grips.gif (1552 octets) Réf. GRIP DATA:

G2045

Date d'insertion:

13/02/03

 

Additif au rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo

 

Lettre datée du 10 novembre 2001, adressée au Président
du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Je me réfère à la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 3 mai 2001 (S/PRST/2001/13), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo pour une dernière période de trois mois. Je me réfère aussi à la lettre du Président par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Groupe jusqu’au 30 novembre 2001 (S/2001/951) et a prié le Groupe d’experts de lui soumettre, par mon intermédiaire, un additif à son rapport final.

J’ai l’honneur de vous transmettre l’additif au rapport du Groupe d’experts, que m’a présenté son président. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir le porter à l’attention des membres du Conseil de sécurité.

 

(Signé) Kofi A. Annan

 

Table des matières

 

 

Paragraphes

Page

I. Introduction

1–9

4

II. Perspective historique

10–11

5

III. Situation dans la région des Grands Lacs

12–14

5

IV. Exploitation des ressources naturelles

15–55

6

Coltan (colombotantalite)

17–25

6

L’or

26–29

8

Le cuivre et le cobalt

30–35

9

Diamants

36–47

10

Bois d’oeuvre

48–55

12

V. Liens existant entre l’exploitation des ressources et la poursuite du conflit

56–104

14

République démocratique du Congo

61–75

15

Zimbabwe

76–82

18

Angola

83–86

19

Namibie

87–90

20

Rwanda

91–94

20

Ouganda

95–100

21

Burundi

101–104

22

VI. Les pays de transit

105–122

23

Afrique du Sud

106–109

23

Zambie

110–114

24

République-Unie de Tanzanie

115–117

24

Kenya

118

25

République centrafricaine et République du Congo

119–122

25

VII. Les groupes armés

123–142

25

Les groupes armés nationaux

123–134

25

Les groupes armés étrangers (les « forces négatives »)

135–142

27

VIII. Conclusions

143–151

28

IX. Recommandations

152–160

29

Annexes

 

 

I. Liste des pays visités et des représentants des gouvernements et organisations rencontrées

31

II. Abréviations

40

 

I. Introduction

Dans la déclaration du Président datée du 2 juin 2000 (S/PRST/2000/20), le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de mettre en place un groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo (RDC), dont le mandat serait le suivant :

a) Examiner les rapports et réunir les informations sur toutes les activités d’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, et ce, notamment en violation de la souveraineté du pays;

b) Étudier et analyser les liens existant entre l’exploitation des ressources naturelles et autres richesses du pays et la poursuite du conflit en RDC.

Dans une lettre qu’il lui a adressée le 12 avril 2001 (S/2001/357), le Secrétaire général a transmis au Conseil le rapport du Groupe d’experts. Dans la Déclaration du Président du 3 mai 2001 (S/PRST/2001/13), le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de proroger le mandat du Groupe d’experts pour une dernière période de trois mois, et prié aussi le Groupe de lui soumettre, par l’intermédiaire du Secrétaire général, un additif à son rapport final qui comprendrait les éléments suivants :

a) Une mise à jour des données pertinentes et une analyse d’éléments nouveaux, comme le prévoit en particulier le plan d’action que le Groupe a soumis au Conseil;

b) Des informations sur les activités des pays et autres acteurs au sujet desquels on ne possédait pas jusqu’à présent d’informations fiables en quantité suffisante;

c) Une réponse, fondée dans la mesure du possible sur des éléments de preuve corroborés, aux commentaires et réactions des États et acteurs cités dans le rapport du Groupe d’experts;

d) Une évaluation de la situation à la fin de la période de prorogation du mandat du Groupe ainsi que des conclusions de celui-ci, en vue de déterminer si des progrès ont été réalisés au sujet des questions relevant de son mandat.

Le Groupe d’experts était composé comme suit :

Mahmoud Kassem (Égypte), Président;
Le général Mujahid Alam (CR) (Pakistan);
Mel Holt (États-Unis d’Amérique);
Henri Maire (Suisse);
Moustapha Tall (Sénégal).

Le Groupe d’experts était secondé d’un conseiller technique, Gilbert Barthe, de deux spécialistes des questions politiques, d’un administrateur et d’un secrétaire.

Après une brève série de consultations à New York, le Groupe d’experts s’est mis à la tâche à Nairobi le 30 juillet 2001. Ses membres se sont rendus ensemble, mais parfois séparément pour des raisons de calendrier, en Afrique du Sud, en Angola, en Belgique, au Botswana, au Burundi, aux États-Unis, en France, en Namibie, en Ouganda, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en République du Congo (Brazzaville), au Royaume-Uni, au Rwanda, en Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe.

Les experts se sont informés auprès de chefs d’État, de hauts fonctionnaires, d’ONG, de diverses parties prenantes, de représentants des milieux d’affaires, des universités et des médias, de particuliers, etc. Ils ont également rencontré les parties citées dans le rapport, les représentants de gouvernements et de diverses institutions et entreprises privées, ou des particuliers qui avaient fait commenté le rapport par écrit.

Le Groupe n’a pas le pouvoir de citer des témoins et a donc dû se contenter des informations que les États et les autres sources ont bien voulu lui donner. Ils attendaient encore des informations d’Afrique du Sud, de la République-Unie de Tanzanie, de Zambie et du Zimbabwe. L’Angola a finalement fourni des informations, mais avec un retard considérable. Cette circonstance, aggravée par la rigueur des délais qui lui étaient impartis, a empêché le Groupe de présenter un additif plus complet.

Pendant toutes ces rencontres et tous ses travaux, le Groupe a gardé à l’esprit les progrès du processus de paix en RDC, du point de vue de la mise en application de l’Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka le 10 juillet 1999 (S/1999/815), plus particulièrement, du point de vue du Dialogue intercongolais.

Le Groupe s’est efforcé de faire droit et de répondre aux observations suscitées par le rapport et il a réussi à rencontrer la plupart des parties. Cependant, la brièveté du temps dont il disposait l’a empêché d’épuiser la question.

 

II. Perspective historique

Le Groupe tient à insister sur le fait que l’histoire de la République démocratique du Congo (RDC) n’est que la longue suite de déprédations dont ses richesses naturelles et son capital humain ont fait l’objet, quels qu’aient été le régime politique ou le gouvernement en place. Cette exploitation, le plus souvent appuyée par la force brutale, avait pour but l’enrichissement de quelques-uns. Alors que les précieuses ressources du pays étaient pillées ou allaient à vau-l’eau, une économie informelle faite de troc, de contrebande et de trafic de matières premières, s’est mise à prospérer jusqu’à devenir l’unique moyen de subsistance de la plus grande partie de la population. Cette économie a renforcé les liens ethniques et claniques et les structures coloniales entre les provinces du Kivu et les États voisins, comme le Burundi et le Rwanda, ou le Kenya, l’Ouganda et la République-Unie de Tanzanie. Des réseaux analogues d’échanges informels unissent étroitement la province du Katanga à la Zambie et à l’Angola.

C’est ainsi qu’un pays vanté pour l’abondance de ses richesses naturelles s’est retrouvé au début des années 90 dans les rangs des États les plus pauvres et les plus endettés. Dès le début de la rébellion de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), le Président Laurent-Désiré Kabila a repris à son compte beaucoup des pratiques de ses prédécesseurs. Il a exercé un pouvoir tout à fait personnel sur les ressources publiques, sans même un semblant de transparence ou de sens des responsabilités. Pratiquement aucune autorité directoriale n’était imposée aux entreprises publiques et des contrats accordant n’importe quelle concession étaient signés pour produire rapidement des revenus et répondre aux exigences politiques et financières les plus criantes. On a vu rapidement se remettre en place les figures familières de la corruption, du clientélisme et de l’impunité. C’est dans ce contexte qu’a commencé la guerre d’août 1998.

 

III. Situation dans la région
des Grands Lacs

Le cessez-le-feu sur le front tient depuis le 12 avril 2001. L’Ouganda a commencé à retirer quelques unités, la Namibie a retiré la quasi-totalité des siennes. Le dégagement sur de nouvelles positions défensives, prévu dans l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, semble achevé. Cependant, les combats isolés n’ont pas cessé, le conflit se déplaçant vers l’est, le long des frontières du Rwanda et du Burundi et du littoral du Lac Tanganyika. La plupart de ces accrochages opposent les « forces négatives » et les groupes armés rwandais et burundais et les milices congolaises maï-maï à l’Armée patriotique rwandaise, à l’Armée burundaise et aux forces rebelles du RCD-Goma. L’Armée pour la libération du Rwanda (ALIR I), où se regroupent les ex-FAR et les Interahamwe, a fait mouvement à travers le massif du Kivu, franchi la frontière et attaqué l’Armée patriotique rwandaise. Celle-ci a repoussé l’incursion. Les opérations armées les plus récentes se sont centrées sur la ville de Fizi, dans le Sud-Kivu, près du Lac Tanganyika. On a également signalé des accrochages sporadiques entre combattants maï-maï et diverses autres formations dans le nord-est de la Province orientale et au Nord-Kivu. Enfin, des combats auraient éclaté entre diverses factions des groupes rebelles soutenus par l’Ouganda.

Les efforts de réconciliation et de réunification se sont poursuivis. C’est ainsi que s’est tenue à Gaborone, en août 2001, la réunion préparatoire du dialogue intercongolais, occasion pour les parties congolaises de négocier la transition politique qui fera suite au conflit. La réunion a été marquée par l’esprit d’accommodement et de coopération et a notamment abouti à la signature par tous les participants d’un engagement public. Parmi les diverses questions auxquelles ceux-ci ont promis de s’atteler, il y a celle de la protection des ressources naturelles contre toute activité d’exploitation illégale. Le dialogue proprement dit a commencé en septembre, à Addis-Abeba. Il a été interrompu prématurément pour des raisons financières, mais les pourparlers devraient reprendre en décembre en Afrique du Sud. Le Gouvernement de Kinshasa a continué d’insister pour que les Maï-Maï participent aux négociations. Il y a eu entre le Président Kabila et les chefs des États signataires de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka des conversations qui tendaient à instaurer la confiance. En un geste de bonne volonté visant à encourager le retrait des militaires rwandais, le Président Joseph Kabila a annoncé que 3 000 soldats identifiés comme appartenant aux ex-FAR et aux Interahamwe dans la province du Katanga seraient désarmés et démobilisés sous contrôle de l’ONU.

Pour ce qui est de l’exploitation des ressources naturelles, le Zimbabwe est le plus actif des pays alliés. Beaucoup des coentreprises qu’il lance sont en cours de montage et arriveront vraisemblablement à leur plein développement avec les capitaux d’investisseurs étrangers dont l’absence se fait cruellement sentir. La plupart des investisseurs sont des sociétés offshore et le Zimbabwe semble envisager une réduction de l’activité de ses forces armées et une intervention plus marquée des administrations publiques dans ce domaine commercial. Du côté des forces non invitées, les réseaux mis en place par les commandants des Forces de défense du peuple ougandais (UPDF) ont permis à celles-ci de poursuivre leurs activités d’exploitation en dépit du retrait d’un nombre important de soldats. L’Armée patriotique rwandaise continue de tirer de l’argent du commerce des richesses naturelles et à le faire circuler grâce à un mécanisme interne très élaboré.

 

IV. Exploitation des ressources naturelles

Le Groupe d’experts a cherché à savoir si les tendances qu’il avait constatées dans son rapport avaient évolué, et ses enquêtes ont confirmé que l’exploitation des ressources persistait. Cette exploitation est le fait de nombreux acteurs étatiques et non étatiques, parmi lesquels des rebelles et des groupes armés, et elle est menée sous le couvert de diverses entités de façade afin de dissimuler la vraie nature de ces activités. Ces entités de façade sont parfois des coentreprises, mais d’autres activités sont menées par les autorités de facto existant dans la région, qui entendent exercer les mêmes pouvoirs et assumer les mêmes responsabilités que le gouvernement légitime. D’autres encore prennent des formes différentes, qui seront analysées plus loin. Étant donné son mandat, le Groupe d’experts a limité son examen à certaines ressources matérielles bien précises telles que la colombotantalite, l’or, le cuivre et le cobalt, les diamants, le bois d’oeuvre, qui sont des produits qui illustrent les formes actuelles de cette exploitation. Choisir de considérer ces ressources a également permis au Groupe d’experts d’examiner certaines des réactions qu’a suscitées son rapport.

Le Groupe d’experts tient également à souligner un autre aspect très important de l’exploitation constatée, qui n’a pas reçu jusqu’à présent l’importance qu’il mérite. Il s’agit de l’exploitation des ressources humaines par toutes les parties au conflit, phénomène beaucoup plus grave que l’exploitation des ressources matérielles. Cette forme d’exploitation donne lieu à des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme dans le peuple congolais. Les ressources humaines constituent la richesse la plus importante d’un pays, et le Groupe d’experts est fermement convaincu qu’il faut que la communauté internationale prête une attention plus grande à cette situation, de façon que des mesures soient prises d’urgence.

Coltan (colombotantalite)

Excellent conducteur, ce minerai métallique existe en abondance dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Sous l’effet de l’augmentation de la demande émanant des industries de pointe, des secteurs des télécommunications et de l’aérospatiale, les cours de ce minerai ont atteint un sommet historique de plus de 300 dollars la livre (660 dollars le kilogramme) en 2000, les cours tombant ensuite, durant les six premiers mois de 2001, à des niveaux situés entre 44 et 66 dollars le kilo. Ces fortes fluctuations, qui s’expliquent par une vive augmentation de la production mondiale, en particulier en Australie, et par une baisse de la demande, ont coïncidé avec la publication du rapport du Groupe d’experts et, selon certaines sources, cette diminution de la demande s’expliquerait aussi par le fait que les producteurs industriels ont souhaité prendre leurs distances avec ce que l’on a appelé, après la publication du rapport, le « tantale du sang ».

Les fluctuations du cours du minerai, de même que la publication du rapport du Groupe d’experts, ont eu un certain nombre d’effets sur le commerce de ce produit à partir de l’est du territoire de la RDC. En réponse aux recommandations du Groupe d’experts, un projet de loi a été déposé sur le bureau du Congrès américain en septembre 2001 afin d’interdire temporairement les importations de colombotantalite depuis certains pays participant aux hostilités dans la RDC. Certaines sociétés américaines qui transforment et utilisent le tantale, comme Kemet et Cabot Corporation, ont annulé leurs commandes de colombotantalite provenant de la région. Le Groupe d’experts a également confirmé que la société belge SOGEM, filiale d’UICORE (l’ex-Union minière) citée dans le rapport, a mis un terme à ses relations avec son fournisseur de ce minerai, la MDM sprl, à Bukavu, en novembre 2000. La SOGEM, il faut le préciser, opérait dans la région bien avant que n’éclatent les hostilités.

Ces facteurs ont entraîné un changement important de la tactique suivie par l’armée rwandaise. Des opérateurs congolais étaient choisis comme partenaires pour s’occuper de ce commerce. En outre, les Rwandais ont transféré certains de leurs comptoirs qui opéraient depuis Bukavu et Goma, pour les ramener dans les villes rwandaises de Cyangugu et Gsenyi. En outre, la baisse des cours de la colombotantalite a entraîné une très nette réduction des recettes des groupes rebelles congolais tels que le RCD-Goma. Par exemple, le Groupe d’experts a appris qu’un seul des six comptoirs d’achat restant était en mesure de verser sa contribution obligatoire au RCD-Goma. Le groupe rebelle, de ce fait, a eu recours à d’autres moyens de réunir des fonds. Ses responsables exigent rétroactivement des impôts plus lourds des entreprises locales et ont imposé des droits de douane plus élevés. Désespérément à cours de fonds, le RCD-Goma a même commencé à imposer des droits de douane sur les secours humanitaires introduits dans la région par les organismes humanitaires.

Les réseaux de transport ont été restructurés depuis la publication du rapport. La Sabena a cessé de transporter du coltan à partir de Kigali. Le transporteur néerlandais Martinair a pris sa place et achemine actuellement le minerai depuis Kigali, deux fois par semaine, jusqu’à Amsterdam. Une compagnie de fret ougandaise, la DAS Air, transporterait également du coltan entre Bukavu ou Goma et l’Europe, via Kigali. Des compagnies aériennes relevant d’intérêts sud-africains transporteraient également du coltan, directement depuis la région de Kivu, ou par Kigali, vers l’Afrique du Sud. Le Groupe d’experts a été informé par Interfreight que cette société, en mai 2001, avait cessé de transporter du coltan. Interfreight est la société qui avant le conflit avait acquis 80 % de la compagnie de transport est-africaine Panalpina. Bien que celle-ci détienne seulement 20 % des parts, Interfreight continue à utiliser les documents de transport de Panalpina, de sorte que, dans son rapport, le Groupe d’experts désigne Panalpina comme l’agent d’Interfreight.

