Note d'Analyse
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Réf. GRIP DATA : G1863
Date d'insertion : 27/09/2001

 

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Comment lutter Efficacement
et Durablement contre
le terrorisme ?

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10 recommandations à destination
de l’Union européenne

 

I. Analyse

1. Les attentats du 11 septembre 2001

A. Qui ?

 B. Pourquoi ?

 

2. La réaction

A. Une riposte militaire importante ?

 B. Une réponse ciblée à court terme

C. Une réponse pour un changement durable à long terme

  1. Une politique volontaire de résolution et de préventions des conflits. Un grand nombre d’actes terroristes trouvent leur fondement dans les conflits latents ou en cours. D’où la nécessité de développer des médiations et de réunir les différentes parties en présence ainsi que leurs alliés, afin de trouver des solutions politiques pour mettre en œuvre des accords de paix et de coopération durables. Le conflit israélo-palestinien est sans doute actuellement celui qui provoque le plus de réactions extrémistes.

  2. Une politique de sécurité collective. Les attentats du 11 septembre ont montré que la puissance militaire la plus importante reste vulnérable. Il est nécessaire de repenser et réorganiser la sécurité internationale dans le cadre multilatéral des Nations Unies, plutôt que de se replier frileusement en ignorant le reste du monde. Les Américains et leurs alliés européens ne peuvent plus imaginer, comme l’indiquait la philosophie du nouveau concept stratégique de l’Alliance atlantique adopté en 1999, que l’OTAN seule pourrait servir de protection face aux risques et menaces. Les pays membres de l’Alliance atlantique doivent replacer l’OTAN dans le système des Nations unies, dans le cadre de la définition d’une réelle sécurité commune et collective. La conséquence en serait une amélioration de la coopération entre Etats aussi bien dans la lutte contre le terrorisme que pour la maîtrise de armements et le règlement pacifique des différends.

  3. Une politique extérieure basée sur le soutien à la démocratie, le respect des droits de l’homme et la culture de paix. Les pays occidentaux ont longtemps soutenu ou soutiennent encore dans le monde des gouvernements non démocratiques et ne respectant pas les droits humains. Ceci est particulièrement vrai dans les mondes arabe et musulman. Il ne faut pas s’étonner dès lors que les thèses des extrémistes islamistes puissent s’y développer et mobiliser des populations contre leurs dirigeants et les pays occidentaux. Par ailleurs, il faut rappeler que les Etats-Unis ont soutenu plusieurs mouvements armés dans des luttes qu’ils considéraient comme utiles pour la défense de leurs propres intérêts politiques ou économiques. Le mouvement d’Oussama Ben Laden a été soutenu militairement et financièrement par les Etats-Unis dans les années 80. Aujourd’hui, il faudrait cesser d’armer inconsidérément des groupes non étatiques qui bien souvent deviennent incontrôlables. Il s’agirait davantage de soutenir les composantes de la société civile et les mouvements politiques qui agissent de manière résolue mais non violente afin de privilégier des transitions démocratiques pacifiques.

  4. Une politique de réduction des inégalités Nord-Sud. La pauvreté est le nid du terrorisme. Même si les attentats du 11 septembre ont été réalisés par des intellectuels aisés, un des fondements de leur action réside dans les conséquences des inégalités socio-économiques existant entre pays industrialisés et pays pauvres. La sécurité internationale et la lutte contre le terrorisme serait sensiblement améliorée si Américains et Occidentaux se préoccupaient davantage du sort des populations des pays pauvres en réorientant leur politique économique et financière et en augmentant l’aide et la coopération au développement.

 

II. Recommandations

1) Les conditions de l’usage de la force

CHARTE DES NATIONS UNIES

ARTICLE 51.

Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

     Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et de devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

L’Union européenne devrait :

  • Soutenir le principe de l’adoption d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité définissant dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies le type de recours à la force ;

  • Insister sur la nécessité d’un usage ciblé, modéré et limité de la force afin d’éviter toute escalade et toute provocation qui mobiliseraient de nouveaux terroristes ou créeraient des situations favorables à la prise de pouvoir par des groupes intégristes islamistes dans certains pays musulmans. (Ceci implique le soutien de l’aile modérée de l’administration américaine, représentée par le Secrétaire d’Etat Colin Powell) ;

  • Préciser que toute action militaire doit poursuivre comme objectif la recherche et l’arrestation des terroristes afin de les déférer devant les tribunaux.

Résolution 1368 (2001)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4370e séance, le 12 septembre 2001

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Résolu à combattre par tous les moyens les menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes,

Reconnaissant le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective conformément à la Charte,

1.          Condamne catégoriquement dans les termes les plus forts les épouvantables attaques terroristes qui ont eu lieu le 11 septembre 2001 à New York, Washington (DC) et en Pennsylvanie et considère de tels actes, comme tout acte de terrorisme international, comme une menace à la paix et à la sécurité internationales ;

2.          Exprime ses plus profondes sympathie et condoléances aux victimes et à leur famille ainsi qu’au peuple et au Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique ;

3.          Appelle tous les Etats à travailler ensemble de toute urgence pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces attaques terroristes et souligne que ceux qui portent la responsabilité d’aider, soutenir et héberger les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes devront rendre des comptes ;

4.          Appelle également la communauté internationale à redoubler d’efforts pour prévenir et éliminer les actes terroristes, y compris par une coopération accrue et une pleine application des conventions antiterroristes internationales et des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1269 (1999) du 19 octobre 1999 ;

5.          Se déclare prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes, conformément à ses responsabilités en vertu de la Charte des Nations Unies ;

6.          Décide de demeurer saisi de la question.

 

2) La mise en place de la Cour pénale internationale

L’Union européenne devrait inciter ses quatre derniers Etats membres et un maximum d’autres Etats (notamment parmi les 13 candidats membres à l’adhésion à l’Union européenne) à ratifier le plus rapidement possible la Convention de Rome de 1998 afin de mettre en place au plus vite la Cour pénale internationale.

