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G1892

Date d'insertion:

03/04/02

 

Intervention au nom de
l'Union européenne
prononcée par S.E.M. Louis MICHEL,
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
de la Belgique
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES
SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES
SOUS TOUS SES ASPECTS
55ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies
New York, le 9 juillet 2001



Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom des 15 Etats Membres de l'Union européenne . Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés avec l'Union Européenne, la Bulgarie , l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la République Tchèque, les pays associés Chypre, Malte et la Turquie et les pays de l'Association européenne de Libre Echange , membres de l'Espace Economique Européen , l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège s'associent à cette déclaration.

Je voudrais tout d'abord féliciter Monsieur l'Ambassadeur REYES pour son élection à la Présidence de cette Conférence et l'assurer de notre totale coopération. Je voudrais également remercier Monsieur l'Ambassadeur DOS SANTOS pour ses fructueux efforts lors des Comités préparatoires. Nous lui sommes reconnaissants du projet de programme d'action, qui nous a permis de nous concentrer sur le fond de la matière.

Monsieur le Président,

Plus de 500 millions d'armes légères et de petit calibre sont actuellement en circulation dans le monde. Désormais, dans les conflits armés, 8 victimes sur 10 sont des civils, et beaucoup d'entre elles sont des femmes, des enfants, des civils innocents.
Dans les régions de conflit, l'accès aux armes légères et de petit calibre offert aux jeunes voire aux enfants, contribue gravement à la déstabilisation de la société civile.

Même s'il n'existe pas de statistiques précises et si les chiffres varient, il est clair que nous devons agir maintenant pour lutter contre le fléau que représente le commerce illicite des armes légères et de petit calibre dans tous ses aspects. Nos opinions publiques attendent une action de notre part. Chacun de nos pays ne peut résoudre seul ce problème. C'est pourquoi nous devons agir ensemble.

Si la plupart des victimes de ces armes relèvent de conflits armés, nous ne devons pas négliger pour autant celles qui tombent victimes d'actes criminels ou terroristes.

Les armes légères et de petit calibre constituent donc principalement une menace pour les civils impliqués malgré eux dans les hostilités ou pris directement pour cible au mépris des principes humanitaires. Elles représentent également une menace pour les forces de maintien de la paix ainsi que pour les membres des organisations non-gouvernementales, présents sur le terrain, dans le monde entier. Nous leur devons, à tous, de réduire cette menace.

Consciente des problèmes causés par cette accumulation déstabilisatrice, l'Union européenne a l'adopté plusieurs mesures spécifiques, parmi lesquelles:

un programme pour la prévention et la lutte contre le trafic illicite des armes conventionnelles (1997) un code de conduite européen en matière d'exportations d'armes (1998) une action commune sur la contribution de l`Union européenne pour combattre l'accumulation déstabilisatrice et la prolifération des armes légères et de petit calibre (1998) une résolution du Conseil sur les armes légères et de petit calibre dans le cadre des programmes de l'UE en matière d'aide d'urgence et de développement (1999).

L'Union a pris part activement à l'élaboration du document de l'OSCE sur les armes légères et de petit calibre. Ce document représente un pas important pour traiter du problème dans la zone d'action de l'OSCE, mais constitue aussi une contribution significative dans la préparation de la Conférence des Nations Unies.

La Convention sur les armes à feu de l'Organisation des Etats Américains, la déclaration de Bamako adoptée à la Conférence de l'OUA au Mali, l'année dernière, ainsi que la déclaration de Brasilia sont d'autres apports majeurs aux travaux de notre Conférence.

Nous nous réjouissons également de l'adoption par l'Assemblée Générale du Protocole sur les armes à feu. Lorsqu'il entrera en vigueur, ce protocole constituera un moyen efficace de lutter contre la production et le trafic illicites des armes à feu et contribuera à l'effort commun contre le crime organisé.

