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G1677

Date d'insertion:

14/06/99

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Nations Unies


S/1998/1221
24 décembre 1998

ORIGINAL : ANGLAIS


RAPPORT (2) DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ÉTABLI EN APPLICATION DES
RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998) ET 1203 (1998) DU
CONSEIL DE SÉCURITÉ

I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport a été établi en application des résolutions 1160 (1998) du 31 mars 1998, 1199 (1998) du 23 septembre 1998 et 1203 (1998) du 24 octobre 1998. Il porte sur la période écoulée depuis mon rapport précédent, qui était daté du 4 décembre 1998 (S/1998/1147).

II. RÉGIME GLOBAL DE SURVEILLANCE DU RESPECT DES INTERDICTIONS IMPOSÉES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DANS SA RÉSOLUTION 1160 (1998)

2. La deuxième réunion consultative des organisations qui participent au régime global de surveillance s'est tenue le 14 décembres 1998 à Vienne. Les représentants de la Commission du Danube, de l'Union européenne, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de l'Union de l'Europe occidentale, ainsi que le commandant de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) ont échangé des informations sur la surveillance des interdictions imposées par les résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998) et ont examiné les problèmes pratiques se posant à cet égard.

III. LA SITUATION AU KOSOVO

3. Cette partie du rapport est fondée sur les informations communiquées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, la Mission d'observation diplomatique au Kosovo et divers États Membres. Le rapport contient aussi des informations présentées par le Président en exercice de l'OSCE (voir annexe I).

4. Depuis la date de parution de mon dernier rapport, la situation au Kosovo ne s'est guère améliorée et on note des signes alarmants de risque de détérioration. Selon des sources diverses, le cessez-le-feu tient encore, mais on constate que la tension monte. Au cours de la première moitié du mois de décembre, les actes de violence ont été plus nombreux que jamais depuis l'Accord du 16 octobre et ont fait plus de 50 morts.

5. De plus, malgré les efforts déployés par l'Ambassadeur Christopher Hill des États-Unis et l'Envoyé de l'Union européenne, l'Ambassadeur Wolfgang Petritsch de l'Autriche, pour amener les parties à la table de négociations, il n'y a eu aucun progrès dans le dialogue politique au Kosovo. Des déclarations faites récemment par les deux parties concernant le projet d'accord proposé par l'Ambassadeur Hill montrent que leurs positions sont encore très éloignées l'une de l'autre et que les parties sont loin d'engager des négociations véritables.

6. Il n'y a pas eu de nouveaux cas d'enlèvement signalés depuis le milieu du mois de novembre, mais l'on ne sait toujours pas ce qu'il est advenu des personnes qui avaient été enlevées auparavant et leurs parents et amis ont commencé à organiser des protestations publiques et à adresser des appels aux représentants de l'OSCE. Ces protestations, qui concernent aussi les cas de détention arbitraire, n'ont pas donné de résultats satisfaisants ni permis d'obtenir des informations. Des cas de détention arbitraire et de mauvais traitement systématique des personnes en garde à vue ou en détention préventive continuent d'être signalés.

Retour des personnes déplacées

7. Malgré les tensions, les déplacés continuent de rentrer chez eux. D'après les estimations du HCR, une centaine de milliers sont maintenant revenus et il reste encore environ 200 000 personnes déplacées à l'intérieur du Kosovo. Le nombre estimatif des déplacés a augmenté, compte tenu des résultats de la première phase de l'enquête sur les logements et des chiffres cités par les médias officiels yougoslaves le 14 décembre.

8. Maintenant que l'hiver est arrivé, les gens sont plus nombreux à chercher à rentrer chez eux, encouragés en partie par la présence accrue d'organisations humanitaires et de la Mission de vérification au Kosovo. Les retours ont commencé même dans certaines zones "névralgiques", telles que Junik, située près de la frontière albanaise; la région de Djakovica; et Lodja, un village situé près de Pec. En prévision d'un retour éventuel, certains ont même fait des visites de reconnaissance dans la zone de Malisevo. Selon le HCR, environ 1 300 des 6 000 résidents de Junik qui s'étaient enfuis lors de l'offensive du Gouvernement au mois d'août sont maintenant revenus, bien que l'armée et la police maintiennent une présence importante dans la région, qu'elles considèrent être l'un des principaux points de passage utilisés par les unités paramilitaires albanaises du Kosovo pour un trafic illégal d'armes et de personnel. Le 11 décembre, le HCR et la Mission d'observation diplomatique au Kosovo ont escorté un premier groupe de 16 personnes déplacées revenant à Lodja. Elles avaient exprimé le désir de reconstruire leurs maisons gravement endommagées au mois d'août. Avant leur retour, les autorités de police à Pec avaient donné l'assurance qu'aucun mal ne leur serait fait. Comme la région a été presque entièrement détruite, la priorité consistera à réparer l'école, qui pourra ensuite être utilisée comme abri temporaire pour les rapatriés pendant qu'ils reconstruisent leurs maisons.

9. Ces retours indiquent que de nombreuses personnes déplacées souhaitent véritablement revenir chez elles, encore que ce processus se heurte au manque de logements et à l'absence de mécanismes de sécurité adéquats permettant de surveiller la réintégration des déplacés dans leurs communautés d'origine. D'autres retours, par contre, se font alors que la tension est toujours forte et que des affrontements sporadiques se produisent, dans des conditions qui sont loin d'être idéales, apparemment parce que les intéressés n'ont pas le choix. Beaucoup ont décidé de rentrer chez eux parce qu'ils n'avaient pas les moyens de continuer à payer un logement là où ils étaient réfugiés et que l'hiver devenait de plus en plus rude.

10. Les rapatriés comprennent une dizaine de milliers de personnes qui avaient cherché refuge au Monténégro. On évalue maintenant à 27 000 le nombre de personnes déplacées au Monténégro. Quant à la Bosnie-Herzégovine, elle accueille actuellement environ 10 000 réfugiés du Kosovo dont 6 700 sont inscrits auprès du HCR. Certains d'entre eux ont déjà demandé qu'on les aide à rentrer chez eux. Selon les chiffres les plus récents relatifs à l'enregistrement de réfugiés du Kosovo en Albanie, 24 000 personnes environ se trouvent dans ce pays. En outre, il y en aurait aussi une vingtaine de milliers dans d'autres parties de la Serbie. Il se pourrait que ce dernier chiffre augmente, car on note chez les Serbes habitant dans des villages reculés des manifestations de peur alors que les Albanais du Kosovo reviennent chez eux.

