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G2006

Date d'insertion:

31/07/02

 

Rapport du Secrétaire général

sur le déploiement préliminaire des Nations Unies

en République Démocratique du Congo

 

I. INTRODUCTION

1. Suite à la signature à Lusaka le 10 juillet 1999, par les représentants des six pays intéressés de l'accord de cessez-le-feu pour la République démocratique du Congo, il me paraît nécessaire d'en exposer les incidences pour l'Organisation des Nations Unies et de présenter au Conseil de sécurité des recommandations concernant les mesures préliminaires à prendre. J'espère que les rebelles signeront l'accord sans tarder et qu'il pourra alors être appliqué rapidement [et intégralement].

 

II. DISPOSITIONS DE L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU

Portée de l'accord

2. Le 10 juillet 1999, à Lusaka, les chefs d'État de la République démocratique du Congo, de la Namibie, du Rwanda, de l'Ouganda et du Zimbabwe et le Ministre de la défense de l'Angola ont signé un accord en vue de la cessation des hostilités entre toutes les forces belligérantes en République démocratique du Congo. Les représentants du Rassemblement congolais pour la démocratie et du Mouvement pour la libération du Congo ont refusé de signer.

3. L'accord stipule que toutes les attaques aériennes, terrestres et maritimes, de même que les mouvements de forces militaires et tous les actes de violence contre la population civile, doivent cesser dans les 24 heures suivant sa signature. Le désengagement des forces doit commencer immédiatement.

4. Les autres dispositions de l'accord concernent la normalisation de la situation le long des frontières internationales de la République démocratique du Congo, notamment le contrôle du trafic illicite d'armes et l'infiltration de groupes armés; un dialogue national ouvert entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo, l'opposition armée (Rassemblement pour un Congo démocratique et Mouvement pour la libération du Congo) et l'opposition non armée; la nécessité de répondre aux préoccupations de la République démocratique du Congo et des pays voisins en matière de sécurité; l'ouverture de couloirs humanitaires; et la mise en place d'un mécanisme pour désarmer toutes les milices et groupes armés.

Modalités et calendrier d'application

5. L'accord comprend également les modalités d'application du cessez-le-feu. Il prévoit notamment la création d'une commission militaire mixte, comprenant deux représentants de chaque partie et dirigée par un président neutre qui sera nommé par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en consultation avec les parties.

6. La Commission sera chargée des tâches ci-après :

a) Déterminer les positions des unités au moment du cessez-le-feu;

b) Faciliter la liaison entre les parties aux fins du cessez-le-feu;

c) Faciliter le désengagement des forces et mener des enquêtes sur les informations faisant état de violations du cessez-le-feu;

d) Vérifier toutes les informations, données et activités concernant les forces belligérantes;

e) Vérifier le désengagement des forces belligérantes là où elles sont en contact direct;

f) Mettre au point des mécanismes pour désarmer les groupes armés;

g) Vérifier le cantonnement et le désarmement de tous les groupes armés;

h) Vérifier le désarmement de tous les civils congolais illégalement armés;

i) Contrôler et vérifier le retrait ordonné des forces étrangères.

7. La Commission doit être créée dans un délai d'une semaine après la signature de l'accord (jour J)

8. Les autres modalités contenues dans l'accord concernant la cessation des hostilités; le désengagement; la libération des otages et l'échange de prisonniers de guerre; le retrait ordonné de toutes les forces étrangères; le dialogue national et la réconciliation; le rétablissement de l'administration de l'État sur le territoire de la République démocratique du Congo; le désarmement des groupes armés; la formation d'une armée nationale; le redéploiement des forces des parties dans des positions défensives à l'intérieur des zones de conflit; la normalisation de la situation en matière de sécurité le long des frontières communes entre la République démocratique du Congo et les pays voisins; et le calendrier d'application de l'accord de cessez-le-feu.

 

III. ACTIVITÉS PROPOSÉES POUR LES NATIONS UNIES

9. L'accord comprend également des propositions visant à faciliter la constitution d'une "force appropriée" qui serait déployée par les Nations Unies en collaboration avec l'OUA pour assurer l'application de l'accord.

10. D'après l'accord, le mandat proposé pour cette force comprendrait les tâches suivantes :

a) Collaborer avec la Commission militaire mixte et l'OUA en vue de l'application de l'accord;

b) Observer et contrôler la cessation des hostilités;

c) Effectuer des enquêtes sur les violations du cessez-le-feu et prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect du cessez-le-feu;

d) Superviser le désengagement des forces, comme prévu dans l'accord;

e) Superviser le redéploiement des forces dans des positions défensives à l'intérieur des zones de conflit, conformément à l'accord;

f) Apporter une assistance humanitaire aux déplacés, réfugiés et autres personnes affectées par le conflit et assurer leur protection;

g) Tenir les parties à l'accord de cessez-le-feu informées des opérations qu'elle mène en matière de maintien de la paix;

h) Rassembler les armes qui se trouvent entre les mains des civils et veiller à ce qu'elles soient enregistrées de manière appropriée et mises en lieu sûr;

i) En collaboration avec la Commission et l'OUA, établir le calendrier de retrait de toutes les forces étrangères et superviser leur retrait;

j) Vérifier toutes les informations, données et activités concernant les forces militaires des parties.