Les modalités de l’acheminement de la colombotantalite ont parfois changé, mais sont aussi parfois restées les mêmes. Le coltan provenant de la RDC sort d’Afrique principalement par Kigali et entre en Europe principalement par Ostende et Anvers. Dans le cas du transport par mer, moyen de transport le moins coûteux, c’est la société française SDV-TRANSINTRA qui, encore actuellement, transporte le coltan de Kigali à Mombassa et Dar es-Salaam, où le minerai est ensuite transporté par mer par une autre société française, la Safmarine, jusqu’à Anvers ou Ostende.

Le Groupe d’experts a également appris qu’une grande quantité de coltan est transportée d’Ostende ou Anvers jusqu’à Hambourg et le Groupe d’experts a appris auprès de sources dignes de foi que ce minerai est ensuite transporté jusqu’à l’usine de traitement du tantale située à Ulba, au Kazakhstan. Selon les termes de l’accord conclu en 1997 entre la société suisse Finconcord et l’établissement d’Ulba, Finconcord vend l’alliage à ses clients en Europe, aux États-Unis et au Japon. Faute d’avoir réglé ses impôts, la société Finconcord, qui commercialisait le minerai transformé par l’usine d’Ulba, a été remplacée, après une enquête de police réalisée au Kazakhstan, par Finmining, société qui reste néanmoins dirigée par la même personne. Le Groupe d’experts tient à signaler qu’il a contacté le Gouvernement kazakh pour vérifier l’information relative au transport du coltan, mais n’a pas reçu de réponse des autorités kazakhes.

Le Gouvernement rwandais, désireux de répondre à certaines indications relatives au coltan figurant dans le rapport du Groupe d’experts, a fait valoir que les chiffres de sa production de ce minerai sont compatibles avec le niveau total de ses exportations, et que ses affirmations sont étayées par des certificats d’origine. Cependant, le Groupe d’experts n’a pu concilier les différentes statistiques qui lui ont été présentées. Le Gouvernement rwandais a également fait savoir que les disparités observées entre sa production enregistrée de coltan et ses exportations résultaient du retraitement de résidus métallifères encore stockés dans ce pays. Ces quantités de coltan, d’assez médiocre teneur, connues sous le nom de « production secondaire », figurent dans les statistiques d’exportation mais non dans celles de la production. Le Gouvernement rwandais a fait valoir aussi que du coltan était importé pour alimenter les usines de traitement rwandaises, qui ont des capacités en excédent, bien que les autorités rwandaises n’aient pu préciser au Groupe d’experts comment ces quantités se reflétaient dans les statistiques communiquées. Aucun certificat d’origine n’a été présenté à cet effet. En outre, dans l’ensemble, les données présentées par le Gouvernement rwandais relativement à sa production et à ses exportations de coltan, en particulier les statistiques fournies par la Banque nationale du Rwanda sur le volume annuel et la valeur annuelle des exportations de coltan, ne sont pas cohérentes. Cependant, la tendance générale que révèlent ces statistiques est que les exportations de coltan du Rwanda ont pratiquement triplé entre 1998 et 2000.

Le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie et les autorités portuaires tanzaniennes ont également nié avec insistance que du coltan provenant de la RDC fût exporté par Dar es-Salaam. Cependant, le Groupe d’experts dispose d’informations dignes de foi prouvant le contraire. Ces informations font état par exemple de l’expédition d’un conteneur de coltan qui a quitté Dar es-Salaam le 13 juillet 2001 à bord de la Karina, un navire de la Safmarine, à destination de Hambourg, via Anvers.

Le coltan est un mélange dont un élément, le niobium (l’ancien columbium) est produit par la société congolaise SOMIKIVU, au nord-ouest de Goma, région actuellement contrôlée par le groupe rebelle RCD-Goma. Dans le rapport du Groupe d’experts, on signalait qu’un prêt bonifié de 500 000 deutsche marks accordé par le Gouvernement allemand à un citoyen allemand du nom de Karl Heinz Albers, actuellement Directeur de la SOMIKIVU, lui a permis d’accroître la capacité de sa société. Le Gouvernement allemand a ensuite précisé cette information et a déclaré qu’il s’agissait d’un paiement résultant de la garantie fédérale accordée à l’actionnaire ayant réalisé l’investissement initial dans la société de droit allemand « Gesellschaft für Elektrometallurgie mbh, de Nuremberg ». Ce prêt avait été accordé dans les années 80 et « l’investisseur devait être couvert, au début des années 90, contre les pertes pouvant résulter des guerres ayant éclaté dans l’est de la République démocratique du Congo ». Le Gouvernement allemand a souligné qu’il n’offrait pas de « mesures de soutien du commerce international » à la SOMIKIVU ou à toute autre société nommée dans le rapport.

L’or

On trouve dans le nord-est et l’est du Congo, dans les provinces de Kivu, de Maniema et d’Ituri, d’importants dépôts aurifères. Durant les derniers jours du gouvernement Mobutu, c’était même le seul produit minéral dont les ventes augmentaient. À la suite d’une première tentative visant à privatiser les mines d’or, par la création de coentreprises, l’extraction industrielle de l’or s’est pratiquement arrêtée après le début de la guerre civile en 1996. Cependant, l’extraction artisanale de l’or s’est poursuivie jusqu’à ce jour à grande échelle.

Le rapport du Groupe d’experts jette quelque lumière sur les activités d’extraction d’or menées par l’armée ougandaise, qui a pris le contrôle de cette zone riche en dépôts aurifères. La forte augmentation des exportations d’or de l’Ouganda, qui dépassent nettement la production nationale, est une autre indication que cet or est transporté par des éléments des forces armées de l’Ouganda jusqu’à Kampala, et que cet or est exporté à partir de cette ville. Le Gouvernement ougandais a contesté les constatations consignées dans le rapport du Groupe d’experts, attribuant l’augmentation de ses exportations d’or à la politique de libéralisation des ventes et des exportations d’or, adoptée en 1993, qui a permis aux orpailleurs ougandais de conserver les devises fortes résultant de ces ventes. Étant donné que l’or peut facilement sortir d’Ouganda par contrebande, selon les autorités ougandaises, l’Ouganda est devenu la destination d’élection pour l’or produit par les orpailleurs de toute la région.

La disparité entre les chiffres relatifs aux exportations d’or communiqués par le Ministère de l’énergie et du développement minéral et ceux établis par le Ministère des finances ougandais a été attribuée au fait que les premiers tiennent compte des quotas fixés pour la production de sociétés ougandaises autorisées à exporter. Celles-ci sont autorisées à acheter de l’or aux orpailleurs, dont le volume total apparaît sur les permis d’exportation. Une contrebande d’or à petite échelle explique peut-être les disparités constatées entre les chiffres de production et les chiffres d’exportation d’or de l’Ouganda, mais le Groupe d’experts dispose d’informations montrant qu’au nord-est l’extraction artisanale de l’or par les forces armées ougandaises et par le RCD-ML, ainsi que par l’éphémère coalition de rebelles FLC, se poursuit. Dans la zone de Kilo-moto par exemple, l’exploitation des mines de Gorumbwa et de Durba est désormais sous le contrôle des forces armées ougandaises et du RCD-ML. La mine de Malaka emploierait 10 000 orpailleurs et produirait pour 10 000 dollars d’or par jour. L’or ainsi extrait est ensuite vendu par le comptoir Victoria à Kampala.

L’or produit dans la République démocratique du Congo transite également par Bujumbura, au Burundi. Le Groupe d’experts a appris auprès de fonctionnaires et d’hommes d’affaires, à Bujumbura, que la contrebande d’or se poursuivait par les villes de Bukavu, Fizi Baraka et Uvira, et qu’il s’agit d’une activité traditionnelle qui s’explique par la facilité de passer les frontières du Burundi et par la capacité de l’aéroport de Bujumbura, qui peut accueillir de gros avions cargos. À Bujumbura, les intermédiaires venant de pays tels que le Sénégal, le Pakistan ou la Grèce achètent cet or de contrebande, qu’ils transportent ensuite en personne en Europe ou vers d’autres destinations.

Le cuivre et le cobalt

La Gécamines, principale société minière de la République démocratique du Congo, qui était autrefois une entreprise d’État, dispose de concessions dans la province du Katanga, contrôlée par le Gouvernement congolais, et où se trouverait l’un des plus riches gisements de cuivre et de cobalt au monde. Les détournements, le vol, les pillages, la mauvaise gestion et l’absence d’investissements ont ruiné ce qui était l’un des fleurons de l’économie congolaise et qui assurait autrefois 70 % des recettes d’exportation du pays, et la production ne dépasse actuellement pas un dixième seulement de la capacité antérieure.

Des sociétés australiennes, américaines, canadiennes, belges et sud-africaines ont créé des coentreprises dans les concessions de la Gécamines, mais le Gouvernement congolais a utilisé la Gécamines principalement pour conserver l’aide du Zimbabwe. Le Zimbabwéen Billy Rautenbach a été nommé directeur général de la Gécamines en novembre 1998 après une visite à Harare du Président Laurent Kabila. Aux termes de l’accord ainsi conclu, certaines des meilleures mines de cobalt de la Gécamines ont été transférées à une coentreprise réunissant la Ridgepoint Overseas Development Ltd. de M. Rautenbach et le Groupe minier central, société congolaise contrôlée par M. Pierre-Victor Mpoyo qui était alors Ministre d’État. M. Rautenbach a également rempli la fonction de directeur général de la coentreprise, ce qui est manifestement un conflit d’intérêts. Le Groupe d’experts a appris que la décision de l’ex-Président Laurent-Désiré Kabila de nommer M. Rautenbach – un homme n’ayant aucune expérience de l’extraction minière mais ayant des liens étroits avec le parti ZANU-PF du Zimbabwe – a été prise à la demande du Président Mugabe durant cette visite.

Cependant, l’ancien Président Laurent-Désiré Kabila a remplacé M. Rautenbach par l’homme d’affaires belge Georges Forrest en mars 1999, le premier n’ayant pas remis au Gouvernement congolais sa part des profits réalisés par la coentreprise. Le Président Kabila l’avait alors accusé d’avoir transféré des bénéfices à une société écran, et d’avoir constitué des stocks de cobalt en Afrique du Sud. Les livraisons de cobalt avaient, semble-t-il, été saisies à Durban pour régler les créanciers sud-africains de la Gécamines. M. Rautenbach a depuis entamé une action judiciaire contre le Gouvernement congolais.

À la demande instante des autorités zimbabwéennes, en janvier 2001, M. John Bredenkamp et sa société, la Tremalt Ltd., a constitué une coentreprise avec la Gécamines, la Kababancola Mining Company (KMC). Celle-ci se voit accordée pour 25 ans une concession représentant les gisements les plus intéressants de la Gécamines. M. Bredenkamp, qui a promis d’investir 50 millions de dollars dans les opérations d’extraction minière, contrôle 80 % de cette entreprise commune. Les bénéfices que fera sa société seront partagés entre le Gouvernement de la RDC (68 %) et la Tremalt (32 %).

La direction de la Gécamines a changé de mains à nouveau après un audit de toutes les entreprises d’État congolaises. Le Ministre rattaché à la présidence, qui dispose d’un droit de contrôle sur toutes les entreprises publiques en raison d’un autre poste ministériel qu’il détient, celui de Ministre du portefeuille, a fait procéder, cette année, à un audit de ces entreprises. Cet audit a révélé de graves fautes de gestion et aurait amené les autorités congolaises à licencier plusieurs cadres supérieurs des entreprises publiques en août 2001. Un neveu du Ministre a par la suite été nommé à un poste influent au nouveau comité chargé de gérer la Gécamines.

Comme autrefois, la Gécamines continue à être une source d’importantes recettes pour le Gouvernement congolais. Cependant, sa capacité de produire des recettes ne découle plus principalement de sa production effective, comme c’était le cas au début du régime du Président Mobutu. Au contraire, les recettes viennent principalement des versements initiaux effectués par des partenaires potentiels étrangers dans des coentreprises d’exploitation minière en échange de concessions. Le Groupe d’experts a ainsi établi que le montant de ces versements est l’une des considérations primordiales, quand le Gouvernement congolais, qui a un pressant besoin d’espèces, accorde des concessions minières. De ce fait, les activités d’extraction minière de cuivre et de cobalt de la Gécamines sont actuellement des opérations qui ne sont pas viables à terme et qui présentent des dangers graves pour l’environnement. C’est dire que l’avenir de ce qui était autrefois un des pôles majeurs de l’économie congolaise paraît bien sombre.

Diamants

En raison de l’importance de leur production et de la stabilité relative de leurs prix, il est maintenant établi que les diamants ont joué un rôle important dans les conflits en Afrique. En Angola et en Sierra Leone, les « diamants de la guerre », extraits dans les secteurs contrôlés par les rebelles ont fourni le motif de certaines des guerres civiles les plus longues et les plus sanglantes sur le continent et permis de les poursuivre. La République démocratique du Congo (RDC) ne fait pas exception. À ce sujet, le Groupe d’experts souligne l’importance des efforts déployés par les parties associées au processus de Kimberley, afin de mettre au point un cadre réglementaire international visant à empêcher l’écoulement et le commerce des diamants issus des conflits par les circuits professionnels légitimes. Le Gouvernement de la RDC a récemment commencé à contribuer à ces efforts.

En 1998, l’ancien Gouverneur de la province du Kasai oriental, Jean-Charles Okoto, a été nommé Directeur général de la Société minière de Bakwanga (MIBA). D’après les statistiques obtenues par le Groupe d’experts, si les diamants industriels et de qualité secondaire ont toujours représenté plus de 90 % de la production de cette société au cours des 10 dernières années, la petite partie de pierres de qualité supérieure, qui représentait environ 4 % de la production, a diminué progressivement depuis 1999. En 2001, ces pierres représentaient à peine 1,8 % de la production totale. Ces données, de même que les informations provenant de sources extrêmement fiables, indiquent qu’une grande partie de la production de diamants de très haute qualité de la MIBA est détournée et vendue à des fins de profit personnel par des cadres supérieurs de cette société et peut-être par des représentants du Gouvernement. Le Groupe d’experts pense, sur la base de rapports crédibles indépendants, qu’une partie de ces gemmes détournées sort clandestinement par l’Afrique du Sud pour être vendue dans des pays tiers. Des informations crédibles indiquent également que les autorités congolaises récupèrent régulièrement des millions de dollars provenant des ventes de la MIBA. Dans certains cas, les fonds sont transférés directement du compte de la MIBA à Bruxelles à la Banque Belgolaise. Suivant de nombreuses allégations, que le Groupe n’a pu vérifier, les diamants des forces rebelles angolaises de l’UNITA sont blanchis par le biais de la MIBA par adjudication.

L’une des principales coentreprises auxquelles sont associées les Forces de défense zimbabwéennes est la concession diamantifère Sengamines. La concession de 25 ans représente manifestement les plus riches gisements du patrimoine de la MIBA, avec une valeur de production potentielle estimée à plusieurs milliards de dollars.

La coentreprise prévoyait initialement un partenariat entre la société OSLEG (Operation Sovereign Legitimacy), contrôlée par les Forces de défense zimbabwéennes, et la société congolaise COMIEX-Congo. Cette dernière est une société à participation publique et privée, qui agit en tant que plate-forme principale du Gouvernement pour les transactions commerciales et maintiendrait des liens avec la présidence et les principaux ministres. La coentreprise résultant de cette association, la COSLEG, ne disposait ni du capital ni des compétences nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel de la concession. Conformément à un mode d’opérations suivi pour tous les investissements commerciaux du Zimbabwe dans la RDC, un appui technique et financier a été sollicité auprès d’une partie tierce. Dans ce cas, la partie en question était Oryx Natural Resources, société anglo-omanaise.

La structure financière de Sengamines demeure relativement obscure. Les informations obtenues des représentants de cette société et de COMIEX en RDC indiquaient qu’Oryx possédait 49 % du capital, COMIEX 33,8 % et la MIBA 16 %. Les parts sociales restantes (1,2 %) sont réparties entre plusieurs personnes, dont le Ministre de la sécurité publique. Les représentants de Sengamines ont également dit au Groupe d’experts que la société COMIEX serait bientôt dissoute et que la part du Gouvernement dans l’entreprise serait contrôlée par le Ministère du portefeuille. Toutefois, dans un document concernant un rachat inversé prévu d’Oryx Natural Resources en 2000, il est fait référence à la répartition des « bénéfices distribuables » de la concession sur la base suivante : 40 % au groupe Oryx, 20 % à OSLEG et 20 % à COMIEX-COSLEG. Suivant ce scénario, les partenaires congolais seraient considérablement marginalisés, en particulier la MIBA. La coentreprise séparée Oryx-Zimcon, comprenant encore une autre société contrôlée par les Forces de défense zimbabwéennes, est décrite comme détenant 90 % des droits d’exploitation de la concession. De nombreuses sources bien informées ont souligné au Groupe d’experts que la concession attribuée à la société Sengamines était la dernière réserve stratégique de diamants de la MIBA et que cette société avait été affaiblie de manière irréparable par la perte de cette concession. Certaines sources ont même affirmé que l’octroi de cette concession annonçait la liquidation de la MIBA, Sengamines remplaçant cette société en tant que nouveau premier producteur de diamants de la RDC.