Obstacles au retour/sécurité

11. Le 20 novembre, deux policiers ont été tués et trois blessés lors d'une embuscade à Prilep, dont on pense qu'elle avait été organisée par des unités paramilitaires albanaises du Kosovo. Le 3 décembre, 12 Albanais ont été tués au cours d'incidents séparés, 8 par des gardes frontière de l'armée yougoslave aux environs du mirador de Gorozup, 1 par des unités paramilitaires albanaises du Kosovo sur la route allant de Pristina à Pec et 3 autres dans une rue du centre de Pristina, dans des circonstances qui n'ont pas été éclaircies.

12. Outre cette augmentation spectaculaire du nombre de morts, il convient de signaler pendant la période considérée le fait que des incidents violents se sont produits dans des centres urbains très peuplés. Le 4 décembre, un affrontement armé entre personnels de sécurité serbes et unités paramilitaires albanaises du Kosovo s'est produit à l'hôpital de Pec, causant la mort d'un Albanais du Kosovo. Le 11 décembre, trois Albanais du Kosovo -- 1 policier et 2 employés d'une société d'État -- ont été tués à Glogovac. Le 14 décembre, 34 personnes ont été tuées lors de deux incidents séparés : 30 Albanais ont été tués et 12 blessés près des postes frontière de Gorozup et Liken au cours d'affrontements entre gardes frontière yougoslaves et un groupe d'Albanais armés. Le même jour, deux hommes masqués sont entrés dans un café de Pec et ont tiré sur les clients, tuant six Serbes. Le 18 décembre, le maire adjoint de Kosovo Polje a été kidnappé et assassiné.

13. À la suite de l'accord du 13 octobre conclu entre le Président Slobodan Milosevic et l'Envoyé spécial des États-Unis, Richard Holbrooke, les unités paramilitaires albanaises du Kosovo ont profité de l'interruption des combats pour reprendre le contrôle de nombreux villages du Kosovo ainsi que de certaines zones proches des centres urbains et des grand-routes. Ces actions n'ont fait que provoquer les autorités serbes, qui ont déclaré que, si la Mission de vérification ne pouvait pas contrôler ces unités, le Gouvernement le ferait. Les autorités locales ont fait savoir au HCR qu'elles ne laisseraient pas "les terroristes s'emparer du Kosovo". Des membres du Gouvernement ont déclaré que certains incidents récents, en particulier les tentatives d'infiltration de groupes armés venus d'Albanie et les assassinats de civils, justifieraient que les opérations reprennent contre les unités paramilitaires albanaises du Kosovo.

14. Différentes parties ont exprimé leur crainte de voir se produire une recrudescence des hostilités. Les unités paramilitaires albanaises du Kosovo adoptant une position de plus en plus hardie, la police serbe multiplie ses patrouilles et utilise de plus en plus des points de contrôle mobiles. Selon certaines informations, les unités de l'armée yougoslave et les unités de police spéciale serbe déployées au Kosovo seraient plus nombreuses que ce dont il a été convenu.

15. Cette insécurité qui se poursuit fait que le HCR continue de ne pas inciter les personnes réfugiées en dehors du Kosovo à revenir chez elles. Toutefois, lorsque de toute évidence les intéressés souhaitent rentrer chez eux, le HCR facilite leur retour, demande les autorisations voulues, s'assure qu'ils possèdent les papiers nécessaires et aident, le cas échéant, au transport. Il observera la situation des personnes qui rentrent chez elles et de celles qui restent déplacées à l'intérieur du Kosovo pour voir si elles sont en sécurité et il évaluera leurs besoins matériels.

Enlèvements

16. L'absence de toute information sur le sort des personnes enlevées par les unités paramilitaires albanaises du Kosovo suscite une impatience croissante chez les membres de leurs familles et de leurs communautés. Selon les informations reçues des autorités de la République fédérale de Yougoslavie, au 7 décembre, 282 personnes, civils et policiers, avaient été enlevées par des unités paramilitaires albanaises du Kosovo, dont 136 dont on ne sait toujours rien. Le 9 décembre, le porte-parole politique de ces unités, Adem Demaqi, a déclaré publiquement qu'il avait cherché à faire libérer les civils serbes et qu'il attendait de "la partie serbe" qu'elle fasse de même. Toutefois, il a reconnu qu'il était fort possible que beaucoup des disparus aient été tués lors d'affrontements entre la police et les unités paramilitaires lors de l'offensive de l'été. Le 10 décembre, des Serbes du Kosovo originaires de Orahovac, ont organisé une marche de protestation vers la zone tenue par les Albanais du Kosovo à Dragobilje, exigeant des informations sur le sort des personnes disparues. La marche s'est déroulée sans incidents, grâce essentiellement à la médiation de la Mission d'observation diplomatique, et s'est achevée par une rencontre entre représentants des Serbes et des Albanais du Kosovo. Le 11 décembre, des civils serbes de la région d'Urosevac ont détenu pendant environ 8 heures un groupe de cinq agents humanitaires, nationaux et internationaux, exigeant pour les libérer qu'ont leur remette deux Serbes enlevés au mois de juillet. Le groupe a été libéré grâce à l'intervention de la Mission diplomatique. Le 14 décembre, les parents et amis des Serbes enlevés ont manifesté devant les bureaux de l'OSCE à Pristina; une lettre a été remise à l'Ambassadeur Walker, demandant que l'OSCE prenne des mesures concrètes pour régler la question.

Visite du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés en République fédérale de Yougoslavie

17. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés s'est rendu en République fédérale de Yougoslavie du 20 au 22 décembre afin d'examiner l'efficacité de l'action humanitaire menée par les Nations Unies dans cette situation nouvelle et de veiller à ce qu'il y ait une base solide pour une étroite coopération entre les activités de la Mission de vérification au Kosovo et l'action humanitaire dirigée par le HCR. Au Kosovo, elle s'est entretenue avec des membres du gouvernement et avec l'Ambassadeur William Walker, Chef de la Mission de vérification; accompagnée de ce dernier, elle a rendu visite à des rapatriés qui, dans certains cas, réparaient leur maison, et elle s'est entretenue avec des réfugiés croates dans un centre d'accueil. À Belgrade, elle a rencontré le Président Milosevic et d'autres personnalités.

18. Lors de cet entretien avec le Président à la fin de sa mission, le Haut Commissaire a passé en revue le programme d'aide et elle a évoqué divers moyens de régler le problème des plus de 500 000 réfugiés issus des conflits successifs dans la région, ainsi que la situation humanitaire au Kosovo. Sur ce dernier point, le Haut Commissaire a noté que des changements positifs importants s'étaient produits depuis sa dernière rencontre avec le Président, trois mois auparavant. Le conflit qui avait causé d'importants déplacements de population avait effectivement pris fin en octobre et beaucoup de personnes étaient retournées dans leurs villages, sinon dans leurs maisons. L'opération humanitaire était maintenant en mesure de répondre aux besoins et une catastrophe humanitaire immédiate avait été évitée.