11. L'accord de cessez-le-feu envisage également un certain nombre d'opérations dites d'"imposition de la paix", parmi lesquelles la "traque" et le désarmement des groupes armés; le dépistage des individus responsables de massacres, de ceux qui sont coupables de crimes contre l'humanité et d'autres criminels de guerre; le transfert des "génocidaires" présumés au Tribunal pénal international pour le Rwanda; le rapatriement; et la mise au point de mesures permettant d'atteindre ces objectifs.

12. Les "groupes armés" sont identifiés comme étant des membres des anciennes forces gouvernementales rwandaises et des milices interahamwe, de l'Alliance des forces démocratiques, de l'Armée de résistance du Seigneur, des Forces de défense de la démocratie du Burundi, de l'ancienne Armée nationale ougandaise, du Uganda National Rescue Front II, du West Nile Bank Front et de l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola.

 

IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

13. Le conflit dans la République démocratique du Congo a infligé de nouvelles souffrances terribles à un pays déjà accablé par la pauvreté et abandonné à lui-même. On estime qu'il y a environ 700 000 personnes déplacées dans le pays, en plus de quelque 300 000 réfugiés sur son territoire. L'ONU a eu connaissance de rapports navrants faisant état de famines et d'épidémies. La sécurité alimentaire et la situation économique, notamment dans les centres urbains, continuent de se détériorer à un rythme alarmant. Le conflit a été caractérisé par des violations effroyables, généralisées et systématiques des droits de l'homme, y compris des massacres, des opérations de nettoyage ethnique, des viols et la destruction de biens. Les effets de la guerre se sont étendus au-delà de la sous-région et affectent l'ensemble du continent africain. Le fait que les parties congolaises et les autres gouvernements concernés sont parvenus à un accord de paix peut être considéré comme une première étape importante vers un redressement de la situation.

14. La communauté internationale et l'ONU doivent donc faire tout leur possible pour aider le Gouvernement, les parties et le peuple congolais, de même que les autres gouvernements associés, à parvenir à un règlement pacifique.

15. Pour être efficace, toute mission de maintien de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo, quel que soit son mandat, devra être importante et sera onéreuse. Elle exigera le déploiement de milliers de membres des personnels militaire et civil internationaux et sera confrontée à d'immenses difficultés et à de nombreux risques. Le déploiement sera lent. La vaste superficie du pays, la dégradation de ses infrastructures, l'intensité du climat, le caractère insoluble de certains aspects du conflit, le nombre de parties, les hauts niveaux de méfiance réciproque, les vastes déplacements de population, la disponibilité d'armes légères, le climat général d'impunité et le remplacement du régime du droit par la force armée sur une grande partie du territoire contribuent à créer en République démocratique du Congo un environnement extrêmement complexe pour le maintien de la paix.

16. Compte tenu de ce qui précède, je recommanderais vivement au Conseil de sécurité d'autoriser immédiatement le déploiement de 90 membres du personnel militaire des Nations Unies au maximum et du personnel civil, politique, humanitaire et administratif nécessaire dans la sous-région. Le personnel militaire exercerait essentiellement des fonctions de liaison auprès des capitales nationales et des postes de commandement arrières des principaux belligérants, en particulier à Kinshasa et ailleurs dans la République démocratique du Congo, Kigali, Kampala, Luanda, Harare et Windhoek, et constituerait une cellule de liaison à Lusaka. Il devrait être doté de matériel de transmissions et de moyens aériens appropriés afin de remplir ses fonctions et de me tenir pleinement informé de la situation sur le terrain.

17. Dans une deuxième étape, sur la base du rapport de l'équipe d'enquête technique et du groupe de liaison, je serais prêt à recommander un nouveau déploiement qui comprendrait jusqu'à 500 observateurs militaires dans la République démocratique du Congo et, selon que de besoin, dans les États belligérants et autres États voisins. Il faudrait également assurer leur sécurité et je formulerais des recommandations à ce sujet.

