grips.gif (1552 octets) Réf. GRIP DATA:

G1824

Date d'insertion:

15/05/01

Rapport final de l'Instance de surveillance de l'ONU
sur les sanctions contre l'Angola

 

NATIONS UNIES

S/2000/1225

 

CONSEIL DE SÉCURITÉ

 

Distr.: générale
21 décembre 2000
Français
Original: anglais

 

  • Note du Président du Conseil de sécurité

  • Le rapport final ci-joint de l’Instance de surveillance concernant les sanctions contre l’Angola créée par la résolution 1295 (2000) a été présenté au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant l’Angola. Il est distribué pour l’information des membres de l’Organisation des Nations Unies. L’examen de ce rapport a commencé au Comité créé par la résolution 864 (1993), et une fois cet examen achevé, le Comité présentera officiellement ce rapport au Conseil de sécurité.

  • Annexe

  • Lettre datée du 21 décembre 2000,
    adressée au Président du Conseil de sécurité
    par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé
    par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola

  • J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint le rapport final de l’Instance de surveillance concernant les sanctions contre l’Angola créée par la résolution 1295 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 18 avril 2000 (voir pièce jointe).

  • Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer la présente lettre et la pièce qui y est jointe aux membres du Conseil de sécurité pour leur information et comme document du Conseil.

  • Le Président du Comité du Conseil de sécurité
    créé par la résolution 864 (1993)
    concernant la situation en Angola
    ( Signé) Paul Heinbecker

     

    Table des matières

    Paragraphes

    Page

    1. Introduction

    1–23

    6

    • A. Mandat de l’Instance de surveillance

    1–2

    6

    • B. Renseignements généraux concernant l’Instance de surveillance

    3–4

    6

    • C. Méthode de travail

    5–7

    7

    • D. Analyse de la conjoncture politique et militaire actuelle en Angola

    8–19

    7

    • E. Nécessité de maintenir et d’améliorer l’application des sanctions contre l’UNITA

    20–23

    9

  • II. Contournement du régime des sanctions sur les armements et l’équipement
    militaire


  • 24–31

    10

  • A. Aperçu des conclusions du Groupe d’experts

  • 24–26

    10

  • B. Observations sur les procédures d’exportation

  • 27–28

    11

  • C. Observations sur les procédures et pratiques en matière d’importation

  • 29

    11

  • D. Observations sur le format du certificat d’utilisateur final

  • 30–31

    11

  • III. Conclusions du Mécanisme de suivi concernant les armes et l’équipement
    militaire


  • 32–49

    12

  • A. Bulgarie

  • 32–38

    12

  • B. Roumanie

  • 39–41

    15

  • C. Ukraine

  • 42

    16

  • D. Togo

  • 43–45

    16

  • E. Mouvements de matériel militaire entre le Zaïre et le Togo

  • 46–47

    17

  • F. Burkina Faso

  • 48

    17

  • G. Analyse scientifique des certificats d’utilisateur final

  • 49

    18

  • IV. Analyse et conclusions de l’Instance de surveillance

  • 50–61

    18

  • A. Exportation d’armes

  • 50–53

    18

  • B. Armes et matériel exportés de Bulgarie

  • 54

    19

  • C. Faux certificats d’utilisateur final

  • 55–56

    19

  • D. Certificats d’utilisateur final émanant du Burkina Faso

  • 57

    19

  • E. Coopération militaire entre les forces armées ougandaises et rwandaises
    et l’UNITA

  • 58

    19

  • F. Matériel de l’UNITA saisi par les forces gouvernementales

  • 59–61

    20

  • V. État actuel des projets de détermination du profil des marchands d’armes

  • 62–63

    20

  • VI. Coopération avec l’Arrangement de Wassenaar

  • 64

    20

    • VII. Sanctions concernant le pétrole et les produits pétroliers

    65–69

    21

  • VIII. Représentation de l’UNITA et déplacements et résidence des responsables de l’UNITA et des membres adultes de leur famille


  • 70–110

    22

  • A. Importance de la représentation de l’UNITA à l’étranger

  • 70

    22

  • B. Impact du rapport du Groupe d’experts

  • 71

    22

  • C. Sources d’information

  • 72–73

    22

  • D. Structures de l’UNITA à l’étranger

  • 74–75

    23

  • E. Fonctions des structures

  • 76–78

    23

  • F. Opérations de l’UNITA en dehors de l’Angola

  • 79

    24

  • G. Europe

  • 80–87

    24

  • H. Amérique du Nord

  • 88

    26

  • I. Afrique

  • 89–110

    27

  • IX. Le rôle des transports dans le contournement des sanctions contre l’UNITA

  • 111–144

    31

  • A. Généralités

  • 111–119

    31

  • B. Qui est Victor Bout?

  • 120–122

    33

  • C. Bref historique de la société Air Cess

  • 123–131

    33

  • D. Situation actuelle d’Air Cess

  • 132–137

    34

  • E. L’organisation de Victor Bout

  • 138–143

    37

  • F. Immatriculation des aéronefs

  • 144

    39

  • X. Sanctions sur le commerce des diamants et les avoirs financiers

  • 145–223

    39

  • A. Contexte des diamants

  • 145–148

    39

  • B. Sources d’informations et de preuves

  • 149

    40

  • C. Réunir les fonds nécessaires pour financer la guerre

  • 150–153

    40

  • D. Extraction dans la vallée du Cuango : la Cuango Mining Corporation et les frères De Decker


  • 154–161

    41

  • E. La véritable identité de « Watson »

  • 162–165

    43

  • F. Situation actuelle des exploitations minières de l’UNITA

  • 166–170

    43

  • G. Valeur de la production de diamants de l’UNITA

  • 171–172

    44

  • H. Le commerce de diamants de l’UNITA

  • 173–179

    45

  • I. La filière République démocratique du Congo

  • 180–181

    46

  • J. La filière sud-africaine

  • 182–189

    47

  • K. Zambie

  • 190

    48

  • L. Rwanda et Ouganda

  • 191–193

    48

  • M. Remonter les filières : informations recueillies dans les centres du diamant

  • 194–202

    49

  • N. Les preuves fournies par les statistiques

  • 203–206

    51

  • O. Origine par opposition à provenance : nécessité d’appliquer un régime de certificat d’origine


  • 207–209

    52

  • P. Système exclusif d’achat en Angola

  • 210–213

    53

  • Q. Réseaux financiers de l’UNITA

  • 214–218

    53

  • R. Mesures destinées à améliorer l’efficacité de la mise en oeuvre
    des sanctions


  • 219–223

    54

  • XI. Recommandations

  • 224–225

    55

  • A. Armes et matériel militaire

  • 226–231

    55

  • B. Voyages et représentation

  • 232–234

    55

  • C. Diamants et moyens de financement

  • 235–238

    56

  • D. Transports

  • 239–243

    56

  • E. Maintien de l’efficacité des sanctions

  • 244–245

    57

    • XII. Conclusions

    246–254

    57

    Annexe A

    Situation des matériels militaires confisqués

    59

    Annexe B

    Responsables de l’UNITA et membres de leur famille

    61

     

    I. Introduction

     

    A. Mandat de l’Instance de surveillance

      1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1295 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 18 avril 2000, par laquelle a été créée, pour une période de six mois, l’Instance de surveillance concernant les sanctions contre l’Angola qui a été chargée :

      2. a) De recueillir des renseignements supplémentaires pertinents et d’examiner les pistes pertinentes relatives à toute violation présumée des mesures énoncées dans les résolutions 864 (1993) du 15 septembre 1993, 1127 (1997) du 28 août 1997 et 1173 (1998) du 12 juin 1998;

        b) D’examiner toute piste identifiée dans ce domaine par le Groupe d’experts créé par la résolution 1237 (1999) du Conseil de sécurité, en date du 7 mai 1999, y compris par des visites dans les pays concernés;

        c) De mettre en place un mécanisme permettant d’améliorer l’efficacité de l’application des sanctions.

      3. L’Instance de surveillance est composée des cinq membres ci-après :

      4. S. E. M. Juan Larrain (Chili), Président
        S. E. Mme Lena Sundh (Suède)
        Mme Christine Gordon (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
        M. James Manzou (Zimbabwe)
        M. Ismaila Seck (Sénégal)

         

        B. Renseignements généraux concernant l’Instance de surveillance

      5. Par ses résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998), le Conseil de sécurité a imposé des sanctions contre l’União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) dirigée par Jonas Savimbi, afin de promouvoir un règlement politique du conflit qui se poursuit depuis des années en Angola, exigeant que l’organisation se conforme aux obligations qu’elle a accepté d’assumer lorsqu’elle a signé les Accords de paix de Bicesse de 1991 et le Protocole de Lusaka de 1994 et limitant sa capacité de poursuivre la réalisation de ses objectifs par des moyens militaires. Ces sanctions interdisent de vendre ou de fournir des armes et du matériel militaire à l’UNITA; de lui fournir des produits pétroliers; et d’acheter des diamants provenant de zones contrôlées par elle; exigent le gel de ses comptes bancaires et de ses avoirs financiers; ordonnent la fermeture de ses bureaux de représentation, et imposent des restrictions concernant les voyages des dirigeants de l’UNITA et des membres adultes de leur famille proche.

      6. Désireux de renforcer l’application de ces sanctions, le Conseil de sécurité a, par sa résolution 1237 (1999) du 7 mai 1999, créé un groupe d’experts indépendant qu’il a chargé de déterminer comment les sanctions contre l’UNITA sont violées, qui les viole et les mesures qui pourraient être prises pour renforcer leur efficacité. Dans le rapport novateur en date du 10 mars 2000, qu’il a soumis au Conseil (S/2000/203), le Groupe d’experts a présenté ses conclusions sur la manière dont les sanctions contre l’UNITA étaient violées et formulé d’importantes recommandations sur les moyens de renforcer davantage le régime des sanctions.

      7. C. Méthode de travail

      8. L’Instance de surveillance a eu deux points de départ pour ses travaux : le rapport du Groupe d’experts et la situation actuelle sur le terrain en Angola. Des efforts ont été faits pour remonter les filières reconnues mais non examinées par le Groupe, par manque de temps. Un objectif a consisté à déterminer avec plus de précision l’interaction entre l’UNITA et les trafiquants d’armes et transporteurs véreux qui ont contribué au réarmement de cette organisation, motivés par l’appât du gain, plutôt que pour des raisons idéologiques. Un autre objectif a consisté à examiner les sanctions, leur application et leur importance dans le contexte de la situation actuelle.

      9. L’Instance de surveillance a décidé d’appliquer des normes strictes en matière d’admission de preuves dans ses enquêtes et de porter les allégations à la connaissance des intéressés afin de leur permettre d’exercer leur droit de réponse. Elle a également estimé que, dans l’exercice de son mandat, il était important qu’elle sensibilise l’opinion publique internationale à son rôle en particulier et au rôle des sanctions du Conseil de sécurité contre l’UNITA en général. À ce sujet, elle a notamment créé un site Web contenant des informations sur ses travaux et l’adresse électronique à laquelle elle peut être contactée.

      10. L’Instance s’est engagée à organiser des consultations régulières avec les groupes d’experts s’occupant de questions semblables et à tenir le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola informé de ses travaux, selon qu’il conviendra.

      11.  

        D. Analyse de la conjoncture politique et militaire actuelle en Angola

      12. La période du second semestre de 1996 à mai 1998 peut être caractérisée comme une période positive en ce qui concerne l’évolution de la situation politique en Angola, qui a atteint un point culminant avec la constitution, en avril 1997, du Gouvernement d’unité nationale. Au total, 70 membres de l’UNITA sont devenus membres du Parlement et un certain nombre d’officiers supérieurs de l’organisation ont été incorporés dans l’armée nationale. Deux déclarations de démilitarisation ont été faites par l’UNITA. Nonobstant, il est peu à peu devenu évident que Jonas Savimbi avait utilisé le processus de paix de Lusaka pour entreprendre une vaste opération de réarmement et que de nombreux combattants de l’UNITA avaient été tenus cachés en préparation d’une offensive majeure.

      13. Pendant cette période, l’UNITA a rassemblé des moyens de guerre conventionnelle considérables, principalement concentrés sur les hauts plateaux du centre. Parallèlement à cette machine de guerre, des unités de la guérilla étaient présentes dans la plupart des régions du pays, avec des concentrations particulièrement importantes dans les provinces du nord (Uige et Malanje), les provinces de l’ouest (Kwanza Sul et Kwanza Norte), la province de l’est (Moxico) et la province du sud (Cuando Cubango). L’ampleur des préparatifs de guerre de l’UNITA est devenue évidente en décembre 1998, lorsque la guerre conventionnelle a commencé après l’échec d’une tentative du Gouvernement de prendre les bastions d’Andulo et de Bailundo contrôlés par l’UNITA.

      14. La situation a changé radicalement en septembre 1999, à la suite du lancement d’une vaste offensive par les forces gouvernementales sur les hauts plateaux du centre, qui leur a notamment permis de capturer les bastions d’Andulo et de Bailundo, d’une importance cruciale pour l’UNITA, et a contraint Jonas Savimbi à fuir. Il est maintenant généralement reconnu que l’organisation a perdu la majeure partie de ses moyens de guerre conventionnelle au cours de cette offensive. Andulo et Bailundo étaient les centres nerveux de sa structure de commandement et de soutien logistique. La perte de ces localités, de même que celle du contrôle d’autres parties de la région des hauts plateaux, ont porté un coût sévère à Savimbi. La perte du centre des transmissions à Andulo a interrompu le fonctionnement de la structure de commandement de l’UNITA, quoique temporairement, ce qui a affecté la capacité militaire de l’organisation dans l’ensemble du pays.

      15. L’offensive a également entraîné pour l’UNITA la perte de secteurs clefs d’extraction du diamant, notamment à proximité de Mungo, Nharea, et du fleuve Kwanza, d’où une baisse de recettes pour l’organisation. La chute d’Andulo représentait également la perte d’une base sûre pour la vente de ses diamants. L’UNITA a par la suite rétabli une partie de sa capacité de transmissions et modifié sa structure de commandement.

      16. Les forces gouvernementales, ayant limité les moyens de guerre conventionnelle de l’UNITA, ont continué de poursuivre ses principales concentrations à proximité de la frontière avec la Namibie, y compris l’ancien quartier général à Jamba, qui a été pris à la fin de 1999. La situation le long de la frontière namibienne demeure instable; d’après certaines informations, l’UNITA poserait des mines antichar et antipersonnel dans ce secteur. Les informations disponibles indiquent toutefois que les groupes impliqués seraient relativement peu importants.

      17. Les forces gouvernementales sont également parvenues jusqu’à la frontière avec la Zambie, et ont atteint l’importante base logistique de Cazombo. Au cours des derniers mois, les combats se sont intensifiés dans les provinces nord d’Uige et de Malanje et dans une certaine mesure à Lunda Norte.

      18. Les affrontements ont entraîné d’importants afflux de réfugiés en Namibie, en Zambie et en République démocratique du Congo et d’importants déplacements de population en Angola même.

      19. Il semble donc que les forces gouvernementales aient réussi à détruire la majeure partie de la capacité de guerre conventionnelle de l’UNITA et limité considérablement ses autres moyens de guerre dans différentes parties du pays. Avant l’offensive gouvernementale de septembre 1999, on pouvait parler de zones contrôlées par l’UNITA, mais cela est aujourd’hui plus difficile dans une situation où l’organisation opère en tant que force insurrectionnelle. Parler de secteurs contrôlés par le Gouvernement et de secteurs non contrôlés par lui ne semble pas donner une bonne idée de la situation actuelle car il existe encore des secteurs contrôlés par le Gouvernement où l’UNITA est en mesure d’opérer.

      20. Cette évolution de la situation sur le terrain a fourni le contexte des travaux de l’Instance de surveillance et défini son objectif. Si le Groupe d’experts avait principalement pour mandat d’examiner une situation dans laquelle l’UNITA avait lancé une opération majeure de réarmement en vue d’une guerre conventionnelle, suivie par une guerre conventionnelle de haute intensité avec les conséquences en résultant, l’Instance, sauf pour ce qui est d’avoir examiné plus avant les questions en suspens mentionnées dans le rapport du Groupe concernant la vente et le transport d’armes et de carburant, avait un objectif légèrement différent.

      21. L’Instance de surveillance a commencé ses travaux alors qu’on ignorait dans quelle mesure l’UNITA pourrait continuer d’importer du carburant, des armes et des munitions dans ses zones d’opérations : on ne savait pas, en fait, si l’organisation avait accès à des pistes d’atterrissage et à d’autres moyens de communications et itinéraires logistiques sûrs, lui permettant d’importer ces articles. On ne savait même pas si l’UNITA avait besoin de grandes quantités de carburant car on ne savait pas si l’organisation disposait toujours de véhicules et de matériel militaire lourd, et, si c’était le cas, si ce matériel pouvait encore être utilisé pour des raisons de sécurité ou de terrain.

      22. Ces questions n’ont jamais reçu de réponses complètes, ni même satisfaisantes. L’évolution de la situation militaire sur le terrain a sans aucun doute considérablement entravé la capacité de l’UNITA de recevoir du matériel et du carburant et réduit ses besoins dans ce domaine. La destruction de ses moyens de guerre conventionnelle et son retour à la guérilla, la perte de terrains d’aviation/bandes d’atterrissage et de zones sûres, ainsi que le départ des localités contrôlées par l’organisation et son retour à la « brousse » étayent cette hypothèse. De plus, les sanctions décrétées contre l’UNITA ont rendu l’acheminement de fournitures à l’organisation plus dangereux pour les transporteurs et plus coûteux pour l’UNITA.

      23. Il semble toutefois qu’on puisse conclure que, quelles que soient les fournitures qui parviennent à l’UNITA aujourd’hui, leur volume est fortement réduit par rapport à la période allant jusqu’à la fin de 1999. On ne peut exclure que des munitions et des armes légères entrent encore dans le pays. Des quantités limitées de carburant sont toujours importées de Zambie. Toutefois, toutes les informations reçues indiquant que cela est toujours le cas soulignent aussi qu’aucune marchandise n’entre en quantité importante et que les fournitures sont souvent transportées à pied par l’UNITA à travers la frontière. L’Instance de surveillance a également eu connaissance d’informations mentionnant des parachutages.

      24.  

        E. Nécessité de maintenir et d’améliorer l’application des sanctions contre l’UNITA

      25. Le fait que les achats d’armes et de carburant par l’UNITA ont nettement diminué et changé de caractère ne signifie pas que les sanctions dans ces domaines n’ont plus d’utilité. Le fait que l’organisation ne peut plus accéder aussi facilement à l’extraction des diamants ne doit pas non plus être considéré comme une raison de cesser de prendre toutes les mesures possibles afin de priver l’UNITA de cette source cruciale de revenus. L’histoire a montré que Jonas Savimbi était un homme qui savait « renaître de ses cendres » et renverser la situation. Il a été indiqué plus haut comment M. Savimbi avait pu utiliser à son profit le processus de paix de Lusaka pour reprendre des forces, après avoir essuyé de graves échecs en 1994, et refaire surface en 1998, mieux et plus lourdement armé que jamais. L’Instance peut décrire la manière dont il a organisé ses activités dans le secteur des diamants, afin de financer le réarmement. Il ne faut jamais sous-estimer cette capacité. Les sanctions et leur application, de même que leur vérification, sont d’une importance cruciale pour contribuer à faire en sorte que cela ne se reproduise pas.

