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Réf. GRIP DATA:

G2046

Date d'insertion:

13/02/03

 

Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo

 

 

Lettre datée du 12 avril 2001, adressée au Président du Conseil
de sécurité par le Secrétaire général

Je me réfère à la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 2 juin 2000 (S/PRST/2000/20), où le Conseil de sécurité m’a demandé de mettre en place un groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo pour une période de six mois. Le Conseil a demandé également que le Groupe d’experts, une fois constitué, lui présente par mon intermédiaire, un rapport définitif à la fin de son mandat.

Suite à ma lettre datée du 2 avril 2001, j’ai l’honneur de vous transmettre le rapport du Groupe d’experts, que m’a présenté son président. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir le porter à l’attention du Conseil.

 

(Signé) Kofi A. Annan

 

 

Table des matières

 

 

Paragraphes

Page

I. Introduction

1–24

3

A. Résumé

4–8

3

B. Paramètres du rapport

9–16

4

C. Plan général du rapport

17–20

5

D. Rappel des faits

21–24

6

II. Exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses

25–108

6

A. Les structures préexistantes qui facilitent l’exploitation illégale

26–31

7

B. Pillage systématique

32–45

8

C. Exploitation exogène et endogène

46–70

10

D. Structures utilisées pour l’exploitation illégale des ressources naturelles

71–86

15

E. Agents individuellement impliqués dans l’exploitation illégale

87–93

19

F. Données économiques : confirmation de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo

94–108

21

III. Liens entre l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite du conflit

109–212

28

A. Comparaison entre budgets de la défense et dépenses militaires effectives

110–124

28

B. Le financement de la guerre

125–172

30

C. Aspects particuliers de la relation entre l’exploitation des ressources naturelles et la persistance du conflit

173–180

38

D. Facilitateurs ou complices passifs?

181–212

40

IV. Conclusion et observations

213–218

44

V. Recommandations

219–242

45

Annexes

 

I. Échantillon de sociétés qui importent des minéraux de la République démocratique du Congo via le Rwanda

49

II. Liste des pays visités et des représentants des gouvernements et organisations rencontrés

51

III. Abréviations

61

 

 

I. Introduction

Dans la déclaration du Président datée du 2 juin 2000 (S/PRST/2000/20), le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de mettre en place un groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, pour une période de six mois, dont le mandat serait le suivant :

– Examiner les rapports et réunir les informations sur toutes les activités d’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, ce, notamment en violation de la souveraineté du pays;

– Étudier et analyser les liens existant entre l’exploitation des ressources naturelles et autres richesses du pays et la poursuite du conflit en République démocratique du Congo;

– Présenter au Conseil des recommandations.

Dans la lettre qu’il lui a adressée le 31 juillet 2000 (S/2000/796), le Secrétaire général a informé le Président que le groupe se composerait des personnalités ci-après :

Mme Safiatou Ba-N’Daw (Côte d’Ivoire) (Présidente);
M. François Ekoko (Cameroun);
M. Mel Holt (États-Unis d’Amérique);
M. Henri Maire (Suisse);
M. Moustapha Tall (Sénégal).

Le Groupe d’experts a été secondé par un conseiller technique, un spécialiste des questions politiques, un administrateur et un secrétaire.

A. Résumé

L’exploitation illégale des ressources minérales et forestières de la République démocratique du Congo se poursuit à un rythme inquiétant. On peut distinguer deux phases : le pillage systématique et l’exploitation endogène et exogène des ressources naturelles.

Pillage systématique. Pendant cette première phase, les stocks de minéraux, de café, de bois, le bétail et les fonds qui se trouvaient dans les territoires conquis par les armées du Burundi, de l’Ouganda et du Rwanda ont été enlevés pour être soit transférés dans ces pays, soit exportés sur les marchés internationaux par les ressortissants de ceux-ci, militaires ou civils.

Exploitation endogène et exogène. Cette phase a exigé planification et organisation. L’exploitation endogène a pu se développer grâce aux structures préexistantes qui avaient été mises au point lors de la lutte pour le pouvoir menée par l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre. Ces structures ont été améliorées peu à peu et de nouveaux réseaux d’acheminement des produits ont été mis en place. Quant à l’exploitation exogène, elle a utilisé les systèmes de contrôle mis en place par le Rwanda et l’Ouganda. Dans les deux cas, l’exploitation a souvent été menée en violation de la souveraineté de la République démocratique du Congo, de la législation nationale et parfois du droit international et elle a donné lieu à des activités illicites. Cette exploitation endogène et exogène est dirigée par certains acteurs clefs, y compris des chefs militaires et des hommes d’affaires, d’une part, et des services gouvernementaux, d’autre part.

Cette exploitation illégale a eu deux types de conséquences : a) accès de l’armée patriotique rwandaise à des ressources financières énormes et enrichissement de chefs militaires et de civils ougandais; b) mise en place de réseaux illégaux dirigés soit par des chefs militaires soit par des civils. Ce sont ces deux éléments qui constituent pour l’essentiel le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite du conflit. Il existe certes d’autres facteurs : le rôle joué par certaines entités et institutions et le comportement opportuniste de certaines sociétés privées et personnalités influentes, y compris des décideurs en République démocratique du Congo et au Zimbabwe. Certains dirigeants de la région ont une responsabilité directe. Le Groupe d’experts est parvenu à la conclusion que des mesures très énergiques doivent être prises si l’on veut mettre fin au cycle de l’exploitation des ressources naturelles et de la poursuite du conflit en République démocratique du Congo.

Les recommandations du Groupe d’experts ont trait à six questions : 1) sanctions contre les pays et les particuliers participant à des activités illégales; 2) mesures de prévention permettant d’éviter que la situation ne se reproduise; 3) dédommagement des victimes de l’exploitation illégale des ressources naturelles; 4) mise au point d’un cadre pour la reconstruction; 5) amélioration des mécanismes et règlements internationaux régissant certaines ressources naturelles; et 6) questions de sécurité.

B. Paramètres du rapport

Méthode. Étant donné la nature des travaux et la complexité des questions en cause, il a fallu procéder avec souplesse pour rassembler les données nécessaires. Le Groupe d’experts a donc utilisé les moyens ci-après :

a) Rassemblement de données provenant de sources primaires. Documents officiels de ministères et d’autres institutions et comptes rendus de réunions entre différents acteurs;

b) Rassemblement de données de sources secondaires. Rapports, comptes rendus d’atelier, documents publiés ou non publiés;

c) Entrevues. Entrevues structurées, semi-structurées et non structurées et entretiens destinés à opérer des recoupements.

De très nombreuses données ont été obtenues de trois sources essentielles :

a) Pays et autres entités impliqués dans le conflit, à savoir : Angola, Burundi, Namibie, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Zimbabwe, RCD-Goma et RCD-ML;

b) « Tierces parties » : Allemagne, Belgique, Cameroun, Chine, Danemark, États-Unis d’Amérique, France, Kenya, Pays-Bas, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suisse, divers organismes des Nations Unies, Fonds monétaire international, Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce, OCDE, Organisation internationale du café, De Beers, Conseil supérieur du diamant, Association internationale des fabricants de diamants, University of Maryland, World Resources Institute et Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR);

c) Différents acteurs et parties prenantes souhaitant pour des raisons diverses communiquer des informations et des observations au Groupe d’experts.

Les séries de données disponibles en ce qui concerne la production et l’exportation couvrent la période allant de 1995 à 2000. Les données ont été systématiquement analysées séparément puis confrontées les unes aux autres. Cette analyse comparative a permis au Groupe d’experts de bien comprendre les questions en jeu. En outre, il s’est attaché à vérifier par recoupement chaque élément d’information. À cette fin, les membres du Groupe ont cherché, dans la mesure du possible, à s’entretenir avec ceux contre lesquels des accusations graves avaient été portées. Lorsqu’il ne leur a pas été possible d’avoir accès à ces témoins clefs ou à ces acteurs importants, ils se sont souvent entretenus avec les plus proches collaborateurs de ceux-ci. Toutefois, la masse de données recueillies est très déséquilibrée. Les données sont abondantes en ce qui concerne l’Ouganda, le Rwanda, le RCD-Goma, le RCD-ML et le MLC, ce qui tient en partie au grand nombre d’initiés vivant en République démocratique du Congo et en Europe qui traitaient directement avec ces diverses entités et qui ont offert de communiquer au Groupe pratiquement tout ce qu’ils savaient, ce qu’ils avaient vécu ou ce qu’ils avaient accumulé, sous forme de documentation par exemple, pendant leur collaboration. Par contre, la quantité et la qualité des données disponibles pour l’Angola, la Namibie ou le Zimbabwe sont bien moindres, bien que le Groupe se soit rendu dans ces pays. Ce déséquilibre se sent dans le rapport. Celui-ci a été établi essentiellement par une méthode empirique combinée avec une analyse économique des données rassemblées, et étayée par des éléments de preuve.

Portée du rapport. Sur le plan géographique, on a cherché à rassembler des données au sujet de territoires occupés et non occupés en République démocratique du Congo ainsi que de tout pays impliqué dans le conflit ou présentant une importance stratégique à d’autres titres, géographique, financière ou autre. En ce qui concerne les ressources naturelles, le Groupe a pris essentiellement en considération les minéraux, les ressources forestières, les produits agricoles et d’autres richesses, essentiellement les taxes à percevoir. Étant donné le grand nombre de ressources naturelles existant en République démocratique du Congo, l’intensité de l’exploitation à laquelle se livrent de nombreuses parties et le peu de temps et de ressources à la disposition du Groupe, ce dernier a formulé les critères ci-après en fonction desquels choisir les ressources à prendre en considération :

• Valeur commerciale des ressources en valeur absolue;

• Intérêt que les parties prêtent aux ressources;

• Intensité de l’exploitation.

Sur la base de ces critères, trois catégories de produits ont été retenues : a) ressources minérales, essentiellement colombotantalite, diamants, or et cassitérite; b) produits de l’agriculture, de la forêt et de la faune, dont bois, café et ivoire; et c) ressources financières, provenant essentiellement de la perception de taxes. D’autres ressources – cuivre, cobalt, bétail, gorilles, okapis, tabac, thé, huile de palme et ressources foncières – auraient-elles aussi mérité de faire partie des ressources et des produits à prendre en considération. Toutefois, certaines ne répondaient pas aux critères fixés et d’autres – cuivre et cobalt notamment – auraient exigé plus de temps que n’en avait le Groupe. Il en est question dans le rapport, à des fins d’illustration, mais elles n’ont pas fait l’objet d’une étude systématique.

Définitions. Lorsqu’il a fixé les paramètres du projet, le Groupe a tenu un débat animé sur la définition et l’interprétation des mots « illégalité » et « exploitation » :

Illégalité. La partie du mandat qui a le plus prêté à controverse est le mot « illégalité » se rapportant à l’exploitation. Presque tous les acteurs et observateurs ont demandé que le mot soit défini clairement. De l’avis du Groupe, la définition de l’illégalité repose sur quatre éléments, tous liés à la primauté du droit :

a) Violation de la souveraineté. Ce premier élément est fondé sur la façon dont le Conseil de sécurité comprend l’illégalité, d’après la description du mandat du Groupe [voir la déclaration du Président du Conseil en date du 2 juin 2000 – (S/PRST/2000/20)]. Il pose comme principe que toutes les activités – extraction, production, commercialisation et exportation – qui sont menées en République démocratique du Congo sans le consentement du gouvernement légitime sont illégales. Selon cette interprétation, seuls les forces non invitées et les ressortissants des pays auxquels celles-ci appartiennent mènent des activités illégales en République démocratique du Congo;

b) Respect des règlements existant dans le pays ou territoire où les acteurs opèrent ou mènent leurs activités. Le Groupe considère que, si les autorités exerçant un pouvoir et un contrôle effectifs sur leur territoire souverain reconnaissent ou créent un cadre de réglementation destiné à régir l’utilisation ou l’exploitation des ressources, ce cadre doit être respecté. Si tel n’est pas le cas, il se peut qu’il y ait violation du droit, et partant, les activités peuvent être considérées comme illégales. Le Groupe considère ici qu’une activité illégale est une activité contraire à un ensemble de règlements;

c) Incompatibilité des pratiques commerciales normalement acceptées et des méthodes pratiquées en République démocratique du Congo. Dans ce cadre, le Groupe estime que l’utilisation du pouvoir et l’abus de pouvoir relèvent de l’illégalité. Cette catégorie comprend le monopole commercial forcé, la fixation unilatérale des prix par l’acheteur, la confiscation ou le pillage des articles produits par les agriculteurs, et l’utilisation de forces militaires dans diverses zones pour protéger des intérêts particuliers ou pour créer des situations de monopole;

d) Violation du droit international, y compris des instruments non contraignants. Le Groupe considère que les activités et transactions exécutées en violation du droit international sont illégales.

Le Groupe a utilisé ces éléments de façon complémentaire, sans exclusive, et refusant de n’en retenir qu’un seul. À la suite des discussions qu’il a eues avec différents membres du Conseil de sécurité, le Groupe a considéré que le Conseil souhaitait une large interprétation de la notion d’illégalité.

Exploitation. Le Groupe a choisi de comprendre et d’interpréter largement la notion d’exploitation. Il y voit non seulement la production et l’extraction, mais aussi toutes les activités qui permettent aux acteurs et parties prenantes de mener dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire des activités professionnelles liées aux ressources naturelles et d’autres richesses de la République démocratique du Congo. Cette interprétation large a permis au Groupe de prendre en considération l’extraction, la production, la commercialisation et l’exportation de ressources naturelles ainsi que d’autres services tels que transports et transactions financières.

C. Plan général du rapport

Le rapport suit le plan général ci-après : le Groupe a tout d’abord analysé les structures préexistantes qui ont facilité l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Il s’agit notamment des liens financiers et commerciaux et des réseaux de transport grâce auxquels les activités actuelles d’exploitation illégale peuvent être menées.

Le Groupe a passé en revue les processus par lesquels les ressources naturelles sont physiquement exploitées par les forces d’occupation, essentiellement celles du Rwanda et de l’Ouganda, en collaboration avec certains groupes rebelles en République démocratique du Congo. Il a ensuite analysé les structures actuelles d’exploitation, pour montrer comment les processus ont évolué. Dans la section suivante, il a fait le portrait de certains acteurs pour montrer combien il s’agit d’une opération organisée et bien établie. Les données économiques ont ensuite été analysées de façon à corroborer les constatations précédentes.

Le Groupe est alors passé à l’analyse des liens complexes entre la poursuite du conflit et l’exploitation des ressources, en utilisant pour ce faire des exemples précis. Il a cherché à montrer les divers moyens par lesquels les structures de pouvoir peuvent manipuler des situations dans leur intérêt. Cette section est directement liée à celle qui précède et, dans certains cas, les informations se répètent. La nature très complexe du problème étudié fait que cela était inévitable.

Vient ensuite un examen de certains aspects qui sont moins fondamentaux mais néanmoins importants et pertinents : les couvertures officielles et non officielles utilisées, les facilitateurs et les complices passifs. Le rapport se termine par un résumé des constatations et des recommandations d’action.

D. Rappel des faits

La République démocratique du Congo, située au coeur de l’Afrique équatoriale centrale, a une superficie de 2 267 600 kilomètres carrés et une population évaluée actuellement à 50 millions d’habitants. Elle est dotée d’une biodiversité remarquable, de ressources minérales et forestières très riches et de sols fertiles se prêtant à l’agriculture (voir carte). Ces conditions favorables, surtout dans l’est du pays, sont à l’origine de l’occupation actuelle et de la lutte pour l’exploitation des ressources naturelles.

Les troubles, qui ont essentiellement touché la partie est du pays, ont commencé en 1994-1995 par l’afflux de réfugiés provoqué par la guerre dans le pays voisin du Rwanda. Ce soudain afflux de centaines de milliers de réfugiés, parmi lesquels se trouvaient des membres de l’Interahamwe, a créé une nouvelle dynamique démographique dans la sous-région, brutalement perturbé le délicat équilibre des écosystèmes et provoqué des problèmes de sécurité le long de la frontière avec le Rwanda.

La situation s’est détériorée encore en 1996 lorsque la guerre a éclaté entre les forces zaïroises et l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), le mouvement rebelle dirigé par Laurent-Désiré Kabila et soutenu par les forces angolaises, ougandaises et rwandaises. Cette conquête de l’est de ce qui était alors le Zaïre a fondamentalement modifié le jeu des forces dans la région ainsi que l’exploitation des ressources naturelles. Auparavant, la distribution se faisait (par des moyens légaux et illégaux) par l’intermédiaire d’entreprises congolaises locales, dans la plupart des cas des entreprises dirigées par des civils. Ces méthodes traditionnelles ont été rapidement remplacées par de nouvelles structures. En même temps que de nouveaux acteurs intervenaient, de nouvelles règles ont été mises en place pour l’exploitation des ressources naturelles. Les troupes étrangères et leurs « amis » ont ouvertement participé à cette exploitation dans les « territoires libérés », encouragés indirectement par le dirigeant de l’AFDL, Laurent-Désiré Kabila.

En août 1998, des hostilités ont éclaté de nouveau dans le nord, l’ouest et l’est du pays, cette fois entre les forces rwandaises et ougandaises, d’une part, et l’armée congolaise aidée par les armées de l’Angola, de la Namibie et du Zimbabwe et par des forces soudanaises et tchadiennes, d’autre part. Le Soudan et le Tchad ont depuis lors retiré leurs forces de la République démocratique du Congo.

 

II. Exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses

L’exploitation illégale des ressources de la République démocratique du Congo par le Rwanda, le
Burundi et l’Ouganda revêt différentes formes : confiscation, exploitation directe, monopole forcé et fixation des prix. La confiscation et l’exploitation directe des richesses ont atteint des proportions telles que la guerre en République démocratique du Congo est devenue une « affaire » très lucrative. Avant, toutefois, de définir les différentes formes d’exploitation illégale et leurs modalités, il importe d’examiner les structures préexistantes qui ont facilité le processus.

A. Les structures préexistantes
qui facilitent l’exploitation illégale

L’exploitation illégale des ressources du pays par des étrangers avec la participation de Congolais a commencé avec la première « guerre de libération » en 1996. Les rebelles de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), appuyés par des militaires angolais, rwandais et ougandais se sont emparés des régions est et sud-est du Zaïre. Au fur et à mesure de leur progression, l’homme qui était alors à la tête de l’AFDL, le défunt Laurent-Désiré Kabila, avait signé des contrats avec un certain nombre de sociétés étrangères. De nombreux récits et documents indiquent que dès 1997, une première vague de « nouveaux hommes d’affaires » parlant uniquement anglais, kinyarwanda et kiswahili était déjà en activité dans l’est de la République démocratique du Congo. C’est alors qu’on a commencé à signaler de fréquents vols de bétail, de café en grains et autres ressources. Au moment où éclata la guerre d’août 1998, Ougandais et Rwandais (officiers supérieurs et leurs associés) se rendaient parfaitement compte du potentiel de ressources naturelles que recélait l’est du pays et savaient où les trouver. Pour certains historiens, les forces ougandaises ont joué un rôle déterminant dans la conquête des régions de Wasta, Bunia, Beni et Butembo lors de la première guerre.

Des nombreux récits entendus à Kampala, il ressort que les partisans de la décision de s’engager dans le conflit en août 1998 se recrutaient parmi les officiers supérieurs qui avaient servi dans l’est du Zaïre pendant la première guerre et qui avaient déjà une idée des bonnes affaires que l’on pouvait réaliser dans la région. Certains témoins clefs, qui avaient servi dans les premiers mois du conflit dans les rangs de la faction rebelle du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), ont dit que les forces ougandaises se tenaient prêtes à entrer dans le pays et à occuper les régions dans lesquelles étaient situées les mines d’or et de diamants. Le Groupe a été informé par diverses sources qu’à la fin de septembre 1998, ces forces avaient entamé des discussions avec le général Salim Saleh concernant la création d’une société qui approvisionnerait l’est de la République démocratique du Congo en marchandises diverses tandis que l’on en importerait les ressources naturelles. Ce projet ne s’est jamais matérialisé sous la forme envisagée, mais selon ces sources, des discussions sur ce sujet et d’autres opérations possibles auraient également eu lieu avec le Président ougandais Yoweri Museveni.

Si la sécurité et des raisons politiques ont été invoquées comme motivation première de la décision des dirigeants politiques d’entrer sur le territoire est de la République démocratique du Congo, tout indique que certains officiers de l’état-major avaient sans nul doute des desseins plus obscurs, à savoir des objectifs économiques et financiers. Quelques mois avant que n’éclate la guerre de 1998, le général Salim Saleh et le fils aîné du Président Museveni se seraient rendus dans la région. Un mois après l’ouverture des hostilités, le général James Kazini se livrait déjà à des activités commerciales. Selon des sources dignes de foi, il connaissait les secteurs dont on pouvait tirer le plus grand profit et s’était immédiatement organisé de manière à ce que le commandement local serve partout leurs communs objectifs économiques et financiers.

Liens financiers et commerciaux. Dès les premiers mois de la rébellion, la structure et les réseaux financiers étaient déjà en place. Au coeur de cette structure, se trouve la Banque de commerce, du développement et d’industrie (BCDI) sise à Kigali. Selon certaines sources, les Présidents Paul Kagamé du Rwanda, Museveni et le défunt Laurent-Désiré Kabila s’étaient, à l’époque de la rébellion de l’AFDL, entendus quant à la récupération des ressources financières et à l’usage qui en serait fait. De nombreuses sources ont déduit de cette collaboration que les trois dirigeants étaient actionnaires de la BCDI, ce qui n’était pas le cas.

L’exemple suivant illustre la nature des transactions et des liens financiers entre la BCDI, la Citibank de New York qui lui servait de correspondant, et certaines sociétés et particuliers : dans une lettre signée par J. P. Moritz, Directeur général de la Minière de Bakwanga (MIBA), société d’exploitation de diamants, adressée à Ngandu Kamenda, le Directeur général de MIBA donnait à celui-ci instruction de verser 3,5 millions de dollars à la Générale de commerce d’import/export du Congo (COMIEX), société appartenant au défunt Président Kabila et à certains de ses proches alliés tels le Ministre Victor Mpoyo, à partir d’un compte de la BCDI, par l’intermédiaire d’un compte ouvert à la Citibank. Cette somme représentait la contribution de MIBA à l’effort de guerre de l’AFDL.

Réseau de transports. Les activités illégales ont également bénéficié de l’ancien réseau de transport qui existait avant la guerre de 1998. Celui-ci est constitué d’importantes compagnies aériennes et sociétés de transport routier, dont certaines ont aidé les troupes de l’AFDL dans leur guerre contre le régime de Mobutu. Le trafic des marchandises transportées s’effectue toujours de la même manière. Des marchandises ou des armes entrent par la voie aérienne dans le pays tandis que des ressources naturelles ou leurs produits dérivés en sortent. Une femme d’affaires qui opère dans la région depuis quelque temps, Mme Aziza Kulsum Gulamali, par exemple, utilisait déjà ce réseau dans les années 80. Elle affrétait des appareils de la compagnie Air Cargo Zaïre pour transporter des armes à destination des forces rebelles Hutu (FDD) au Burundi et transportait au retour des cigarettes en contrebande. Depuis 1998, des avions décollent des aéroports militaires d’Entebbe et de Kigali transportant des armes, du matériel militaire, des troupes ainsi que des marchandises diverses pour le compte de certaines sociétés. Ils sont chargés au retour de café, d’or, ou transportent des diamantaires et des représentants de certaines sociétés et, dans certains cas, des troupes. Le Groupe conclut que c’est sur la base de ces réseaux et structures préexistants que se développe l’exploitation actuelle des ressources naturelles en République démocratique du Congo.

B. Pillage systématique

Entre septembre 1998 et août 1999, les zones occupées de la République démocratique du Congo ont été dépouillées de tous leurs stocks : stocks de minerais, de produits agricoles et forestiers et de bétail. Quelle que soit la nationalité du pilleur, le processus était le même : des troupes burundaises, ougandaises, rwandaises et/ou des soldats du RCD, commandées par un officier, visitaient les fermes, usines et banques, se faisant ouvrir portes et coffres par la direction. Ordre était ensuite donné aux soldats de charger les produits et les biens sur les véhicules de l’armée. Le Groupe a reçu de nombreuses informations et réclamations concernant ces appropriations illicites par les armées ougandaise ou rwandaise et leurs alliés locaux du RCD, dont on trouvera ci-après quelques exemples.