18. Les tâches des observateurs militaires, qui seraient conformes aux fonctions de maintien de la paix énoncées dans l'accord, consisteraient notamment à :

a) Établir des contacts avec les différentes parties dans leur quartier général, y compris dans les capitales des États belligérants;

b) Établir une liaison avec la Commission militaire mixte et collaborer avec elle aux fins de l'application de l'accord;

c) Aider la Commission et les parties à enquêter sur les violations présumées du cessez-le-feu;

d) Procéder à une évaluation de la sécurité générale dans le pays;

e) Obtenir des parties qu'elles s'engagent à coopérer et qu'elles donnent des assurances quant à la sécurité des observateurs militaires qui seront ultérieurement déployés à l'intérieur du pays;

f) Déterminer les lieux où se trouvent actuellement les forces de toutes les parties et ceux où elles risquent d'être stationnées à l'avenir afin de déployer en conséquence le personnel militaire des Nations Unies;

g) Surveiller, sous réserve que les parties offrent des conditions de sécurité satisfaisantes, le cessez-le-feu, le dégagement des forces et leur redéploiement et éventuel retrait;

h) Faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés et aux autres victimes du conflit et assurer leur protection;

i) Aider le Département des opérations de maintien de la paix à formuler de façon plus précise sa conception générale de l'opération pour les déploiements futurs.

19. Le Département des opérations de maintien de la paix a déjà contacté les pays susceptibles de fournir des contingents afin de déterminer ceux qui sont disposés à envoyer des observateurs militaires, puis des unités constituées lors des phases suivantes, sous réserve que leur déploiement soit approuvé par le Conseil.

20. J'ai aussi décidé de nommer, le moment venu, un représentant spécial, qui sera assisté du personnel nécessaire, notamment d'un chef du Groupe d'observateurs militaires, pour diriger la mission d'observation qui sera appelée Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). J'ai aussi donné l'ordre de dépêcher une petite mission préparatoire dans la région, afin d'éclaircir le rôle que doit jouer l'Organisation des Nations Unies en vertu de l'accord du 10 juillet 1999, ainsi que d'établir des contacts et d'assurer la liaison avec les autorités de Lusaka. Je dépêcherai une équipe d'évaluation technique en République démocratique du Congo dès que les conditions seront réunies pour qu'elle puisse s'acquitter de sa tâche dans toutes les parties du pays. Cette équipe devra établir les contacts politiques et militaires nécessaires pour préparer les déploiements ultérieurs et évaluer l'état des infrastructures dans la zone de la mission. Le coût estimatif de la mission préparatoire, de l'équipe de reconnaissance et du groupe de liaison sera soumis au Conseil sous la forme d'un additif au présent rapport.

21. Le problème des groupes armés est particulièrement sérieux et délicat. Il est au coeur des conflits dans la sous-région, ces groupes menaçant la sécurité de tous les États concernés. Aucune paix durable ne pourra être instaurée tant qu'il n'aura pas été réglé.

22. Une solution exclusivement militaire semble impossible, ne serait-ce que parce que les forces qui étaient le mieux à même d'imposer une telle solution et étaient disposées à le faire ont à l'évidence échoué. J'ai donc l'intention de m'adresser au Conseil de sécurité avec des propositions détaillées concernant le déploiement d'une mission de maintien de la paix, y compris le mandat d'une telle mission et la conception générale des opérations, une fois que j'aurai soigneusement évalué la situation sur le terrain à la lumière des rapports de la MONUC.

23. Parallèlement, il est essentiel que, comme le prévoit l'accord, les parties congolaises poursuivent le débat au niveau national, afin de parvenir à une réconciliation nationale par le dialogue entre tous les groupes concernés. La communauté internationale, pour sa part, pourrait alors être en mesure d'organiser une conférence internationale sur la région des Grands Lacs afin de concrétiser l'engagement pris par les donateurs d'aider au relèvement de l'ensemble de la région.

24. Toutefois, je pense qu'il est d'ores et déjà nécessaire de mettre au point un programme à long terme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants dans la société. Ce programme devra être bien conçu et doté de ressources suffisantes. Les avantages de ce programme devront être largement diffusés afin d'attirer les combattants qui portent actuellement les armes. À cet égard, je me félicite de la disposition de l'accord de cessez-le-feu qui prévoit que les pays d'origine des membres des groupes armés peuvent prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter leur rapatriement, y compris, le cas échéant, en décrétant une amnistie (dont seraient exclues les personnes accusées de crimes contre l'humanité ou d'actes de génocide). Il sera également nécessaire d'inclure dans le mandat de toute éventuelle mission de maintien de la paix des dispositions lui permettant de s'attaquer au problème des violations de droits de l'homme qui a caractérisé ce conflit. Je m'adresserai au Conseil à ce sujet dès que la situation sera plus claire. La première condition qui doit être remplie est la signature de l'accord par les deux groupes rebelles C le Rassemblement congolais pour la démocratie et le Mouvement pour la libération du Congo C et la réaffirmation par toutes les parties concernées qu'elles sont fermement déterminées à l'appliquer de bonne foi.

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