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G1886

Date d'insertion:

22/02/02

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'application de la loi du 5 août 1991 sur les importations, les exportations et les transferts d'armes, de munitions et de matériel pouvant servir à un usage militaire ainsi que les technologies y afférentes

DU 1ER JANVIER 2000 AU 31 DECEMBRE 2000

Introduction.

Vous trouverez dans ce document les chiffres et les données relatives aux exportations belges en 2000.

Avant sa lecture, il est naturel de rappeler quelques éléments factuels significatifs, qui traduisent les évolutions les plus importantes dans ces matières sensibles.

Le Rapport annuel 2000 a été remis au Parlement dés avant le mois de juillet. Cette diligence nouvelle a nécessité un effort particulier des administrations concernées. Mais le résultat est là et sera poursuivi.

Pour la deuxième fois, ce rapport comporte un tableau précis des exportations belges qui définit le nombre de licences accordées par destination (pays) subdivisé selon leur nature, privée ou publique, et le caractère général des types d’équipement exportés. A cette information, s’ajoute le montant global de nos exportations par pays de destination. De plus, tous les tableaux statistiques se présentent selon un ordre d’importance décroissant, ce qui permet au lecteur de saisir immédiatement l’importance relative des destinations considérées.

Comme l’année précédente, le rapport fait le point sur les initiatives internationales en matière de contrôle des transferts d’armes conventionnelles. Ces questions font en effet l’objet d’une attention toute particulière dans les enceintes internationales.

Il serait incomplet de ne considérer que le cas particulier de la Belgique, alors que la Communauté internationale se préoccupe chaque jour davantage de ces questions. Que ce soit à l’OSCE où des positions communes européennes sont désormais définies en vue d’améliorer le marquage et la traçabilité des armes de petit calibre ou à l’ONU.

Sous l’égide de celle-ci, se tiendra du 9 au 20 juillet la « conférence sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects », au cours de laquelle La Belgique assurera la coordination de l’UE et présentera les positions adoptées en commun par les États membres de l’Union européenne.

En ce qui concerne l’application du Code de Conduite de l’UE, la Belgique a fait part en 2000 de 16 notifications de refus d’exportation (pour le Burkina Faso, El Salvador, la Lettonie, le Bénin, la Macédoine, le Guatemala, l’Angola, l’Inde et la Colombie). Ces notifications belges représentent plus de 10% du nombre total de notification déposés par les États membres.

La Belgique continue d’appliquer un régime de suivi étroit des exportations dans le cadre du Moratoire du Mali, qui concerne les pays de la Communauté Économique d’Afrique de l’Ouest.

De plus, nous refusons toute exportation d’armes vers les pays d’Afrique impliqués dans des conflits, au Congo et dans la région des grands lacs ou ailleurs. Tous les embargos décrétés par l’ONU, par l’UE et par l’OSCE sont évidemment scrupuleusement appliqués.

La Belgique a par ailleurs dû prendre acte du fait que nos partenaires au sein de l’UE estiment prématurés la réalisation de listes communes de pays vers lesquels les exportations seraient interdites ou le passage à un Code de Conduite juridiquement contraignant. Cette réalité, pour décevante qu’elle soit, doit cependant être examinée au regard de convergences croissantes dans l’interprétation des critères du Code ainsi que dans les consultations.

Il est clair que nous progressons dans la bonne voie, même si les tabous actuels restent difficiles à surmonter, car ils touchent au cœur de la souveraineté nationale. Cependant, les esprits se rapprochent. Pour la Belgique, ceci doit conduire à terme à une formalisation de la procédure et des décisions, mais l’important à ce stade de notre histoire commune est d’encourager les convergences sans vouloir tenter d’imposer des décisions encore prématurées.

La perspective de la conférence de l’ONU sur les transferts illicites d’armes légères est une autre raison d’optimisme, car l’Union a été capable de définir des positions communes pour faire face à cette menace qui déstabilise des États entiers, notamment en Afrique. Le but reste ici de réduire les accumulations déstabilisatrices d’armes légères, de lutter contre les intermédiaires et de proposer aux états-membres de prendre des dispositions de contrôle tant nationales que régionales, voire sous-régionales. Pour nous, il est clair que cette conférence ne peut être qu’un premier pas.

Enfin, dans un autre registre, la Belgique continue de soutenir les initiatives relatives aux mines anti-personnel.

 

1. LES EXPORTATIONS BELGES EN MATIÈRE D’ARMEMENTS DANS UNE PERSPECTIVE GLOBALE ET EUROPÉENNE

 

A) Le commerce mondial des armes

Dresser la carte du commerce international des armes n'est pas chose facile. Il y a toujours un grand nombre de pays qui ne communiquent pas les données nationales relatives aux importations et aux exportations d'armes. D'autre part, les bases sur lesquelles les chiffres relatifs au commerce des armes sont établis peuvent varier d’un pays à l’autre. Certains pays se limitent aux grands systèmes d'armement tels que ceux inscrits dans le registre des Nations Unies sur l'armement, d'autres pays se limitent aux armes à feu, leurs munitions et les plates-formes d'armement, tandis que d’autres encore enregistrent tous les transferts de matériel militaire au sens large.

L’un des ouvrages de référence les plus utilisés en matière de transferts d’armes au niveau mondial est l’annuaire du SIPRI, ou Institut suédois pour les recherches sur la paix (Stockholm international Peace Research Institute). Les données relatives au commerce international des armes publiées dans cet annuaire sont basées sur les transferts de grands systèmes d'armement qui servent également de base au registre des Nations Unies sur l'armement. Ces données n'incluent donc pas les armes légères et de petit calibre. Dans l’annuaire 2000 du SIPRI pour l'année 1999, le volume des transferts d'armes est évalué à 20.606 millions USD. Les pays ci-dessous auraient été les 10 plus grands fournisseurs d'armes. Les données pour 2000 n'étaient pas encore disponibles.