      26. Comme les alliés traditionnels de l’UNITA de même que ses fournisseurs d’armes et leurs intermédiaires hésitent maintenant davantage à intervenir, du fait de la publicité et de la campagne de « dénonciation », on doit s’attendre à ce que l’organisation recherche des amis nouveaux et imprévus et explore des moyens plus subtils et plus raffinés de contourner les sanctions. L’attrait des diamants demeurera sans doute irrésistible pour certains marchands d’armes et intermédiaires; on ne peut donc trop insister sur la nécessité de faire preuve de vigilance et de continuer à vérifier l’application du régime de sanctions contre l’UNITA.

      27. Le réarmement et l’entretien d’une force militaire aussi importante, de même que son financement continu, n’auraient pas été possibles sans la structure de représentants et de représentation de l’UNITA dans différentes régions du monde. Malgré les mesures prises dans de nombreux pays pour fermer la représentation de l’organisation, ces structures ont été réorganisées et demeurent intactes, voire renforcées par une nouvelle structure qui comprendrait des représentants plus jeunes et instruits de l’UNITA, qui voyagent, si nécessaire. Comme indiqué plus haut, le fait que l’UNITA ne peut plus utiliser Andulo ou d’autres localités angolaises dans des conditions de sécurité signifie que pratiquement toutes les transactions visant à maintenir sa capacité militaire doivent être effectuées à l’étranger. L’objectif des sanctions visant les représentations et les dirigeants de l’UNITA est d’empêcher ces structures d’appui de maintenir cette capacité de guerre et de les empêcher de vendre des diamants, d’obtenir les fournitures nécessaires et d’effectuer les transactions financières requises à cette fin.

      28. L’UNITA fait également appel aux services d’autres structures qui, à leur tour, profitent des conflits, du trafic d’armes et de diamants, et du transport de ces marchandises illicites. Ces structures fonctionnent par le biais de puissants réseaux établis dans de nombreux pays, souvent sans aucun respect pour le droit national. Les individus et les sociétés impliqués dans ces types d’activités contribuent à encourager la guerre et les conflits armés et devraient être dénoncés et empêchés de poursuivre leurs agissements.

     

    II. Contournement du régime des sanctions sur les armements et l’équipement militaire

     

    A. Aperçu des conclusions du Groupe d’experts

      1. À l’issue de ses investigations, le Groupe d’experts a présenté un rapport décrivant dans ses grandes lignes la méthodologie utilisée par l’UNITA pour se doter d’une capacité militaire importante en contravention du régime des sanctions imposé par le Conseil de sécurité. Le rapport a souligné en outre le rôle joué par des fournisseurs d’armements basés en Bulgarie et en Ukraine dans la fourniture d’équipements militaires à l’UNITA. Il a noté aussi le rôle joué par des pays tels que le Zaïre jusqu’en 1997, puis le Togo et le Burkina Faso, qui ont fourni des documents nécessaires pour l’achat d’armes, à savoir des certificats d’utilisateur final, ainsi que des installations pour le stockage et le transit des armes. Enfin, le rapport a cité la participation active de personnes assumant les fonctions d’intermédiaire dans la chaîne d’acquisition des armes.

      2. Le Mécanisme a décidé d’accorder une haute priorité dans ses travaux à l’enquête sur les violations dans le domaine des armements et de l’équipement citées dans le rapport du Groupe d’experts, ainsi qu’au suivi des pistes anciennes et nouvelles. Au cours de la période considérée, le Mécanisme a entrepris des visites de grande ampleur dans les pays cités dans le rapport du Groupe d’experts, ainsi que dans d’autres pays, en vue d’assurer le suivi de ces pistes. Le Mécanisme a tenu des discussions approfondies avec les gouvernements, les organisations internationales, le secteur privé ainsi que des organisations non gouvernementales.

      3. En traitant de la partie du régime des sanctions concernant les armes, le Mécanisme de suivi a pleinement tenu compte de la question critique de l’efficacité des procédures d’exportation et d’importation pour la prévention du détournement des armes vers l’UNITA en violation de la résolution 864 (1993) du Conseil de sécurité.

      4.  

        B. Observations sur les procédures d’exportation

      5. Le Mécanisme a passé en revue les procédures d’exportation dans les pays producteurs d’armes mentionnés dans le précédent rapport. Des pays tels que la Bulgarie et l’Ukraine ont d’ailleurs élaboré une législation de vaste portée régissant différents aspects de l’exportation des armes et des biens à double usage. L’application de la législation existante est assurée dans chacun des pays au moyen de systèmes où toutes les administrations ministérielles sont représentées. Les responsabilités à chacun des niveaux de ces systèmes sont clairement identifiées.

      6. En général, des politiques, procédures et pratiques dans les deux pays tiennent pleinement compte des conventions internationales ayant un rapport avec cette question, des directives et des normes énoncées dans l’Arrangement de Wassenaar et du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, en particulier s’agissant des garanties visant à prévenir le détournement. Ces observations s’appliquent aussi à la Roumanie.

      7.  

        C. Observations sur les procédures et pratiques
        en matière d’importation

      8. Les procédures d’importation au Togo et au Burkina Faso ne paraissent pas être régies par une législation particulière ni même gérées par un organe ayant des responsabilités clairement définies. De manière générale, la responsabilité de l’octroi des certificats d’utilisateur final aux fins de l’importation d’armes incombe au Ministère de la défense. Ce pouvoir peut être délégué au chef d’état-major de l’armée.

      9.  

        D. Observations sur le format du certificat d’utilisateur final

      10. Le Mécanisme a noté que le document d’utilisateur final revêt la forme d’une simple correspondance administrative sur un papier à en-tête officiel n’offrant aucune caractéristique particulière en matière de sécurité, si ce n’est le sceau officiel, les armoiries et la signature de l’autorité émettrice.

      11. L’absence de cadre approprié pour gérer l’importation des armes, qui vient s’ajouter au fait que certains pays d’Europe orientale qui produisent des armes ne sont pas au fait des documents officiels des pays concernés, a été notée comme une source de difficultés qui affaiblit l’ensemble du processus d’exportation et d’importation.

      12.  

        III. Conclusions du Mécanisme de suivi concernant les armes
        et l’équipement militaire

        A. Bulgarie

      13. Le Gouvernement bulgare a informé le Mécanisme que les manufactures d’armes bulgares avaient exporté de grandes quantités d’armes de différents types entre 1996 et 1999, sur la base des certificats d’utilisateur final émanant du Togo.

      14. Les documents présentés au Mécanisme par les autorités bulgares comprenaient au total 18 certificats d’utilisateur final indiquant le Togo comme pays d’origine. Sur les 18 certificats d’utilisateur final présentés, neuf transactions avaient été exécutées pleinement ou en partie, tandis que les neuf autres ne l’avaient pas été du tout, faute de couverture financière selon l’expression utilisée par les autorités.

      15. Le Mécanisme a procédé à un examen préliminaire des certificats d’utilisateur final controversés indiquant le Togo comme pays d’origine. Les anomalies suivantes avaient été observées :

      16. a) Utilisation de deux langues différentes (français et anglais) dans un même texte;

        b) Répétition d’une même date (utilisée dans plusieurs certificats d’utilisateur final différents); le Mécanisme a soulevé cette question auprès du Gouvernement et a été informé que cela était dû à la participation de plusieurs pays au processus d’exportation.

        L’équipement militaire suivant a été exporté de Bulgarie
        au titre des certificats d’utilisateur final en question (1997-1998)
        *

      Artillerie et systèmes missiles

       

      Canon antiaérien ZU23-2

      20

      Canon automoteur 122 mm (2CI)

      18

      Roquette antichar RPG-V7

      6 300

      Lance-roquettes antichar RPG-7V

      500

      Missile antiaérien STRELA-2M

      100

      Lance-missiles STRELA-2M

      20

      Infanterie

       

      Lance-roquettes RPG-7V

      1 000

      Obus de mortier 82 mm

      20 000

      Fusil d’assaut AK47 M1

      790

      Munitions

       

      Obus de 122 mm pour canon 2CI

      1 896

      Projectile de 30 mm pour 2A42 HE

      5 000

      Cartouches 7,62 x 54 mm

      2 000 000

      Cartouches 7,62 x 39 mm

      6 000 000

      Cartouches 5,45 x 39,5 mm

      4 000 000

      Magazine pour AK47

      5 000 000

      VOG-17 30 mm

      25 000

      VOG-25 40 mm

      25 000

      VOG-25 30 mm

      5 000

      Projectile de 5,45 x 39,5 mm

      2 000 000

      Obus de 125 mm pour T-64B HE

      340

      Lance-grenades antichar SPG-9

      200

      Roquette antichar PG-9

      3 000

      Lance-grenades antichar SPG-9

      50

      Mitraillette 7,62 mm PK

      400

      Cartouches 9 x 19 mm

      100 000

      * La valeur totale de cet équipement s’élève à environ 14 millions de dollars des États-Unis.

    1. Les fournisseurs d’armes bulgares qui ont procédé à ces exportations avaient signé un contrat avec l’entreprise KAS Engineering enregistrée à Gibraltar, par l’intermédiaire de son représentant à Sofia. KAS Engineering aurait présenté des certificats d’utilisateur final à la Bulgarie ainsi qu’une attestation habilitant son représentant à agir au nom du Gouvernement togolais. Un examen des factures et des preuves de paiement concernant ces transactions montrent que tous les paiements ont été effectués par KAS Engineering (Gibraltar).

    2. Les investigations suivantes ont révélé que certains certificats d’utilisateur final avaient été fournis au représentant de KAS Engineering (Gibraltar) par le commandant de bord d’un avion en provenance du Togo et en partie par courrier accéléré international depuis Doubaï (Émirats arabes unis). D’autres investigations ont révélé que le courrier avait été envoyé par un dénommé Victor Bout. S’agissant du règlement de la transaction, l’agent a dit qu’il avait été payé par un virement sur un compte de la Standard Chartered Bank (aucun détail disponible).

    3. Les autorités bulgares ont informé le Mécanisme qu’à une exception près, la Compagnie Air Cess, dont le propriétaire est Victor Bout, était le principal transporteur de ces armes depuis l’aéroport de Burgas en Bulgarie. Le seul autre transporteur que le Mécanisme connaissait était une compagnie dénommée Pollet Air (POT), coentreprise sise à Voronezh (Fédération de Russie).

    4. Il ressort de l’étude des itinéraires suivis par les 38 vols qui ont transporté les armes dont il est question que la majorité des appareils ont fait route directement vers l’Afrique de l’Est et l’Afrique centrale, transitant par les aéroports de Nairobi et de Khartoum, les destinations finales indiquées étant Kindu (République démocratique du Congo) ou Mwanza (République-Unie de Tanzanie). Un des 38 vols depuis Burgas a transité par Le Caire et Lomé, sa destination finale indiquée étant Johannesburg (Afrique du Sud). Le Mécanisme a écrit aux pays concernés pour recevoir les observations concernant ces vols. On trouvera ci-dessous une carte sur laquelle sont indiqués les itinéraires des vols de Air Cess.

       

      B. Roumanie

    1. Les autorités roumaines ont informé le Mécanisme que des entreprises roumaines avaient exporté des armes entre 1996 et 1999 en s’appuyant sur des certificats d’utilisateur final émanant du Togo et du Burkina Faso. Les autorités roumaines ont présenté au Mécanisme les certificats d’utilisateur final en question qui indiquent que le Togo et le Burkina Faso sont les pays d’origine. Toutes les transactions concernant les certificats mis à la dispositions du Mécanisme ont été intégralement effectuées.

      L’équipement militaire suivant a été exporté au titre des certificats
      d’utilisateur final en question

      Exportations de la Roumanie à destination du Togo (1996)

      Date

      Type

      Quantité

      Coût en dollars des États-Unis

      28 mars 96

      Fusil d’assaut 7,62 mm

      2 000

      156 000

       

      Exportations de la Roumanie à destination du Togo (1999)

      Type

      Quantité

      Coût en dollars des
      États-Unis

      Mitraillette 7,62 x 54 mm type PKNS

      200

      276 400

      Cartouches 7,62 x 54 mm

      2 000

      180 000

      Lanceurs RPG 7 de roquettes de 40 mm

      40

      29 600

      Roquettes HE type OG7/40, 40 mm

      80

      3 520

      Fusil semi automatique type PSL avec
      10 magasins, 7,62 x 54

      2

      1 260

      Total

      2 322

      490 780

       

    1. L’intermédiaire pour la transaction des armes achetées sur la base du certificat d’utilisateur final émanant du Togo en 1996 était Starco Investment and Trade, entreprise enregistrée en Israël. La cargaison, déclarée comme étant de l’équipement technique, a été transportée à bord de l’appareil MRV/601 (AVIA Services, Bulgarie) et la destination indiquée était Lomé. La East European Shipping Corporation, entreprise sise aux Bahamas et représentée en Europe par une entreprise sise au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Trade Investment International Limited, était l’intermédiaire pour la cargaison de 1999. L’équipement, déclaré comme étant de l’équipement technique, a été transporté à bord du vaisseau panaméen Kuraka et le port de déchargement indiqué était Lomé.

       

      Exportations de la Roumanie à destination du Burkina Faso (22/03/1999)

      Type

      Quantité

      Coût en dollars des
      États-Unis

      Cartouches 7,62 x 30 mm SA 177 Strella

      999 600

      84 966

      2A 94 (917232M)

      40

      124 000

      Lanceurs Strella

      10

      20 000

       

    1. Les autorités ont informé le Mécanisme que l’intermédiaire pour la cargaison expédiée de Roumanie vers le Burkina Faso était Armitec, entreprise dont le siège est à Larnaca (Chypre). L’équipement était transporté à bord d’un appareil de Acvilia Air et la destination indiquée était Ouagadougou (Burkina Faso).

       

      C. Ukraine

    1. Le Gouvernement ukrainien a informé le Mécanisme qu’à aucun moment le Gouvernement ukrainien ou une entreprise privée ukrainienne n’avait vendu des armes sur la base de certificats émanant du Togo ou du Burkina Faso.

       

      D. Togo

      1. Certificats d’utilisateur final

    1. Durant la première visite du Mécanisme au Togo, les autorités l’ont informé qu’elles n’avaient pas délivré les 18 certificats d’utilisateur final qui avaient été présentés en Bulgarie. Elles ont toutefois admis avoir délivré un certificat d’utilisateur final en juillet 1997, qui avait été signé par le colonel Assani Tidjani (alors chef d’état-major de l’armée, actuellement Ministre de la défense), qui l’a ensuite remis à un représentant de l’UNITA, M. Moises Marcelo Dachala, « Karrica ».

      2. Équipement militaire saisi au Togo qui était destiné à l’origine à l’UNITA

    1. Le Mécanisme de suivi a abordé la question de l’équipement destiné à l’UNITA, qui avait été saisi auprès des autorités togolaises. Le Mécanisme a été informé que l’équipement avait été transporté au Togo par trois vols d’Air Cess, sur lesquels des détails sont reproduits ci-après :

      15 juillet 1997

      Arrivée : 14 h 50 Vol LZAZC ACS De : Khartoum
      Départ : 16 h 8 Destination : Johannesburg

      22 août 1997

      Arrivée : 18 h 17 Vol ELRDT ACS De : Nairobi
      Départ : 19 h 25 Destination : Johannesburg

      24 août 1997

      Arrivée : 18 h 17 Vol ELRDT ACS De : Johannesburg
      Départ : 22 h 19 Destination : Johannesburg

    1. Lorsque le Mécanisme a demandé aux autorités togolaises des informations sur le pays qui avait exporté les armes en question, il lui a été répondu que la source précise d’approvisionnement de cette cargaison n’avait pas été établie car l’information disponible était écrite en caractères cyrilliques. Il est troublant que, plus de deux ans après l’arrivée d’un nombre aussi important d’armes sur le territoire togolais, leur origine n’ait pas encore été déterminée. Les autorités togolaises ont fourni au Mécanisme la liste des équipements saisis ainsi que des photographies de ceux-ci (voir annexe A).

     

    E. Mouvements de matériel militaire entre le Zaïre et le Togo

      1. Les autorités togolaises ont informé l’Instance de surveillance de deux cas de mouvements de matériel militaire entre Gbadolite (ex-Zaïre) et Niamtougou (Togo) qui se sont produits respectivement les 17 et 18 mai 1997, à l’occasion de l’arrivée de l’ancien Président Mobutu Sese Seko. Le chef de l’état-major, qui était responsable des vols à Niamtougou, confirme cette information. On trouvera ci-après quelques détails concernant ces vols :

      2. 17 mai 1997

        Type : IL 76
        Immatriculé : UK 76844
        Arrivée : Niamtougou
        En provenance de : Gbadolite (Zaïre)

        L’avion est reparti le jour même avec Gbadolite comme destination déclarée.

        18 mai 1997

        Type : Antonov 12
        Immatriculé : UR 82066
        Arrivée : Niamtougou
        En provenance de : Gbadolite

      3. Les avions sont ensuite repartis le jour même avec Lomé comme destination déclarée et ensuite plus aucun renseignement concernant leur destination n’était disponible. La destination suivante après cette escale n’a pas été indiquée par les autorités togolaises et fait l’objet d’une enquête.

      4.  

        F. Burkina Faso

      5. Les autorités du Burkina Faso ont nié avoir jamais délivré les certificats d’utilisateur final découverts en Roumanie en 1999. Lorsque l’Instance de surveillance leur a montré les certificats d’utilisateur final délivrés entre 1996 et 1999 au nom du colonel Gilbert Diendière, chef d’état-major de la présidence du Faso, qui avaient été remis par la Roumanie et indiquaient que le Burkina Faso était le pays d’origine, elles ont nié les avoir délivrés et affirmé qu’il s’agissait de faux. L’Instance a aussi rencontré le colonel Gilbert Diendière et lui a montré les mêmes certificats. Celui-ci a nié avoir jamais signé les documents en question et déclaré n’avoir aucune idée de l’identité des personnes qui auraient pu avoir accès à des documents portant sa signature.

      6.  

        G. Analyse scientifique des certificats d’utilisateur final

      7. L’Instance a décidé de faire procéder à une analyse scientifique des documents en question. Elle s’est rendue au Burkina Faso et au Togo, pour obtenir des échantillons d’originaux de signatures et de sceaux, puis en Bulgarie et en Roumanie, pour terminer son analyse en examinant les certificats d’utilisateur final originaux. Elle a conclu que :

      8. a) Dix-huit certificats d’utilisateur final présentés en Bulgarie où le Togo figurait comme pays d’origine étaient des faux;

        b) La déclaration sur l’honneur donnant pouvoir au représentant de KAS à Gibraltar était aussi un faux;

        c) Deux certificats d’utilisateur final présentés en Roumanie et où le Togo figurait comme pays d’origine étaient des faux;

        d) Les certificats d’utilisateur final où le Burkina Faso figurait comme pays d’origine étaient authentiques.

         

        IV. Analyse et conclusions de l’Instance de surveillance

         

        A. Exportation d’armes

      9. L’Instance est d’avis que les autorités de contrôle des exportations et les sociétés d’export bulgares ont agi de bonne foi, persuadées qu’elles étaient que les certificats d’utilisateur final étaient authentiques.

      10. L’explication donnée quant au fait que les multiples certificats d’utilisateur final étaient tous datés du même jour s’est avérée valable après vérification. De fait, les six certificats d’utilisateur final datés du 29 septembre 1997 ont été reçus par cinq sociétés d’export.