Dans le secteur minier, la société minière et industrielle du Kivu (SOMINKI) avait constitué en divers endroits des stocks de colombotantalite (coltan) pour une durée globale de sept ans. À partir de la fin novembre 1998, les forces rwandaises et leurs alliés du RCD ont organisé l’enlèvement de ces stocks et leur transport à Kigali. Selon les sources, de 2 000 à 3 000 tonnes de cassitérite et de 1 000 à 1 500 tonnes de coltan ont ainsi été prélevées dans la région entre novembre 1998 et avril 1999. Le Groupe a appris de source sûre qu’il avait fallu près d’un mois aux Rwandais pour transporter par air ce coltan à Kigali. Il lui avait d’autre part été communiqué des documents officiels, dont un dans lequel le RCD reconnaissait avoir enlevé six tonnes de coltan et 200 tonnes de cassitérite provenant de SOMINKI d’une valeur totale de 722 482 dollars.

Fin août 1998, les troupes du général Kazini se sont éclipsées, emmenant avec elles les stocks de bois d’oeuvre appartenant à la société d’exploitation forestière AMEX-BOIS sise à Bagboka. En décembre de la même année, le même général a ordonné la confiscation de tout le stock de bois de la société La Forestière. Le général Kazini aurait été vu au moins deux fois dans la région où il avait temporairement établi son quartier général, pendant la période où s’est effectué le pillage.

En janvier 1999, dans la province de l’Équateur, Jean-Pierre Bemba et le général Kazini ont organisé une importante opération visant la confiscation de café en grains. M. Bemba était l’initiateur de ce genre d’opérations dans la province, opérations qu’il encourageait et perpétuait. Dans une lettre adressée à l’un de ses officiers, il intimait à celui-ci de mettre à disposition un véhicule de plus grandes dimensions, dont le besoin se faisait impérativement sentir. Ce véhicule, selon la source d’information, allait ultérieurement être utilisé pour transporter des tonnes de café en grains. Un participant à cette opération, qui a depuis abandonné le mouvement, a expliqué qu’il avait fallu deux mois pour transporter d’aussi énormes quantités de café. La province produisait auparavant 60 % du café robusta produit dans le pays. À la suite de ces saisies, il n’y a plus eu pendant un an aucun stock de café à exporter dans les localités de Bumba, Lisala, Bosonzo, Binga et
Mindembo. La Société congolaise du café, qui était la plus grande détentrice de stocks de café de la région, a fait faillite. Le pillage systématique atteignait de tels niveaux qu’il est arrivé une fois que M. Bemba s’empare d’un stock de 200 tonnes de café en grains de la société SCIBE, qui appartenait à son père, M. Saolona Bemba. La justice n’a pas encore tranché la question.

Dans certains cas, des usines ont été démantelées ou on s’est emparé des pièces de rechange pour les machines; c’est ce qui s’est produit notamment à la raffinerie de sucre de Kaliba dans le sud du Kivu. Au Groupe qui s’était enquis du démantèlement de certaines usines, le cabinet du RCD a répondu que les investisseurs étaient libres de démanteler leurs usines et de les réinstaller où ils le voulaient. En résumé, le RCD reconnaissait le phénomène, mais l’expliquait par la décision de l’investisseur de délocaliser les usines tout en s’approvisionnant en matières premières en République démocratique du Congo. Il semble qu’on s’y soit également emparé, entre autres choses, de voitures, car les statistiques d’immatriculation en Ouganda ont augmenté de 25 % en 1999.

Le secteur financier n’a pas été non plus épargné. Un ancien membre du RCD ayant fait défection et qui avait participé à quelques pillages, a dit au Groupe que les militaires rwandais, aussitôt qu’ils s’étaient emparés d’une ville, prenaient systématiquement pour cible les banques locales. Très souvent, ils utilisaient des hommes du RCD pour ramasser l’argent, tandis que leurs soldats armés encerclaient la banque. C’est ainsi que la Banque Kisangani, une succursale de la Banque centrale, a été visitée par du personnel du RCD accompagné de soldats rwandais. Selon les différentes sources (Banque centrale à Kinshasa ou témoins oculaires), le montant des sommes ainsi soustraites en francs congolais allait de l’équivalent de un million à 8 millions de dollars des États-Unis. L’opération aurait eu lieu environ deux jours après que des fonctionnaires de la Banque centrale et du Ministère des finances y avaient déposé l’argent destiné au paiement des salaires des fonctionnaires et que les billets en anciens francs congolais avaient été remplacés par de nouveaux billets.

L’argent avait ensuite été transféré, sous escorte militaire, à l’hôtel Palm Beach. La direction de l’hôtel se rappelle que des sacs pleins d’argent ont été entreposés dans ses locaux sous la garde pendant quelques jours de soldats armés qui ne parlaient pas le lingala (la plus communément parlée des langues congolaises). Une telle opération avec la participation d’un certain nombre de militaires armés pouvait-elle se dérouler sans le consentement du commandant en chef rwandais en République démocratique du Congo et sans que celui-ci en ait eu connaissance?

Ce serait les aides de Jean-Pierre Ondekane (un dirigeant du RCD) qui auraient retiré l’argent de l’hôtel Palm Beach, l’auraient acheminé par air jusqu’à Goma et remis à Emmanuel Kamanzi (ancien chef du Département des finances du RCD), qui se serait envolé ensuite pour Kigali. Le Groupe n’a pu identifier le destinataire final de l’argent et ne sait pas non plus combien d’argent s’est évanoui entre Kisangani, Goma et Kigali. Toutefois, il a appris de certaines sources que M. Kamanzi avait été brièvement emprisonné quelque temps après cette opération. Celui-ci aurait semble-t-il puisé dans l’argent qu’il avait uniquement ordre de transporter. M. Kamanzi a expliqué à des amis qu’il avait simplement pris des vacances (deux mois) à Kigali.

Au moment où se déroulait cette opération, plusieurs banques dans la province de l’Équateur recevaient la visite des hommes de M. Bemba. Selon une source digne de foi, ses troupes avaient reçu ordre de vider systématiquement la banque aussitôt qu’une ville avait été prise. Celles-ci ont ainsi prélevé l’équivalent de 400 000 dollars à la succursale de la Banque commerciale du Congo à Bumba, de 500 000 dollars à Lisala et d’approximativement 600 000 dollars à Gemena.

Kinshasa n’a pas été davantage épargné par le pillage. Le Groupe a des preuves d’une pratique systématique consistant pour le défunt Président Kabila, agissant par procuration, à percevoir un certain pourcentage des bénéfices des sociétés. Certaines compagnies pétrolières de la République démocratique du Congo, par exemple, versaient quotidiennement ou hebdomadairement au titre de la rubrique obscure de taxe parafiscale des sommes d’argent liquide au défunt Président par l’intermédiaire de son ministre, ami et homme de main, M. Mpoyo. D’autres sociétés, comme la MIBA, devaient reverser une partie de leurs bénéfices au régime du défunt Président et toutes les sociétés paraétatiques et privées importantes étaient priées d’ouvrir des comptes à la Banque de commerce et du développement (voir par. 78).

Toutefois, avec le temps, la diminution progressive du pillage systématique que l’on vient de décrire a exposé au grand jour les vols commis individuellement par les militaires. À Bunia, par exemple, lors des entretiens organisés par le Groupe, des ONG, des témoins oculaires et des victimes ont mentionné des cas de civils congolais qui avaient été tués ou blessés pour avoir résisté à des tentatives de vol de la part des rebelles du RCD et de soldats étrangers. À Bukavu, des particuliers ont expliqué aux membres du Groupe comment des militaires rwandais avaient confisqué les économies de toute une vie en billets de banque des États-Unis ainsi qu’une partie de l’or acheté à titre de monnaie refuge pour se protéger de la dévaluation répétée des francs congolais et zaïrois. Ces agissements avaient contribué à alimenter le ressentiment croissant de la population congolaise à l’égard des soldats étrangers et de certains rebelles.

Le pillage des usines, des stocks et des biens privés n’était pas uniquement le fait de soldats isolés, mais était encouragé, et parfois organisé et coordonné, par les officiers supérieurs des armées aussi bien ougandaise que rwandaise.

C’est ainsi que, pour faciliter le pillage, le général Kazini nommait des officiers loyaux et des civils congolais dont il était sûr à des postes de la fonction publique dans des régions ayant un riche potentiel en ressources naturelles afin d’y implanter solidement ses réseaux. C’est ce qui s’est passé à Ituri, où il a nommé Adele Lotsove en 1999 (voir par. 71). Aux ordres de cette pyramide de collaborateurs, colonels et officiers supérieurs, des hommes de main se livraient pour leur compte au pillage.

Des entretiens qu’a eus le Groupe avec de nombreux et divers témoins, il ressort que des membres de premier plan des Gouvernements ougandais et rwandais étaient très certainement au courant de la situation, notamment du pillage des stocks d’un certain nombre d’usines. Dans certains cas, le niveau de production de ressources minérales ne pouvait manquer d’alerter n’importe quel gouvernement; la production d’or pour l’Ouganda et de coltan pour le Rwanda, par exemple, était passée de 99 tonnes en 1996 à 250 tonnes en 1997.

C. Exploitation exogène et endogène

Phase d’exploitation. L’ampleur du pillage systématique auquel se sont livrés à divers niveaux en République démocratique du Congo les rebelles et les militaires étrangers a jeté un voile sur les activités d’exploitation directe pendant les 12 premiers mois de la deuxième guerre. Une fois épuisés les stocks de ressources, les forces d’occupation et leurs alliés sont passés à une autre phase d’exploitation active. Les Congolais (civils et militaires) comme les étrangers (civils et militaires) entreprirent d’exploiter directement les ressources naturelles. Plutôt que de ne mentionner que brièvement quelques exemples, on examinera plus longuement ci-après un cas particulier, qui est une excellente démonstration des pratiques illicites auxquelles a recours une société, et de sa complicité avec les forces d’occupation et le Gouvernement, ainsi que des relations internationales qu’elle met en oeuvre pour exploiter les ressources naturelles de la République démocratique du Congo.

Étude du cas DARA-Forest. Une société forestière ougando-thaïlandaise appelée DARA-Forest s’est installée dans la région d’Ituri à la fin de l’année 1998. En mars 1998, cette société avait sollicité l’octroi d’une concession forestière en République démocratique du Congo, concession qui lui avait été refusée par les autorités de Kinshasa. En 1999, la société a commencé à acheter des produits forestiers et, pour ce faire, a loué les services de particuliers chargés de récolter le bois pour le lui revendre ensuite. Ces particuliers étaient initialement des bûcherons congolais opérant en partenariat avec des Ougandais. La société DARA s’est engagée la même année dans la production industrielle en construisant une scierie à Mangina. En 2000, elle avait obtenu du RCD-ML sa propre concession. L’analyse de séries d’images recueillies par satellite sur une certaine période révèle l’étendue de la déforestation qu’a subie la Province orientale entre 1998 et 2000. Les forêts les plus exploitées se situent autour de Djugu, Mambassa, Beni, Komanda, Luna, Mont Moyo et Aboro. L’abattage des arbres s’y est effectué sans considération d’aucune règle minimale acceptable d’exploitation assurant une gestion durable de la forêt ou ne serait-ce que des possibilités d’abattage durables.

Le bois d’oeuvre exploité dans cette région occupée par l’armée ougandaise et le RCD-ML transitait exclusivement par l’Ouganda ou était utilisé dans ce pays. Il ressort de l’enquête que le Groupe a menée à Kampala que l’on peut se procurer facilement dans cette ville de l’acajou provenant de la République démocratique du Congo que l’on paie moins cher que l’acajou ougandais. Cette différence de prix s’explique simplement par le fait que le bois est acquis à moindre coût en République démocratique du Congo. Le bois d’oeuvre que l’Ouganda se procure dans ce pays n’est pratiquement soumis à aucune taxe. En outre, les droits de douane ne sont généralement pas acquittés lorsque les camions passent la frontière sous escorte militaire ou simplement sur instructions du commandement local sous les ordres du général Kazini. Le bois d’oeuvre provenant de la République démocratique du Congo est alors exporté vers l’Ouganda, le Kenya et sur d’autres continents. Selon les autorités portuaires du Kenya, d’importantes quantités de bois d’oeuvre étaient exportées vers l’Asie, l’Europe et l’Amérique du Nord.

Le Groupe s’est aussi rendu compte au cours de son enquête que des bûcherons ougandais violaient la législation forestière, reconnue par leur allié RCD-ML, en abattant des arbres qu’ils exploitent directement comme bois d’oeuvre. La législation congolaise concernant le permis de coupe n’autorise que des particuliers ressortissants du Congo à exploiter du bois d’oeuvre et seulement en petites quantités. Pour se voir octroyer des concessions plus importantes, les étrangers doivent en faire officiellement la demande. Les Ougandais ont commencé par opérer en partenariat avec un Congolais titulaire d’un permis puis ont rapidement entrepris de le soudoyer pour qu’il leur sous-loue celui-ci en vue de s’en assurer à l’avenir la possession en violation directe de la loi.

L’abattage d’arbres destinés à la production et l’exportation de bois d’oeuvre en République démocratique du Congo n’a cessé de se faire en toute illégalité. Outre qu’elle exploite du bois d’oeuvre sans autorisation dans un pays souverain et en violation de sa législation, DARA-Forest exporte régulièrement sa production sans se soumettre à aucune procédure de certification. Elle a tenté de prendre contact avec des organismes de certification agréés par le Forest Stewardship Council. Ces organismes exigent de l’exploitant qu’il présente certains documents et pièces justificatives que DARA-Forest n’a jamais produits. Cette société exporte pourtant du bois d’oeuvre en violation de la procédure établie et généralement acceptée par la communauté mondiale des exploitants forestiers et qui est maintenant considérée comme un usage de droit international. Les sociétés qui importent ce bois d’oeuvre non documenté provenant de DARA-Forest sont essentiellement ressortissantes de grands pays industrialisés, notamment la Belgique, la Chine, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, le Japon, le Kenya et la Suisse.

Le Groupe s’est également rendu compte qu’il y avait collusion entre la société DARA Great Lake Industries (DGLI) dont DARA-Forest est une filiale, de même qu’entre la société jumelle ougandaise Nyota Wood Industries et le Ministère ougandais de l’aménagement du territoire et des eaux et forêts aux fins de la mise en place d’un système facilitant la certification du bois d’oeuvre en provenance de la République démocratique du Congo. En mai 2000, DGLI a signé un contrat avec Smart Wood et le Rogue Institute for Ecology and Economy d’Oregon, États-Unis, concernant la délivrance de certificats de conformité des produits forestiers. Le 21 mars 2000, le Directeur du groupe DARA, Prossy Balaba, a envoyé une lettre au Commissaire le priant d’autoriser un représentant de Smart Wood à visiter certaines forêts, notamment celles de Budongo et Bugoma; celui-ci était attendu dans la région vers la mi-avril. Cette visite n’était qu’un artifice destiné à abuser le représentant de Smart Wood auquel ces forêts étaient présentées comme étant celles sur lesquelles porteraient les certifications afin de le convaincre de certifier conforme la production de bois d’oeuvre de DARA-Forest. Or, au moment de cette visite, qui a eu lieu du 14 au 16 avril, le groupe DARA n’avait même pas sollicité de concession dans la forêt de Budongo (Ouganda). Ce n’est que le 5 juillet 2000 que John Kotiram du groupe DARA écrivit au Commissaire sollicitant l’octroi d’une concession forestière dans cette forêt.

Derrière tout cela se cache la volonté de se servir de la forêt de Budongo exploitée en conformité des exigences internationales de certification comme modèle des forêts d’où est tiré le bois d’oeuvre en provenance de la République démocratique du Congo, de telle sorte que celui-ci soit certifié conforme en l’absence de tout élément justifiant cette certification. Les plans qui doivent permettre de contourner à l’avenir le système international sont déjà en place. Selon des documents internes de la société DGLI,
DARA-Forest importera du bois d’oeuvre de la République démocratique du Congo en Ouganda, où ce bois sera transformé en différents types de produits dans une nouvelle usine à Namanve qui débitera ce bois en même temps que du bois provenant de l’exploitation de forêts ougandaises. Les partenaires de DGLI dans ce montage sont les suivants : DARA Europe GmbH d’Allemagne, Shanton President Wood Supplie Co. Ltd. de Chine, President Wood Supply Co. Ltd. de Thaïlande, DARA Tropical Hardwood, Portland (Oregon) des États-Unis. La répartition des ventes de la société restera vraisemblablement la même soit environ 30 % à destination de l’Extrême-Orient, de la Chine, du Japon et de Singapour, 40 % à destination de l’Europe et 25 % à destination de l’Amérique du Nord. L’actionnariat et la gestion de DARA Great Lakes Industries sont aux mains de ressortissants ougandais et de ressortissants thaïlandais dont M. John Supit
Kotiran et Pranee Chanyuttasart, l’un et l’autre ressortissants thaïlandais, et Prossy Balaba, ressortissant ougandais. Selon certaines informations non confirmées, des membres de la famille du président Museveni seraient actionnaires de DGLI, encore qu’un supplément d’enquête soit nécessaire pour le vérifier.

Le groupe DARA a également mis en place un autre montage lui permettant de mener ses activités frauduleuses en République démocratique du Congo. Les activités de DGLI consistent en l’exploitation forestière et en diverses activités financières et industrielles. Profitant de la confusion qui s’est créée entre DARA-Forest, à laquelle a été octroyée une concession par le RCD, et DGLI, DARA-Forest se livre également au commerce des diamant, de l’or et du coltan. Des rapports émanant des postes douaniers de Mpondwe, Kasindi et Bundbujyo concernant l’exportation par camion, en provenance de la République démocratique du Congo, de minéraux tels que la cassitérite et le coltan ont été communiqués au Groupe. Au cours de la visite qu’il a effectuée à Bunia, celui-ci a été informé que d’autres produits que du bois étaient chargés dans les camions censés ne rien transporter d’autre; il y a tout lieu de penser qu’il s’agissait de coltan et de cassitérite. La fraude s’étend, en outre, à l’établissement de faux documents et déclarations « en provenance » de Kinshasa.

Le taux d’abattage aux alentours de Butembo, Beni, Boga et Mambassa est inquiétant. L’administration du RCD-ML a reconnu qu’elle n’exerçait aucun contrôle sur le taux d’exploitation, le recouvrement des taxes concernant les activités d’abattage et les droits de douane aux points de sortie. D’après les récits de témoins oculaires, les images recueillies par satellite, les déclarations d’acteurs principaux et la propre enquête du Groupe, il est suffisamment prouvé que l’exploitation de bois d’oeuvre est directement liée à la présence ougandaise dans la Province orientale. Ces activités ont atteint des proportions alarmantes et les Ougandais (civils, militaires et sociétés) y participent très largement. En mai 2000, le RCD-ML a octroyé une concession de 100 000 hectares à DARA-Forest. Depuis septembre 1998, cette société exporte en gros chaque année environ 48 000 mètres cubes de bois d’oeuvre.

Autres plans d’extraction. Les Burundais et les Rwandais se sont également livrés à des activités d’abattage du bois ou ont été associés avec des entreprises congolaises d’exploitation forestière. Les routes à emprunter pour acheminer le bois d’endroits éloignés dans la forêt sont en très mauvais état. Toutefois, on trouve du bois congolais, comme on l’appelle à Bujumbura, au Burundi et au Rwanda. Cependant, certains Burundais participent également à l’exploitation d’écorce de Prunus Africana, arbre connu et utilisé en médecine pour le traitement de la prostate. Il ressort clairement des statistiques collectées auprès des autorités portuaires tanzaniennes que le Burundi exportait ces écorces en 1998 et 1999. Il n’y a pas toutefois de Prunus Africana au Burundi; on le trouve dans les forêts du Sud-Kivu.

Industries extractives. Dans le secteur minier, l’extraction directe était pratiquée de trois manières, à savoir : a) par des soldats pour leur compte personnel; b) par des villageois organisés par des commandants rwandais et ougandais; et c) par des étrangers pour le compte de l’armée ou des commandants.

Le Groupe d’experts a eu connaissance d’un certain nombre de cas où des soldats participaient directement à l’extraction minière à Watsa. Le 9 septembre, le commandant local des Forces armées ougandaises a exigé l’extraction d’or sur les piliers des galeries des mines de Gorumbwa, pour laquelle de la dynamite a été utilisée. Le 9 septembre, les galeries se sont effondrées, causant la mort de plusieurs mineurs congolais. Quelques mois plus tard, des soldats ougandais qui étaient venus exploiter des mines dans le même secteur ont contracté des maladies respiratoires. D’autres soldats de l’armée ougandaise ont eux-mêmes raconté à des amis, à leur retour, comment ils opéraient pour extraire de l’or. Il ressort de ces récits que, même lorsque les commandants locaux étaient informés de ces activités, il y avait une certaine indulgence. Le Groupe d’experts qualifie ce comportement de complicité passive de la part de certains commandants mais il n’est pas établi que les soldats aient partagé avec leurs alliés les minéraux en leur possession.

Les Congolais locaux se livrent depuis de nombreuses années à des activités d’extraction pour leur propre compte. La nouveauté concernant leur participation réside dans le fait que certains d’entre eux étaient utilisés comme main-d’oeuvre que l’on a « convaincue » d’extraire de l’or, des diamants ou de la colombotantalite (coltan). Dans la localité de Bondo, province de l’Équateur, des jeunes de 12 à 18 ans étaient recrutés par Jean-Pierre Bemba. Les alliés ougandais entraînaient les recrues et leur inculquaient l’idée que l’armée ougandaise était une « armée de développement » dont l’objectif était d’améliorer les conditions de vie de la population. Après la séance d’exercice physique d’une heure le matin, ils étaient envoyés dans les mines d’or afin d’extraire le minerai pour le compte des Ougandais et M. Bemba. D’après des témoins, à Kalima, le commandant Ruto, de l’APR, a engagé deux équipes de Congolais locaux pour extraire du coltan; ces Congolais travaillaient sous la surveillance vigilante de soldats rwandais.

Dans le district minier de Kilo-Moto, les commandants ougandais locaux et certains des soldats qui gardaient les différents points d’entrée des secteurs miniers autorisaient et encourageaient la population locale à se livrer à des activités d’extraction. Suivant l’arrangement conclu entre les soldats et les mineurs, chaque mineur devait déposer au point d’entrée/de sortie un gramme d’or chaque jour. Un important informateur a dit au Groupe d’experts qu’en moyenne 3 000 personnes exploitaient cette vaste concession six jours par semaine. Cette source, confirmée par d’autres sources, l’a informé que l’opération était bien organisée et se déroulait sans problème. En moyenne, deux kilogrammes d’or étaient livrés chaque jour à la personne dirigeant le réseau.

Le dernier plan d’extraction organisée mis au point par les forces d’occupation comprend l’importation de main-d’oeuvre pour les activités d’extraction. Ces dernières amenaient de la main-d’oeuvre de leur propre pays et assuraient la sécurité et le soutien logistique nécessaires. En particulier, le Rwanda utilisait des prisonniers pour extraire le coltan moyennant une réduction de peine ou le versement de montants limités pour acheter de la nourriture. Le Groupe d’experts a récemment été informé de la présence de 1 500 prisonniers rwandais à Numbi, territoire de Kalehe. D’après le même rapport, ces prisonniers ont été vus alors qu’ils extrayaient du coltan sous la garde de soldats de l’Armée patriotique rwandaise. L’organisation Human Rights Watch a fait état de la même information en mars 2001. Ce récent rapport confirme un grand nombre d’autres informations et récits de témoins oculaires décrivant la participation de prisonniers, dont certains étaient d’anciens réfugiés.