En millions de USD (prix 1990)

1) États Unis

10.442

2) Russie

3.125

3) France

1.701

4) Allemagne

1.334

5)Royaume-Uni

1.078

6) Italie

533

7) Ukraine

429

8) Pays-Bas

329

9) Australie

298

10) Canada

168

La Belgique est classée 24ème, avec 28 millions USD, après l'Autriche (37 millions USD) et avant la Roumanie (19 millions USD).

 

B) Les données de nos partenaires

Les pays de l'UE ne disposent pas d’un système standardisé pour l'enregistrement des transferts d'armes. Dans le cadre de la mise en œuvre du Code de Conduite de l’Union européenne en matière d’exportations d'armes, les états membres émettent un rapport sur les exportations d’armes. Cette source permet de se faire une idée partielle sur les exportations d'armes des États membres de l'UE en 1999.

Exportations d'armes en 1999 dans les États membres de l'UE (en Euros)

France

3.780.000.000

(1)

Allemagne

3.026.167.800

(1)

Royaume-Uni

1.597.982.860

(2)

Italie

1.340.812.490

(1)

Suède

768.232.200

392.439.600

(1)

(2)

Belgique

622.021.411

(1)

Autriche

395.453.327

(1)

Pays-Bas

366.336.768

(1)

Espagne

141.383.860

Irlande

60.394.090

Grèce

43.158.770

(1)

Finlande

40.155.692

(2)

Portugal

10.640.104

(1)

Luxembourg

39.093

(1)

(1) Licences octroyées

(2) valeur réelle exportations

Pour le Danemark, les données disponibles concernaient uniquement le nombre des licences, sans mention de la valeur.

 

C) Licences belges : les chiffres

Les chiffres qui suivent appellent les commentaires suivants :

Þ Licences d'exportation

Licences accordées :

884 licences d'exportation représentant un montant total de 31.440.652.149 BEF ont été approuvées pour l'année 2000.

Les dossiers émanant de la Région flamande ou de la Région de Bruxelles-Capitale, introduits en langue néerlandaise, ont donné lieu à la délivrance de 194 licences d'exportation, représentant un montant total de 11.718.370.461 BEF.

Les dossiers émanant de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, introduits en langue française, ont donné lieu à la délivrance de 685 licences d'exportation pour un montant total de 19.649.506.688 BEF.

Enfin, 5 licences d'exportation destinées à l'armée belge, représentant un montant total de 72.775.000 BEF, ont été approuvées.

Licences refusées :

12 licences d'exportation ont été refusées en 2000, et ce pour un montant total de 5.553.529 BEF.

Sur les demandes émanant de la Région flamande ou de la Région de Bruxelles-Capitale et introduites en langue néerlandaise, 2 ont été refusées, pour un montant total de 3.022.420 BEF.

Sur les demandes émanant de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale et introduites en français, 8 ont été refusées, pour un montant total de 2.531.109 BEF.

                    Þ Licences de transit

Licences approuvées :

164 licences de transit ont été approuvées, pour un montant total de 3.661.645. 464 BEF.

Les dossiers émanant de la Région flamande ou de la Région de Bruxelles-Capitale, introduits en langue néerlandaise, ont donné lieu à la délivrance de 94 licences de transit, représentant un montant total de 2.855.821.706 BEF.

Les dossiers émanant de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, introduits en langue française, ont donné lieu à la délivrance de 70 licences de transit pour un montant total de 805.823.758 BEF.

Licences refusées :

7 licences de transit, pour un montant de 79.866.837 BEF, ont été refusées.

Pour ce qui concerne les demandes émanant de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale et introduites en langue néerlandaise, 5 licences représentant un montant de 67.637.214 BEF ont été refusées.

Pour ce qui concerne les demandes émanant de la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et introduites en langue française, 2 licences pour un montant total de 12.229.623 BEF ont été refusées.

Þ Licences d’importation

Le Ministre des Affaires économiques a approuvé, pour l’année 2000, 1.149 licences d’importation, représentant un montant total de 24.755.075.855 BEF. Au nombre de celles-ci, 79 licences d’importation, représentant un montant de 11.361.070.000 BEF, étaient destinées à l’armée belge. Une licence d’importation, pour un montant de 25.253 BEF, a été refusée.

 

D) Tableau des exportations belges

On trouvera, ci-après, un tableau des exportations, par pays, établi sur la base des licences d'exportation. La distinction entre secteur public et secteur privé est basée sur l’attestation de destinataire final du produit.

Licences « secteur public » :

Les armes que l’on peut classer sous l’appellation « armes légères et de petit calibre », leurs munitions, leurs parties et leurs accessoires ont été classées dans la catégorie matériel militaire léger.

La catégorie « matériel semi léger » comprend les mortiers, les grenades, les bombes, les missiles et leurs parties, pour autant que ces équipements ne soient pas repris dans la catégorie matériel léger ou dans la catégorie matériel lourd.

La catégorie matériel lourd comprend le type d’armements qui sont également repris dans le Registre des Nations Unies, ainsi que leurs parties.

La catégorie autres comprend les équipements électroniques, le matériel optique, les radars, les appareillages de communication et tout autre matériel qui n’est pas repris dans l’une des trois autres catégories.

Licences «  secteur privé » recouvre :

Dans la catégorie industrie : tous les produits qui ne constituent pas un produit fini ou qui doivent être intégrés dans d’autres systèmes : par exemple, la poudre ou les écrans à intégrer dans un système radar. Cette catégorie comprend aussi les pièces et les parties nécessaires à ce type de marchandises.