 

3) L’amélioration du dispositif juridique international et la mise en place d’une agence de lutte contre le terrorisme

L’Union européenne devrait :

  • Inciter un maximum d’Etats à ratifier les Conventions existantes relatives à la lutte contre le terrorisme.

  • Proposer la convocation rapide d’une Conférence des Nations unies afin d’examiner le projet de l’Inde d’une Convention globale de lutte contre le terrorisme.

  • Proposer la création d’une agence spécialisée des Nations unies chargée de définir, coordonner et encadrer les actions et la stratégie de lutte contre le terrorisme.

 

4) La lutte contre le financement des réseaux terroristes

L’Union européenne devrait prendre l’initiative d’appeler à une conférence internationale qui aurait pour objet de définir des règles de transparence des opérations financières transnationales, notamment par la levée du secret bancaire et la suppression des paradis fiscaux. L’Union européenne devrait également porter à l’ordre du jour un renforcement des moyens d’actions du GAFI (groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux, agence intergouvernementale créée en 1989) et un mécanisme de sanctions vis-à-vis des Etats non coopératifs.

 

5) La lutte contre les trafics d’armes

L’Union européenne devrait :

  • Proposer l’accélération de la mise en œuvre du programme d’action décidé par la Conférence des Nations unies de New York de juillet 2001, prévoyant l’étude de systèmes de marquage et de traçabilité des armes légères ainsi que le contrôle des intermédiaires dans le commerce des armes.

  • Proposer la mise sur pied d’une Convention interdisant la livraison d’armes à des acteurs non étatiques.

  • Soutenir le projet d’une Convention sur l’établissement de critères relatifs aux transferts d’armes proposée par la Fondation Oscar Arias.

  • Améliorer les critères et le mécanisme du Code de conduite européen sur les exportations d’armes.

6) L’amélioration des conventions sur les armes chimiques et biologiques

L’Union européenne devrait :

  • Inviter les Etats-Unis à reconsidérer son refus d’approuver le projet de protocole de vérification destiné à renforcer la Convention sur les armes biologique de 1972 tel qu’il a été proposé à Genève en juillet 2001. Ce sujet sera à l’ordre d’une Conférence internationale sous l’égide des Nations unies en novembre 2001.

  • Inciter les Etats membres à renforcer les mesures de surveillance sur les aérodromes non contrôlés d’où peuvent aisément décoller des appareils légers d’épandage.

  • Promouvoir des efforts en matière de formation, de détection, d’alerte et de décontamination afin de permettre aux services de santé et de protection civile d’être mieux préparés à de telles situations d’urgence, ce qui suppose également une information raisonnable des populations.

 

7) La remise sur pied d’un processus de résolution pacifique du conflit israélo-palestinien

L’Union européenne devrait continuer et amplifier ses efforts de médiation entre le gouvernement israélien et l’autorité palestinienne ainsi que les autres gouvernements arabes. L’Union européenne devrait soutenir le projet de réunir une Conférence internationale réunissant les parties en présence ainsi que leurs « parrains » extérieurs (dont les Etats-Unis et la Russie) afin de dégager un accord définitif et durable permettant le règlement pacifique des contentieux israélo-palestinien et israélo-arabe.

 

8) L’amplification de la coopération avec les pays arabes et musulmans

l’Union européenne devrait :

  • Relancer et amplifier le dialogue et la coopération avec les pays arabes dans la continuation du processus de Madrid et de Barcelone. Ceci implique une accélération de la coopération économique et financière.

  • Veiller à ce que la Ligue arabe et l’Organisation de la Conférence islamique soient étroitement associées à la définition et à l’action de la lutte contre le terrorisme et l’amélioration de la sécurité internationale.

9) La mise en place d’une politique et d’un outil de prévention des conflits

L’Union européenne devrait, à l’instar des efforts fournis dans le développement de l’outil militaire, renforcer sa capacité dans le domaine de la prévention des conflits et, singulièrement sa diplomatie préventive. Cela requiert un investissement plus important (en termes humains et financiers), dans les outils civils au sein du Secrétariat du Conseil (le comité politique et de sécurité, l’Unité de planification politique et d’alerte rapide, le centre de situation, les représentants spéciaux, etc.) et à la Commission européenne (le mécanisme de réaction rapide et l’unité prévention des conflits au sein de la direction générale RELEX).

 

10) L’accroissement de l’aide aux pays en développement

L’Union européenne devrait tout mettre en œuvre afin d’atteindre au plus vite l’objectif de la Conférence de Rio de 1992, fixant à 0,7% de leur PIB l’aide que les pays les plus riches se sont engagés à verser aux pays les moins avancés. Les nouvelles menaces – dont le terrorisme – se nourrissent principalement du profond déséquilibre entre l’instrument militaire, parfois nécessaire mais hypertrophié, et l’extrême pauvreté des instruments de prévention des conflits et d’aide au développement.

 

 



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