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Date d'insertion:

01/06/01

Conseil des Ministres de l'UEO - Déclaration de Luxembourg

Luxembourg, le 23 novembre 1999

 

Le Conseil des ministres de l'UEO s'est réuni à Luxembourg les 22 et 23 novembre 1999 et a rendu publiques :

1. La déclaration de Luxembourg ;

2. Coopération en Matière d'Armement: Activités du Groupe Armement de l'Europe Occidentale (GAEO)

 

DÉCLARATION de Luxembourg

Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays de l'UEO se sont réunis à Luxembourg les 22 et 23 novembre 1999. Le Conseil des ministres de l'UEO a été précédé de la réunion des ministres de la Défense des treize membres du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO) avec la participation de leurs homologues autrichien, finlandais et suédois.

Les ministres se sont félicités des résultats du Conseil européen de Cologne. Ils ont salué la décision de doter l'Union européenne des moyens et capacités nécessaires pour assumer ses responsabilités concernant une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense et l'engagement d'améliorer l'efficacité des moyens militaires européens sur la base des capacités actuelles, qu'elles soient nationales, binationales ou multinationales, et de renforcer les capacités européennes propres à cette fin. Les ministres ont pris note qu'à cette fin, le Conseil européen a chargé le Conseil "Affaires générales" de préparer les conditions et mesures nécessaires pour réaliser ces objectifs, et notamment de définir les modalités de l'inclusion de celles des fonctions de l'UEO qui seront nécessaires à l'Union européenne pour assumer ses nouvelles responsabilités dans le domaine des missions de Petersberg. Ils attendent avec intérêt les décisions qui doivent être prises à cet égard par le Conseil européen d'Helsinki.

En attendant la création des structures appropriées au sein de l'Union, les ministres ont réaffirmé leur disponibilité, dans le cadre de l'article 17 du traité sur l'Union européenne, et si l'Union le souhaite, à continuer de donner à celle-ci l'accès à une capacité opérationnelle ainsi qu'à élaborer et à mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union ayant des implications dans le domaine de la défense. Dans le prolongement des arrangements visant à améliorer la coopération entre l'Union européenne et l'UEO au titre du protocole sur l'article 17 du TUE mis en oeuvre depuis la réunion de Brême, les ministres se sont déclarés prêts à permettre, en tant que de besoin, aux organes du Conseil de l'Union européenne un accès direct à l'expertise des structures opérationnelles de l'Organisation, notamment celles du Secrétariat, de l'État-major militaire, du Centre satellitaire et de l'Institut d'études de sécurité de l'UEO.

À cette fin, si l'Union européenne en exprime le besoin, ils sont convenus:

Les ministres ont noté avec satisfaction que l'Alliance a réaffirmé son ferme engagement à poursuivre le processus de renforcement du pilier européen de l'Alliance sur la base de la Déclaration de Bruxelles de 1994 et des principes agréés à Berlin en 1996. Ils se sont félicités des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des décisions de Berlin et ont noté que les éléments clés de ces décisions se mettent en place. Ils ont souligné l'importance du Concept stratégique de l'Alliance.

Les ministres ont salué le fait que, tel que mentionné dans les paragraphes 8, 9 et 10 du Communiqué du sommet de Washington, l'Alliance se réjouisse du nouvel élan donné au renforcement d'une politique européenne commune de sécurité et de défense et indique sa disponibilité à définir et à adopter les dispositions nécessaires pour permettre l'accès aisé de l'Union européenne aux moyens et capacités collectifs de l'Alliance.

Les ministres ont eu un échange de vues approfondi sur la sécurité et la défense en Europe. Dans ce contexte, ils se sont félicités de la continuation des travaux sur la réflexion informelle demandée à Rome et menée dans le cadre de réunions des directeurs de la politique de sécurité des ministères des Affaires étrangères et de la Défense, qui ont mis en évidence une volonté commune:

Les ministres ont décidé que les travaux de réflexion informelle doivent se poursuivre sur cette base. Dans ce contexte, l'UEO offre un cadre de dialogue permettant un processus de consultation politico-militaire et une coopération entre les Européens sur des questions touchant à la sécurité et à la défense au sens large.