19. Le Haut Commissaire a vigoureusement condamné les actes de violence et d'intimidation commis contre tous les civils. Elle a noté que de nombreux Albanais du Kosovo craignaient d'être arrêtés parce qu'ils seraient soupçonnés d'avoir participé au conflit; ces craintes faisaient baisser les perspectives de retour des personnes encore déplacées et compromettaient le caractère durable des retours déjà effectués. Un certain nombre de ses interlocuteurs lui avaient posé des questions sur une possibilité d'amnistie et elle a rappelé des échanges qu'elle avait eus précédemment à ce sujet avec le Président Milosevic et ses collaborateurs. Elle craignait que les garanties nécessaires au retour ne soient pas en vigueur au moment où elles seraient le plus nécessaires et elle a demandé au Président d'adopter une loi d'amnistie le plus tôt possible. Une telle loi serait essentielle pour redonner confiance aux rapatriés et contribuerait à la réalisation de l'objectif déclaré des autorités, à savoir trouver sans retard un règlement politique.

20. Le Haut Commissaire a aussi souligné l'importance du rétablissement des services essentiels, par exemple l'électricité, et la nécessité d'aider à remettre en état les services de santé et d'enseignement après le conflit. Le Président Milosevic a déclaré que le rétablissement de ces services avait un haut niveau de priorité, mais était compromis par les actes de violence commis par les "terroristes".

Programmes d'aide et de logement

21. Le HCR et les ONG exécutent la deuxième phase de l'enquête sur le logement qui portera sur 500 autres villages dans l'ouest et le centre du Kosovo.

22. En même temps, le HCR fournit une aide aux rapatriés qui se chargent de gros travaux de réparation sur leurs maisons. Environ 450 maisons, situées dans 31 villages, sont remises en état actuellement, grâce à des lots de matériaux fournis par le HCR et d'autres organismes d'aide -- bâches épaisses, poutres et solives, cadres de fenêtres et de portes, planches, clous et outils. Le HCR a aussi distribué 4 500 lots de matériel pour réparations mineures (bâches de plastique, planches, clous et marteaux), qui aideront les gens à préparer au moins une pièce de la maison pour l'hiver.

23. L'un des plus graves problèmes auxquels se heurtent au Kosovo ceux qui sont touchés par les hostilités est le manque de vivres. En effet, la farine de blé stockée pour l'hiver a dans bien des cas été volée ou brûlée; des milliers d'animaux ont été tués; les cultivateurs n'ont pas pu faire les semailles en octobre. De très nombreuses personnes déplacées dépendront donc des dons de vivres jusqu'à une date avancée en 1999.

24. Outre les distributions de vivres et d'autres articles humanitaires organisées six jours par semaine par le HCR à partir de Pristina, des distributions ont commencé à Pec. Des convois provenant de cette ville livreront les secours aux villages des alentours et aux villages isolés des régions de Decane et Klina. Un autre centre de distribution devrait commencer à fonctionner à Prizren et il permettra de livrer des aliments à 10 municipalités dans le sud du Kosovo. Ces antennes décentralisées permettront au HCR et aux autres organisations humanitaires de distribuer des secours à un plus grand nombre de personnes, dans un plus grand nombre de régions.

Sécurité du personnel humanitaire

25. Dans l'ensemble, les organisations humanitaires ont accès sans restriction à toutes les régions du Kosovo. Les unités paramilitaires albanaises du Kosovo n'ont pas directement menacé ou compromis l'acheminement de l'aide humanitaire, mais les mines qu'elles posent et les affrontements sporadiques qu'elles ont avec la police serbe posent de toute évidence un risque pour les agents humanitaires. Aucun cas de harcèlement de ces agents par les forces gouvernementales n'a été signalé.

Coordination avec la Mission de vérification au Kosovo

26. La Mission d'observation diplomatique au Kosovo a sensiblement étoffé ses effectifs et sa présence, mais la date prévue pour le début des opérations de la Mission de vérification et son déploiement ont été retardés et, contrairement aux attentes, il n'y a donc pas encore sur place une importante présence de vérificateurs internationaux. Selon le personnel local du Haut Commissariat aux droits de l'homme, les civils des villes et des villages se plaignent de plus en plus d'espoirs déçus et soulignent que la période des fêtes provoquera vraisemblablement de nouveaux retards dans le déploiement de la Mission. Cette combinaison -- mesures internationales de confiance non appliquées, graves incidents de violence dans les villes et affrontements aux frontières -- vient aggraver encore la situation en matière de droits de l'homme.

27. Le HCR poursuit systématiquement les stages d'information qu'il organise à l'intention des nouveaux observateurs de la Mission de vérification. Il a maintenant quatre officiers de liaison, ce qui lui permet d'avoir des contacts quotidiens avec la Mission et les organisations humanitaires au sujet de la sécurité du personnel et des questions humanitaires. Il jette les bases d'une relation de travail fonctionnelle et efficace, analogue à celle qui avait été mise au point avec la Mission d'observation diplomatique. Comme dans le cas de cette dernière, le HCR, au nom de tous les organismes humanitaires, met en place un mécanisme d'échange d'informations pour faciliter la création de conditions encourageant les retours dans les zones où cela est possible.

28. Lors de leurs entretiens, le Chef de la Mission de vérification a donné au Haut Commissaire pour les réfugiés l'assurance que la Mission soutiendrait l'action humanitaire dans toute la mesure où le permettraient son mandat et sa mission. Le Haut Commissaire l'a assuré de l'entière coopération du HCR, de façon à tirer le meilleur parti possible de la capacité qu'a la Mission, grâce à sa présence de plus en plus large, de créer les conditions permettant un retour durable et d'aider à cerner les besoins humanitaires. Les deux chefs de mission ont constaté qu'il existait déjà pour cette coopération une bonne fondation, par exemple les informations offertes aux acteurs humanitaires par le Centre d'action antimines et d'information antimines de la Mission, avec lequel le HCR travaille en coopération très étroite.

Procès et détention

29. Les procès dont il était question dans mon dernier rapport se poursuivent quotidiennement, selon un calendrier régulier. D'autres ont lieu maintenant aussi dans les districts de Gnjilane et Prokuplje. Plusieurs procès ont été retardés de façon à se tenir pendant la période des fêtes traditionnelles de décembre, qui ne sont pas des jours fériés en République fédérale de Yougoslavie. Le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme note que ces changements de calendrier concernent des groupes particulièrement nombreux d'accusés ou des incidents et des opérations de caractère particulièrement sensible; il ne réduira pas le nombre de ses observateurs pendant la période des fêtes et il continuera de s'entretenir avec des magistrats, des procureurs et des avocats de la défense, ainsi que de suivre le déroulement des affaires.