Dans la catégorie usage personnel : tous les produits finis destinés au privé au sens large. Il peut s’agir d’armes de chasse, de pistolets et de revolvers destinés à la protection privée, aux services de gardiennage privé, aux collectionneurs, ou aux commerçants en vue de la revente.

Autres : tous les produits qui n’entrent pas dans les catégories ci-dessus.

 

   2. ÉVOLUTION DU COMMERCE BELGE D’ARMEMENTS

 

Les statistiques relatives à l'exportation et à l'importation de matériel militaire en 2000 ont été établies par la Banque nationale de Belgique.

La loi sur les statistiques n'autorise pas la publication de données statistiques lorsque le nombre peu élevé de déclarants risque de permettre l'identification de situations individuelles. Afin de garantir la confidentialité des statistiques ces données ont dès lors été regroupées par pays et par codes de marchandises.

 

A) Problèmes méthodologiques relatifs à l’enregistrement de statistiques sur les exportations et les importations d’armes

Toute une série de produits relevant de la législation sur les armements (radars, appareillages de radio et de communication, dispositifs optiques, etc. à usage militaire) sont inscrits sous un code également utilisé pour le matériel non militaire. Étant donné que ces codes trouvent leur origine dans des accords internationaux, il n'est pas possible de décider tout simplement de les ventiler au niveau national. Une telle mesure serait par ailleurs difficile à mettre en pratique, vu l'ampleur de la gamme de marchandises à traiter.

En conséquence de cet état de choses, les données communiquées reflètent lèvent exclusivement les rubriques des statistiques "exportations" se rapportant aux armes et aux munitions au sens étroit. Les chiffres portant sur les exportations de toutes les catégories de matériel militaire visées par la loi de 1991 sont donc, en réalité, plus élevés.

Signalons encore que l'octroi d'une licence et l'exportation qui en découle, ne se produisent pas toujours au cours de la même année civile.

B) Les chiffres relatifs aux exportations belges

Au cours des cinq années écoulées, les exportations belges en matière d'armement ont connu l'évolution suivante (en milliers de BEF) :

 

1996 :

8.180.177

1997 :

7.459.934

1998 :

12.537.036

1999 :

9.536.312

2000 :

7.778.057

 

Þ Répartition géographique

Europe :

1996 :

1.292.047

1997 :

1.837.792

1998 :

5.267.221

1999 :

1.680.480

2000 :

1.998.116

Afrique du Nord :

1996 :

195.151

1997 :

183.382

1998 :

68.053

1999 :

158.697

2000 :

13.070

Afrique de l'Ouest :

1996 :

1.056

1997 :

35

1998 :

0

1999 :

0

2000 :

30.941

Afrique centrale, orientale et australe :

1996 :

111.687

1997 :

91.334

1998 :

30.991

1999 :

1.760.272

2000 :

19.040

Amérique du Nord :

1996 :

565.429

1997 :

796.161

1998 :

1.784.799

1999 :

316.709

2000 :

506.831

Amérique centrale et du Sud :

1996 :

380.888

1997 :

276.274

1998 :

354.023

1999 :

1.132.422

2000 :

1.081.432

Proche- et Moyen-Orient :

1996 :

4.866.855

1997 :

3.804.010

1998 :

4.377.242

1999 :

4.152.428

2000 :

3.780.333

Autres pays asiatiques :

1996 :

482.962

1997 :

357.955

1998 :

588.438

1999 :

244.944

2000 :

272.052

Australie, Océanie et autres territoires :

1996 :

283.485

1997 :

112.045

1998 :

60.268

1999 :

64.705

2000 :

76.242

Autres (organisations internationales, etc.) :

1996 :

517

1997 :

946

1998 :

6.051

1999 :

0

2000 :

 

 

Þ Détails par pays pour l'année 2000

Europe :

Allemagne

525.064

Pays-Bas :

380.970

Italie

305.171

Royaume-Uni

154.139

France

117.793

Chypre

99.922

Autriche :

79.228

Suède :

78.582

Turquie :

59.743

Portugal :

41.066

Espagne :

35.176

Luxembourg :

26.463

Danemark :

25.656

Irlande :

24.083

Slovénie :

21.420

Suisse :

8.996

Norvège :

5.365

Tchéquie :

4.921

Grèce :

2.138

Bulgarie

847

Finlande :

766

Pologne :

605

Afrique du Nord :

Égypte :

8.955

TUNISIE :

4.115

Afrique occidentale :

Mauritanie :

26.745

Bénin :

2.904

Nigeria :

1.291

Afrique centrale, orientale et australe :

Kenya

10.609

Botswana

5.930

Afrique du Sud

2.057

Maurice

282

Zimbabwe

161

Amérique du Nord :

États-Unis

280.161

Canada

226.670

Amérique centrale et du Sud :

Brésil :

600.782

Venezuela :

294.118

Mexique :

110.168

El Salvador :

47.722

Rép. Dominicaine :

16.660

Trinidad et Tobago:

4.397

Argentine :

3.187.

Pérou :

1.372

Chili :

1.331

Colombie :

807

Jamaïque :

766

Costa Rica :

121

Proche et Moyen-Orient :

Arabie Saoudite :

3.072.327.