Monsieur le Président,

Cette Conférence a été chargée de traiter du commerce illicite des armes légères et de petit calibre dans tous ses aspects. Dès lors, nous nous devons d'examiner les aspects légaux directement liés à ce commerce illicite. Nous avons besoin de mesures visant à la fois la prévention des trafics et la réduction du nombre d'armes ainsi mises en circulation. Des mesures régionales doivent être prises et sont en cours d 'élaboration. Elles bénéficieront de notre soutien. Il reste bien sûr d'autres problèmes qui requièrent une action au niveau global.

Nous avons au sein de l'Union européenne des producteurs d'armes légères et de petit calibre. C'est une des raisons pour lesquelles l'Union européenne est résolue à travailler en coopération avec d'autres pays afin d'éviter que les armes exportées par les Etats membres n'aboutissent dans de mauvaises mains ou ne puissent contribuer à des activités criminelles.

L'Union européenne a mené, ces dernières années, une action considérable dans ce sens et nous avons élaboré un ensemble d'instruments qui s'appliquent à tous les Etats membres.

La brochure de l'Union européenne, distribuée à l'occasion de la Conférence, donne un aperçu détaillé des projets que l'Union européenne et ses Etats membres financent dans différentes régions du monde frappées par ce fléau, notamment en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Dans ce cadre, nous nous félicitons de notre fructueuse coopération avec le Canada et le Japon.

Les problèmes liés aux armes légères et de petit calibre sont complexes et demandent des solutions adaptées. Nous souhaitons ici contribuer à identifier et à mettre en oeuvre des mesures pour contribuer à les résoudre. Nous sommes, bien sûr, disposés à partager notre expérience avec d'autres pays pour les aider à mettre en place un cadre de mesures appropriées, ceci en fonction des besoins et des circonstances ainsi que des priorités propres à chaque Etat, région et sous-région.

Dans ce contexte, je voudrais attirer l'attention sur un rapport récemment publié, qui signale que l'Union européenne dans son assistance dans le domaine des petites armes désire adopter une approche plus systématique en vue de renforcer l'efficacité et le ciblage de ses projets.

Monsieur le Président,

Nous pensons fermement que la Conférence représente une occasion unique de se mettre d'accord sur des mesures concrètes pour lutter contre les effets néfastes dus à la. prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.

Nous né pourrons résoudre ces problèmes qu'avec l'appui de tous et ces efforts nécessiteront à la fois un objectif clair et une action continue à long terme. La Conférence ne peut être une fin en soi, mais au contraire le point de départ d'un processus actif de mise en oeuvre. Nous plaidons dès lors pour que la Conférence adopte un programme d'action comprenant des mesures concrètes tant au niveau national que régional et international.

L'Union européenne estime que le programme d'action doit aller au-delà d'une simple énumération des problèmes liés à l'accumulation déstabilisatrice et à la prolifération des armes légères et de petit calibre. Nous devons avoir pour objectif d'atteindre un accord sur des engagements politiques, des principes d'action et des solutions concrètes. Ce faisant, nous placerons les jalons de notre action future. Celle-ci doit viser tous les aspects significatifs de la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Pour nous, il est essentiel de pouvoir arriver à des résultats concrets dans les domaines clés suivants:

Mise en vigueur de contrôles à l'exportation et de principes à l'exportation. Instrument international sur le marquage et le traçage Instrument international sur le courtage Gestion des stocks Gestion des surplus et destruction désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants Assistance dans la mise en oeuvre des mesures adoptées Suivi de la Conférence.

Par ailleurs, des contrôles stricts à l'exportation sont d'une importance cruciale dans la lutte contre le commerce illicite de ces armes. Cela implique non seulement des structures administratives nationales efficaces mais également la définition des principes qui doivent régir les exportations d'armes légères et de petit calibre.

Le traçage, grâce notamment à un marquage adéquat, permanent et ineffaçable est un élément essentiel en vue d'une action efficace des autorités nationales. Dans ce domaine, l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant contribuerait à apporter une solution globale.