Tandis que le partenaire congolais fournit les ressources à exploiter, Oryx apporte le capital et les compétences nécessaires. Par l’intermédiaire d’Abadiam, son agent à Anvers, la société est aussi directement associée au processus de commercialisation. Bien que recevant une part importante des bénéfices, la partie zimbabwéenne associée à cette coentreprise complexe n’a apparemment d’autre rôle que d’assurer le déploiement stratégique de soldats dans la région du Kasai riche en diamants. Cette région est connue pour ses tendances sécessionnistes et pour constituer le bastion du dirigeant populaire de l’opposition, Étienne Tshisekedi, de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UPDS).

On estime qu’un tiers de la production totale de diamants bruts dans la RDC, évaluée à 300 millions de dollars par an, est exporté en contrebande vers la République centrafricaine et la République du Congo, en raison des droits d’exportation beaucoup plus bas pratiqués dans ces pays. Un pourcentage important de ces diamants se retrouve également en Afrique du Sud. À partir de ces points de transit, le Groupe d’experts est d’avis que la plupart des pierres sont exportées vers les grands centres de commerce des diamants en Belgique, aux Pays-Bas, en Israël et au Royaume-Uni. Les centres plus petits à Maurice, en Inde et à Dubai (Émirats arabes unis) recevraient une part moins importante. Le nouveau code minier du Gouvernement congolais, actuellement élaboré avec l’assistance de la Banque mondiale et les avis du Conseil mondial du diamant, devrait permettre de trouver une solution au problème des lourdes taxes frappant les exportations de diamants, imposées par le Gouvernement, dont les rentrées fiscales sont très nettement insuffisantes, taxes qui encouragent ce commerce illicite.

En suivant la piste des exportations de diamants par les sociétés zimbabwéennes établies en RDC, le Groupe d’experts a appris du Ministère zimbabwéen des mines que l’importation de diamants bruts au Zimbabwe était interdite. Cette information a été corroborée par les données provenant d’autres sources crédibles, qui ne montraient aucune importation de diamants en provenance du Zimbabwe. Le Groupe a pu établir que ces diamants étaient traités par la société Petra Diamonds Ltd., dont le siège est en Afrique du Sud, qui contrôle maintenant Oryx Natural Resources, à la suite d’un rachat inversé en 2000.

Les diamants provenant de l’exploitation artisanale dans le secteur nord de Kisangani ont fourni une source de revenus aux rebelles, à l’Armée patriotique rwandaise, aux Forces armées ougandaises, leur permettant de poursuivre le conflit. Les taux d’imposition combinés élevés appliqués par le groupe rebelle du RCD-Goma et l’Armée patriotique rwandaise ont entraîné une réorientation de l’exploitation des diamants dans ce secteur vers Kampala où les taux sont plus bas. Les données sur les exportations de diamants ougandaises confirment cette situation. De 1987 à 1996, aucune exportation de diamants par l’Ouganda n’a été enregistrée pour ce marché. Entre 1997 et 2000, les exportations d’Ouganda se situaient entre 2 000 et 11 000 carats, avec des valeurs pouvant atteindre 1,7 million de dollars par an. Les chiffres pour 2001, extrapolés des ventes des huit premiers mois, montrent que les exportations de diamants ougandaises vers Anvers sont estimées à 35 000 carats, pour une valeur de 3,8 millions de dollars.

Afin de mieux comprendre les activités d’exploitation des diamants poursuivies dans les territoires contrôlés et occupés par les rebelles, le Groupe d’experts a examiné plus en détail les activités du comptoir Belco-Diamant à Kisangani. À la suite de l’annulation par l’administration rebelle du monopole sur les exportations de diamants accordé à M. Nassour à Kisangani, le comptoir Belco a été établi; il est contrôlé par M. Lukasa, ancien Ministre du Président Mobutu, et Emile Serphati, et a été autorisé à exporter des diamants par l’administration rebelle. Bien que Belco acquitte une taxe d’exportation de 5 % au Ministère des mines contrôlé par le RCD, le Groupe d’experts a été informé qu’une taxe de 10 % était également perçue sur le comptoir par le Bureau Congo à Kigali. Des acheteurs comme Arslanian Frères achètent des diamants à Belco, qui sont ensuite expédiés directement à Anvers (Belgique). Comme il n’existe pas de régime de sanctions contre les diamants en provenance de la RDC, le Conseil supérieur du diamant à Anvers a inspecté et approuvé les importations de diamants de Arslanian Frères en provenance du secteur de Kisangani contrôlé par les rebelles. Le propriétaire, Raffi Arslanian, a déclaré au Groupe d’experts que la société Arslanian Frères avait cessé toute importation auprès de la société Belco en mai 2001 et présenté des récépissés à l’appui de ces affirmations.

Des statistiques provenant de sources crédibles ont également fait apparaître que les exportations de diamants du Rwanda à destination d’Anvers n’avaient pas augmenté, contrairement à celles de l’Ouganda. Elles ont montré au Groupe d’experts que la raison était le taux d’imposition relativement élevé (10 %) appliqué aux exportations de diamants de la République démocratique du Congo par le Bureau Congo du Rwanda, auquel s’ajoutait la taxe de 5 % perçue par l’administration rebelle congolaise. Ces taxes ont poussé de nombreuses sociétés d’exploitation artisanales du secteur de Kisangani à écouler clandestinement leur production par la République centrafricaine et la République du Congo. Les diamants seraient également transportés par des négociants asiatiques et libanais opérant dans la région orientale vers l’Afrique du Sud, la Belgique et d’autres pays européens.

La Belgique, de même que le Conseil supérieur du diamant à Anvers, a pris des mesures énergiques afin de mettre un terme aux importations de diamants issus des zones de conflit, en particulier de l’Angola et de la Sierra Leone, en instituant des contrôles rigoureux et en jouant un rôle de premier plan dans la mise au point et l’adoption d’un système de certification international. Elles demeurent toutefois une destination importante pour ces diamants du sang, car les autres pays de l’Union européenne n’appliquent pas de contrôles analogues. Une autre question connexe soulevée dans le processus de Kimberley est la difficulté d’adapter un régime de certification et d’inspection aux procédures douanières et autres procédures commerciales d’un marché intégré unique comme l’Union européenne.

Bois d’oeuvre

La République démocratique du Congo (RDC) est dotée de certaines des meilleures essences feuillues du monde. La majeure partie des produits du bois provenant de l’est du pays était généralement expédiée par le fleuve Congo à Kinshasa pour être exportée. Le Groupe d’experts a toutefois appris que depuis le début de la guerre de 1998, les sociétés d’exploitation forestière dans la région orientale utilisaient le port de Mombassa au Kenya pour leurs exportations. Bien que le Groupe dispose d’éléments de preuve attestant que le bois provenant de l’est de la RDC est exporté à la fois du port de Dar es-Salaam et par Kampala vers le port de Mombassa, les Gouvernements tanzanien et ougandais niaient que ces exportations aient transité par leur pays. Toutefois, les informations fournies au Groupe d’experts prouvent que le bois traité à Mangina (Nord-Kivu) transite par l’Ouganda en direction de Mombassa et est transporté par la société de fret TMK. En ce qui concerne la République-Unie de Tanzanie, le Groupe a obtenu des documents indiquant clairement que, pendant la période de décembre 2000 à mars 2001, au moins deux expéditions de bois en provenance de la RDC avaient transité par la République-Unie de Tanzanie, par voie ferrée, de Kigoma jusqu’au port de Dar es-Salaam. Les documents montrent également que les deux expéditions devaient transité par le port. Les chargements ont été destinés à des sociétés en Grèce et en Belgique.

L’exploitation du bois d’oeuvre se poursuit également dans les territoires contrôlés par le Gouvernement. En 2000, la COSLEG, coentreprise créée par la société OSLEG, contrôlée par les forces de défense zimbabwéennes, et COMIEX ont constitué une filiale, Société congolaise d’exploitation du bois (SOCEBO) pour l’exploitation et la commercialisation du bois en RDC. Cette société a été créée afin de « contribuer à l’effort de guerre dans le cadre de la coopération Sud-Sud ».

Le Groupe d’experts a recueilli des informations contradictoires concernant la superficie exacte des concessions attribuées à la coentreprise, de même que son statut opérationnel et ses stratégies d’investissement. Des représentants de la SOCEBO lui ont dit que six concessions avaient été demandées dans les provinces du Bandundu, du Bas-Congo, du Kasai et du Katanga, représentant au total 1,1 million d’hectares. Toutefois, l’ONG britannique Global Witness signale que quatre concessions, représentant une superficie totale de 33 millions d’hectares, ont été attribuées, faisant de cette société la plus grande entreprise d’exploitation du bois du monde. D’après l’organisation, ces concessions représentent 15 % du territoire national. Ses statuts indiquent que la COSLEG détient 98,8 % du capital de la coentreprise, les parts sociales restantes (1,2 %) étant réparties entre Mawapanga Mwana Nanga, Abdoulaye Yerodia Ndombasi, Godefroid Tchamlesso, Charles Dauramanzi, Collins Phiri et Francis Zvinavashe.

D’après certaines sources, le bois en provenance des concessions du Kasai et du Katanga serait acheminé par train de Lubumbashi par la Zambie jusqu’au port de Durban (Afrique du Sud), d’où il serait exporté vers l’Asie, l’Europe et les États-Unis d’Amérique. Le Groupe d’experts a également reçu des informations très crédibles indiquant que les marchés cibles de la SOCEBO comprenaient l’Afrique du Sud.

Lors d’une réunion tenue à Harare, le Président Mugabe a dit au Groupe d’experts que la SOCEBO devait commencer ses activités d’abattage en mai 2001, mais que celles-ci avaient été retardées en raison d’une incapacité d’acquitter au Service des impôts du Zimbabwe les droits de douane applicables aux machines importées à cette fin. Le Groupe a également reçu des informations crédibles indiquant que le capital de démarrage, d’un montant de 600 000 dollars, devant servir à financer les opérations de la SOCEBO, avait été détourné par des représentants du bureau d’achat de diamants, Minerals Business Company (MBC), autre filiale de la COSLEG. Le Groupe a appris que l’enquête de police sur la disparition de ces fonds avait été suspendue.

D’importants investissements demeureront nécessaires pour que la société puisse atteindre ses objectifs – d’un montant de plus de 5 millions de dollars, suivant son plan d’opérations. Le Groupe n’a pas pu vérifier les informations selon lesquelles les Forces de défense zimbabwéennes auraient contacté des investisseurs malaisiens, libanais et français en vue d’étudier la possibilité de créer des coentreprises pour exploiter ces concessions.

Toutefois, d’après les informations fournies par la SOCEBO, en juillet 2001, une coentreprise a été créée avec la société Western Hemisphere Capital Management (WHCM) décrite par certains comme étant une société britannique sise à Harare. La société SAB-Congo a été créée pour exploiter l’une des concessions dans la province du Katanga. La société WHCM, qui fournit le capital et le matériel nécessaires, détient actuellement 60 % du capital, la SOCEBO 35 % et l’Institut national pour l’étude et la recherche agronomique (INERA), institut de recherche agronomique géré par l’État congolais, 5 %. La durée de ce contrat est de 10 ans. Les premières ventes de bois par cette société sont prévues pour novembre 2001. Le Groupe d’experts n’a pu établir si la société WHCM était liée à la Western Hemisphere Resource Exploration, qui a récemment créé une coentreprise d’extraction de diamant avec la COSLEG et la Société congolaise d’exploitation minière (SCEM). La SOCEBO poursuit également des négociations avec Assetfin, société zimbabwéenne contrôlée par Time Bank, en vue d’un arrangement similaire pour une autre concession.

La direction de la SOCEBO a dit au Groupe d’experts, lors d’un entretien qui a eu lieu en septembre à Kinshasa, que, si elle continuait de rechercher des investisseurs, elle exportait actuellement du bois acheté à de petites sociétés d’exploitation locales. Elle a également engagé une procédure afin d’annuler un contrat de partenariat avec une société d’exploitation congolaise privée pour sa concession dans le Bas-Congo, décrite comme « non rentable ». Si la direction de la SOCEBO a donné l’image d’une société luttant encore pour lancer ses opérations et accablée de dettes et d’arriérés d’impôts, le Groupe d’experts a reçu des informations crédibles indiquant que le personnel militaire zimbabwéen poursuivait des opérations d’exploitation intensives du bois dans la concession de la SOCEBO au Katanga, apparemment en conjonction avec la SAB-Congo.

 

V. Liens existant entre l’exploitation des ressources et la poursuite
du conflit

Aperçu général

En procédant à des enquêtes, le Groupe d’experts a essayé de déterminer dans quelle mesure l’exploitation des ressources naturelles et autres richesses était le véritable mobile des activités de chacune des parties au conflit dans la République démocratique du Congo (RDC), et dans quelle mesure cette exploitation fournissait les moyens de poursuivre le conflit. Ce faisant, il a analysé les faits nouveaux survenus dans le conflit et leurs incidences sur les activités en matière d’exploitation. Il a ensuite évalué séparément les activités des différents États qui participent au processus d’exploitation.

Les faits nouveaux et leurs incidences

Les affrontements qui ont eu lieu au cours des sept derniers mois dans la région orientale et au Kivu entre les Maï-Maï, qui semblent être mieux équipés et mieux coordonnés qu’avant, et l’UPDF et le groupe rebelle MLC paraissent être directement liés aux efforts faits pour contrôler l’exploitation du coltan et de l’or. De brefs combats qui avaient pour enjeu l’accès aux mines de coltan ont également opposé les Maï-Maï et l’APR dans toute la région du Kivu. Le Groupe d’experts pense que les luttes intestines qui ont eu lieu au cours des derniers mois entre les groupes rebelles congolais et qui ont provoqué des scissions à l’intérieur de ces groupes et, à l’occasion, des flambées de violence, sont liées à la lutte pour le contrôle des mines de coltan, d’or et de diamants dans les régions de Beni et de Bafwasende.

Le Groupe d’experts a reçu des informations fiables corroborant des rapports de sources indépendantes selon lesquels le Zimbabwe appuie les forces rebelles burundaises FDD en leur fournissant des armes et des conseils d’experts. Selon de nombreuses sources dignes de foi, les FDD sont formées par les Forces de défense zimbabwéennes à Lubumbashi, où elles ont leur quartier général et où se trouvent les exploitations de cuivre et de cobalt dans lesquelles le Zimbabwe a des intérêts. Le fait que les forces de l’Armée pour la libération du Rwanda (ALIR II) soient basées près des FDD dans le Sud-Kivu et qu’elles aient aussi un poste de commandement et un bureau de liaison à Lubumbashi montre qu’elles ont des liens plus ou moins structurés avec les rebelles burundais. Le Groupe d’experts a conclu que l’armement de ces groupes irréguliers contribue à entretenir une sorte de guerre par forces interposées dans l’est du pays, car il permet de respecter le cessez-le-feu tout en créant dans la zone occupée un conflit « contrôlable » qui satisfait les intérêts de nombreuses parties. Avec la poursuite de ce conflit sporadique de faible intensité, un certain statu quo est maintenu dans la région, où de nombreuses ressources précieuses sont extraites, vendues et exportées. Le Zimbabwe et le Rwanda sont les pays dont la présence commerciale est la plus importante dans la RDC en raison de leur participation à la guerre. Le rôle que le Zimbabwe joue à cet égard dans la poursuite du conflit pourrait bien être partagé par le Gouvernement congolais, ou du moins par certains de ses éléments, ainsi que par d’autres gouvernements. Ces activités armées, en alimentant les craintes du Rwanda et du Burundi en matière de sécurité, peuvent servir à ces deux pays de prétexte supplémentaire pour maintenir leur position militaire. Le Rwanda peut s’en prévaloir pour étendre légitimement son contrôle sur un territoire extrêmement vaste ainsi que sur sa population et ses ressources. Quand sa participation à l’exploitation des mines et des forêts deviendra rentable, le Zimbabwe sera peut-être tenté de maintenir une présence militaire appréciable dans la RDC. Les entreprises privées de tout genre qui tirent profit d’activités illicites et criminelles, en particulier les entreprises sud-africaines, kényennes et tanzaniennes, ont tout intérêt à ce que le conflit se poursuive.