Émirats arabes unis :

407.312

Qatar :

165.555

Oman :

52.402

Jordanie :

40.098

Israël :

19.000

Bahreïn :

15.450

Liban :

6.454

Koweït :

1.755

Autres pays asiatiques :

Taiwan :

125.659

Malaisie :

91.491

Corée du Sud :

22.873

Singapour :

13.877

Thaïlande :

8.592

Philippines :

4.155

Maldives

2.098

Brunei :

1.493

Hong Kong :

968

Japon :

726

Inde :

121

Australie, Océanie et autres territoires :

Australie

57.041

Nouvelle Zélande

19.202

 

Þ Données chiffrées sur les exportations, par rubrique

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non et leurs parties :

1996 :

679.059

1997 :

751.207

1998 :

5.069.959

1999 :

1.386.908

2000 :

1.018.825

Armes de guerre autres que revolvers, pistolets et armes blanches :

1996 :

2.489.279

1997 :

940.057

1998 :

1.277.000

1999 :

1.319.074

2000 :

1.753.132

Revolvers et pistolets, autres qu'armes à feu, utilisant la déflagration de la poudre ou armes à ressort, à air comprimé ou au gaz, calibre > 9 mm :

1996 :

202.795

1997 :

120.414

1998 :

207.952

1999 :

139.657

2000 :

123.843

Idem, calibre < 9 mm :

1996 :

8.334

1997 :

12.045

1998 :

13.594

1999 :

26.746

2000 :

12.062

Parties et accessoires de revolvers et pistolets :

1996 :

157.714

1997 :

47.983

1998 :

79.510

1999 :

38.202

2000 :

109.200

Pièces et accessoires d’armes de guerre autres que revolvers, pistolets, et armes blanches :

1996 :

719.852

1997 :

1.125.671

1998 :

1.110.760

1999 :

512.316

2000 :

512.800

Cartouches et leurs parties, pour revolvers, pistolets et mitraillettes :

1996 :

206.168

1997 :

144.618

1998 :

273.140

1999 :

240.062

2000 :

138.890

Cartouches et leurs parties pour armes de guerre :

1996 :

1.464.807

1997 :

1.335.589

1998 :

1.575.797

1999 :

944.881

2000 :

645.963

Munitions et projectiles de guerre, autres que visés à la rubrique précédente :

1996 :

2.249.963

1997 :

2.970.818

1998 :

2.929.000

1999 :

4.928.971

2000 :

3.453.498

Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, ainsi que parties de ces armes et fourreaux :

1996 :

2.106

1997 :

11.532

1998 :

323

1999 :

493

2000 :

1452

 

C) Les chiffres relatifs aux importations belges (en milliers de BEF

1997 :

1.207.139

1998 :

2.225.633

1999 :

2.579.293

2000 :

1.770.317

 

Þ Répartition géographique

Europe :

1997 :

546.928

1998 :

1.285.713

1999 :

742.012

2000 :

716.638

Afrique du Nord :

1997 :

228

1998 :

12.828

1999 :

121

2000 :

161

Afrique centrale, orientale et australe :

1997 :

0

1998 :

928

1999 :

15.329

2000 :

4.276

Amérique du Nord :

1997 :

535.451

1998 :

726.360

1999 :

787.273

2000 :

861.620

Amérique centrale et du Sud :

  1997 :

9.373

1998 :

124.126

1999 :

35.620

2000 :

34.733

Proche et Moyen-Orient :

1997 :

106.656

1998 :

68.336

1999 :

992.552

2000 :

133.928

Autres pays asiatiques :

1997 :

1.653

1998 :

4.881

1999 :

3.792

2000 :

4.599

Australie, Océanie et autres territoires :

1997 :

6.850

1998 :

2.461

1999 :

2.582

2000

14.361

Autres (organisations internationales, etc.) : 0

 

Þ Détails par pays

Europe :

Royaume-Uni :

219.893

Italie :

96.977

Allemagne :

83.100

Portugal :

72.692

France :

71.200

Pays-Bas :

36.790

Suisse :

26.423

Espagne :

25.051

Autriche :

24.607

Pologne :

19.888

Tchéquie :

13.998

Slovénie :

10125

Suède :

8.270

Finlande :

6.817

Luxembourg :

645

Turquie :

121

Norvège :

40

Afrique du Nord :

Égypte

161

Afrique centrale, orientale et australe :

Afrique du Sud

4.276

Amérique du Nord :

États-Unis

633.659

Canada

227.961

Amérique centrale et du Sud :

Venezuela

15.006

Brésil

12.062

Mexique

6.212

Chili

1.452

Proche et Moyen-Orient :

Israël

94.920

Qatar

30.618

Émirats arabes unis

4.291

Koweït

2.219

Oman

1.251

Autres pays asiatiques :

Taiwan

4.599

Inde

2.582

Chine

1.291

Japon

524

Népal

121

Océanie :

Nouvelle-Zélande

9.157

Australie

5.204

 

Þ Les chiffres relatifs aux importations, par rubrique

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non et leurs parties :

1997 :

438.865

1998 :

900.104

1999 :

666.819

2000 :

448.459

Armes de guerre autres que revolvers, pistolets et armes blanches :

1997 :

87.936

1998 :

70.514

1999 :

139.173

2000 :

81.930

Revolvers et pistolets, autres qu'armes à feu, utilisant la déflagration de la poudre ou armes à ressort, à air comprimé ou au gaz, calibre > 9 mm :

1997 :

129.806

1998 :

53.772

1999 :

96.533

2000 :

101.979

Idem, calibre < 9 mm :

1997 :

17.238

1998 :

15.692

1999 :

15.168

2000 :

16.257

Parties et accessoires de revolvers et pistolets :

1997 :

16.573

1998 :

18.354

1999 :

12.384

2000 :

26.100

Pièces et accessoires d’armes de guerre autres que revolvers, pistolets, et armes blanches :

1997 :

117.545

1998 :

150.832

1999 :

233.119

2000 :

164.101

Cartouches et leurs parties, pour revolvers, pistolets et mitraillettes :

1997 :

108.291

1998 :

215.294

1999 :

183.305

2000 :

206.984

Cartouches et leurs parties pour armes de guerre :

1997 :

66.414

1998 :

273.747

1999 :

184.231

2000 :

185.564

Munitions et projectiles de guerre, autres que visés à la rubrique précédente :

1997 :

217.309

1998 :

521.958

1999 :

1.052.347

2000 :

535.391

Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, ainsi que parties de ces armes et fourreaux :

1997 :

7.162

1998 :

5.365

1999 :

6.213

2000 :

4.881

 

 

3. INITIATIVES INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES TRANSFERTS D'ARMES CONVENTIONNELLES

 

A) Armes légères et de petit calibre.

