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G1705

Date d'insertion:

04/11/99

Déclaration de la présidence sur le commerce des armes
à destination et à l'intérieur de la région des Grands Lacs

L'UE est particulièrement préoccupée par les livraisons incessantes d'armes et d'équipements militaires de tous types, accompagnées dans certains cas de personnel militaire et technique, qui alimentent les conflits dans la région des Grands
Lacs et de l'Afrique centrale, ainsi que dans d'autres parties du continent.

Ces livraisons, en particulier lorsqu'elles sont destinées à des entités non étatiques, qui comptent souvent parmi les principaux acteurs de ces conflits, sont essentiellement financées par le trafic de diamants, d'or et d'autres matières précieuses, ainsi que par le biais d'autres activités illicites lucratives.

L'UE est déterminée à favoriser le renforcement des moyens dont disposent les organisations régionales et subrégionales en Afrique dans les domaines du règlement des conflits et du maintien de la paix, eu égard à la résolution 1209(1998) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les mouvements d'armes en Afrique, elle considère que, dans la recherche d'un règlement durable des conflits, il convient privilégier les mesures visant à endiguer les fournitures d'armes, leur circulation illicite et les trafics qui les financent.

A cet égard, l'UE rappelle son Code de conduite en matière d'exportation d'armements, du 8 juin 1998, et souligne qu'elle est déterminée à l'appliquer scrupuleusement. Les Etats membres seront particulièreme son ent attentifs au troisième et au quatrième critères de ce Code de conduite. Dans cette optique, les Etats membres n'autoriseront pas les exportations susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale. En outre, les Etats membres ne délivreront pas d'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que le destinataire envisagé utilise l'exportation en question de manière agressive contre un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale.

Les Etats membres continueront d'appliquer rigoureusement ces critères, ainsi que d'autres critères pertinents, pas seulement jusqu'à ce qu'un accord de cessez le feu soit conclu, mais jusqu'à ce que la paix soit rétablie.

L'UE rappelle en outre les recommandations formulées par les Nations Unies en ce qui concerne la circulation d'armes dans la région des Grands Lacs et en Afrique centrale et l'obligation de respecter les décisions des Nations Unies sur les exportations d'armes vers la région.

Compte tenu de l'importance et des origines multiples des équipements militaires introduits en Afrique, l'Union encouragera un dialogue et une coopération à cet égard avec des partenaires extérieurs, et notamment avec tous les pays impliqués dans le commerce des armes à destination et à l'intérieur de la région. Afin de s'attaquer au problème de la circulation d'armes dans la région des Grands Lacs et de l'Afrique centrale, on s'efforcera notamment d'établir un dialogue avec les pays qui sont impliqués soit directement soit par l'intermédiaire de leurs ressortissants dans la fabrication ou la commercialisation d'équipements militaires.

Dans ce contexte, l'UE rappelle son action commune sur les armes légères et de petit calibre, du 17 décembre 1998, ainsi que le "Programme de l'UE pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic". L'UE a l'intention d'instaurer un dialogue et d'encourager la coopération à cet égard avec la SADC et d'autres organisations régionales et subrégionales. L'UE souhaite coopérer étroitement avec les organisations intergouvernementales compétentes actives dans la région afin d'accroître l'efficacité de la lutte contre ce trafic et elle est disposée à établir une coopération technique à cet effet, ainsi qu'à envisager la mise en place de groupes de travail bilatéraux dans ce domaine. Dans ce cadre, il conviendra de mettre l'accent sur l'échange d'informations, les programmes de collectes d'armes et de démobilisation, les mesures visant à accroître la coopération entre services douaniers, services de renseignements et autres services de police.

Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne, Chypre, pays également associé ainsi que les pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration.



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