Le lien qui existe entre le conflit et le contrôle et la commercialisation des ressources de la RDC est plus implicite qu’explicite. La région de Fizi Baraka, où ont eu lieu les combats les plus récents et les plus intenses, est une zone stratégique pour plusieurs raisons. C’est une place forte pour certains groupes Maï-Maï et une base pour les forces rebelles burundaises, en particulier pour les FDD. Les Forces de l’ALIR II, qui, selon de nombreuses sources militaires, sont les mieux armées et les mieux commandées des groupes interahamwe et ex-FAR, utilisent cette région et le Shabunda voisin pour coordonner leurs opérations avec les rebelles burundais. En termes militaires, cette région permet de pénétrer au Burundi et de trouver ensuite refuge en République-Unie de Tanzanie ou au Rwanda. C’est aussi un carrefour entre les provinces du Sud-Kivu et du Katanga et un moyen d’accès à la partie nord du lac Tanganyika. Selon certains, c’est une des principales zones de transit pour le commerce des denrées acheminées vers le nord et vers le sud, entre le Katanga, le Sud-Kivu et le lac Tanganyika. On a dit aussi que Fizi et les villes voisines d’Uvira et de Bukaru ont été jadis des centres florissants pour le commerce de l’or, du cuivre, du coltan et les diamants.

La poursuite de la guerre peut aussi servir à couvrir les activités de certains hauts fonctionnaires congolais en leur permettant de continuer à exploiter illicitement les richesses de leur pays. La paix, qui pourrait obliger le Gouvernement congolais à exiger plus de transparence, à établir des contrôles plus stricts et à demander des comptes, risquerait, en définitive de s’avérer beaucoup moins profitable pour certains.

Les alliés

République démocratique du Congo

Dès le début, le Gouvernement de Laurent-Désiré Kabila a suivi la même méthode que ses prédécesseurs. Mais il a hérité un secteur minier défaillant et a dû, en conséquence, recourir à l’octroi de concessions et de coentreprises pour obtenir des fonds. Lorsque la guerre a éclaté, le Président Kabila a utilisé les ressources du pays pour conserver l’appui de ses alliés et pour obtenir une aide militaire, comme le montre l’affaire de l’International Diamond Industries (IDI). Bien que cette décision ait servi les intérêts immédiats de la présidence, elle s’est souvent avérée contre-productive, même pour le gouvernement Kabila, car elle a été prise de façon arbitraire dans une atmosphère d’anarchie et en l’absence de gouvernement effectif.

Dans ses enquêtes, le Groupe d’experts a essayé de déterminer combien la guerre avait coûté à la RDC et à ses alliés et comment la guerre avait été financée, afin de savoir si des accords commerciaux portant sur les ressources naturelles ou sur l’exploitation d’autres richesses avaient joué un rôle quelconque.

Au sujet de la manière dont étaient financées certaines dépenses relatives à la guerre, les dirigeants congolais et la Commission d’experts nationaux sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses ont donné des explications qui paraissent crédibles, bien qu’elles ne puissent pas être étayées par des données budgétaires. En 1999, le Gouvernement a commencé à subventionner une partie du coût de l’intervention militaire de ses alliés en imprimant, en mettant en circulation et en utilisant de la monnaie supplémentaire pour payer une partie des troupes alliées. Mais les résultats ont été désastreux. Les soldats étrangers ont inondé le marché de francs congolais qu’ils échangeaient pour des dollars, ce qui a entraîné une dévaluation dramatique de la monnaie et une hyperinflation. Selon les données recueillies par la Commission d’experts, le nouveau franc congolais a perdu près de 100 % de sa valeur entre 1999 et 2000, et il y a eu plus de 500 % d’inflation pendant la même période. Le Groupe d’experts a appris de sources bien informées que les troupes zimbabwéennes avaient néanmoins continué d’être payées chaque mois. Ces paiements mensuels intitulés « paiements aux armées de la SADC » se montent à 100 millions de francs congolais (300 000 dollars) versés sous forme de salaires et d’indemnités. Le Groupe d’experts n’a rien trouvé qui prouve que les troupes namibiennes et angolaises aient été payées de la même manière.

Lors d’une réunion tenue à Harare, le Président Robert Mugabe a dit au Groupe d’experts qu’un sommet s’était tenu à Windhoek, en décembre 1999, pour faire le point sur la situation dans la RDC après la signature de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka. Lors du sommet, les deux chefs d’État et le Ministre angolais de la défense nationale représentant les forces alliées de la SADC ont informé le Président Laurent-Désiré Kabila qu’ils devaient être indemnisés sous une forme quelconque pour le maintien de leur présence militaire. Le Président Kabila a répondu en accordant des concessions de mines de diamant dans la riche région du Kasai, notamment la concession de Sengamines mentionnée plus haut et celle de Tshikapa mentionnée plus bas.

Le Groupe d’experts a appris que la grave crise économique que le pays avait connue au début de la guerre, en 1998, ainsi que le danger militaire immédiat présenté par les assaillants, avaient forcé le gouvernement Kabila à improviser des moyens de financer la défense du pays. La Commission des experts nationaux a expliqué que ces dépenses extrabudgétaires étaient en partie couvertes par le biais d’accords officieux ou secrets portant sur les quelques ressources qui étaient encore sous le contrôle du Gouvernement et à l’aide de contributions spéciales à l’effort de guerre versées par les entreprises d’État.

Les preuves documentaires obtenues montrent qu’en 1999, plus de 30 % des recettes de la MIBA pour le premier semestre ont été transférées à des comptes du Gouvernement sous le titre vague de « paiements accomptes fiscaux ». On ne sait pas très bien qui dans le Gouvernement congolais contrôle ces comptes ni à quoi servent les fonds ainsi transférés. De plus, 11 % des recettes de cette période ont été directement versées aux Forces armées congolaises (FAC). Les autres transferts de fonds provenant des ventes de la MIBA, qualifiés de « déductions pour l’effort de guerre » dans les documents officiels, se montent à des dizaines de millions de dollars. Des témoignages émanant de sources tout à fait fiables corroborent ce que ces documents indiquent : depuis trois ans, de hauts fonctionnaires du Gouvernement détournent systématiquement un pourcentage considérable des recettes de la MIBA à leur profit personnel ainsi que pour financer l’effort de guerre ou des dépenses militaires.

Dans certains cas, les marchés qui ont été conclus semblent avoir été liés, directement ou indirectement, à l’acquisition d’armes et d’appui militaire. En 1997, le gouvernement Kabila a mis fin au contrat qu’il avait passé avec De Beers et qui donnait à cette société le droit exclusif d’acheter toute la production de diamants industriels de la MIBA. Après une période pendant laquelle les diamants congolais étaient vendus aux enchères sur le marché international, le Président Kabila a conclu en août 2000 un accord avec la société israélienne International Diamond Industries (IDI) aux termes duquel il accordait à cette société le monopole des ventes de diamants. L’IDI a accepté de payer 20 millions de dollars en échange de ce monopole, estimé à 600 millions de dollars par an. Le Groupe d’experts a appris de sources extrêmement fiables que le contrat contenait des clauses secrètes aux termes desquelles l’IDI s’engageait à obtenir, grâce à ses contacts avec des militaires israéliens de haut rang, la livraison de quantités non divulguées d’armes ainsi que des instructeurs pour les Forces armées congolaises.

En fin de compte, l’IDI n’a payé que 3 millions de dollars sur les 20 millions de dollars convenus. Le Président Joseph Kabila a décidé, en avril 2001, de mettre fin au contrat, en invoquant comme raison le défaut de paiement. Dans sa déclaration, le Directeur de l’IDI, Dan Gertler, a affirmé que l’IDI s’était acquittée de ses obligations et que la décision du Gouvernement était motivée par le fait que le Groupe d’experts avait publié dans son rapport des informations concernant l’accord. Il a également soutenu que le Groupe d’experts n’avait pas consulté l’IDI et il a exigé que le Groupe rectifie son rapport. Le Groupe d’experts a demandé à rencontrer des représentants de l’IDI à Kinshasa en septembre 2001. L’IDI a refusé. Il semble qu’elle essaie plutôt de négocier avec le Gouvernement congolais une forme d’indemnisation pour défaut d’exécution des clauses du contrat.

L’échec de l’accord Kabila-Gertler mérite de retenir l’attention car il est révélateur d’un certain nombre de faits capitaux. Du côté congolais, il s’inscrit dans un ensemble de décisions erronées prises par Laurent Kabila, dont le principal soucis était de se procurer immédiatement de l’argent liquide. Malgré le mécontentement qu’un marché aussi scandaleux avait provoqué dans l’entourage de Kabila, il n’a été révoqué que sept mois après sa signature. D’après des informations dignes de foi, les hommes d’affaires israéliens sont de plus en plus présents dans la région. En se retirant des régions diamantifères en proie au conflit, De Beers a laissé le champ libre à tout un réseau d’Israéliens comme M. Gertler dans la RDC, Lev Leviev en Angola et Shmuel Shnitzer au Sierra Leone. Dans ces trois cas, le schéma est le même. Les diamants sont échangés contre de l’argent, des armes et une formation militaire. Ils sont ensuite transportés à Tel-Aviv par d’anciens pilotes de l’armée de l’air israéliennes, dont le nombre a considérablement augmenté dans le territoire contrôlé par l’UNITA en Angola et dans la RDC. En Israël, ces diamants sont alors taillés et vendus au centre diamantaire de Ramat Gan.

Lors des réunions qu’ils ont tenues avec le Groupe d’experts, les membres de la Commission congolaise ont dit que, comme leur pays évoluait vers une plus grande transparence politique, le Gouvernement de Kinshasa devrait prendre des mesures pour régler la question des activités du Zimbabwe dans la RDC. À leur avis, cette question devait figurer à l’ordre du jour du Dialogue intercongolais et un protocole d’accord devait être établi entre la RDC et le Zimbabwe pour corriger les irrégularités actuelles, y compris les accords signés secrètement sous la pression de la situation militaire à l’époque.

La position que le Gouvernement de Kinshasa adopte actuellement à l’égard des activités qui ont lieu dans les régions contrôlées par les rebelles prouve une fois de plus qu’il est incapable de prendre des décisions dans l’intérêt national. D’après les entreprises commerciales et les hommes d’affaires qui ont exercé leurs activités à la fois sous le Gouvernement congolais et sous les autorités rebelles, les règlements et les procédures n’ont généralement pas changé sous l’administration des rebelles. En fait, les fonctionnaires nommés par le Gouvernement de Kinshasa remplissent encore des fonctions comme celles de douanier ou de percepteur dans les régions tenues par les rebelles. Toutefois, les impôts ne sont pas reçus par le Gouvernement de Kinshasa et sont détournés par les rebelles à leur propre usage. Cette situation est reconnue par le Gouvernement congolais, qui a offert, en septembre 2001, de payer les 37 mois d’arriérés de salaire de ces fonctionnaires. Le Gouvernement de Kinshasa semble également avoir reconnu les activités des entités commerciales qui opèrent dans les régions aux mains des rebelles. On peut citer, entres autres exemples, la société allemande Somikivu, qui opère dans l’est de la République démocratique du Congo, mais continue à payer des impôts aux rebelles et maintient un bureau à Kinshasa. Interrogé sur le statut juridique des entités commerciales qui opèrent dans les territoires contrôlés ou occupés par les rebelles, le Ministre congolais de la justice a dit au Groupe d’experts, lors d’une réunion tenue en septembre 2001, qu’aucune des concessions n’avait été révoquée jusque-là et qu’une évaluation serait effectuée au cas par cas lorsque le Gouvernement reprendrait le contrôle des régions dans lesquelles ces entités opéraient.

Pour en avoir la preuve, le Groupe d’experts a examiné de plus près le statut juridique de DARA Forest, société thaïlandaise opérant dans la province du Nord-Kivu. DARA Forest est une société d’exploitation forestière enregistrée au Congo qui appartient à cinq actionnaires. Le principal d’entre eux, Royal Star Holdings, appartient en partie au Directeur général de DARA Forest, John Kortiram, ainsi qu’à trois autres actionnaires congolais. En mars 1998, DARA Forest a été enregistrée à Kinshasa en tant que société congolaise, après quoi des travaux ont commencé en vue de la construction d’une scierie à Mangina, dans la province du Nord-Kivu. En juin 1998, DARA Forest s’est vu accorder une concession forestière de 35 000 hectares par l’Autorité provinciale du Nord-Kivu, qui accorde des concessions aux sociétés après leur enregistrement auprès du Gouvernement central. La même autorité a également accordé à DARA Forest une licence d’exploitation pour acheter du bois à des exploitants forestiers locaux et l’exporter. Ses exportations, à destination des États-Unis et de la Chine, ont commencé au début de 1999, quelques mois après le commencement de la guerre.

DARA Forest, qui a respecté tous les règlements en vigueur, paie actuellement ses impôts à la même banque qu’avant la prise de la région par les rebelles. Elle a également affaire aux mêmes fonctionnaires des douanes lorsqu’elle exporte ses produits et importe du matériel de production. Le Groupe d’experts a également appris que les autorités congolaises du Nord-Kivu procèdent tous les deux mois à une vérification pour s’assurer que DARA Forest se conforme aux conditions des licences qui lui ont été accordées. En outre, le 12 septembre 2001, le Ministère de la justice à Kinshasa a accordé à DARA Forest un certificat d’enregistrement, qui semble indiquer clairement que le Gouvernement de la RDC reconnaît la société et accepte qu’elle opère dans des zones tenues par les rebelles.

Le cas des Frères Arslanian montre aussi l’ambiguïté de l’attitude du Gouvernement de Kinshasa. La société diamantaire des Frères Arslanian, dont le siège est en Belgique, est autorisée, aux termes d’un accord, à acheter tout le stock du comptoir Belco Diamants, à Kisangani, en échange de l’aide financière nécessaire, et ses représentants se sont rendus ouvertement à Kisangani pour acheter des diamants extraits de mines situées dans les zones tenues par les rebelles autour de la ville. Un des propriétaires de la société, Raffi Arslanian, n’en a pas moins reçu en 2001 une lettre du Ministre congolais des mines lui proposant d’investir dans un projet de plusieurs millions de dollars destiné à réorganiser l’entreprise diamantaire MIBA qui appartient à l’État.

Il semble que le Président Joseph Kabila souhaite sincèrement introduire dans son pays des changements positifs. Le Groupe d’experts a noté qu’en dépit des considérations politiques qui entrent en jeu dans l’octroi de concessions favorables à ses alliés, il cherche sérieusement à attirer des investissements étrangers pour restructurer, moderniser et libéraliser ce que l’État possède encore dans le secteur minier. À cet égard, le nouveau code minier de la RDC devrait introduire certains changements positifs fondamentaux dans l’industrie minière du pays.

Zimbabwe

D’après les renseignements dont disposait le Groupe d’experts, cinq grands facteurs ont déterminé la nature de l’engagement du Zimbabwe en République démocratique du Congo (RDC). L’un des facteurs les plus déterminants est la volonté du Zimbabwe d’affirmer son rôle au sein de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Un appui militaire à la RDC lui offrait cette possibilité. Le deuxième facteur réside dans les difficultés de l’économie et du système politique du Zimbabwe. Les conséquences de la très mauvaise gestion de l’économie, des dépenses publiques incontrôlées, de la corruption et du règne du parti unique sont manifestes et ont provoqué une chute du niveau de vie. À l’instar de la politique de redistribution des terres, la campagne militaire devait permettre de rallier l’opinion publique autour des dirigeants. Le troisième facteur est qu’en 1996 le Zimbabwe avait soutenu l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre du Président Kabila, fournissant 5 millions de dollars pour aider à renverser le régime Mobutu. Le quatrième facteur et le plus décisif a été l’enseignement tiré de l’engagement militaire du Zimbabwe dans la guerre civile du Mozambique. En tant que révolutionnaire et combattant de la liberté, le Président Mugabe avait engagé des forces militaires dans ce pays, pour se rendre compte plus tard que des hommes d’affaires sud-africains étaient venus monopoliser ce marché après le retrait zimbabwéen. Les responsables zimbabwéens étaient déterminés à ne pas commettre la même erreur en RDC. Un cinquième facteur a été signalé au Groupe d’experts par un certain nombre d’analystes. La baisse du taux de change, la faillite de l’industrie minière et la pénurie critique d’énergie au Zimbabwe ne laissent plus guère de sources d’enrichissement aux responsables de l’État, qui se sont alors tournés vers la RDC.

