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G1768

Date d'insertion:

10/06/00

RAIAL / BF - CAMPAGNE SUR LES ARMES LEGERES

LA BALLE EST DANS NOTRE CAMP !

 

Armes « légères », lourdes conséquences !

 

Jamais, dans l’histoire de l’humanité, les armes n’ont été aussi nombreuses. Fusils automatiques, revolvers, mortiers, lance-missiles..., au total près de 500 millions d’armes légères de type militaire éparpillées aux quatre coins de la planète - sans compter les armes dites civiles.

Ces armes ne reposent pas paisiblement : la disparition de l’équilibre de la terreur, imposé pendant la guerre froide, a provoqué l’expression soudaine de tensions jusqu’alors contenues, assimilables à des guerres civiles.

Avec les conséquences suivantes : la majorité des victimes de guerre sont tuées par des armes légères, et 50 à 90% d’entre elles sont des civils, dont une majorité de femmes et d’enfants.

Les armes légères englobent une large gamme d’armements (ainsi que leurs munitions) puisque leur caractéristique commune est simplement de pouvoir être aisément déplacées, éventuellement après démontage, par un ou plusieurs individus.

La dissémination incontrôlée de centaines de millions d’armes de ce type n’est sans doute pas la cause des conflits. Mais il est indéniable qu’elle encourage le recours à la violence, qu’elle retarde les solutions négociées, et qu’elle rend plus aiguës les souffrances des populations civiles.

La prolifération des armes légères augmente par ailleurs l’insécurité, qu’il y ait conflit ou non. Leur facilité d’utilisation et leur prix souvent très modeste sur les marchés de « seconde main » les rendent accessibles à n’importe qui. Ce qui produit un cercle vicieux : la présence d’armes aggrave l’insécurité, qui engendre à son tour une augmentation de la demande en armes...

 

Pourquoi cette campagne ?

 

Suite au succès remporté par la campagne contre les mines antipersonnel, un réseau international s’est constitué pour lutter contre la prolifération des armes légères. Son action produit déjà des résultats puisque le sujet est à l’ordre du jour des pouvoirs publics et que ceux-ci font, au minimum, des déclarations dans le sens de ce qui est demandé. A nous de les maintenir sous pression pour qu’ils les concrétisent...

Même si le renoncement aux armes dans la résolution des conflits reste notre objectif ultime, il est illusoire d’éradiquer le commerce légal, ne fût-ce que parce qu’une telle mesure défavoriserait gravement les pays ne produisant pas d’armements, et les inciterait à en fabriquer. Par contre, la campagne internationale à laquelle nous prenons part vise à limiter la disponibilité de ces armes au strict minimum.

Ceci implique principalement une plus grande éthique dans les exportations légales (en particulier vers les régions où les armes légères sont les plus abondantes et ont les plus graves conséquences), une lutte efficace contre les trafics (qui représentent environ la moitié du commerce global et qui sont en augmentation), et la destruction des stocks illégaux ou excédentaires.

Mais un tel combat est nécessairement de longue haleine. Parce que les facteurs qui provoquent la prolifération des armes sont variés, et parce qu’ils font intervenir des acteurs très différents.

 

La Belgique et les armes légères

 

La Belgique a réalisé des efforts qu’il convient de saluer. C’est le premier pays à s’être prononcé pour une interdiction totale des mines antipersonnel (qui font partie de la catégorie des armes légères). Et le ministère des Affaires étrangères a organisé en 1998 une Conférence internationale sur les armes légères.

Cependant, notre pays exporte beaucoup d’armes, dont en bonne partie vers des pays à réputation douteuse. Le fusil d’assaut F.A.L. belge est l’arme qui équipe le plus d’armées au monde, et certains pays peu soucieux des droits humains bénéficient de la licence pour le fabriquer eux-mêmes. Enfin, la Belgique est une plaque tournante pour le trafic international d’armes…

 

 

UN BESOIN DE TRANSPARENCE POUR COMBATTRE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES

 

Dans le monde entier, la production et les transferts d’armes sont mal connus, avant tout parce que les premiers intéressés détestent la publicité. Pour empêcher une aggravation de cette prolifération, l’étape incontournable est de rendre tous les types de transferts plus visibles.

 

En effet, une véritable transparence engendrera l’« auto-limitation » des exportateurs légaux, soucieux de ne pas être montrés du doigt lorsqu’ils alimentent des conflits meurtriers. Et elle permettra par ailleurs de mieux connaître les filières illégales, donc de mieux les combattre.

 

Un instrument privilégié : le marquage

 

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il vous est tout à fait possible de connaître les différents propriétaires auxquels elle a appartenu, ainsi que le vendeur d’origine. Elle porte un numéro, a été enregistrée à chaque étape...

Pour des objets beaucoup moins innocents comme un bazooka ou un fusil-mitrailleur, ce n’est pas le cas. Le fabriquant lui-même est souvent difficile à déterminer, étant donné qu’un même modèle est régulièrement construit dans plusieurs pays, et par des entreprises différentes.

