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G1748

Date d'insertion:

10/06/99

Synthèse du Rapport du Groupe d'experts
gouvernementaux de l'ONU sur les armes légères

par Georges Berghezan, attaché de recherche au GRIP

 

Dans sa résolution 52/38 J du 9 décembre 1997, l’Assemblée générale de l’ONU avait prié le Secrétaire général, assisté par un Groupe d’experts gouvernementaux, d’établir un rapport

Composé de 27 représentants gouvernementaux et présidé, comme le Groupe précédent, par le diplomate japonais Donowaki, le Groupe a publié ce nouveau rapport le 19 août 1999.

Dans l’introduction est notamment rappelé le souci d’éviter un « double emploi » avec le Comité spécial, basé à Vienne et chargé d’élaborer, dans le contexte d’une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, un outil visant à lutter contre la fabrication illicite et les trafics d’armes à feu.

Certaines caractéristiques et causes de la prolifération des armes légères figurent dans un « aperçu général ». En particulier, le Groupe porte son attention sur le « rôle essentiel » des courtiers en armements et des sociétés financières et de transport dans les réseaux clandestins. Bien que le problème de la production et des transferts légaux soit généralement absent du rapport, on y relève que les mesures de lutte contre les activités illégales sont « parfois entravées » par des insuffisances dans les systèmes de contrôle des stocks et des transferts, des lacunes au niveau des lois nationales, le manque d’harmonisation entre les législations de différents pays et par le manque d’échange d’informations et de coopération à différents niveaux.

Le Groupe passe ensuite en revue les progrès réalisés par les divers acteurs concernés par la prolifération des armes légères. Sur le plan de l’ONU, dans ce qui constitue un riche catalogue de références sur les armes légères, les réalisations accomplies par le Conseil de sécurité (mesures accompagnant certains embargos sur les armes…), le Conseil économique et social (ECOSOC), la Commission du désarmement, le Département pour les affaires de désarmement, le Département des opérations de maintien de la paix (désarmement et démobilisation des anciens combattants) et par le Groupe de référence sur les armes légères sont examinées. Le soutien de diverses agences de l’ONU aux mesures prises en Afrique de l’ouest pour lutter contre la prolifération d’armes légères est également mentionné, comme le sont les travaux de deux autres groupes d’experts, ceux consacrés aux munitions et explosifs et à la limitation du droit de fabriquer des armes et d’en faire le commerce aux seuls fabricants et marchands agréés par les Etats.

Parmi les autres actions internationales, on trouve les travaux du Comité d’aide au développement (CAD) de l'OCDE, de la Banque mondiale et de représentants de 21 Etats réunis à Oslo en juillet 1998, ainsi que la Conférence de Bruxelles, au cours de laquelle des représentants de 95 gouvernements se sont rencontrés en octobre 1998.

Sur le plan régional et sous régional, les experts remarquent la signature de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu par l’Organisation des Etats Américains (OEA) en novembre 1997, la signature d’un mémorandum d’accord créant un registre commun des acheteurs et vendeurs d’armes à feu entre les quatre Etats du Mercosur en juillet 1998 et la Déclaration de Rio de Janeiro des Chefs d’Etats et de gouvernements d’Amérique latine en juin 1999, concernant la prolifération « excessive et déstabilisatrice » d’armes légères. Concernant le continent européen, le rapport relève les contributions de l’OSCE, de l’OTAN et, surtout, de l’UE : Programme d’action contre le trafic illicite de juin 1997, Code de conduite de juin 1998 et décision commune de décembre de la même année. Concernant l’Afrique, il relève la décision de l’OUA sur la prolifération d’armes légères de juin 1998 et les réalisations de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) : moratoire sur les transferts et la production d’armes légères, Programme de coordination et d’assistance (PCASD) et code de conduite pour l’application du moratoire. En Afrique australe, les experts saluent la coopération entre l’Afrique du Sud et ses voisins, ainsi que celle entre la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et l’UE dans la lutte contre la prolifération et les trafics d’armes légères.

Au niveau des initiatives prises par de nombreux Etats, relevons la récente mise en place d’un dispositif de collecte et de destruction des armes au Cambodge, la décision de détruire ses excédents en armes prise par le gouvernement sud-africain, l’instauration d’un système national d’enregistrement des armes à feu au Brésil, de nouvelles lois sur le contrôle des armes à feu et les exportations d’armes entrées en vigueur en Chine, où 300.000 armes confisquées ont été détruites en 1998, l’obligation imposée aux marchands d’armes des Etats-Unis de se faire enregistrer, etc…

Le Groupe a ensuite examiné les progrès réalisés dans chacune des 24 recommandations formulées dans le rapport précédent. Il n’est pas possible ici de résumer toutes les constatations des experts, d’autant plus que certaines sont reprises dans les chapitres consacrés aux différents acteurs concernés par la problématique. Relevons néanmoins que :

Le Groupe d’experts formule également une nouvelle série de recommandations, s’adressant d’abord à l’ONU, dont le Conseil de sécurité devrait renforcer l’application des embargos englobant des armes légères. Dans les sociétés émergeant de conflits, l’ONU devrait « redoubler d’efforts » pour étendre l’approche intégrant développement et sécurité lancée en Afrique de l’Ouest et appuyer tous les programmes relatifs au désarmement, notamment au Kosovo, tandis que l’UNICEF devrait développer ses activités pour répondre aux besoins particuliers des enfants. L’ONU est, à nouveau, encouragée à entreprendre une étude sur le marquage des armes, « fiable et d’un bon rapport qualité-prix », ainsi qu’à continuer à coopérer avec la « société civile », tandis que le Groupe se félicite des activités des organisations non gouvernementales en ce domaine.

Tandis qu’il cite en exemple les actions de l’OEA, de l’UE et de la CEDEAO, le rapport recommande aux Etats une série de mesures, parmi lesquelles :

Parmi les recommandations du rapport de 1997, celle relative à une « conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects » avait fait l’objet d’une résolution de l’Assemblée générale, la convoquant pour 2001 au plus tard et priant le nouveau Groupe d’experts d’examiner différentes questions à son sujet. Après avoir considéré qu’une « part importante » du commerce des armes légères est légale et légitime, le Groupe est resté très vague sur les objectifs, la portée, l’ordre du jour, les dates et le lieu de cette conférence, se déchargeant sur un « comité préparatoire » dont la participation devra être ouverte à tous les Etats. Notons que les experts sont d’avis que l’attention devrait essentiellement se porter sur les armes légères fabriquées à des fins militaires et que certains aspects du problème des transferts légaux devraient être étudiés par la conférence, dans la mesure où ils sont directement liés à une fabrication ou des transferts illicites.

En conclusion, nous nous en tiendrons à quelques remarques et observations :

 

 

1. BASIC Reports, n°71, 1/10/99.



G
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