30 L'absence de loi d'amnistie continue de constituer un obstacle majeur au rétablissement de la confiance. Une amnistie était envisagée au paragraphe 10 de la déclaration faite par le Gouvernement serbe le 13 octobre au sujet de l'accord entre le Président Milosevic et l'Envoyé spécial des États-Unis, Richard Holbrooke, mais l'attitude actuelle des autorités serbes va en sens inverse. Le HCR a écrit au Vice-Premier Ministre fédéral le 9 décembre pour exprimer son inquiétude, soulignant l'importance que revêt une amnistie pour renforcer la confiance et demandant à pouvoir s'entretenir avec les autorités des dispositions d'une telle loi lorsqu'elle serait encore à l'état de projet.

31. Comme on continue à signaler des cas de mauvais traitement des détenus et qu'il n'y a toujours pas de politique élaborée pour appliquer les paragraphes 10 et 11 de l'accord du 13 octobre, le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme a continué à examiner les diverses possibilités qui permettraient d'appliquer ces dispositions. À cette fin, les membres du Bureau ont rencontré les représentants des dirigeants politiques des Albanais du Kosovo et continuent de correspondre avec le Ministère serbe de la justice. Le 18 novembre, le Ministère a répondu par écrit aux questions posées par le Bureau concernant des détenus particuliers -- essentiellement des agents d'organismes humanitaires et médicaux et des jeunes -- pour savoir où ils se trouvaient et quelle était leur situation. Le 27 novembre, le Bureau a interrogé le Ministère au sujet de 46 autres cas de violations présumées des droits de l'homme, dont les victimes étaient essentiellement des personnes âgées, des jeunes et des invalides.

Analyse scientifique et technique

32. Le 10 décembre, les forces de sécurité serbes ont refusé de laisser une équipe d'analystes techniques et scientifiques finlandais, accompagnée par l'Ambassadeur de Finlande en République fédérale de Yougoslavie, se rendre sans escorte de police au site de Gornje Obrinje. Les autorités serbes invoquaient une disposition du mandat de l'équipe qui autorise une présence du Gouvernement serbe pendant les enquêtes. L'équipe finlandaise a noté toutefois que la présence policière et militaire excessive envisagée (deux bus d'agents de sécurité, deux véhicules blindés de transport de troupes et six véhicules blindés) risquait fort de provoquer une réaction des unités paramilitaires albanaises du Kosovo, ce qui mettrait l'équipe en danger. Après avoir élevé une protestation formelle, le chef de l'équipe a rencontré le Ministre serbe de la justice. Celui-ci lui a, semble-t-il, donné l'assurance que ce type d'incident ne se renouvellerait pas et a proposé que l'équipe ne soit accompagnée que d'un juge d'enquête et de deux experts serbes de médecine légiste.

IV. OBSERVATIONS

33. Il n'est pas inutile de redire une fois encore que les problèmes du Kosovo ne peuvent être réglés que par des moyens politiques, par voie de négociation entre les parties directement concernées. J'appelle instamment toutes ces parties à engager sans délais de telles négociations. Le caractère explosif de la situation tient directement au fait qu'il n'y a pas d'accord. Les efforts que déploient sans relâche l'Ambassadeur Christopher Hill des États-Unis et l'Envoyé de l'Union européenne, l'Ambassadeur Wolfgang Petritcsh, en vue de trouver un règlement politique pacifique au Kosovo, méritent l'appui de tous ceux qui souhaitent que le Kosovo s'engage dans un processus positif. Il est particulièrement urgent de progresser en ce sens étant donné l'intensification de la violence au Kosovo au mois de décembre et le fait que la violence touche maintenant les zones urbaines, qui étaient restées relativement épargnées. Ces actes de violence compromettent l'ensemble du processus de paix et pourraient déclencher de nouveau des combats au cours des mois à venir.

34. Si cette catastrophe se produisait, il serait très difficile aux organismes humanitaires de répondre aux besoins, encore plus d'encourager les victimes à revenir et à reconstruire leurs maisons et leur vie une fois de plus, ce qui me conforte dans ma conviction que ceux qui sont en mesure d'influer sur le cours des événements ne doivent épargner aucun effort pour trouver un règlement négocié dès le début de l'année prochaine, avant qu'il ne soit trop tard.

35. Je demande instamment à toutes les parties concernées de s'acquitter des obligations que leur impose l'accord du 16 octobre et de s'abstenir de toute action qui pourrait provoquer la reprise des hostilités, aggravant ainsi les souffrances des civils. L'instabilité qui se poursuit compromet le processus de retour et risque de nuire aux efforts humanitaires.

36. À cet égard, le déploiement intégral de la Mission de vérification devrait être un facteur décisif de stabilité et de confiance au Kosovo. Les organismes des Nations Unies qui sont présents sur place continueront de développer leur coopération avec la Mission de façon à coordonner les efforts de rétablissement d'une vie normale au Kosovo. J'ai bon espoir que la Mission sera pleinement déployée sous peu et qu'à la date à laquelle je suis censé présenter mon prochain rapport, elle sera en mesure de fournir au Conseil des informations sur la façon dont les parties s'acquittent de leurs obligations, ainsi que sur la situation au Kosovo, comme le Conseil de sécurité le demande dans ses résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998). Étant donné qu'il n'y a pas de présence sur place, sauf dans les domaines des secours humanitaires et des droits de l'homme, j'espère que la Mission se chargera de l'établissement de ces rapports au début du mois de février et je me propose par conséquent de cesser de faire rapport au Conseil pour cette question, sauf en ce qui concerne la situation humanitaire et la situation des droits de l'homme, de façon à éviter tout double emploi.

ANNEXE I

Informations sur la situation au Kosovo et les mesures
prises par l'Organisation pour la sécurité et la

coopération en Europe, présentées en application du
paragraphe 13 de la résolution 1160 (1998) du Conseil
de sécurité (novembre/décembre 1998)

Situation générale

1. À partir du 20 novembre, le Kosovo a continué de connaître une situation de conflit de faible intensité marquée par des incidents et des regains de tension. Un affrontement armé, survenu à la mi-décembre entre des Albanais kosovars armés, ultérieurement décrits comme "nos soldats" par l'Armée de libération du Kosovo (ALK), et les forces de la République fédérale de Yougoslavie près de Prizren, a été la seule exception à cette tendance générale.

