN depuis peu, ne montreront dans un premier temps, selon lui, que peu d’intérêt pour les idées de Verhofstadt, quand ils adhéreront à l’Union européenne.[v]

Certains diplomates européens estiment également que les propositions du Premier ministre belge pour une politique de défense européenne plus intégrée ont peu de chance d’avoir quelque influence sur les deux grandes puissances militaires européennes, venant d’un petit pays comme la Belgique ;  pays qui ne consacre en outre que 1,4% de son PNB à la défense, soit juste un peu plus de la moitié de la moyenne des Etats membres de l’Alliance atlantique (2,5%).

Quant à la « restructuration convergente » des armées européennes, la Grande-Bretagne ne peut y être que défavorable, selon Reuters. Londres s’est en effet toujours opposée à l’idée d’une armée européenne et ne veut pas entendre parler d’une quelconque perte de contrôle de sa défense.

Le CD&V a réagi à ces lettres, par la voix du parlementaire Pieter De Crem, qui dit promouvoir lui aussi une PESD plus dynamique. Mais pour lui, si ces propositions sont en soi bonnes, elles viseraient davantage à assurer la paix dans la coalition gouvernementale que la paix dans le monde[vi] : Verhofstadt aurait voulu ainsi faire plaisir à ses partenaires socialistes et écologistes.

M. De Crem considère en outre que les pays membres de l’UE et de l’OTAN ont d’autres priorités pour le moment, et qu’en aucun cas la défense européenne ne doit s’inscrire en opposition ou en concurrence avec celle des Etats-Unis. Il estime enfin qu’en adressant cette lettre uniquement aux deux grandes puissances militaires du continent (avec seulement copie aux autres membres du Conseil européen), Verhofstadt joue le jeu des grands pays contre celui des petits.

Bart Kerremans de la KUL est plus enthousiaste : si Verhofstadt réussit à convaincre Chirac, cette initiative ne passera pas inaperçue à Washington.[vii] A ajouter aux discussions de paix que Louis Michel mène avec son homologue irakien et à l’opposition du Parlement belge à des frappes aériennes contre l’Irak…S’il y a au sein de l’OTAN de sérieuses discussions  à propos des projets américains contre l’Irak, la Belgique pourrait en effet jouer un rôle moteur en faveur de solutions non-armées.

Le GRIP estime que l’initiative de M. Verhofstadt est louable, même si la plupart des propositions qu’il avance ne sont pas neuves. Il se fait l’avocat d’une PESD plus audacieuse, tout en ne revendiquant absolument pas – contrairement à ce que certains ont cru lire entre les lignes – une augmentation des budgets militaires des Etats membres de l’UE, bien au contraire. « Nos citoyens n’accepteront pas plus longtemps que nous consacrions autant d’argent à notre effort de défense sans que notre Union ne devienne pour autant plus crédible et plus opérationnelle en la matière », souligne-t-il dans sa lettre.

Toutefois il est regrettable qu’il ait choisi de l’adresser seulement à Blair et Chirac : il aurait pu la destiner à l’ensemble des membres du Conseil des Ministres, tout en rappelant dans cette lettre les engagements pris à Saint-Malo par Paris et Londres.

* * *

 

Annexe 1

Bruxelles, le

GV/PM /vv 1 1807 02

 

S.E.M. Jacques CHIRAC

Président de la République française

Monsieur le Président,

Permettez-moi d’aborder avec vous un problème qui me préoccupe, à savoir l’état de développement de la Politique européenne de Sécurité et de Défense ainsi que l’évolution récente du contexte stratégique.

Les événements tragiques du 11 septembre ont constitué un choc qui affecte à la fois la culture stratégique de l’Union définie à Helsinki et l’architecture de sécurité européenne et internationale mise en place depuis la disparition de l’Union soviétique.

Je perçois ainsi ces derniers mois l’existence d’un risque de renationalisation des politiques de défense. Ce risque concerne autant la Politique européenne de Sécurité et de Défense que l’Alliance atlantique. Le danger consisterait, me semble-t-il, à voir tant l’Union que l’OTAN devenir des « boîtes à outils » soutenant les efforts de coalition ad hoc. Ainsi, certains conçoivent l’évolution de l’OTAN vers un simple cadre de coopération dans lequel des coalitions ad hoc seraient constituées selon les menaces perçues, les ennemis identifiés ou les opérations souhaitées. Un tel scénario accentuerait sans aucun doute les déséquilibres entre les alliés actuels et futurs.

Pour ma part, je continue à croire à une Alliance atlantique soudée et solidaire. Nous avons besoin de plus de spécialisation, d’intégration et de mise en commun de nos capacités et de nos moyens, menant à une meilleure répartition des tâches.