Du 9 au 20 juillet 2001, se tiendra à New York une Conférence internationale des Nations Unies portant sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Au cours de cette conférence, la Belgique, en sa qualité de Président de l’UE, sera chargée de la coordination UE. Dans la perspective de cette conférence, plusieurs forums internationaux se sont penchés plus particulièrement sur cette problématique des armes légères et différentes initiatives ont pu se concrétiser. La préparation à la Conférence a été assurée par un Comité préparatoire qui s’est réuni trois fois. Dans ce contexte, un plan d’action en 4 parties a été élaboré :

L'Union européenne a joué un rôle actif et visible au cours des trois sessions du comité préparatoire et s’est exprimée d’une seule voix par le canal de la Présidence UE. L'Union européenne œuvre surtout en faveur du renforcement, dans le cadre du plan d’action, des points ci-dessous :

A la fin de l’an 2000, l’OSCE a approuvé le document OSCE sur les armes légères et de petit calibre. Dans ce document, les États membres s’engagent à échanger des informations sur les différents aspects de la problématique des armes légères, notamment sur la gestion des stocks, la destruction des armes excédentaires et les transferts portant sur ces types d’armes. Sur ce dernier point, les États membres seront tenus de fournir, à partir de 2002, des informations détaillées sur les importations et les exportations d’armes légères en provenance et à destination d’autres états membres de l’OSCE.

 

B) Code de Conduite de l'Union européenne sur les transferts d’armes

Le 8 juin 1998, le Conseil de l'Union européenne adoptait un Code de Conduite relatif aux exportations d'armes. Huit critères communautaires relatifs aux exportations d’armes doivent avoir pour effet d’harmoniser l'évaluation des dossiers d'exportation concrets dans les états membres. Le respect de ce Code de Conduite est un engagement politique.

Le Code de Conduite prévoit que les états membres se communiquent mutuellement les données nécessaires concernant les licences refusées sur la base des dispositions du Code, avec mention de la nature du matériel concerné et le motif du refus. Lorsqu'un état membre souhaite octroyer une licence pour une opération ayant fait l'objet, au cours des trois années précédentes, d'un refus de la part d'un ou de plusieurs États membres, il est tenu de consulter d'abord l'état membre ou les états membres concernés. S’il décide, après cette consultation, d'octroyer malgré tout la licence, il informera de sa décision l'état membre ou les états membres ayant précédemment refusé la ou les licences concernées et leur fournira un exposé détaillé de ce qui a motivé sa décision.

Les états membres fournissent chaque année un rapport confidentiel sur les exportations d’armes sur leur territoire ainsi que sur la mise en pratique du Code de Conduite. Ces rapports servent à l'élaboration d'un rapport de synthèse. Tant de manière directe, par les contacts qu’engendrent les consultations et les notifications réciproques relatives aux refus, que de manière indirecte, en contribuant généralement à promouvoir la transparence et l’ouverture, le Code a eu pour effet d’améliorer la compréhension entre états membres, notamment en ce qui concerne leurs politiques respectives en matière d’armes conventionnelles.

Une mesure, décidée en 2000, a permis des progrès importants dans la mise en œuvre pratique du Code de Conduite. Le 13 juin 2000, le Conseil adoptait une liste communautaire de matériel militaire sur lequel le Code serait désormais d’application. D’autre part, en vue de donner aux États membres une meilleure perception des motifs qui sous-tendent les refus, il a été convenu que les notifications devraient contenir les données suivantes :

En 2000, la Belgique a transmis 16 notifications de refus à ses partenaires. Les refus concernaient les pays de destination finale suivants : Burkina Faso, El Salvador, Lettonie, Bénin, Macédoine (ERY), Guatemala, Angola, Inde et Colombie.

Au sein de l'Union européenne on se penche sur une définition commune de la notion « transactions essentiellement identiques » et sur le moyen d’uniformiser les consultations bilatérales et d’harmoniser les contributions nationales relatives à la mise en pratique du Code de Conduite. On y examine aussi par ailleurs la manière de soumettre au Code l’exportation de certaines marchandises non militaires pouvant être utilisées à des fins de répression interne. Étant donné qu’il s’agit de marchandises civiles, la mesure devra tenir compte des règles communautaires.

 

C) Transferts d'armes internationaux et transparence

S’il est vrai que la transparence en matière de transferts d’armes reste une question sensible pour beaucoup de pays, qui ne veulent pas se dessaisir des informations concernées parce que les achats d’armes sont liés à la défense nationale et couverts par le secret militaire, des pratiques plus transparentes ont néanmoins pour effet de permettre la localisation, en temps utile, des accumulations d’armes exagérées et déstabilisatrices. La transparence peut inciter les pays à se montrer plus réticents en matière de transferts d’armes et constitue en outre un atout important dans la lutte contre les transferts illicites.

Un excellent instrument pour promouvoir cette transparence est le registre des Nations Unies sur les transferts d'armes conventionnelles. Ce rapport contient les données fournies par certains pays concernant les importations et les exportations d'armes conventionnelles dans les catégories relevant du Registre : chars, véhicules blindés, artillerie lourde, avions de combat, hélicoptères d'assaut, navires de guerre, missiles et installations de lancement.

