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G1699

Date d'insertion:

04/11/99

NATIONS UNIES
 6 août 1999

Conseil de sécurité

Résolution 1258 (1999)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4032e séance

Le 6 août 1999

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1234 (1999) du 9 avril 1999, et rappelant les déclarations faites par son président les 31 août 1998 (S/PRST/1998/26), 11 décembre 98 (S/PRST/1998/36) et 24 juin 1999 (S/PRST/1998/17),

Ayant à l'esprit les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale qui lui incombe,

Résolu à remédier avec toutes les parties concernées à la grave situation humanitaire que connaît la République démocratique du Congo en particulier et la région dans son ensemble, et à assurer en toute sécurité le libre retour dans leurs foyers de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées,

Considérant que la situation qui existe actuellement en République démocratique du Congo exige une action urgente de la part des parties au conflit, avec l'appui de la communauté internationale,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général sur le déploiement préliminaire des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/1999/790) daté du 15 juillet 1999,

1. Accueille avec satisfaction la signature à Lusaka le 10 juillet 1999, par les Etats intéressés, de l'Accord de cessez-le-feu pour la République démocratique du Congo (S/1999/815), qui représente une base viable pour la résolution du conflit en République démocratique du Congo;

2. Accueille également avec satisfaction la signature, le 1er août 1999, de l'Accord de cessez-le-feu par le Mouvement pour la libération du Congo, se déclare profondément préoccupé que le Rassemblement congolais pour la démocratie n'ait pas signé l'Accord et demande à celui-ci de signer l'Accord sans délai afin de susciter la réconciliation nationale et d'apporter une paix durable en République démocratique du Congo;

3. Félicite l'Organisation de l'unité africaine et la Communauté de développement de l'Afrique australe des efforts qu'elles ont déployés pour trouver une solution pacifique au conflit en République démocratique du Congo, et en particulier le Président de la République de Zambie, ainsi que le Secrétaire général, l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus de paix concernant la République démocratique du Congo, le Représentant du Secrétaire général dans la région des Grands Lacs et tous ceux qui ont contribué au processus de paix;

4. Demande à toutes les parties du conflit, en particulier aux mouvements de rebelles, de cesser les hostilités, d'appliquer intégralement et sans délai les dispositions de l'Accord de cessez-le-feu, de coopérer pleinement avec l'Organisation de l'unité africaine et l'Organisation des Nations Unies à l'application de l'Accord et de s'abstenir de tout acte de nature à exacerber la situation;

5. Souligne la nécessité de poursuivre un processus de réconciliation nationale véritable et encourage tous les Congolais à participer au débat national qui doit être organisé en application des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu;

6. Souligne également la nécessité de créer un climat favorable au retour en toute sécurité et dans la dignité de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées;

7. Prend note avec satisfaction de la prompte création du Comité politique et de la Commission militaire mixte par les Etats signataires de l'Accord de cessez-le-feu pour la République démocratique du Congo dans le cadre de leur effort collectif d'application de l'Accord;

8. Autorise le déploiement de 90 membres du personnel militaire de liaison des Nations Unies au maximum, ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif voulu, dans les capitales des Etats signataires de l'Accord de cessez-le-feu et au quartier général provisoire de la Commission militaire mixte, et, si les conditions de sécurité le permettent, dans les quartiers généraux militaires des principaux belligérants, à l'arrière, en République démocratique du Congo et, selon qu'il conviendra, dans d'autres zones que le Secrétaire général jugera appropriées, pour une période de trois mois, avec le mandat suivant:

- Etablir des contacts et assurer la liaison avec la Commission militaire mixte et toutes les parties à l'Accord;

- Aider la Commission militaire mixte et les parties à mettre au point les modalités d'application de l'Accord;

- Fournir une assistance technique, sur demande, à la Commission militaire mixte;

- Tenir le Secrétaire général informé de la situation sur le terrain et aider à mettre au point un concept d'opérations en vue de renforcer éventuellement le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans l'application de l'Accord une fois qu'il aura été signé par toutes les parties;

- Obtenir des parties des garanties de coopération et des assurances de sécurité en vue du déploiement éventuel d'observateurs militaires à l'intérieur du pays;

9. Note avec satisfaction que le Secrétaire général a l'intention de nommer un Représentant spécial qui supervisera la présence des Nations Unies dans la sous-région en ce qui concerne le processus de paix en République démocratique du Congo, et apportera une assistance à l'application de l'Accord de cessez-le-feu, et l'invite à le faire dès que possible;

10. Demande à tous les Etats et à toutes les parties intéressées d'assurer la liberté de mouvement, la sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies sur leur territoire;

11. Demande que l'assistance humanitaire parvienne sans entrave et en toute sécurité à ceux qui en ont besoin en République démocratique du Congo et prie instamment toutes les parties au conflit de garantir la sûreté et la sécurité de tout le personnel humanitaire et de respecter strictement les dispositions pertinentes du droit humanitaire international;

12. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l'évolution de la situation en République démocratique du Congo et de faire rapport le moment venu sur la future présence des Nations Unies en République démocratique du Congo à l'appui du processus de paix;

13. Décide de demeurer activement saisi de la question.



G
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