Le Zimbabwe a commencé ses activités commerciales en RDC lorsque la Zimbabwean Defence Industries, société appartenant aux Forces de défense du Zimbabwe, a obtenu un contrat de vente de produits alimentaires et de matériel aux troupes de Kabila qui avançaient vers Kinshasa. À la suite du déclenchement de la guerre de 1998, le nouveau statut du Zimbabwe en RDC s’est précisé avec la nomination de Billy Rautenbach à la tête de la Gécamines et l’octroi d’un contrat à Congo-Duka, une coentreprise réunissant la ZDI et une société congolaise, General Strategic Reserves, en vue de la fourniture de produits alimentaires et d’autres biens de consommation à la RDC. Cependant, en raison d’une politique financière déplorable, les opérations de la société se sont soldées par un échec, qui a découragé les investisseurs que la ZDI espérait attirer.

Le personnage clef de l’engagement commercial du Zimbabwe est Emmerson Mnangagwa. Considéré par le Président Mugabe comme un membre dévoué de la ZANU-PF, M. Mnangagwa est intervenu pour la première fois en RDC lorsqu’en 1998 le Président Mugabe l’a chargé d’aller inspecter les forces zimbabwéennes. Maître d’œuvre des activités commerciales de la ZANU-PF, M. Mnangagwa s’est servi de l’influence dont il jouissait auprès du Président Kabila pour élaborer les premiers plans des projets commerciaux du Zimbabwe en RDC. C’est à cette époque, plus précisément en 1999, qu’a été conçu Operation Sovereign Legitimacy (OSLEG), à la suite du sommet qui s’était tenu à Windhoek et au cours duquel les alliés avaient demandé une compensation pour leur participation au conflit.

OSLEG représente le volet commercial des Forces de défense du Zimbabwe (ZDF) en RDC. Ses dirigeants sont majoritairement de hauts responsables militaires. Sa principale plate-forme d’intervention est la COSLEG, coentreprise constituée avec la COMIEX, société détenue majoritairement par feu le Président Laurent-Désiré Kabila et de hauts responsables de l’ADFL. OSLEG a été défini comme étant le partenaire qui disposait « des ressources nécessaires pour protéger et défendre, appuyer logistiquement et, d’une manière générale, aider à mettre en place des entreprises à participation mixte chargées d’explorer, de rechercher, d’exploiter et de commercialiser les minerais, le bois et autres ressources appartenant à l’État de la République démocratique du Congo ». Alors que le Président Kabila octroyait les concessions, les Zimbabwéens fournissaient les moyens nécessaires à la réalisation des opérations commerciales. On a fait appel à des investisseurs pour fournir le capital et l’expertise qui faisaient défaut. L’engagement de ces investisseurs s’est fait sans trop de difficultés dans la mesure où le Zimbabwe s’est servi de l’influence dont il jouissait en RDC pour réaliser des transactions à des conditions très avantageuses. L’environnement commercial en place constitue un autre stimulant. En l’absence d’un régime juridique opérationnel et des contrôles et règlements qui en découlent, l’armée zimbabwéenne a réussi à attirer des investisseurs – souvent des compagnies offshore – pour financer ses coentreprises et les rendre opérationnelles. C’est la tendance qui caractérise actuellement toutes les activités d’exploitation zimbabwéennes avec la MIBA, la Gécamines, la SOCEBO ou la SCEM récemment créée.

Il importe de noter que, pour le Gouvernement zimbabwéen, ces activités d’exploitation s’inscrivent dans le cadre de liens commerciaux légitimes établis avec un État voisin souverain auquel il a apporté son assistance au titre de la clause du Traité de la SADC relative à la sécurité collective. En fait, le Gouvernement zimbabwéen s’était d’abord efforcé de promouvoir auprès de ses citoyens ces projets commerciaux dont il avait parfois exagéré la rentabilité afin de justifier la poursuite de sa présence en RDC après la disparition de la menace immédiate à laquelle le Gouvernement de Kinshasa devait faire face. Toutefois, les recettes tirées de ces transactions commerciales n’ont pas eu d’effet favorable sur l’économie éprouvée du Zimbabwe. La raison en est que les holdings zimbabwéens en RDC semblent être contrôlés par les hauts responsables militaires et les dirigeants du parti qui en sont également les bénéficiaires directs.

À cet égard, le Groupe d’experts a été informé que le Zimbabwe procédait à la restructuration de ses activités commerciales en RDC en réduisant la participation directe des militaires et en renforçant le rôle des ministères intéressés. Toutefois, les militaires devraient continuer d’intervenir de manière indirecte par le biais des divers conseils d’administration.

Il ne fait pas de doute que les Forces de défense du Zimbabwe exercent une influence considérable sur le Gouvernement de la République démocratique du Congo. Cette mainmise se manifeste de différentes manières. En stationnant l’essentiel de ses forces dans les régions riches du Kasaï et du Katanga, l’armée zimbabwéenne veille à ce que ces deux régions qui, historiquement, ont manifesté des tendances sécessionnistes et où se situe la presque totalité de la production minière industrielle, soient bien tenues, notamment dans la mesure où la population, constatant que des étrangers s’approprient les richesses minières du pays, fomente des troubles. Le Zimbabwe a également veillé à ce que les hautes sphères du pouvoir comprennent des personnes qui lui soient favorables. La protection personnelle du Président Joseph Kabila est en partie assurée par les Forces spéciales zimbabwéennes. Il ne faut cependant pas en conclure que les décisions du Gouvernement de la RDC ont pour seul objet de plaire au Zimbabwe. Les intérêts personnels des hauts responsables congolais figurent aussi en bonne place dans le processus de prise de décisions. Le Zimbabwe s’assure de la loyauté de certains responsables congolais en les associant aux coentreprises et à d’autres transactions. Il a souvent recours, pour ce faire, à la COMIEX, la principale structure congolaise qui intervient dans les coentreprises zimbabwéennes. L’on sait que cette société est contrôlée par les plus hauts responsables congolais. Dans d’autres cas, des responsables congolais de premier rang deviennent des actionnaires minoritaires directs de certaines coentreprises. Ainsi, alors que les hauts responsables du Gouvernement de la RDC bénéficient eux aussi des concessions octroyées à des fins politiques à l’armée zimbabwéenne, c’est la population congolaise qui est encore perdante.

Angola

Le Groupe estime que l’intervention de l’Angola en République démocratique du Congo (RDC) répond à des préoccupations stratégiques. L’Angola a dû faire face dans le passé à des menaces réelles provenant de l’UNITA et du mouvement séparatiste FLEC (Frente de libertaçao do Enclave de Cabinda) à Cabinda. Sa compagnie pétrolière nationale, la Sonangol, a par ailleurs investi 7 millions de dollars pour protéger ses biens dans le port de Matadi (RDC).

On n’a guère de raisons de penser que le Gouvernement angolais ou ses forces armées ont des intérêts commerciaux importants en République démocratique du Congo. L’Angola dispose de richesses nationales suffisantes – diamants et pétrole – pour couvrir ses besoins militaires. C’est pourquoi on pense que l’Angola est le seul pays à ne recevoir aucune compensation importante pour son intervention militaire en RDC.

L’Angola a créé une coentreprise chargée de la distribution et de la vente au détail de combustible et de produits pétroliers. La Sonangol-Congo est le symbole le plus marquant des activités commerciales de l’Angola en RDC résultant de son intervention militaire en faveur du Président Laurent-Désiré Kabila. La Sonangol-Congo a été créée en octobre 1998 en tant que coentreprise entre le conglomérat pétrolier angolais Sonangol et la COMIEX, qui est également l’entreprise intermédiaire pour les activités commerciales du Zimbabwe en RDC. La Sonangol qui détient 60% des parts en est le principal actionnaire.

Nonobstant les activités de la Sonangol-Congo, le Groupe estime que les intérêts de l’Angola en RDC sont essentiellement stratégiques, l’Angola souhaitant entre autres couper les lignes d’approvisionnement de l’UNITA et les circuits de la contrebande de diamants. Les activités commerciales actuelles de l’Angola en RDC ne suffisent pas et ne contribuent pas non plus à y maintenir sa présence militaire.

Namibie

L’intervention de la Namibie en République démocratique du Congo (RDC) a été décidée personnellement par le Président Sam Nujoma. Il s’est agi au départ d’une intervention symbolique : les forces namibiennes n’ont jamais dépassé les 2 000 hommes et se situeraient actuellement entre 40 et 150 soldats.

Toutefois cette intervention militaire, même limitée, dont le coût estimatif se chiffrerait à 72 millions de dollars, pèse lourdement sur l’économie fragile de la Namibie. D’où la tenue du Sommet de Windhoek, en 1999, où les alliés ont demandé au Président Kabila des compensations.

Le Groupe a vérifié qu’en juillet 1999 le Ministre congolais des mines avait octroyé à la société holding namibienne appelée « 26 August » des concessions d’exploitation dans la région de Tshikapa. Selon certaines sources, les 40 soldats namibiens qui restent encore en RDC ont pour mission de protéger les deux ou trois mines de diamants namibiennes dans la région, mais le Gouvernement namibien fait valoir que la société « 26 August » poursuit encore ses activités de prospection dans la région et n’a encore commencé aucune activité extractive. En conséquence, « 26 August » dont le Ministère namibien de la défense est propriétaire a créé une filiale, August 26-Congo. La concession de cinq ans porte sur deux lots d’environ 25 kilomètres carrés le long du fleuve Kasai, à 40 kilomètres de Tshikapa. Bien que selon certaines sources cette mine soit exploitée et rentable, aucun des bénéfices dégagés ne figure au budget de la Namibie. Toutefois, la société holding « August 26 » a fait savoir au Groupe, à Windhoek, que August 26-Congo en est encore à la phase de prospection et effectue une étude de faisabilité en association avec le Ministère namibien des ressources minières et géologiques.

Selon de nombreux rapports, des particuliers, tant membres du Gouvernement que de l’armée, ont tiré profit de l’intervention de la Namibie en RDC. Toutefois, le Groupe pense que les intérêts commerciaux de la Namibie en RDC sont modestes si on les compare à ceux du Zimbabwe et correspondent au caractère limité de sa présence militaire tout au long du conflit.

Les Forces intruses

Rwanda

Le Rwanda est intervenu dans le conflit d’août 1998 essentiellement pour des raisons de sécurité et à cause des menaces que représentaient pour lui les ex-forces armées rwandaises (FAR) et les groupes armés Interahamwe. Ces forces dites négatives, qui avaient cherché et trouvé refuge en République démocratique du Congo (RDC), s’emploient activement à regagner le pouvoir au Rwanda. Ainsi donc, les premières interventions, notamment la création, par le Rwanda, en juillet 1998, à Kigali, du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), avaient pour objectif essentiel la sécurité. En conséquence, rien ne vient corroborer les allégations selon lesquelles l’intervention préalable du Rwanda en faveur de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) et de Kabila avaient prédéterminé ses objectifs commerciaux. Toutefois, dans son rapport, le Groupe a prouvé que l’intervention de l’Armée patriotique rwandaise (APR) avait pris un caractère structuré qui était à l’origine des activités purement commerciales qu’elle assume aujourd’hui.

Dans sa réponse au rapport du Groupe, le Gouvernement rwandais a accusé ce dernier de ne pas tenir compte de la menace permanente que présentent pour la sécurité du Rwanda les auteurs du génocide, et il déclare ne pas comprendre pourquoi le Groupe qualifie d’exploitation illégale ce qui est en fait la perpétuation de liens commerciaux traditionnels dans la région. S’il est vrai que les pays sans littoral de la région des Grands Lacs ont de tout temps été tributaires des ports de Mombassa et de Dar es-Salaam, l’industrie minière de la région orientale de la RDC a principalement fait transporter ses diamants et son or par voie aérienne via Kinshasa. Les produits du bois étaient, comme on l’a dit, transportés par voie fluviale à Kinshasa. En ce qui concerne les métaux de base, ils étaient transportés directement au port de Dar es-Salaam par le chemin de fer de Tazara. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait pas des échanges transfrontières de proximité dans la région. De fait, les populations locales de la RDC ont toujours compté sur les pays voisins pour leurs relations commerciales et leurs échanges. Toutefois, ces échanges transfrontières officieux ont essentiellement porté sur des biens de consommation, des produits pétroliers, etc. Pour autant que le Groupe d’experts le sache, les échanges de quantités importantes de colombotantalite, de diamants ou d’or n’ont jamais fait partie des relations commerciales des populations frontalières ou vivant à proximité des frontières.

En ce qui concerne les menaces contre la sécurité, il faut noter que les groupes armés Interahamwe et les ex-forces armées rwandaises (FAR), y compris ALIR I (Armée pour la libération du Rwanda) et ALIR II ont ouvertement déclaré leur intention de renverser le régime de Kagame. Il ne faudrait pas pour autant que des préoccupations d’ordre sécuritaire servent de prétexte pour maintenir une présence militaire importante, qui facilite par ailleurs la poursuite de l’exploitation des ressources congolaises dans des régions de l’est de la RDC, comme Kisangani et Kindu.

En ce qui concerne les réseaux financiers mis en place pour que l’APR (Armée patriotique rwandaise) exploite les ressources naturelles du Congo, le Groupe s’est entretenu avec Alfred Kalisa, Président de la Banque de commerce, de développement et d’industrie (BCDI) à Kigali et actionnaire et administrateur de la Banque de commerce et de développement (BCD) à Kinshasa. M. Kalisa a confirmé que la SARL « Tristar Investments », dont il a dit qu’elle était la propriété du Front patriotique rwandais, détient 13 % des actions de la BCDI. Il ressort du rapport d’audit de 2000 concernant la BCD, créée en tant que coentreprise par la COMIEX [contrôlée par l’ADL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre)], que Tristar détient 10 % des parts. M. Kalisa a dit aux membres du Groupe que les données figurant dans son rapport et concernant une transaction bancaire relative à des versements de fonds à la COMIEX-ADL en 1997 étaient fausses. Le Groupe a été en mesure de vérifier la présentation faite par M. Kalisa de cette opération, dans laquelle 3,5 millions de dollars ont été transférés de la Banque Belgolaise, par l’intermédiaire de la Citibank, à la BCDI en vue d’un paiement à la COMIEX. M. Kalisa a également dit au Groupe que les informations figurant dans son rapport et concernant un prêt de 1 million de dollars accordé à la SONEX (appartenant au RCD-Goma) pour régler des factures de combustible concernant la ligne aérienne Jambo Safari étaient incorrectes. Selon M. Kalisa, le prêt a été consenti pour le règlement de combustible concernant la ligne aérienne Alliance Express.

Ouganda

L’Ouganda peut également faire légitimement valoir que des menaces contre sa sécurité ont déclenché son intervention militaire en République démocratique du Congo (RDC). Ce faisant, le Gouvernement ougandais a mis en place un protocole signé en avril 1998 entre la RDC et l’Ouganda, aux termes duquel deux bataillons de chaque pays étaient autorisés à traverser la frontière pour poursuivre des auteurs d’actes terroristes.

Le Groupe a pris note du fait que l’Ouganda a donné suite à la déclaration du Président du Conseil de sécurité (S/PRST/2001/13) et a créé une commission nationale d’enquête, la Commission Porter.

Au vu du rapport du Groupe d’experts et du retrait d’un nombre important de soldats des UPDF (Uganda People’s Defence Forces), on peut avoir l’impression que les activités d’exploitation ont été réduites, mais il faut souligner qu’en fait elles continuent. Les réseaux commerciaux mis en place par les officiers de l’armée ougandaise et leurs homologues civils, qui ont été présentés dans le rapport, continuent de fonctionner dans la province orientale et à Kampala. Ainsi, les sociétés Trinity et Victoria continuent à exploiter activement les diamants, l’or, le café et le bois. Les UPDF ont donc pu retirer leurs troupes, tout en laissant derrière elles des structures qui permettent à des officiers militaires et à leurs associés, y compris des chefs rebelles, de continuer à tirer profit de ces activités.

Certes, le Gouvernement ougandais ne participe pas directement à ces activités d’exploitation, mais la mentalité qui inspire le comportement de son personnel militaire fait que lesdites activités sont tolérées et excusées. Les activités commerciales des officiers supérieurs des UPDF sont connues de tous. Dans une entrevue accordée en août 2001 au Groupe, le général Salim Saleh (aujourd’hui à la retraite) a reconnu que bien que n’ayant jamais été en RDC, une de ses compagnies s’était livrée à l’exportation de marchandises vers l’est de ce pays. Il a signalé que l’avion transportant ces marchandises avait été dans un premier temps confisqué par le général Kazini. Le général Kazini, qui participait également à cette entrevue, a à son tour exposé le rôle qu’il avait joué pour faciliter le transport des marchandises ougandaises vers Kisangani et d’autres régions de la RDC. Ayant la maîtrise totale des zones placées sous leur juridiction, le général Kasini et d’autres ont utilisé de leur pouvoir, comme ils l’auraient fait n’importe où ailleurs, pour mettre en place un dispositif propre à promouvoir leurs intérêts commerciaux. Ce sont les caractéristiques de la zone placée sous leur contrôle qui déterminent essentiellement le type d’activités d’exploitation menées par les membres des UPDF.