      11. La même observation vaut pour les autorités de contrôle des exportations et les sociétés d’export roumaines.

      12. De façon générale, si les systèmes et procédures de contrôle des exportations examinés prévoient des garanties pour empêcher le détournement d’armes vers des pays ou entités frappés de sanctions, l’Instance tient toutefois à insister sur la nécessité pour les pays exportateurs d’armes de renforcer leurs méthodes de vérification. Il convient de noter que des millions de dollars d’armes ont été exportées sur la base de certificats d’utilisateur final qui étaient des faux. Il convient aussi de rappeler que le Groupe d’experts s’est également intéressé à la question des faux certificats d’utilisateur final zambiens qui avaient été présentés en Fédération de Russie, en Bulgarie et en Ukraine.

      13.  

        B. Armes et matériel exportés de Bulgarie

      14. L’Instance considère qu’il y a lieu de conclure que tout le matériel exporté de Bulgarie pendant la période considérée était destiné à l’UNITA. Pour arriver à cette conclusion, elle a tenu compte des faits et des circonstances concernant les exportations qui sont décrits plus haut et plus particulièrement des éléments d’information suivants :

      15. a) La remise d’un certificat d’utilisateur final authentique à l’UNITA par les autorités togolaises en juillet 1997;

        b) La découverte à la même période de 18 faux certificats d’utilisateur final togolais;

        c) Le fait que l’original du certificat d’utilisateur final remis à l’UNITA n’a été présenté chez aucun des marchands d’armes;

        d) Il a été établi que les avions à bord desquels se trouvaient ces armes étaient partis de Burgas pour des destinations situées en Afrique centrale et en Afrique de l’Est.

         

        C. Faux certificats d’utilisateur final

      16. L’Instance est fermement convaincue que les vrais certificats d’utilisateur final remis à Karriça ont servi de modèle pour produire les 18 autres certificats remis aux autorités bulgares, et ce pour les raisons suivantes :

      17. a) Les faux certificats d’utilisateur final portent la signature du colonel Assani Tidjani, qui figurait également sur les vrais certificats d’utilisateur final remis à UNITA par l’intermédiaire de Karriça en juillet 1997;

        b) Le fait que les faux aient été présentés à partir du mois de juillet.

      18. Le fait qu’un certificat authentique ait été remis à Karriça prouve qu’à l’époque, l’UNITA opérait au Congo avec l’autorisation et la coopération des autorités togolaises au cours de la période en question. On peut donc raisonnablement penser que tous les événements décrits concernant le Togo n’auraient pas pu se produire sans le consentement ou le concours des autorités du pays.

      19.  

        D. Certificats d’utilisateur final émanant du Burkina Faso

      20. Compte tenu des résultats de l’analyse scientifique et de la réaction des autorités du Burkina Faso qui ont nié avoir émis les certificats d’utilisateur final, l’Instance est d’avis que le matériel exporté par les sociétés roumaines a été détourné à son arrivée. Sa destination finale réelle reste à déterminer.

      21.  

        E. Coopération militaire entre les forces armées ougandaises
        et rwandaises et l’UNITA

      22. L’Instance a abordé la question avec les autorités compétentes au Rwanda et en Ouganda et a obtenu des explications contradictoires. Elle n’en est pas moins d’avis que la question doit être examinée dans le contexte plus large du conflit en République démocratique du Congo et de la dynamique créée par les alliances et contre-alliances existantes. L’Instance pense également qu’il y a eu effectivement un certain degré de coopération tactique ponctuelle, dictée par les impératifs de la guerre, entre les forces armées rwandaises et l’UNITA. Un groupe de soldats ougandais était aussi impliqué dans cette opération.

      23.  

        F. Matériel de l’UNITA saisi par les forces gouvernementales

      24. L’Instance a prié le Gouvernement angolais de lui donner des informations détaillées sur le matériel que les forces gouvernementales ont pris à l’UNITA à Andulo, à Bailundo et ailleurs. La liste de cet équipement, avec les numéros de série et les pays producteurs, est à peu près la suivante :

      25. a) Canon RPG-7, Ouragan 100/122, pays producteur déclaré : Ukraine;

        b) AK-47, BM-21, BMP-2, pays producteur déclaré : Fédération de Russie;

        c) Fusil-mitrailleur PKM, M-60, pays producteur déclaré : Chine.

      26. Les autorités des pays concernés ont été invités à donner un avis sur ces informations et à formuler des remarques et/ou observations en ce qui concerne particulièrement la question de la production ou de l’acheminement de ce matériel.

      27. L’Instance est consciente que le pays producteur n’est pas nécessairement l’exportateur. Elle note également qu’elle n’a pas eu le temps d’enquêter de manière approfondie sur toutes les sources d’approvisionnement en armes de l’UNITA.

      28.  

        V. État actuel des projets de détermination du profil
        des marchands d’armes

      29. L’Instance s’est intéressée plus particulièrement aux personnes mentionnées dans le rapport du Groupe d’experts. Elle a fait appel au concours de l’Organisation internationale de police criminelle – Interpol – pour réunir des informations sur ces personnes et sur leurs activités dans la mesure où elles violent les résolutions du Conseil de sécurité.

      30. La liste envoyée par Interpol a été communiquée aux États membres de cette organisation et une information en retour est attendue.

      31.  

        VI. Coopération avec l’Arrangement de Wassenaar

      32. L’Instance s’est rendue au siège de l’Arrangement de Wassenaar sur la réglementation des exportations d’armes classiques et de matières et technologies à double usage pour aborder la question des faiblesses du processus général de contrôle des exportations et des importations d’armes et envisager les mesures à prendre pour lutter contre le trafic illicite d’armes dans les zones de conflit. Nous nous félicitons du concours apporté par le Secrétaire exécutif de l’Arrangement comme l’atteste le communiqué publié à la fin de la dernière réunion ministérielle où il disait apporter son soutien sans réserve à l’application des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité à l’encontre de l’UNITA.

      33. VII. Sanctions concernant le pétrole et les produits pétroliers

      34. Comme indiqué plus haut, au moment de l’établissement du présent rapport, l’UNITA avait perdu une grande partie de son matériel militaire lourd et, partant, de sa capacité de faire la guerre selon les méthodes classiques. Le fait qu’elle ait recours à la guérilla a entraîné une forte diminution de la demande de pétrole et produits pétroliers destinés à sa machine de guerre par rapport à septembre 1999, période au cours de laquelle ses chars, camions et autres véhicules étaient encore en action. Le pétrole était alors aussi indispensable pour assurer la production d’électricité destinée aux établissements, importants à l’époque, de Bailundo et Andulo notamment, lors des consultations entre l’UNITA et le Gouvernement angolais et d’autres gouvernements. On a dit à plusieurs reprises que le pétrole avait désormais un intérêt stratégique moindre pour l’UNITA du fait de l’évolution de la situation sur le terrain.

      35. Il va sans dire que l’UNITA a toujours besoin de quantités limitées de carburant pour produire de l’électricité et alimenter ce qui lui reste de matériel motorisé. Le Gouvernement angolais et la communauté internationale dans son ensemble devraient toutefois rester vigilants face à tout signe de reprise de l’utilisation ou du stockage de ce produit par l’UNITA.

      36. Au cours de sa visite en Zambie, l’Instance a entendu dire que le carburant provenant de sources situées de l’autre côté de la frontière avec la Zambie était acheminé en petites quantités vers l’est de l’Angola. Si trafic de carburant il y a le long de la frontière séparant les deux pays, il est probablement le fait de Zambiens motivés par le profit.

      37. Au cours de sa visite au Botswana, l’Instance a continué d’enquêter sur une cargaison de carburant, prétendument détenue par un national du Botswana, M. Denis Coghlan, qui semblait être destinée à l’UNITA. L’Instance a été informée par le Gouvernement botswanais qu’une enquête avait été menée et que M. Coghlan avait expliqué que les fûts de carburant en question étaient destinés au Rwanda mais qu’ils avaient dû être renvoyés en Afrique du Sud à cause de problèmes de logistique. L’Instance a été informée que de toute façon l’enquête se poursuivait.

      38. L’Instance s’est aussi entretenue avec des représentants de la Namibie, pays qui occupe la présidence de la Communauté de développement de l’Afrique australe ainsi que le poste de Secrétaire exécutif par intérim de cette même organisation, à propos de la suite donnée à certaines recommandations adressées à la Communauté dans la résolution 1295 (2000) du Conseil de sécurité concernant le contrôle éventuel des mouvements de pétrole et de produits pétroliers dans la sous-région. L’Instance a été informée que la question avait été renvoyée devant les comités spécialisés de la Communauté pour examen approfondi et qu’un rapport sur la question devait être présenté à la réunion ministérielle qui devait se tenir au début de 2001.

     

    VIII. Représentation de l’UNITA et déplacements et résidence
    des responsables de l’UNITA et des membres adultes
    de leur famille

    A. Importance de la représentation de l’UNITA à l’étranger

      1. Ainsi qu’il était déjà indiqué dans le rapport du Groupe d’experts et le rapport d’activité de l’Instance de surveillance présenté le 18 octobre 2000, les représentants de l’UNITA et ses responsables à l’étranger ont un rôle vital à jouer pour assurer le maintien de l’organisation et la poursuite de ses objectifs politiques et militaires. C’est ainsi que les représentants et responsables non seulement maintiennent l’UNITA en vie par leur propagande politique mais aussi, ce qui est plus important, sont indispensables à ses transactions financières, aux opérations concernant le diamant, ainsi qu’aux achats d’armes et autres fournitures stratégiques. Étant donné que l’UNITA est considérablement affaiblie sur le plan militaire et qu’elle a perdu des zones de sécurité en territoire angolais où elle pourrait traiter avec des négociants étrangers, les activités menées à l’étranger par ses représentants à l’étranger sont encore plus importantes actuellement qu’avant septembre 1999.

      2.  

        B. Impact du rapport du Groupe d’experts

      3. Pendant la même période, les sanctions et les pressions exercées sur les collaborateurs de l’UNITA du fait du rapport du Groupe d’experts sur les opérations des structures extérieures de l’UNITA ont conduit certains pays à prendre des mesures pour mettre un terme à la présence de l’UNITA sur leur territoire ou tout au moins la limiter et la rendre plus discrète. D’autres pays prétendent qu’il leur est difficile, bien qu’ils soient disposés à le faire, d’appliquer intégralement les sanctions concernant les déplacements et la résidence des responsables de l’UNITA et des membres adultes de leur famille, pour des raisons d’ordre constitutionnel ou à cause de conventions internationales obligatoires ayant trait aux réfugiés et à l’asile politique ainsi que d’autres traités internationaux tels que l’Accord de Schengen sur la libre circulation à l’intérieur des pays européens. Par rapport à la situation décrite par le Groupe d’experts, il semble toutefois que la marge de manoeuvre de l’UNITA à l’étranger s’est quelque peu réduite.

      4.  

        C. Sources d’information

      5. L’Instance est partie de l’examen de la représentation de l’UNITA et des déplacements et de la résidence de ses représentants et responsables en dehors de l’Angola présenté dans le rapport du Groupe d’experts. Elle a tenu ensuite des entretiens approfondis dans différents pays d’Europe et d’Afrique avec, entre autres, des chercheurs et des journalistes, des représentants de gouvernements et de missions diplomatiques, de la Commission européenne, du Parlement européen, de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), d’ONG, etc. Des entretiens particulièrement approfondis ont été organisés en Europe et en Angola avec d’anciens membres des structures de l’UNITA relevant de Savimbi, dont ils ont toutefois cessé d’appuyer les ambitions militaires.

      6. Compte tenu de ces entretiens et discussions ainsi que des informations diffusées par l’UNITA ou communiquées à l’Instance par diverses ONG et d’autres organismes, l’Instance constate que les structures, objectifs et stratégies des représentations à l’extérieur restent dans une large mesure les mêmes que ceux qui étaient décrits dans le rapport du Groupe d’experts. Il n’empêche que certains changements sensibles auraient été opérés, à cause sans doute, en partie du moins, de l’attention suscitée au niveau international par la présentation au Conseil de sécurité du rapport du Groupe d’experts par l’Ambassadeur Fowler. L’Instance estime que la description qui suit est la plus précise qu’il ait été possible d’établir, si l’on songe qu’elle a pour objet de décrire une organisation clandestine qui cultive efficacement le secret, même au niveau de ses structures internes. De surcroît, on sait que les responsables de l’UNITA, même s’ils sont basés dans un pays, sont extrêmement mobiles.

      7.  

        D. Structures de l’UNITA à l’étranger

      8. Pour ce qui est des structures de l’UNITA, le fait demeure que ses bases les plus importantes d’activité directe se situent dans certains pays d’Europe, d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique australe ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique. Ces pays servent de résidence aux représentants et responsables de l’UNITA et accueillent dans bien des cas des structures qui servent de façade à l’organisation. D’autres pays facilitent indirectement la poursuite des activités de l’UNITA par le biais de la présence de structures commerciales louches qui jouent le rôle de courtiers et d’intermédiaires particulièrement importants. La résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité empêche, à l’alinéa a) du paragraphe 4, l’entrée sur le territoire ou le transit par le territoire de tout État et impose l’annulation des visas ou permis de séjour, tout en précisant qu’il est entendu que rien dans ledit paragraphe n’oblige un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres nationaux. C’est ce qui a amené l’UNITA à recourir plus systématiquement à des ressortissants du pays où elle opère, qu’ils soient d’origine angolaise ou simplement amis de l’organisation.

      9. La plupart des pays ont désormais mis fin officiellement à la représentation de l’UNITA sur leur territoire. L’Instance a été informée des mesures prises par plusieurs pays. Lorsqu’il s’agit, dans les descriptions de pays qui suivent, de « représentants » dans le pays, il ne faut pas entendre que les personnes mentionnées sont des représentants officiellement reconnus comme tels par le pays d’accueil. L’Instance a préféré cette description de leur statut à l’expression « représentants officieux » utilisée par le Groupe d’experts, étant donné que c’est ainsi que ces personnes sont considérées à l’intérieur de l’organisation elle-même. L’Instance tient également à souligner que, malgré les mesures prises par les pays pour mettre fin à la représentation officielle de l’UNITA et à toute activité menée en son nom, l’organisation a trouvé d’autres moyens de maintenir sa présence dans plusieurs pays sans modifier sensiblement ses anciennes représentations légales. Un moyen courant et efficace de contourner les sanctions est d’utiliser des ONG comme façade, ne serait-ce que parce que la liberté d’association est souvent garantie par la Constitution.

      10.  

        E. Fonctions des structures

      11. À y regarder de près, on s’aperçoit que la présence et les représentations de l’UNITA dans différents pays du monde partagent la même fonction : assurer des contacts de haut niveau et d’autres contacts utiles, notamment politiques et économiques. On y retrouve ainsi des hommes politiques d’Europe, d’Afrique et d’Amérique, ainsi que des hommes d’affaires et des militaires, à qui l’UNITA peut au besoin faire appel. Les politiciens semblent jouer un rôle particulièrement intéressant, en aidant à contrer les actions visant à critiquer l’UNITA ou à prendre des mesures contre l’organisation ou ses membres. Ces politiciens servent également à l’UNITA d’intermédiaires et lui permettent d’avoir accès à des faiseurs d’opinion ou décideurs.

      12. D’autres fonctions importantes sont réparties entre plusieurs personnes et donc plusieurs pays : achat des biens nécessaires au maintien de l’organisation en Angola, financement de ces achats et fourniture des moyens financiers nécessaires pour couvrir le coût de la représentation et autres activités, en ce qui concerne notamment les étudiants, les membres de la famille et les biens mobiliers. Certains pays jouent en outre un rôle important en accueillant des étudiants provenant des échelons supérieurs de l’UNITA et en logeant en lieu sûr les membres de leur famille.

      13. Par ailleurs, les représentants, activistes et partisans font également partie de l’appareil d’information de l’UNITA. Ces activités sont particulièrement en évidence au Portugal, point de départ de beaucoup de documents d’information, communiqués de presse et autres activités. L’UNITA diffuse en outre des informations grâce à l’important réseau informel de membres datant de l’époque de l’apartheid dont il dispose en Afrique du Sud.

      14.  

        F. Opérations de l’UNITA en dehors de l’Angola

      15. Jonas Savimbi a toujours eu la haute main sur l’organisation extérieure de l’UNITA. La détérioration de la sécurité et la réduction de l’accès à des voies de communication sûres donnent à penser que ce contrôle s’est relâché en 2000. Plusieurs personnes, dont le secrétaire général de l’UNITA, Lukamba Paulo Gato et son ministre des affaires étrangères, Alcides Sakala, seconderaient M. Savimbi pour le contrôle de l’organisation de l’UNITA à l’étranger et les contacts avec celle-ci. Elle a été réorganisée et, bien que cela soit difficile à affirmer en toute certitude, semble être dirigée entre autres par des cadres supérieurs de l’UNITA résidant dans plusieurs pays, essentiellement en Europe, où ils occupent des fonctions diverses. Il semblerait également que, parallèlement à cette structure, il y en ait une autre encore plus secrète, composée de responsables plus jeunes entièrement dévoués à M. Savimbi et qui se déplacent d’un pays à l’autre selon les besoins. Les représentants dans différents pays ont également fait l’objet de changements. L’UNITA continue d’utiliser comme couverture des organisations à but non lucratif qui remplacent les anciennes représentations fermées par les pays après l’adoption des sanctions du Conseil de sécurité.

      16.  

        G. Europe

      17. En dehors de l’Afrique, les principaux acteurs se trouvent en France, au Portugal, en Italie, en Belgique, en Irlande et en Suisse. Une organisation écran importante, la Commission pour la justice, la paix et la réconciliation en Angola (CJPR) est représentée dans trois de ces pays, à savoir l’Italie, le Portugal et l’Irlande. En Belgique, c’est « Casa de Angola » qui sert de couverture à l’UNITA. Malgré les sanctions qui interdisent les déplacements des responsables de l’UNITA, le volet européen de l’UNITA parvient à se rencontrer, souvent en Belgique et au Portugal. Du fait de l’Accord de Schengen, auquel la majorité des pays membres de l’Union européenne sont parties, il est plus difficile d’empêcher ces déplacements, du fait aussi que plusieurs cadres de l’UNITA ont acquis la nationalité d’un pays européen. Les problèmes que soulèvent la mauvaise qualité de la liste des personnes visées par les sanctions établie par l’ONU et les difficultés liées à la gestion de cette liste, sans parler d’une liste de meilleure qualité, seront examinés séparément.

      18. Pour des raisons historiques, la présence de l’UNITA au Portugal est particulièrement forte. Bien que le Gouvernement portugais ait fermé le bureau de l’UNITA, en application de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, la CJPR poursuit les mêmes objectifs. Le « représentant » de l’UNITA au Portugal est Carlos Morgado. Plusieurs sources ont communiqué cette information à l’Instance de surveillance, et elle a été confirmée par écrit, par exemple grâce à une copie d’un carton d’invitation adressé aux missions diplomatiques à Lisbonne ainsi que dans une lettre adressée au Président du Portugal par Joffre Justino. M. Justino, qui est citoyen portugais, est un autre élément important des structures extérieures de l’UNITA, pour laquelle il se livre à des manoeuvres de couloir et dont il est un porte-parole actif. Sur le papier à en-tête de la CJPR, il est mentionné comme représentant de celle-ci au Portugal. Antonio Manuel Urbano, « Chassano », général de brigade, ancien adjoint d’Isaias Samakuva à la Commission mixte constituée dans le cadre du Protocole de Lusaka et ancien parlementaire, joue lui aussi un rôle au Portugal.

