html> G1675 - Kosovo : Rapport du Secrétaire-général établi en application des résolutions 1160 (1998), 1199 (1998) et 1203 (1998) du Conseil de Sécurité
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G1675

Date d'insertion:

14/06/99

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Nations Unies


S/1998/1068
12 novembre 1998

ORIGINAL : ANGLAIS


RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ÉTABLI EN APPLICATION DES
RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998) ET 1203 (1998) DU
CONSEIL DE SÉCURITÉ

 

I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport a été établi en application des résolutions 1160 (1998) du 31 mars 1998, 1199 (1998) du 23 septembre 1998 et 1203 (1998) du 24 octobre 1998 du Conseil de sécurité. Il couvre la période qui s'est écoulée depuis mon précédent rapport, daté du 3 octobre 1998 (S/1998/912), qui avait été établi en application des résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998) du Conseil.

II. COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1160 (1998)

2. Au 31 octobre 1998, en plus des 53 États énumérés dans mes précédents rapports (S/1998/608, S/1998/712, S/1998/834 et S/1998/912), Israël avait rendu compte au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1160 (1998), conformément au paragraphe 12 de ladite résolution, des mesures qu'il avait prises pour donner effet aux interdictions prescrites dans cette résolution. Dans une note verbale datée du 3 novembre 1998, la Mission permanente de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies, agissant au nom de l'Union européenne, a transmis au Président du Comité le troisième rapport spécial de la Mission de surveillance de la Communauté européenne contenant ses observations sur le mandat du Comité.

3. À sa 4e séance, tenue le 15 octobre 1998, le Comité a examiné les informations que le Secrétariat avait recueillies auprès de sources publiques concernant les violations des interdictions prescrites par la résolution 1160 (1998), ainsi que des informations du même ordre reçues des organisations régionales compétentes. Le Comité a reconnu qu'il faudrait des efforts concentrés de la part des États pour assurer une mise en oeuvre efficace de l'embargo sur les armes, en particulier de la part des pays voisins de la République fédérale de Yougoslavie. Le Comité a autorisé son président, M. Celso L. N. Amorim (Brésil), à adresser un nouvel appel aux États qui ne s'étaient pas encore acquittés des obligations qui leur incombent en vertu du paragraphe 12 de la résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité pour qu'ils adoptent dès que possible les mesures nécessaires et en informent le Comité. Les États, ainsi que les organisations internationales et les organisations régionales, ont été instamment priés de fournir au Comité les informations dont ils pourraient disposer au sujet des violations ou des violations présumées des interdictions prescrites. Cet appel a été adressé en particulier aux États de la région ainsi qu'à d'autres États qui pourraient contribuer dans une large mesure à la réalisation des objectifs énoncés dans les résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998).

III. RÉGIME GLOBAL DE SURVEILLANCE DU RESPECT DES INTERDICTIONS IMPOSÉES PAR LA RÉSOLUTION 1160 (1998) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

4. La première réunion consultative des organisations qui participent au régime global de surveillance s'est tenue au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, le 19 octobre 1998. Les représentants de la Commission du Danube, de l'Union européenne, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et du Secrétariat ont procédé à un échange d'informations sur la surveillance du respect des interdictions prescrites dans la résolution 1160 (1998) et ont examiné des questions pratiques qui se posaient à cet égard. Les participants ont par ailleurs rencontré le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1160 (1998) et ont débattu avec lui des contributions qu'ils pouvaient apporter à la surveillance de l'embargo sur les armes.

IV. LA SITUATION AU KOSOVO

5. Le présent chapitre a été établi à partir des informations fournies par le Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (annexe I), l'Union européenne, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (annexe II), la Mission d'observation diplomatique au Kosovo et divers États Membres. Il s'appuie aussi sur le rapport d'une mission des Nations Unies dans la République fédérale de Yougoslavie (ci-après appelée la Mission des Nations Unies; voir chap. V), qui s'est rendue dans la région du 17 au 27 octobre 1998, ainsi que sur des informations communiquées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Cadre politique

6. L'accord conclu le 13 octobre 1998 par le Président de la République fédérale de Yougoslavie, M. Slobodan Miloevi, et l'Envoyé spécial des États-Unis, M. Richard Holbrooke (S/1998/953, annexe), ainsi que l'accord entre la République fédérale de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) signé à Belgrade le 15 octobre 1998 et l'accord entre la République fédérale de Yougoslavie et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) signé à Belgrade le 16 octobre 1998, ont contribué à désamorcer la situation du moment au Kosovo et y ont créé des conditions propices à un règlement politique de la crise.