Le Groupe a constaté que les officiers des UPDF mènent généralement leurs activités par l’intermédiaire d’un associé congolais à qui ils délèguent tout pouvoir et qu’ils soutiennent. Tel a été le cas de Jean-Pierre Bemba, d’Adele Lotsove et plus récemment de Roger Lumbala, appartenant au RCD-National (Rassemblement congolais pour la démocratie-National), aujourd’hui disparu, ainsi que celui de Mbusa Nyamwisi. Le Groupe a appris de sources diverses que le RCD-National avait été créé en 2000 par le général Kasini avec des transfuges du RCD-Goma, en prenant Bafwasende comme base. Plus récemment, le Groupe a appris que M. Lumbala avait signé deux accords commerciaux portant les signatures du commandant Kahinda Otafire des UPDF et des contreparties belge et autrichienne. En outre, le Groupe a appris que, fin décembre 2000, Lumbala – qui servirait d’écran pour le monopole de la société Victoria sur les diamants de Bafwasende – se trouvait à Kampala pour remettre des diamants à ses « maîtres », selon les termes de ces mêmes sources. Une autre des activités auxquelles se livrent les officiers des UPDF consiste à effectuer de généreuses ponctions sur les recettes douanières provenant du commerce illicite entre la RDC et l’Ouganda. Une source extrêmement fiable a fait savoir à cet égard au Groupe que M. Nyamwisi « épongeait » jusqu’à 400 000 dollars des États-Unis sur les recettes douanières prélevées au poste de Beni à la frontière de l’Ouganda. Selon cette même source, M. Nyamwisi partage ces sommes avec le général Kazini et le général Salim Saleh.

S’agissant de l’Ouganda, il existe un lien entre la poursuite du conflit et l’exploitation des ressources naturelles. Des membres influents du Gouvernement, des officiers et des hommes d’affaires continuent à exploiter le volet « sécurité » au mieux de leurs intérêts commerciaux.

Burundi

Le Groupe d’experts n’a trouvé aucune preuve liant directement la présence du Burundi en République démocratique du Congo (RDC) à l’exploitation des ressources de ce pays. Bien que l’armée burundaise se trouve dans la RDC à proximité d’un centre traditionnel d’échange et de transit des minéraux, sa présence a et continue d’avoir pour objectif d’arrêter les attaques lancées par les groupes rebelles, en particulier les FDD, qui sont basés dans le Sud-Kivu et au Katanga.

Dans sa réponse au rapport du Groupe d’experts, le Gouvernement burundais a contesté les conclusions selon lesquelles le Burundi avait exporté des minéraux qu’il ne produisait pas, en se référant spécifiquement aux exportations de diamants qui coïncidaient avec l’occupation en 1998 de la partie orientale de la RDC. Pour vérifier cette information, le Groupe d’experts a contacté le Département Afrique du FMI pour lui demander une copie d’un mémorandum du Fonds qui étaye les affirmations contenues dans son rapport. Bien que les représentants du FMI aient confirmé qu’ils s’efforçaient de retrouver le document demandé, le Groupe d’experts n’a pas pu en obtenir de copie. En outre, le Ministre de l’énergie et des mines et des représentants du secteur minier du Burundi ont fourni au Groupe d’experts des informations étayant les affirmations du Burundi selon lesquelles il y a des gisements d’or, de coltan et de cassitérite dans le nord et le nord-est du pays. De faibles quantités de coltan et de cassitérite ont également été produites et exportées au cours des huit dernières années. Le Groupe d’experts a toutefois trouvé que les données sur la production et les exportations d’or n’étaient pas cohérentes, car si elles confirmaient que l’exploitation artisanale de l’or s’était poursuivie au cours des huit dernières années, les statistiques relatives aux exportations n’en signalaient aucune de 1997 à 2000. Par ailleurs, le Groupe d’experts a été informé qu’il y avait d’importants gisements de cobalt dans le pays, mais que la production n’avait pas encore été développée. Des représentants du secteur privé et du Gouvernement ont également souligné que le Burundi ne produisait ni cuivre ni diamants à ce stade.

Le Groupe d’experts a confirmé que le Burundi avait traditionnellement servi de centre de réexportation et de transit de l’or et des diamants provenant de la RDC. Ce commerce avait toutefois considérablement baissé à la suite de l’embargo de trois ans institué à l’encontre du pays en 1996. Des responsables burundais ont également souligné que le fait que le Burundi n’était pas en mesure de contrôler ses frontières et avait une longue tradition de commerce transfrontière avait conduit de petites sociétés à se livrer à des activités de contrebande généralisées.

Le Gouvernement burundais a par ailleurs fourni au Groupe d’experts des informations selon lesquelles une possibilité légitime de profiter de la richesse minière de la RDC lui avait été apportée en 1997 mais qu’il l’avait rejetée. Une copie du projet d’accord montre que le Ministre congolais des mines avait proposé au Gouvernement et à des hommes d’affaires burundais de participer à une entreprise conjointe d’exploitation minière dans la région de Bafwasende, dans une concession d’une superficie de 20 000 kilomètres carrés, avec d’importants gisements d’or, de diamants, de coltan et de cassitérite.

 

VI. Les pays de transit

Afin de donner un tableau plus détaillé des activités d’exploitation, le Groupe d’experts a mené une enquête sur le rôle de certains des pays voisins de la région même si ceux-ci ne sont pas directement impliqués dans le conflit.

Afrique du Sud

L’Afrique du Sud, qui a adopté une position de neutralité vis-à-vis du conflit dans la République démocratique du Congo (RDC), demande que l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka soit appliqué et qu’il soit mis fin au conflit. Elle entretient également des liens étroits avec toutes les parties et joue un rôle actif dans le processus de paix. L’ancien Président Nelson Mandela est aussi le Médiateur du processus de paix au Burundi, à Arusha.

Sur le plan commercial, l’Afrique du Sud mène de très nombreuses activités dans la RDC. C’est ce que le Groupe d’experts a pu constater directement à l’occasion de la visite qu’il a effectuée dans la zone frontalière entre le nord de la Zambie et la RDC. Quelque 150 gros camions chargés de produits alimentaires, de machines et d’autres produits provenant essentiellement d’Afrique du Sud traversent cette frontière tous les jours. Au retour, un grand nombre d’entre eux transportent du cuivre et du cobalt à destination de l’Afrique du Sud, où ces minerais sont traités et expédiés vers leur destination finale à partir des ports de Durban et de Nelson Mandela (Port Elizabeth), ce qui, dans la pratique, a mis fin au rôle joué par Dar es-Salaam en tant que port traditionnel de sortie du cuivre et du cobalt congolais. Comme l’Afrique du Sud risque de souffrir de pénuries d’eau, les hommes d’affaires sud-africains étudient actuellement la possibilité d’importer de l’eau de la RDC.

D’importants conglomérats miniers sud-africains, tels que Anglo-American, jouent un rôle actif dans la RDC. Le Groupe d’experts dispose aussi d’informations selon lesquelles ces sociétés jouent un rôle de premier plan dans les concessions zimbabwéennes dans la RDC.

Le Groupe d’experts dispose d’informations crédibles selon lesquelles divers agents, dont certains sont basés en Afrique du Sud et d’autres ailleurs, utilisent le territoire et les installations de l’Afrique du Sud pour mener des activités commerciales illicites concernant les ressources naturelles de la RDC. Il dispose par exemple de preuves selon lesquelles de la coltan, des diamants et de l’or de la RDC sont introduits illégalement en Afrique du Sud, soit à travers ses frontières poreuses du nord, soit par avion, grâce à ses 4 000 pistes d’atterrissage non contrôlées.

Zambie

La Zambie partage avec la République démocratique du Congo (RDC) la riche région cuprifère. Elle a aussi traditionnellement servi d’artère vitale de transit pour les régions du Kasai et du Katanga. En outre, le commerce transfrontière dans le nord du pays, essentiellement agricole, a défini l’économie de cette région. Par ailleurs, une exposition tenue récemment sur les exportations de la Zambie à Lubumbashi laisse voir une nouvelle relation commerciale dominée par les exportations zambiennes à destination de la RDC.

La stabilité relative dont jouit la Zambie, en dépit des répercussions des conflits en cours dans plusieurs États voisins, ne veut pas dire que ce pays est en mesure de contrôler toutes les activités liées à l’exploitation des ressources de la RDC qui sont menées sur son territoire. Le Groupe d’experts dispose d’informations selon lesquelles diverses ressources congolaises en provenance de la RDC transitent illégalement par la Zambie, principalement parce que celle-ci n’est pas en mesure d’exercer un contrôle réel sur ses frontières. Par ailleurs, sa capacité de contrôle sur les camps de réfugiés situés dans son territoire, où des activités d’entraînement ont été organisées en vue d’incursions menées à partir du territoire zambien, reste limitée.

Si les activités résultant des conflits en cours en Angola comme dans la RDC échappent au contrôle de la Zambie, d’autres activités connexes sont menées avec le consentement de responsables de haut niveau dont les intérêts sont en jeu. Bien que l’armée zimbabwéenne dans la RDC soit essentiellement reliée au Zimbabwe par avion, la Zambie lui a donné accès à son territoire pour lui permettre d’acheminer son matériel lourd par la voie ferrée ou la route de Kasumbalesa à Chirundu, en dépit de ses dénis officiels. Il est impossible de savoir exactement ce que l’armée zimbabwéenne transporte lorsqu’elle emprunte cet itinéraire.

Le Groupe d’experts a appris que des armes sont acheminées à la fois par la Zambie et par la République-Unie de Tanzanie jusqu’à Molero, où elles sont entreposées en attendant d’être transférées aux différents groupes rebelles dans la RDC.

Le Secrétaire général du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) a expliqué au Groupe d’experts que si le Gouvernement zambien ne coopérait pas avec lui, c’était à cause de son rapport, qui avait durci les positions des parties à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka.

République-Unie de Tanzanie

Le port de Dar es-Salaam a traditionnellement desservi la région sans littoral. La République-Unie de Tanzanie a maintenu sa neutralité dans le conflit qui sévit dans la République démocratique du Congo (RDC). Le Groupe d’experts a été informé à ce propos qu’elle avait joué un rôle important dans la rédaction de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka. Lorsque le Groupe d’experts s’est rendu à Dar es-Salaam, le Gouvernement tanzanien lui a manifesté une certaine hostilité que les responsables ont expliquée par ses vives objections aux observations faites à son sujet dans le rapport. La République-Unie de Tanzanie a nié que du bois provenant de la RDC transitait par le port de Dar es-Salaam. Elle a également nié les allégations selon lesquelles des membres du RCD-Goma se trouveraient à Dar es-Salaam, et déclaré qu’aucune activité de contrebande des diamants n’avait été menée par l’intermédiaire de la Banque de Tanzanie. Si le Groupe d’experts reconnaît que la législation très stricte appliquée par la République-Unie de Tanzanie décourage généralement l’introduction illégale de produits minéraux dans le pays, il dispose cependant de documents qui étayent les trois allégations susmentionnées. En outre, il note ce qui a été mentionné précédemment au sujet du transport systématique de coltan à partir du port de Dar es-Salaam. Il s’agit d’un autre fait établi, au sujet duquel le Groupe dispose de preuves, mais que le Gouvernement tanzanien nie. Le Gouvernement tanzanien et les autorités portuaires tanzaniennes ont, en l’occurrence, nié avec véhémence que de la coltan provenant de la RDC ait été exportée à partir de Dar es-Salaam. Toutefois, comme indiqué précédemment, le Groupe d’experts dispose de preuves à l’effet du contraire, et peut se référer, par exemple, à un conteneur de coltan qui a été expédié de Dar es-Salaam le 13 juillet 2001, à bord du Karina S, navire de la Safmarine, destination de Hambourg (Allemagne) via Anvers (Belgique). Depuis plusieurs années, la Safmarine transporte systématiquement de la coltan à partir de Dar es-Salaam. Le Groupe d’experts en conclut donc que le Gouvernement tanzanien est complice des activités d’exploitation des ressources de la RDC.

En outre, le Groupe d’experts a été informé que toutes les armes transitant par la République-Unie de Tanzanie sont vérifiées et accompagnées par des escortes militaires à travers le territoire tanzanien. Or il a appris de sources crédibles que des armes destinées aux groupes armés transitent par ce pays à destination de Molero, dans le sud de la RDC.

Le rôle de la République-Unie de Tanzanie dans les activités d’exploitation reste limité à son rôle d’itinéraire stratégique de transit.

Kenya

Le Kenya, pays d’accueil d’une importante communauté de réfugiés congolais, sert de centre financier et commercial à la région des Grands Lacs. Le port de Mombassa joue un rôle très important dans le commerce de transit de la région, en particulier pour la partie orientale de la République démocratique du Congo (RDC). Les statistiques montrent que le volume des marchandises en transit de la RDC a quintuplé de 1999 à 2000. En dépit d’indications selon lesquelles la compagnie aérienne TAC transporte de la coltan, et peut-être de l’or, de Bukavu en Europe, via Nairobi, rien ne prouve que le Kenya joue un rôle important dans le conflit en cours dans la RDC ou dans les activités d’exploitation de ses ressources.

République centrafricaine
et République du Congo

Le Groupe d’experts dispose d’informations crédibles selon lesquelles la République centrafricaine, qui est également un producteur de diamants, est l’un des principaux pays de transit des diamants qui sortent illégalement de la République démocratique du Congo (RDC). Ces diamants passent principalement par la zone du Nord-Oubangi (province de l’Équateur), base du groupe rebelle MLC qui est appuyé par l’Ouganda, et la ville de Kisangani (province orientale), qui est effectivement sous le contrôle de l’APR. Il s’agit à la fois de diamants provenant de la région du Kasai, qui est contrôlée par le Gouvernement, et transportés illégalement via Kinshasa, et de diamants provenant de zones contrôlées par les rebelles aux alentours de Kisangani. Le Groupe d’experts a établi que ces diamants congolais sont ensuite exportés à destination de divers centres de commerce de diamants à l’étranger, avec des certificats d’origine qui les identifient comme des diamants produits par la République centrafricaine.

Ce commerce illicite résulte en grande partie du fait que les impôts sur les exportations de diamants sont relativement faibles en République centrafricaine, par rapport à ceux imposés par le Gouvernement de la RDC et l’APR. De nombreux facteurs contribuent à la facilité avec laquelle ce commerce illicite est mené, notamment les difficultés que soulève le contrôle de la frontière le long de l’Oubangui, la mauvaise gestion au sein de l’administration publique de la République centrafricaine et le laxisme en matière de contrôle du trafic aérien.

Dans le rapport du Groupe d’experts, Jean-Yves Ollivier était désigné comme l’un des facilitateurs des activités d’exploitation dans les zones de la RDC contrôlées par l’Ouganda ou tenues par les rebelles. Il y était dit qu’il avait fait de Bangui la « base arrière » de ses opérations. M. Ollivier a rencontré les membres du Groupe d’experts et leur a expliqué que s’il était actif dans la région en tant que médiateur politique indépendant, il ne conduisait d’activités commerciales ni en République centrafricaine ni dans le reste de la région.

Le Groupe d’experts a observé en République du Congo un schéma analogue de réexportation de diamants congolais transportés illégalement, en raison du taux d’imposition plus bas des exportations et de la libéralisation des politiques concernant le commerce des diamants.

 

VII. Les groupes armés

Les groupes armés nationaux

RCD-Goma

Le groupe rebelle congolais RCD-Goma est la création de l’État rwandais et dépend financièrement, politiquement et militairement de Kigali. Créé à Kigali en juillet 1998, le RCD rassemblait à l’origine divers groupes de Congolais de la diaspora, idéologiquement dissemblables, y compris des vestiges du régime Mobutu et d’anciens membres de l’entourage de Kabila. À la suite d’un désaccord sur le point de savoir qui en prendrait la direction, le RCD s’est scindé en deux groupes : le RCD-Goma et le RCD-ML. Ce dernier, ayant décidé ensuite de se rallier à l’Ouganda, s’est installé à Kisangani. Depuis le renversement d’Ernest Wamba dia Wamba, le RCD-Goma est actuellement dirigé par Adolphe Onusumba.

Ce groupe a connu récemment de nouvelles défections. Mbusa Nyamwisi, médecin ayant de solides attaches avec l’Afrique du Sud, dirige actuellement le RCD-ML et bénéficie du soutien de l’Ouganda. L’Ouganda s’est efforcé d’affaiblir le RCD-Goma, et par là-même, de réduire l’emprise du Rwanda sur la partie orientale de la République démocratique du Congo.