Le courtage s'avère être un problème important dans le contexte du commerce illicite des petites armes. C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'un instrument juridiquement contraignant serait, ici aussi, nécessaire.

En outre, il ne faut pas oublier le transport et le financement. En ce qui concerne ce dernier point, il faudra s'attacher aux liens qui peuvent exister entre le trafic d'armes et d'autres formes de commerce illicite.

Un contrôle efficace des stocks, l'identification et la. réduction des surplus ainsi que leur destruction sont également nécessaires pour réduire l'offre illicite d'armes.

L'échange d'information et la transparence sur les mouvements licites d'armes légères et de petit calibre peuvent représenter un appoint substantiel pour découvrir et lutter contre les flux illicites. Les Etats devraient dès lors être encouragés à rendre disponible l'information sur leurs exportations et importations, que ce soit dans un contexte régional ou au niveau global.

Des mesures de désarmement, de démobilisation et de réintégration devraient aussi être intégrées aux mandats des opérations de maintien de la paix. De plus, des mesures de contrôle et de réduction devraient faire partie intégrante des futurs programmes de développement.

 Nous soutenons les propositions concernant l'assistance à la mise en oeuvre du Programme d'action. Il existe une somme d'expérience précieuse à retirer des opérations menées par les Nations Unies. Nous proposons que des contributions à ce sujet soient faites par les organes et services des Nations Unies concernés ainsi que par les institutions financières du groupe de la Banque Mondiale.

Dans ce contexte, compte tenu des problèmes humanitaires causés par la prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre dans beaucoup de régions du monde, il conviendrait d'accorder une attention spéciale à l'assistance aux victimes de ce fléau, particulièrement aux femmes et aux enfants.

La prolifération des armes légères et de petit calibre peut avoir un impact négatif sur le développement économique et social. Cela peut aller jusqu'à l'anéantissement des efforts destinés à poursuivre et soutenir les programmes de développement durable. Les actions entreprises dans le cadre traité par cette conférence devraient donc inclure des mesures de << capacity-building>> nationales et régionales et des mesures de «bonne gouvernance» ainsi que des mesures destinées à promouvoir le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire. L'importante contribution de la société civile en général et des organisations non gouvernementales en particulier dans la prévention et la réduction de l'accumulation excessive et déstabilisatrice devrait être reconnue.

Le suivi de cette Conférence sera nécessaire pour que le processus de mise en oeuvre puisse être soutenu.

Nous sommes donc favorables à la réunion d'une Conférence d'examen en 2006 ainsi qu'à une réunion biennale des Etats participants jusqu'à la tenue de cette Conférence, ceci en vue d'examiner la mise en aeuvre du programme d'action.

Les ONG et la société civile devraient pouvoir apporter une importante contribution en poursuivant des recherches, en menant des enquêtes sur le terrain, en menant des campagnes d'éducation des populations ainsi qu'en fournissant des conseils aux gouvernements en matières de petites armes et en apportant un soutien humanitaire aux sociétés déchirées par la. guerre.

Monsieur le Président,

L'Union européenne est prête à travailler avec vous et avec les autres délégations pour accomplir la tâche considérable que nous avons devant nous. Nous devons garder présent à l'esprit que notre action peut faire la différence pour les trop nombreuses victimes de ces flux incontrôlés et de l'accumulation déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre.

Si nous ne perdons pas de vue cet objectif simple mais essentiel, alors nous croyons à la possibilité de nous mettre d'accord sur les mesures concrètes nécessaires pour traiter de ce fléau.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Chefs de délégation, je voudrais donc terminer cette déclaration, en vous rappelant que vous pouvez compter sur le soutien effectif et volontaire de l'Union et de ses membres en vue de faire de cette conférence le premier pas concret vers un monde délivré du trafic illicite des armes légères et de petit calibre.
 

 



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