      19. L’UNITA entretient en France une présence plus discrète qu’au Portugal, mais qui n’en est pas moins importante. Le plus en vue de ses membres y est Isaias Samakuva, qui a été menacé d’expulsion mais a été autorisé à rester dans le pays en attendant un jugement en appel. M. Samakuva évite de se faire remarquer pour ce qui est de la défense publique de l’UNITA, car du fait de la nature de son permis de séjour en France, il lui serait dangereux de participer ouvertement à des activités de l’UNITA. Il y a également Jorge Sanguende, le « représentant » de l’UNITA en France, qui se montre lui aussi discret, tout comme le Centre d’études politiques et économiques pour le développement de l’Angola, couverture créée après la fermeture de la représentation de l’UNITA. De lourdes responsabilités financières ont été récemment confiées à deux des fils de M. Savimbi. Durao et Dorio Sakaita ne sont pas considérés comme des membres très actifs de l’UNITA et leurs activités consisteraient plutôt à aider leur père, mais il n’empêche que l’action qu’ils mènent, en particulier Dorio Sakaita, n’est pas négligeable.

      20. L’importance de la présence de l’UNITA en Suisse, en Italie, en Belgique et en Irlande, tient essentiellement à l’envergure de ses « représentants » dans ces pays. Le « représentant » en Italie est Adalberto da Costa fils, qui a la double nationalité portugaise et angolaise. Également appelé « premier porte-parole pour les affaires étrangères » par d’autres responsables de l’UNITA, il s’est vu récemment confier un rôle important dans la gestion des finances de l’UNITA. Il se déplace beaucoup en Europe et entretient des contacts avec des hommes politiques italiens et, d’après nos informations, avec le Vatican, où on le dit bien en cour.

      21. Angolais de naissance, João Vahikeny, a la nationalité suisse et est « représentant » de l’UNITA en Suisse. Il travaille en étroite collaboration avec M. da Costa fils et est un élément important dans les structures extérieures.

      22. La Belgique est un lieu de rencontre important pour les membres de la direction extérieure basée en Europe. L’Instance a reçu plusieurs indications dignes de foi selon lesquelles des réunions ont été organisées avec des membres du Parlement européen. Le « représentant », Azevedo de Oliveira Kanganje, opère à partir d’un bureau qui est également celui de « Casa de Angola », autre couverture ayant le statut d’association sans but lucratif. M. Kanganje est déclaré comme président d’honneur de l’organisation, mais c’est lui qui utilise ses installations et paie le loyer. Manuel Zinga, présenté par le Groupe d’experts comme un proche de M. Kanganje, ne serait pas impliqué. On souligne que c’est M. Kanganje qui est important pour les structures extérieures de l’UNITA et qu’il a son réseau à l’intérieur de l’organisation, non pas en Belgique, mais avec des cadres présents dans d’autres pays. Le rôle de couverture joué par « Casa de Angola » a été confirmé à l’une des sources de l’Instance de surveillance par un membre de son conseil d’administration. Il a été expliqué que le conseil d’administration est une formalité nécessaire à l’inscription de l’organisation, et non pas une entité active. M. Kanganje travaille avec Dorio Sakaita, l’un des fils de M. Savimbi résidant à Paris. Bien que M. Kanganje soit le seul responsable de l’UNITA ayant une réelle influence à l’organisation, il y a d’autres activistes dans le pays. Le Comité de l’Afrique australe, une ONG belge, en constitue un autre exemple. Dans une lettre à l’Instance de surveillance, cette ONG qualifie d’hostiles les activités politiques des représentants de l’UNITA au cours d’une conférence sur l’Angola et la République démocratique du Congo, tenue en octobre 2000.

      23. Le « représentant » de l’UNITA en Irlande, Leon Dias, citoyen irlandais d’origine angolaise, est également le représentant en Irlande de la CJPR, selon son papier à en-tête. Depuis le début de 1997, M. Dias est chargé d’organiser le réseau de télécommunications de l’UNITA, notamment ses liaisons par satellite et l’Internet. L’Instance a reçu un compte rendu très détaillé de l’acquisition et de la mise en place à Andulo et Bailundo, en 1997, de matériel de télécommunications visant à améliorer les communications radio à l’intérieur du pays. Ce matériel avait été acheté par Leon Dias. Bien que M. Dias ait donné aux autorités irlandaises des assurances qu’il n’était pas le représentant de l’UNITA, l’Instance a reçu des renseignements selon lesquels il est toujours actif dans le pays. L’Instance s’est mise en rapport avec les autorités irlandaises, qui examinent de près la question.

      24. En plus de la présence de l’UNITA dans les pays mentionnés plus haut, on trouve également des activistes de l’organisation en Espagne, en Allemagne et au Royaume-Uni. L’Instance est toutefois d’avis que les structures dans ces pays sont d’une moindre importance et ne sont guère actives.

     

    H. Amérique du Nord

      1. Il semble que les structures de l’UNITA aux États-Unis d’Amérique soient devenues moins importantes ou, au moins, beaucoup plus discrètes. Le « représentant » présumé de l’UNITA, Jardo Muekalia, ferait partie de la direction des nouvelles structures extérieures, avec une responsabilité particulière pour l’Amérique.

      2.  

        I. Afrique

      3. Après la chute de Mobutu Sese Seko en 1997, la représentation de l’UNITA à Lomé (Togo) aurait été transformée en un quartier général extérieur de l’organisation. Les relations avec les autorités togolaises étaient excellentes aux plus hauts niveaux. Par conséquent, les cadres supérieurs de l’UNITA et leur famille pouvaient trouver refuge dans le pays. Leurs enfants étaient inscrits dans les écoles et recevaient des documents légitimes. Les cadres et les étudiants de l’UNITA recevaient également des titres de voyage de la CEDEAO en plus d’un passeport ordinaire. Parallèlement aux activités du « représentant », Joaquim Ernesto Mulato, et ultérieurement João Baptista Rodrigues Vindes, beaucoup d’autres très hauts responsables de l’UNITA ont utilisé Lomé pour leurs opérations spéciales, notamment l’achat d’armes. Marcelo Moisés Dachala « Karriça » et Helder Mundombe « Boris » en font partie. Lizette Pena, la veuve du neveu de Jonas Savimbi, Salupeto Pena, est l’un des cadres supérieurs de l’UNITA qui opèrent au Togo et serait toujours dans le pays.

      4. En mai 2000, les autorités togolaises ont publié un décret ordonnant l’expulsion du Togo de 56 citoyens angolais. Ce qui s’est passé exactement quant à l’application de ce décret n’est pas clair. Les entretiens avec les autorités togolaises ont fourni des versions différentes de la manière dont l’arrêté d’expulsion a été appliqué. Selon une version, ces personnes ont été expulsées vers le Ghana et le Bénin. Selon une autre version, les personnes concernées ont été conduites à la frontière et, selon une troisième version, on leur aurait remis le décret d’expulsion et demandé de s’exécuter de leur propre gré. L’Instance a envoyé récemment des lettres aux Gouvernements du Bénin et du Ghana pour leur demander s’ils avaient accueilli ces Angolais dans leur pays. Aucune réponse n’a été reçue jusqu’à présent.

      5. Depuis son dernier rapport d’activité, l’Instance a reçu des informations selon lesquelles certaines des personnes expulsées avaient effectivement quitté le Togo, mais d’autres étaient restées. La famille Vindes est restée à Lomé, mais a déménagé pour occuper un logement temporaire dans les faubourgs, et des informations communiquées à l’Instance indiquent que M. Vindes lui-même voyage beaucoup et utilise le Burkina Faso et le Togo comme bases. Lizette Pena et sa famille se trouvent toujours à Lomé. On a constaté que son numéro de téléphone était toujours valable.

      6. Un certain nombre des étudiants figurant sur la liste ont été transférés dans un village aux environs de la ville de Sokode dans le nord du Togo. L’étudiant interrogé à Luanda en août et ensuite en novembre faisait partie de ce groupe. Certains des enfants de Jonas Savimbi seraient partis au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire.

      7. L’Instance a également été informée que deux personnes figurant sur la liste d’expulsion n’existaient pas. En outre, l’Instance a constaté certaines discordances dans les informations concernant les titres de voyage de la CEDEAO délivrés aux personnes expulsées. Compte tenu également des explications divergentes fournies par les autorités togolaises, l’Instance estime qu’il est probable que certaines personnes figurant sur la liste d’expulsion se trouvent toujours au Togo. L’Instance a également noté que la liste d’expulsion togolaise contenait les noms de plusieurs mineurs, qui ne sont pas touchés par le régime des sanctions (les sanctions s’appliquent uniquement aux responsables de l’UNITA et aux membres adultes de leur famille).

      8. Il semble que le Burkina Faso soit devenu un « pays d’opérations » essentiel pour l’UNITA depuis qu’elle a perdu son accès à Kinshasa à la suite de la chute de Mobutu Sese Seko en 1997. Ouagadougou a été la « base principale » des importants « ambassadeurs spéciaux », Helder Mundombe « Boris » et Marcelo Moisés Dachala « Karriça », ainsi que de João Baptista Rodrigues Vindes, un autre responsable très important de l’UNITA qui était le « représentant » au Togo, mais qui ferait actuellement la navette entre le Togo et le Burkina Faso. João Katende dit « Jo Prata », un directeur des opérations minières de l’UNITA, se trouve également au Burkina Faso selon des informations communiquées à l’Instance. Comme il a été indiqué ci-dessus, à partir du début de 1999, de nombreuses activités qui avaient lieu jusqu’alors à Lomé ont été transférées à Ouagadougou, notamment les transactions concernant les diamants. Le « représentant » au Burkina Faso serait Julio Kanyualuku, assisté de son adjoint David Kokelo.

      9. Le Gouvernement du Burkina Faso a publié un décret aux termes duquel il est interdit à tous les citoyens angolais, à l’exception de ceux qui sont en mission officielle pour leur gouvernement, d’entrer ou de séjourner au Burkina Faso. Dans une lettre adressée à l’Instance, le Gouvernement a déclaré que les informations indiquées ci-dessus concernant le séjour dans le pays des responsables de l’UNITA qui ont été mentionnés sont sans fondement et que ces personnes n’ont pas été identifiées dans le pays. Le Gouvernement a indiqué également que les personnes figurant sur la liste de responsables de l’UNITA publiée par l’ONU étaient particulièrement visées par le décret. Toutefois, les responsables mentionnés ci-dessus n’ont pas encore été inclus officiellement dans la liste de l’ONU, bien que leurs noms figurent sur un projet de liste élaboré par l’Instance. En outre, ils n’utilisent probablement pas des passeports angolais, étant donné qu’il est bien connu que les responsables de l’UNITA utilisent des passeports de nombreux pays, mais n’utilisent pas en général de passeports angolais. Il est donc probable qu’ils se trouvent toujours au Burkina Faso, malgré les mesures prises par le Gouvernement.

      10. La Côte d’Ivoire a été, et est probablement toujours, un pays important pour l’UNITA surtout à cause des passeports ivoiriens délivrés aux cadres de l’UNITA, et pas uniquement aux responsables supérieurs. L’Instance a examiné plusieurs exemplaires de ces passeports et a été informée de l’existence de nombreux autres. Dans ces passeports, il est indiqué que les responsables de l’UNITA ont la nationalité ivoirienne. Les passeports mentionnent le nom réel du responsable de l’UNITA, ainsi que son lieu de naissance et son pays d’origine. Au cours de la visite de l’Instance à Abidjan, nous avons été informés que le Gouvernement avait décidé de remplacer tous les passeports afin de retirer de la circulation ceux qui avaient été délivrés d’une manière « peu stricte » à des nationaux non ivoiriens.

      11. Le « représentant » en Côte d’Ivoire serait Adelio Chitekulo, qui se trouvait auparavant à Paris. Un autre responsable très important de l’UNITA est Jorge Marques Kakumba, qui est bien introduit dans la société d’Abidjan. M. Kakumba est un vieil ami de Jonas Savimbi, mais selon certaines informations, il ne serait plus actuellement dans les bonnes grâces de ce dernier. L’Instance n’a pas pu vérifier toutes les informations recueillies à propos de M. Kakumba, mais des sources indépendantes indiquent qu’il est impliqué notamment dans le commerce des armes.

      12. Au Maroc, il semble que la présence de l’UNITA se soit affaiblie récemment. Son ancien « représentant », Jaime Furtado, aurait été prié de quitter le pays. Il opérerait actuellement à partir du Portugal, tout en essayant de se réinstaller au Maroc. On estime que M. Furtado a été impliqué dans la gestion des avoirs financiers de l’UNITA au Maroc.

      13. En tant que pays voisin de l’Angola avec une très longue frontière commune, il est évident que la Zambie doit être considérée par l’UNITA comme un pays important. Cela semble particulièrement pertinent au cours de l’année écoulée, pendant laquelle l’organisation a dû faire face à plusieurs opérations militaires menées par l’Armée nationale angolaise dans les provinces frontalières de Moxico et de Cuando Cubango. Le principal responsable résidant dans ce pays serait toujours Eduardo Chali, mais en raison de l’afflux de responsables de l’UNITA en Zambie, la situation ne serait pas très claire en ce qui concerne celui qui est considéré comme représentant l’organisation. Helder Mundombe « Boris », qui a été élevé et éduqué en Zambie, continuerait à se rendre dans le pays.

      14. À la suite des offensives gouvernementales qui ont commencé en septembre 1999, le nombre de réfugiés angolais a augmenté considérablement. Un camp de réfugiés spécial a été établi à Nangweshi dans la province occidentale pour les réfugiés qui sont arrivés de Jamba après la prise de cette localité par les forces gouvernementales angolaises à la fin de 1999. Selon des informations provenant de différentes sources, il y a un risque considérable que ce camp fonctionne également comme une sorte de base clandestine ou de refuge pour l’UNITA. Jamba était un bastion de l’UNITA très bien organisé et contrôlé. L’Instance a pu déterminer que les dirigeants actuels de Nangweshi comprennent, au moins en partie, des personnes qui exerçaient des fonctions importantes dans l’ « ancienne Jamba ». L’Instance a également été avertie du risque de recrutement forcé de mineurs et de ce que le camp sert aussi probablement de refuge pour les soldats de l’UNITA qui pourraient l’atteindre après deux jours de marche à partir de la frontière en traversant des zones à faible population. Ces préoccupations ont été évoquées avec le Gouvernement zambien au cours d’une visite effectuée récemment dans le pays.

      15. La Namibie est un autre pays voisin de l’Angola, et l’on sait que l’UNITA s’en sert pour se cacher et pour mener différentes activités. Un contrôle renforcé de la frontière par les gouvernements des deux pays et des opérations militaires menées par l’armée angolaise au nord de la frontière ont rendu le passage de la frontière plus difficile, mais probablement pas impossible. À la suite de la présentation du rapport du Groupe d’experts, le Gouvernement namibien a transmis au Président du Conseil de sécurité un rapport très détaillé et informatif sur les mesures prises et les informations obtenues concernant certaines questions soulevées par le Groupe (S/2000/752).

      16. L’Afrique du Sud continue à être utilisée par l’UNITA à de nombreuses fins différentes. Le réseau informel mis en place dans le pays a déjà été mentionné en ce qui concerne la diffusion des informations. Il fonctionne également pour les activités commerciales. Mines Tadeu, qui était le « chef de cabinet » du bureau de l’UNITA à la Commission conjointe établie à Luanda dans le cadre du Protocole de Lusaka, s’occupe activement de promouvoir l’UNITA et de faciliter ses activités.

      17. Le compte rendu donné ci-dessus des activités extérieures de l’UNITA n’est pas complet, mais il donne une indication de la manière dont l’UNITA fonctionne et continue à fonctionner à l’étranger, malgré les sanctions imposées qui interdisent à la fois l’existence de représentations de l’UNITA et l’entrée et la résidence dans un pays étranger des responsables de l’UNITA et des membres adultes de leur famille. Au cours de la période couverte par son mandat, l’Instance a demandé aux gouvernements concernés de communiquer leurs observations et des informations concernant notamment la présence de responsables de l’UNITA. Certaines des informations indiquées ci-dessus ont été communiquées tellement tard qu’il n’a pas été possible d’entrer en contact avec les gouvernements avant l’élaboration finale du présent rapport. L’Instance souhaiterait vivement recevoir toutes les informations que les gouvernements peuvent lui fournir afin de mieux éclaircir la manière dont fonctionnent les structures extérieures de l’UNITA.

      18. Comme il est indiqué ci-dessus, la plupart des pays, si pas tous, semblent avoir actuellement fermé, au moins officiellement, les représentations de l’UNITA. Toutefois, il n’y a aucun doute qu’il existe encore des structures qui, dans la mesure du possible, fonctionnent comme représentants de l’UNITA. Dans certains pays, elles ont été transformées en organisations à but non lucratif, en ONG ou autres organisations similaires de façade. Dans d’autres pays, la continuité des activités de l’UNITA a été assurée différemment. Tout en étant pleinement conscient de l’importance de la liberté d’association et de la liberté d’expression, l’Instance maintient qu’il ne faudrait pas permettre à l’UNITA d’abuser de ces libertés, et que les gouvernements doivent être vigilants afin d’assurer que cela ne se produise pas.

      19. Dans son rapport d’activité, l’Instance a examiné en détail l’importance de la liste des responsables de l’UNITA et des membres de leur famille établie par l’ONU, qui constitue la base pour les mesures qui doivent être prises par les gouvernements afin d’assurer l’application des sanctions concernant l’entrée et la résidence dans un pays. Cette liste doit être continuellement mise à jour, en particulier en ce qui concerne les personnes qui ont quitté l’UNITA et la domination de M. Savimbi et dont le nom doit donc être supprimé de la liste. Ce travail devrait être effectué et actualisé par le Secrétariat tous les deux mois, conformément aux directives adoptées par le Comité des sanctions. Une liste actualisée et améliorée a été soumise au Comité des sanctions par l’Instance. Dès qu’elle aura été approuvée, la liste pourra être consultée sur le site Web de l’Instance (<www.un.org/Depts/dpa/docs/
        monitoringMechanism.htm>).

      20. Comme il a été mentionné ci-dessus, les responsables de l’UNITA qui ont obtenu la citoyenneté des pays où ils opèrent sont devenus plus utiles pour l’organisation, étant donné qu’aucun pays n’est obligé par les sanctions de refuser l’entrée sur son territoire de ses propres nationaux. En Europe, la nationalité ou, dans la pratique, même l’autorisation de résidence de l’un des pays signataires des Accords de Schengen est particulièrement utile. Les Accords de Schengen stipulent notamment qu’il n’y a plus de contrôle frontalier entre les États signataires, que ce groupe de pays a une frontière extérieure commune avec les pays non signataires des Accords et que les réglementations en matière de visa sont les mêmes pour tous les États signataires.

      21. Bien qu’il soit très difficile de contrôler les déplacements des responsables de l’UNITA à l’intérieur des pays signataires des Accords de Schengen, cela n’implique pas, de l’avis de l’Instance, que les sanctions ne sont pas valables à l’intérieur de cette région. Si l’interprétation de l’Instance est correcte, les pays peuvent toujours refuser l’entrée sur leur territoire de personnes indésirables. Même si l’absence de contrôle frontalier implique que probablement ces personnes pourront entrer dans le pays, il faudrait toujours considérer qu’elles le font illégalement et il devrait donc être possible de les appréhender si leur présence est signalée aux autorités. L’Instance espère que cette question pourrait être examinée par les États signataires des Accords de Schengen en vue d’éliminer cette lacune importante dans l’application des sanctions.

      22. Il a également été indiqué qu’un national d’un État signataire des Accords de Schengen ne peut pas être expulsé d’un autre État signataire. N’ayant pas eu le temps ou la capacité nécessaire pour examiner cette question, l’Instance espère également que cette possibilité de contourner les sanctions pourra être éliminée. Cette situation s’applique notamment à Adalberto da Costa Jr., un ressortissant portugais, qui est le représentant de l’UNITA en Italie.