7. Les autorités de la République fédérale de Yougoslavie ont accueilli avec satisfaction l'accord du 16 octobre créant la Mission de vérification au Kosovo et ont fait savoir qu'elles étaient prêtes à coopérer sans réserve avec la Mission. Elles se sont engagées à assurer l'entière liberté de mouvement aux observateurs de la Mission de vérification au Kosovo et ont promis de les informer des dangers qu'ils pourraient courir. Le Ministre de l'intérieur de la Serbie, en particulier, a indiqué que son gouvernement avait l'intention d'informer promptement la Mission de tous les incidents qui pourraient se produire dans la région, à l'exclusion, toutefois, des incidents que les autorités serbes pourraient classer comme "activités criminelles".

8. Les représentants du Gouvernement ont informé la Mission des Nations Unies qu'ils envisageaient de tenir des élections au Kosovo dans neuf mois environ. Le Conseil exécutif -- c'est-à-dire l'administration locale créée par le Gouvernement -- était récemment entré en fonctions, mais aucun Albanais n'en faisait partie. Le Vice-Premier Ministre de la République fédérale de Yougoslavie a indiqué que des efforts conjoints sur le plan national et sur le plan international étaient indispensables pour faire face à la situation humanitaire qui existait au Kosovo, et il s'est engagé à promouvoir à cette fin une coopération active avec les organisations à vocation humanitaire qui oeuvraient sur le terrain.

9. Lors des contacts qu'ils ont eus avec la Mission des Nations Unies, les dirigeants albanais du Kosovo ont exprimé des réserves au sujet de l'accord du 13 octobre et de l'accord du 16 octobre, encore qu'ils se soient félicités que le Kosovo ait cessé d'être considéré comme étant exclusivement un problème interne de la République fédérale de Yougoslavie. Ils ont continué à revendiquer le droit du Kosovo à l'autodétermination et indiqué qu'ils souhaitaient toujours une présence internationale armée sur le terrain.

10. La position des unités paramilitaires albanaises du Kosovo n'a pas été précisée. Les autorités de la République fédérale de Yougoslavie ont dit craindre que les membres de ces unités ne tentent de provoquer la police et l'armée au Kosovo et ne déclenchent une réaction de la part du Gouvernement. Les dirigeants albanais du Kosovo ont dit, avec plus ou moins de certitude, que les unités paramilitaires albanaises du Kosovo respecteraient d'une façon générale l'accord du 13 octobre. Ils n'ont toutefois pas pu exclure la possibilité que de petits groupes armés dissidents continuent de se livrer à des attaques, donnant ainsi aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie un prétexte à représailles violentes.

Situation militaire récente

11. Les parties au conflit et les observateurs internationaux présents sur le terrain reconnaissent que la situation militaire s'est stabilisée récemment et qu'en dépit de quelques incidents graves mais isolés, il n'y a pas eu de combats d'envergure depuis le 1er octobre. Localement, de nombreux habitants ont indiqué à la Mission que la situation s'était améliorée dans les deux semaines qui ont suivi le cessez-le-feu, bien que plusieurs villages aient été détruits par la police serbe, selon les informations recueillies. Les tensions persistent, cependant, dans nombre des secteurs contrôlés par les unités paramilitaires albanaises du Kosovo, qui lancent des attaques de guérillas contre des positions de la police et de l'armée, et on signale fréquemment des échanges de coups de feu sporadiques et des pilonnages par les forces gouvernementales.

12. Entre le 28 septembre et le 19 octobre 1998, le Ministère de l'intérieur a signalé 117 attaques d'intensité variable, qui ont fait au total 10 morts et 22 blessés parmi les policiers. Sept membres de l'Armée yougoslave auraient également été tués et deux autres blessés au cours de ces incidents. La ligne de démarcation entre les forces de police et les unités paramilitaires albanaises du Kosovo n'était pas toujours claire au moment de la visite de la Mission des Nations Unies; et parfois quelques centaines de mètres à peine séparaient les positions respectives des deux camps. De ce fait, dans presque tous les cas, il était difficile de déterminer quel camp avait déclenché les hostilités.