Incidences sur le milieu naturel. Le milieu naturel a aussi souffert considérablement du conflit. De nombreuses informations et statistiques d’organisations régionales de protection de l’environnement indiquent que, dans le secteur contrôlé par les forces ougandaises et les rebelles soudanais, près de 4 000 éléphants sur une population de 12 000 ont été tués dans le parc de Garamba, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, entre 1995 et 1999. La situation dans d’autres parcs et réserves est tout aussi grave, en particulier dans le parc de Kahuzi-Biega, la réserve d’okapis et le parc de Virunga. Le nombre d’okapis, de gorilles et d’éléphants a fortement diminué. Dans le parc de Kahuzi-Biega, zone contrôlée par les Rwandais et le RCD-Goma et riche en coltan, il restait en 2000 seulement deux familles d’éléphants sur 350. Les écologistes craignent que les animaux restants aient fui d’eux-mêmes ou aient été tués, du fait que deux tonnes de défenses ont été repérées dans le secteur de Bukavu à la fin de 2000. Dès avril 2000, environ trois tonnes de défenses ont été provisoirement saisies par le RCD-ML à Isiro. À la suite des fortes pressions exercées par l’Ouganda, le chargement a été débloqué et transféré à Kampala.

Le Groupe d’experts dispose d’informations indiquant que la chasse à l’éléphant pratiquée en violation du droit international [convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)] était généralement bien organisée. Les soldats chassaient directement, avec l’accord de leur commandant, ou ils fournissaient matériel et protection aux villageois locaux afin qu’ils chassent eux-mêmes dans le but d’obtenir des défenses d’éléphant. Par exemple, en août 2000, le colonel Mugeni des Forces armées ougandaises et plusieurs de ses soldats ont été découverts avec 800 kilogrammes de défenses dans leur véhicule près du Parc de Garamba. Le Gouvernement ougandais a reçu des informations détaillées sur cet incident. Des témoins oculaires ont signalé au Groupe d’experts plusieurs incidents où des soldats rwandais étaient impliqués dans le commerce de la viande d’éléphant et de buffle. Dans les secteurs de Bukavu et Goma, il semble qu’un certain type d’arrangement soit appliqué : les commandants prennent les défenses, les soldats négocient le prix de gros avec des villageois et ces derniers vendent la viande au marché comme détaillants.

La récolte du café par des non-propriétaires de plantations représente une autre caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles. Jean-Pierre Bemba, dirigeant du MLC et aujourd’hui Président du Front de libération du Congo, partenaire du général Kazini dans une affaire d’exploitation de café, a récolté directement du café d’une plantation dont il n’est pas propriétaire. Lors de notre visite à Gbadolite, plusieurs habitants ont indiqué que le café était récolté par des hommes de M. Bemba dans plusieurs plantations privées appartenant à des personnes qui avaient fui la région.

Monopoles et fixation des prix. Les rebelles et les forces rwandaises et ougandaises se sont non seulement livrées au pillage et à l’extraction des ressources mais ils ont aussi exploité illégalement le système commercial. Dans certains cas, ils ont contraint les entreprises locales et certaines entreprises étrangères à fermer. Les méthodes utilisées variaient, allant du pillage au harcèlement des propriétaires; l’objectif final était d’obtenir le contrôle du commerce local, aboutissant à l’exercice d’un contrôle sans précédent de l’économie dans les régions est et nord-est du Congo. Lors de ses visites sur le terrain, le Groupe d’experts a constaté que les biens de consommation et autres produits que l’on trouvait à Gbadolite et Bunia provenaient pour la plupart d’Ouganda. Lors d’une visite qu’ils ont effectuée à Bunia, les membres du Groupe ont assisté au déchargement de caisses de bière d’un avion en provenance de ce pays. À Gbadolite, la majeure partie des cigarettes, des boissons, du papier de toilette, etc. sont importés d’Ouganda. De même, les produits que l’on trouve à Kisangani, Bukavu et Goma proviennent essentiellement du Burundi ou du Rwanda. Les articles importés pour les zones occupées transitent par les ports de Mombassa et Dar es-Salaam. Ces faits ont été confirmés lors d’une visite du Groupe d’experts aux services des douanes (Administration fiscale) à Kampala. Par ailleurs, suivant les importateurs, certaines taxes ne sont pas acquittées. Le RCD-ML a confirmé cette pratique au Groupe lors de ses entretiens à Bunia, en octobre 2000.

Les forces rwandaises et ougandaises et leurs alliés congolais exploitaient également les cultivateurs locaux, auxquels ils imposaient des prix et des conditions. Dans un cas, un exploitant agricole vivant à proximité du fleuve Oubangui, à 20 km de Gbadolite, a expliqué à un membre du Groupe d’experts de quelle manière il était tributaire des négociants pour la fourniture des sacs imposés par les collecteurs de café (acheteurs). Si les exploitants n’utilisaient pas ces sacs, il en résultait une réduction automatique du prix du café. Les sacs n’étaient pas fabriqués dans l’est de la République démocratique du Congo et il fallait les acheter.

Dans un autre cas, une femme a expliqué comment elle-même et son mari ne pouvaient plus vendre leur huile de palme à la République centrafricaine voisine, ou l’expédier à Kinshasa pour obtenir un meilleur prix. Le contrôle des réseaux commerciaux pour des produits comme le café et l’huile de palme était presque total dans les zones occupées, ce qui aboutit à un monopole de fait, comme celui qu’exerce M. Bemba sur les exportations de café dans la province de l’Équateur. Les habitants de la province demeurés dans les villages travaillaient plus pour une rémunération moindre, voire inexistante. Les organisations humanitaires actives dans les zones occupées ont mentionné au Groupe des cas où les femmes, dans certains villages, avaient cessé d’envoyer leurs enfants dans les centres sanitaires car elles ne possédaient plus de vêtements simples pour préserver leur dignité.

L’exploitation des ressources devient encore plus contestable lorsque certains des protagonistes non seulement fabriquent de la fausse monnaie congolaise mais l’utilisent pour acquérir des ressources naturelles. Selon des sources fiables, le groupe Victoria, dont l’actionnaire principal est le général Khaleb Akandwanaho, alias Salim Saleh, aurait participé à la fabrication de fausse monnaie congolaise. Ces billets servent à acheter les produits de cultures commerciales, principalement du café. Une source très fiable a déclaré au Groupe d’experts qu’au milieu de 1999, Jean-Pierre Bemba avait ordonné la fabrication de billets de 100 francs congolais. Toutefois, le groupe Victoria a lui aussi fabriqué de la fausse monnaie congolaise pendant la même période. De fait, à la fin de 1999, la province de l’Équateur était inondée de faux billets congolais; M. Bemba a donc décidé de suspendre la fabrication de faux billets de 100 francs, y compris ceux qu’il avait fait fabriquer, afin d’enrayer l’inflation dans les secteurs qu’il contrôlait.

Le Groupe d’experts dispose d’éléments établissant que l’exploitation illégale des ressources naturelles dépasse le cadre des ressources minérales et agricoles. Elle se poursuit aussi activement en ce qui concerne les transactions financières, les taxes et le recours à une main-d’oeuvre bon marché, que notre mandat a qualifié d’autres formes de richesse. Les banques et compagnies d’assurances locales opérant à Goma, Bukavi, Kisangani, Bunia et Gbadolite traitent directement avec Kigali ou Kampala. Un système de recouvrement des impôts, appliqué dans certains cas, a été mis en place par le MLC, le RCD-ML et le RCD-Goma, en collaboration avec leurs contreparties ougandaises et rwandaises établies. D’après les rebelles, ces impôts servent à financer ou à appuyer l’effort de guerre. En fait, une partie des fonds collectés est envoyée à Kigali (dans le cas du RCD-Goma). En ce qui concerne les anciens membres du RCD-ML et le MLC, non seulement une partie des taxes était envoyée à Kampala, mais certains colonels exigeaient un paiement direct du RCD-ML. À Bunia et à Bukavu, la population a protesté et manifesté contre cette pratique abusive qu’elle a dénoncée. Dans les zones contrôlées par M. Bemba, les ruraux qui transportent de l’huile de palme sur leur bicyclette doivent acquitter une taxe sur celle-ci.

Le recours à la main-d’œuvre enfantine est également généralisé dans les territoires occupés. Certains enfants seraient utilisés pour extraire de l’or dans les mines de Kilo-Moto. Dans la province de l’Équateur, des enfants ont été vus dans des mines de diamant. Les membres du Groupe d’experts ont noté la présence de jeunes recrues du MLC à l’aéroport de Gbadolite et dans la ville. À l’aéroport, ils attendaient un vol, après avoir achevé récemment leur période d’entraînement militaire.

Les faits susmentionnés attestent que les procédures et méthodes d’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo évoluent constamment. Les forces d’occupation ont commencé par la méthode la plus simple : le pillage des réserves. À mesure que les réserves diminuaient, elles ont mis au point des moyens efficaces d’extraire les ressources supplémentaires nécessaires pour maintenir leurs coffres pleins. Enfin, tous les moyens nécessaires étaient reconnus comme modes d’acquisition légitimes. Il ressort de tous les éléments exposés plus haut que ce processus continuera d’évoluer selon qu’il sera jugé nécessaire.

D. Structures utilisées pour l’exploitation illégale des ressources naturelles

Structures administratives. L’exploitation illégale des ressources naturelles est facilitée par les structures administratives mises en place par l’Ouganda et le Rwanda. Les dirigeants de ces pays ont nommé directement et indirectement des gouverneurs régionaux ou des autorités locales, ou, plus généralement, nommé ou confirmé des Congolais à ces postes. Un exemple typique, du côté ougandais, est la nomination du Gouverneur de la province d’Ituri. Le 18 juin 1999, le général ougandais Kazini a nommé gouverneur de cette province Adele Lotsove, Congolaise qui avait déjà exercé des fonctions dans les gouvernements de Mobutu et Kabila. Il ressort clairement des informations obtenues qu’elle a participé à la collecte et au transfert de fonds de la région administrative qui lui avait été assignée aux autorités ougandaises en 1999. D’après certaines sources, elle aurait également contribué à la réaffectation de terres des Lendus aux Hemas. Du côté rwandais, d’après une source fiable, les autorités rwandaises seraient intervenues pour obtenir la nomination de Gertrude Kitembo comme gouverneur du Maniema.

Modes de transport. Les activités illégales ont été facilitées par l’évolution des moyens de transport dans la région. Avant la seconde guerre, la plupart des échanges de biens et de produits étaient effectués par route. Dans une large mesure, les trafiquants utilisaient les lacs Kivu et Tanganyika pour faire passer en contrebande des biens et produits à destination ou en provenance de la République démocratique du Congo, et dans certains cas, ils utilisaient des aéronefs. Le changement s’est accentué au cours des quatre dernières années. Un nombre croissant d’avions sont utilisés pour transporter des produits et des armes en République Démocratique du Congo et de vastes quantités de produits agricoles et de minéraux, en particulier vers Kampala et Kigali. L’autre fait nouveau concernant le recours accru au transport aérien a été l’utilisation d’avions loués par l’armée pour des fonctions commerciales et non militaires. Différentes catégories de personnes, notamment des soldats, des journalistes et des commerçants, ont décrit au Groupe d’experts leurs voyages dans des avions transportant également des sacs de café et d’autres produits non militaires.

Le changement intervenu dans les modes de transport s’accompagnait d’un changement dans les intervenants et d’une redéfinition des compagnies de transport. Les sociétés traditionnelles et bien établies, comme TMK, ont vu leur part de marché diminuer, tandis que d’autres ont simplement disparu (Air Cargo Zaïre). En même temps, de nouvelles sociétés sont apparues et se sont développées, comme Air Navette et Jambo Safari, dont les propriétaires sont des parents et amis des généraux, colonels et présidents, contrôlées par eux. De l’autre côté, les intervenants extérieurs qui sont arrivés dans la région avec la « conquête » de Kinshasa par l’AFDL pendant la première guerre, en transportant des troupes, sont restés et ont consolidé leurs positions; c’est le cas de Victor Butt, marchand d’armes notoire dans la région. La plupart des vols à destination et en provenance de la province de l’Équateur et de la province orientale partent de l’aéroport militaire d’Entebbe. Lors d’une visite à Kampala, le Groupe d’experts a été informé des préoccupations exprimées par la Direction des impôts ougandaise au Ministère de la défense concernant la question des pertes de recettes fiscales du fait que les produits entrant par avion en République démocratique du Congo en provenance de l’aérodrome militaire d’Entebbe ou quittant le territoire congolais à destination de cet aérodrome n’étaient pas contrôlés et qu’aucune taxe n’était recouvrée par les services douaniers.

Du côté ougandais, on mentionnera trois grandes compagnies privées :

• Air Alexander, dont la propriétaire est Jovia Akandwanaho, épouse de Salim Saleh et belle-soeur du Président Museveni. Cette société assurait essentiellement des vols entre Entebbe et Kisangani avant le dernier combat dans cette ville. D’après certaines sources, elle continue d’opérer dans le territoire contrôlé par les forces ougandaises;

• Air Navette, qui traite avec le général Salim Saleh et Jean-Pierre Bemba. La compagnie assure des vols à destination de Gbadolite, Gemena, Kisangani, Bunia et Kampala, utilisant deux appareils de type Antonov 26 et Antonov 12;

• Uganda Air Cargo, qui travaille principalement avec le Ministère ougandais de la défense. Auparavant, elle utilisait un appareil C-130 mais elle exploite actuellement un Iliouchine 76 et un Antonov 12. Cette compagnie assure des vols à destination d’Entebbe, de Gemena, de Basankasu, d’Isiro et de Buta.

Le Groupe d’experts dispose d’informations indiquant que la plupart des compagnies aériennes privées ne sont pas propriétaires des appareils qu’elles utilisent, ceux-ci appartenant généralement à des personnes comme Victor Butt.

Du côté rwandais, diverses compagnies privées opèrent dans le territoire :

• New Gomair qui assure des vols à destination de Kisangani-Goma et Kigali. D’après certaines sources, l’épouse du Ministre rwandais des finances figurerait parmi les actionnaires;

• Air Navette, qui assure des liaisons à destination de Goma, Bukavu, Kisangani et Kigali. D’après certaines sources, l’un des principaux actionnaires, Modeste Makabuza, également propriétaire de la compagnie Jambo Safari, est une personnalité connue dans l’entourage du Président Kagamé;

• Air Boyoma, service de navette entre Goma et Lodja; d’après certaines sources, M. Ondekane, ancien premier Vice-Président du RCD-Goma, figurerait parmi les actionnaires;

• D’autres compagnies, comme la Compagnie aérienne des Grands Lacs et Cargo Fret International, Sun Air Services et Kivu Air Services, assurent des vols dans la région.

Des clients et d’autres sources très fiables ont indiqué que Sabena Cargo transportait des ressources naturelles illégales extraites en République démocratique du Congo. Cette compagnie transporterait du coltan extrait de ce pays, de l’aéroport de Kigali vers des destinations européennes. Le Groupe d’experts a demandé à rencontrer des membres de la direction de Sabena à Kampala et à Bruxelles, mais personne n’a été mis à sa disposition pour un entretien.

Réseau financier. Toutes les activités illégales menées dans l’est de la République démocratique du Congo, mais principalement les opérations commerciales, utilisent le réseau financier dans une certaine mesure. L’une des caractéristiques de ce réseau est le fait qu’il est capable de s’adapter rapidement au nouveau contexte politique et économique. Des villes comme Kisangani et Goma étaient déjà des centres commerciaux importants pour les diamants et les biens de consommation. La plupart des banques opérant dans les zones occupées étaient déjà établies en République démocratique du Congo avant la guerre d’août 1998. Leur siège ou les banques correspondantes se trouvaient généralement à Kinshasa. Avec l’occupation, ces banques et leurs correspondants ont souvent transféré leur siège à Kigali. On mentionnera entre autres les établissements suivants :

• Union des Banques congolaises; bien que son siège demeure à Kinshasa, elle poursuit des activités dans des secteurs contrôlés par le Rwanda;

• Banque commerciale du Congo, dont le siège est à Kinshasa; elle a des filiales dans l’est de la République démocratique du Congo. Le Directeur a été transféré à Kigali afin de superviser l’opération dans l’est du pays. Cette banque est liée à la Belgolaise, consortium de banques belges;

• Banque commerciale du Rwanda, dont le siège est à Kigali mais qui a des opérations à Kisangani, Bukavu et Goma. Le Gouvernement rwandais figurerait parmi les actionnaires;

• Banque à la Confiance d’or (BANCOR), l’une des nouvelles banques de Kigali qui a commencé ses activités en 1995. Jusqu’en 1999, elle appartenait à une famille mais, au début de 2000, un homme d’affaires, Tibere Rujigiro, l’a achetée pour un prix très bas, d’après diverses sources.

Cas particuliers de la Banque de commerce, de développement et d’industrie (BCDI) et de la Banque de commerce et de développement (BCD). La BCDI, banque la plus récente, a été créée en novembre 1996; son siège est à Kigali. Ses liens avec la République démocratique du Congo remontent au début de la conquête de l’ex-Zaïre par l’AFDL. Elle effectuait la plupart des transactions financières de l’Alliance avant l’arrivée au pouvoir de Laurent-Désiré Kabila. Le Groupe d’experts a appris que ses actionnaires étaient essentiellement le Front patriotique rwandais,
COMIEX, Alfred Khalissa et plusieurs Angolais. Les véritables actionnaires sont les alliés, à l’exception de l’Ouganda. Certains documents, acquis de virement et autorisations de paiement établis par plusieurs grandes sociétés en République démocratique du Congo entre le début et la fin de 1997 indiquaient clairement que les versements devaient être effectués par l’intermédiaire de la BCDI, au titre de la contribution à « l’effort de guerre ». Lorsque le Président Kabila, aujourd’hui décédé, est arrivé au pouvoir, il a créé la BCD, dont la particularité est d’avoir pour actionnaires Tristar,
COMIEX et Alfred Khalissa, de la BCDI. Le FPR demeure actionnaire de la BCD, par l’intermédiaire de la BCDI et de Tristar, malgré la guerre.

Autres sociétés privées. Diverses sociétés ont été créées afin de faciliter la poursuite des activités illégales en République démocratique du Congo. D’autres, établies depuis des dizaines d’années dans la région, ont suivi le mouvement, attirées par les bénéfices évidents résultant de l’exploitation des ressources du pays. Aux côtés de l’Ouganda, du MLC et du RCD-ML, les chefs rebelles et les cadres militaires ougandais ont créé de nouvelles sociétés et entreprises en recourant à des « prête-noms ». Pratiquement toutes ces entités appartiennent à des particuliers ou à des groupes de personnes.

Parmi les sociétés participant à l’acquisition illicite de ressources naturelles dans la République démocratique du Congo, Trinity et Victoria semblent les plus intéressantes, compte tenu de leur mode de fonctionnement, de leurs activités et de leurs actionnaires respectifs. Le Groupe Victoria est présidé par M. Khalil et son siège est à Kampala. D’après des sources fiables, ce dernier traite directement avec Mme Akandwanaho pour les questions relatives aux diamants. M. Khalil a deux collaborateurs en République démocratique du Congo, l’un à Kisangani et l’autre à Gbadolite. Tous deux viendraient du Liban; il s’agit de Mohammed Gassan et de M. Talal. Lorsqu’il s’est rendu à Gbadolite, le Groupe d’experts a reçu confirmation de la présence de l’un d’eux et du rôle prépondérant qu’il joue dans l’achat de diamants dans la région. Une source fiable a indiqué à ses membres que le groupe Victoria appartenait conjointement à Muhoozi Kainerugabe, fils du Président Museveni, et à Jovia et Khaleb Akandwanaho. Le groupe Victoria est lié au commerce des diamants, de l’or et du café. Il achète ces minéraux et produits agricoles à Isiro, Bunia, Bumba, Bondo, Buta et Kisangani. Il acquittait des taxes au MLC mais non au RCD-ML. Lorsque des faux billets (francs congolais et dollars des États-Unis) ont été trouvés dans les secteurs où la société achète les ressources naturelles, on a accusé le groupe Victoria. D’autres sources ont confirmé aux experts que le groupe avait participé à la fabrication de fausse monnaie.

Trinity est également un cas intéressant.
Aseenyi Tibasima, deuxième Vice-Président du RCD-ML et actuellement Commissaire général adjoint du FLC, était « directeur » de la société. D’après des sources fiables, il s’agit d’une société fictive, conglomérat regroupant diverses entreprises appartenant à Salim Saleh et à son épouse. Son objectif principal était de faciliter leurs activités commerciales dans la Province orientale. À cette fin, M. Tibasima a accordé une exonération fiscale temporaire pour toutes les activités poursuivies dans les secteurs contrôlés par l’Ouganda et administrés par le RCD-ML en novembre 1999. La société a importé divers biens et produits et s’est procurée, dans la Province orientale, de l’or, du café et du bois sans acquitter de taxes. Diverses personnes, des Ougandais et Congolais, ont profité de la confusion au sujet de la société pour exporter de la République démocratique du Congo (pour le compte de Trinity) diverses ressources naturelles sans non plus acquitter de taxes.

Du côté rwandais, la plupart des sociétés poursuivant des activités importantes liées à l’exploitation de ressources naturelles de la République démocratique du Congo appartiennent soit au Gouvernement, soit à des personnes très proches des collaborateurs du Président Kagamé. Rwanda Métals, par exemple, est une société liée au commerce du coltan. Elle achète ce minerai et l’exporte hors du continent. Le Groupe d’experts dispose d’informations sérieuses indiquant que le FPR contrôle cette société. Au milieu de janvier 2001, certaines sources très fiables ont eu des entretiens avec la direction de Rwanda Métals à Kigali. À cette occasion, le Directeur leur a déclaré que la société était une entreprise privée qui n’avait pas de relations avec l’armée. Il a ajouté qu’il devait rencontrer des partenaires clefs le matin même. Tandis que les discussions se poursuivaient, les « partenaires » sont arrivés comme prévu mais, malheureusement, ils portaient l’uniforme de l’armée rwandaise et étaient des officiers supérieurs. Cet incident confirme les informations de différentes sources indiquant que Rwanda Métals est contrôlée par le FPR. Entre-temps, d’autres éléments ont été obtenus, indiquant que l’Armée patriotique rwandaise (APR) figurait parmi les actionnaires de la société Grands Lacs Métals, qui se livre également au commerce du coltan.

Jambo Safari est une autre société dont l’émergence et le développement ont indisposé certains à Goma et Bukavu. Lorsque la guerre d’août 1998 a éclaté, Modeste Makabuza achetait du pétrole au Kenya et le revendait dans l’est de la République démocratique du Congo. La société a tiré avantage d’un réseau interne de faux récépissés au sein du RCD-Goma et de l’APR. D’après une source très fiable, Jambo Safari facturait au RCD-Goma trois fois les quantités de pétrole livrées et toute contestation des chiffres était rejetée. Dans un effort exceptionnel visant à éclaircir la situation, certains membres du RCD-Goma, lors de la dernière réunion de l’Assemblée générale en juin 2000, ont demandé la création d’une commission aux fins d’une vérification interne des comptes. Kigali a accepté de dépêcher un colonel pour effectuer l’audit, en collaboration avec une équipe du RCD. Une fois réglée la question des faux récépissés et du trop-payé, Kigali a rappelé le colonel et suspendu l’enquête. Certaines sources ont confirmé l’existence de liens étroits entre M. Makabuza, propriétaire apparent de Jambo Safari et le Président Kagamé. Jambo Safari a diversifié ses activités commerciales, poursuivant maintenant des opérations dans le café, a récemment acheté une flotte de nouveaux camions et est également associée au transport aérien avec Air Navette.

D’autres compagnies moins importantes opèrent également avec la protection de certains commandants locaux. Par exemple, Établissement Habier participe à la fourniture de pétrole et d’essence à Goma et Bukavu. Cette société appartiendrait à Ernest Habimana, qui est étroitement lié à l’APR, et en particulier au commandant Karasira et à M. Gakwerere. STIPAG, société appartenant à M. Mbugiye, opérant en collaboration avec le commandant Kazura (chef de la sécurité de l’Armée rwandaise en République démocratique du Congo) et le commandant Gatete, est l’une des nouvelles sociétés associées au commerce du café et des diamants. Enfin, de nombreuses petites sociétés ont été créées, dont les actionnaires sont toujours des personnalités influentes dans la nomenklatura rwandaise ou dans les structures de la République démocratique du Congo. C’est le cas de Grands Lacs Métals dont seraient actionnaires les commandants Gatete, Dan et Kazura. Dans d’autres cas, des sociétés étrangères intègrent des potentats locaux dans leurs conseils d’administration : comme c’est le cas de Gesellschaft Für Elektrometallurgie (GFE), avec Karl Heinz Albers et Emmanuel Kamanzi comme partenaires, ou de MDM, avec M. Makabuza.