Dans ce contexte, le développement de la Politique européenne de Sécurité et de Défense piétine. Il n’y a  toujours pas d’accord de coopération avec l’OTAN. Par ailleurs, la mise en œuvre du Plan d’action européen en matière de capacités, lancée à Laeken en décembre dernier, nous  mènera à prendre d’importantes décisions à la fin de l’année. L’Europe doit en effet se doter de ses propres capacités. En le faisant, elle restera aussi un partenaire crédible dans l’Alliance atlantique, avec qui un accord de coopération doit être conclu d’urgence.

Il ne fait pourtant pas de doute que nos opinions publiques sont convaincues de la nécessité d’une Europe de la défense. Tous les sondages le confirment en effet. Il faut maintenant agir. Ensemble, les budgets de défense des Etats membres de l’Union européenne égalent quelques 150 milliards d’euros. Nos citoyens n’accepteront plus longtemps que nous consacrions autant d’argent à notre effort de défense sans que notre Union ne devienne pour autant plus crédible et plus opérationnelle en la matière.

Dans ces circonstances, je suis convaincu qu’il faut relancer l’idée d’une défense européenne et renouer avec l’esprit de Saint-Malo. A cet égard, je vous soumets les propositions concrètes suivantes.

La Politique européenne de Sécurité et de Défense doit maintenant passer à l’action et a donc besoin d’une opération. Je suis, par conséquent, partisan de la reprise cet automne de l’opération Amber Fox par l’Union européenne. A cet égard, je reconnais l’importance d’un accord de coopération entre l’Union et l’OTAN. Toutefois, l’absence d’un tel accord ne devrait empêcher l’Union européenne de se lancer  dans une opération de paix dans l’Ancienne République yougoslave de Macédoine. Nous ne pouvons en effet accepter qu’une politique essentielle de l’Union demeure bloquée par des problèmes qui lui sont étrangers.

La Politique européenne de Sécurité et de Défense a besoin de projets à plus long terme. Pourquoi ne pas envisager la création d’un Quartier Général européen, en y affectant des hommes et des budgets en commun, pour disposer d’un outil supplémentaire favorisant une intervention militaire de l’Union ? Et pourquoi ne pas mettre tous les corps multinationaux qui existent à l’heure actuelle au sein de l’Union européenne, sous ce commandement intégré ?

La Politique européenne de Sécurité et de Défense a enfin besoin d’un réel effort commun en matière d’armement. La mise en œuvre du Plan d’action européen sur les capacités militaires devrait être renforcée par la création d’une Agence européenne qui dynamiserait ses travaux. La Commission devrait être encouragée à faire également sa contribution en reprenant l’initiative dans le domaine industriel de l’armement, dans la recherche et le développement, et dans la création d’un espace économique homogène en matière de défense. Des techniques nouvelles de financement collectif devraient être explorées. 

Au-delà de la réalisation du Headline Goal fixé à Helsinki, je suis convaincu que nous ne pourrons plus éviter une réflexion à Quinze sur la restructuration convergente des armées européennes en vue de mieux faire ensemble ce que nous sommes de moins en moins capables de faire séparément.

Finalement, il me paraît important de développer la solidarité entre les Etats membres de l’Union européenne par le biais d’une garantie de sécurité mutuelle en cas d’attaque nécessitant une réponse collective, telle une attaque terroriste de grande envergure. Ainsi, les tâches de Petersberg pourraient évoluer vers un instrument adapté aux nouvelles menaces. Une telle garantie de sécurité mutuelle et collective pourrait être inscrite dans le futur traité constitutionnel de l’Union européenne, avec une possibilité d’ « opting in »  pour les Etats membres qui ne pourraient pas encore y souscrire.

Voilà quelques idées qui pourraient contribuer à donner un nouvel élan à l’initiative de défense européenne que vous avez  lancée avec le Premier Ministre britannique il y a cinq ans. Je me tiens à votre disposition pour en discuter à votre meilleure convenance.

J’adresse cette même lettre au Premier Ministre du Royaume-Uni. Une copie de ce courrier sera envoyée à tous les membres du Conseil Européen.

Vous remerciant d’avance pour la suite qu’il vous paraîtra possible de réserver à cette démarche, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma très haute considération.  

 

Guy VERHOFSTADT  

 

Annexe 2

Brussels,

GV/PM /vv 14 1807 02

 

The Rt. Hon. Tony BLAIR

Prime Minister of the United Kingdom

of Great Britain and Northern Ireland

Dear Prime Minister,

Allow me to raise some issues that are of great concern to me, namely the current state of the European Security and Defence Policy, as well as recent evolutions of the strategic context.

The tragic events of 11th September came as a shock and affected both the strategic culture of the European Union, as defined in Helsinki, and the European and international security system, which had been set up after the disappearance of the Soviet Union.