Il est donc extrêmement laborieux, à l’heure actuelle, d’identifier les filières des trafiquants, qui rencontrent par ailleurs peu de difficultés à contourner les embargos sur les armes. Vu le peu d’informations dans ce domaine, il n’est souvent pas possible de savoir si une arme trouvée en un endroit donné y a été acheminée de manière légale ou non.

En marquant les armes légères et leurs munitions de manière indélébile, on pourra beaucoup mieux remonter les filières (on parle de « traçage »). Cette démarche, déjà appliquée aux armes de plus gros calibre, est techniquement facile et peu coûteuse. Et elle présente même certains avantages pour les fabricants, dont les ventes pâtissent de la présence en surnombre d’armes illégales à très bon marché.

 

La transparence dans les exportations belges ?

 

Dans la plupart des pays, les armes légères cataloguées comme matériel militaire doivent, pour être exportées, recevoir une autorisation. En Belgique, cette licence est octroyée par le ministère des Affaires étrangères ou du Commerce extérieur - c’est donc le Gouvernement qui est responsable de l’éthique de nos exportations d’armes.

Depuis cinq ans, un début de transparence a été introduit, par la publication d’un rapport annuel sur les exportations belges au Parlement. On y trouve la liste des pays acheteurs, mais aucun détail sur le type d’armes vendues ni sur les destinataires précis (armées régulières, gardes présidentielles, rebelles armés,…?).

D’autre part, les armes non-militaires ne sont pas reprises par le rapport, alors que certaines d’entre elles sont quasiment aussi redoutables : un fusil semi-automatique peut très bien être acheté par un civil, et facilement trafiqué en fusil automatique (catalogué comme arme de guerre).

Le gouvernement belge doit appliquer une plus grande transparence qui, comme il le dit lui-même, renforcerait la confiance et la collaboration entre Etats, dans leur lutte contre les transferts éthiquement inacceptables.

 

 

LUTTER CONTRE LES TRAFICS

 

Union Européenne : la nécessité d’une éthique commune

 

Alors que la circulation des marchandises est supposée libre en Europe depuis le 1er janvier 1993, la production et les exportations d’armes restent encore une compétence exclusivement nationale.

Tandis que les possibilités de contrôle n’existent plus aux frontières intérieures, il y a dans l’espace européen quinze législations différentes concernant les armes. Le douanier portugais, belge ou suédois, qui doit les connaître toutes, cède bien vite au découragement, et abandonne ses tentatives de vérification…

En juin 1998, l’Union européenne a enfin mis en place un Code de conduite. Il incite les pays européens à refuser d’accorder leur autorisation pour les exportations d’armes vers des pays à réputation douteuse en ce qui concerne : les droits humains, la stabilité de la région, le développement durable et le respect du droit international (dont le Droit international humanitaire).

Des problèmes graves demeurent cependant : ce Code n’est pas obligatoire et ses critères restent trop vagues, ce qui permet des exportations vers des pays très peu respectueux des droits humains. Pour y remédier, il faudra que les pays européens plus responsables prennent les devants en adoptant pour eux-mêmes une législation nationale efficace. Cela permettra à la fois de servir d’exemple, et d’améliorer la confiance entre partenaires dans ce domaine.

 

Serrer la vis aux intermédiaires

 

Une lacune évidente est l’impossibilité, dans la plupart des cas, de poursuivre les transporteurs ainsi que les intermédiaires (ou courtiers), qui revendent des armes à des destinataires qui bafouent les droits humains.

Jusqu'à présent, quasiment aucun pays n’a d’instruments pour appliquer la loi aux intermédiaires étrangers résidant sur son territoire, ainsi qu’à ses ressortissants dès qu’ils sont à l’étranger. Il suffit donc à un courtier belge peu scrupuleux de s’établir en France pour ne pas être punissable - ni par la loi belge, ni par la loi française...

En plus de cette lacune pour le moins surprenante, il n’existe jusqu’à présent aucune condition pour exercer la profession de courtier en armements, ni celle d’armurier.

 

 

VERS UN CODE DE CONDUITE MONDIAL POUR LES VENTES D’ARMES ?

 

On peut considérer le Code de conduite de l'Union européenne comme un premier pas vers une éthique internationale en matière d’armes légères. Mais il a le gros désavantage de ne pas être contraignant, en plus du fait qu’il ne s’applique bien sûr qu’à l’Europe.

Un groupe de Prix Nobel de la Paix a mis au point une proposition de Code de conduite contraignant et international. S'il était adopté, ce code conditionnerait les ventes d'armements au respect par le pays acheteur de divers critères : droits humains et démocratiques, résolutions de l'ONU comme les embargos sur les armes, lois de la guerre… De plus, tout pays qui adhérerait à ce Code se mettrait notamment en devoir de consacrer davantage de ressources à l'enseignement et à la santé qu'à ses forces armées.

 

 

DE MULTIPLES USAGES

 

Les armes légères ne tuent pas uniquement durant les guerres ! Leur utilisation dans le cadre de phénomènes relevant de la criminalité, de l'autodéfense, de suicides ou d'accidents, produit la moitié des victimes. De plus, on constate que la détention illégale d'armes par des civils constitue un terrain idéal pour les trafiquants. Lutter contre le marché noir passe donc également par un contrôle plus strict sur la détention d'armes.