      23. Les Accords de Schengen semblent entrer en conflit avec les sanctions imposées par la résolution 1127 (1997) ou, au moins, être invoqués comme prétexte pour ne pas les appliquer complètement. Il existe un autre conflit dans le domaine des instruments internationaux relatifs aux réfugiés et au droit d’asile. Bien qu’au paragraphe 10 de sa résolution 1127 (1997), le Conseil demande aux États de respecter strictement les dispositions de la résolution, nonobstant l’existence de tous droits conférés ou de toutes autres obligations imposées par quelque accord international, de nombreux pays considèrent qu’ils ne sont pas en mesure d’expulser les responsables et de les envoyer en Angola pour des raisons relatives au respect des instruments internationaux concernant les réfugiés et l’asile politique.

      24. La CEDEAO est une autre organisation régionale qui présente un intérêt lorsqu’on examine l’application des sanctions contre l’UNITA. Comme il a déjà été mentionné, les responsables de l’UNITA et les membres de leur famille qui auraient été expulsés du Togo étaient en possession de titres de voyage de la CEDEAO délivrés par le Togo. Ces documents ont été ensuite annulés, comme l’a confirmé le Secrétaire exécutif de la CEDEAO. Étant donné que des titres de voyage de la CEDEAO faciliteraient évidemment les déplacements des responsables de l’UNITA dans les pays membres de la CEDEAO, l’Instance espère que cette organisation examinera ce problème pour que cette lacune puisse également être éliminée.

     

    IX. Le rôle des transports dans le contournement des sanctions contre l’UNITA

     

    A. Généralités

      1. La présente section du rapport examine le rôle des transports dans le contournement des sanctions en Angola, qui est évoqué dans le rapport du Groupe d’experts. L’UNITA a besoin d’un certain nombre d’intermédiaires, de sociétés commerciales, de routes aériennes et de terrains d’atterrissage pour conserver ses capacités opérationnelles. On peut même dire que les transports (ainsi que la logistique correspondante) revêtent pour elle une importance vitale. Et s’ils sont si importants pour l’UNITA, la communauté internationale ne doit pas sous-estimer leur rôle stratégique, mais au contraire prendre des mesures pour affaiblir ou détruire ces réseaux en déployant une action répressive concertée.

      2. Les infrastructures de transport angolaises ont été détruites par des décennies de guerre civile. Les principaux ouvrages routiers et ferroviaires ont été lourdement bombardés, les lignes de communication n’existent plus, de larges portions du territoire sont truffées de mines non localisées, et les routes logistiques encore praticables dans les zones excentrées sont la cible d’attaques gratuites et imprévisibles. De ce fait, l’UNITA a continué de se faire ravitailler essentiellement par voie aérienne, notamment entre 1997 et septembre 1999, époque à laquelle elle se vantait de disposer de grands terrains d’atterrissage à des endroits comme Andulo, par exemple. L’Instance de surveillance a appris, au cours de ses investigations, qu’il y avait eu des largages dans les zones tenues par l’UNITA malgré l’évolution de la situation militaire, ce qui atteste une fois de plus de l’importance stratégique des transports aériens pour l’UNITA.

      3. Reste que ce ravitaillement par voie aérienne implique le survol d’un certain nombre de pays. Il faut aussi affréter des appareils, assurer les équipages, charger et décharger les cargaisons, faire dédouaner le fret, obtenir des créneaux de décollage et d’atterrissage dans les principaux aéroports de transit. Tout cela laisse forcément des traces écrites, qui permettent de reconstituer les opérations, de remonter les filières, de déterminer le rôle exact des sociétés et organisations qui trempent dans ces activités.

      4. Quand on retrace les faits, il faut toutefois se rappeler que les avions, pilotes, intermédiaires et agents impliqués dans les ravitaillements en armes et autres matériels frappés d’interdiction opèrent aux marges de la légalité et contournent sciemment la réglementation en vigueur. C’est ainsi que, compte tenu des renseignements dont elle dispose, l’Instance de surveillance pense que certains appareils d’Air Cess se contentent de faire de brèves escales dans de soi-disant points de destination finale après avoir livré des armes dans les territoires contrôlés par l’UNITA, le but étant de donner une couverture de légalité à leurs opérations. Une hypothèse que viennent corroborer les propos du général Jacinto Bandua, déserteur de l’UNITA, qui a affirmé à l’Instance de surveillance qu’Air Cess avait l’habitude d’embarquer du fret ordinaire avec ses cargaisons d’armes afin de dissimuler le caractère illicite de son activité. On se rappellera aussi qu’au cours de cette période la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM) a signalé que des appareils d’Air Cess se posaient assez fréquemment dans les zones tenues par l’UNITA. L’UNITA est donc manifestement tributaire de ces vols et a un besoin vital de réseaux organisés d’intermédiaires, agents maritimes, et transporteurs aériens capables de réorganiser leurs opérations au gré de l’évolution des rapports de force sur le terrain et des mouvements des troupes de l’UNITA.

      5. Le transport aérien est un petit secteur d’activité relativement restreint, dans lequel les entreprises sont plus ou moins interdépendantes en ce sens que les pilotes et les propriétaires-exploitants sous-traitent volontiers en cas de nécessité ou si l’occasion s’en présente. Dans ce petit secteur spécialisé, tout le monde se connaît, sinon en personne, du moins de nom, ce qui crée une sorte de réseau informel.

      6. Par ailleurs, le marché est extrêmement compétitif et les propriétaires dont la flotte se résume à un seul appareil peuvent parfois être contraints dans certaines circonstances de prendre certains risques pour simplement survivre économiquement, sans compter que ces quelques vols clandestins peuvent être très lucratifs.

      7. Les pavillons de complaisance permettent de s’exonérer d’une grande partie des autorisations et assurances exigées par tout transporteur aérien. Comme le montrera le présent rapport, chaque fois que la société Air Cess a eu maille à partir avec les autorités d’un pays donné, elle n’a eu aucune difficulté à délocaliser ses activités du jour au lendemain, car certains États sont disposés à accorder des pavillons de complaisance sans poser de questions. Certaines officines ayant pignon sur rue offrent même, moyennant finances, des services d’immatriculation dans certains États peu regardants, et cela sans inspection des appareils.

      8. Certains pilotes (il s’agit en général de ressortissants de pays d’Europe centrale ou d’Afrique australe) formés dans l’armée sur des avions de combat sont prêts à faire des livraisons clandestines avec les appareils qu’ils possèdent ou pilotent. C’est le cas par exemple du dénommé Johnny Parreira, qui a déjà effectué en Angola des missions visant à contourner les sanctions contre l’UNITA.

      9. Poser un appareil lourdement chargé, transporter des cargaisons illicites en temps de guerre, contourner un embargo international comme celui qui frappe l’UNITA sont autant d’opérations qu’un individu isolé ne peut effectuer seul. Elles nécessitent un réseau international parfaitement organisé et financé, de nombreuses accointances, une bonne connaissance des transports et de la logistique, une capacité suffisante pour acheminer des cargaisons illicites sur de longues distances sans éveiller les soupçons des autorités et pour réagir rapidement en cas de problème. Telle est l’organisation que dirige ou du moins que contrôle apparemment un homme originaire d’Europe orientale, Victor Bout.

      10.  

        B. Qui est Victor Bout?

      11. On trouvera ci-après une brève présentation de l’état civil, des sociétés, activités et principaux associés de Victor Bout.

      12. Victor Bout est né à Douchanbé, au Tadjikistan, en 1967. Dans les milieux de la police, il est désigné sous le nom de Victor B., pour une raison très simple : on lui connaît au moins cinq noms d’emprunt, et il se cache sans doute aussi sous d’autres identités, inconnues à ce jour.

      13. Selon les autorités d’Afrique du Sud, M. Bout, qui est domicilié dans les Émirats arabes unis, possède au moins cinq passeports, dont deux russes et un ukrainien. Il est marié. Son épouse, Alla, vit avec lui dans les Émirats. De source américaine, on indique que le père d’Alla Bout, un dénommé Zinguine, aurait occupé un temps un poste important au KGB, peut-être même celui de Numéro deux.

      14.  

        C. Bref historique de la société Air Cess

      15. Le nom de la société Air Cess est apparu pour la première fois en 1996. Selon les documents dont on dispose, la société, inscrite au registre du commerce de Monrovia (Libéria) sous le nom de Victor Bout, a ouvert des bureaux à l’aéroport d’Ostende le 1er décembre 1996.

      16. En fait, elle a repris des locaux libérés par une société appelée Trans Aviation Network Group (TAN Group) créée en mars 1995 par deux partenaires détenant chacun la moitié du capital social : Michel-Victor Thomas, ressortissant français probablement domicilié à Marseille, et Victor Bout, domicilié à Sharjah, dans les Émirats arabes unis. Le PDG était un pilote belge du nom de Ronald De Smet.

      17. À la même époque, MM. De Smet et Bout codirigeaient une autre société dénommée Eastbound BVBA. Il n’a pas été facile d’obtenir des renseignements précis sur les activités de cette entreprise, qui exportait sans doute des véhicules neufs et des voitures d’occasion vers l’Europe de l’Est.

      18. Le 31 juillet 1997, Air Cess a déménagé d’Ostende, vers l’époque où les douanes belges renforçaient leur dispositif de surveillance dans l’aéroport. Elle avait sans doute déjà des activités dans les Émirats arabes unis, mais on ignore depuis quand exactement.

      19. La société Air Cess Swaziland (Pty) Ltd. a été créée le 20 août 1997. Elle était également dirigée par Victor Bout. Certains appareils anciennement immatriculés au Libéria ont été réimmatriculés avec le préfixe « 3D » correspondant au Swaziland. La société était officiellement inscrite au Swaziland, mais en réalité elle opérait à partir de l’aéroport de Pietersburg, en Afrique du Sud.

      20. Vers la fin de 1997, quelque temps après sa création, la société Air Cess Swaziland a formé avec un consortium local une nouvelle entité sociale dénommée Air Pass. Les transporteurs locaux avaient apparemment les routes aériennes et des contacts dans la région, mais leurs capacités étaient limitées. Grâce à ses nombreux contacts dans l’armée ex-soviétique, Victor Bout a pu immédiatement fournir les moyens nécessaires et, en contrepartie, profiter des routes établies et des contacts de ses partenaires en Afrique australe.

      21. En 1998, fut créée en Guinée équatoriale une autre société, la Cessavia, où elle figure maintenant sur les registres sous la raison sociale d’Air Cess. Elle conduit cependant ses activités à partir de Sharjah, dans les Émirats.

      22. Le Swaziland a durci sa réglementation et conduit des investigations qui ont révélé des immatriculations irrégulières d’aéronefs et de nombreux défauts de navigabilité, à la suite de quoi Air Cess/Air Pass a été radiée des registres. C’est vers cette époque que M. Bout a élargi ses activités vers les régions situées plus au nord. Il a obtenu la Central African Airways, société enregistrée en République centrafricaine, mais dont la base d’activités est délocalisée à Sharjah et Ras-al-Khaimah, dans les Émirats.

      23. C’est aussi en 1998, à une date indéterminée, qu’a été créée la société Irbis, compagnie de fret aérien inscrite au Kazakhstan. Irbis a un bureau à Alma Ata, mais elle ne possède pas de flotte et se contente d’affréter des appareils d’Air Cess en fonction de ses besoins. On peut dire que c’est en fait l’antenne de Victor Bout en Europe orientale.

      24.  

        D. Situation actuelle d’Air Cess

      25. Air Cess opère essentiellement à partir des Émirats, Sharjah notamment, et aussi Ras-al-Khaimah et Doubaï. Mais si l’on examine sa structure sur le papier, ou la localisation de son siège et de sa base opérationnelle, on voit que l’échafaudage est beaucoup plus complexe.

      26. Air Cess, qui s’appelait encore récemment Cessavia, est inscrite au registre du commerce en Guinée équatoriale, ce qui donne à ses appareils le droit de bénéficier du préfixe « 3C ». L’adresse de ses bureaux est cependant la Boîte postale 7837, Sharjah (Émirats arabes unis). Les répertoires spécialisés indiquent qu’elle est détenue par un certain Victor Butt (l’un des nombreux noms d’emprunt de Bout). L’Instance de surveillance a essayé d’obtenir des précisions à ce sujet auprès des autorités de Guinée équatoriale et des Émirats arabes unis. Elle a été informée par les Émirats qu’une enquête était en cours sur ce dossier. La Guinée équatoriale ne s’est pas manifestée.

      27. La Central African Airlines est inscrite au registre du commerce en République centrafricaine, et ses appareils peuvent donc utiliser le préfixe « TL ». La plupart de ses aéronefs « TL » avaient naguère le préfixe « 3D » (Swaziland), perdu en mai 1998 à la suite de retraits de licences pour irrégularités. La Central African Airlines opérerait à partir de Ras-al-Khaimah (renseignements non confirmés), mais l’adresse de ses bureaux est la Transavia Travel Agency, B.P. 3962, Sharjah, (Émirats arabes unis).

      28. Les deux sociétés ont apparemment des adresses différentes, mais elles ont les mêmes numéros de téléphone et de télécopie. Elles ont également des liens avec la Transavia Travel Cargo, également basée à Sharjah. En fait, les trois entités semblent issues de la Transavia Network (TAN Group) constituée à Ostende (Belgique).

      29. La compagnie aérienne Santa Cruz Imperial, filiale libérienne de la société Flying Dolphin (propriété des Émirats), semble faire partie elle aussi du réseau Air Cess. Alors qu’elle est inscrite au Libéria, ses bureaux sont à Doubaï (Émirats arabes unis), et sa flotte stationne apparemment à Sharjah. On sait que l’un de ses appareils, l’El-Ale, à déjà ravitaillé les troupes de l’UNITA.

      30. Air Cess met également ses appareils à la disposition d’autres transporteurs. Victor Bout possède une autre société, Air Cess Inc., inscrite au registre du commerce de Miami (États-Unis) en décembre 1998 et qui, même si elle n’existe que sur le papier, facilite l’obtention du préfixe « N » attribué aux aéronefs nord-américains.

      31.  

        E. L’organisation de Victor Bout

      32. Une organisation a besoin d’un vaste réseau de contacts et de spécialistes pour fonctionner efficacement. Aussi incomplets fussent-ils, les renseignements qui suivent démontrent toutefois que Victor Bout a acquis cette capacité.

      33. Bout-Chichakli

      34. Richard Ammar Chichakli, né en 1959, est depuis plusieurs années l’employé et l’associé de Victor Bout. Ce professionnel occupe un poste clef dans l’organisation, et pour cause : il est expert-comptable, spécialisé dans la répression des fraudes, avec plus de 12 ans d’expérience dans le domaine. Il a aussi reçu une formation militaire dans l’aviation et les services de contrôle du trafic aérien.

      35. Dans les 10 dernières années, M. Chichakli a occupé des postes de responsabilité dans les sociétés de Victor Bout. Le diagramme ci-après montre sa position au sein de l’organisation. En qualité de directeur financier, il supervise les services comptables, les activités financières, l’établissement des documents comptables, y compris les rapports annuels, la vérification des comptes, et tous les systèmes de gestion financière. Il occupe donc assurément un poste très important. Il est par ailleurs directeur commercial pour la zone franche de Sharjah (Émirats arabes unis), et s’occupe à ce titre d’une grande partie des transactions et des activités de liaison du site, un poste stratégique là aussi puisque, quel que soit le pays où elles sont officiellement inscrites, les sociétés de Victor Bout opèrent pratiquement toutes à partir des Émirats, en particulier Sharjah.

      36. Bout-Orlov

      37. Victor Bout a probablement pour associé un certain Oleg Orlov, originaire d’Europe orientale (il est peut-être russe, ukrainien, ou arménien, mais son identité n’est pas confirmée). Il semblerait que M. Orlov possède à Doubaï une société dénommée EMM Arab Systems, et qu’il a à son service des hommes qui se chargent de transporter des armes des usines de fabrication jusqu’à l’aéroport de Burgas.

      38. Bout-Harridine

      39. Pour peu qu’on connaisse le système, il n’est pas vraiment difficile d’obtenir ou de modifier l’immatriculation d’un aéronef dans certains pays peu regardants. Victor Bout a pour associé un certain Michael Harridine, qui peut rendre ce genre de services, et qui en fait même ouvertement la publicité. Entre 1997 et 1998, avec un autre associé de Victor Bout, un pilote belge du nom de Ronald De Smet, M. Harridine était habilité à exercer des activités commerciales au Royaume-Uni au nom du Registre aéronautique libérien.

      40. Par l’intermédiaire d’une société basée dans le Kent, l’Aircraft Registration Bureau, M. Harridine propose d’effectuer toutes les démarches d’inscription au Registre de l’aviation civile de Guinée équatoriale : choix de la raison sociale, certification de transporteur aérien (sans restrictions), constitution du dossier, permis de convoyage et agrément des équipages. Air Cess, la société de Victor Bout, opère à partir de Sharjah, mais elle est en fait inscrite en Guinée équatoriale.

      41.  

        F. Immatriculation des aéronefs

      42. Les pavillons de complaisance permettent de se passer d’une grande partie des papiers et des assurances exigés par les transporteurs aériens. Mais en cas de problème, comme celui qu’a connu Air Pass en 1997 quand un nouvelle instance réglementaire a été appelée pour vérifier le registre aéronautique du Swaziland, les radiations ont peu d’effets, car il ne faut que quelques heures pour relocaliser la société dans un autre pays qui n’examinera pas de trop près ses activités. Le problème logistique ne se pose même pas, car il n’est pas nécessaire que les appareils soient physiquement sur place.

     

     

    X. Sanctions sur le commerce des diamants
    et les avoirs financiers

     

    A. Contexte des diamants

     

      1. Contrôler les diamants angolais revient à contrôler l’une des plus importantes sources de production de diamants d’Afrique. Des gisements de diamants de grande valeur ont été signalés dans neuf des 18 provinces du pays et plus de 300 kimberlites contenant des diamants ont été découvertes lors d’activités de prospection, bien que pour la plupart elles ne seront jamais suffisamment rentables pour être exploitées. En dépit de la contrebande a grande échelle de ces dix dernières années, l’Angola possède toujours des réserves rentables de diamants alluvionnaires, à savoir les pierres précieuses qui ont fait sa renommée. Depuis l’indépendance, les activités liées à l’industrie minière ont été entièrement stoppées à deux reprises en raison de la guerre civile, en 1985 et de 1992 à 1995. Une seule petite exploitation minière officielle est restée active pendant cette période : la presque totalité de la production de diamants d’Angola était sous contrôle de l’UNITA.

      2. Les diamants ont constitué à la fois une ressource stratégique et une cible militaire pour l’UNITA au cours de ses trois guerres, dont deux ont éclaté à une époque où l’industrie diamantifère était en pleine récession, à savoir en 1980 et 1992. Alors qu’une troisième récession s’amorçait fin 1997, l’UNITA s’est retirée des mines de la Vallée du Cuango. A chaque fois la production de diamants s’est trouvée ralentie au moins provisoirement, qu’il s’agisse de l’exploitation officielle ou de la contrebande de diamants angolais, réduisant l’approvisionnement d’une industrie dont les stocks étaient excédentaires, notamment dans les deux derniers cas.

      3. L’UNITA a systématiquement tenté de provoquer la fermeture des mines officielles angolaises, et a presque totalement réussi entre 1992 et 1996. Le moment choisi par l’UNITA pour ses activités militaires dans un contexte de crise économique dans le secteur du commerce des diamants laisse supposer un lien étroit entre celles-ci et certains aspects de ce négoce qui a déjà été examiné.