2. Le principal sujet de préoccupation reste la région occidentale du Kosovo, centrée sur le triangle formé par Malievo et la zone frontalière adjacente des villes de Pec, Drkovica et Prizren. L'activité de l'ALK dans la région de Podujevo, au nord de Pristina, est une nouvelle source de tension. Le nombre de manifestations auxquelles participent des membres de la communauté serbe va en augmentant. Il semble que ces manifestations répondent à des mobiles politiques et que la communauté albanaise kosovar soit tentée d'imiter la communauté serbe.

3. Au cours de la période considérée, on a signalé un certain nombre de violations du cessez-le-feu. Il s'agit notamment d'attaques menées par l'ALK contre les véhicules de la police serbe (police spéciale du Ministère de l'intérieur), menées en général avec des grenades à tube et des armes de petit calibre. Des incidents de ce genre ont été signalés à Prilep, Dolovo, Klina et Zociste; la police a également invité la Mission d'observation diplomatique à enquêter sur deux autres incidents survenus sur la route reliant Decani à Djakovica, au cours desquels des véhicules de la police avaient été détruits. Une patrouille commune de la police spéciale du Ministère de l'intérieur et de la Mission d'observation diplomatique a essuyé des coups de feu dans la région de Belanci.

4. Des affrontements armés entre des groupes d'Albanais kosovars en uniforme et les forces de sécurité serbes continuent de se produire. Le plus important de ces affrontements a eu lieu le 14 décembre : 31 Albanais kosovars ont été tués à la frontière à proximité de Prizren et neuf autres faits prisonniers. Un peu plus tard le même jour, deux hommes armés de fusils ont tué six jeunes Serbes dans un bar de Pec, ce qui a aggravé une situation déjà tendue. Les autorités serbes ont incriminé l'ALK, tandis que celle-ci rejetait la responsabilité sur des truands. Au cours de la période considérée, la Mission d'observation diplomatique a enquêté sur d'autres informations faisant état d'affrontements, notamment à Planeja, à l'ouest de Prizren, où huit cadavres et des munitions ont été découvert. Entre 2 et 3 000 personnes et 25 membres en uniforme de l'ALK ont assisté aux funérailles qui ont suivi à Velika Krusa.

5. Les enlèvements ont continué de créer des tensions et des divisions au Kosovo. La Mission d'observation diplomatique a négocié avec succès la libération d'un policier serbe détenu par l'ALK depuis le 19 novembre et de deux journalistes de Tanjug, que l'ALK retenait depuis deux mois. Des membres de la communauté serbe prennent de plus en plus souvent part à des manifestations de protestation au sujet des personnes dont ils sont sans nouvelles, essentiellement dans la ville serbe d'Orahovac, à l'est de Dakovica. Les manifestations qui se sont produites dans ce secteur commencent à faire tache d'huile. Un groupe de 700 manifestants conduits par le maire d'Orahovac se sont rendus depuis cette ville à la ville dominée par l'ALK de Dragobilja, situation qui aurait pu dégénérer en affrontement et qui a été largement désamorcée par des membres de la Mission de vérification de l'OSCE. Des manifestations ont été organisées deux fois devant le quartier général de la Mission à Pristina, au cours desquelles la foule a demandé que des mesures soient prises pour libérer les Serbes enlevés.

6. Les accords dans la négociation desquels la Mission d'observation diplomatique est intervenue au plan local se sont révélés utiles pour diminuer la tension dans certains secteurs, mais la coopération de l'ALK n'est pas la même partout. Certains commandants locaux acceptent de se montrer discrets dans leur zone d'opération, tandis que d'autres sont plus enclins à affirmer leur autorité. Le commandement central et la stratégie politique et militaire unifiée sont des aspects de plus en plus visibles de l'activité de l'ALK et il reste vrai que ses forces cherchent à combler le vide laissé par le retrait des forces serbes. Cette tendance exaspère de plus en plus les autorités serbes qui sont peu disposées à continuer de concéder le "contrôle" des territoires de leur ressort. Cette situation est très nette à Podujevo, ville située au nord de Pristina de part et d'autre de l'axe principal menant du nord de la Serbie au Kosovo, dans laquelle l'ALK a été observée construisant des casemates surplombant la route.

7. On a signalé des cas isolés de vandalisme contre la communauté internationale, au cours desquels certains véhicules stationnés ont été légèrement endommagés. La Mission de vérification et le personnel des ONG ont signalé certains incidents au cours desquels des injures et des pierres ont été lancées.

Situation de la population civile

8. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime que 75 000 personnes déplacées dans le pays sont rentrées chez elles dans les parties centrale et occidentale du Kosovo. Actuellement, il n'y a pas, semble-t-il, de réfugiés sans-abri dans la région, mais de graves problèmes de logement subsistent. L'incertitude ou la peur des personnes déplacées dans le pays demeure le principal facteur qui s'oppose aux retours. Lorsque la présence de la Mission de vérification et de la Mission d'observation diplomatique a été fréquente ou permanente, les retours ont été nombreux; lorsqu'elle a été moins visible ou lorsque la police spéciale du Ministère de l'intérieur est demeurée présente, le rythme des retours en a été affecté. Les tendances aux retours continuent de varier suivant la région. À Decani et à Junik, au sud de Pec, les retours ont été nombreux; à proximité de la frontière avec l'Albanie, les retours ont été provisoires et ils ont été peu nombreux dans la région de Malievo, au nord de Prizren, bien que de nombreuses maisons de ce secteur demeurent habitables.

9. La présence de la police spéciale du Ministère de l'intérieur, en particulier à Malievo, continue d'entraver le processus de retour des réfugiés. Ainsi, par exemple, les habitants du village de Semetesite (au nord-ouest de Suva Reka) se sont plaints d'avoir été harcelés à un point de contrôle tenu par la police spéciale, et les rapatriés sont inquiets de la proximité d'un point d'observation de cette police à Vitak (au sud-est de Klina). Dans le village serbe de Svinjare (au sud de Mitrovica), la Mission d'observation diplomatique a été informée que certains membres de la communauté serbe réfugiée des secteurs voisins avaient peur de rentrer chez eux à cause des menaces de l'ALK. La Mission d'observation diplomatique a reçu des plaintes au sujet d'un point de contrôle de la police spéciale du Ministère de l'intérieur dans le secteur de Movjalne (au nord-ouest de Prizren). La police spéciale a affirmé que ce point de contrôle était essentiel pour assurer la protection de 15 familles serbes qui vivaient dans ce secteur; les Albanais kosovars ont affirmé de leur côté que ce point de contrôle empêchait les Albanais du Kosovo de rentrer dans un secteur principalement albanais. Des membres de la Mission d'observation diplomatique patrouillant à Podujevo (au nord de Pristina) ont été informés que l'ALK avait refusé d'autoriser des Serbes déplacés à entrer dans le village situé au nord de la ville.