Se fondant sur les données, rapports et documents reçus et analysés, le Groupe d’experts a conclu que les systèmes d’exploitation illégale établis par les Ougandais et les Rwandais étaient différents. Dans le cas de l’Ouganda, des particuliers, en général des officiers supérieurs, usant de leur pouvoir sur leurs collaborateurs et certains cadres des mouvements rebelles, exploitent les ressources de la République démocratique du Congo. Toutefois, cela est connu dans le milieu politique à Kampala.

Dans le cas du Rwanda, les activités ont un caractère plus systémique. Il existe des liens et des échanges entre certaines grandes sociétés, comme dans le cas de Tristar et de la BCDI, et, en premier lieu, entre l’APR, le FPR, la BCDI, Rwanda Métals, Grands Lacs Métals et Tristar. La direction de ces sociétés semble faire rapport séparément aux mêmes personnes en haut de la pyramide. Par ailleurs, les principaux dirigeants entretiennent des relations personnelles avec divers commandants, lesquels font eux-mêmes rapport à la hiérarchie. Cette structure pyramidale intégrée, associée à la stricte discipline du groupe, a rendu l’exploitation des ressources congolaises plus systématique, efficace et organisée. Il existe également des liens entre les structures rwandaises internes d’exploitation illégale et celles du RCD-Goma. Le Gouvernement rwandais a conclu des arrangements avec le RDC-Goma afin de transférer des ressources hors de la République démocratique du Congo. Il existe un cas où des prêts sont consentis par la BCDI au RCD afin de payer les fournisseurs dont les activités sont liées à l’APR. Ce « relais financier » est statutaire; en fait, le statut du RCD reconnaît indirectement le rôle du Rwanda dans la supervision des ressources financières du mouvement et sa participation à la prise de décisions et au contrôle ou à la vérification des comptes.

E. Agents individuellement impliqués dans l’exploitation illégale

La liste qui suit n’est pas exhaustive, mais la sélection opérée par le Groupe d’experts était guidée par le fait que ces personnes ont joué un rôle crucial en fournissant un appui, en parrainant des réseaux ou en facilitant l’exploitation des ressources naturelles à l’intérieur de la République démocratique du Congo et étaient directement impliquées dans ces activités. Du côté ougandais, on voit fréquemment apparaître des noms familiers, par exemple le général Salim Saleh, le général James Kazini, le colonel Tikamanyire, Jovia Akandwanaho, le colonel Utafire, le colonel Mugeni, M. Khalil, Ateenyi Tibasima, Mbusa Nyamwisi, Nahim Khanaffer, Roger Lumbala, Jean-Yves Ollivier, Jean-Pierre Bemba, Adela Lotsove ou Abdu Rhaman, mais aussi des nouveaux venus comme le colonel Muyombo.

Le Groupe d’experts a décidé de concentrer son attention sur trois agents importants : les deux premiers sont le général Salim Saleh (en retraite) et son épouse, Jovia Akandwanaho. Khaleb Akandwanaho, alias Salim Saleh, et son épouse Jovia sont au coeur de l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les zones tenues par l’Ouganda et ses alliés. Il est le frère cadet du Président Museveni (très populaire au sein de l’armée) et dirige en sous-main des activités illégales dans les zones susmentionnées. James Kazini est son bras droit et son exécutant. Il encadre et protège Mbusa Nyamwisi et Ateenyi Tibasima. En échange, ces derniers protègent ses intérêts commerciaux dans les régions qui sont sous la coupe de l’ancien RCD-ML. Il a utilisé à la fois le groupe Victoria et Trinity pour l’achat et la commercialisation de diamants, de bois, de café et d’or. Selon des sources très fiables consultées par le Groupe d’experts, Salim Saleh est soutenu par Jovia Akandwanaho, qui est plus agressive sur la question de l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et qui a un intérêt particulier pour les diamants. Toujours selon des sources très fiables, elle serait à l’origine des affrontements à Kisangani. Elle voulait avoir la haute main sur le marché des diamants dans cette ville, le « Directeur » du groupe Victoria, M. Khalil, ayant confirmé que cette idée était judicieuse et réalisable.

Le troisième agent est le général James Kazini, ancien chef d’état-major des FDPU et ex-commandant des opérations militaires en République démocratique du Congo. Il est orfèvre en la matière; c’est lui qui orchestre, organise et dirige la plupart des activités illégales liées à la présence des FDPU dans le nord et le nord-est de la République démocratique du Congo. Il est le bras droit de Salim Saleh, s’appuie très largement sur le réseau militaire en place et des anciens camarades et collaborateurs, comme les colonels Tikamanyire ou Mugeni, et a des rapports très étroits avec MM. Nyamwisi, Tibasima et Lumbala et avec Jean-Pierre Bemba, toutes personnes qui ont facilité ses transactions illégales dans le commerce des diamants, de la colombotantalite, du bois, de la fausse monnaie, de l’or, du café, et les importations de marchandises dans la Province de l’Équateur et la Province orientale. Il entretiendrait de bonnes relations avec M. Baramoto, anciennement général sous le régime du Président Mobutu. Bien qu’il ait été démis de ses fonctions de commandant des forces armées ougandaises en République démocratique du Congo, ses réseaux subsistent. Le Groupe d’experts a demandé à rencontrer ces agents importants mais sa demande a été rejetée.

Les agents rwandais et les membres du RCD de Goma qui sont impliqués dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo ne peuvent pas être dissociés de la structure à laquelle ils appartiennent. La plupart de ces personnes sont au service d’un système. Le Groupe d’experts a néanmoins remarqué que certains noms revenaient régulièrement ou que des individus ont joué un rôle particulier à un moment donné et dans telle ou telle opération. Outre les noms mentionnés dans les passages relatifs aux principales sociétés, on peut en citer plusieurs autres.

Tout d’abord, Ali Hussein qui joue un rôle majeur dans les transactions de diamants et d’or à Bukavu et à Kisangani. Ceux qui ont eu affaire à lui précédemment ont signalé la présence d’un ressortissant rwandais lors des négociations commerciales. Certains indices donnent à penser que le Rwandais qui assistait aux réunions est un fonctionnaire travaillant au Cabinet du Président à Kigali. Il y a ensuite le colonel James Kabarebe qui négocie certaines transactions pour le compte de l’Armée patriotique rwandaise. D’après certaines sources, il aurait été en contact avec Victor Butt [ou Bout] à propos de la location de l’Ilyouchine 76 qui a servi à transporter de la colombotantalite entre la République démocratique du Congo et Kigali et il serait associé à Mohamed Ali Salem, Directeur de la société Global Mineral qui a joué un rôle dans l’achat de colombotantalite à Bakavu et à Goma. Troisièmement, Tibere Rujigiro, membre du Front patriotique rwandais, qui est considéré comme l’un des principaux bailleurs de fonds du parti au cours de la guerre de 1990-1994. Il est l’un des principaux actionnaires de la société Tristar Investment, elle aussi étroitement liée au Front patriotique rwandais. On dit qu’il se livre également au commerce du tabac.

Quatrièmement, Aziza Kulsum Gulamali, est un cas particulier parmi les principaux agents impliqués dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Cette personne serait titulaire de plusieurs passeports. Elle réside alternativement à Bukavu, à Bruxelles ou à Nairobi en fonction de son emploi du temps. Mme Gulamali a reconnu avoir été impliquée jadis dans la guerre civile au Burundi. Selon des sources fiables, elle a fourni des fonds et des armes aux rebelles hutus des Forces pour la défense de la démocratie (FDD) au Burundi. Pourtant, elle a conclu une nouvelle alliance avec le Gouvernement rwandais et est devenue un allié important du régime de Kigali et du RCD de Goma. Mme Gulamali a participé à des transactions d’or, de colombotantalite et de cassitérite dans les territoires contrôlés par les Rwandais. Elle se livrait auparavant à un trafic d’armes pour le compte des Hutus burundais et était également impliquée dans un trafic d’or et d’ivoire. Son nom a par ailleurs été mentionné à propos d’une contrebande de cigarettes. Selon des sources très fiables consultées par le Groupe d’experts, elle utilisait son usine de fabrication de cigarettes – actuellement en faillite – comme façade pour dissimuler ses activités illégales. Dans le commerce de la colombotantalite, elle compte parmi ses clients Starck, la Cogecom et la Sogem; la Banque Bruxelles Lambert assure la gestion de certains de ses comptes. Le Groupe d’experts a demandé plusieurs fois au RCD de Goma s’il pouvait rencontrer Mme Gulamali et a également contacté ses collaborateurs, mais elle ne lui a jamais accordé d’entretien.

Le RCD de Goma l’a nommée dernièrement Directrice générale de la Société minière des Grands Lacs (SOMIGL), conglomérat formé par quatre associés qui ont obtenu le monopole de la commercialisation et l’exportation de la colombotantalite. Ce monopole a renforcé sa position prédominante dans le commerce de la colombotantalite dans la région. Cherchant à caractériser cette association, le RCD de Goma a déclaré que Mme Gulamali était très efficace et rapporterait chaque mois 1 million de dollars au RCD. Selon certaines sources consultées par le Groupe d’experts, son réseau de relations est impressionnant et elle tient quasiment tous les responsables du RCD de Goma sous sa dépendance. Elle se livrerait également avec sa fille Djamila à un trafic de fausse monnaie. Elle est connue pour avoir falsifié des déclarations en douane, notamment pour les produits qu’elle exporte. Interrogée récemment à propos d’une fausse déclaration, dans laquelle la colombotantalite était présentée comme étant de la cassitérite, elle a répondu que tout le monde faisait la même chose avec ce produit. Pour le Groupe d’experts, sa déclaration montrait bien à quel point la fraude était répandue parmi les sociétés qui exportent de la colombotantalite.

F. Données économiques : confirmation de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo

Les données empiriques exposées plus haut sont étayées par l’analyse économique d’autres données provenant de sources différentes.

Ouganda

À la demande du Groupe d’experts, les autorités ougandaises ont communiqué des données détaillées,

notamment sur le volume de la production et des exportations de produits agricoles tels que le café, le co-ton, le thé et le tabac. En ce qui concerne les minéraux,les données portent également sur la production et les exportations d’or et de colombotantalite.

Les données officielles font apparaître des discordances importantes : en premier lieu, le volume des exportations d’or est systématiquement supérieur à celui de la production (voir tableau 1 et figure 1).

Tableau 1
Ouganda : exportation et production de minerais, 1994-2000

Année

Or

Étain

Colombotantalite

Cobalt

A. Exportations de minerais (en tonnes)

1994

0,22

1995

3,09

1996

5,07

3,55

1997

6,82

4,43

2,57

1998

5,03

18,57

1999

11,45

69,50

67,48

2000

10,83

275,98

B. Production de minerais (en tonnes)

1994

0,0016

3,704

0,435

1995

0,0015

4,289

1,824

1996

0,0030

0,380

1997

0,0064

1,810

1998

0,0082

1,102

1999

0,0047

76,74

2000

0,0044

287,51

 

Source : Uganda Ministry of Energy and Mineral Development.

Les données relatives à l’an 2000 portent sur la période janvier-octobre.

Figure 1
Ouganda : production et exportation d’or, 1994-2000

 

L’écart observé entre la production et les exportations pourrait avoir son origine dans l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. La Banque centrale de l’Ouganda aurait confié à des fonctionnaires du FMI que le volume des exportations d’or ougandaises ne reflétait pas le volume de la production nationale et que certaines exportations pourraient être imputables à des « infiltrations » provenant de la République démocratique du Congo. Elle a indiqué que la valeur des exportations d’or effectuées par l’Ouganda atteignait 105 millions de dollars en septembre 1997, contre 60 millions de dollars en 1996 et 23 millions en 1995.

En deuxième lieu, les données communiquées par les autorités ougandaises ne donnent aucune indication sur la production et les exportations de diamants. Plusieurs sources tierces (Organisation mondiale du commerce, Fédération mondiale des bourses de diamants, Conseil supérieur du diamant) font état d’exportations de diamants en provenance de l’Ouganda au cours des trois dernières années. Ces exportations sont suspectes pour de multiples raisons :

a) L’Ouganda ne produit pas de diamants officiellement;

b) Les exportations de diamants en provenance de l’Ouganda n’ont été observées que depuis quelques années et ce phénomène coïncide curieusement avec l’occupation de la partie orientale de la République dé-mocratique du Congo (voir le tableau 2 et la figure 2);

c) Enfin, ces faits susmentionnés corroborent les conclusions auxquelles le Groupe d’experts est parvenu à la suite d’investigations menées sur le terrain, d’entretiens et d’observations effectuées par des tiers quant à la nécessité de surveiller la zone diamantifère située à proximité de Kisangani et de Banalia.

Tableau 2
Ouganda : exportations de diamants bruts,
1997-octobre 2000

Année

Volume
(carats)

Valeur
(dollars É.-U.)

1997

1 511,34

198 302

1998

11 303,86

1 440 000

1999

11 024,46

1 813 500

2000

9 387,51

1 263 385

 

Source : Conseil supérieur du diamant.

Ces chiffres sont sous-estimés et certains indices montrent que l’Ouganda a exporté une plus grande quantité de diamants. Toutefois, cela n’apparaît pas clairement dans les statistiques du fait des réglementations laxistes en vigueur dans les zones de libre-échange. En vertu de ces réglementations, les diamants provenant d’un pays quelconque peuvent être reconditionnés et vendus ensuite à partir d’un autre pays quelconque comme étant des diamants originaires d’un pays qui n’est pas nécessairement celui mentionné dans les statistiques.

 

Figure 2
Ouganda : volume des exportations de diamants bruts, 1997-octobre 2000

 

Les données recueillies auprès de sources tierces quelconques montrent invariablement que l’Ouganda est devenu un pays exportateur de diamants; elles révèlent également une coïncidence entre les exportations de diamants de l’Ouganda et les années de guerre en République démocratique du Congo, c’est-à-dire 1997 et les années suivantes.

 

Tableau 3
Ouganda : exportations de niobium, 1995-1999
(En milliers de dollars des États-Unis)

 

Année

Niobium

1995

1996

1997

13

1998

580

1999

782

 

Source : Organisation mondiale du commerce (données agrégées).

 

 

Figure 3
Ouganda : volume des exportations de niobium, 1995-1999

 

En ce qui concerne le niobium, on observe le même schéma : production nulle avant 1997, puis augmentations successives dans les exportations (voir le tableau 3 et la figure 3).

Troisièmement, les autorités ougandaises ont déclaré, dans leurs réponses au questionnaire du Groupe d’experts, qu’il n’existait pas de registres sur le transit des produits minéraux. Le Groupe d’experts a tout de même reçu des informations provenant d’un poste de douane ougandais situé à la frontière entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda. Les registres pour 1998, 1999 et 2000 montrent que des produits minéraux ont été exportés de la République démocratique du Congo en Ouganda, de même que d’autres produits de base (on peut supposer que cela serait vrai également pour les autres points d’entrée qui sont au nombre d’une dizaine). Les trois exemples ci-après font apparaître une hausse dans les mouvements transfrontières de ressources naturelles entre 1998 et 1999.

Café 1998 : 144 911 sacs
1999 : 170 079 sacs
2000 : 208 000 sacs

Bois d’oeuvre 1998 : 1 900 m3
1999 : 3 782 m3 et 46 299 unités
2000 : 3 272 m3 et 3 722 unités

Cassitérite* 1998 : Néant
1999 : 30 kg
2000 : 151 fûts

Rwanda

En réponse à la demande de statistiques formulée par le Groupe d’experts, les autorités rwandaises ont communiqué les données suivantes :

Tableau 4
Rwanda : Production de minerais, 1995-2000

 

Minéraux

Année

Or
(kg)

Cassitérite
(tonnes)

Colombotantalite
(tonnes)

1995

1

247

54

1996

1

330

97

1997

10

327

224

1998

17

330

224

1999

10

309

122

2000

10

437

83

Source : Rwanda Official Statistics (No 227/01/10/MIN).

 

Figure 4.A
Rwanda : production de minerais, 1995-2000

Figure 4.B
Rwanda : production d’or, 1995-2000
(kilogrammes)

Les autorités rwandaises insistent également sur le fait que le Rwanda ne produit pas de diamants, de cobalt, de zinc, de manganèse ou d’uranium. Toutefois, malgré cette déclaration, il est amplement prouvé que le Rwanda a exporté des diamants. En fait, des organismes tels que l’OMC, le Conseil supérieur du diamant et le Service des statistiques de la Belgique ont calculé le volume des importations pour des produits de base déterminés et confirment le fait que le Rwanda a exporté des diamants (voir tableau 5). Les chiffres de la production font apparaître des tendances irrégulières pour l’or et la colombotantalite à partir de 1997 (voir fig. 4.A et B). Le fait que l’accroissement de la production est intervenu pour les deux minéraux au moment où l’AFDL soutenue par les troupes rwandaises s’emparait du pouvoir à Kinshasa est révélateur.

 

Tableau 5
Rwanda : exportations de diamants bruts,
1997-octobre 2000

Année

Volume
(carats)

Valeur
(dollars É.-U.)

1997

13 060,39

720 425

1998

166,07

16 606

1999

2 500,83

439 347

2000

30 491,22

1 788 036

Source : Conseil supérieur du diamant.

Figure 5
Rwanda : Volume des exportations de diamants bruts, 1997-octobre 2000

 

 

Burundi. Il est dit dans un mémorandum intérieur du FMI que le Burundi ne produit pas d’or, de diamants, de colombotantalite, de cuivre, de cobalt ou de métaux de base. En revanche, il exporte des minéraux qu’il ne produit pas. Comme dans le cas de l’Ouganda et du Rwanda, les exportations de diamants effectuées par ce pays ont commencé en 1998, date qui coïncide avec l’occupation de la partie orientale de la République démocratique du Congo. Les exportations de colombotantalite couvrent une période plus longue (1995-1999), ce qui donne à penser qu’elles pourraient avoir un caractère régulier.

Angola, Namibie et Zimbabwe. On a utilisé exclusivement des sources tierces pour déterminer si les tendances de la production et des exportations présentaient ou non des anomalies dans ces pays. Les statistiques disponibles relatives aux productions et aux exportations de l’Angola, de la Namibie et du Zimbabwe faisaient apparaître des tendances relativement normales et n’ont pas révélé de comportements suspects. On a toutefois besoin de données complémentaires pour trancher la question. Dans le cas du Zimbabwe, la comptabilité des transactions en cours et des transactions en attente fournit certainement des indications sur les incidences qu’elles peuvent avoir sur la balance des paiements.

L’analyse des données économiques et des ressources effectuée plus haut, à l’aide des chiffres communiqués par les différents gouvernements, montre que l’Ouganda et le Rwanda ont exporté des diamants et que cette activité est dissimulée et occultée dans les statistiques diffusées par ces pays. Ils ne produisent pas de diamants et n’en exportent pas non plus officiellement. Il est probable que ces minéraux proviennent de la République démocratique du Congo et qu’ils sont à la base d’une économie axée sur la réexportation.

En ce qui concerne la République démocratique du Congo, la production et les exportations de minéraux révèlent une tendance à la baisse, imputable en partie à l’occupation des régions situées à l’est du pays. Toutefois, la détérioration de l’infrastructure rurale constitue une entrave aussi bien pour l’exploitation minière que pour les activités agricoles.

 

III. Liens entre l’exploitation
des ressources naturelles
et la poursuite du conflit

Les deux sections ci-dessous étudient les liens qui existent entre l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite du conflit en République démocratique du Congo. Les questions qui y sont abordées sont interdépendantes, mais on a préféré maintenir cette distinction pour plus de clarté. La première section est consacrée aux dépenses militaires des différents pays. On constate que ces dépenses sont très supérieures aux montants inscrits au budget. La seconde section est consacrée à une étude détaillée de la façon dont les parties concernées obtiennent le financement supplémentaire nécessaire à la poursuite de la guerre. Le Groupe d’experts est parvenu à la conclusion qu’il existe un lien entre l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et la poursuite du conflit.

A. Comparaison entre budgets
de la défense et dépenses militaires effectives

Rwanda

Le Rwanda consacre environ 3 % de son PIB, soit 29 % de son budget annuel, à la défense. Le budget militaire pour l’exercice en cours s’élève à 70 millions de dollars. Ce chiffre officiel, communiqué par le Ministre des finances, couvre toutes les dépenses : soldes et primes, achat de matériel et maintenance du matériel existant.

Les spécialistes militaires qui connaissent bien la région s’accordent pour dire que l’armée rwandaise utilise du matériel léger, ce qui signifie que les dépenses à ce titre sont depuis longtemps peu élevées. Ils reconnaissent également que compte tenu de l’étendue de la zone qu’il contrôle, le Rwanda doit disposer d’au moins 25 000 hommes en moyenne en République démocratique du Congo pendant le conflit. De plus, l’utilisation d’avions pour le transport des troupes et de certains types de matériel ainsi que de fournitures peut être onéreuse.

Un propriétaire d’avion de la région a déclaré facturer en moyenne 2 000 dollars de l’heure pour la location de son appareil. Compte tenu de sa propre expérience, à savoir trois rotations par jour dans une zone plus petite, le Groupe d’experts estime le nombre de sorties pour le Rwanda à cinq par jour, d’une durée moyenne de six heures chacune. Un simple calcul permet alors d’arriver à un coût de 1,8 million de dollars par mois, soit 21,6 millions de dollars par an.

Si on se base sur un effectif minimum de 25 000 hommes en République démocratique du Congo et une rémunération totale (solde plus primes) de 100 dollars en moyenne par homme et par mois, on obtient le chiffre de 2 500 000 dollars par mois, soit 30 millions de dollars par an. En d’autres termes, les seules dépenses de transport et de personnel en République démocratique du Congo s’élèveraient à 51,6 millions de dollars par an, soit environ les trois quarts du budget officiel de la défense du Rwanda. Si on y ajoute la solde
(50 dollars par mois en moyenne) des 20 000 soldats stationnés au Rwanda, on constate que la presque totalité du budget (63 millions de dollars) est consacrée à deux postes de dépenses. Or, la présence en République démocratique du Congo implique également d’autres dépenses de base, par exemple pour les munitions, même si les troupes ne sont équipées que de matériel léger, et pour la maintenance et le remplacement de ce matériel.

Tous les experts militaires consultés estiment que le budget officiel de la défense du Rwanda ne peut à lui seul permettre de financer la guerre et la présence de troupes en République démocratique du Congo. Le Groupe d’experts partage l’opinion du Président rwandais Kagame, qui décrit le conflit en République démocratique du Congo comme « un conflit qui s’autofinance ».

Ouganda

Officiellement, l’Ouganda consacre environ 2 % de son PIB à la défense, et ses dépenses à ce titre sont surveillées par les institutions de Bretton Woods. Pour l’exercice 2000, le budget de la défense s’élevait à environ 110 millions de dollars. Il sert à payer la solde (environ 70 dollars par mois) des 50 000 hommes que compte l’armée, dont environ 10 000 sont stationnés en République démocratique du Congo, à payer les pensions de retraite, à acheter le matériel et à couvrir d’autres besoins.

Selon diverses sources, 10 000 hommes en moyenne, sur un total de 50 000 que comptent les forces de défense ougandaises, seraient stationnés en République démocratique du Congo. Dans le budget, la solde de ces 50 000 hommes représente à elle seule environ 41 millions de dollars. Si on considère qu’une prime de 20 dollars par mois est versée à chacun des 10 000 hommes en République démocratique du Congo, on obtient le chiffre de 200 000 dollars par mois (en 1998 et 1999), soit 2,4 millions de dollars par an.