Indeed, over the last few months, I have perceived a risk of renationalisation of defence policies. This risk affects both the European Security and Defence Policy and the Atlantic Alliance. The danger consists, in my opinion, in seeing both the European Union and NATO turn into “toolboxes” for supporting ad hoc coalitions. Thus, some conceive NATO to increasingly become a mere cooperation framework for the creation of ad hoc coalitions, according to the perceived threats, the identified enemies or the desired operations. Such a scenario would undoubtedly accentuate imbalances between existing and future allies.

For my part, I continue to believe in an Atlantic Alliance, which is welded together in solidarity. We need more specialisation, more integration and more sharing of our capabilities and resources, leading to a better distribution of tasks. 

In this context, the development of the European Security and Defence Policy is not making sufficient progress. There is still no cooperation agreement with NATO. Moreover, the implementation of the European Capabilities Action Plan, which was launched in Laeken last December, will compel us to take some important decisions at the end of this year. Indeed, Europe has to develop capabilities of its own. In doing so, Europe will remain a credible partner within the Atlantic Alliance. Consequently, a cooperation agreement should be concluded between the European Union and NATO as a matter of urgency.

There is, however, no doubt that public opinion in our countries is convinced of the need for a European defence. Indeed, all opinion polls confirm this. Now we must act. The total defence budgets of the Member States of the European Union add up to approximately 150 billion euro. Our citizens will no longer accept a situation in which we spend so much money on our defence effort without making our Union any more credible or more operational in this area.

Under these circumstances, we must re-launch the idea of a European defence and rekindle the Saint-Malo spirit. Bearing this in mind, I wish to submit the following specific proposals for your consideration.

The European Security and Defence Policy should now move to the implementation stage and is therefore in need of an operation. I am consequently in favour of the European Union taking over Operation Amber Fox this autumn. I do recognise the importance of a cooperation agreement between the Union and NATO. Nevertheless, the absence of such an agreement should not prevent the European Union from taking over a peacekeeping operation in the Former Yugoslav Republic of Macedonia. In fact, we cannot accept that an essential policy of the Union continues to be blocked by problems, which do not really concern the Union.

Moreover, the European Security and Defence Policy needs some longer-term projects. Why not consider the establishment of a European Headquarter, to which both men and budgetary resources could be allocated? We would thus have an additional tool at our disposal in order to support a military intervention by the European Union. And why not put all the multinational forces, which currently exist within the European Union, under this integrated command?

Furthermore, the European Security and Defence Policy needs a real joint effort as far as armament is concerned. The implementation of the European Capabilities Action Plan should be reinforced by the creation of a European Agency, which would give new vigour to this issue. The Commission should likewise be encouraged to make a contribution by resuming its initiative with regard to the armaments industry, in research and development, and in creating a common economic area for defence matters. New collective financing mechanisms should be explored.

Beyond the implementation of the Headline Goal established in Helsinki, we can no longer avoid a discussion among the fifteen Member States on the re-structuring and convergence of Europe’s armies, with a view to better achieve together what we are less and less capable of doing separately. 

Finally, I consider it of utmost importance to develop the solidarity between the Member States of the European Union. This could be done by means of a mutual security guarantee in the event of an attack calling for a collective response, such as a large-scale terrorist attack. In this way, the Petersberg tasks could develop into an instrument, which is adapted to the new threats. Such a mutual and collective security guarantee could be included in the future constitutional treaty of the European Union. Member states which would not be able to subscribe to it at present, should have a possibility of “opting in” at a later stage.

These are some ideas that may give new impetus to the European defence initiative, which you and the French President launched five years ago. I am looking forward to discussing these issues with you later this year.

I am sending the same letter to the President of the French Republic. Furthermore, I am copying it to all members of the European Council.

 

Guy VERHOFSTADT

 

   



[i] Voir « lettre à Chirac » en annexe 1 et « lettre à Blair » en annexe 2

[ii] Voir à ce sujet notre précédente note d’analyse du 24 juillet 2002,   «La politique européenne de sécurité et de défense au Conseil européen  des 21 et 22 juin 2002 : timides avancées sous le soleil de Séville » (http://www.grip.org/bdg/g2005.html )

[iii] Voir « Verhofstadt veut un accord de sécurité mutuelle entre Européens », La Libre Belgique, 24 juillet 2002 ;   « Verhofstadt et la défense européenne », Le Soir, 23 juillet 2002 ; « Verhofstadt zoekt Britse en Franse steun voor sterke Europese defensie », De Morgen, 23 juillet 2002

[iv] Voir « Irked Belgium seeks EU mutual guarantee », Agence Reuters, 23 juillet 2002, Bruxelles

[v] in « Bart Kerremans (KUL) : ‘Inzake veiligheid heeft Bush Europa niet nodig’ », De Morgen, 24 juillet 2002

[vi] In « Brief van premier Verhofstadt moet groenen en socialisten sussen », De Morgen, 24 juillet 2002

[vii] in « Bart Kerremans (KUL) : ‘Inzake veiligheid heeft Bush Europa niet nodig’ », op.cit.

 



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