10. Le HCR a publié une enquête sur la situation en matière de logements dans 20 des 29 municipalités du Kosovo, qui, en collaboration avec des ONG, ont évalué les besoins des 285 villages environnants. On a constaté que 210 de ces villages avaient été touchés par le conflit et que 30 % des maisons étaient détruites, 30 % étaient légèrement ou gravement endommagées et 40 % étaient intactes. Ces villages, qui comptaient globalement 349 657 habitants avant le conflit, n'en abritaient plus que 88 950; il y avait 24 177 personnes déplacées, soit 24 % environ du total.

11. Le HCR a réorganisé sa structure régionale sur le modèle de celle de la Mission de vérification de l'OSCE : il a décentralisé les points de distribution, qui se trouvent à présent dans les villes principales de Pec, Prizren et Mitrovica. La responsabilité de l'acheminement des denrées alimentaires est désormais exercée par secteur; en sont chargés les Services de secours catholique, Mercy Corps International et le Programme alimentaire mondial. Les activités d'acheminement de l'aide des organisations humanitaires ont été entravées par l'hiver et la pénurie de stocks alimentaires. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a aidé à combler le déficit. Les besoins alimentaires du Kosovo s'élèvent à présent à 3 600 tonnes par mois, ce qui représente 300 000 rapatriés et familles d'accueil.

L'afflux des réfugiés

12. La situation des réfugiés en Albanie est étroitement suivie par la présence de l'OSCE à Tirana. Une légère amélioration de cette situation a été observée au cours de la période considérée. Le nombre des réfugiés se trouvant actuellement en Albanie n'est pas connu avec précision, mais il est évalué à 23 000. Le processus d'immatriculation, essentiel pour cibler correctement l'acheminement de l'aide, ne se déroule pas comme il conviendrait. Cette situation a entraîné des cas de pénurie ou de surabondance de denrées alimentaires et a rendu difficile le calcul des besoins futurs.

13. La situation des réfugiés est particulièrement difficile dans le nord-est de l'Albanie, où ils seraient environ 3 000. Les réfugiés du district de Tropoje, qui sont 1 500, n'ont pas reçu d'aide depuis près de deux mois car la sécurité des organismes d'aide n'est pas assurée dans cette région. On a proposé à ces réfugiés de les transporter dans d'autres secteurs où le climat de sécurité permet aux organismes d'aide d'approvisionner régulièrement les réfugiés. L'OSCE a facilité les dispositions administratives nécessaires à leur transport. Un grand nombre de réfugiés qui avaient décidé de quitter Bajram Curri ont choisi de se rendre à Tirana et à Durres, et non dans les centres de regroupement.

14. Les réfugiés du district de Kukes et de Has ont connu des pénuries alimentaires liées au fait que le nombre de réfugiés dans la région (1 100) avait été calculé de façon erronée, ainsi qu'au fait que les secours n'avaient atteint les districts en question qu'avec du retard. Les organismes de secours ne tiennent pas à entreposer des denrées alimentaires en raison du climat d'insécurité. Le très mauvais état des routes, le mauvais temps et la pénurie des moyens de transport rendent encore plus difficile de déterminer si les réfugiés ont reçu ou non une aide.

15. Au cours de la période considérée, on a estimé que le nombre des points de passage entre le Kosovo et l'Albanie était très réduit, l'essentiel des passages s'effectuant dans la région de Dobruna.

16. L'Accord négocié par M. Holbrooke avait laissé espérer que les réfugiés pourraient rentrer assez vite au Kosovo dans de bonnes conditions de sécurité et avait conduit un certain nombre de représentants des réfugiés en Albanie à s'adresser aux bureaux de terrain de l'OSCE pour leur demander de faciliter le retour dans les meilleurs délais. On craignait au départ que de nombreux réfugiés s'efforcent de rentrer par leurs propres moyens, au risque d'entrer dans des champs de mines ou de se voir prendre pour des membres de l'ALK infiltrés par les forces de l'ex-République fédérale de Yougoslavie. À la mi-novembre, un nombre limité seulement de réfugiés avaient utilisé cet itinéraire dangereux pour rentrer dans leur pays et il semble qu'ils aient accepté l'idée d'attendre quelques mois supplémentaires de façon que leur retour puisse être organisé de façon méthodique, ce d'autant que beaucoup continuent de s'inquiéter du climat actuel d'insécurité au Kosovo. La question du retour des réfugiés est une de celles qui devront être négociées entre les autorités compétentes de l'Albanie et celles de la République fédérale de Yougoslavie.

Risques de retombées du conflit du Kosovo

17. La présence de l'OSCE en Albanie, la mission de suivi des retombées du conflit à Skopje et la mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine et en Croatie continuent de suivre de près les risques de retombées du conflit du Kosovo.

18. Au cours de la période considérée, la situation à la frontière entre l'Albanie et le Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) a été relativement calme. Certains incidents isolés se sont produits. Le mauvais temps et le mauvais état des routes ont continué d'entraver les déplacements et la surveillance le long des secteurs frontaliers. À la mi-décembre, la tension s'était accrue à la frontière entre l'Albanie et le Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) à la suite de plusieurs incidents de frontière. On y a vu le signe d'une recrudescence des activités de l'ALK après une période préparatoire plus calme.

19. Très peu de mouvements de l'ALK ont été constatés dans le district de Has en dépit d'informations faisant état de l'existence d'un camp d'entraînement près de la frontière où l'on a signalé la présence de 100 combattants au début du mois de décembre. L'activité générale reste limitée, probablement en raison des mauvaises conditions atmosphériques.

20. Au cours du mois de décembre, les mauvaises conditions atmosphériques ont limité les déplacements des membres de la Mission de l'OSCE et les ont empêchés d'effectuer des observations précises; quoi qu'il en soit, aucun mouvement n'a été constaté dans les zones du Kosovo adjacentes à la frontière.

21. Quelques incidents frontaliers se sont produits durant cette période, mais les incidents antérieurs ont amené le Ministre albanais des affaires étrangères à déclarer, à la mi-décembre, que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie ne respectaient pas l'accord sur les incidents frontaliers signé par les deux pays, lequel oblige les parties à vérifier et à confirmer tout incident frontalier dans le cadre d'une commission bilatérale.