En vue de l'établissement du Registre 2001, la Belgique a fait enregistrer, pour l’année 2000, l'exportation de surplus militaire en provenance de l’armée belge et destinés à la Jordanie et l'importation par l’armée belge de blindés en provenance d’Autriche et de systèmes d’artillerie en provenance de France. En outre, l’importation, par une firme privée, d’un véhicule blindé Mamba en provenance d’Afrique du Sud, a également été notifiée.

Dans le cadre du Code de Conduite de l'Union européenne sur les exportations d’armes, les partenaires européens échangent des informations sur les licences d'exportation refusées et fournissent un rapport annuel sur leurs exportations d’armes.

Plus de transparence et l’échange d’informations en matière de transferts d’armes constituent également l'un des buts poursuivis dans le cadre de l'Arrangement de Wassenaar.

Dans le cadre du document de l’OSCE sur les armes légères approuvé fin 2000, les États membres de l’OSCE procéderont à partir de 2002 à l’échange d’informations concernant les importations et exportations d’armes légères en provenance et à destination des autres pays de l’OSCE.

 

D) Embargos

En 2000, ont été prises les décisions suivantes relatives aux exportations d’armes :

1-Embargos des Nations Unies

Þ Éthiopie – Érythrée

Par sa résolution 1298 du 17 mai 2000, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a décidé que tous les États sont tenus d’empêcher :

a) "La vente ou la fourniture à l’Érythrée et à l’Éthiopie, par leurs ressortissants ou à partir de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés par eux, d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris les armes à feu et leurs munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées y afférentes, que ceux-ci proviennent ou non de leur territoire;

b) La fourniture à l’Érythrée et à l’Éthiopie, par leurs ressortissants ou à partir de leur territoire, de toute assistance technique ou formation se rapportant aux marchandises susmentionnées. "

Þ Afghanistan

Aux termes de la résolution 1333 du 19 décembre 2000, « tous les États sont tenus d’empêcher la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects vers le territoire tenu par les Taliban en Afghanistan, par leurs ressortissants ou depuis leurs territoires, ou au moyen de navires ou d’aéronefs de leur pavillon, d’armes et de matériels militaires associés de toutes sortes, y compris armes et munitions, véhicules et équipements militaires, matériels paramilitaires et pièces de rechange qui leur sont destinées";

2- Embargos de l'Union européenne

Þ Éthiopie – Érythrée

Dans sa position commune du 15 mars 1999, le Conseil instituait un embargo sur la vente et la fourniture d’armes, de munitions et d’équipements militaires à l’Éthiopie et à l’Érythrée. Le texte de la position comporte une référence à la Résolution 1227 (1999) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Cette position commune a été confirmée et prorogée par la position commune du 29.09.2000 qui restera en vigueur jusqu’à 31.03.2001.

Þ Indonésie

L’interdiction qui frappait les exportations d’armes, de munitions et de matériel militaire vers l’Indonésie par décision du Conseil de l’UE du 16.09.00, venait à échéance le 17.01.01 et n’a pas été reconduite (la Belgique continue toutefois de contrôler soigneusement chaque demande de licence à destination de ce pays).

Þ Croatie

Aux termes de la position commune du 20.11.2000, le Conseil était parvenu à la conclusion que l'évolution de la situation en Croatie, notamment l’engagement pris par ce pays d’appliquer pleinement les accords de Dayton/Paris, et sa politique en matière d'exportations d'armes, justifiait la levée des mesures restrictives prises à son encontre. Cette décision comportait la réserve suivante: "la présente disposition est adoptée étant entendu que les États membres appliqueront de manière stricte le Code de Conduite de l'Union européenne en matière d'exportations d'armements adopté le 8 juin 1998. Ils tiendront également compte des objectifs de la politique de l'Union européenne dans la région, dont l'objectif fondamental est l'instauration de la paix et de la stabilité dans la région, et notamment de la nécessité de limiter et de réduire les armements au niveau le plus bas possible et d'instaurer des mesures de confiance."

Ci-après la liste complète des embargos arrêtée au 31.12.99

1) Embargos des Nations Unies:

- Afghanistan (22.10.96 et 19.12.00)

- Angola (15.09.93 - concerne la vente d'armes à l’UNITA)

- Arménie (29.07.1993)

- Azerbaïdjan (29.07.1993)

- Érythrée (10.02.1999)

- Éthiopie (10.02.1999)

- République fédérale de Yougoslavie (31 mars 1998)

- Iraq (06.08.90)

- Liberia (19.11.92)

- Rwanda (16.08.95 - concerne les livraisons d'armes qui ne sont pas destinées au Gouvernement rwandais)

- Sierra Leone (05.06.1998 - concerne les livraisons d'armes destinées à des forces armées non gouvernementales)

- Somalie (28.08.92)

- Yémen (01.06.1994)

2) Embargos de l'Union européenne

- Afghanistan (16.12.96)

- Chine (27.06.89)

- République Démocratique du Congo (ex-Zaïre) (07.04.1993)

- Érythrée (15.03.1999)

- Éthiopie (15.03.1999)

- Indonésie (16.09.1999)

- Iraq (04.08.90)

- Libye (14.09.86)

- Myanmar (29.07.91)

- Sierra Leone (concerne les livraisons d'armes destinées à des forces armées non gouvernementales) (29.06.1998)

- Soudan (15.03.94)

- ex-Yougoslavie (05.07.91 - assoupli par position commune du 23.2.96 et du 20.11.00). Aux termes de cette position commune, l'embargo européen sera maintenu, durant le déploiement de l'IFOR et de l'ATNUSO, à l’égard de la Bosnie-Herzégovine, et de la République fédérale de Yougoslavie.

3) Embargos OSCE

- Nagorno-Karabakh (13.03.1992 – troupes ayant participé aux combats dans la région de Nagorno-Karabakh).