En Belgique, il existe un million d'armes à feu déclarées, et on estime qu’un autre million d’armes serait détenues illégalement.

 

 

HISTOIRE D’UN DESARMEMENT : L’INITIATIVE DU MALI

 

Suite au règlement négocié du conflit qui a opposé l'armée malienne à une rébellion touareg, le Mali a demandé qu’une mission de l’ONU se rende dans la région. En 1994 et 1995, deux missions y ont étudié le problème de la prolifération des armes légères. Elles ont déterminé que la demande d’armes se devait essentiellement à un grave sentiment d’insécurité, renforcé par la violence armée et le banditisme, eux-mêmes facilités par la grande disponibilité des armes.

A la suite de cette enquête, les gouvernements concernés ont lancé, avec l’aide de l’ONU, un programme novateur, qui a abouti au résultat très intéressant de l’adoption d’un moratoire sur les armes légères en Afrique de l’Ouest (concernant les importations, les exportations et la production). Dans le cadre de cette initiative, 12.000 rebelles ont rendu les armes et ont pu se réintégrer dans la société, notamment dans l’armée et dans la police. Les armes collectées ont été détruites lors d’un grand feu public, baptisé « la flamme de la paix ».

 

 

LE RESEAU D’ACTION INTERNATIONAL SUR LES ARMES LEGERES

 

Depuis 1995, les organisations non gouvernementales (ONG) et les gouvernements ont mondialement pris conscience de la nécessité de réagir face à la disponibilité excessive des armes légères, « oubliées » des accords de désarmement. En mai 1999, plus de 200 ONG ont lancé l’International Action Network on Small Arms (ou Réseau d'Action International sur les Armes Légères, RAIAL), dont le but est de lutter contre la prolifération et l’usage incontrôlé des armes légères.

 

Branche belge francophone : RAIAL-BF, Rue Van Hoorde 33, 1030 Bruxelles – tél : 02/240.11.53. (Sophie Nolet), et 240.11.50. (Michel Wéry).

Branche belge néerlandophone : Vlaams Netwerk Lichte Wapens, Italiëlei 98A, 2000 Antwerpen – tél : 03/225.10.00.

Branche française : Campagne armes légères, Boulevard de la Villette 76, 75940 Paris Cedex 9 – tél : (00 33) 1 53 38 65 65

 

Membres du RAIAL belge francophone :

(en gras, les 4 membres du noyau dur, ou « comité de pilotage ») :

Action commune culturelle socialiste (ACCS) - Amnesty International (Belgique francophone)- Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) - Centre national de coopération au développement (CNCD) - Conseil des femmes francophones de Belgique - Croix-Rouge de Belgique (Communauté francophone)- Commission Justice et Paix - Entraide et Fraternité / Vivre Ensemble - Femmes pour la paix - Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) - Handicap International - Ligue des droits de l’Homme - Médecins sans frontières (MSF) - Mouvement chrétien pour la paix (MCP) -Mouvement international de la réconciliation / Internationale des résistants à la guerre (MIR/IRG) - Mouvement ouvrier chrétien (MOC) - Oxfam-Solidarité - Pax-Christi Wallonie-Bruxelles - Présence et action culturelles (PAC) - Solidarité socialiste.

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS

 

Publications

 

· Armes légères, Clés pour une meilleure compréhension, GRIP, 1998 (tél. 02/241.84.20.)

· La disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés, CICR, juin 1999 (tél. 02/349.56.46.)

· Trois rapports du GRIP à paraître en avril 2000, portant sur le marquage, sur la détention par les civils, et sur les programmes de micro-désarmement.

 

Sites Internet

 

· Coordination internationale de la campagne sur les armes légères : www.iansa.org

· GRIP : www.grip.org

· Amnesty International : www.aibf.be

· Croix-Rouge : www.cicr.org

· Observatoire des transferts d'armements (France) : www.obsarm.org

· ONU : www.un.org

 

 

COMMENT AGIR ?

Le monde politique n’agit le plus souvent que sous la pression des citoyens. Nous avons donc chacun(e) un rôle de premier plan à jouer !

  1. Signez et faites signer la carte postale, puis envoyez-la à Louis Michel (ministre des Affaires étrangères).

  2. Retournez le coupon-réponse au RAIAL Belgique francophone, afin que nous puissions vous tenir informé(e) des résultats de la campagne, et connaître le nombre de signataires lors de nos rencontres avec les décideurs.

  3. Commandez d’autres exemplaires de ce dépliant des cartes postales ou des publications pour en savoir plus, et diffusez-les autour de vous : amis, collègues, associations, enseignants, médias de votre région, etc.

  4. L’argent est aussi le nerf de la paix ! Soutenez cette action en faisant un don au RAIAL-BF, sur le compte 000-0728472-02.

 

 



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roupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles
Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33
Internet : www.grip.org - Courriel : admi@grip.org 

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