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Date d'insertion:

29/03/00

Marquage et traçage des armes légères

par Ilhan Berkol, attaché de recherche au GRIP

Les recherches effectuées afin de remonter le parcours d’une arme trouvée n’aboutissent jamais en raison des difficultés à identifier son origine et les intermédiaires qui l’ont revendue.

Les Alg peuvent être marquées par frappage d’inscriptions comme le numéro de série, le type d’arme, la marque de l’acheteur. Ces inscriptions (le marquage), sont les seuls éléments qui permettraient l’enregistrement et le suivi du chemin parcouru par ces objets pour les localiser et remonter à leur source ( le traçage).

Pour un traçage efficace, les armes doivent être enregistrées. Or, il n’existe pas de registres internationaux d’Alg, et les registres nationaux, lorsqu’il y en a, sont loin de refléter la réalité 1. Ainsi, les stocks des professionnels et des militaires ne sont pas enregistrés. Actuellement, on peut déterminer la marque et le type d’une Alg, mais ni le propriétaire ni le lieu de fabrication. Les numérotations ne comportent pas de chiffres permettant de localiser l’usine de production et il existe une confusion totale pour les armes fabriquées sous la même licence dans différents pays. De plus, les marquages sont souvent effacés ou falsifiés.

Responsabiliser tous les acteurs concernés

Le problème provient essentiellement de la carence et du manque d’harmonisation des législations nationales. En Belgique par exemple, la loi sur les exportations d’armes militaires n’impose aucun marquage et pour le marché civil, il n’existe pas encore d’arrêté royal sur la numérotation des armes. Après leur transfert, les armes échappent au contrôle du pays producteur. Or, toute arme devenue illégale commence son existence sur le marché légal. Cette absence de sanctions encourage le trafic et explique la part si importante du marché illicite dans les transferts d’Alg 2.

Il faut donc lancer des programmes de recherche, en concertation avec les producteurs, en vue d’aboutir à un marquage universel et indélébile. Des mécanismes de traçage devront être établis en centralisant toutes les informations sur les transferts militaires et civils dans un registre international qui serait contrôlé par une institution supranationale dans le cadre de l’ONU, présente dans chaque pays. Les stocks d’Alg devront être vérifiés périodiquement. A l’instar de la loi canadienne de mars 1998, il faudra faire appel aux détenteurs d’Alg déjà en circulation pour qu’ils les fassent marquer et immatriculer selon le nouveau système. Enfin, tous les vendeurs devront être enregistrés et des sanctions instaurées pour les contrevenants.

Signalons que des initiatives internationales mettant en évidence l’importance du marquage des Alg sont en cours mais ne concernent que le marché civil et le trafic illicite 3. La solution ne peut être que globale et devra inclure également le marché militaire et les transferts légaux. Elle dépendra surtout de la création du sens de responsabilité auprès de tous les acteurs du circuit des armes.

 

 

1. En France par exemple, sur le marché civil, il y aurait 14 millions d’Alg dont 6,5 millions enregistrées et en Belgique, 2 millions dont la moitié enregistrée.

2. Selon certaines estimations, 55% des transactions d’Alg seraient illégales.

3. Le Conseil économique et social de l’ONU est en train d’élaborer une convention contre la criminalité transnationale.

 



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