4) Moratoire sur l'importation, l'exportation et la production d’armes légères en Afrique de l'Ouest.

Le 31 octobre 1998, les Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont proclamé un moratoire relatif à l'importation, à l’exportation, et à la production des armes légères dans les états membres de la CEDEAO. Ce moratoire est entré en vigueur le 1er novembre 1998 pour une période reconductible 3 ans.

Le moratoire avait été signé par les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.

 

4. TRAFICS D’ARMES ILLICITES : DÉPISTAGE ET RÉPRESSION

 

Le Comité de coordination Interdépartemental pour la lutte contre le Commerce illégal des armes

Le CITI a continué de se réunir en 2000. Ses membres se sont penché entre autres sur les transferts intra-communautaires de matériel militaire, la répartition des compétences en matières de poursuites contre les infractions à la Loi du 5 août 1991, le volet relatif aux armes dans le plan de sécurité du Ministère de la Justice et les préparatifs en vue de la Conférence des Nations Unies sur les armes légères qui se tiendra en juillet 2001 à New York.

Le Plan de sécurité du Ministre de la Justice

Tout contrôle efficace des importations et des exportations d’armes et toute action efficace visant à résoudre le problème des trafics d’armes implique la mise en place d’un contrôle rigoureux sur le commerce des armes et sur la détention d’armes sur le territoire national. Au cours de l’année 2000, un groupe de travail intercabinets s’est penché sur le chapitre relatif aux armes dans le Plan de sécurité du Ministre de la Justice.

Ce chapitre souligne trois lignes de force :

Entre-temps, le Conseil des Ministres du 27 avril 2001 a adopté un avant-projet de loi à cet effet.

Les constats en douane

En 2000, les services de douane ont procédé aux constats suivants :

Les constats concernent 10 dossiers de transit sans licence, notamment vers les pays suivants : Suisse, Angola, France, Nigeria, Italie, Gambie, Suède, Espagne et Guinée.

Les constats concernent deux dossiers relatifs au transit de « nunchaku’s » en provenance de Taiwan en route pour la France. Le parquet a opéré une saisie provisoire sur les marchandises concernées.

Trois demandes d’assistance ont été adressées à un service de douane étranger dans le dossier d’un transit de matériel militaire, sans licence, vers la France et les États Unis.

Un constat a été établi, en coopération avec un service douanier étranger concernant le transit d’un conteneur de moteurs pour chars Léopard. Les marchandises étaient destinées à Singapour et ont été saisies.

Une opération menée en coopération avec un service de douane étranger a débouché sur une perquisition et la saisie de manomètres d’épreuve à usage militaire.

À la demande d’un service de douane étranger, un enquête a été menée sur un cas d'exportation de véhicules blindés vers Singapour. Les marchandises auraient en fin de compte abouti en Iran.

Il s’agissait de 5 dossiers ayant pour destination finale l’Angola, le Congo, l’Inde, la Sierra Leone et le Pérou.

La justice et les services de police

Une enquête, menée auprès des Procureurs généraux dans tout le pays, concernant d'éventuelles infractions à la Loi du 5 août 1991, a livré, pour 2000, les informations suivantes :

Parmi les dossiers ouverts au cours de l’année 2000 dans l’arrondissement de Bruxelles, un dossier relativement important portait sur la découverte d’un trafic d’armes organisé vers l’Afrique, à la base duquel se trouvaient plusieurs marchands d’armes.

Un dossier ouvert en 2000 dans l’arrondissement judiciaire de Louvain a été transmis au procureur du Roi à Hasselt.

Un dossier a été ouvert dans l’arrondissement judiciaire de Mons.

Dans l’arrondissement judiciaire de Bruges, il est question de cinq nouveaux dossiers relatifs au transit d’un matériel pouvant être utilisé à des fins militaires via l’aérodrome d’Ostende.

Dans le port d’Anvers, l’Administration des Douanes et Accises a procédé à 14 constats concernant des transferts de matériel militaire sans licence, généralement en conteneurs. Ces constats concernent 12 cas de transit et 2 cas d’importation. Dans la plupart de ces cas, l’irrégularité n’a été découverte qu’à la vérification des documents, après que les marchandises aient déjà quitté le port.

Les marchandises en question constituaient une gamme très diversifiée : fusils de chasse et leurs munitions, armes interdites, pièces de matériel militaire, jusqu’à deux hélicoptères au grand complet.

Les pays de destination indiqués sont extrêmement dispersés, de sorte qu’il n’a pas été possible de découvrir un fil conducteur.

Dans la plupart des cas, ces dossiers ont été transmis pour décision à la Direction régionale des Douanes. Pour certains, les douanes belges ont recouru à la coopération de services de douane étrangers.

Deux dossiers très importants sont à l’heure actuelle en cours d’instruction à Liège. Il s’agit, dans les deux cas, de fournitures illégales d’armes aux milieux criminels de certains groupes ethniques portant sur des milliers d’unités pour un montant se chiffrant en millions de BEF. Il apparaîtrait que ces dossiers sont liés entre eux et liés également à un troisième dossier transmis par la parquet de Bruxelles.

La Sûreté de l'État

La loi organique des services de renseignements et de sécurité du 30 novembre 1998 fournit un cadre légal pour le fonctionnement de la Sûreté de l'État. Aux termes de l'article 7 de cette loi, "la Sûreté de l'État a pour mission de rechercher, d'analyser et de traiter le renseignement relatif à toute activité qui menace ou pourrait menacer la sûreté intérieure de l'État et la pérennité de l'ordre démocratique et constitutionnel, la sûreté extérieure de l'État et les relations internationales, le potentiel scientifique et économique défini par le Comité ministériel, ou tout autre intérêt fondamental du pays défini par le Roi sur proposition du Comité ministériel". C'est dans cette optique que les trafics d’armes font également l'objet de la vigilance de cette institution.