      4. En 1996, alors que les conditions de sécurité s’étaient améliorées et que l’UNITA avait abandonné les zones minières, d’anciens projets d’exploitation ont pu démarrer mais ce n’est qu’en 1999 que l’exploitation officielle a pour la première fois retrouvé un niveau équivalent à celui du secteur informel. En décembre 1999, chaque projet d’exploitation a vu disparaître un ou plusieurs employés expatriés clefs. L’UNITA a lancé des attaques contre des mines situées dans la vallée du Cuango et ailleurs, à l’exception du gisement de kimberlite de Catoca qui est nettement moins vulnérable. Plusieurs projets qui devaient être démarrés ont été abandonnés pour force majeure. L’exploitation des autres mines s’est poursuivie grâce à un renforcement massif de la sécurité. Lorsque l’on visite les principaux projets d’exploitation minière, on se retrouve dans une véritable zone de guerre, les bâtiments sont protégés par des sacs de sable et des convois sous haute sécurité circulent sur les routes entre le camp de base et le site de la mine.

      5.  

        B. Sources d’informations et de preuves

      6. Les renseignements concernant les activités diamantifères de l’UNITA ont été tirés des preuves documentaires et des informations générales auxquelles l’Instance a pu accéder ainsi que des interrogatoires de témoins tant parmi les membres de l’UNITA que des compagnies minières étrangères et de sources appartenant à l’industrie du diamant. Il a été tenu compte du rapport du Groupe d’experts chargé d’enquêter sur les activités diamantifères de l’UNITA. Certains éléments du présent rapport ont également été confirmés par diverses sources gouvernementales. Plusieurs d’entre elles ont demandé à conserver l’anonymat mais leurs noms peuvent être communiqués à l’Instance. Les informations recueillies le mois dernier sur les noms des acheteurs de diamants ne figurent pas dans le rapport, car on ne disposait plus de suffisamment de temps pour en confirmer la validité.

      7.  

        C. Réunir les fonds nécessaires pour financer la guerre

      8. Même si l’UNITA exploite des diamants depuis les années 80, ce n’est qu’après l’occupation de la vallée du Cuango en novembre 1992, que le mouvement s’est lancé dans la production massive de diamants. C’est ainsi que l’UNITA a financé son processus de réarmement ainsi que la guerre de 1993-1994 déclenchée par son refus d’accepter le résultat des élections tenues sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies.

      9. Le rapport sur l’exploitation et l’achat de diamants par l’UNITA montre comment le mouvement structure ses activités. Il est également important afin d’évaluer ses avoirs et ses ressources financières de déterminer le volume des revenus qu’elle tire de l’exploitation des diamants. Du fait de l’ampleur des activités il est très probable que le chiffre de production totale soit élevé, bien que, comme nous allons le voir, les profits tirés des mines du Cuango ont été partagés entre plusieurs acteurs. Il convient de souligner que les travaux d’exploration minière dans la vallée du Cuango ont cessé six à neuf mois avant l’imposition des sanctions sur le commerce de diamants de l’UNITA en application de la résolution 1173 (1998).

      10. L’UNITA a augmenté sa production de diamants avant de procéder au réarmement massif de ses troupes lequel a débuté fin 1996. En 1996, l’exploitation minière a atteint son plus haut niveau de rendement et l’UNITA a commencé à se réarmer à la fin de cette année. L’évaluation la plus précise de la production minière de l’UNITA pour 1996 donne 800 millions de dollars contre 1,2 milliard de dollars pour l’ensemble du pays. En 1997, la production de l’UNITA atteignait un montant de 600 millions de dollars alors que la production officielle pour l’Angola s’élevait à 960 millions de dollars. Les stocks de diamants extraits des mines du Cuango par l’UNITA sont estimés à 250 millions de dollars mais compte tenu de l’importance de la main-d’oeuvre, ce chiffre pourrait être bien plus élevé.

      11. Étant donné que la Central Selling Organization associée à De Beers a acheté la majorité des diamants produits et a fixé les prix à l’achat sur leur « marché libre », les montants avancés sont relativement crédibles. La compagnie australienne Ashton Mining, partenaire du consortium qui exploite actuellement les mines du Cuango a estimé que des diamants pour une valeur de 2 milliards de dollars auraient été extraits de cette zone à cette période. L’UNITA exploitant d’autres mines dans les Lundas, le chiffre total de 3 milliards de dollars pour la période 1993 à 1998 incluse semble réaliste, bien que l’UNITA n’ait pas bénéficié de l’ensemble de ces revenus. L’Instance a procédé à une analyse plus détaillée qui n’est pas reprise ici, par souci de concision.

      12.  

        D. Extraction dans la vallée du Cuango :
        la Cuango Mining Corporation et les frères De Decker

      13. L’UNITA possédait d’importantes industries extractives dans la vallée du Cuango pendant les cinq années où elle a contrôlé la vallée, constituant en fait la plus grande opération de contrebande de diamants au monde étant donné que ses « droits d’exploitation » étaient régis par la clause de force majeure et que les négociations ultérieures pour légitimer ces droits ont échoué. Les réseaux d’extraction et de vente de diamants sont toujours représentatifs des systèmes de l’UNITA, même si la composante d’extraction étrangère a changé.

      14. La Cuango Mining Corporation, créée par David Zollman, associé adjoint de la société anversoise Glasol était de loin l’industrie extractive la plus importante avant l’imposition des sanctions. Les autres partenaires étaient George Forrest et l’UNITA elle-même. Forrest occupe une place de premier plan dans l’économie de la République démocratique du Congo, et ses activités couvrent aussi bien la construction que l’exploration minière. Outre ses propres sociétés, il préside actuellement Gecamines, consortium national d’exploitation des mines de cuivre et de cobalt en République démocratique du Congo.

      15. Ce consortium a fourni les compétences techniques nécessaires à l’exploitation d’une grande industrie extractive, apportant le savoir-faire technique qui manquait à l’UNITA et que les sociétés de Forrest pouvaient fournir. Le projet Raiar pour les mines de Tazua en est un exemple.

      16. La plupart des activités d’extraction étaient exécutées par une main-d’oeuvre répartie sur les trois principaux sites le long du fleuve Cuango. L’UNITA avait fait venir de la main-d’oeuvre du Zaïre, aux termes d’un accord conclu entre Jonas Savimbi et le Président de ce qui était alors le Zaïre, Mobutu Sese Seko. Début 1996, l’UNITA disposait d’une force de travail d’environ 100 000 mineurs. Chaque groupe de travailleurs était contrôlé par un soldat de l’UNITA qui prélevait sur la part des travailleurs celle revenant à l’UNITA, soit 50 % de graviers et les diamant les plus purs.

      17. Le projet Muangai est une exploitation minière plus technique qui était dirigée par la Cuango Mining Corporation jusqu’à 1997. Des équipes de plongeurs provenant d’Afrique du Sud et de Namibie exploraient systématiquement le lit du fleuve afin d’en extraire les diamants en s’élançant à partir de plongeoirs situés au-dessus de l’eau.

      18. Glasol a également acheté des diamants à des mineurs de l’UNITA en acquérant des comptoirs le long du fleuve Cuango. L’UNITA a maximisé ses revenus, comme l’a indiqué le Groupe d’experts, en imposant une taxe sur tous les mouvements d’argent et de diamants entre les négociants ainsi que sur tous les autres biens qui arrivaient dans la région. Elle a également géré le système de taux de change en vigueur dans le Cuango, à son avantage. Toutes les activités étaient mises en oeuvre de façon à maximiser les revenus de l’UNITA, tous les investissements provenaient de ses partenaires, modèle qu’elle a continué d’appliquer pendant toute la période où elle a conservé le contrôle des principales mines, soit jusqu’à 1999.

      19. L’UNITA a vendu sa part de la production par l’intermédiaire de son département chargé des diamants, le Ministère des ressources naturelles (MIRNA), ou les a échangés contre des armes ou d’autres marchandises. Le Ministère des ressources naturelles de l’UNITA, a lancé des appels d’offres à partir de 1996 à Luzamba et à Andulo, lesquels attiraient de nombreux acheteurs qui soumissionnaient pour des paquets de diamants, cela pendant toute la période du processus de paix de Lusaka. Un tel système d’adjudication serait toujours en vigueur, sur une plus petite échelle, hors du territoire angolais.

      20. L’UNITA a également attiré d’autres acteurs à Luzamba, offrant de plus petites mines en échange d’un appui. Les frères De Decker possédaient une de ces mines et intervenaient à deux titres à l’instar de la Cuango Mining Corporation, d’une part dans le négoce des diamants et d’autre part dans l’extraction, même si cette deuxième activité était beaucoup plus réduite. Ils collaboraient sur la même base de partage de la production évoquée plus haut, l’UNITA s’octroyant jusqu’à 60 % des diamants.

      21.  

        E. La véritable identité de « Watson »

      22. L’Instance a pu démontrer que le négociant connu sous le nom de « Watson » et cité dans le rapport du Groupe d’experts sous le nom de Ronnie De Decker, est en fait Fred Rindel, ancien officier des Forces de défense sud-africaine. L’Instance a amené en Angola des photographies de plusieurs hommes. Il a été demandé au Général Bandua, qui avait auparavant identifié « Watson » comme l’un des frères De Decker, s’il le reconnaissait sur les photographies. Devant plusieurs témoins, il a immédiatement montré Rindel. Il n’a pas identifié Ronnie De Decker que le Groupe d’experts avait pris pour « Watson ». L’Instance accepte l’identification de Rindel en tant que « Watson ».

      23. Rindel a été contacté par l’Instance et a admis entretenir des relations commerciales avec l’UNITA. Le compte rendu donné par le Groupe d’experts sur les transactions de diamants de De Decker reste valable. En 1993, Fred Rindel et les frères De Decker ont mis en place un système pour vendre les diamants de l’UNITA qui, selon Rindel, a permis d’écouler environ un tiers de la production. C’est Jonas Savimbi qui a remis les diamants à Rindel; les frères De Decker ont évalué la valeur des diamants et ont accompagné Rindel, lequel devait revenir avec l’argent et les documents de vente. Comme les frères De Decker l’avaient déjà admis publiquement, ces diamants étaient vendus aux comptoirs d’achat de De Beers Diamdel à Anvers et à Tel-Aviv.

      24. Dans son rapport, le Groupe d’experts a désigné « Watson » comme ayant été le principal négociant en armes de l’UNITA pendant la guerre qui a suivi les élections. Rindel a nié vendre des armes ou fournir une aide militaire à l’UNITA. L’Instance estime qu’il est nécessaire d’enquêter de façon plus approfondie sur le rôle joué par « Watson ».

      25. La Cuango Mining Corporation et les frères De Decker se sont retirés de Luzamba en octobre 1997, lors de l’arrivée de l’ONU, bien que l’UNITA ait poursuivi ses activités d’extraction autour de Luremo, au nord, jusqu’à août 1998. Six mois avant l’imposition des sanctions sur le commerce des diamants par l’Organisation des Nations Unies en application de la résolution 1173 (1998) du Conseil de sécurité, l’UNITA avait achevé le transfert de ses ressources minières les plus visibles. Néanmoins, ce sont ces activités qui ont fourni à l’UNITA la base financière et les moyens de continuer de payer ses achats d’armes et de maintenir un réseau de représentation en dehors de l’Angola. Une application plus rapide de ces sanctions aurait contribué à prévenir ou à écourter la guerre; l’avertissement donné très longtemps à l’avance a permis à l’UNITA de cacher ses activités liées au commerce de diamants ainsi que ses avoirs et lui a donné plus de temps pour se réarmer.

      26.  

        F. Situation actuelle des exploitations minières de l’UNITA

      27. Le Cuango était l’exploitation minière la plus rentable de l’UNITA. Le mouvement a ouvert un projet d’exploitation similaire bien que de moindre importance, le projet Kwanza, lorsqu’il s’est retiré du Cuango, bien qu’il ait éprouvé certaines difficultés à se procurer les investissements nécessaires. La région a été reprise en 1999 et l’équipement minier lourd a été enlevé par les forces armées angolaises (FAA). On trouve dans les régions du Kwanza aussi bien des dépôts alluvionnaires que des couches de kimberlite, que l’UNITA aurait exploités à l’aide de travailleurs qu’elle réquisitionnait pour du travail forcé et qu’elle transportait par avion depuis les villages sous son contrôle. Ces mines n’ont pas produit le même niveau de revenus pour l’UNITA que celle du Cuango; selon les informations disponibles, ces diamants étaient évalués à 105 dollars le carat.

      28. Les diamants provenant des autres régions sont de qualité supérieure et se négocient jusqu’à 300 dollars le carat. L’Instance est persuadée que l’UNITA a toujours accès aux mines de diamants et qu’elle possède toujours des stocks. Les mines les plus importantes, au moins en terme de qualité des diamants et encore exploitées par l’UNITA sont situées dans la vaste zone de prospection de Mavinga, d’où il a été extrait des diamants d’une valeur de 300 dollars le carat.

      29. En dépit des progrès accomplis sur le plan militaire par le Gouvernement angolais qui ont contraint l’UNITA à abandonner certaines mines et ont rendu plus difficile pour les rebelles l’exploitation de sites plus importants, des sources appartenant aux forces armées angolaises ont identifié les sites diamantifères que l’UNITA avait occupés à partir de la fin du mois de novembre 2000. On ne connaît pas l’étendue de l’exploitation de ces mines par l’UNITA mais elle devrait être limitée compte tenu de la situation militaire et des capacités de l’UNITA qui sont insuffisantes pour contrôler une force de travail importante.

      30. L’UNITA se livrait à des activités d’extraction dans les zones de Marimba Cucolo (Province de Uige) (Lunda Norte); dans une zone située au nord de Alto Chicapa à Lunda Sul et dans une autre au sud de Chassenge. Elle contrôle toujours une région du Cuango, au-dessus de Luremo, où on trouve des diamants de moindre qualité. L’UNITA achète également des diamants aux « garimpeiros », petits mineurs qui travaillent sur le fleuve Kasai, le long de la frontière avec la République démocratique du Congo. L’UNITA possède depuis 25 ans des cartes géologiques et de prospection de l’Angola qui lui permettent d’identifier de possibles sites d’extraction. Une enquête réalisée par Interpol pour localiser d’éventuelles pistes aériennes utilisées par l’UNITA les situe chacune à côté d’une zone d’extraction sous son contrôle, ce qui permet de penser qu’il existe des liens étroits entre les moyens logistiques et le commerce de diamants de l’UNITA.

      31. L’UNITA emploierait une main-d’oeuvre mobile de « garimpeiros » constituée de mineurs zaïrois qui sont restés en Angola après avoir travaillé pour l’UNITA. On ne possède pas actuellement de chiffres estimatifs de cette main-d’oeuvre, mais un de ces groupes comprenait 16 000 hommes. L’Instance note également que parmi les otages pris dans les mines de diamants de Yetwene, deux ans plus tôt, se trouvaient un géologue et un ingénieur des mines. L’UNITA n’a jamais fourni de renseignements quant au sort de ces deux hommes mais leurs familles se sont demandées s’ils n’étaient pas utilisés par l’UNITA dans le cadre de ses activités d’exploitation minière, étant donné qu’elle manquait de compétences techniques dans ce domaine.

      32.  

        G. Valeur de la production de diamants de l’UNITA

      33. Il est impossible d’évaluer pour l’instant le volume de la production diamantifère pour 1999 et 2000 mais il dépassait probablement les 150 millions en 1999. Ce chiffre largement diffusé a été calculé en partant du principe qu’un approvisionnement plus important aurait une incidence sur les marchés et non pas à partir d’estimations fondées sur des données fournies par l’industrie du diamant, comme c’était le cas avant les sanctions. Depuis l’imposition des sanctions, les informations sur le montant du commerce des diamants de l’UNITA sont devenues secrètes. Comme une partie de l’industrie ne l’ignore pas, les diamants de l’UNITA ne sont pas, et certaines sources affirment qu’ils n’ont jamais été, négociés pour l’ensemble, sur les marchés libres; ils sont directement vendus aux tailleurs et pourraient être stockés par les acheteurs. De telles transactions ne seraient jamais visibles sur les marchés mondiaux.

      34. La capacité de l’UNITA à produire des diamants en grandes quantités est toutefois largement entravée par la situation militaire et la production pour 2000 sera probablement inférieure à celle de 1999, car le mouvement n’a plus accès à certaines mines. Cependant, l’UNITA pourrait compenser ce ralentissement de la production par des prélèvements sur ses stocks et les experts estiment que l’UNITA choisira de conserver des stocks peu importants mais de grande valeur, en s’intéressant plus particulièrement aux pierres de grande qualité. Il est évident que l’UNITA a pris pour cible trois au moins des zones les plus productives d’Angola, à savoir les mines du Cuango, de Malange et de Mavinga. L’organisation possède effectivement des cartes géologiques de l’Angola ainsi que des données de prospection et se livre de temps en temps à des activités de recherche de gisements de diamants. La question n’est pas de savoir si l’UNITA a accès aux diamants mais dans quelle mesure il lui est facile de les vendre sur les marchés. Une stratégie fondée sur l’extraction et le stockage de pierres de grande valeur serait pour l’UNITA la garantie de pouvoir toujours trouver des acheteurs.

     

    H. Le commerce de diamants de l’UNITA

      1. L’UNITA est dotée depuis longtemps d’un réseau de commercialisation du diamant. Ce réseau a été mis en place en 1980, lorsque des cadres de l’UNITA ont été formés par les frères De Decker à l’évaluation du diamant. Le MIRNA et sa branche extraction et commercialisation a toujours été dirigé directement depuis la base de Jonas Savimbi. Dans son rapport, le Groupe d’experts a mis en évidence le rôle de « Karriça » et l’Instance de surveillance a recueilli de nouvelles informations sur le fonctionnement du système d’écoulement des diamants de l’UNITA.

      2. À l’extérieur de l’Angola, le MIRNA est dirigé par Moises Dachala, dit « Karriça », et Joao Katende ou « Jo Prata ». « Karriça » et « Jo Prata » sont des spécialistes de l’évaluation du diamant et ce sont eux qui négocient les contrats de vente pour le compte de l’UNITA. Ils connaissent tous les acheteurs et constituent un rouage essentiel du réseau d’écoulement de diamants de l’UNITA. « Karriça » serait le chef du réseau extérieur de la branche diamants de l’UNITA, tandis que « Jo Prata » est le Directeur du MIRNA. À l’intérieur de l’Angola, le MIRNA a deux directeurs adjoints. On pense que ces derniers font rapport à « Jo Prata ».

      3. Le bureau extérieur principal du MIRNA a été installé en Afrique de l’Ouest en 1997, mais on sait que « Karriça » et « Jo Prata » font de très nombreux déplacements pour vendre les diamants. Il est à noter qu’en octobre 2000, le Gouvernement burkinabè a promulgué un décret interdisant l’importation de diamants et de métaux précieux en provenance de zones en conflit. On espère qu’il veillera à ce que cette équipe ne se livre pas à des trafics illicites sur le territoire du Burkina Faso, le Gouvernement burkinabè l’ayant informé qu’entre autres « Karriça » et « Jo Prata » n’étaient pas officiellement présents au Burkina Faso et qu’apparemment les deux hommes n’avaient pas transité par le pays.

      4. Une analyse des documents disponibles permet de penser que l’UNITA écoule ses diamants essentiellement par trois canaux distincts, contrôlés par l’équipe extérieure du MIRNA : vente directe à des tailleurs de diamant ou leurs intermédiaires, avec lesquels l’UNITA entretient parfois des relations de longue date; vente au plus offrant dans des pays tiers; et vente sur le petit marché libre d’Afrique du Sud, au sujet duquel nous avons obtenu des renseignements plus fiables.