Les dépenses de transport, calculées sur la base de 2 000 dollars de l’heure, de six heures en moyenne par sortie et de trois sorties par jour, représentent 12 960 000 dollars par an. Celles liées à la maintenance et au remplacement du matériel sont également importantes. D’après certaines sources, l’Ouganda a dépensé en 1999 environ 126 millions de dollars pour ses forces armées, soit environ 16 millions de dollars de plus que le montant inscrit au budget.

République démocratique du Congo

De toutes les parties en guerre, c’est la République démocratique du Congo qui présente le plus de problèmes quand il s’agit de calculer le budget de la défense et de déterminer les effectifs de l’armée. Le manque de données fiables et la quasi-inexistence de l’appareil d’État font qu’il est très difficile d’obtenir des données. Le pays est en guerre depuis 1996, et avant cette date l’armée était déjà en train de se désintégrer. Divers experts militaires que le Groupe d’experts a consultés sont d’accord sur un point : il est extrêmement difficile d’estimer les effectifs de l’armée de la République démocratique du Congo. D’après ceux qui ont essayé, ils seraient compris entre 50 000 et 55 000 hommes.

Selon certaines sources officielles, la République démocratique du Congo fait appel à des sociétés chinoises et d’Europe orientale pour se procurer les armes et le matériel militaire dont elle a besoin. Le Groupe d’experts dispose d’indications claires selon lesquelles le Gouvernement congolais, en dépit de ses problèmes économiques, a consacré des sommes très importantes à la défense du territoire.

Zimbabwe

Le budget global de la défense du Zimbabwe était en diminution au moment où les forces zimbabwéennes sont entrées en République démocratique du Congo. Début janvier 2000, le Gouvernement a annoncé qu’il passerait de 15,3 milliards de dollars zimbabwéens en 2000 à 13,3 milliards en 2001. Or, les forces de défense zimbabwéennes comptent environ 10 000 hommes en République démocratique du Congo, pour lesquelles les dépenses s’élèvent à environ 3 millions de dollars des États-Unis par mois, soit 36 millions de dollars par an.

Angola et Namibie

Les troupes que maintient l’Angola en République démocratique du Congo sont moins importantes que celles du Zimbabwe : d’après certaines sources, elles s’élèveraient à environ 3 000 hommes. La Namibie n’a que 2 000 soldats en République démocratique du Congo. Le budget de la défense de la Namibie est resté stable depuis 1999 (24 millions de dollars namibiens), en dépit de l’aide apportée à la République démocratique du Congo. Le collectif budgétaire pour les forces armées est quant à lui revenu de 89 millions de dollars namibiens en 1999 à 76 millions en 2001.

Rebelles

Les mouvements rebelles (Mouvement de libération du Congo (MLC), RCD-Goma et RCD-ML) ont leur propre armée. Les effectifs militaires du MLC seraient compris entre 12 et 15 000 hommes, généralement équipés de matériel léger obtenu en Ouganda. M. Jean-Pierre Bemba a conclu avec certains intermédiaires et hommes d’affaires des marchés en vertu desquels il leur permet d’exercer leurs activités ou leur octroie des concessions d’exploitation minière contre la fourniture de certains équipements militaires. En 1999, M. Khalil a ainsi obtenu la concession d’une mine de diamants contre la fourniture de treillis militaires et de chaussettes fabriqués en Ouganda.

La rémunération de ces soldats est inconnue. Le Groupe d’experts est cependant parvenu à la conclusion que ces jeunes n’étaient pas payés, mais qu’ils pouvaient recevoir de temps à autre une « aide » sous forme d’une petite somme d’argent. En conséquence, ils prennent part à l’exploitation des ressources naturelles. Les dépenses liées à la guerre sont minimes : achat de munitions et d’armes légères, transport des soldats par avion et argent versé par le MLC aux forces de défense ougandaises et à certains officiers de rang le plus élevé pour leur appui. Il en est de même en ce qui concerne le RCD-ML, qui compte environ 3 000 soldats.

Les effectifs du RCD-Goma s’élèveraient, d’après les estimations, de 12 à 15 000 hommes. Selon certaines sources, l’armée rwandaise fournissait jusqu’à une date récente du matériel militaire au RCD-Goma. Le Groupe d’experts n’a pas obtenu les chiffres demandés concernant le budget militaire et les estimations à ce sujet sont très difficiles à établir. Les principaux postes de dépense sont le matériel militaire et le transport des troupes, ainsi que l’approvisionnement en pétrole/essence. Apparemment, le versement de la solde est aléatoire de sorte que, lorsqu’ils le peuvent, les soldats essaient de survivre, y compris aux dépens de la population et de la faune. En conclusion, on constate que pour toutes les parties concernées, le conflit en République démocratique du Congo coûte cher selon les normes africaines. La question se pose alors de savoir comment cet effort de guerre est financé.

 

B. Le financement de la guerre

Les parties au conflit ont principalement trois moyens pour obtenir le matériel nécessaire : a) l’achat direct contre paiement d’armes et de matériel; b) le troc (c’est-à-dire l’obtention d’armes contre des concessions d’exploitation minière); et c) la création de coentreprises. Contrairement à l’Angola et à la Namibie, le Rwanda et l’Ouganda ont, à des degrés divers, bénéficié sur le plan économique du conflit en République démocratique du Congo. Le Zimbabwe est un cas particulier, compte tenu du potentiel des concessions attribuées à des sociétés zimbabwéennes. Les données reçues de diverses sources, notamment des pays impliqués dans le conflit, de l’OCDE et des institutions de Bretton Woods, montrent que d’une manière générale la production minière dans les trois pays a diminué, bien que l’on observe certains pics intéressants entre 1997 et 1999 (voir sect. II.F ci-dessus). On trouvera ci-dessous quelques exemples de la façon dont les pays financent leur présence militaire en République démocratique du Congo.

Rwanda

L’armée rwandaise bénéficie directement du conflit en République démocratique du Congo. Le Groupe d’experts a constaté un haut degré d’intégration entre l’appareil militaire, la bureaucratie (civile) et le monde des affaires. L’armée rwandaise finance sa guerre en République démocratique du Congo de cinq façons : a) la participation directe à des activités commerciales; b) les ressources qu’elle tire des parts qu’elle détient dans certaines sociétés; c) les paiements effectués directement par le RCD-Goma; d) les impôts collectés par le « Bureau Congo », ainsi que les versements effectués par des individus en contrepartie de la protection de leurs entreprises assurée par l’armée rwandaise; et e) les prélèvements directement opérés par l’armée sur le « pays ».

Depuis 1998, le Département des relations extérieures a reçu par l’intermédiaire du Bureau Congo des sommes non négligeables de divers comptoirs. Plusieurs comptoirs de diamants étaient en activité à Kisangani avant que le monopole ne soit donné à deux d’entre eux en juillet 2000. D’après des sources très fiables, les taxes sont payées directement au Bureau Congo : en moyenne, un comptoir qui a un chiffre d’affaires de 4 millions de dollars des États-Unis par mois verse 200 000 dollars par mois au Bureau Congo. Tout diamantaire qui cherche à acheter des diamants dans la partie orientale de la République démocratique du Congo ou à Kigali doit verser 5 % de la valeur de l’achat au Bureau Congo avant la transaction, ce qui est comparable au pourcentage (5 %) payé par les deux comptoirs qui contrôlent le marché de Kisangani. MM. Nassour et Arslanian, les deux « diamantaires du conflit » de la partie orientale de la République démocratique du Congo ont ainsi versé en moyenne 2 millions de dollars par an directement au Bureau Congo. Le même pourcentage s’applique aux autres ressources minières dans la zone contrôlée par le
RCD-Goma.

Avant juillet 2000, les comptoirs qui détenaient le monopole versaient l’intégralité des 200 000 dollars par mois au Bureau Congo, mais depuis que le
RCD-Goma a réclamé sa part, les versements sont également répartis entre les deux. Le Groupe d’experts estime qu’en deux ans le Bureau Congo a reçu environ 4 millions de dollars des États-Unis sous forme de paiements directs en échange de l’autorisation d’opérer dans les zones qu’il contrôle.

D’après certains documents, l’armée rwandaise participerait directement à des activités commerciales. Comme indiqué précédemment, elle contrôle une part importante de l’extraction et de la vente de coltan par l’intermédiaire des sociétés Rwanda Métals et Grands Lacs Métals. L’essentiel de la coltan extraite par des civils et des prisonniers est vendu à des intermédiaires (civils ou militaires) qui la revendent à des comptoirs (dont certains sont contrôlés par l’armée rwandaise). La quasi-totalité de la coltan est envoyée à Kigali, et généralement stockée dans des installations détenues par le Gouvernement. Une bonne partie est destinée à la société Rwanda Métals et le reste est exporté par certains professionnels. Rwanda Métals et Grands Lacs Métals contactent, directement ou par l’intermédiaire du Bureau Congo, les clients : certaines des lettres adressées à des clients potentiels en Europe et aux États-Unis sont signées Dan, c’est-à-dire par le Directeur du Bureau Congo.

Les cours de la coltan ont sensiblement augmenté entre fin 1999 et fin 2000, période pendant laquelle l’offre était en baisse et la demande en hausse, et s’établiraient selon les estimations à 200 dollars des États-Unis le kilo pour de la coltan de qualité moyenne. Comme, d’après les estimations d’un spécialiste, l’armée rwandaise exporterait au moins 100 tonnes par mois par l’intermédiaire de Rwanda Métals, le Groupe d’experts en déduit qu’elle pourrait avoir obtenu 20 millions de dollars par mois simplement en vendant la coltan qu’en moyenne les intermédiaires paient environ 10 dollars par kilo aux petits négociants. D’après les experts et des négociants, si l’on se fonde sur les estimations les plus élevées en ce qui concerne les coûts (achat et transport du minerai), l’armée rwandaise a retiré au minimum 250 millions de dollars sur une période de 18 mois, ce qui est suffisant pour financer les opérations militaires. Et c’est ici qu’apparaît le cercle vicieux de la guerre en République démocratique du Congo : la coltan a permis à l’armée rwandaise de financer sa présence en République démocratique du Congo et donc d’assurer la protection et la sécurité des individus et des sociétés qui extraient la coltan. Ces derniers en ont retiré un bénéfice qu’ils partagent avec l’armée qui à son tour continue de maintenir un environnement favorable à la poursuite de l’extraction du minerai. Les transactions financières entre les banques rwandaises (BCDI et SONEX), les fournisseurs de l’armée et les organismes du RCD-Goma constituent un autre exemple de la façon dont le Rwanda finance la guerre.

La SONEX a été fondée en mars 1999 à Kigali. Elle appartient au RCD-Goma et est dirigée par M. Emmanuel Kamanzi, ancien responsable des finances du RCD-Goma. Il s’agit principalement du « bras » commercial et financier du RCD, par lequel transitent la plupart des affaires commerciales et financières. Elle a été fermée à la fin 2000, mais elle a eu suffisamment de temps pour installer un mécanisme de transfert de ressources du RCD vers Kigali. Le Groupe d’experts a reçu des documents décrivant les transactions financières de la SONEX et de la BCDI. D’après ces documents, la BCDI a accordé à la SONEX à la mi-1999 un prêt de 1 million de dollars des États-Unis pour payer la facture de combustible due à la société Jambo Safari. La SONEX devait rembourser ce prêt avec l’argent provenant de la vente de coltan et de cassitérite. En février 2000, elle avait déjà remboursé entre 200 et 300 000 dollars. Le prêt accordé par la BCDI semble faire partie du mécanisme financier qui permet de transférer de l’argent à Kigali, argent sur lequel certains membres du RCD prélèvent une part substantielle.

La même année, la SONEX a déposé une nouvelle demande de crédit, d’un montant de 10 millions de dollars des États-Unis, auprès de la BCDI à Kigali qui lui a accordé un prêt de 5 millions. D’après l’un de ceux qui ont participé à cette transaction, ces 5 millions n’ont pas été en fait versés à la SONEX mais à la Citibank de New York avec ordre de payer les fournisseurs du RCD. Cette transaction financière est suspecte à de nombreux égards.

Tout d’abord, le Front patriotique rwandais est actionnaire de la BCDI par l’intermédiaire de la société Tristar. Ensuite, les fournisseurs du RCD sont essentiellement des sociétés rwandaises dont les propriétaires sont proches de l’armée ou du Front patriotique. Troisièmement, la transaction avec la SONEX est assurée par le commandant Dan, du Bureau Congo, membre par alliance de la famille de M. Kamanzi, Directeur du département finance et cerveau de l’ensemble de l’opération.

Les prêts de la BCDI à la SONEX pourraient être des opérations soigneusement conçues destinées à transférer de l’argent de la BCDI à l’armée rwandaise et à payer les fournisseurs de l’armée rwandaise par l’intermédiaire de la SONEX, ce qui constitue un moyen parmi d’autres de financer la guerre sans utiliser le budget officiel. D’après des sources fiables, environ 700 000 dollars ont déjà été remboursés par le RCD. Un document du RCD-Goma décrit en détail comment ces remboursements devraient être effectués avec l’argent retiré de la vente de coltan. Par ailleurs, une partie du million de dollars que Mme Gulamali verse chaque mois au RCD en contrepartie du monopole sur la coltan pourrait également servir à rembourser le prêt à la BCDI.

Ouganda

Contrairement au Rwanda, l’Ouganda n’a pas mis en place de système extrabudgétaire pour financer sa présence en République démocratique du Congo. Il utilise le budget ordinaire de la défense, et le déficit est dans une large mesure comblé par le Trésor. L’économie ougandaise a cependant bénéficié du conflit sous forme d’un développement des réexportations ce qui, par contrecoup, a entraîné un surplus de recettes pour le Trésor et a permis d’accroître le budget de la défense.

Les réexportations concernent les ressources naturelles importées de République démocratique du Congo, reconditionnées ou étiquetées en tant que ressources naturelles ou produits ougandais et réexportées. C’est le cas d’une partie de l’or, des diamants, de la coltan et du café exportés par le pays. Ces réexportations ont très fortement contribué au financement de la guerre et ce de trois façons, comme indiqué ci-après.

Premièrement, elles ont permis à certains d’hommes d’affaires, commerçants et négociants importants, d’accroître leurs revenus. Dans le secteur du café, les négociants de Kampala et de Bujumbura ont ainsi retiré un gain substantiel. D’après un expert du secteur qui vit dans la région, les exportateurs utilisent une astuce. Comme le café arabica produit à Bujumbura est de meilleure qualité que celui produit à Kivu, la différence de prix entre les deux pouvant dans certains cas atteindre un tiers, les négociants y incorporent du café importé de République démocratique du Congo et le vende comme du café du Burundi, ce qui leur permet d’en obtenir un prix plus élevé. Les négociants ougandais utilisent le même stratagème et en profitent même doublement : ils achètent du café peu cher en République démocratique du Congo, souvent avec de la fausse monnaie, le mélangent à du café ougandais et le réexportent en tant que robusta ougandais, qui est de meilleure qualité que le robusta congolais.

Deuxièmement, l’exploitation illégale de l’or en République démocratique du Congo s’est traduite par une amélioration sensible de la balance des paiements ougandaise, ce qui a renforcé la confiance des donateurs multilatéraux et, en particulier, du FMI (qui s’intéresse davantage à la situation du Trésor) dans l’économie du pays. Troisièmement, elle a permis d’accroître les recettes du Trésor sous forme de taxes sur les biens, les services et le commerce international. Les entretiens avec le Commissaire adjoint de l’Autorité fiscale rwandaise ont révélé que la collecte de l’impôt s’était très fortement améliorée au cours des cinq dernières années. Les statistiques du FMI concernant la situation budgétaire de l’Ouganda confirment cette évolution positive sur les trois dernières années. Une analyse détaillée de la structure et de l’évolution des opérations budgétaires montre que certains secteurs se sont mieux comportés que d’autres et qu’il s’agit pour l’essentiel de secteurs liés à l’agriculture et à la sylviculture en République démocratique du Congo. L’Ouganda applique des droits de douane sur les importations de grumes, de bois de sciage ou de planches, y compris lorsqu’elles sont destinées à être réexportées vers le Kenya ou hors d’Afrique.

D’après les chiffres communiqués par le Gouvernement ougandais, 1 800 camions chargés de grumes, de bois d’oeuvre, de café, d’écorces médicinales, de cassitérite, de pyrochlore, de minerai de fer, de thé et de quinine sont entrés en Ouganda entre 1998 et 2000, soit en moyenne 600 camions par an, tous enregistrés par les fonctionnaires des douanes. Ainsi que l’a déjà fait observer Mme Lotsove, l’exonération fiscale accordée aux entreprises Victoria et Trinity représentent un manque à gagner net de 5 millions de dollars par mois (il existe 15 points d’entrée). Compte tenu du fait que les exonérations ne s’appliquent pas en Ouganda et que la fiscalité y est plus lourde, les droits prélevés sur les importations en transit de ressources naturelles exploitées par des Ougandais et certains Congolais dans la Province de l’Équateur et la Province orientale devraient rapporter au Trésor au moins 5 millions de dollars par mois.

Un autre moyen de financer la présence de l’armée en République démocratique du Congo consiste à acheter des fournitures militaires à crédit. L’armée ougandaise s’est ainsi procurée de l’essence auprès de plusieurs sociétés privées, la dette qui en résulte étant considérée comme un endettement intérieur.

Le Groupe a également appris que des responsables locaux de l’armée rwandaise choisissaient d’ignorer le racket exercé par leurs soldats auprès de la population ou leur participation à de petites entreprises, considérant qu’il s’agissait de « primes ». Cette méthode a été très bien accueillie. Des informations reçues d’amis et de membres de la famille de soldats de l’armée ougandaise qui ont servi en République démocratique du Congo montrent clairement que les soldats préfèrent de loin cette forme de rémunération aux primes officielles. Globalement, l’armée, ses dirigeants comme d’autres personnes concernées parviennent à manipuler les facteurs budgétaires et autres pour conserver le contrôle des territoires occupés.

La situation en Ouganda peut être résumée comme suit : les réexportations se sont traduites par un accroissement des recettes fiscales et donc une augmentation des liquidités du Trésor. Les entreprises dirigées par des Ougandais qui ont bénéficié du conflit ont contribué dans une certaine mesure au développement de l’activité économique dans des secteurs tels que l’industrie extractive (or et diamant). La croissance de ces secteurs s’est répercutée sur l’ensemble de l’économie, de sorte que le PIB de l’Ouganda a augmenté en 1998 et s’est à peu près maintenu au même niveau en 1999. Selon les responsables ougandais, cette hausse du PIB a autorisé une augmentation en termes absolus du budget militaire qui n’a cependant pas dépassé 2 % du PIB comme convenu. Cette vigueur apparente de l’économie ougandaise a contribué à donner davantage confiance aux investisseurs ainsi qu’aux donateurs bilatéraux et multilatéraux qui, en maintenant leur coopération et leur assistance, ont permis au Gouvernement de dépenser davantage pour les questions de sécurité et de consacrer l’aide bilatérale et multilatérale à l’éducation, à la santé et à la gouvernance.

MLC, RCD-Goma et RCD-ML

Officiellement, les mouvements rebelles reçoivent l’essentiel de leur matériel militaire par l’intermédiaire de l’armée ougandaise et de l’armée rwandaise. Lors des entretiens que le Groupe d’experts a eus avec le Ministre ougandais de la défense et le chef d’état-major de l’armée ougandaise, il a été informé que les armes saisies aux forces armées congolaises étaient généralement données au MLC et au RCD-ML. Selon d’autres sources, ces groupes se procurent directement une partie du matériel dont ils ont besoin soit en l’achetant soit dans le cadre d’opérations de troc. Le Groupe d’experts a eu connaissance d’une affaire très intéressante : à l’instigation du général Kazini, M. Bemba a négocié avec les plus hautes autorités ougandaises la libération de pilotes ukrainiens dont l’Antonov avait été capturé, en échange de quoi il a reçu d’une « tierce partie » des treillis, des bottes et des fournitures médicales pour ses soldats.

Le RCD-Goma a mis en place un système budgétaire principalement basé sur le secteur extractif. Il existe dans ce secteur six formes différentes d’impôt concernant huit types de minerai, y compris les plus importants (coltan, or et diamant). En se fondant sur les statistiques officielles du RCD-Goma, le Groupe d’experts en déduit que la production d’or dans les zones contrôlées par le RCD-Goma s’est établie en moyenne à 60 kilos par mois, soit 720 kilos par an en 1999 et à 100 kilos par mois en 2000. En ce qui concerne la coltan, la production s’est élevée à 27 tonnes par mois en 1999 et à 29 tonnes par mois en 2000. Étant donné le nombre de comptoirs (19 pour la coltan) et le fait qu’il existe six types différents d’impôt, le Groupe d’experts en déduit que les recettes fiscales collectées par le RCD-Goma sont relativement importantes. Il est toutefois difficile d’en donner une estimation un tant soit peu précise, même si certaines personnes bien informées ont déclaré au Groupe d’experts que la situation financière s’était améliorée depuis la fin 2000 et que les perspectives de parvenir à un budget équilibré étaient meilleures qu’en 1999. Les informations tirées de documents et obtenues d’individus donnent à penser qu’en plus des impôts prélevés et des revenus que lui procurent les parts qu’il détient dans la SOMIGL, le RCD-Goma perçoit 1 million de dollars par mois de la SOMIGL en échange du monopole de l’exploitation de la coltan.

Exemples d’activités commerciales du RCD-Goma. La majorité des informations tirées des documents et des renseignements fournis par des individus en ce qui concerne les activités du RCD-Goma en République démocratique du Congo, en République-Unie de Tanzanie et ailleurs pendant les hostilités montrent clairement que le RCD-Goma et d’autres commercialisent les ressources naturelles de la République démocratique du Congo – or, diamants et bois – via Dar es-Salaam. Pour faciliter ces ventes et leur donner une apparence de légitimité, il utilise divers documents destinés à en cacher les propriétaires véritables. Par exemple, dans le cas de l’or et des diamants qu’il vend sur le marché international par l’intermédiaire de son réseau financier et logistique, il utilise des formulaires d’exportation officiels congolais qui, d’après les timbres et des signatures, auraient été délivrés à Kinshasa et à Lubumbashi. Ses représentants à Dar es-Salaam coordonnent la réception, la réexpédition et la vente de l’or et des diamants. Les envois d’or transitent par l’intermédiaire de l’aéroport international de Dar es-Salaam en direction de Sri Lanka ou d’autres régions du monde. Les diamants sont déposés à la Banque de Tanzanie avant d’être réexpédiés vers la Belgique, les Pays-Bas et l’Afrique du Sud.

L’or et les diamants sont soit vendus soit échangés contre des armes et des médicaments utilisés pour poursuivre les hostilités. Les représentants du RCD-Goma à Dar es-Salaam se chargent également de l’achat de denrées alimentaires et d’autres questions logistiques liées à l’effort de guerre. Le bois provenant de la République démocratique du Congo est expédié par bateau depuis Dar es-Salaam vers la Grèce et la Belgique. En ce qui concerne les exportations à destination de la Grèce, les opérations sont en partie arrangées par une entreprise d’importation/exportation de Goma. Les expéditions d’or, de diamants et de bois sont également organisées en coopération avec une société probablement créée pour faciliter les opérations financières et logistiques du RCD-Goma. Il importe de noter que les activités susmentionnées sont menées par le RCD-Goma et qu’il ne s’agit pas des opérations effectuées par le Gouvernement rwandais via Kigali.

En conclusion, le Groupe d’experts constate que les principaux groupes rebelles (MLC/FLC et RCD-Goma) sont en mesure d’avoir accès à suffisamment de moyens financiers pour acheter le matériel léger dont ils ont besoin et disposent à cet effet de leur propre réseau et des contacts nécessaires. Cette autonomie croissante s’est concrétisée récemment par le fait que le RCD-Goma a demandé à ce que les sommes versées par les diamantaires au Bureau Congo soient réparties également entre le Bureau et lui-même. Par ailleurs, il a lancé des attaques contre le RCD-ML de façon à prendre sous son contrôle des zones riches en ressources minières, comme on l’a vu précédemment. Au fur et à mesure que les groupes rebelles devront se procurer eux-mêmes leurs armes, ils devront trouver des ressources financières supplémentaires, et par conséquent, les affrontements pour le contrôle des zones riches en ressources minières se poursuivront, créant ainsi un cercle vicieux liant intimement la poursuite de la guerre et l’exploitation des ressources naturelles par les rebelles.