13. Les attaques lancées récemment par les unités paramilitaires albanaises du Kosovo montrent que ces dernières étaient prêtes à intervenir pour exploiter leur avantage à la suite du retrait partiel des forces de la police et de l'armée, et qu'elles avaient la volonté et les moyens de le faire. Ces éléments disposeraient d'armes, de munitions et de matériels nouveaux, ce qui donne à penser que leurs capacités de ravitaillement sont encore relativement bonnes.

14. La présence de l'armée et de la police au Kosovo a été sensiblement réduite depuis le début octobre. La présence et la disposition des forces gouvernementales restantes témoignent d'une stratégie qui tend essentiellement à empêcher l'extension des poches de résistance et à s'assurer le contrôle des hauteurs et des principales voies d'accès dans les zones dominées par les unités paramilitaires albanaises du Kosovo. Selon les informations recueillies, des mines antipersonnel et des fils déclencheurs ont été disposés aux abords de certaines positions de la police en guise de système d'alerte rapide. Depuis le 27 octobre, les forces de sécurité serbes ont continué à se retirer du Kosovo et de nombreux postes de contrôle et positions fortifiées ont été démantelés. La police serbe conserve le contrôle des grands axes. Elle a mis en place des postes mobiles de contrôle sur les principales routes dans certaines zones.

15. Les unités paramilitaires albanaises du Kosovo se substituent à la police serbe dans les zones que celle-ci a évacuées et elles ont établi leurs propres postes de contrôle sur plusieurs routes secondaires.

16. D'une manière générale, le cessez-le-feu est respecté, mais on continue de signaler des violations sporadiques, notamment des provocations avec usage d'armes contre la police et des actes de harcèlement perpétrés par les forces de police à l'encontre des Albanais de souche. On signale dans plusieurs secteurs une présence accrue des unités paramilitaires albanaises du Kosovo, qui seraient apparemment responsables de certaines des violations recensées, y compris des attaques contre des civils. La police serbe a renforcé la sécurité autour d'une mine de charbon et d'une centrale électrique à l'extérieur de Pristina, à la suite d'une attaque perpétrée par les unités paramilitaires albanaises du Kosovo le 3 novembre, au cours de laquelle trois ouvriers serbes ont été blessés.

17. Les unités paramilitaires albanaises du Kosovo ont refusé l'accès à certains secteurs aux équipes de la Mission d'observation diplomatique au Kosovo, en exigeant une lettre de leur représentant politique. Le 5 novembre, un véhicule de l'OSCE clairement identifiable a essuyé des tirs alors qu'il suivait un convoi militaire de la République fédérale de Yougoslavie entre Suva Reka et Stimlje.

Sécurité

18. La préoccupation fondamentale des habitants, qu'ils soient de souche serbe ou albanaise, est d'assurer la "sécurité" de leur famille. Les autorités serbes ont déclaré qu'elles avaient besoin d'une force de police importante dans certaines parties du Kosovo pour protéger les populations de souche serbe qui vivent dans la province et veiller au moins à ce que les principales routes restent sûres et ouvertes à la circulation; de leur côté, les représentants albanais du Kosovo ont déclaré à la Mission que les unités de police étaient utilisées comme un élément de l'armée, dans le but d'intimider la population locale albanaise. Les membres de la police et de l'armée ont occupé certaines maisons, rendant ainsi impossible le retour de leurs propriétaires. En outre, dans de nombreux villages désertés par la population, des forces de police de cinq à huit membres sont restés sur place, officiellement pour empêcher les unités paramilitaires albanaises du Kosovo de réinvestir le territoire occupé précédemment par les forces gouvernementales. Presque toutes les personnes déplacées ont déclaré que la présence de ces policiers était la principale raison qui empêchait les gens de rentrer chez eux.