      5. Le système de la vente directe aux tailleurs a été décrit comme suit : l’UNITA vend ses diamants à un petit négociant qui achète des diamants africains à un ensemble de pays et qui est en contact avec les négociants de l’UNITA. Ce petit négociant oeuvre pour le compte d’un tailleur plus important et les diamants sont acheminés via des paradis fiscaux du premier au deuxième négociant. Lorsque les pierres arrivent à destination, leur origine a été soigneusement masquée. Ce système donne à penser qu’un accord portant sur la fourniture de diamants a été passé. Compte tenu des nombreuses informations faisant état de la vente de diamants susceptibles de provenir à l’origine de l’UNITA, nous pensons aussi que des ventes occasionnelles ont lieu dans n’importe quel pays dès l’instant qu’on y trouve un petit marché des diamants.

      6. Les diamants sortis des mines de l’UNITA arrivent aussi sur les marchés par deux autres voies : certains sont vendus par les petits exploitants miniers qui travaillent pour l’UNITA et qui touchent une part. Ce commerce à petite échelle est souvent visible aux frontières de l’Angola. Par ailleurs, l’UNITA a toujours la possibilité de régler ses fournisseurs en diamants. Les diamants pénètrent alors les marchés par l’intermédiaire des réseaux logistiques sur lesquels l’organisation prend appui. Ce dernier système a pour effet de resserrer les liens entre la contrebande de diamants et la contrebande d’armes en Afrique.

      7. D’autres renseignements sur le commerce de diamants de l’UNITA ont été reçus trop tard au cours de l’enquête pour pouvoir être corroborés. La collecte de renseignements sur le trafic illicite de diamants est une tâche complexe qui demande du temps, bien plus que si l’on avait affaire à une branche d’activité plus transparente. Elle est encore compliquée par l’absence relative de documents écrits qui permettraient de retracer le parcours des pierres et par le fait que les statistiques sur l’industrie du diamant ne sont pas normalisées. Comme on le verra plus loin, la contrebande et le blanchissage de diamants empruntent aussi bien d’autres voies.

      8.  

        I. La filière République démocratique du Congo

      9. Avant qu’il ne devienne République démocratique du Congo, le Zaïre occupait une place centrale dans le trafic de diamants de l’UNITA. Il semble d’ailleurs que des membres de l’UNITA puissent continuer de se livrer au trafic de diamants à Kinshasa. Un réseau informel de l’UNITA, qui a des contacts en Afrique du Sud, opère dans cette ville.

      10. L’Instance de surveillance a été informée que d’importants négociants, dont certains sont des clients connus de la De Beers, achètent des diamants bruts à l’UNITA. Certains d’entre eux disposent, depuis le début de 2000, de bureaux d’achat sur la frontière avec la République démocratique du Congo, à partir desquels ils achètent des diamants angolais non dotés de certificats d’origine. Ces informations demandent à être corroborées mais elles sont néanmoins très inquiétantes compte tenu de la crédibilité des sources.

      11. J. La filière sud-africaine

      12. Les bourses du diamant d’Afrique du Sud, qui ont principalement pour raison d’être l’achat des diamants produits par les mines artisanales du pays, sont devenues en 2000 et peut-être même avant une autre voie par laquelle l’UNITA peut écouler ses diamants. En Afrique du Sud, les propriétaires de diamants et les négociants doivent être munis d’une licence ou d’un permis. Comme l’UNITA ne peut vendre directement de diamants faute de permis, il se peut qu’elle fasse appel à un intermédiaire. Il est à noter que le nom et l’adresse du vendeur, ainsi que des données concernant les diamants, doivent être portés sur les registres de vente. Nous avons été informés que le Gouvernement sud-africain était au courant de ce commerce et qu’il avait ouvert une enquête. Cela fait au moins un an que l’on signale par intermittence un commerce en Afrique du Sud, dans la région de Kimberley. On ne dispose toutefois d’informations solides à ce sujet que depuis peu.

      13. Un réseau de constitution relativement récente, composé d’hommes d’affaires qui sont motivés davantage par l’argent que par la politique, joue un rôle central dans le trafic de diamants de l’UNITA en Afrique du Sud. Ces agents ne font pas partie des anciens réseaux qui étaient inspirés par des motifs politiques. Il s’agit de nouveaux intervenants disposés à faire affaire indifféremment avec les deux parties. On sait que ces nouveaux réseaux ont été créés pour ouvrir de nouveaux canaux clandestins pour les opérations de l’UNITA, les anciens canaux ayant été mis au jour.

      14. L’un des principaux agents de l’UNITA en Afrique du Sud serait Mines Tadeu, qui habite actuellement à Pretoria et qui était l’assistant politique d’Isaias Samakuva au temps où ce dernier était Ambassadeur de l’UNITA auprès de la Commission conjointe.

      15. L’Instance de surveillance a reçu des renseignements précis selon lesquels les diamants extraits de la concession de Mavinga en Angola, une concession cédée à la De Beers mais occupée par l’UNITA, sont vendus à Kimberley. Ces diamants seraient impossibles à distinguer des diamants namibiens et seraient d’une valeur analogue, à savoir 300 dollars environ le carat (de nombreux secteurs de la province de Cuando Cubango sont entre les mains des forces armées angolaises mais fin novembre l’armée n’avait pas encore reconquis toute la région minière de Mavinga).

      16. D’après les renseignements communiqués à l’Instance, les diamants en question seraient exportés vers la Zambie, où ils seraient dotés de documents officiels, puis importés légalement en Afrique du Sud. Cependant, l’Afrique du Sud n’a enregistré en 1999 et en 2000 aucune importation de diamants en provenance de la Zambie, ou d’un autre pays d’ailleurs, à l’exception du Rwanda et de l’Ouganda, et d’une valeur suffisante pour donner à penser qu’il pourrait s’agir de pierres de l’UNITA. D’après une source d’information, le commerce de diamants de l’UNITA passant par Kimberley aurait doublé en volume et en valeur. Des diamants de l’UNITA sont également vendus dans la région de Port Nolloth. Pour des raisons purement géographiques, le marché sud-africain est plus facilement accessible à l’UNITA.

      17. D’après les statistiques officielles, les importations de diamants en Afrique du Sud sont faibles puisqu’elles ne représentent que 2,1 millions de dollars environ par an. La seule conclusion que nous pouvons tirer de l’analyse des statistiques est que l’UNITA ou ses agents font passer les diamants en fraude en Afrique du Sud. Il n’y a en effet aucun doute que l’Afrique du Sud est le théâtre d’un trafic lié à l’UNITA.

      18. Les registres sud-africains d’importations de diamants bruts font mention à la date du 12 janvier 1999 de l’importation de diamants d’un poids de 587,89 carats et d’une valeur de 48 500 dollars des États-Unis, en provenance de la « présidence du Togo ». Le Gouvernement togolais a informé l’Instance que le Togo n’étant pas producteur de diamants, il ne voyait pas comment des diamants bruts avaient pu être exportés. Selon lui, le nom de « présidence du Togo » avait été utilisé abusivement. Le Gouvernement sud-africain a été prié de fournir au sujet de cette importation tous les documents dont il disposait afin que l’on puisse en déterminer l’origine.

      19. L’Afrique du Sud n’a pas encore mis en place le régime des certificats d’origine, sous prétexte que la législation en vigueur et les contrôles aux frontières étaient suffisants. Une nouvelle loi relative aux diamants et de nouveaux systèmes de contrôle des diamants devraient être adoptés sous peu. L’Afrique du Sud figurait parmi les auteurs de la résolution sur le rôle des diamants dans les conflits, adoptée par l’Assemblée générale le 1er décembre 2000 (résolution 55/56).

      20.  

        K. Zambie

      21. Le Zambian Geological Survey n’a fourni de données que pour 1997 et 1998 et n’a pas communiqué de renseignements détaillés sur les exportations de diamants comme l’Instance de surveillance le lui avait demandé. D’après les données officielles de la Zambie, le pays n’a exporté que 6 253,33 carats de diamants en 1998, un chiffre qui est toutefois 10 fois supérieur aux chiffres de 1997. La valeur déclarée des diamants n’est que de 77 dollars le carat. Ces données ne répondent toutefois pas à nos questions, aussi la Zambie devrait-elle remettre sous peu les renseignements demandés pour les années 1999 et 2000.

      22.  

        L. Rwanda et Ouganda

      23. D’après des renseignements reçus par l’Instance de surveillance, un atelier de taille de diamants serait en projet à Kigali (Rwanda). Comme il est impossible de déterminer l’origine des diamants une fois qu’ils ont été taillés, cette initiative, si elle aboutissait, porterait un coup sérieux aux efforts qui sont faits pour lutter contre le trafic illicite de diamants et le commerce de diamants liés aux conflits. Les auteurs de cette initiative seraient liés à Victor Bout, qui dispose maintenant d’une base opérationnelle à Kigali.

      24. De petites quantités de diamants dont la provenance déclarée était le Rwanda et l’Ouganda ont été pour la première fois signalées à Anvers à la fin de 1998. À cette époque, des négociants en diamants, protégés par l’armée ougandaise, avaient été vus à Kisangani. Il était également fait mention de faibles importations de diamants en provenance du Rwanda et de l’Ouganda, l’année dernière, sur les registres sud-africains. Ni le Rwanda ni l’Ouganda n’ont de mines de diamants, pas plus qu’ils ne possèdent, autant que l’on sache, des gisements de diamants. En outre, la valeur très élevée de nombre des pierres – 450 dollars le carat en moyenne – fait planer un doute sur leur origine, quoi qu’il pourrait s’agir de petites quantités de diamants de qualité supérieure en provenance de Kisangani. Les diamants en plus grande quantité dont la présence a été signalée à Kigali en août 2000 constituent un grave sujet d’inquiétude.

      25. L’Instance de surveillance a posé des questions au sujet des exportations de diamants lorsqu’elle s’est rendue dans ces deux pays. Le Gouvernement rwandais lui a affirmé que le Rwanda n’exportait pas de diamants. L’Instance a appris auprès d’autres sources que le Rwanda se trouvait sur le trajet emprunté par les trafiquants de Kisangani pour envoyer des diamants en Europe par la voie aérienne. Au mois d’août 2000, le Rwanda et l’Ouganda contrôlaient conjointement les sept acheteurs de diamants « agréés » basés à Kisangani, lieu d’origine présumé des pierres en question même si la valeur moyenne du carat est très élevée pour des diamants de la République démocratique du Congo.

      26.  

        M. Remonter les filières : informations recueillies dans les centres
        du diamant

      27. Un examen de la question des diamants de l’UNITA montre combien il est difficile de reconstituer la filière du trafic illicite de diamants et du trafic de diamants liés aux conflits, à travers les continents et jusque sur les marchés et les problèmes que posent des statistiques qui ne sont pas comparables ou qui sont inutilisables à des fins de contrôle. Dans son rapport, le Groupe d’experts a examiné en détail le rôle d’Anvers en tant que marché libre du diamant et l’Instance de surveillance a pris appui sur cette étude pour mener ses propres travaux. Elle s’est rendue dans deux grands centres du diamant, bien différents l’un de l’autre, la Belgique et la Suisse, pour examiner les mesures qui sont en place pour contrôler le flux de diamants.

      28. Lors de notre séjour en Belgique, nous avons eu des entretiens avec des membres du Ministère des affaires économiques, de l’office du diamant (Diamond Office), du Conseil supérieur du diamant et du Ministère des affaires étrangères. Il est évident que tous les organes intéressés font leur possible pour appliquer les sanctions décidées par l’ONU. Le Gouvernement belge a fait savoir à l’Instance de surveillance qu’il continuait d’envisager la possibilité de faire voter une loi qui rendrait possibles les poursuites à l’encontre de Belges pour des infractions commises en dehors du territoire de la Belgique. Une équipe de travail intercabinets a été créée en vue d’introduire plus de transparence dans le secteur des diamants et de permettre un échange d’informations sur les questions qui posent problème. Des analyses poussées ont été effectuées sur les importations en provenance de pays dont les lots de diamants pourraient comporter des diamants de l’UNITA.

      29. En 1999, des diamants bruts d’une valeur totale de 10 milliards de dollars ont été importés à Anvers, centre mondial du négoce du diamant. Tous les diamants importés passent par l’office du diamant qui vérifie les lots afin de s’assurer que les procédures d’importation ont bien été suivies. Le Diamond Office a dressé une liste de 15 pays africains « sensibles » dont les lots pourraient comporter des diamants produits par l’UNITA ou le Revolutionary United Front (RUF), en Sierra Leone. L’office du diamant tient à jour des archives détaillées sur les arrivées à Anvers de ces diamants sensibles. Ces lots ainsi que tous paquets suspects – ceux dont le pays d’origine est douteux ou qui ne correspondent pas aux renseignements portés sur la déclaration apposée sur l’emballage – sont examinés par les douanes dès leur réception. Il n’est bien entendu pas possible de déterminer l’origine des lots qui contiennent des diamants en provenance de pays inconnus ou de plusieurs pays. À l’issue d’une étude de cinq mois menée par l’office du diamant, on a constaté que ces paquets représentaient moins de 30 % des diamants importés. Ces paquets font également l’objet d’un examen plus attentif. Les négociants sont tenus de déclarer dans la mesure du possible le pays d’origine de leurs pierres.

      30. Le dispositif comporte malheureusement toujours des lacunes, contre lesquelles un gouvernement à lui seul ne peut rien. Les négociants qui sont disposés à acheter des diamants bruts de l’UNITA ont plusieurs possibilités : ils peuvent faire passer les pierres par contrebande jusqu’aux centres de taille où ils peuvent les importer en empruntant des voies moins surveillées (centres de taille ou pays où les contrôles sont moins rigoureux ou encore paradis fiscaux). Par exemple, une fois que les diamants ont franchi les frontières de l’Union européenne, une licence d’importation n’est pas nécessaire pour les faire pénétrer en Belgique. Il suffit de remplir des relevés statistiques d’importation et d’exportation. Les importations belges de diamants en provenance de pays de l’Union européenne sont importantes. Le principal pays de l’Union exportateur de diamants vers la Belgique est le Royaume-Uni, avec un montant qui s’établissait à 2,55 milliards de dollars au milieu de 2000. D’autres pays de l’Union européenne exportent des diamants vers la Belgique, mais pour une valeur bien moindre. L’Instance de surveillance a appris, par exemple, que des diamants en provenance de l’Angola avaient été passés en fraude au Portugal mais on ne sait pas si ces diamants ont pour origine l’UNITA. Les marchés libres facilitent le blanchissage des diamants, de même que le passage par des paradis fiscaux.

      31. À l’intérieur de l’Europe, les entrepôts francs ( Freilagers) de la Suisse offrent une voie vers les centres de taille qui est largement empruntée. La plupart des diamants qui transitent par la Suisse proviennent de la De Beers, qui a importé au Royaume-Uni une valeur totale de 1 milliard 19 millions de dollars de diamants en 2000 et les a réexportés en les faisant passer par la Suisse pour des raisons fiscales, ce qui explique que presque tous les diamants importés au Royaume-Uni proviennent officiellement de la Suisse. Le Gouvernement britannique a demandé à la De Beers de déclarer l’origine véritable de ses diamants mais cette demande n’a pas encore été suivie d’effet. Le Royaume-Uni est l’un des plus gros importateurs mondiaux de diamants bruts par suite de la présence sur son territoire de la De Beers Diamond Trading Company.

      32. L’Équipe suisse chargée de l’application des sanctions, qui a exprimé le désir d’avoir la garantie qu’aucun diamant issu de zones de conflit ne transitait par la Suisse, s’est penchée sur la question des diamants de la De Beers qui transitent par les entrepôts francs du pays avant d’être envoyés vers les centres de taille. La De Beers garantit désormais que ses diamants ne proviennent pas de zones de conflit mais l’Instance de surveillance a constaté que si la De Beers avait fermé ses bureaux d’achat en Afrique, les bureaux de la Diamdel à Anvers et à Tel-Aviv, qui achèteraient des diamants bruts en provenance de la Fédération de Russie, étaient toujours ouverts. Il n’est donc pas possible, en raison du parcours compliqué suivi par les diamants, de corroborer au moyen d’informations extérieures les renseignements fournis par la De Beers.

      33. Dans les entrepôts francs, les diamants peuvent être de nouveau triés et les lots mélangés avant d’être réexportés. Les diamants ne peuvent toutefois pas être taillés dans ces zones. La zone franche de l’aéroport de Genève abrite actuellement à elle seule 20 sociétés et celle de Zurich en compte à peu près le même nombre. L’indication du pays d’origine n’est pas une obligation à l’heure actuelle. La Suisse est un lieu de transit entre les centres de taille et vers d’autres paradis fiscaux.

      34. Toutefois, les diamants sont désormais examinés par les douanes lorsqu’ils entrent dans les zones franches et lorsqu’ils en sortent, et les paquets en provenance d’Angola et de la Sierra Leone non pourvus d’un certificat d’origine peuvent être saisis. La Suisse, qui a le statut d’observateur permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies, a mis en application les résolutions de l’ONU concernant l’UNITA et a créé une équipe qui est chargée de veiller à l’application des sanctions, ce qui a permis de renforcer le contrôle des mouvements de diamants à travers les entrepôts francs. Comme la Belgique, la Suisse a dressé une liste de pays « sensibles » dont les lots importés sont examinés. Dans les deux pays, les lots de diamants peuvent être retenus aux fins d’un contrôle plus approfondi afin que l’on puisse établir l’origine réelle des paquets suspects.

      35. Il est toutefois difficile, voire impossible à une personne qui n’aurait pas une parfaite connaissance des diamants produits par un pays particulier, de repérer l’origine des diamants au moyen d’une inspection physique.

     

    N. Les preuves fournies par les statistiques

      1. Les statistiques recueillies en Suisse et dans divers centres de travail du diamant – Belgique, Afrique du Sud et Israël – prouvent qu’il est impossible de retrouver la trace d’un commerce illicite de diamants en comparant les données statistiques et que des codes douaniers différents sont utilisés pour décrire les diamants. Des statistiques normalisées permettraient aux personnes chargées de retracer la filière du commerce des diamants de la guerre de comparer ce qui est comparable eu égard aux méthodes utilisées par l’UNITA pour vendre ses diamants. L’établissement d’un régime mondial de certificats d’origine vise à surmonter cette difficulté, mais les centres diamantaires qui ne l’ont pas encore fait pourraient prendre des dispositions afin de veiller à ce que les statistiques soient comparables et publiées.

      2. L’Office belge du diamant maintient les statistiques les plus détaillées, mais les autorités belges sont sans illusion quant à l’exactitude des déclarations sur l’origine de tous les diamants qui arrivent à Anvers. Les raisons de cet état de choses ne sont pas toujours directement liées aux diamants de la guerre : compte tenu des quantités énormes de diamants qui transitent par des paradis fiscaux, ce trafic peut s’expliquer en grande partie par des raisons fiscales. C’est ainsi qu’en 1999, des diamants évalués à 5,6 millions de dollars ont été importés à Anvers en provenance des îles Caïmanes, mais l’origine de ces diamants pourrait ne pas avoir été enregistrée dans les îles Caïmanes.