République démocratique du Congo

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo utilise les ressources minérales et l’industrie minière pour financer la guerre. Entre 1998 et le début de 2001, la stratégie de financement de la guerre reposait sur trois méthodes : l’obtention d’espèces par l’attribution de monopole; la levée directe ou indirecte de fonds provenant d’entreprises publiques et de sociétés privées; la création de coentreprises unissant des entreprises publiques congolaises et des sociétés de pays alliés à la République démocratique du Congo.

Obtention d’espèces. Le défunt Président utilisait divers moyens pour lever des fonds : il a institué la « taxe parafiscale » (voir par. 41) et a également recouru à la création d’un monopole de la vente des diamants.

Le monopole de vente de diamants de la société International Diamond Industries (IDI). Selon des sources gouvernementales, l’objectif de ce monopole était double : d’abord, se procurer rapidement de l’argent frais pour acheter les armes nécessaires et résoudre certains problèmes avec les alliés du Congo. Deuxièmement, avoir accès à l’équipement militaire et aux renseignements israéliens, étant donné les liens spéciaux que le Directeur de l’International Diamond Industries, M. Dan Gertler, entretient avec certains généraux israéliens.

Or, cette transaction devient un véritable cauchemar pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et une catastrophe pour le commerce local des diamants, sans parler d’une cause d’embarras pour le pays voisin, la République du Congo, qui goûte actuellement aux séductions du commerce illicite des diamants. Selon différentes sources, l’IDI n’aurait payé que 3 millions de dollars environ, au lieu des 20 millions de dollars, et n’aurait fourni aucun matériel militaire.

Le Président Joseph Kabila a exprimé la volonté de son pays de libéraliser le commerce des diamants, et le FMI et la Banque mondiale sont très favorables à cette idée. Pourtant, l’IDI menace de poursuivre le Gouvernement de la République démocratique du Congo. Les transactions conclues avec l’IDI se révèlent une véritable catastrophe pour le commerce local des diamants. Comme un monopole a été accordé à l’IDI, la plupart des vendeurs de diamants opérant dans la zone contrôlée par le Gouvernement ont passé le fleuve, pour vendre leurs diamants à Brazzaville. On estime que durant les trois premiers mois de l’existence de ce monopole, 60 millions de dollars de diamants provenant de la République démocratique du Congo ont été vendus sur le marché international, le pays d’origine indiqué étant la République du Congo. Cette contrebande de diamants prive l’économie déjà en plein marasme de la République démocratique du Congo d’importantes sommes d’argent et le Trésor congolais de recettes fiscales considérables. Cette affaire montre que le besoin désespéré d’argent liquide pour financer la défense de son territoire a suscité d’autres problèmes au Gouvernement de la République démocratique du Congo et, paradoxalement, l’a privé d’importantes recettes.

Transferts provenant des entreprises publiques. Un autre moyen de financer la guerre a été de prendre, directement ou indirectement, des fonds dans les caisses des entreprises publiques et de certaines entreprises privées, principalement la Minière de Bakwanga (MIBA) et la société Générale des carrières et des mines (Gécamines). Le Gouvernement de la République démocratique du Congo prélève, depuis août 1998, deux cinquièmes en moyenne des recettes de la MIBA. Le Groupe d’experts a été informé que, dans certains cas, ce rapport atteignait trois cinquièmes, soit l’équivalent de 4 millions de dollars par vente, qui allaient directement dans les caisses du Président. Le Groupe d’experts a également eu confirmation que des sociétés pétrolières avaient donné d’importantes sommes d’argent sous forme de « taxes parafiscales » au Gouvernement de la République démocratique du Congo. Dans la plupart des cas, ces sommes, en francs congolais, ont été remises à M. Mpoyo qui allait ensuite voir le Président Laurent Désiré Kabila. Cet argent était utilisé pour payer les salaires et les primes des soldats congolais au front. Selon certains officiers congolais, les « taxes parafiscales » n’ont jamais été utilisées pour acheter des armes.

La MIBA reçoit du Gouvernement l’équivalent des deux cinquièmes des ventes de diamants de la MIBA, en francs congolais changés au taux officiel, qui ne représente qu’un quart du taux du marché parallèle. On estime qu’environ 75 francs congolais par dollar changé disparaissent de cette façon, et sont peut-être utilisés pour couvrir les besoins de la défense.

La contribution de la Gécamines à l’effort de guerre semble avoir eu lieu à deux niveaux. D’une part, un tiers des profits de la société Générale des carrières et des mines a été directement pris par le Gouvernement en 1999 et 2000. D’autre part, le Gouvernement de la République démocratique du Congo a contribué indirectement au financement des dépenses des forces armées zimbabwéennes entre mai 1999 et octobre 2000.

Un cas spécial : le Zimbabwe

Le Zimbabwe a financé sa participation au conflit en République démocratique du Congo de deux façons : a) en prélevant des sommes dans le budget de défense du Zimbabwe; l’essentiel des dépenses militaires zimbabwéennes semblent ainsi être couvertes par le budget de ce pays; b) le financement indirect de la guerre par les paiements directs par certaines entités congolaises, notamment des entreprises. Selon deux sources tout à fait fiables, pendant que M. Billy Rautenbach était à la tête de la Gécamines, cette société a versé les primes des soldats zimbabwéens. Ces paiements sont peut-être liés au contrat conclu entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la société Ridgepoint. En fait, une partie des droits d’exploiter les mines de la Gécamines a été transférée à Ridgepoint, apparemment sans contrepartie. Selon certaines sources, cette contrepartie, qui n’est pas mentionnée dans le contrat, pourrait être le partage des profits entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la société Ridgepoint sur la base de 80 % pour le Gouvernement et 20 % pour Ridgepoint. Selon certaines sources, curieusement, M. Mpoyo, un ministre congolais, a signé le contrat en sa qualité de dirigeant de la société Ridgepoint, plutôt qu’en sa qualité de membre du Gouvernement de la République démocratique du Congo. Deux mois après la fin du contrat de M. Rautenbach à la tête de la Gécamines, on a signalé au Katanga un vif mécontentement parmi les soldats zimbabwéens qui ne recevaient plus leurs primes.

Le Groupe d’experts a cependant noté une pratique qui ne relève pas du financement de la guerre, non plus que de l’aide directe. Cette pratique est qualifiée, dans le présent rapport, d’« incitations à l’aide ». L’ancien Gouvernement de la République démocratique du Congo a souvent utilisé ses vastes ressources au Katanga et au Kasai pour obtenir l’aide de certains alliés ou pour couvrir certaines dépenses occasionnées par leur participation à la guerre. Parmi tous ses alliés, certaines sociétés et certains responsables zimbabwéens ont profité tout particulièrement de ce dispositif. Les exemples suivants illustrent la diversité des moyens utilisés et des filières exploitées par le groupe de hauts responsables qui décide des modalités de l’aide des forces armées zimbabwéennes à la République démocratique du Congo. La filière la plus largement utilisée était la création de coentreprises.

Coentreprises. L’un des moyens d’obtenir l’engagement de certains alliés dans la guerre a été de leur donner des incitations financières en leur ménageant des possibilités de faire des affaires dans le secteur minier. L’opération comporte au moins trois aspects : a) les sociétés zimbabwéennes ont reçu d’intéressantes concessions minières; b) les sociétés zimbabwéennes ont utilisé leur influence auprès du Gouvernement de la République démocratique du Congo pour nouer des relations d’affaires avec des sociétés privées et des entreprises publiques congolaises; et c) à leur tour, elles ont profité d’un traitement préférentiel.

Sengamines : exemple de coentreprise. Le Groupe d’experts a établi qu’à la fin de 1998 une société zimbabwéenne privée désignée sous le nom de « Operation Sovereign Legitimacy » (OSLEG), dont les actionnaires sont le lieutenant-général Vitalis
Musungwa Zvinavashe, Job Whabira, ancien Secrétaire permanent du Ministère de la défense, Onesimo Moyo, Président de la Minerals Marketing Corporation, du Zimbabwe, et Isiah Ruzengwe, Directeur général de la Zimbabwe Mining Development Corporation, qui ont formé un partenariat avec la COMIEX; la COSLEG est née de ce partenariat. Par son truchement, le Zimbabwe (plus exactement le parti ZANU-PF) a pu exploiter et vendre des produits minéraux, du bois d’oeuvre et d’autres ressources naturelles de la République démocratique du Congo.

Selon des sources fiables, le Groupe d’experts a appris qu’une délégation zimbabwéenne dirigée par l’ex-Ministre de la justice, M. Emmerson Mnangagwa, s’est rendue dans la région du Kasai pour inspecter diverses concessions minières que le défunt Président Kabila avait accordées aux forces armées zimbabwéennes, en échange de l’appui militaire de ce pays. L’équipe était composée de l’ex-secrétaire permanent du Ministère de la défense M. Moven Mahachi, du chef des forces armées, le général Zvinavashe, et du Président de la MIBA, M. Kadende Muya. Cependant, les libéralités de l’ex-Président Kabila aux militaires zimbabwéens n’allaient pas sans difficultés, car ces militaires n’avaient pas les connaissances spécialisées financières ou techniques nécessaires pour exploiter les concessions minières. À la fin de 1998, M. Thamer Al Shanfari, Président de la société Oryx Natural Resources (ONR), a été invité à fournir ces spécialistes des questions financières et techniques. M. Al Shanfari a décidé de créer Oryx Zimcon, Ltd., une filiale commune d’Onyx Natural Resources et de la COSLEG.

Au lieu de choisir l’une des diverses mines appartenant à la COSLEG pour engager de premiers investissements, Oryx Zimcon a voulu s’emparer des meilleures mines, qui appartenaient auparavant à la MIBA. À la demande des forces armées zimbabwéennes et suivant les avis des Ministres Victor Mpoyo et Mwenze Kongolo, le Président Laurent-Désiré Kabila a alors attribué deux des plus riches concessions de la MIBA – les dépôts de kimberlite de Tshibua et les dépôts alluviaux de la Senga Senga à la société Oryx Zimcon. Celle-ci et la COSLEG ont créé ensemble la société Sengamines.

Comme promis, M. Al Shanfari a commencé à investir dans la Sengamines et a utilisé le groupe de société Breco, appartenant à John Bredenkamp, pour acheminer du matériel d’extraction jusqu’aux mines. En sa qualité de partenaire technique et financier, Oryx devait recevoir 40 %, l’OSLEG 40 % et la COSLEG 20 %. Comme les besoins d’argent ont augmenté, M. Al Shanfari a décidé de lancer sa société Oryx sur le marché secondaire de Londres, sous le nom d’Oryx Diamonds. En raison des vives objections émises par plusieurs des partenaires, Oryx Diamonds a été retirée de la cote. Le nouveau règlement intérieur de la société ne mentionne même pas le nom d’OSLEG. Le Groupe d’experts a cependant été informé que l’augmentation des parts de la COMIEX, tel qu’il ressort du nouveau règlement intérieur de la société devait préserver les intérêts zimbabwéens. Il a également été informé qu’un paiement ne serait fait au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’une fois que le prêt nécessaire pour cette opération (environ 25 millions de dollars) aurait été remboursé.

La facilité avec laquelle les concessions de Tshibua et de la Senga Senga ont été accordées à la société Oryx, sans aucun égard pour les normes légales, et le traitement préférentiel réservé à Oryx montrent la détermination de l’ancien Gouvernement de la République démocratique du Congo à récompenser certains de ses alliés.

Attribution de concessions. Selon certaines sources, une très récente concession de gisements de cobalt et de cuivre (en date du 26 février 2001) à Kambove-Kakanda a été attribuée au Groupe KMC, qui dépend du Zimbabwéen Billy Rautenbach. Selon des sources tout à fait dignes de foi, divers ministres ont signé la convention de concession, deux jours avant l’assassinat de l’ancien Président Laurent-Désiré Kabila, et alors qu’il ne restait plus que sa signature à obtenir. Le syndicaliste de la Gécamines a indiqué que la cession avait été menée à bien, mais le Président Joseph Kabila a déclaré au Groupe d’experts que le contrat n’était pas encore signé. S’il est signé, il pourrait y avoir là l’indice d’un rapprochement d’activités.

On voit là en effet le rapprochement des activités et des intérêts de certains hommes d’affaires zimbabwéens et l’existence possible d’un lien entre le commerce des armes et les activités minières en République démocratique du Congo. En effet, M. Bredenkamp aurait des intérêts dans cette entreprise, alors qu’il passe pour être marchand d’armes. En novembre 2000, un mois après le départ de M. Rautenbach de la Gécamines, M. Bredenkamp aurait établi un lien direct avec M. Rautenbach. Selon trois sources fiables, M. Rautenbach, M. Bredenkamp et M. Munangwana, l’actuel président du Parlement zimbabwéen, Président du parti ZANU-PF et directeur de nombreuses sociétés appartenant à ce parti, ont rencontré le défunt Président Kabila pour négocier cette transaction, qui portait sur la pièce centrale des concessions minières de la Gécamines. Le Groupe d’experts ne tire aucune conclusion mais tient à montrer le caractère des personnes impliquées dans ces négociations, leur histoire passée, leurs activités et leur position actuelle au Zimbabwe.

De nombreuses autres transactions sont en cours; l’une d’elles concerne la fourniture de vivres à l’armée congolaise, pour laquelle le contrat de transport aurait été attribué à la société du général Zvinavashe. Le Président Robert Mugabe aurait déclaré que le défunt Président Kabila lui avait attribué une concession minière.

Le Gouvernement de la RDC, soucieux de défendre son territoire et de se procurer du matériel militaire, a signé un contrat d’une valeur de plusieurs millions de dollars avec le Gouvernement chinois. Les sources officielles à Kinshasa, tout en confirmant cette transaction, auraient informé le Groupe d’experts qu’en échange, une coentreprise unissant une société chinoise et une entreprise semi-publique congolaise se serait vu attribuer une concession minière.

Dans le même esprit, le Gouvernement de la République démocratique du Congo aurait passé un accord avec celui de la République populaire démocratique de Corée, qui forme des troupes congolaises; on croit savoir qu’en échange elle aurait reçu une concession minière, proche de Shinkolobwe, très riche en uranium. Les Américains ont dans le passé exploité cette mine d’uranium. Interrogés sur la question, des fonctionnaires congolais ont indiqué que la forte radioactivité dans la zone en question fait qu’il est impossible d’y travailler.

Selon certains hauts responsables, la République démocratique du Congo aurait demandé aux États-Unis d’envisager de résoudre ce problème de la radioactivité dans la zone en question, étant donné leur présence de longue date dans cette zone où est extrait de l’uranium. Un fonctionnaire congolais a démenti qu’un accord ait été passé entre son pays et la République populaire démocratique de Corée, avançant le fait que le Gouvernement congolais aurait demandé l’assistance des États-Unis (ce qui n’est guère compatible avec la présence de Coréens du Nord pour exploiter les mêmes ressources minières).

Le Groupe d’experts dispose de suffisamment d’éléments et d’indices pour estimer que le Gouvernement congolais du Président Laurent-Désiré Kabila a donné, sous forme de possibilités d’accès, d’exploitation et de gestion des ressources minières, de fructueuses incitations qui, à leur tour auraient « convaincu » les autorités zimbabwéennes de demeurer en République démocratique du Congo, incitations qui étaient si importantes que l’équilibre de l’ensemble du secteur minier au Congo risque d’en être affecté. On se préoccupe en effet dans la région de l’attitude qu’adopteront à l’avenir, pour rester présentes dans le secteur minier congolais, les sociétés minières actuellement mises sur la touche. Faudra-t-il un autre cycle de guerres ou d’escalade de la violence pour qu’elles retrouvent l’accès aux riches gisements de cobalt et de cuivre de la République démocratique du Congo?

Angola et Namibie

Ces deux pays ont financé leur participation au conflit grâce à des crédits consacrés à la défense dans leur budget. Dans le cas de l’Angola, certaines conventions, mineures par rapport à celles conclues par les Zimbabwéens, ont bien été signées. On peut citer par exemple la création de la société Sonangol, dont Sonangol Angola détient 60 % des parts et la COMIEX 40 %. Pourtant Sonangol Angola est une entreprise d’État à 100 % (elle fournit du pétrole à la République démocratique du Congo). Les deux pays ont également signé une lettre d’intention pour exploiter en commun le pétrole brut au large de leurs côtes, une fois la paix revenue dans la région.

Le Groupe d’experts a été informé par les autorités namibiennes de l’existence d’une coentreprise réunissant une société namibienne intitulée « August 26 », dont le principal actionnaire est le Ministère de la défense, une société américaine et une « société » de la République démocratique du Congo. D’autres transactions impliquant des particuliers ont été signées. À ce stade, le Groupe d’experts ne relève aucun indice notable donnant à penser que l’Angola et la Namibie auraient conclu des transactions commerciales du type « armes et aide contre ressources naturelles ». Leur motivation semblait être uniquement politique et stratégique (dans le cas de l’Angola). Selon des sources très fiables, la création de coentreprises proposée à ces deux pays était un manque de gratitude plutôt qu’une incitation à maintenir leur aide, et ces deux pays ne l’ont jamais demandé expressément.

 

C. Aspects particuliers de la relation
entre l’exploitation des ressources naturelles et la persistance du conflit

On dit souvent que le conflit au Congo est à faible intensité, que les armées ne sont pas face à face chaque jour et que les batailles rangées et autres hostilités graves sont rares. Le Groupe d’experts a noté que le conflit, en République démocratique du Congo, en particulier dans les zones occupées se déroulait à trois niveaux :

a) Les forces gouvernementales et leurs alliés contre les rebelles et leurs alliés ougandais, rwandais et burundais;

b) Le RCD-Goma et ses alliés rwandais contre le Mouvement de libération du Congo ou RCD-ML et ses alliés ougandais;

c) Les mouvements rebelles et leurs alliés (Rwanda ou Ouganda) contre les forces dites négatives : Interahamwe, Maï-Maï et autres groupes dissidents.

En fait, le conflit en République démocratique du Congo se poursuit sur deux fronts : le front officiel et le front non officiel. Le premier est celui d’une guerre classique mettant aux prises deux armées ou plus. Ce front va de Pweto à Mbandaka, selon une ligne irrégulière passant par diverses localités. Le front non officiel est concentré à l’intérieur de zones contrôlées par les rebelles et leurs alliés ougandais et rwandais.

L’analyse des batailles rangées et des accrochages recensés entre le milieu de 1999 et 2000 montre que :

a) Dans l’ensemble, le nombre de batailles rangées comportant l’engagement d’une armée sur le front officiel est inférieur à celui des accrochages, qui a été de l’ordre de 96 entre 1999 et 2001;

b) Le nombre des batailles rangées diminue au fil des ans. Au premier trimestre 2001, on n’en signale que huit le long de la ligne de front officielle;

c) D’autres batailles importantes ont eu lieu dans les zones d’importance économique évidente, au voisinage des gisements de cobalt et de cuivre du Katanga et de la zone diamantifère de Mbuji Mayi. Les spécialistes militaires estiment que l’objectif des Rwandais est de d’emparer de ces zones minières pour priver le Gouvernement congolais de moyens de financement de son effort de guerre. Faute de contrôler ces zones, le Gouvernement de la République démocratique du Congo ne pourrait prolonger la guerre. Cette analyse confirme que le désir de contrôler les ressources naturelles et leur exploitation expliquent la persistance de la guerre en République démocratique du Congo. Cela pourrait fort bien être le cas pour toutes les parties. Sur la base des constatations concernant l’exploitation illégale des ressources de l’est du pays par le Rwanda et l’Ouganda, on peut également estimer que l’occupation de cette autre zone minière riche conduirait à l’exploitation de ces ressources. En pareil cas, le contrôle de ces zones, par le Rwanda, pourrait s’analyser principalement comme la poursuite d’un objectif économique et financier plutôt que comme la volonté d’assurer la sécurité des frontières du Rwanda.

Le nombre des accrochages entre les forces rebelles et leurs alliés et les groupes armés « Maï-Maï » a augmenté. Entre mai et décembre 2000, on a signalé 177 combats. La zone des hostilités est généralement située près des gisements de colombotantalite (coltan) et des zones diamantifères. Le Groupe d’experts est très porté à croire que la plupart des accrochages entre les soldats rwandais et les Maï-Maï ont eu lieu dans ce qu’on appelle la « ceinture du coltan ». Dans certaines localités, il y a eu jusqu’à 10 accrochages en 2000. Selon certaines sources, de nombreux témoignages mentionnent la présence de soldats rwandais et ougandais assurant la sécurité autour des mines de colombotantalite et de diamants. Les responsables du RCD-Goma ont confirmé le danger que représentent les Maï-Maï et les « forces négatives » dans ces régions. Un haut responsable congolais a précisé que seules des entités très bien organisées, ayant l’équipement de sécurité nécessaire, peuvent se livrer à l’exploitation de la colombotantalite dans ces régions. Dans cette affaire particulière, l’armée rwandaise est la seule institution ayant ce potentiel dans l’est de la République démocratique du Congo.

Tactique « inhabituelle » du Rwanda. Les forces rwandaises investissent une zone précise pendant deux jours, puis se retirent. Selon nos sources, ces attaques semblent coïncider avec la période d’extraction de la colombotantalite et sa mise en sacs, en vue d’une évacuation par les Maï-Maï. Une fois attaqués, les Maï-Maï abandonnent le minerai, qui est ensuite enlevé par de petits avions. Les soldats rwandais se retirent à nouveau en attendant les informations sur la prochaine livraison. Dans les régions où leur emprise est plus faible, les forces rwandaises, en particulier, ont imaginé une tactique consistant à conserver le contrôle de certains échelons des hiérarchies locales. Dans les régions contrôlées par les forces interahamwe et Maï-Maï, ou bien l’Armée patriotique rwandaise monte de temps à autre des opérations militaires qui leur permettent de s’emparer temporairement de ces zones et d’enlever le minerai extrait, ou bien des intermédiaires sont utilisés pour acquérir le minerai des Maï-Maï et autres « forces négatives ».

On signale aussi des batailles rangées entre mouvements rebelles dans les zones riches en minerais. Le 18 novembre 2000, le RCD-Goma et ses alliés rwandais basés à Kisangani ont attaqué les positions du MLC à Bengamisa, à 50 kilomètres au nord-ouest de Kisangani, et ont pris le contrôle de cette zone diamantifère. Le 31 décembre 2000, le même RCD-Goma et ses alliés ont lancé une attaque contre la zone contrôlée par le RCD-ML et ont pris Kandole, une localité diamantifère où l’on trouve également une certaine quantité de colombotantalite. Par ailleurs, à la fin de décembre 2000, la faction RCD-Goma a lancé une autre attaque depuis Lindi pour prendre le contrôle de
Lakutu, autre localité située dans une zone diamantifère.

Enfin, dans les zones où les risques sont trop élevés, les adversaires, s’ils ne sont pas des ennemis irréconciliables, deviennent des partenaires dans diverses transactions. C’est le cas quand les Maï-Maï ont pris langue avec des acheteurs civils de colombotantalite affiliés à l’Armée patriotique rwandaise, qui, à leur tour, ont vendu le minerai à un comptoir contrôlé par les Rwandais et leurs sociétés Grands Lacs Métaux et Rwanda Métal. L’affaire la plus connue est celle où le chef des Maï-Maï, le général Padiri, a informé des agents à Kigali, en novembre 2000, qu’il vendait 60 tonnes de colombotantalite.