Le RCD-Goma a pris la direction de toutes les administrations de l’État dans les zones qu’il contrôle. Les impôts et droits de douane perçus sont remis directement aux dirigeants du groupe rebelle.

Le RCD-Goma a été très atteint par la chute du cours de la colombotantalite qu’il exploite et sur laquelle il prélève un impôt. Le groupe rebelle a dû recourir à différentes tactiques fiscales pour rétablir sa situation financière. Le prélèvement d’impôts rétroactifs et l’application de droits de douane à l’aide humanitaire sont au nombre des mesures radicales qu’il a dû prendre. On pense aussi que la chute du cours de la colombotantalite a eu un effet positif sur le comportement de ce groupe, qui a fait preuve d’une certaine souplesse lors de la réunion préparatoire du dialogue intercongolais à Gaborone.

Il existe un lien entre l’exploitation des ressources et les efforts que déploie le RCD-Goma pour poursuivre le combat, ou tout au moins maintenir le statu quo.

RCD-ML

Après sa dissidence d’avec le RCD-Goma et le Rwanda, le RCD-ML a été ravagé par des luttes intestines. Il a toutefois fusionné ultérieurement avec le MLC pour constituer le FLC.

MLC/FLC

Le MLC/FLC, dirigé par Jean-Pierre Bemba, était l’équivalent ougandais du RCD rwandais. Fils d’un riche homme d’affaires et politicien congolais, Bemba Saolana, Jean-Pierre Bemba a rapidement compris quelle était la tactique des militaires de l’armée ougandaise, auxquels il a versé des contributions; il en a tiré des avantages considérables au cours de la phase initiale de l’exploitation des ressources. Lors de son entretien avec les membres du Groupe d’experts en septembre 2001, M. Bemba a énergiquement réfuté les accusations qui avaient été faites contre lui dans le rapport et a aussi produit des documents à l’appui de ses dires.

Quoi qu’il en soit, les ambitions de M. Bemba et les relations qu’il entretient avec certains groupes Maï-Maï ont été considérées comme une menace à la présence ougandaise. En conséquence, il a été contraint d’accepter de partager le pouvoir avec le chef du RCD-ML, Ernest Wamba dia Wamba, dans une nouvelle coalition, FLC.

Les Maï-Maï

Les Maï-Maï sont un groupe constitué en 1996 par réaction contre la présence prédominante de troupes étrangères au sein des forces de l’AFDL du Président Kabila. Son fondateur serait le général Dunia dont le groupe se trouve dans la zone de Fizi. Depuis août 1998, les Maï-Maï considèrent l’armée rwandaise comme leur principal ennemi. Certains groupes Maï-Maï sont basés en République-Unie de Tanzanie ou y sont présents sous une forme ou une autre.

Les Maï-Maï, qui se considèrent comme une milice nationaliste, tirent avantage de leur connaissance du terrain et des mouvements de leurs ennemis pour livrer bataille à ceux-ci et s’emparer de leurs armes. Ils ont nié avoir utilisé des fonds provenant de la vente de ressources naturelles pour acquérir des armes. En fait, ils ont déclaré au Groupe d’experts que les groupes Maï-Maï se battaient contre l’Armée patriotique rwandaise (ARP) et le RCD pour les empêcher d’avoir accès à des ressources telles que la colombotantalite, les diamants et l’or. Ils considèrent que les revenus tirés de l’exploitation de ces ressources sont l’unique raison d’être de la poursuite de l’occupation par les militaires rwandais. Les Maï-Maï ne disposent pas d’un réseau commercial suffisamment important pour pouvoir financer leurs activités militaires exclusivement par l’exploitation de ressources. Les Maï-Maï ont une fois pris contact avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, lorsqu’ils se sont emparés de l’aéroport de Chabunda, pour évacuer des stocks de colombotantalite. Les Maï-Maï reçoivent de temps à autre un appui financier de Kinshasa, par largage. Ces fonds sont utilisés pour l’achat de denrées alimentaires et de médicaments.

Le Groupe d’experts a eu accès à des informations extrêmement fiables selon lesquelles, pendant la période ayant abouti au dialogue intercongolais, des dirigeants Maï-Maï de la République démocratique du Congo (RDC) avaient établi secrètement des relations avec des pays du Moyen-Orient afin de mettre en place une nouvelle force Maï-Maï consolidée dans la partie orientale de la République. Ces dirigeants espéraient obtenir des armes et d’autres matériels militaires contre des ressources naturelles et des échanges commerciaux bilatéraux.

* * *

L’analyse des activités des groupes armés nationaux a permis au Groupe d’experts de dégager certaines de leurs caractéristiques :

a) Tous les groupes ont une direction politique centrale et un corps d’armée d’une nature changeante en ce sens que les soldats armés appartenant à ces groupes, dont un grand nombre sont d’anciens membres des forces armées zimbabwéennes, s’identifient davantage à une région qu’à un mouvement;

b) Les affirmations des parties selon lesquelles elles ont pris le contrôle de tel ou tel territoire ne signifient pas nécessairement qu’elle y sont physiquement présentes. Il existe aussi de nombreuses zones d’influence qui se chevauchent. Le contrôle effectif d’une région est toutefois déterminé par la présence de ressources. Les malheureux qui n’ont pas la chance de vivre dans une région riche en ressources souffrent considérablement de cette situation car ils ne peuvent même pas bénéficier des services, aussi minimaux soient-ils, dispensés par l’administration rebelle.

Les groupes armés étrangers
(les « forces négatives »)

Un nombre important de groupes rebelles étrangers mènent des activités dans la République démocratique du Congo (RDC) grâce au soutien que leur accorde le Gouvernement de Kinshasa et ses alliés et en profitant de l’anarchie qui règne sur l’ensemble du vaste territoire de la RDC. Parmi ces groupes figurent l’ADF (Ouganda), le West Nile Bank Front et le PRA, récemment constitué. Concernant l’ampleur actuelle des activités des groupes rebelles ougandais dans la RDC, les renseignements dont on dispose sont contradictoires. Les groupes rebelles angolais, l’UNITA et le FLEC, ont aussi été actifs sur le territoire de la République ainsi que les groupes rebelles FDD et FNL, du Burundi. Toutefois, le Groupe d’experts concentrera ici son attention sur les ex-Forces armées rwandaises (FAR) et Interahamwe, dont certains éléments ont rejoint l’ALIR I et II ainsi que le FDD.

FDD

Le Zimbabwe et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) fournissent des armes aux rebelles du FDD. Ces armes font souvent l’objet d’échanges avec d’autres groupes armés. En outre, les officiers et sous-officiers sont formés par l’armée zimbabwéenne et, dit-on, par l’armée nord-coréenne, à Lubumbashi. En échange, des forces du FDD combattent, essentiellement en qualité de mercenaires, avec les forces Maï-Maï et celles de l’ALIR contre le RCD-Goma, l’APR et l’armée burundaise. Toutefois, il n’y a pas de commandement conjoint ou coordonné entre ces groupes. Des alliances de courte durée ont été conclues à des fins tactiques. Il semble que le FDD assure la coordination de cette alliance peu structurée entre les groupes armés.

On estime à 5 ou 6 000 le nombre des combattants du FDD, armés de Kalachnikov, qui sont présents dans la RDC. Vu la difficulté du terrain et des conditions dans lesquelles se déroulent les combats, chaque combattant est généralement accompagné de porteurs armés de machettes. On est en droit de considérer que les troupes sont secondées par des milliers de porteurs qui pourraient éventuellement se transformer en combattants.

Le chef du FDD, Jean-Bosco Ndayikengurukiye, est basé à Lubumbashi. Il aurait des intérêts dans l’industrie extractive dans la région du Katanga, ou en aurait le contrôle, et en utiliserait les bénéfices pour financer une partie des dépenses de son état-major.

Le FDD est en partie approvisionné par un avion utilisant une bande d’atterrissage située à Kilembuye, dans les montagnes de Mitumba, à l’est de Bukavu et Uvira. Des affrontements ont eu lieu avec les Maï-Maï qui cherchent à avoir le contrôle de cette bande. Celle-ci avait été utilisée par l’AFDL en 1996 et en 1997.

Le FDD recrute des jeunes gens dans les camps de réfugiés voisins de Tanzanie, où se trouvent actuellement plusieurs centaines de milliers de réfugiés, en leur promettant des terres au Burundi à titre d’incitation. Ils ont remporté de petites victoires militaires dans des zones assez isolées du Burundi.

Interahamwe et ex-FAR (Forces armées rwandaises) (ALIR I et II)

Après l’échec d’une offensive d’un mois contre le l’APR qui avait commencé en mai, ce qui restait de l’ALIR I s’est dispersé dans la région du Nord-Kivu, principalement aux alentours de Masisi. Cette offensive, qui aurait été préparée avec l’appui de l’armée zimbabwéenne, a échoué en raison du manque de coordination entre les forces de l’ALIR I et II pour planifier les attaques et de l’absence de soutien de la part de la population rwandaise. Une fois leur commandant en chef capturé par l’APR, le reste des forces de l’ALIR I a lancé quelques attaques ponctuelles, essentiellement pour survivre. Lors de certaines attaques, elles auraient tenté de s’emparer de stocks de colombotantalite et d’autres ressources. On considère que l’ALIR I, sérieusement affaiblie, ne représente plus une sérieuse menace, un grand nombre de ses combattants ayant été capturés et conduits à un camp de réadaptation au Rwanda.

L’ALIR II, forte de plus de 5 000 hommes, est principalement basée dans le Sud-Kivu près de Shabunda, Fizi et Baraka, mais elle a aussi des hommes assurant des fonctions de commandement et de liaison à Lubumbashi (province du Katanga). Certains de ses combattants seraient recrutés dans des camps de réfugiés de Zambie. Dans le cadre d’une alliance peu structurée, qui existe toujours, avec le FDD et les Maï-Maï, ils auraient eu des affrontements avec le RCD-Goma et les forces rwandaises et burundaises dans la région du Sud-Kivu. Ces combats, qui se poursuivent et parfois s’intensifient, semblent avoir pour but, selon plusieurs sources bien informées, soit de s’assurer le contrôle d’un corridor pénétrant sur le territoire du Burundi, soit de continuer à déstabiliser la région afin de retarder la mise en place d’un plan de démobilisation efficace. Selon des sources fiables, plusieurs milliers de combattants de l’ALIR ont récemment été intégrés dans les Forces armées congolaises. Lors de la visite du Secrétaire général en RDC, en septembre, le Président Kabila a annoncé que 3 000 soldats des ex-FAR et d’Interahamwe, qui se trouvaient à Kamina (province du Katanga), seraient démobilisés, sous le contrôle de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo.

 

VIII. Conclusions

L’exploitation systématique des ressources naturelles et autres formes de richesses de la République démocratique du Congo (RDC) se poursuit sans relâche. Ces activités sont menées avec la participation d’un grand nombre d’acteurs, nationaux et non nationaux, appartenant ou non à la région, qu’ils participent directement ou non au conflit. Elles se sont traduites par l’enrichissement de particuliers et d’institutions qui, avec opportunisme, profitent de la situation actuelle pour amasser le maximum de richesses.

Tant que n’aura pas été réglé le conflit de plus large ampleur qui sévit dans l’ensemble de la République et dans la région, il serait parfaitement irréaliste d’espérer que cesse l’exploitation des ressources naturelles et autres formes de richesses dans la RDC. L’exploitation de ces ressources ne peut être analysée et traitée isolément, sans tenir compte de la situation de fait existant dans la région. Il est indispensable d’avoir conscience qu’elle ne représente qu’un aspect du problème qui est lié de façon inextricable à d’autres enjeux importants à l’échelle de la région.

L’une des raisons fondamentales de la poursuite de l’exploitation systématique et continue des ressources par divers groupes « prédateurs » opérant dans le pays est l’effondrement de fait de toutes les institutions et structures de l’État dans la RDC. L’incapacité de résister à toute pression ou le manque de volonté à cet égard rendent le pays extrêmement vulnérable. Il ne faut pas oublier qu’une telle situation offre des occasions et avantages financiers importants à des éléments dépourvus de scrupules qui opèrent sous le couvert de divers organismes publics, entreprises privées et groupes mafieux ou pour le compte de particuliers. Il serait tout à fait irréaliste de s’attendre à ce qu’un État se trouvant dans une telle situation puisse exercer ne serait-ce qu’un minimum d’autorité sur son territoire. Pour remédier à une situation aussi grave que celle-ci, il est d’une importance capitale de commencer à remettre sur pied les institutions publiques. Cette tâche exigera l’application d’une stratégie systématique et soutenue pendant de nombreuses années, avec l’assistance et la coopération entières de la communauté internationale.

Le conflit se poursuit à faible intensité; il s’agit principalement d’affrontements entre les divers groupes armés et les forces étrangères pour empêcher celles-ci d’avoir accès à diverses ressources et d’en prendre le contrôle. Toutefois, le cessez-le-feu est d’une manière générale respecté sur la ligne de front et, de ce fait, l’exploitation des ressources est l’activité principale des troupes étrangères ainsi que des différents groupes armés, les premières tolérant les activités des seconds, car ceux-ci constituent à leurs yeux une force d’opposition encadrée et donc une menace à la sécurité qui justifie le maintien de leur présence militaire dans la RDC.

Il existe par conséquent un lien très clair entre la poursuite du conflit et l’exploitation des ressources naturelles. Il ne serait pas faux de dire qu’ils découlent l’un de l’autre. Les opérations militaires et la présence d’éléments armés de toutes les parties dans la RDC sont devenues des activités qui s’autofinancent et n’entraînent donc aucune charge financière pour les parties intéressées. Celles-ci jouissent ainsi d’une plus grande liberté et, n’ayant pas de contraintes financières, ne sont aucunement incitées à faire cesser le conflit.

La motivation initiale des armées étrangères qui sont intervenues dans la RDC était essentiellement d’ordre politique et liée à la sécurité, mais avec le temps et en raison de l’évolution de la nature du conflit, leur motivation primordiale est désormais de tirer de la situation le maximum d’avantages commerciaux et matériels, qu’il s’agisse des gouvernements alliés ou des partisans des rebelles.

La persistance du conflit et des guerres civiles qui sévissent dans la région semble avoir suscité chez plusieurs pays un sentiment d’insécurité accrue ainsi que des soupçons quant à la motivation de leurs voisins. Les pays qui sont parties au conflit ne devraient toutefois pas exploiter la situation dans l’intérêt de leurs propres ambitions et programmes nationaux.

Nonobstant ses vives protestations, le Gouvernement de la RDC a permis à certaines sociétés étrangères de poursuivre l’exploitation de ressources dans les zones occupées par les rebelles, sans dénoncer ou résilier leurs contrats de concession. En témoigne le fait que certains ministères à Kinshasa ont toujours des contacts avec ces sociétés et collaborent activement avec elles.

Les sources réelles de financement de l’effort de guerre par toutes les parties au conflit, y compris la RDC, restent entourées de mystère. Aucune des personnes interrogées par le Groupe d’experts n’a donné de réponse claire à ce sujet et il était évident que bien des choses ne devaient pas être divulguées. Les budgets militaires officiels des pays participant aux hostilités, dans les cas où certaines informations ont été communiquées, montrent clairement que ces pays ne sont pas en mesure de financer leurs activités dans la RDC. Il est évident que, dans de tels cas, l’effort de guerre a été financé par des sources extrabudgétaires, ce qui suscite beaucoup de méfiance et d’inquiétude. Il se peut qu’une partie de l’aide internationale ait été détournée pour financer le conflit, ce qui pourrait être interprété à tort comme une façon de reconnaître et d’accepter le rôle joué par les intéressés dans la poursuite du conflit dans la RDC.

 

IX. Recommandations

Sur le plan des institutions

Pour que la République démocratique du Congo (RDC) exerce effectivement son autorité sur son territoire et mette ses richesses naturelles à l’abri des activités illicites, la communauté internationale devrait aider à formuler un plan d’action organisant la restauration des institutions publiques du pays. Cette initiative devrait être liée à l’organisation d’une conférence internationale sur la paix et le développement dans la région des Grands Lacs.

Il conviendrait d’examiner et de réviser tous les accords de concession et tous les accords et contrats commerciaux conclus sous le régime de Laurent-Désiré Kabila (1997-2001), puis dans les zones tenues par les rebelles, y compris les concessions, les accords et les contrats signés en secret et sous la contrainte, pour en faire disparaître ou en corriger toutes les irrégularités. Le travail de renégociation qui permettrait de rééquilibrer ces obligations contractuelles devrait être entrepris sous les auspices d’un organe spécial qu’il incomberait au Conseil de sécurité de créer. Cette initiative concourra aux efforts de relèvement et de reconstruction du pays entrepris par le Président Joseph Kabila de façon transparente et organisée, encourageant ainsi l’investissement étranger direct dont la RDC a si cruellement besoin. La mise en place d’un gouvernement d’union nationale à large base serait susceptible de faciliter cette évolution.