22. Dans son discours à la Réunion du Conseil ministériel de l'OSCE, tenue à Oslo le 2 décembre, le Ministre albanais des affaires étrangères, M. Milo, a déclaré que son gouvernement était disposé à coopérer avec l'OSCE et les autres organisations internationales présentes au Kosovo. Il a ajouté qu'il faudrait continuer d'exercer des pressions sur Belgrade pour trouver une solution politique satisfaisante et s'est félicité de la souplesse dont, selon lui, faisait preuve l'ALK en ce qui concerne la revendication de l'indépendance et a précisé à cet égard que son pays était en contact avec l'ALK pour la convaincre de se montrer plus réaliste.

23. Prenant la parole le 7 décembre, à Bruxelles, le Ministre des affaires étrangères, M. Milo, s'est montré pessimiste quant à la possibilité de trouver une solution à la crise. Il a réaffirmé que Tirana ne souscrivait pas à l'idée d'une grande Albanie et a rejeté les allégations selon lesquelles des groupes armés étaient entraînés sur son territoire puis envoyés au Kosovo.

24. La situation sécuritaire est demeurée tendue durant la campagne pour le référendum sur la Constitution, qui a été organisé le 22 novembre, en raison surtout des campagnes médiatiques orientées et des menaces voilées de violence, dont certaines ont été proférées à l'encontre de la communauté internationale et de l'OSCE.

25. Dans le nord de l'Albanie, le Conseil de district de Tropoja, le maire de Bajram Curri et les partis politiques ont, dans une lettre adressée aux responsables du gouvernement central, décrit la situation sécuritaire comme étant marquée par l'anarchie et le chaos dus au non-fonctionnement des instances judiciaires et à l'absence de maintien de l'ordre et ont appelé le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence.

26. La situation à la frontière septentrionale, entre l'ex-République yougoslave de Macédoine et la République fédérale de Yougoslavie, est restée stable et calme au cours de la période considérée et aucun incident notable n'a été signalé. Tous les points de passage sont restés ouverts et ont fonctionné normalement. La situation à la frontière occidentale a également été calme.

27. La République fédérale de Yougoslavie s'est vigoureusement opposée à l'intention de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) de déployer une force d'extraction dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, dans le cadre de la mission de vérification, et a tenté de faire pression sur le nouveau Gouvernement à ce sujet. Toutefois, peu après son investiture par le Parlement, le Gouvernement a approuvé le déploiement des forces de l'OTAN sur le territoire macédonien. Le Premier Ministre Georgievski a annoncé que cette décision s'expliquait par le fait que son pays souhaitait adhérer le plus tôt possible à l'OTAN et se fondait sur les engagements pris dans le cadre du Partenariat pour la paix et certains accords sur le statut des forces.

Mesures prises par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

28. La mise en place de la Mission de vérification au Kosovo s'est poursuivie depuis la signature, le 16 octobre 1998, de l'Accord entre l'OSCE et la République fédérale de Yougoslavie et la décision 263 du Conseil permanent de l'OSCE, en date du 25 octobre 1998, portant création de la Mission. Ses effectifs étaient au nombre de 888 le 19 décembre, dont 392 fonctionnaires locaux, 180 fonctionnaires internationaux au quartier général, à Pristina, et 111 au Centre régional Un (RC1), à Prizren. Deux centres de coordination ont été mis en place en tant que sous-stations du RC1 dans les villes d'Orahovac et de Suva Reka. La Mission d'observation diplomatique se compose à présent de 217 personnes. Le Centre régional de Prizren est devenu pleinement opérationnel le 11 décembre; le Centre régional Deux (Mitrovica) est devenu opérationnel le 19 décembre; la mise en place des cinq centres régionaux sera effective avant la fin de janvier 1999 et le personnel a déjà été sélectionné. Des bureaux de liaison ont été mis en place à Belgrade et à Tirana.

29. Le personnel de la Mission de vérification a commencé à organiser des patrouilles qui sont étroitement coordonnées avec la Mission d'observation diplomatique. La Mission de vérification présente les rapports intérimaires périodiques, mesure temporaire pour informer les États participants de l'OSCE et les autres organisations internationales de l'évolution de la situation dans la zone de la mission en attendant son déploiement définitif. À ce moment-là, les rapports porteront sur l'ensemble des activités de vérification de la Mission.

30. La formation des vérificateurs de la Mission a commencé le 23 novembre, au Centre de formation de la Mission, à l'hôtel Narcia de Brezovica, près de Pristina. Cinq stages de formation ont déjà été organisés. Ils ont été dirigés par une équipe de formation de la Mission appuyée par d'autres missions et organismes de l'OSCE, le HCR et le CICR. Le programme comporte un stage de quatre jours pour un maximum de 125 stagiaires. Les matières enseignées portent sur les communications, le maintien de l'ordre, la sécurité, la dimension humaine et les procédures d'établissement de rapports.

31. La Mission de vérification et les organismes de l'OSCE continuent de coopérer étroitement avec d'autres organismes internationaux et humanitaires présents au Kosovo. Une visite d'inspection a eu lieu du 22 au 26 novembre à Belgrade et au Kosovo sous la direction de l'Ambassadeur Stoudmann, du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, pour procéder à une évaluation préliminaire des conditions de déroulement des élections dans la région. Le groupe comprenait des représentants de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et de l'International Foundation for Election Systems. La Mission de vérification et le HCR ont organisé, le 14 décembre, à Pristina, une réunion des principaux organismes humanitaires pour examiner la situation de la population civile du Kosovo à l'approche de l'hiver.

32. La Réunion ministérielle de l'OSCE s'est tenue le 2 décembre, à Oslo, et a publié une déclaration consensuelle stipulant que "la sécurité, les droits de l'homme, la démocratie et les libertés fondamentales sont indissociables" et que "les 10 principes de base de l'Acte final d'Helsinki ainsi que le renforcement des capacités opérationnelles de l'OSCE ont, au fil des ans, contribué à faire de cette organisation l'un des instruments les plus appropriés pour prendre en charge la crise du Kosovo" (voir annexe II). L'Ambassadeur William Walker, Chef de la Mission de vérification, a informé la Réunion ministérielle de l'OSCE à Oslo sur la situation de la Mission. Il a également fait un exposé en ce sens devant le Conseil de l'Atlantique Nord, à Bruxelles.

33. Des discussions entre les membres de la Mission de vérification et le Gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine ont eu lieu le 8 décembre pour décider des dispositions à prendre en ce qui concerne la Mission. Le Gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine a accepté d'autoriser les membres de la Mission à utiliser en cas d'urgence les établissements de soins de Skopje et les a également autorisés à utiliser les moyens de transport aérien et terrestre en cas d'urgence.