Les stratégies qui entretiennent le cercle vicieux de la guerre et de l’exploitation des ressources de la République démocratique du Congo : l’exemple de l’Ouganda. L’état-major ougandais a essentiellement utilisé le conflit opposant Hema et Lendu. Le Groupe d’experts dispose d’informations très fiables montrant sans ambiguïté comment le général Kazini et les colonels Kyakabale et Arocha ont aidé à former différentes milices Hema, et ont manipulé ces groupes ethniques pour les amener à s’entredéchirer. Il est établi que si le camp de Kazini contribue à la formation des Hema, le colonel Peter Karim et son camp aident à former les Lendus. Les deux camps appartiennent pourtant l’un et l’autre à l’armée ougandaise. On dispose d’indications convaincantes montrant que certains éléments de l’armée ougandaise déclenchent des violences pour rester dans la région, dans l’espoir de contrôler les zones aurifères et les zones probablement riches en colombotantalite de Nyaleki. Il existe donc une intention manifeste de la part de l’état-major ougandais de contrôler ces zones riches en minerais et de les conserver en vue d’une exploitation durable. L’accrochage qui a eu lieu à Nia-Nia en octobre 2000, où les camps de Kazini et de Roger Lumbala, des forces de défense ougandaises, se sont attaqués à un autre groupe des forces armées ougandaises et à la faction RCD-ML, n’est qu’un des exemples de ces luttes divisant les forces armées ougandaises au sujet du contrôle de zones riches en colombotantalite. Selon différentes sources, Roger Lumbala de la faction RCD-Nationale aurait été utilisé par le général Kazini pour contrôler la zone de Bafwasende, riche en diamants et en colombotantalite.

D. Facilitateurs ou complices passifs?

Le lien entre la prolongation du conflit et l’exploitation des ressources naturelles n’aurait pas été possible si certaines entités qui ne sont pas parties au conflit n’y avaient pas, volontairement ou non, joué un rôle crucial. Des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, ainsi que certains pays voisins et lointains, ont en effet facilité de façon passive l’exploitation des richesses de la République démocratique du Congo et la poursuite du conflit; de même, le rôle joué par certaines entreprises privées et certains particuliers a été déterminant.

Le Groupe d’experts a recueilli des informations qui montrent que les liens entre un certain nombre d’acteurs et de parties prenantes sont si bien structurés que certains gouvernements ainsi que des entreprises importantes et de bonne réputation mènent leurs activités en toute confiance. Ainsi, par exemple, toute la documentation nécessaire à l’exportation de la colombotantalite (coltan) est délivrée à Kigali, avec des complices au Ministère des mines à Kinshasa, mais les entreprises importatrices et leurs intermédiaires sont parfaitement au courant de son origine réelle. Selon des manifestes de chargement dont le Groupe a reçu communication, la société Sabena Cargo et la filiale SDV du groupe Bolloré figurent parmi les principaux maillons de ce réseau d’exploitation et de poursuite de la guerre. Des milliers de tonnes de colombotantalite ont ainsi été chargées à partir de Kigali ou ont transité par le port de mer de Dar es-Salaam.

Le Groupe a également des indications faisant état de l’implication directe et indirecte de certains membres du personnel d’ambassades et d’organismes de coopération de pays développés qui ont facilité l’acquisition de minéraux illégaux. M. Ramnik O. Kotecha, qui se présente comme consul honoraire des États-Unis à Bukavu, non content de faciliter la conclusion de contrats entre des sociétés américaines et des négociants en colombotantalite de la région, est président d’un groupe d’entreprises Kotecha qui a son siège à Bukavu et qui pratique le négoce de la colombotantalite.

Sur la base de ces faits et de leur analyse, le Groupe d’experts a conclu que la hausse des revenus de l’armée rwandaise provenant de la vente de colombotantalite a été facilitée par les trois grands facteurs suivants :

a) Le rôle passif qu’ont joué certaines entreprises privées comme la Sabena et la SDV dans le transport de la colombotantalite; la banque Citibank en sa qualité de banque correspondante de la BCDI pour les aspects financiers de l’opération; le soi-disant consul honoraire des États-Unis à Bukavu; et des membres du personnel de certaines ambassades à Kigali;

b) La soif de profit de certaines entreprises étrangères qui sont prêtes à faire des affaires sans se préoccuper de leurs aspects illicites ou de certaines irrégularités (voir la liste de sociétés fournie à l’appendice 1);

c) La légitimation politique accordée par certains pays développés. En novembre 2000, à Kigali, le Groupe d’experts s’est fait dire que l’exploitation illégale des richesses et les profits de l’Armée patriotique rwandaise sont justifiés en tant que remboursement au titre de la sécurité assurée par le Rwanda.

Bailleurs de fonds bilatéraux

Les principaux bailleurs de fonds bilatéraux du Rwanda et de l’Ouganda dans un certain nombre de secteurs sont le Royaume-Uni, le Danemark, l’Allemagne et les États-Unis. L’analyse des activités de coopération concernées révèle que les secteurs qui bénéficient d’une aide sont la lutte contre la pauvreté, l’éducation et la gouvernance. Parmi ces secteurs, l’eau et l’assainissement, la santé, la gouvernance (y compris les réformes institutionnelles), la justice et les droits de l’homme (notamment en ce qui concerne le Rwanda), sont prioritaires. Dans certains cas, une aide directe au budget de l’État est fournie. La balance des paiements du Rwanda révèle ainsi que le soutien budgétaire dont bénéficie ce pays a régulièrement augmenté, passant de 26,1 millions de dollars des États-Unis en 1997 à 51,5 millions de dollars en 1999. Sans doute ce soutien est-il légitime, mais il pose quand même un problème : des dépenses et des services censés être assurés et financés par les Gouvernements ougandais et rwandais sont en fait financés par l’aide bilatérale et constituent autant d’économies pour le budget national. Ces économies ont-elles servi à financer la guerre?

L’Ambassadeur d’Allemagne à Kigali a mentionné au Groupe d’experts l’appui apporté par son pays aux activités commerciales allemandes relatives au pyrochlore et à la colombotantalite en République démocratique du Congo occupée. Dans ce cas particulier, la coopération allemande avait accordé un prêt bonifié de 500 000 deutsche mark à un citoyen allemand du nom de Karl Heinz Albers pour lui permettre d’étendre ses activités relatives à la colombotantalite en République démocratique du Congo (SOMIKIVU), et l’entreprise de M. Albers est gardée par des soldats du RCD-Goma.

Bailleurs de fonds multilatéraux

La Banque mondiale a loué la performance économique de l’Ouganda, a présenté comme un succès les réformes accomplies dans le cadre des programmes d’ajustement structurel et a défendu la candidature de l’Ouganda au nouveau programme d’allégement de la dette lancé sous le nom d’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.

Or, Le Groupe d’experts dispose d’indications selon lesquelles cette performance économique s’explique en partie, surtout pendant les trois dernières années, par l’exploitation des richesses de la République démocratique du Congo. Il ressort clairement d’un échange de notes entre des membres du personnel de la Banque mondiale que la Banque était au courant de l’accroissement notable des exportations d’or et de diamant d’un pays qui en produit très peu et qui exporte des quantités d’or qu’il n’est pas en mesure de produire (voir par. 97). Des discussions entre membres du personnel de la Banque mondiale confirment que cette situation était connue : au cours de l’une de ces discussions, un membre du personnel prévenait un collègue que le silence de la Banque mondiale se retournerait un jour contre elle.

Dans le cas de l’Ouganda et de l’exploitation par ce pays des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, la Banque mondiale ne s’est jamais interrogée sur l’augmentation des exportations ougandaises de ressources naturelles et, à une occasion, un membre de son personnel l’a même défendue. Pendant la visite du Groupe d’experts en Ouganda, le représentant de la Banque mondiale a exclu toute implication de l’Ouganda dans l’exploitation des richesses de la République démocratique du Congo. Non contente d’encourager indirectement l’Ouganda et le Rwanda en défendant leur cause, la Banque mondiale a aussi donné l’impression qu’elle les récompensait en proposant que ces deux pays bénéficient de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.

L’ombre portée par la Banque sur le conflit en République démocratique du Congo est encore plus apparente sur le plan budgétaire. La balance des paiements de l’Ouganda et du Rwanda révèle une augmentation notable de leur endettement à long terme au titre du soutien au budget. Or, leurs budgets de la défense ont augmenté en chiffres absolus, ce qui leur a permis de continuer à faire la guerre. L’attitude de la Banque en la matière ne semble pas être sans précédent. Lors de la crise au Cambodge, pendant les années 80, la Banque mondiale a fermé les yeux sur l’exploitation illicite de la forêt cambodgienne; la question se pose donc de savoir si la Banque mondiale a pour politique, lorsqu’elle traite avec ses clients, de faire comme si les questions (sensibles ou non) de gouvernance au sens large du terme n’existaient pas.

Pays de transit

Les pays de la région ont facilité indirectement et passivement le cycle d’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et la poursuite du conflit. On n’y constate cependant pas, en règle générale, une intention particulière de dissimuler la situation ou de protéger certains intérêts. Tel est notamment le cas des pays disposant de ports maritimes qui ont servi de relais pour l’exportation des ressources naturelles. Ces pays étaient en effet liés par des accords et conventions signés dans le cadre d’organisations sous-régionales comme le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) pour les ports de Mombasa et Dar es-Salaam et l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale/Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (UDEAC/CEMAC) pour le port de Douala. Les principaux ports utilisés par l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi pour exporter des richesses naturelles comme le bois, la cassitérite, le café et différentes écorces à usage pharmaceutique sont Mombasa et Dar es-Salaam. Le port de Douala a également été utilisé pour exporter du café en provenance de la province de l’Équateur et ayant transité par Bangui.

Selon certaines sources, le Gouvernement centrafricain était au fait des activités commerciales du Mouvement de libération du Congo (MLC) à Bangui. Des amis de M. Jean-Pierre Bemba, MM. Jean-Yves Olivier, Jean-Pierre Dupont et Jean-Pierre Saber, ont tous fait de Bangui la « base arrière » de leur négoce de diamants et de café. Le Gouvernement n’a jamais empêché le MLC de conduire des activités économiques en République centrafricaine. En outre, certains individus ont utilisé le territoire centrafricain pour y mener des activités légales, comme ce fut le cas de Victor Butt, qui chargeait et déchargeait du café et des armes à l’aéroport de Bangui.

Toujours selon certaines sources, certains pays de la région ont réservé le meilleur accueil à des familles rwandaises justifiant d’une fortune suffisante. Or la solde de simples militaires ne saurait financer des propriétés et un train de vie aussi luxueux. Comment ces familles assurent-elles leur train de vie? D’où leur vient leur argent?

Le Kenya a joué un rôle différent dans l’exploitation des richesses de la République démocratique du Congo. Il a servi de base à la distribution de faux dollars américains et accueilli les opérations financières de négociants qui exportent des ressources naturelles (bois, café, tabac) par le port de Mombasa.

Le rôle décisif des dirigeants

Cette partie du rapport tentera de montrer comment les présidents et autres décideurs tolèrent, organisent ou mettent en place le cadre et les conditions qui permettent de prolonger le statu quo de l’exploitation et de la guerre. Le Groupe d’experts s’abstiendra de toute allégation concernant l’implication personnelle de présidents dans des activités illégales et financières tant qu’il n’aura pas été procédé à une enquête plus approfondie. Ainsi, par exemple, il a reçu communication d’allégations
– qu’il a rejetées pour insuffisance de preuves – faisant état de l’implication de la famille du Président Kagame dans le négoce de diamants; il a préféré se concentrer sur les éléments objectifs de la responsabilité politique du Président. De même, dans certains rapports et communications, le nom du Président Museveni était mentionné en qualité d’actionnaire d’une entreprise particulière. Le Groupe s’abstiendra de faire état de ces rapports jusqu’à ce que des recherches plus complètes aient été effectuées.

Le Président Paul Kagame

Bien que sa position dans l’appareil d’État par rapport à l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et à la poursuite de la guerre ait évolué, son rôle est resté décisif. Ce rôle se situe sur trois plans : le plan de ses relations avec les milieux d’affaires rwandais actifs en République démocratique du Congo, le plan du contrôle qu’il exerce sur l’armée et le plan des structures impliquées dans les activités illégales.

Selon des sources fiables, le Président Kagame entretient des rapports étroits avec des hommes d’af-
faires rwandais de premier plan. Ainsi, par exemple, il entretient de bonnes relations avec le « propriétaire » de Jambo Safari, M. Modeste Makabusa. Il est également proche d’Alfred Khalissa, « fondateur de la Banque de commerce, de développement et d’industrie (BCDI) » et ancien directeur de la Banque de commerce et de développement (BCD). Les mêmes sources ont déclaré au Groupe d’experts que le Président
Kagame est très proche de Tibère Rujigiro, dont le généreux appui financier au Front populaire rwandais pendant la guerre de 1990-1994 est bien connu. M. Rujigiro est actionnaire de la Tristar Investment Company et entretient des rapports très étroits avec le Front populaire rwandais. Ce proche collaborateur du Président Kagame entretient lui-même des relations d’affaires avec Faustin Mbundu, connu pour ses activités de marchand d’armes. Tous ces hommes d’affaires présentent une caractéristique commune : ils sont directement impliqués dans l’exploitation des ressources naturelles dans les zones sous contrôle rwandais. Des sources variées ont déclaré au Groupe d’experts que chacun d’eux a, à un moment ou à un autre, bénéficié d’un « coup de pouce » du Président.

Lorsqu’il était Ministre de la défense, le Président Kagame a réorganisé ou approuvé la réorganisation de l’armée rwandaise et du Ministère de la défense, qui a débouché sur la création du Ministère des relations extérieures où se trouve le « Bureau Congo ». Ce bureau a été la clef de voûte des opérations financières de l’Armée patriotique rwandaise (APR). Le Ministre de la défense de l’époque ne pouvait manquer d’être au courant du mode de fonctionnement de l’APR et de ses opérations au jour le jour.

Deux sources très fiables ont déclaré au Groupe d’experts qu’en septembre 1998 lors d’une réunion avec des représentants du RCD et des officiers supérieurs de l’APR, le Président Kagame, alors vice-président, avait informé les participants de la nécessité de lever des fonds à hauteur de 50 millions de dollars des États-Unis pour atteindre Kinshasa en deux mois.

Enfin, lorsqu’il a été confronté à la question de l’implication de l’APR dans l’exploitation des richesses de la République démocratique du Congo, le Président a déclaré, dans une interview à la radio, que certains citoyens rwandais exerçaient à titre privé des activités commerciales en République démocratique du Congo. Faut-il voir dans cette déclaration une tentative délibérée d’abuser un certain nombre de partenaires du Rwanda ou l’effet d’un manque d’information du Président sur la question? Toujours est-il que le Président avait admis à une occasion précédente que le conflit en République démocratique du Congo se finançait lui-même. Pris ensemble, tous ces éléments révèlent le degré auquel le Président a connaissance de la situation, son approbation implicite de la poursuite de l’exploitation illégale des ressources de la République démocratique du Congo et, d’une certaine façon, sa complicité ainsi que sa responsabilité politique et morale.

Le Président Yoweri Museveni

Le rôle du Président Yoweri Museveni dans l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et la poursuite de la guerre se joue sur les plans suivants : sa politique à l’égard des mouvements rebelles, son attitude à l’égard de l’armée, et la protection fournie aux activités illégales et à leur auteurs.

Dans la zone contrôlée par l’Ouganda, le Président Museveni a formé la rébellion au moule de sa philosophie et de ses visées politiques. Il a choisi d’exercer son autorité de façon plus décentralisée et n’intervient qu’en cas de problème majeur. Cela ne l’empêche pas d’avoir une très bonne connaissance de la situation sur le terrain.

MM. Mbusa Nyamwisi et Tibasima, respectivement ancien premier et deuxième vice-présidents, sont proches des généraux Salim Saleh et Kazini et plutôt enclins aux affaires et à l’exploitation des richesses naturelles. En décembre 1999, un rapport faisant état de détournements de fonds à hauteur de 10 millions de dollars des États-Unis par M. Mbusa Myamwisi et de 3 millions de dollars des États-Unis par M. Tibasima a été remis au Président ougandais. En février 2000, un autre rapport était remis au Président Museveni, qui dénonçait celui-là la collusion entre le Trinity Group et M. Tibasima et ses incidences sur la perception des droits de douane. Le Président Museveni a donc choisi de confier la direction du Front de libération du Congo à des individus qui sont les complices de cartels illégaux.

Le Président Museveni a également été informé de la situation sur le terrain, de l’exploitation qui s’y déroulait et du rôle joué par les représentants du MLC et du RCD-ML, notamment par rapport au conflit entre Hémas et Lendus.

La famille du Président a elle aussi été très engagée dans des activités commerciales dans les zones occupées de la République démocratique du Congo. Le général Salim Saleh et sa femme sont actionnaires des sociétés Victoria et Trinity. Ils ont mené leurs activités avec assurance et sans entrave.

Le Groupe d’experts a conclu que lorsque le Président reçoit des informations et qu’il décide de ne pas y donner suite, lorsqu’il nomme à des postes des individus qui exercent des activités criminelles et lorsque des membres de sa propre famille mènent des activités criminelles en toute impunité, il devient plus qu’évident que le Président lui-même s’est mis en situation de complicité.

Le défunt Président Laurent-Désiré Kabila

Son rôle dans la poursuite de la guerre lui a survécu. Il est en partie responsable de la situation actuelle à trois points de vue. Premièrement, en tant que dirigeant de l’AFDL, il a créé un précédent en conférant une apparence de « légalité » ou de légitimité à des opérations néanmoins illégales. Pendant sa marche sur Kinshasa, il a accordé des concessions alors même qu’il ne disposait nullement de l’autorité pour ce faire. Certains groupes armés utilisent aujourd’hui les mêmes méthodes dans leur lutte pour le pouvoir.

Deuxièmement, il a permis et toléré un certain nombre d’entreprises illégales à titre de récompense pour ses alliés. Il a également lancé le régime de troc existant afin de défendre son territoire. Ce système est en train de devenir une pratique normale des groupes rebelles.

Troisièmement, il a offert la meilleure excuse et le meilleur prétexte à ceux qui ont méticuleusement planifié la façon dont la carte de la région devrait être redessinée en vue d’en redistribuer les richesses. De nombreuses sources ont déclaré au Groupe d’experts qu’elles avaient été pressenties et s’étaient fait demander de réfléchir à la distribution des richesses de la République démocratique du Congo ainsi qu’à leurs intérêts personnels.

Étant donné les faits, les rapports et les informations recueillis, le rôle décisif joué par les dirigeants ougandais et rwandais réside dans la façon dont ils ont détourné leurs armées de leur mission première, qui est la protection du territoire, pour en faire des armées au service du commerce. De même, ils ont indirectement créé, au sein de leurs armées, les conditions qui ont permis aux plus hauts gradés de mettre en place des réseaux qu’ils contrôlent. Ces réseaux deviennent des cartels qui s’approprient la guerre pour les ressources naturelles.

Les Présidents Kagame et Museveni sont sur le point de devenir les parrains de l’exploitation illégale des ressources naturelles et de la prolongation du conflit en République démocratique du Congo. Ils ont offert indirectement à des cartels criminels une occasion exceptionnelle de s’organiser et d’opérer dans une région fragile et sensible. Enfin, le comportement du défunt Président Kabila a peut-être semé les germes d’un nouveau cycle dans la guerre pour les ressources de la République démocratique du Congo. Des politiciens comme Jean-Pierre Bemba, Mwenze Kongolo, Victor Mpoyo, Adolphe Onusumba, Jean-Pierre
Ondekane ou Emmanuel Kamanzi, qui sont prêts à conclure n’importe quel arrangement par soif du pouvoir ou volonté d’enrichissement personnel, et des entreprises comme l’IDI et la Sengamines, dont certaines auraient des liens avec des marchands d’armes risquent fort de créer une situation encore plus préoccupante en République démocratique du Congo. De même, les coentreprises et les concessions accordées à certains alliés à titre de récompense risquent de provoquer des problèmes, étant donné la nature de leurs actionnaires, qui sont soit des militaires soit des hommes politiques puissants et influents. Cette situation est maintenant profondément enracinée et affecte la stabilité des structures de pouvoir dans la région.

Le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite du conflit en République démocratique du Congo est bien réel, et il s’appuie sur cinq facteurs qui ne sont pas mutuellement exclusifs : premièrement, l’aptitude de certains pays à financer la guerre jusqu’à un certain point en puisant dans leurs ressources propres, comme dans le cas de l’Angola. Deuxièmement, l’aptitude de certains pays à prélever des ressources sur l’ennemi et à s’en servir pour conduire une guerre prétendument « autofinancée », comme dans le cas du Rwanda. Troisièmement, la propension de certains gouvernements à mettre à profit et exploiter une situation de guerre afin de transférer au bénéfice de leur économie nationale des richesses prélevées sur un autre pays, comme dans le cas du Rwanda et du Zimbabwe. Quatrièmement, l’intérêt qu’ont certains particuliers et entreprises privées à prolonger la guerre pour en tirer un bénéfice politique, financier ou autre. Il en est ainsi, par exemple, des généraux et autres officiers de la haute hiérarchie des armées ougandaise et zimbabwéenne, ainsi que de responsables et de politiciens peu recommandables (Victor Mpoyo, Gaëtan Kakudji, Mwenze Kongolo) du côté du Gouvernement de la République démocratique du Congo. Cinquièmement, l’aptitude de l’une des parties au conflit à offrir un intéressement (sous forme de produits miniers et sous d’autres formes) à ses alliés et à ses soldats, par exemple la République démocratique du Congo.

 

IV. Conclusion et observations

Les principaux motifs du conflit en République démocratique du Congo sont devenus l’accès à cinq ressources minérales de première importance –colombotantalite, diamant, cuivre, cobalt et or –, ainsi que le contrôle et le commerce de ces matières. La richesse de la République démocratique du Congo suscite une convoitise à laquelle il est difficile de résister du fait de l’anarchie et de la faiblesse de l’autorité centrale.

L’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo par des armées étrangères revêt aujourd’hui un caractère aussi bien endogène qu’exogène. Le pillage, l’extorsion et la constitution d’associations de criminels sont devenus choses courantes dans les territoires occupés. Ces organisations, qui ont des ramifications et des liens dans le monde entier, constituent un grave problème de sécurité auquel la région va maintenant devoir faire face.

Le secteur privé a joué un rôle déterminant dans l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite de la guerre. Un certain nombre de sociétés ont alimenté le conflit directement, échangeant des armes contre des ressources naturelles. D’autres ont facilité l’accès à des ressources financières qui servent à acheter des armes. Certaines sociétés se consacrant au commerce des ressources minérales dans lesquelles le Groupe voit « le moteur du conflit en République démocratique du Congo » ont créé un climat propice à l’illégalité dans le cadre des activités d’extraction minière dans le pays.

Les donateurs bilatéraux et multilatéraux jouent un jeu équivoque avec les gouvernements des pays qui ont des troupes en République démocratique du Congo.

Les chefs militaires de différents pays avaient et continuent d’avoir besoin de ce conflit pour différentes raisons, dont l’appât du gain et la possibilité de faire temporairement passer à l’arrière-plan certains des problèmes internes desdits pays. S’étant rendu compte que la guerre s’entretient elle-même, ils ont créé ou protégé les réseaux criminels qui prendront vraisemblablement le relais si les armées étrangères quittent un jour la République démocratique du Congo.

Du fait de son caractère lucratif, le conflit en République démocratique du Congo a créé une situation telle que chacun des belligérants gagne à tout coup. Adversaires et ennemis s’associent par moments en affaires (Maï-Maï et Rwandais, d’une part, et rebelles congolais, de l’autre), les prisonniers d’origine hutu travaillent dans les mines exploitées pour le compte de l’Armée patriotique rwandaise, les combattants des divers bords s’adressent aux mêmes marchands de canons et passent par les mêmes intermédiaires. La volonté de réussir en affaires l’emporte maintenant sur le souci de la sécurité. Seul le peuple congolais est perdant au regard de cette gigantesque entreprise.

 

V. Recommandations

Position de principe

Le Groupe reconnaît la validité des résolutions 1304 (2000) et 1341 (2001) du Conseil de sécurité, de même que celle de l’Accord de Lusaka, qui définissent le cadre général dans lequel s’inscrivent son rapport et ses recommandations. Il tient que ceux-ci sont conformes auxdites résolutions.

Suivi

Le Groupe recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, afin que celui-ci puisse poursuivre son enquête et faire rapport sur les structures et réseaux mis en place ou appuyés par les parties au conflit afin d’exploiter illégalement les ressources naturelles de la République démocratique du Congo, notamment après le retrait des forces étrangères.