19. Les autorités gouvernementales ont informé la Mission qu'elles avaient mis en place des unités de police locales avec la participation albanaise dans une centaine de villages "sûrs". Les seuls policiers de souche albanaise qu'ait rencontrés la Mission étaient trois policiers âgés qui participaient à la distribution de vivres près de Dakovica.

Situation humanitaire

20. À la mi-octobre, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estimait qu'il y avait encore quelque 200 000 personnes déplacées à l'intérieur du Kosovo. On estimait par ailleurs que 42 000 personnes s'étaient réfugiées au Monténégro, 20 500 en Albanie, 3 000 en ex-République yougoslave de Macédoine, 10 000 en Bosnie-Herzégovine et environ 20 000 en Serbie. Une enquête menée récemment par le HCR dans 11 pays européens a montré que le nombre total des demandeurs d'asile en provenance de la République fédérale de Yougoslavie était passé de 11 000 au premier trimestre de 1998 à 28 000 au troisième trimestre, 80 à 90 % d'entre eux étant originaires du Kosovo.

21. Des progrès substantiels ont été accomplis concernant le retour des personnes déplacées à la suite du cessez-le-feu et de l'accord du 13 octobre. Selon les estimations du HCR, jusqu'à 50 000 personnes ont regagné leur village dont 2 000 personnes qui étaient déplacées au Monténégro. Depuis le retrait de l'armée le 27 octobre, des milliers de déplacés sont retournés dans leur village. Nombre de ceux qui ont trouvé leur maison intacte ont indiqué qu'ils resteraient et hébergeraient les voisins qui avaient perdu leur toit. D'autres réparaient leur logement pour y faire revenir leur famille. Dans certains secteurs, les villageois s'apprêtaient à planter le blé d'hiver. Bien qu'on ait signalé des cas de harcèlement et d'obstruction par les forces de sécurité, la plupart des rapatriés n'avaient pas de problèmes.

22. À la mi-octobre, les personnes sans abri constituaient l'un des principaux sujets de préoccupation pour la communauté internationale. La plupart des 10 000 personnes qui vivaient sous des abris en plastique avant le retrait militaire du 27 octobre sont rentrées dans leur village où elles sont hébergées par d'autres familles. Pourtant, certains villages étaient encore désertés.

23. De nombreuses familles déplacées se trouvent encore chez les familles qui les ont hébergées ou dans les localités épargnées par les hostilités. Cette situation a engendré différents problèmes : dans bien des localités, les logements accueillent trois ou quatre fois plus de personnes que leur capacité normale, d'où de sérieux risques sur le plan sanitaire.

24. Selon les estimations du HCR, 20 000 maisons ont été endommagées, dont 60 % environ sont actuellement inhabitables. Entre le 2 et le 4 novembre, des organismes des Nations Unies, des ONG et la Mission d'observation diplomatique au Kosovo ont effectué une enquête, village par village, afin de préciser le nombre des personnes revenues chez elles et l'état des logements. Les résultats de cette enquête devraient aider les organismes d'aide à prévoir les secours et les logements d'urgence nécessaires. Selon des indications préliminaires, 370 villages ont été endommagés à des degrés divers. En collaboration avec des organisations non gouvernementales, le HCR distribue actuellement 3 000 assemblages d'abri de secours à monter, en attendant la distribution plus systématique de matériaux de construction de secours qui sera faite lorsque l'enquête sera terminée.

25. Dans l'ensemble, les organismes d'aide ont plus facilement accès aux personnes déplacées qu'au moment de l'établissement de mon dernier rapport, bien que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie mettent longtemps à délivrer des visas d'entrée pour leur personnel et qu'il demeure difficile d'obtenir des licences radio.

26. La réponse encourageante des donateurs à l'appel groupé interinstitutions des Nations Unies pour l'aide humanitaire au Kosovo a permis aux organismes humanitaires des Nations Unies d'augmenter l'aide d'urgence dispensée aux victimes du conflit. Du 28 octobre au 4 novembre, le HCR a escorté des convois organisés par plusieurs organisations qui ont livré des secours à 208 700 personnes dans différentes parties du Kosovo. Les secours avaient été fournis par le HCR, le Programme alimentaire mondial (PAM), Mercy Corps International, Children's Aid Direct, le Service du secours catholique et OXFAM. Les convois sont organisés trois fois par jour, six jours par semaine.

