Note d'Analyse

Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité

70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles

Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33

Internet : http://www.grip.org/ - Courriel : admi@grip.org 

grips.gif (1552 octets)

Réf. GRIP DATA : G2041

Date d'insertion : 14/02/03


Irak : La guerre de 1991 ne s’est jamais terminée

Les bombardements anglo-américains (1991-2003)

par Michel Wéry, attaché de recherche au GRIP

le 14 février 2003

Résumé

 

 

1. Les zones d’exclusion aérienne

 

2. Chronologie des bombardements

 

Décembre 1992- septembre 1996 : Plusieurs bombardements avant une accalmie de trois ans

  Septembre 1996 – Juin 1998 : Bombardements et tensions croissantes

Décembre 1998 : l’opération Renard du Désert

Janvier 1999 – Janvier 2002 : Trois années de guerre d’usure très intense

Depuis l’opération Renard du Désert de décembre 1998, les bombardements américains et britanniques se sont poursuivis à un rythme extrêmement soutenu dans les zones d’exclusion aérienne, et ils ont culminé en février 2001 en visant la région de Bagdad :


3. La légalité de ces opérations

a) Les zones d’exclusion aérienne

Elles ont été imposées à l’Irak par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France sur base de la « nécessité impérieuse de protéger le peuple irakien », combinée à la résolution 688 du Conseil de sécurité de l’ONU (avril 1991), qui « condamne la répression de la population civile irakienne dans de nombreuses régions d’Irak (…) ; exige que l’Irak (…) mette fin immédiatement à cette répression ; (…) et appelle tous les Etats membres (…) à contribuer aux efforts d’aide humanitaire ».

Cette base juridique est insuffisante, dans la double mesure où ladite résolution ne prévoit pas de mesures spécifiques telles que les zones d’exclusion aérienne (ZEA), et n’invoque pas non plus le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui régit les conditions nécessaires pour l’usage de la force.

L’Irak ne reconnaît pas ces ZEA, et des membres du Conseil de sécurité parmi lesquels la Russie ont émis de nettes réserves[5]. Le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, Koffi Annan, a déclaré le 22 février 2001 que « seul le Conseil de sécurité est à même de décider de la nature et des effets de ses résolutions, de manière à fournir une base légale pour les ‘zones d’exclusions aériennes’ et pour les actions qui y sont menées », en ajoutant que « les ‘zones d’exclusion aériennes’ ont été déclarées par ‘certains membres’ du Conseil de sécurité ».

La justification politique des ZEA n’a cessé d’évoluer :

b) Les bombardements

Les Etats-Unis se réfèrent habituellement à deux autres résolutions du Conseil de sécurité pour justifier les frappes militaires :

Les attaques en-dehors des zones d’exclusion aériennes sont également illégales au regard du droit international.

Selon le Ministre de la Défense britannique, l’objectif principal des opérations dans la zone d’exclusion aérienne est une reconnaissance tactique, et l’aspect offensif n’est mis en œuvre qu’en réponse à des attaques irakiennes. Mais, selon le Pentagone, aucun des tirs de la défense antiaérienne irakienne effectués en 2002 dans les zones d’exclusion aériennes n’ont atteint leur cible.

L’Irak souligne quant à lui que les actions des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne constituent une violation de la zone démilitarisée entre l’Irak et le Koweït. Les zones d’exclusion aériennes et, a fortiori, les bombardements effectués sur plus de 60 % du territoire irakien étant illégaux, l’Irak pourrait également invoquer l’article 51de la Charte des Nations Unies, qui autorise l’usage de la force à un pays lorsqu’il est menacé.

 

 

Bibliographie

BABINGTON Charles, « Iraqi Sites Attacked in Raid by US and Britain », International Herald Tribune, 17-18 février 2001

BENNIS Phyllis, « US Missiles Target UN Too », The Baltimore Sun, 10 janvier 1999

ENCYCLOPEDIE YAHOO, « Irak actualités 1999 », 1999

GRAHAM-BROWN Sarah, « No-fly zones – Rhetoric and real intentions », Middle-East Report, 20 février 2001

GRESCH Alain, PAULY Emmanuelle, RIVIERE Philippe, TOURET Florence, « Bilan de l’opération Renard du Désert », dans Cahier documentaire sur le Golfe, Le Monde Diplomatique, 2002

GRESCH Alain, PAULY Emmanuelle, RIVIERE Philippe, TOURET Florence, «Chronologie – une guerre d’usure », dans Cahier documentaire sur le Golfe, Le Monde Diplomatique, 2002

ISNARD Jacques, « Saddam Hussein a renforcé sa défense antiaérienne », Le Monde, le 20 novembre 2002

ISNARD Jacques, « Américains et Britanniques cherchent à s’assurer la maîtrise du ciel en Irak », Le Monde, le 11 septembre 2002

KNOWLTON Brian, « US jets targeting Iraqi air control », International Herald Tribune, 17 septembre 2002

LE QUOTIDIEN DU PEUPLE, « ONU : M. Annan sur les actions sur la « zone d’exclusion aérienne en Irak », http://fpfre.peopledaily.com.cn/200102/23/fra20010223_45616.html , 23 février 2001

LUIZARD Pierre-Jean, articles sur l’Irak dans l’Etat du Monde des années 1995, 1996, 1997, 1998, 1999 et 2001

NAIM Mouna, « La France se retire du dispositif de surveillance du Kurdistan d’Irak », Le Monde, 29-30 décembre 1996

SHAH Anup, « Iraq is still being bombed », http://www.globalissues.org/Geopolitics/MiddleEast/Iraq/Bombing.asp, le 5 avril 2002

UNIVERSITY OF CAMBRIDGE, « UN Security Council Resolutions relating to Irak », http://www.cam.ac.uk/societies/casi/info/scriraq.html, janvier 2003



[1] Le 13 janvier, 116 appareils américains, britanniques et français lancent un raid de nuit dans le sud contre 8 objectifs militaires. Le 17 janvier, un nouveau raid allié vise des batteries irakiennes dans le nord et abat plusieurs avions irakiens. Et les 18 et 19 janvier, 75 appareils américains, britanniques et français bombardent des sites non encore touchés, dans le nord et le sud du pays.

[2] Cette menace a inclus l’envoi de bâtiments de guerre supplémentaires le 5 février 1998.

[3] Il s’agissait de cinq bases de missiles sol-air et de batteries anti-aériennes.

[4] Un « raid » implique la sortie de plusieurs avions.

[5] Le porte-parole du Ministre des Affaires étrangères a déclaré en janvier 1999 que les zones avaient été “imposées en dehors du cadre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU », et que « l’attitude négative de la Russie à l’égard de ces actions illégales était bien connue ».

 



G
roupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles
Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33
Internet : www.grip.org - Courriel : admi@grip.org 

Copyright © GRIP - Bruxelles/Brussels, 2003 -  Webmaster

La reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source et du nom de l'auteur.

Reproduction of information from this site is authorised, except for commercial purposes, provided the source  and the name of the author are acknowledged.