Les ministres se sont félicités des résultats de l'inventaire des moyens et capacités disponibles pour des missions européennes de gestion de crise. Ils ont pris note avec satisfaction du rapport élaboré par la Présidence et ont approuvé les recommandations visant à renforcer les capacités européennes pour des opérations de gestion de crise. Ils ont chargé le Conseil permanent de poursuivre les travaux relevant de sa compétence sur le renforcement des capacités collectives de l'UEO.

Les ministres ont exprimé leur satisfaction concernant les travaux accomplis par la mission élargie de l'Élément multinational de conseil en matière de police (EMCP) de l'UEO, entreprise à la demande de l'Union européenne, qui contribue au processus de stabilisation et de démocratisation en Albanie. Le plan des opérations de l'EMCP élargi permet de mieux répondre aux besoins des autorités albanaises pour la mise en place d'une force de police conforme aux normes européennes.

Les ministres ont exprimé leur satisfaction concernant le déroulement de la mission de surveillance générale de la sécurité dans la région du Kosovo effectuée par le Centre satellitaire de l'UEO à la demande de l'Union européenne. Ils se sont félicités de l'intérêt que les organisations internationales ont manifesté pour le système d'information géographique (SIG).

Les ministres ont exprimé leur satisfaction concernant le déroulement de la mission UEO d'assistance au déminage en Croatie (MADUEO), mission pilotée par la Suède et menée à la demande de l'Union européenne.

Les ministres ont eu une discussion approfondie sur le Kosovo et la région. Ils ont réaffirmé leur engagement en faveur d'un Kosovo démocratique et multiethnique et attendent de toutes les parties qu'elles respectent pleinement les dispositions de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils ont réitéré la nécessité d'une progression réelle vers la démocratie et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en République fédérale de Yougoslavie. Ils ont exprimé leur soutien total à la mise en oeuvre du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, dont l'objectif est l'instauration d'une paix durable, la démocratisation, la prospérité, la sécurité et la stabilité dans la région. Ils ont pris note avec satisfaction de la coopération, sur place, de toutes les organisations internationales et ont notamment salué les efforts déployés par la SFOR et la KFOR pour restaurer la stabilité et la paix dans la région. Ils ont les efforts déployés par l'AFOR. Ils ont également pris note avec satisfaction de l'établissement de la Force de maintien de la paix multinationale pour l'Europe du Sud-Est et de la mise en place officielle de son état-major à Plovdiv, en Bulgarie, qui constitue une contribution importante au processus d'instauration de la confiance et à la sécurité dans la région.

Dans le domaine du développement opérationnel de l'UEO, les ministres ont souligné l'importance de l'exercice conjoint UEO-OTAN de gestion de crise (CMX/CRISEX 2000) qui permettra de tester et valider les procédures de gestion de crise ainsi que les arrangements pour la consultation entre l'UEO et l'OTAN en cas d'opération dirigée par l'UEO et faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN ; ont souligné l'importance des mesures prises en ce qui concerne la nouvelle structure de l'État-major militaire, qui en amélioreront l'efficacité et la cohésion. Ils ont pris note des documents pertinents à cet égard; ont souligné l'importance de la coopération civilo-militaire dans le cadre des missions de gestion de crise. Ils ont pris note du concept de l'UEO en la matière ; ont pris note du concept UEO de soutien médical.

Les ministres se sont félicités des récentes initiatives prises par les États membres du Corps européen, d'Eurofor et d'Euromarfor pour renforcer les capacités de gestion de crise de ces forces multinationales. Ils se sont félicités de l'intention des pays membres du Corps européen d'adapter le Corps européen, et en particulier son état-major, au nouvel environnement stratégique et d'en faire à l'avenir un Corps de réaction rapide européen. Ils ont également salué l'adoption de la Déclaration commune sur l'emploi de la Force amphibie hispano-italienne (FAHI) dans le cadre de l'UEO.

