Note d'Analyse

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Réf. GRIP DATA : G2018

Date d'insertion : 27/11/2002


La nécessité de modifier la loi belge sur les exportations d'armes

et ses conséquences socio-économiques

par Bernard ADAM, Directeur du GRIP

 

Les représentants syndicaux des travailleurs de certaines entreprises d’armement viennent d’interpeller les partis de la majorité dans le cadre du débat sur la proposition visant à modifier la loi sur les exportations d’armes. Cette note a pour objectif de rappeler le pourquoi de cette modification, de présenter une évaluation des conséquences sociales et économiques, et d’attirer l’attention sur les réalités du contexte international et sur le rôle des pouvoirs publics.

I. Les modifications de la loi

1.  Pourquoi est-il nécessaire de modifier la loi ?

2.  Les nouveaux critères

Outre les anciens critères de la loi de 1991 qui sont repris tels quels dans la proposition, deux nouveaux critères sont ajoutés :

3.  L’extension au matériel de police

La proposition prévoit qu’une licence d’exportation concernera également le matériel destiné aux forces de police, comme le demande Amnesty International. Cette nouvelle disposition aura un impact très limité, puisque le volume de ces ventes est très peu important.

4.   L’intégration du code de conduite européen

5.  Une transparence toujours très limitée

II. Quelles conséquences socio-économiques ?

III.  Le contexte international

Le débat actuel sur la modification de la loi belge sur les exportations doit être resitué dans le contexte international.

1.  Une prise de conscience internationale

2.  Une catastrophe humanitaire

3.  La particularité des responsabilités belges

IV.  Le rôle des décideurs politiques



[1] Voir la note d’analyse GRIP de Luc Mampaey du 22/11/02, « Le commerce des armes et l’emploi en Belgique », www.grip.org.

[2] « Rapport du Groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU sur les armes de petit calibre », 27 août 1997. Tableau complété dans « Annuaire sur les armes légères 2001 », Small Arms Survey, édition GRIP, 2001.

[3] « Tracing made small arms seized in Rio de Janeiro : Some clues for Belgium made weapons », Viva Rio, Small Arms Control Project, Rio de Janeiro, october 2002.

[4] « Annuaire sur les armes légères 2002 », Small Arms Survey, édition GRIP, 2002.

 



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