En 2000, la Sûreté de l'État a continué de suivre de très près les nombreux transferts illégaux d’armes qui ont pour objet d’alimenter les différents conflits ravageant l’Afrique et plus particulièrement l’Afrique centrale.

On a pu constater que, dans cette partie du monde, le trafic des armes et celui des diamants sont souvent inextricablement liés. Une enquête de type pluridisciplinaire, axée sur des pays tels que l’Angola, la République démocratique du Congo ou la Sierra Leone, a pour objectif une analyse détaillée des éléments du problème suivants :

Dans ce contexte, l’attention s’est concentrée sur un certain Victor B., considéré comme l’un des principaux trafiquants d’armes au monde.

Des informations relatives à ce personnage ont été échangées avec plusieurs services de renseignement étrangers également intéressés.

Des enquêtes sont en cours aussi concernant les liens éventuels entre Victor B. et les milieux diamantaires en Belgique.

La loi du 5 août 1991 ne s’applique pas à de nombreuses formes de trafics d’armes parce que son champ d’application est limité au matériel militaire passant nos frontières. Cette lacune pourrait être comblée si le principe d'extraterritorialité était inscrit dans la loi. Un contrôle plus efficace des trafics d’armes deviendrait alors possible. Le Ministère des Affaires étrangères suit les travaux dans ce contexte avec grand intérêt.

Dans le cadre du projet ARROW, qui permet les échanges d’information sur les trafics d’armes au niveau européen, la Sûreté de l'État a entrepris une enquête sur les liens pouvant exister entre les stands de tir et certaines personnes connues pour leur association avec l’extrême droite et les organisations terroristes.

On s’est penché enfin, avec une attention toute particulière, sur l’intérêt que pourraient marquer les milieux de la criminalité organisée pour certaines armes de guerre technologiquement avancées et le danger que pourrait représenter l’usage de telles armes par les milieux criminels.

L'Inspection économique

En 2000, l'Inspection économique a reçu du Service des Licences du Ministère des Affaires économiques, cinq demandes de contrôle dans le cadre de l’application de la directive 91/477/CEE. Ce type de contrôle consiste à examiner les registres que les négociants en armes sont obligés de tenir aux termes de la loi de 1933, afin de s’assurer si les dispositions de la Directive 91/477/CEE ont été respectées pour toute vente d’armes à un non-résident. Cette inspection vérifie aussi si des armes ont été importées ou acquises dans d’autres pays membres.

 

CONCLUSIONS

Pour terminer, je conclurai par quelques donnée qui illustrent notre rôle dans le commerce mondial des armes et lui donne sa dimension réelle:

Selon le SIPRI, Stockholm International Peace Research Institute, en 1999, la Belgique était classée 24e avec +/- 1,3/1000 du total mondial.

Quant aux sources européennes pour 1999 (14 Etats), elles placent la Belgique en 6e position avec une part de +/-5%des exportations totales européennes.

Sur base des chiffres relatifs aux licences accordées en 2000, l’on constate une hausse globale de nos exportations(+20,5%). Par contre, les chiffres de la Banque nationale, qui portent sur les exportations réalisées indiquent une baisse de 18%… Les chiffres du rapport annuel portent sur les licences et non sur les exportations effectuées, ce qui explique des différences entre ces chiffres et ceux de la Banque nationale.

Comme déjà signalés dans le rapport pour 1999, on constate de fortes fluctuations d’une année à l’autre, car, les rééquipements faits, les forces armées d’un pays diminuent en général considérablement leurs commandes dans les années qui suivent.

Ceci dit, Les chiffres de la BNB indiquent une croissance en Europe (+20%), en Amérique du Nord (+60%), en Asie (+11%) et en Océanie (+18%) et une croissance en Afrique de l’Ouest où les exportations ont été inexistantes en 1999; une stagnation en Amérique centrale ; des réductions sensibles en Afrique du Nord (-91%)et en Afrique centrale et orientale (-99%), une réduction encore au Moyen-Orient (-9%)

Mais pour réellement évaluer l’importance de ces données, il faut donner la part relative de chaque région/continent dans nos exportations:

Moyen-Orient, y compris les Etats de la péninsule arabique 48,6%

Europe 25,7%

Amérique latine 13,9%

Amérique du Nord 6,5%

Asie 3,5%

Océanie 1%

Afrique de l’Ouest 0,4%

Afrique orientale et australe 0,2%

Afrique du Nord 0,1%

L’importance du Moyen-Orient s’explique par les commandes régulières des Etats du Golfe, inquiets des ambitions régionales de puissances locales comme l’Iran ou l’Irak. Il est vraisemblable, vu le ralentissement des commandes militaires dans la région constaté en 2001, que ces chiffres seront réduits dans l’avenir.

L’Afrique australe, un importateur important en 1999 du fait des achats de l’Afrique du sud, ne tient plus lieu de marché significatif pour nos entreprises, comme le reste du continent d’ailleurs.

L’application par la Belgique d’une politique très restrictive dans les zones de tension, limite considérablement les risques d’exportation vers de telles régions.

Ces chiffres indiquent clairement les tendances de l’année examinée.

Pour 2000, les exportations belges ont été dirigées principalement vers des pays développés ou vers des économies en transition.

La politique de contrôle des exportations a des effets positifs évidents sur les exportations vers les zones de tension. Ceci s’inscrit entièrement dans le cadre de la politique voulue par le Gouvernement, qui ne veut pas s’opposer à des exportations légitimes de matériel militaire ou d’armes, mais tient dans le même temps à faire strictement respecter les principes de notre loi et nos engagements internationaux.

 

 



G
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