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G1790

Date d'insertion:

18/10/00

Séminaire de l'OSCE sur les armes légères

Vienne, 3-5 avril 2000

 

Synthèse, par Ilhan Berkol, Chargé de recherche au GRIP

 

 Chairman’s and Working Sessions’ Reports (Full text in English) 

Lors du séminaire, il a été confirmé qu’un processus universel est lancé en vue de prendre des mesures contre la prolifération des armes légères et leur accumulation déstabilisante. Dès lors, il a été décidé de déterminer quelles sont les contributions que l’OSCE peut apporter à ce processus et qui seraient complémentaires aux différentes initiatives prises à l’échelle internationale. Notamment, il a été décidé de déterminer les principes, normes et standards de façon à créer un manuel établissant les directives sur les armes légères ainsi qu’un registre sur leurs transferts en vue d’augmenter la transparence. Les délégations ont convenu de préparer ces lignes directrices sur les armes légères pour les soumettre à la Conférence 2001 de l’ONU. Il a aussi été souligné que les armes légères font partie intégrante de la lutte contre le terrorisme et le Protocole de Vienne sur le trafic des armes à feu a été citée comme étant une réponse au défit du crime organisé.

Quatre sessions de travail ont eu lieu pour déterminer les différentes tâches à entreprendre par l’OSCE et la communauté internationale :

Groupe de travail I : établissement des normes et principes sur les armes légères, contributions de l’OSCE, création d’un catalogue de « best practices » :

Groupe de travail II : le rôle principal de l’OSCE devrait être d’assister au progrès lors de la Conférence de l’ONU de 2001. Les armes légères devraient être inclues dans les Missions de l’OSCE. Un certain nombre d’éléments ont été soulignés, p.ex. la réglementation du courtage, la pénalisation des violations d’embargos, le marquage, les registres, l’autorisation de l’Etat d’origine pour la revente, un système de licences efficace, des procédures de vérification des certificats end-user…

La Déclaration de Sofia de 1999 a été montrée comme exemple d’initiative de coopération régionale.

Groupe de travail III : gestion des stocks et de la sécurité. Ce point touche plus particulièrement les militaires. La contribution de l’OSCE serait de déterminer les aspects pratiques du contrôle des stocks militaires et de renforcer leur sécurité (prévention des vols et des pertes). En complémentarité avec l’Euro-Atlantic Partnership Council, l’approche de l’OSCE devrait aussi toucher les forces de sécurité (la police et les paramilitaires).

Un autre point important est la détermination des indicateurs de surplus d’ armes légères qui est intimement liée aux besoins légitimes en matière de défense. Par exemple, une réduction des forces armées devrait être accompagnée d’une réduction d’armes. Il a aussi été suggéré que les Etats fournisseurs d’ armes légères aient la responsabilité de juger si un client est en situation de surplus ou non et ainsi de refuser de le fournir jusqu’à l’élimination de ses surplus.

L’OSCE devrait aussi promouvoir la destruction des armes légères de façon à lutter contre leur accessibilité illimitée en fournissant une assistance technique et financière.

Groupe de travail IV : les situations de post-conflits : l’OSCE devrait assister à la restauration de la loi (justice et système pénal) et de la sécurité publique (police et armées) dans le respect du droit international humanitaire. Les Accords de Dayton peuvent servir d’expérience.

En matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, le Centre de Prévention des Conflits pourrait jouer un rôle important.

Enfin, la nécessité de la continuation de la coopération de l’OSCE avec les ONG et d’autres organisations internationales a été soulignée.

 



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