Les ministres ont approuvé les recommandations contenues dans le rapport sur les possibilités de participation de l'UEO à un programme européen multilatéral en développement dans le domaine satellitaire.

Les ministres ont pris note avec intérêt du rapport de la Présidence sur la réunion du Comité militaire tenue les 3 et 4 novembre 1999 à Luxembourg. En particulier, ils se sont félicités de l'achèvement des travaux sur la structure d'organisation et le fonctionnement de l'État-major militaire.

Le Conseil de l'UEO (membres du GAEO) a adopté les conclusions des ministres de la Défense du GAEO.

Les ministres se sont félicités des résultats du sommet de l'OSCE tenu à Istanbul les 18 et19novembre 1999. Ils ont pris note avec satisfaction de l'adaptation du traité CFE, qui reste l'une des pierres angulaires de la sécurité européenne, et de celle du document de Vienne de 1994. Les ministres ont souligné la nécessité pour les États participants de respecter toutes les dispositions de ces documents.

Les ministres se sont également félicités de l'adoption de la Charte d'Istanbul pour la sécurité européenne, qui tient compte des changements intervenus en Europe au cours de la dernière décennie. Ce document fournira à l'OSCE une base solide pour faire face aux risques qui pourraient peser à l'avenir sur la paix et la sécurité. Dans ce contexte, ils ont également salué l'adoption de la Plate-forme pour la sécurité coopérativeª, qui réaffirme l'importance de la coopération entre les organisations complémentaires et se renforçant mutuellement.

Les ministres ont exprimé leur profonde préoccupation face à la campagne militaire qui se poursuit dans le Caucase du nord. Ils ont appelé à la plus grande modération, afin d'éviter le recours disproportionné à la force aveugle. Ils ont en outre demandé instamment au gouvernement russe de respecter les engagements pris au titre du droit humanitaire international afin d'éviter de faire des victimes civiles. Les ministres insistent vivement sur la nécessité de rechercher un règlement négocié du conflit et soulignent qu'il importe d'instaurer un dialogue entre le gouvernement russe et les dirigeants élus du Caucase du nord, y compris ceux de la Tchétchénie, afin de parvenir à une solution politique. Ils ont souligné le rôle que l'OSCE devrait jouer afin d'atteindre cet objectif. Les ministres se sont félicités de la volonté de l'OSCE de contribuer à la reprise d'un dialogue politique et de l'accord donné par la Fédération de Russie à une visite du Président en exercice dans la région. Ils ont rappelé leurs positions concernant l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie. Ils ont souligné leur ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes.

Les ministres ont souligné le rôle clé de la Russie dans la sécurité et la stabilité de l'Europe et attendent avec intérêt que se développent plus avant les relations de l'UEO avec ce pays sur la base d'un dialogue politique et d'une coopération concrète renforcés.

Les ministres ont réaffirmé l'importance de l'Ukraine en tant que partenaire européen. Ils se sont félicités des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan d'action. Ils ont souhaité que le dialogue politique et la coopération concrète entre l'UEO et l'Ukraine se renforce.

Les ministres ont appelé le Belarus, la Russie et l'Ukraine à ratifier sans autre délai le traité Ciel ouvert. Ils ont salué les initiatives prises à cet égard par les pays de l'UEO.

Les ministres ont exprimé leur satisfaction quant au développement du dialogue méditerranéen de l'UEO. Ce dialogue contribue à l'instauration de la confiance et à la coopération dans la région et renforce les autres efforts déployés au plan international, notamment le processus de Barcelone de l'Union européenne et le dialogue méditerranéen de l'OTAN.