Sanctions

Le Conseil devrait immédiatement décréter un embargo sur l’importation et l’exportation de colombotantalite, niobium, pyrochlore, cassitérite, bois, or et diamants en provenance et à destination du Burundi, de l’Ouganda et du Rwanda, qui ne serait levé que lorsqu’il déclarerait que ces pays ne prennent plus part à l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Tous les pays devraient s’abstenir de faciliter l’importation ou l’exportation desdites ressources. Des sanctions devraient être imposées à l’encontre de tout pays qui violerait l’embargo; les gouvernements devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que les sociétés ayant leur siège sur leur territoire et les individus qui violeraient l’embargo ne puissent agir impunément.

Le Conseil devrait exiger que tous les États Membres gèlent sans attendre les actifs financiers des mouvements rebelles et de leurs dirigeants. Les États Membres devraient prendre les mesures nécessaires pour obtenir de leurs institutions financières publiques et privées qu’elles cessent de traiter avec les banques identifiées dans le présent rapport, qui se trouvent au Burundi, au Rwanda et en Ouganda.

Le Conseil devrait instamment demander à tous les États Membres de geler, immédiatement après la publication du présent rapport, les avoirs financiers des sociétés ou individus qui continueraient de participer à l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo.

Le Groupe recommande que le Conseil décrète un embargo immédiat sur les livraisons d’armes et de tout matériel militaire destinés aux groupes rebelles opérant en République démocratique du Congo, et qu’il envisage de l’étendre aux États qui appuient ces groupes ou leur viennent en aide.

Le Groupe recommande que le Conseil exige que toute coopération militaire avec les États ayant des forces en République démocratique du Congo, en violation de la souveraineté du pays, soit immédiatement suspendue jusqu’à ce que celles-ci soient retirées.

Questions financières et économiques

Le Groupe recommande que le Conseil demande instamment aux États Membres de cesser de soutenir la balance des paiements des pays de la région qui prennent part à l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, jusqu’à ce qu’il ait acquis la conviction que l’exploitation illégale des ressources naturelles a cessé.

Le Groupe recommande que le Conseil demande à la Banque mondiale et au FMI d’envisager de cesser d’étayer le budget de ces pays jusqu’à la fin du conflit. Au cas où il ne serait pas démontré de façon probante, dans les deux mois qui suivront la publication du présent rapport, que ces pays ont cessé de prendre part à l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, la coopération entre ces institutions et les pays contrevenants devrait être suspendue. La Banque mondiale et le FMI devraient établir des directives générales concernant leur coopération avec les pays parties à des conflits.

Le Groupe recommande que le Conseil demande instamment aux États Membres qui ont une frontière commune avec la République démocratique du Congo ou servent de pays de transit pour les marchandises et ressources naturelles qui en proviennent, de constituer une commission d’enquête sur celles des activités financières et économiques menées sur leur territoire qui ont un rapport avec la guerre en République démocratique du Congo, ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux activités qui contribuent à la poursuite des hostilités.

Commerce des diamants

Le Conseil devrait demander à la République démocratique du Congo de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la circulation illicite de diamants en libéralisant le commerce des diamants. Il faudrait qu’un message sans équivoque parvienne de la sorte à toutes les sociétés qui s’emploient à faire obstacle à la libéralisation des marchés des minéraux.

Tous les diamantaires opérant dans les territoires occupés par des forces étrangères devraient immédiatement cesser de traiter avec les rebelles, le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda. Au cas où ils ne le feraient pas, des mesures devraient être prises par l’intermédiaire du Conseil mondial du diamant. La République du Congo et la République centrafricaine devraient prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme au soutien dont bénéficie le commerce de diamants illicite et de diamants de la guerre.

Le Groupe souscrit en outre à toutes les recommandations relatives aux diamants que le Groupe d’experts constitué en application de la résolution 1306 (2000), pour étudier la question du commerce des diamants et des armements en relation avec la Sierra Leone, a formulées aux paragraphes 155 à 166 de son rapport (S/2000/1195) en ce qui concerne les diamants, à savoir notamment :

a) Qu’il devrait être exigé de la République démocratique du Congo et de tous les autres pays exportateurs de diamants de la région qu’ils appliquent, dans les six mois, des systèmes de certification analogues à celui adopté par la Sierra Leone;

b) Que les grands centres de négoce s’entendent pour harmoniser les écritures concernant les importations de diamants bruts et adoptent un système qui fasse clairement apparaître aussi bien le pays de provenance que le pays d’origine;

c) Que tous les pays qui importent des diamants bruts, en zone franche ou non, participent au système de « contrôle des bruts »;

d) Que l’Union européenne ne devrait compter que peu de points d’entrée pour les diamants;

e) Que l’ONU et le Conseil mondial du diamant devraient établir une commission chargée de procéder à un contrôle annuel de l’application du système de certification;

f) Que chacun des pays exportateurs devrait publier un rapport statistique sur sa production annuelle et que tous les rapports ainsi établis devraient être compilés par le Conseil mondial du diamant et/ou l’organe de certification qui devrait résulter du « processus de Kimberley ».

Forêts et bois

Le Groupe propose que les pays ayant des ports maritimes ou des installations de transit rendent compte au Forum intergouvernemental sur les forêts du transit de bois par leur territoire. Étant donné que le bois en provenance de la République démocratique du Congo transite par les ports de Mombasa et Dar es-Salaam, les Gouvernements kényen et tanzanien devraient déclarer l’origine du bois expédié à partir de là au Forum intergouvernemental sur les forêts et lui faire tenir les certificats concernant ce bois.

Le Groupe recommande que le Forum intergouvernemental sur les forêts unifie les différents systèmes et procédures de certification du bois. Le système de certification devrait être fondé sur l’ensemble de principes, critères et indicateurs retenus par le Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts et le Forum intergouvernemental sur les forêts. Il devrait être envisagé d’établir de nouveaux critères applicables en ce qui concerne le « bois de la guerre ». Le Forum intergouvernemental sur les forêts devrait devenir ou désigner l’unique organe habilité à certifier le bois. La composition de cet organe devrait refléter la diversité des agents et des intérêts en jeu, de même que la spécificité des régions. La mise en place d’un dispositif unifié de ce genre permettrait d’éviter que la codification ne tombe dans le laxisme et que des organes certificateurs purement commerciaux ne délivrent des certificats ou ne soient tentés de le faire. Le Groupe exhorte le Conseil à déclarer le bois et les produits forestiers non ligneux en provenance des zones de conflit « bois et produits forestiers non ligneux de la guerre ». Les pays importateurs de bois non certifié devraient établir des directives minimales et instituer des sanctions applicables aux sociétés qui importent du bois et des produits forestiers non ligneux de pays en guerre ou aux prises avec une guerre civile dans laquelle intervient la répartition des ressources naturelles.

Le Groupe propose, comme suite à la déclaration du G-8 sur la lutte contre l’exploitation forestière illégale faite en 1998, et dans le droit fil des discussions qui se poursuivent au sujet des « produits du bois de la guerre », qu’il soit donné pour mandat au Forum intergouvernemental sur les forêts de :

a) Recueillir, en collaboration avec diverses ONG, l’information existant en ce qui concerne l’exploitation forestière illégale et les « produits du bois de la guerre » dans le monde;

b) Publier chaque année une liste des pays prenant part au commerce illégal de bois et de « produits du bois de la guerre »;

c) Soumettre un rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le Groupe recommande que les pays de transit et de destination finale du bois commercialisé exigent des sociétés d’exploitation forestière qu’elles produisent les certificats d’origine du bois transitant par leur territoire ou y entrant. Ces pays devraient communiquer la copie des certificats ainsi obtenus au gouvernement du pays d’origine dans les trois jours. Les pays qui omettraient d’appliquer la consigne seraient tenus pour complices et figureraient parmi ceux facilitant le commerce de « bois illicite » et de « produits du bois de la guerre » qui seraient énumérés dans le rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts.

Réparation et indemnisation

Le Groupe recommande que les particuliers, notamment les exploitants agricoles, les groupes religieux et les sociétés dont les biens, le bétail et les cultures ont été endommagés, pillés ou expropriés par les forces armées rwandaises, ougandaises et burundaises et leurs alliés, soient indemnisés par les États concernés. Les biens confisqués devraient également être restitués à leurs propriétaires légitimes. Les Gouvernements burundais, ougandais et rwandais et leurs alliés devraient indemniser les sociétés dont les biens et les stocks de matières premières – colombotantalite, cassitérite, or, bois et autres – ont été confisqués ou saisis entre 1998 et 2000. Le Conseil pourrait étudier la question de savoir comment le Bureau du Coordonnateur résident des Nations Unies à Kinshasa pourrait aider à recueillir les éléments d’information voulus touchant les demandes qui seraient présentées à ce titre.

L’UNESCO, agissant en collaboration avec le PNUE, le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinctions et les ONG oeuvrant en République démocratique du Congo, devrait évaluer l’ampleur des dommages causés dans la réserve de Garamba, le parc national de Kahuzi-Biega, la réserve de la faune d’okapis et le parc des Virunga, et proposer des sanctions à prendre contre les gouvernements des pays dont les soldats ont pris part au massacre d’animaux appartenant à des espèces menacées.

Cadre pour la reconstruction

Le Conseil donnerait pour mandat à une commission des Nations Unies d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à gérer la transition dans les régions précédemment occupées et la doterait des moyens nécessaires pour ce faire. La Commission aiderait à concevoir et à mettre en place le cadre juridique et administratif requis et à créer un climat propice à l’activité économique. La Commission aiderait également à créer les conditions nécessaires pour renforcer l’autorité de l’État et lui permettre de mieux assurer la sécurité sur le territoire national.

Généralités

Le Groupe recommande que le Conseil envisage de mettre en place une instance internationale chargée d’enquêter sur les activités économiques criminelles d’individus (tels que Kaleb Akandwanaho, alias Salim Saleh, Jean-Pierre Bemba, James Kazini, Mbusa Nyamwisi, Ateenyi Tibasima, Roger Lumbala, Mme Aziza Kulsum Gulamali et les autres nommés dans le présent rapport), ainsi que de poursuivre les intéressés, de même que les sociétés et les agents de l’État dont les activités économiques et financières nuisent directement ou indirectement à des gens sans pouvoir ou à l’économie fragile du pays.

Le Groupe recommande que le Conseil envisage de mettre en place un dispositif permanent qui serait chargé d’enquêter sur le trafic de ressources naturelles dans les situations de conflit armé, de façon à suivre les dossiers dont sont déjà saisis d’autres groupes, tels que ceux sur l’Angola, la République démocratique du Congo et la Sierra Leone.

Les États Membres devraient être encouragés à adopter une législation qui interdise aux sociétés ayant leur siège dans leur territoire d’importer ou d’exporter des ressources naturelles en provenance ou à destination de pays envahisseurs.

Sécurité

Le Groupe demande instamment au Conseil de tenir les gouvernements des pays parties au conflit en République démocratique du Congo, de même que les mouvements rebelles et les militaires cités dans le rapport, responsables de tout tort causé à l’un quelconque des membres du Groupe. Le Conseil devrait encourager les différents pays à continuer de veiller à la sécurité de chacun des membres du Groupe bien après que celui-ci aura été dissous. Le Conseil devrait engager le Secrétaire général à prendre les dispositions nécessaires pour continuer d’assurer la sécurité des membres du Groupe bien après que celui-ci aura été dissous. Le Groupe a été informé d’actes de harcèlement commis à Bunia et dans d’autres localités à l’encontre d’individus qui auraient été en contact avec certains de ses membres. Le Conseil devrait tenir les autorités du Rwanda, de l’Ouganda, du RCD et du FLC responsables de tout tort causé à des témoins qui ont déposé devant le Groupe.

 

Annexe I

Échantillon de sociétés qui importent des minéraux
de la République démocratique du Congo via le Rwanda

Société

Pays de destination

Marchandise

Cogem

Belgique

Cassitérites

Muka-Entreprise

Belgique

Cassitérites

Issa

Allemagne

Cassitérites

Chpistopa Floss

Allemagne

Cassitérites

Redemi

Rwanda

Cassitérites

Banro-Resources Corp.

Malaisie

Cassitérites

Coltan

 

Canada

Cassitérites

Bharat

République-Unie de Tanzanie

Cassitérites

Extano-Office

Rwanda

Coltan

Coopimar

Rwanda

Coltan

Geologistics Hanover

Allemagne

Coltan

Rwasibo-Butera

Suisse

Coltan

Eagleswings

Pays-Bas

Coltan

Veen

Pays-Bas

Coltan

Soger

Belgique

Coltan

Patel Warehouse

Pays-Bas

Coltan

Afrimex

Royaume-Uni

Coltan

 

Pays-Bas

Cassitérites

Chimie Pharmacie

Pays-Bas

Coltan

 

Belgique

Coltan

Sogem

Belgique

Coltan

 

Belgique

Cassitérites

 

Belgique

Étain

Cogecom

 

Cogea

Belgique

Coltan

Panalpina

Kenya

Coltan

Tradement

Belgique

Coltan

 

Belgique

Cassitérites

Ventro Star

Royaume-Uni

Coltan

Raremet

Inde

Coltan

Finconord

Pakistan

Coltan

Finiming Ltd.

Belgique

Coltan

Finconcorde

Fédération de Russie

 

 

Patel

Inde

Cassitérites

Cicle International

Belgique

Coltan

Masingiro

Allemagne

Coltan

Union-Transport

Allemagne

Coltan

Specialty Metal

Belgique

Coltan

MDW

Belgique

 

 

Trasintra

Belgique

Cassitérites

Source : Administration fiscale du Rwanda.

Annexe II

Liste des pays visités et des représentants
des gouvernements et organisations rencontrés

Le Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo souhaite exprimer sa profonde reconnaissance aux fonctionnaires, diplomates, représentants d’organisations non gouvernementales, agents humanitaires, journalistes et autres personnes qui l’ont aidé dans ses enquêtes et ont permis l’élaboration du présent rapport.

Le Groupe souhaite remercier en particulier la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), et spécialement l’Ambassadeur Kamel Morjane; l’Office des Nations Unies à Nairobi, et spécialement M. Klaus Töpfer et M. Alexander Barabanov; et le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs de l’Afrique, et spécialement l’Ambassadeur Berhanu Dinka.

Parmi les pays impliqués dans le conflit en République démocratique du Congo, le Groupe souhaite noter en particulier la coopération qu’il a reçue de la République de l’Ouganda, qui a fourni au Groupe toutes les informations qui avaient été demandées.

La liste ci-après est incomplète afin de respecter les voeux de ceux qui ont demandé l’anonymat, en particulier des citoyens congolais qui ont mis leur vie en danger en fournissant des informations au Groupe.Afrique du Sud

Représentants du Gouvernement

Ministère des affaires étrangères

Autres

Anglo-American

De Beers

Angola

Représentants du Gouvernement

Vice-Ministre des relations extérieures

Vice-Ministre des finances

Ministre du pétrole

Ministre de la géologie et des mines

Organismes et bureaux des Nations Unies

Représentant du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies en Angola

Bureau des Nations Unies en Angola

Belgique

Représentants du Gouvernement

Ministère des affaires étrangères

Ministère des communications, Administration de l’aéronautique

Ministère des finances

Ministère de l’économie

Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères

Administration des douanes et accises

Office belge du commerce extérieur

Organisations internationales

Eurostat

Organisation mondiale des douanes

Autres

Belgolaise

BHP Diamonds and Minerals

BHV

Diamond High Council

Independent Diamond Valuators

Institut de politique et de gestion du développement

Langer Diamonds

Nordiska Afrikainstitutet (Institut nordique pour l’Afrique)

Musée royal d’Afrique centrale, Département de géologie et de minéralogie

SwissCargo

Fédération mondiale des bourses de diamant

Burundi

Représentants du Gouvernement

S. E. le major Pierre Buyoya, Président de la République du Burundi

Ministre de l’agriculture et de l’élevage

Ministère des finances

Ministre des relations extérieures et de la coopération

Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Ministre des transports, postes et télécommunications

Représentants d’États

Belgique

États-Unis d’Amérique

France

République démocratique du Congo

Organismes et bureaux des Nations Unies et organisations internationales

MONUC

Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général au Burundi

PNUD

Banque mondiale

États-Unis d’Amérique

Représentants du Gouvernement

Département d’État

Bureau des affaires africaines

Bureau des affaires concernant les organisations internationales

Cynthia McKinney, membre du Congrès, cinquième District, Géorgie

Organismes et bureaux des Nations Unies

UNESCO et Fondation pour les Nations Unies/White Oak Conference

Organisations internationales

Banque mondiale

Autres

Oregon Certification Group

Smartwood

University of Maryland

France

Représentants du Gouvernement

Ministère des affaires étrangères

Ministère de la défense

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – Direction du trésor

Agence française de développement

Inspecteur général de l’aviation civile et de la météorologie

Direction générale des douanes et droits indirects – Sous-Direction de l’Union douanière et de la coopération internationale

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Organisations internationales

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Kenya

Représentants du Gouvernement

Ministère des affaires étrangères

Administration portuaire du Kenya

Représentants d’États

Belgique

Fédération de Russie

France

Japon

République démocratique du Congo

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Représentant spécial du Royaume-Uni pour la région des Grands Lacs

Zimbabwe

Organisations internationales

Bureau du Facilitateur du processus de paix en République démocratique du Congo

Organismes et bureaux des Nations Unies

MONUC

Bureau de la coordination des affaires humanitaires

Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs

PNUD

PNUE

Office des Nations Unies à Nairobi

Autres organismes

International Crisis Group (ICG)

Namibie

Représentants du Gouvernement

Ministre adjoint des affaires étrangères, de l’information et de la diffusion

Ministre des finances

Ministre adjoint de la défense

Ministre des mines et de l’énergie

Ministre de l’agriculture, de l’eau et du développement rural

Ministre de l’environnement et du tourisme

Représentants d’États

Chine

États-Unis d’Amérique

Fédération de Russie

France

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Ouganda

Représentants du Gouvernement

S. E. Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République de l’Ouganda

Administration de l’aviation civile

Administration fiscale

Ministre de l’agriculture

Ministre de la défense

Ministre de l’énergie et de la mise en valeur des ressources minérales

Ministre d’État chargé de l’environnement, des ressources en eau et des affaires foncières

Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères

Ministre des finances

Ministre d’État chargé de la planification et des investissements

Ministère des travaux publics, des transports et des communications

Comité parlementaire pour les affaires présidentielles et les affaires étrangères

Vice-Président de la République de l’Ouganda

Représentants d’États

Belgique

Danemark

Fédération de Russie

France

Italie

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Envoyé spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs

Organismes des Nations Unies

Bureau de la coordination des affaires humanitaires

PNUD

Chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies à Kampala

Médias

East African

Monitor

New Vision

Radio Ouganda

Top Radio

Télévision ougandaise

République démocratique du Congo

Représentants du Gouvernement

S. E. le général de division Joseph Kabila, Président de la République démocratique du Congo

Commissariat général du Gouvernement chargé des affaires de la MONUC

Banque nationale du Congo

Banque centrale

Département des forêts

Direction générale des contributions (DGC)

Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD)

Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN)

Ministre des affaires foncières, de l’environnement, de la conservation de la nature et du développement touristique

Ministre de l’agriculture et de l’élevage

Ministre des droits humains

Ministre de l’économie, du commerce et de l’industrie

Ministre de l’énergie

Ministre des finances et du budget

Ministère des mines

Ministre d’État chargé du pétrole

Ministre des transports et communications

Office des douanes et accises (OFIDA)

Représentants d’États

Belgique

Chine

États-Unis d’Amérique

France

Italie

Corps diplomatique de Kinshasa

Organismes et bureaux des Nations Unies

FAO

Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général

MONUC

Bureau de la coordination des affaires humanitaires

Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

PNUD

HCR

UNICEF

PAM

OMS

Autres organismes

COSLEG Holding

Fédération des entreprises du Congo (FEC)

Georges Forrest International

Gouverneur du Sud-Kivu et directeurs provinciaux

Observatoire gouvernance-transparence (OGT)

Groupe de sociétés Kotecha

Mouvement de libération du Congo

Société Olive

Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma

Rassemblement congolais pour la démocratie-ML/Kisangani

Trafca

World Resources Institute

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord

Représentants du Gouvernement

Foreign and Commonwealth Office

Autres

Cluff Mining

De Beers

The Economist

Organisation internationale du café

Conseil mondial du diamant

Rwanda

Représentants du Gouvernement

S. E. le général de division Paul Kagame, Président de la République rwandaise

Chef d’état-major

Ministre de l’énergie, de l’eau et des ressources naturelles

Ministre des affaires étrangères

Ministre des finances et de la planification économique

Ministre de l’agriculture, des forêts et de l’élevage

Ministre des travaux publics, des transports et des communications

Ministre de l’énergie, des mines et des ressources en eau

Ministre des affaires foncières, des réinstallations et de l’environnement

Banque nationale du Rwanda

Secrétaire général au commerce, à l’industrie et au tourisme

Administration fiscale du Rwanda

Représentants d’États

Allemagne

Belgique

Canada

Chine

États-Unis d’Amérique

Fédération de Russie

France

Pays-Bas

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Suisse

Bureau de la délégation de l’Union européenne

Organismes et bureaux des Nations Unies

CEA

FAO

Chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies représentés au Rwanda

Tribunal pénal international pour le Rwanda

MONUC

Bureau de la coordination des affaires humanitaires

PNUD

Suisse

Représentants du Gouvernement

Ministère suisse des affaires étrangères, Chef de la Direction politique

Administration fédérale suisse

Organisations internationales

Organisation mondiale du commerce

Autres

Société générale de surveillance

Zimbabwe

Représentants du Gouvernement

Secrétaire principal aux affaires étrangères

Ministre de l’énergie et des mines

Directeur général de l’Administration de l’aviation civile

Représentants d’États

Belgique

Chine

États-Unis d’Amérique

Fédération de Russie

France

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Organismes des Nations Unies et organisations internationales

PNUD

Chefs de secrétariat de tous les organismes des Nations Unies représentés
au Zimbabwe

Médias

Zimbabwe Independent

Daily News

Autres

First Banking Corporation Limited

Zimbabwe Transparency International

ZimTrade

 

Annexe III

Abréviations

ADL

Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre

APR

Armée patriotique rwandaise

BCD

Banque de commerce et de développement

BCDI

Banque de commerce, du développement et d’industrie

CEMAC

Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

Coltan

Colombotantalite

COMESA

Marché commun d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe

COMIEX (1)

Compagnie mixte d’import-export

COMIEX (2)

Générale de commerce d’import-export du Congo

COSLEG

Coentreprise entre la COMIEX et OSLEG

RDC

République démocratique du Congo

FAO

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

CEA

Commission économique pour l’Afrique

FDD

Forces pour la défense de la démocratie

FLC

Front de libération du Congo (fusion du MLC
et du RCD-ML)

FMI

Fonds monétaire international

FPR

Front patriotique rwandais

GECAMINES

Générale des carrières et des mines

IDI

International Diamond Industries

MIBA

Minière de Bakwanga

MLC

Mouvement de libération du Congo

MONUC

Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OMC

Organisation mondiale du commerce

OSLEG

Operation Sovereign Legitimacy

OMS

Organisation mondiale de la santé

RCD

Rassemblement congolais pour la démocratie

RCD-Goma

Rassemblement congolais pour la démocratie (basé à Goma)

RCD-Kisangani

Rassemblement congolais pour la démocratie, basé à Kisangani, puis à Bunia, et désigné comme RCD-ML

RCD-National

Rassemblement congolais pour la démocratie-National, situé à Bafwasende

SOMIGL

Société minière des Grands Lacs

SOMIKIVU

Société minière du Kivu

SOMINKI

Société minière et industrielle du Kivu

PNUD

Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE

Programme des Nations Unies pour l’environnement

HCR

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

UNESCO

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

UNICEF

Fonds des Nations Unies pour l’enfance

UDEAC

Union douanière et économique de l’Afrique centrale

UPDF

Uganda People’s Defence Forces

PAM

Programme alimentaire mondial

ZANU-PF

Zimbabwe African National Union Patriotic Front

ZDF

Zimbabwe Defence Forces

 

 



G
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