34. La Mission de vérification a procédé, le 11 décembre, à sa première opération de vérification à la caserne de la 549e brigade motorisée de l'armée yougoslave, à Prizren. Après une réunion à la base, il a été procédé à l'inspection des positions d'une compagnie à Dobruste, à l'ouest de Prizren. La Mission de vérification a été empêchée de procéder à une inspection à l'intérieur de la caserne, comme cela avait été prévu. La Mission a déposé une plainte officielle.

35. L'OTAN a entamé le déploiement d'une force avancée dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Des liaisons de communications sûres ont été établies entre le quartier général de la Mission de vérification et le Centre de coordination de la vérification, à Skopje.

Structure

36. Le Centre régional de Prizren a provisoirement étendu sa zone d'opérations pour inclure la municipalité de Djakovica. Bien que cette municipalité se situe en dehors des limites du district politique de Prizren, la Mission de vérification doit, pour des raisons opérationnelles, patrouiller cette zone. Lorsque le Centre régional de Pec sera mis en place, il se chargera d'organiser des patrouilles à Djakovica pour le compte de la Mission de vérification.

37. Le quartier général de la Mission de vérification a réceptionné 11 véhicules de transport de couleur orange. La livraison des véhicules blindés a été retardée. Les premiers devraient arriver à Pristina le 18 décembre.

38. Effectifs actuels de la Mission de vérification et de la Mission d'observation diplomatique :

Quartier général de la Mission

de vérification

179 personnels et 2 véhicules blindés(1)
Membres temporaires du quartier général

de la Mission de vérification

20 personnels
Centre de formation 33 instructeurs
Prizren 108 personnels et 21 véhicules blindés
Mitrovica 56 personnels
Belgrade 8 personnels
Pec (Centre régional embryonnaire) 38 personnels
Gujilane (Centre régional embryonnaire) 8 personnels
Pristina (Centre régional embryonnaire) 13 personnels
Personnel local de la Mission de vérification

(tous lieux d'affectation)

445 personnels
Total 908
Mission d'observation diplomatique
États-Unis 143 personnels(2) et 37 véhicules blindés
Union européenne 33 personnels et 14 véhicules blindés
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 11 personnels
Canada 3 personnels et 1 véhicule blindé

 

ANNEXE II

Projet de déclaration de la Réunion ministérielle d'Oslo sur le Kosovo

1. S'agissant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'engagement au Kosovo constitue à la fois une épreuve et une occasion d'agir. La situation actuelle dans ce pays montre que la sécurité, les droits de l'homme, la démocratie et les libertés fondamentales sont intimement liés et c'est là tout le défi à relever.

2. Nous sommes tous bouleversés par le sort tragique des habitants du Kosovo, prisonniers du conflit armé qui déchire leur pays et que la peur pousse à fuir leurs foyers.

3. Les efforts énergiques déployés par la communauté internationale, notamment l'OSCE, ont permis d'instaurer un cessez-le-feu. Bien qu'il reste fragile, il constitue un grand pas en avant pour la population du Kosovo. De nouveaux efforts diplomatiques sont en cours afin de trouver une solution politique à la crise et nous les soutenons sans réserve.

4. Toutefois, la violence qui n'a pas complètement disparu dans la région retient toujours toute notre attention. Nous exhortons toutes les parties concernées à mettre un terme à ces actes de violence et à résoudre leurs différends par des moyens pacifiques. Nous les invitons instamment à négocier un règlement dans les plus brefs délais. La communauté internationale est prête à fournir une aide, mais seules les parties au conflit peuvent trouver une solution à leurs désaccords. Plus tôt elles y parviendront, moins elles retarderont le processus de reconstruction et de développement du Kosovo.

5. Les 10 principes fondamentaux de l'Acte final d'Helsinki associés aux capacités opérationnelles dont l'OSCE s'est dotée au fil des ans, contribuent à faire de cette organisation l'un des instruments les mieux à même de résoudre la crise au Kosovo. Nous ne prenons pas ce défi à la légère. Dès les prémices du conflit qui a déchiré l'ex-Yougolsavie, y compris le Kosovo, nous n'avons épargné aucun effort pour collaborer à la recherche d'une solution.

6. Les résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998) du Conseil de sécurité de l'ONU définissent les modalités suivant lesquelles les parties doivent mettre un terme au conflit. L'OSCE s'est engagée à vérifier que toutes les parties respectent ces résolutions. Elle a déployé la plus grande opération de son histoire, la Mission de vérification au Kosovo. Outre vérifier le respect des résolutions, la Mission participera à la mise en oeuvre du règlement politique auquel les parties doivent parvenir, en surveillant les élections, en appuyant le renforcement des institutions démocratiques et en épaulant la mise en place de forces de police au Kosovo.

7. C'est en alliés de tous ceux qui défendent l'idée d'un règlement politique pacifique et durable que les vérificateurs de l'OSCE se rendent au Kosovo ainsi que pour être présents partout où leur assistance est nécessaire. En toute bonne foi, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que cette mission est exécutée grâce aux efforts concertés de la communauté internationale.

8. Le Chef de la Mission de vérification au Kosovo, l'Ambassadeur Walker, et son équipe ont travaillé avec acharnement ces dernières semaines à la mise en place de la mission. Vous êtes de plus en plus nombreux à unir vos efforts aux nôtres et nous vous invitons tous à poursuivre cet excellent travail. L'OSCE continuera d'oeuvrer étroitement avec les organisations internationales et les ONG qui participent à l'effort international déployé au Kosovo.

9. Le personnel de la Mission de vérification au Kosovo doit pouvoir exécuter ses activités en toute sécurité. Nous conjurons toutes les parties au conflit de respecter le cessez-le-feu, de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de coopérer étroitement avec la Mission afin qu'elle puisse exécuter sans entrave son mandat dans tout le Kosovo.

10. Les vérificateurs de l'OSCE ne sont pas une force de combat. Leur protection tient dans les clauses de l'accord et dans la notion suivant laquelle pacta sunt servanda. L'OSCE apprécie toutefois la volonté manifestée par d'autres organisations de prêter assistance, en cas de besoin, à son personnel et à ses vérificateurs en mission au Kosovo et d'assurer une protection.

11. Non seulement nous espérons mais nous sommes convaincus que la Mission de vérification au Kosovo contribuera à ouvrir la voie d'un règlement au conflit dans le pays. Pas un seul instant nous ne relâcherons nos efforts, mais ce sont aux parties elles-mêmes qu'il revient de s'engager dans cette voie et d'offrir à la population de ce pays l'espoir d'un avenir pacifique.

 

 

1. Plus 30 véhicules blindés prêtés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et 1 par la Suède; et 70 véhicules non blindés.

2. Dont 33 sont à Belgrade ou Skopje.

 



G
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