Les ministres ont pris note avec satisfaction du dialogue en cours entre Chypre* et l'UEO, qui évolue parallèlement au développement des relations de Chypre avec l'Union européenne, avec laquelle les négociations d'adhésion se poursuivent.

Les ministres ont réaffirmé qu'il importe de poursuivre le dialogue du Forum transatlantique. Ils ont salué le programme de la Présidence française.

Les ministres continuent d'attacher une grande importance à la contribution de l'Assemblée de l'UEO aux travaux de l'organisation et à la réflexion en cours sur la sécurité et la défense européennes.

Les ministres ont accueilli avec satisfaction la déclaration présentée par le Portugal sur son programme en tant que future présidence de l'UEO.

Les ministres ont remercié M. Guido Lenzi pour les résultats obtenus par l'Institut d'études de sécurité sous sa direction. Ils se sont félicités de la nomination de son successeur, Mme Nicole Gnesotto, au poste de Directeur.

Les ministres ont rendu hommage au Secrétaire général, M. José Cutileiro, et l'ont remercié pour son inestimable contribution au développement de l'UEO au cours des dernières années. Ils ont salué l'ensemble de ses travaux, qui ont marqué une étape décisive dans le développement de l'Organisation. Les ministres ont entériné la décision du Conseil permanent de nommer M. Javier Solana au poste de Secrétaire général. Ils ont exprimé leur conviction que cette nomination contribuera au développement des relations entre l'UEO et l'Union européenne, comme le prévoient le traité sur l'Union européenne et les décisions du Conseil européen de Cologne.

 

COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ARMEMENT ACTIVITÉS DU GROUPE ARMEMENT DE L'EUROPE OCCIDENTALE (GAEO)

Les ministres de la Défense des treize pays membres du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO), forum européen de la coopération en matière d'armement, se sont réunis avec leurs homologues autrichien, finlandais et suédois le 22 novembre 1999, la veille du Conseil des ministres de l'UEO.

Ils ont examiné l'état de la situation dans le domaine de l'armement ainsi que les activités de coopération menées en la matière au sein du GAEO, en s'attachant en particulier à l'avenir du GAEO dans l'architecture de sécurité européenne en développement et au Partenariat européen pour l'armement.

Suite à la déclaration du Conseil européen de Cologne, des options pour l'avenir du GAEO dans l'architecture de sécurité européenne en développement sont en cours d'examen. Dans ce contexte, les ministres de la Défense des pays du GAEO:

Concernant le Partenariat européen pour l'armement, et compte tenu du fait que la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont adhéré à l'OTAN et sont devenues membres associés de l'UEO, les ministres ont décidé d'actualiser les modalités arrêtées à Erfurt en novembre 1997. Ceci permettra à ces pays de participer aux activités du GAEO. Les ministres ont également approuvé une procédure permettant de devenir membre de plein droit du GAEO.

Les ministres ont approuvé la version révisée du document de politique générale diffusé en 1990, qui définit les orientations générales de la politique du GAEO pour tout ce qui concerne la création, le développement, le fonctionnement et le contrôle du marché européen des équipements de défense.

Les ministres ont donné leur aval à la marche à suivre pour la poursuite des travaux de mise en oeuvre de l'Agence européenne de l'armement conformément au Plan directeur.

L'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale a atteint son objectif en ce qui concerne l'attribution de contrats de recherche et technologie à l'industrie européenne dans le cadre du programme EUCLID. Un objectif en augmentation de 10% a été fixé pour le lancement de nouveaux projets durant la période à venir, avec au moins dix-sept contrats EUCLID d'une valeur totale de 102 millions d'euros, y compris 39 millions autofinancés par l'industrie.

Le Conseil de l'UEO (membres du GAEO) a adopté les conclusions des ministres de la Défense des pays du GAEO.

* La Turquie se dissocie de cette mention en réservant sa position, telle qu'exprimée, sur cette question.

 

 



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