      3. L’importance de l’extraction artisanale en Afrique est une autre source de diamants dont l’origine est incorrectement déclarée. Bon nombre de ces diamants traversent les frontières en contrebande, parfois parce qu’il n’existe pas de service officiel d’achat dans le pays d’origine. Les fluctuations des statistiques d’importations dans les pays africains sont difficiles à interpréter. Les statistiques officielles de production peuvent être profondément viciées et les chiffres officiels relatifs aux exportations peuvent être difficiles à concilier avec les déclarations d’importations en provenance des différents pays dans les centres de taille de diamants. Lorsqu’il s’agit de diamants sortis en contrebande de l’Angola, par l’UNITA ou par d’autres, l’unique moyen de seulement envisager d’établir l’existence de ce commerce consiste à noter les changements observés dans la valeur moyenne du carat de diamant. Un changement de cette nature a été observé en Gambie, où la valeur moyenne du carat de diamant atteint désormais 287 dollars.

      4. Après avoir étudié les rapports sur le commerce des diamants de l’UNITA, nous sommes arrivés à la conclusion que ce commerce est dissimulé avec le plus grand soin. Les liens directs établis par l’UNITA avec les tailleurs de diamants, tout comme la contrebande de diamants vers des marchés moins bien réglementés, signifient que ces échanges n’apparaîtront que très peu dans les statistiques officielles. Nous avons donc décidé que, faute de données suffisantes, une analyse complète des statistiques du commerce des diamants dans le présent rapport ne révélerait pas grand-chose de la situation actuelle du commerce de diamants de l’UNITA.

      5.  

        O. Origine par opposition à provenance : nécessité d’appliquer un régime de certificats d’origine

      6. À l’heure actuelle, les renseignements dont disposent le plus souvent les offices du diamant portent sur la provenance des diamants, autrement dit le dernier pays par lequel est passé le colis de diamants, plutôt que le pays dans lequel ils ont été extraits. Le régime des certificats d’origine envisagé devrait veiller à ce que l’origine réelle et la provenance des diamants bruts soient indiquées, ce qui permettra de résoudre certains des problèmes énumérés plus haut, en particulier le transit des diamants par des paradis fiscaux. Cette initiative débouchera également sur des statistiques très améliorées concernant la production mondiale de diamants, qui est actuellement obscurcie par le mouvement des diamants dont la déclaration d’origine est fausse ou qui transitent par de multiples paradis fiscaux.

      7. L’Instance de surveillance a également étudié la question du mouvement des diamants illicites, qui peut actuellement servir à masquer le commerce des diamants de la guerre par des mouvements rebelles. Ainsi qu’il a été indiqué dans l’analyse des ventes de diamants réalisées par l’UNITA, l’Instance de surveillance est dans l’impossibilité de fixer une valeur ou un ordre d’importance pour ce commerce dans le cas de l’UNITA. Selon une estimation des diamants illicites, ce commerce ne représenterait pas moins de 20 % de la valeur de la production mondiale de diamants bruts. L’UNITA a été l’un des principaux producteurs de diamants illicites, avec une production supérieure à celle de nombreux pays. La diminution de sa part du marché aurait dû réduire les dimensions du problème des pierres illicites. Le régime de certification des diamants ne peut régler le problème des diamants de la guerre qu’en s’attaquant à la question de la contrebande des diamants en général.

      8. Il est bien évident que l’existence d’un régime de certificats d’origine, pas plus que le fait « que chacun sache », n’empêcheront les négociants d’acheter des diamants à l’UNITA. Il existe depuis longtemps des liens entre l’UNITA et des diamantaires dont le nom n’a pas encore été rendu public, et il est évident que ces liens persisteront tant que l’UNITA a des diamants qui aident ces diamantaires à occuper le haut du marché.

      9. P. Système exclusif d’achat en Angola

      10. Le système exclusif d’achat en Angola (ASCorp) a été mis en place en janvier 2000 pour faire face aux problèmes provoqués par l’absence de contrôle sur l’écoulement des diamants angolais, à la suite des critiques formulées dans le rapport du Groupe d’experts. Les membres de l’Instance de surveillance se sont rendus deux fois en Angola pour y étudier la nature des dispositifs mis en place et ont reçu des autorités des informations détaillées sur leur fonctionnement. Toutefois, un travail de suivi sera nécessaire pour vérifier ces pratiques sur le terrain, étant donné que, faute de temps, l’Instance de surveillance n’a pas été en mesure de se rendre dans les bureaux d’achat.

      11. ASCorp a maintenant entamé la deuxième phase de ses opérations, à savoir l’adoption de mesures de contrôle visant les petits exploitants et les petits négociants. Le système du « guichet unique » ( Guichet Unico) permet désormais d’homologuer les licences de tous les acheteurs, qui sont délivrées pour une durée de trois mois seulement. Ce système est actuellement automatisé afin de pouvoir consigner en détail toutes les transactions de diamants et de donner aux autorités la possibilité de vérifier l’origine de tout colis de diamants faisant l’objet d’une transaction et d’obtenir des précisions au sujet du vendeur. Nous avons été informés de tentatives visant à dissimuler les diamants bruts de l’UNITA.

      12. Certaines parties des concessions minières sont actuellement offertes aux exploitants titulaires d’une licence pour essayer de mettre fin à l’extraction illicite. Les exploitants reçoivent à la fois une licence et une aide pour leur permettre d’exploiter leurs concessions. Cela contribuera à résoudre deux des problèmes les plus difficiles rencontrés dans les mines artisanales : élimination des couches successives d’intermédiaires obscurcissant l’origine des pierres et stabilisation des régions diamantifères.

      13. Tous les services officiels d’achat au Rwanda ont été fermés et ASCorp est le seul organisme commercial actuellement autorisé à importer des quantités conséquentes de dollars, cela afin d’éviter que le Rwanda ne devienne le centre de la contrebande des diamants et que les acheteurs illégaux n’aient accès à des fonds pour l’achat de diamants.

      14.  

        Q. Réseaux financiers de l’UNITA

      15. Les études initiales sur les réseaux financiers de l’UNITA, réalisées en application de la résolution 1273 (1998), ont confirmé les renseignements recueillis par l’Instance de surveillance et ont démasqué les nouvelles structures financières qui ont été mises en place par l’UNITA après l’imposition de sanctions financières aux rebelles. Seule une enquête professionnelle d’envergure permettra d’établir si oui ou non l’UNITA dispose d’avoirs importants en plus de ses stocks de diamants mais, en toute logique, il est indispensable pour l’UNITA de disposer d’avoirs à l’extérieur de l’Angola et de pouvoir les déplacer de façon régulière pour financer les familles, les représentants et les activistes de l’UNITA à l’étranger et, ce qui est plus important, pour financer des opérations d’approvisionnement, y compris l’affrètement d’aéronefs. Il est également évident que les avoirs financiers de l’UNITA transitent par des États européens tout autant que par des pays africains.

      16. Si certains fournisseurs ont certainement accepté d’être payés en diamants, d’autres voudront être payés par des méthodes plus traditionnelles, ce qui exige que l’UNITA ou ses courtiers d’affaires aient accès à des comptes bancaires. Les règlements en diamants créent une coupure naturelle entre les fournisseurs supposés de l’UNITA et les règlements faits par l’UNITA, et cette partie de l’acheminement des fonds devra être dévoilée par d’autres moyens, en particulier en identifiant les courtiers et les transactions.

      17. Les recherches effectuées par des États Membres au sujet des avoirs de l’UNITA ont été sérieusement entravées par l’absence d’informations disponibles et vérifiées aussi bien sur les avoirs que sur les membres de l’UNITA. Les recherches ont porté essentiellement sur les comptes privés des membres de l’UNITA qui figuraient sur la liste des hauts responsables de l’UNITA et des membres adultes de leur famille antérieurement établie par l’ONU. L’objet est d’empêcher que des fonds ne parviennent à l’UNITA. Lorsque des comptes bancaires ont été identifiés, ils ont été gelés par certains États Membres. Ces comptes gelés ne contenaient pas de sommes importantes, comme ce fut le cas au Portugal.

      18. Les réseaux traditionnels de l’UNITA ont été contraints de réduire leurs activités à la suite des sanctions et des enquêtes qui ont suivi. L’Instance de surveillance a été informée que les membres plus anciens et très en vue de l’UNITA au Portugal et en France, comme par exemple Isaias Samakuva, ont été écartés au profit de membres plus jeunes et moins connus, et que de nouveaux réseaux commerciaux ont été mis en place. Chaque fois que possible, l’UNITA a séparé ses réseaux commerciaux et financiers de ses activités politiques de propagande afin d’éviter que les enquêtes menées par les gouvernements ne menacent le fonctionnement des ONG qui soutiennent l’UNITA.

      19. C’est un fait qu’il est difficile de démasquer des opérations financières occultes. Le contrôle électronique du mouvement de l’argent et la libéralisation du contrôle des changes rendent difficile à retracer même les opérations qui ne sont pas suspectes. Il existe toutefois déjà un instrument financier qui pourrait permettre de retrouver la trace des avoirs en rapport avec l’UNITA, à savoir le Traité de Bâle sur le blanchiment de l’argent.

      20.  

        R. Mesures destinées à améliorer l’efficacité de la mise en oeuvre
        des sanctions

      21. L’Instance de surveillance a reçu de certains pays des informations sur les mesures et les initiatives prises dans le dessein d’améliorer l’efficacité de l’application des sanctions décrétées contre l’UNITA.

      22. L’Instance de surveillance n’ignore pas que certains pays ont mis en place des structures et des dispositifs pour définir la politique qu’il conviendrait de suivre pour garantir l’application et/ou le suivi des sanctions. D’autres mesures opérationnelles ont été prises, y compris la constitution d’équipes spéciales et autres mesures analogues.

      23. Les autorités bulgares ont par exemple procédé à une étude de grande envergure pour déterminer les moyens d’améliorer l’efficacité de l’application des sanctions. À la suite de cette étude, diverses mesures législatives ont été prises pour renforcer le contrôle des exportations.

      24. L’Instance de surveillance estime que les bonnes pratiques mises au point jusqu’ici devraient être adoptées par les pays qui n’ont pas encore pris de dispositions afin d’améliorer l’efficacité de l’application dans leur propre pays des sanctions décrétées par l’Organisation des Nations Unies à l’encontre de l’UNITA.

      25. L’Instance de surveillance souhaite à cette occasion remercier les Gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie et de la Roumanie de leur précieuse coopération. Elle tient aussi à exprimer sa reconnaissance pour l’aide particulière qu’elle a reçue d’Interpol dans l’exécution de son mandat.

      26.  

    XI. Recommandations

      1. L’Instance de surveillance recommande que, afin que les mesures adoptées à l’encontre de l’UNITA soient prises au sérieux, le Conseil de sécurité envisage de prendre des sanctions contre tout gouvernement qui les enfreindrait délibérément.

      2. L’Instance de surveillance fait siennes les recommandations du Groupe d’experts et formule les recommandations suivantes :

      3.  

        A. Armes et matériel militaire

      4. Les pays qui exportent des armes devraient renforcer leurs régimes d’exportation d’armements, notamment en vérifiant l’authenticité de la documentation pertinente et le pays qui la délivre.

      5. L’importation d’armes devrait être soumise à une législation appropriée et être gérée par un mécanisme qui permette de définir clairement les responsabilités de tous les services et de tous les fonctionnaires concernés. Ce système devrait comporter des dispositions permettant de désigner nommément les fonctionnaires autorisés à signer les certificats d’usager final.

      6. Le formulaire utilisé pour délivrer les certificats d’usager final exigés par la loi pour l’achat d’armes devrait être établi sur un support normalisé et assorti d’un degré de sécurité suffisant pour décourager et/ou prévenir la falsification de ces documents.

      7. Les gouvernements devraient envisager de mettre en place des systèmes qui permettent d’échanger rapidement des renseignements et de vérifier la validité des certificats d’usager final en désignant un service responsable à l’exportation et à l’importation, ou par tout autre moyen jugé approprié.

      8. La communauté internationale devrait apporter son plein appui à la mise en oeuvre du moratoire de la CEDEAO et du plan d’action de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) concernant le contrôle des armes légères.

      9. Il conviendrait de recenser les sociétés/courtiers qui jouent le rôle d’intermédiaires dans l’importation/exportation d’armes.

      10.  

        B. Voyages et représentation

      11. La liste des dirigeants de l’UNITA et des membres adultes de leur famille dressée par l’ONU, qui constitue un instrument décisif pour l’application des sanctions, devrait être constamment actualisée par le Comité des sanctions. À cet effet, le Secrétariat a un rôle central à jouer, conformément aux directives qu’il a reçues du Comité, en fournissant à ce dernier les renseignements nécessaires pour procéder à cette actualisation.

      12. Les gouvernements devraient être encouragés à diffuser une liste des services compétents et s’assurer qu’un système a été mis en place afin de garantir la pleine application des sanctions du Conseil de sécurité.

      13. La CEDEAO et les États parties à l’Accord de Schengen devraient se pencher sur la question de l’abus de ces structures par l’UNITA afin de resserrer les mailles des dispositifs existants.

      14.  

        C. Diamants et moyens de financement

      15. Les États Membres devraient envisager d’appliquer le régime des certificats d’origine le plus rapidement possible. Les pays qui n’ont pas les ressources techniques nécessaires devraient être aidés à mettre ce régime en place. Cela permettra à la fois de protéger les activités légitimes dans ce secteur et de mieux comprendre la question des diamants illicites.

      16. Le régime des certificats d’origine devrait reposer sur l’octroi de licences aux acheteurs de diamants afin que la filière de l’achat de diamants puisse être suivie de plus près depuis la région d’extraction jusqu’au marché. Le système de contrôle mis en place par ASCorp pourrait servir de modèle pour la suite, et son efficacité devrait être vérifiée. Nous suggérons également d’inviter le Conseil mondial du diamant à participer à la mise en place de ce système afin que les titres des acheteurs et des négociants de diamants puissent être normalisés à l’échelle du monde entier.

      17. Les ministères compétents dans les pays producteurs de diamants devraient dresser un registre de l’extraction minière, en consignant de façon détaillée les caractéristiques des diamants provenant de chaque mine. Ce registre permettrait de vérifier l’origine des envois de diamants en cas de contestation, en les comparant aux données disponibles, d’une manière plus fiable que ce n’est le cas actuellement. Cette mesure revêt une urgence particulière dans le cas des diamants d’origine alluviale.

      18. Les centres diamantaires devraient normaliser de toute urgence leurs statistiques et leurs codes douaniers, afin de permettre aux autorités de surveiller le mouvement des diamants illicites ou des diamants de la guerre. Les offices nationaux des diamants souhaiteront peut-être envisager la possibilité d’organiser une conférence pour examiner cette question le plus rapidement possible et pour étudier le système mis en place par la Belgique.

      19.  

        D. Transports

      20. Les États Membres devraient envisager de resserrer les contrôles appliqués aux exploitants qui utilisent des « pavillons de complaisance ». Si par exemple l’exploitant de services aériens souhaite utiliser un certain pays comme base, ce pays deviendrait le pays d’immatriculation désigné.

      21. Les aéronefs des opérateurs qui enfreignent les sanctions devraient être rayés des registres. L’ONU devrait tenir en permanence une liste des compagnies, des individus et des aéronefs qui, dans tous les pays, enfreignent les sanctions et devrait la mettre à la disposition des pays qui exportent des armes.

      22. Les États Membres devraient envisager d’adopter une législation en vue de réglementer l’affrètement d’aéronefs pour le transport d’armes. Ces mesures et ces règlements devraient comporter des dispositions pour obliger les cosignataires de contrats à interdire la livraison de matériel en infraction avec les embargos décrétés par le Conseil de sécurité.

      23. Les gouvernements devraient envisager de retirer leurs licences aux pilotes dont il est établi qu’ils enfreignent les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

      24. La communauté internationale devrait envisager d’aider les États Membres, lorsque cela est nécessaire, à acheter le matériel nécessaire pour assurer le contrôle des espaces aériens à l’échelle nationale et régionale.

      25.  

        E. Maintien de l’efficacité des sanctions

      26. Consciente du fait que toute faille ou solution de continuité dans la vigilance exercée par la communauté internationale portera atteinte aux objectifs des sanctions décrétées par le Conseil de sécurité à l’encontre de l’UNITA, l’Instance de surveillance recommande d’inviter le Président du Comité des sanctions à rendre compte au Conseil de sécurité des mesures prises pour donner suite aux conclusions et aux recommandations contenues dans le présent rapport.

      27. L’Instance de surveillance recommande également au Conseil de sécurité d’envisager la mise en place d’un système qui permette d’assurer la continuité du suivi de l’application des sanctions

     

    XII. Conclusions

      1. Ainsi que l’Instance de surveillance l’avait indiqué dans son rapport intérimaire, la deuxième étape de son travail a consisté plus particulièrement à réunir des données supplémentaires et à vérifier les renseignements qu’elle a pu recueillir à l’occasion des voyages effectués dans un certain nombre de pays ou des contacts établis avec de nombreux gouvernements et personnalités et avec certaines organisations. Les membres de l’Instance de surveillance sont extrêmement reconnaissants de la coopération dont nous avons bénéficié dans la conduite de nos travaux.

      2. Malgré le temps restreint dont nous disposions, nous avons ciblé nos efforts afin d’élaborer un rapport aussi précis, objectif et complet que possible pour permettre au Comité des sanctions et au Conseil de sécurité de se faire une idée plus nette de la situation actuelle de l’application des sanctions décidées à l’encontre de l’Angola.

      3. À cette fin, nous avons mis au point une méthodologie pour procéder à des enquêtes systématiques, évaluer les différentes sources de renseignements, mettre en place des bases de données et des documents de référence sur l’imbrication et la chronologie des mesures prises. Nous avons aussi été en mesure de nouer des liens constructifs avec les États Membres directement touchés par la question de l’Angola.

      4. À cet égard, nos recommandations visent à améliorer la mise en oeuvre des mesures décrétées à l’encontre de l’UNITA.

      5. Il ne fait aucun doute que les sanctions, associées aux opérations militaires menées par les forces armées angolaises et à la vigilance de la communauté internationale, sont une entrave à la capacité de guerre de l’UNITA. Il est néanmoins difficile d’évaluer avec la moindre certitude la portée de ce jugement.

      6. Étant donné toutefois que la paix n’a pas encore été rétablie, la communauté internationale ne peut cesser de s’intéresser à la situation en Angola. Seul un contrôle strict de la pleine application des sanctions contribuera à obliger l’UNITA, à un moment ou à un autre, à respecter pleinement le processus de paix qu’elle a trahi.

      7. La paix en Angola ne sera pas sans incidences marquées pour la République démocratique du Congo et la Sierra Leone, qui sont le théâtre de multiples tentatives pour mettre fin aux conflits qui ont ravagé ces pays.

      8. Nous ne devons pas oublier que ces conflits présentent de nombreux éléments communs, qu’il s’agisse des trafiquants d’armes et de diamants, ou encore des opérateurs de transports aériens, qui y sont impliqués. Il ne serait pas surprenant de voir apparaître les mêmes noms, les mêmes sociétés et les mêmes activités que ceux que l’on rencontre dans la criminalité organisée qui tire profit de la mort, la destruction et de la cupidité. Ces éléments ne reconnaissent aucune nationalité ou obédience et ils sont présents aujourd’hui en Angola, comme ils pourraient l’être ailleurs demain. Il s’agit là d’un phénomène de plus en plus répandu auquel la communauté internationale doit s’attaquer dans les plus brefs délais.

      9. Il reste encore beaucoup à faire dans le cadre des enquêtes en cours et de la vérification des principaux éléments d’information que nous avons demandés. Ces nouveaux éléments peuvent compléter des éléments antérieurs ou combler certaines lacunes, mais ne sauraient en aucun cas modifier sensiblement le tableau de la situation en Angola que nous présentons ici.

     

    Notes

    1 Toute allusion à l’UNITA dans le présent rapport désigne l’UNITA dirigée par Jonas Savimbi.

     

     



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