La Mission de l’ONU en République démocratique du Congo devrait accélérer les opérations de démobilisation, désarmement et réinstallation afin de réduire les problèmes de sécurité dont se sont explicitement inquiétés un certain nombre d’États de la région, y compris la RDC elle-même, jusqu’au niveau où les États concernés pourront négocier entre eux les moyens de garantir leurs frontières sans empiéter sur la souveraineté des autres.

Sur le plan financier et technique

La Banque mondiale, le FMI et les autres donateurs internationaux sont les meilleurs critiques de leur propre assistance. Ces donateurs internationaux envisageront peut-être de présenter dans les meilleurs délais au Conseil de sécurité leurs conclusions quant au rôle que joue l’aide qu’ils fournissent dans le financement de la poursuite du conflit et le maintien du statu quo dans la région des Grands Lacs.

Il conviendrait d’imposer, pendant une période déterminée, un moratoire à l’achat et à l’importation de produits précieux, comme la colombotantalite, le diamant, l’or, le cuivre, le cobalt, le bois d’oeuvre et le café, provenant de régions de la République démocratique du Congo (RDC) où se trouvent des forces étrangères et de territoires tenus par les groupes rebelles.

Pendant ce moratoire, les pays impliqués directement ou indirectement dans le conflit en RDC, en particulier les pays de transit qui sont par exemple la Zambie, l’Afrique du Sud, le Kenya et la République-Unie de Tanzanie, devraient réviser leur législation interne et adopter les lois nécessaires pour faire enquête sur la contrebande de produits précieux congolais et poursuivre les trafiquants.

En même temps, il conviendrait de mettre définitivement au point les mesures techniques actuellement envisagées, par exemple la normalisation des certificats d’origine, des régimes fiscaux et des règlements de vérification, et la synthèse des statistiques de la production et du commerce des diamants. L’application de ces mesures serait contrôlée par les organes compétents, comme le Conseil mondial du diamant, le Forum intergouvernemental sur les forêts et la CITES, qui en vérifieraient l’efficacité. Il faudrait également insister sur la normalisation et l’harmonisation des procédures et des règlements applicables à l’entrée dans le pays de destination finale.

Les revenus tirés des richesses de la RDC devraient être acheminés par les budgets des États. La collecte de l’impôt et l’emploi des recettes devraient être strictement contrôlés, transparents et assortis d’un système de responsabilisation.

Sur le plan des sanctions

Le Conseil de sécurité peut envisager d’imposer des sanctions. Cependant, le moment où il conviendra de le faire dépend de l’évolution de la situation en ce qui concerne l’exploitation des richesses naturelles de la République démocratique du Congo et des événements qui intéresseront la région des Grands Lacs après la parution du présent additif. En attendant la décision que le Conseil de sécurité voudra prendre, il est nécessaire, avant de se prononcer en matière de sanctions, de mettre en place un mécanisme de contrôle et de suivi, qui rendra compte périodiquement au Conseil de sécurité des progrès éventuellement réalisés en matière d’exploitation et dans les autres domaines que le Conseil garde à l’étude.

 

Le Président
(Signé) Mahmoud Kassem

(Signé) Général Mujahid Alam (CR)

(Signé) Mel Holt

(Signé) Henri Maire

(Signé) Moustapha Tall

(Signé) Gilbert Barthe

 

Annexe I

Liste des pays visités et des représentants
des gouvernements et organisations rencontrées

Le Groupe d’experts souhaite exprimer sa profonde reconnaissance aux fonctionnaires, diplomates, représentants d’organisations non gouvernementales, journalistes et autres interlocuteurs qu’il a rencontrés et qui l’ont aidé à élaborer le présent additif. Il souhaite remercier en particulier les Gouvernements du Burundi, de la Namibie et de l’Ouganda pour le niveau élevé de coopération qu’ils lui ont accordé.

En revanche, le Groupe d’experts est déçu de constater que les Gouvernements de l’Afrique du Sud, de la République-Unie de Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe ne lui ont pas apporté un concours suffisant.

Par ailleurs, le Groupe d’experts souhaite remercier en particulier la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, et spécialement les Ambassadeurs Kamal Morjane et Amos Namanga Ngongi, l’Office des Nations Unies à Nairobi, le Bureau des Nations Unies en Angola, le Bureau des Nations Unies au Burundi et les bureaux du Programme des Nations Unies pour le développement à Bujumbura, Dar es-Salaam, Harare, Kampala, Kigali, Lusaka, Pretoria et Windhoek.

On trouvera ci-après la liste des fonctionnaires et autres interlocuteurs que le Groupe d’experts a rencontrés au cours de son mandat. Cette liste est incomplète car beaucoup d’autres personnes rencontrées par le Groupe d’experts ont souhaité garder l’anonymat dans leur propre intérêt.

Afrique du Sud

Représentants du Gouvernement 

Ministère des affaires étrangères
Experts en diamants du Gouvernement

Représentants d’États 

Ambassadeur de Belgique
Ambassadeur de France
Ambassadeur de la République démocratique du Congo

Organisations internationales 

Chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies

Autres 

Institut d’études stratégiques
Anglo-American Corporation

Angola

Représentants du Gouvernement

Ministre des affaires étrangères
Ministre de la défense
Ministre de l’intérieur
Ministre et Vice-Ministre de la géologie et des mines
Ministre du pétrole
Gouverneur de la Banque centrale
Vice-Ministre du commerce
Vice-Ministre des finances
Président de la société Sonangol

Représentants d’États

Ambassadeur de Belgique
Ambassadeur de France
Ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Ambassade des États-Unis d’Amérique
Ambassade du Portugal

Organisations internationales

Représentant du Secrétaire général en Angola

Autres

Président-Directeur général de l’Angola Selling Corporation (ASCORP)

Belgique

Représentants du Gouvernement

Ministère des affaires étrangères
Ministère de l’économie

Autres

Président de la Commission d’enquête parlementaire (Geens) belge sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo
Hoge Raad voor Diamant (HRD) d’Anvers
Université d’Anvers
International Peace Information Service (IPIS)

Burundi

Représentants du Gouvernement

Son Excellence le Président Pierre Buyoya
Son Excellence le Vice-Président Domitien Ndayizeye
Ministre des affaires étrangères
Ministre de la défense
Ministre du commerce et de l’industrie
Ministre de l’énergie et des mines
Ministre des finances
Administration des douanes
Banque de la République du Burundi

Représentants d’États

Ambassade de Belgique
Ambassade des États-Unis d’Amérique
Ambassade de la République démocratique du Congo

Organisations internationales

Représentant du Secrétaire général au Burundi
Chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies
Banque mondiale

Autres

Association de banques commerciales
Comptoirs miniers des exploitations du Burundi (COMEBU)
Burundi Mining Company (BUMINCO)
Comité international de secours

États-Unis d’Amérique

Banque mondiale
Fonds monétaire international

France

Ministère des affaires étrangères

Kenya

Représentants du Gouvernement 

Ministre des affaires étrangères
Cabinet du Président
Ministère des finances et du plan
Ministère du commerce et de l’industrie
Ministère des transports et des communications
Ministère de l’environnement et des ressources naturelles
Ministère de la défense
Administration des douanes et accises
Administration portuaire, port de Mombasa
Service des douanes, port de Mombasa

Représentants d’États 

Ambassadeur de Belgique
Ambassadeur de Chine
Ambassadeur des États-Unis d’Amérique
Ambassadeur de France
Ambassadeur du Rwanda
Ambassadeur de Suisse
Ambassadeur de Thaïlande
Haut Commissaire de l’Ouganda
Haut Commissaire de la République-Une de Tanzanie
Haut Commissaire de la Zambie
Ambassade d’Allemagne
Ambassade des Pays-Bas
Ambassade de la République démocratique du Congo
Ambassade du Soudan
Haut Commissariat d’Afrique du Sud
Haut Commissariat du Royaume-Uni
Chef de la délégation de la Commission européenne

Namibie

Représentants du Gouvernement 

Son Excellence le Président Sam Nujoma
Ministre et Ministre adjoint des affaires étrangères
Ministre de la défense
Ministre du commerce et de l’industrie
Ministre des mines et de l’énergie
Secrétaire permanent de la Commission nationale de planification
Cabinet du Président

Représentants d’États 

Haut Commissaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Ambassadeur de France
Chef de la délégation de la Commission européenne

Organisations internationales 

Coordonnateur résident du PNUD

Autres 

August 26 Holding Company

Ouganda

Représentants du Gouvernement 

Son Excellence le Président Yoweri Museveni
Ministre des affaires étrangères
Ministre de la défense
Ministre des finances, de la planification et du développement économique
Ministre de l’agriculture
Ministre du tourisme, du commerce et de l’industrie
Ministre d’État à l’exploitation des ressources minérales
Ministre d’État à l’environnement
Général James Kazini
Lieutenant-colonel Nobel Mayumbu

Représentants d’États

Haut Commissariat du Royaume-Uni
Ambassade de France

Organisations internationales 

Représentant résident de la Banque mondiale
Représentant résident du Fonds monétaire international

Autres 

Général en retraite Salim Saleh
Commission d’enquête ougandaise (Commission Porter)
British Broadcasting Corporation (BBC)
The East African
The Monitor
The New Vision
DARA Forest

République centrafricaine

Représentants du Gouvernement

Ministère des mines, de l’énergie et de l’hydraulique
Central Bank of the States of Central Africa
Office de la réglementation, de la commercialisation et du contrôle des produits agricoles

Représentants d’États 

Ambassade de France
Ambassade de la République démocratique du Congo
Consul honoraire de Belgique
Union européenne

Organisations internationales 

Représentant du Secrétaire général en République centrafricaine
PNUD

Autres 

Comptoirs d’exportation de diamants

République démocratique du Congo

Représentants du Gouvernement 

Son Excellence le Président Joseph Kabila
Ministre des affaires étrangères
Ministre de la Présidence
Ministre de la sécurité nationale et de l’ordre public
Ministre délégué à la défense
Ministre de l’économie, des finances et du budget
Ministre de la justice
Ministre du plan et de la reconstruction
Ministre de l’agriculture
Ministre de la santé
Ministre de l’environnement et du tourisme
Ministre des PTT
Ministre des transports et des communications
Ministre et Vice-Ministre des mines et des hydrocarbures
OFIDA (Office des douanes et accises)

Représentants d’États

Ambassadeur de l’Angola
Ambassadeur de Belgique
Ambassadeur de Namibie
Ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Ambassade des États-Unis d’Amérique
Ambassade de France

Organisations internationales 

Représentant spécial du Secrétaire général en République démocratique du Congo
Commandant et chef d’état-major de la MONUC
Général de division Chingombe, commandant de l’Équipe spéciale de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe
Coordonnateur résident et coordonnateur résident adjoint du PNUD

Autres 

Jean-Pierre Bemba, MLC/FLC
Banque de commerce et de développement
Commission d’experts nationaux sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses
COMIEX
COSLEG
Catholic Relief Services
Group Forrest
Groupe juridique international des droits de l’homme
Kababankola Mining Company
KSENGE Manganese
Oxfam-Royaume-Uni
Sengamines
SOCEBO
SODIMICO

République du Congo

Représentants du Gouvernement 

Administration des douanes

Représentants d’États

Ambassadeur de Belgique
Ambassadeur de France
Ambassade de la République démocratique du Congo
Union européenne

République-Unie de Tanzanie

Représentants du Gouvernement 

Secrétaire permanent du Ministère des affaires étrangères
Secrétaire permanent du Ministère de la défense
Secrétaire permanent du Ministère de l’énergie et des ressources minières
Ministère de l’industrie et du commerce
Ministère de l’intérieur
Gouverneur de la Banque de Tanzanie
Administration portuaire tanzanienne

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Représentants du Gouvernement 

Foreign and Commonwealth Office
Administration des douanes et accises

Autres 

Amnesty International
Africa Confidential
Global Witness
British Petroleum
De Beers
Anglo-American Corporation
America Mineral Fields
Oxfam
Hart Ryan Productions

Rwanda

Représentants du Gouvernement 

Son Excellence le Président Paul Kagame
Cabinet du Président : Envoyé spécial pour la République démocratique du Congo et du Burundi
Chef d’état-major adjoint de l’Armée patriotique rwandaise
Ministre du commerce
Ministre de l’énergie, de l’eau et des ressources naturelles
Secrétaire permanent du Ministère des affaires étrangères
Secrétaire permanent du Ministère des finances
Secrétaire permanent du Ministère de la défense
Ministère de la justice
Banque nationale du Rwanda
Administration fiscale du Rwanda
Magasins généraux du Rwanda (MAGERWA)

Représentants d’États 

Ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Ambassade d’Afrique du Sud
Ambassade d’Allemagne
Ambassade de Belgique
Ambassade du Canada
Ambassade des États-Unis d’Amérique
Ambassade de France
Ambassade des Pays-Bas
Ambassade de Suisse

Organisations internationales 

Banque mondiale
Chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies

Autres 

Fédération du secteur privé rwandais (FSPR)
Federation of Customs Clearance Commissioners
Banque du commerce, du développement et de l’industrie (BCDI)
Association des banquiers rwandais
Banque commerciale du Rwanda
Banque de Kigali
Eagles Wings Resources
Rwanda Metals SARL
SOGERMI SARL

Zambie

Représentants du Gouvernement

Son Excellence le Président Frederick Chiluba
Ministre de la défense
Ministre des finances et du développement économique
Ministre du commerce et de l’industrie
Ministre d’État aux affaires présidentielles
Secrétaire permanent du Ministère des affaires étrangères
Secrétaire permanent du Ministère des mines et de l’exploitation des ressources minérales

Représentants d’États

Ambassadeur des États-Unis d’Amérique
Ambassadeur de France
Ambassadeur de la République démocratique du Congo

Organisations internationales 

Secrétaire général du Marché commun d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe (COMESA)
Coordonnateur de la Communauté de développement de l’Afrique australe pour le secteur minier

Autres

AFRONET

Zimbabwe

Représentants du Gouvernement 

Son Excellence le Président Robert Mugabe
Ministre des mines et de l’énergie
Ministre des transports et des communications
Ministre de l’environnement
Secrétaire permanent du Ministère des affaires étrangères
Chef de l’armée

Représentants d’États

Ambassadeur de Belgique
Ambassadeur de France

Organisations internationales 

Coordonnateur résident des Nations Unies

Autres 

Commercial Farmers’ Union
Zimbabwe Defence Industries

 

Annexe II

Abréviations

ADF Alliance des forces démocratiques

AFDL Alliance des forces démocratiques pour la libération
du Congo-Zaïre

ALIR Armée pour la libération du Rwanda

APR Armée patriotique rwandaise

BCD Banque de commerce et de développement

BCDI Banque de commerce, de développement et d’industrie, Kigali

CDAA Communauté de développement de l’Afrique australe

Coltan Colombotantalite

COMESA Marché commun d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe

COMIEX Compagnie mixte d’import-export

COSLEG Coentreprise entre la COMIEX et OSLEG

Ex-FAR Ex-Forces armées rwandaises

FAC Forces armées congolaises

FDD Forces pour la défense de la démocratie

FLC Front de libération du Congo

FLEC Frente para a Libertacao do Enclave de Cabinda

FMI Fonds monétaire international

FNL Forces nationales de libération

FPR Front patriotique rwandais

Gécamines Générale des carrières et des mines

IDI International Diamond Industries

LRA Lord’s Resistance Army

MIBA Société minière de Bakwanga

MLC Mouvement de libération du Congo

MONUC Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo

OSLEG Operation Sovereign Legitimacy

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

PRA People’s Redemption Army

RCD Rassemblement congolais pour la démocratie

RCD-Goma Rassemblement congolais pour la démocratie, basé à Goma

RCD-ML Rassemblement congolais pour la démocratie, Mouvement de libération basé initialement à Kisangani, et maintenant à Bunia

RCD-National Rassemblement congolais pour la démocratie, qui était basé à Bafwasende

SCEM Société congolaise d’exploitation minière

SOCEBO Société congolaise d’exploitation du bois

SOMIKIVU Société minière du Kivu

SONANGOL Sociedade Nacional de Combustiveis de Angola

UNITA União Nacional para a Independência Total de Angola

UPDF Forces armées ougandaises

ZANU-PF Zimbabwe African National Union-Patriotic Front

ZDF Zimbabwe Defence Forces

ZDI Zimbabwe Defence Industries

 

 

 



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