27. La décision des autorités de la République fédérale de Yougoslavie d'établir des centres de distribution dans le Kosovo est considérée par les organismes des Nations Unies comme une mesure constructive, mais, selon de nombreux bénéficiaires potentiels interviewés par la Mission, le fait d'en confier la gestion à la police locale risque fort de dissuader les déplacés de souche albanaise de profiter pleinement de ces installations. Conformément au principe, appliqué par les Nations Unies, selon lequel l'assistance doit être livrée là où elle est le plus nécessaire, la plupart des organisations ont jusqu'à présent choisi de continuer à distribuer l'aide en utilisant surtout l'Association Mère Thérésa, qui a un réseau bien développé et bénéficie de la confiance de la population albanaise. Il est douteux, en revanche, que les Serbes du Kosovo soient en mesure d'utiliser les centres de l'Association, qui sont gérés par des Albanais et c'est la Croix-Rouge yougoslave qui achemine l'aide dispensée aux Serbes.

28. La situation des réfugiés et personnes déplacées au Monténégro, où se trouve le plus grand nombre de personnes déplacées en dehors du Kosovo, reste préoccupante. La décision du 11 septembre par laquelle le Gouvernement monténégrin a fermé sa frontière aux personnes déplacées venant du Kosovo est toujours en vigueur. Les autorités ont justifié cette décision par des raisons économiques et des considérations de sécurité, craignant en particulier que la situation au Kosovo n'entraîne la déstabilisation du Monténégro.

29. Comme près de la moitié des Monténégrins sont en dessous du seuil de pauvreté et que les réfugiés et déplacés représentent environ 12 % de la population totale, il est fort possible en effet que le Monténégro n'ait pas les moyens de faire face au problème. Les sanctions économiques imposées à la République fédérale de Yougoslavie et la baisse générale de l'activité économique au Monténégro font qu'il est pratiquement impossible au Gouvernement de continuer à répondre seul, par l'intermédiaire de la Croix-Rouge locale, aux besoins d'assistance des 42 000 nouveaux arrivés provenant du Kosovo, qui viennent s'ajouter aux 25 000 réfugiés originaires de l'ex-Yougoslavie se trouvant déjà au Monténégro. Cependant, la communauté internationale fournit déjà à ces personnes une aide considérable.

30. Une mission d'évaluation menée récemment par la FAO en République fédérale de Yougoslavie a constaté que le conflit au Kosovo avait des répercussions sur le secteur agricole en raison du fait que les personnes déplacées rentrant chez elles ne sont pas sûres de récupérer leurs terres, de la chute brutale de la production des céréales, d'un manque généralisé de matériel agricole et de la réduction du cheptel. La FAO demandera aux donateurs de fournir des intrants agricoles essentiels pour permettre la production vivrière indispensable.

Mines

31. Selon de nombreuses informations, des mines auraient été posées au Kosovo par la République fédérale de Yougoslavie et par les unités paramilitaires albanaises du Kosovo. L'adjoint du chef d'état-major de la République fédérale de Yougoslavie a affirmé que l'armée yougoslave avait posé des mines uniquement le long de la frontière avec l'Albanie et l'ex-République yougoslave de Macédoine, mais non dans l'intérieur du pays; il a précisé que les champs de mines étaient répertoriés très exactement, conformément aux conventions internationales, mais que l'armée n'était pas en mesure de retirer toutes les mines sans l'aide de l'ONU et d'autres organisations. Selon certaines informations, cependant, la police aurait établi deux petits champs de mines pour protéger ses positions dans le centre du Kosovo. Quant aux informations faisant état de zones minées dans les territoires tenus par des unités paramilitaires albanaises du Kosovo, elles sont dans la plupart des cas peu détaillées.

32. Les mines et engins piégés constituent un problème de plus en plus grave au Kosovo, tant pour les personnes déplacées qui rentrent chez elles que pour le personnel des organisations humanitaires. Plusieurs personnes déplacées revenant dans leur village ont été tuées par des mines antipersonnel ou des engins piégés posés près des maisons, des bâtiments et des puits. Des mines antivéhicule ont aussi été posées sur un certain nombre de routes non revêtues dans la province. La présence de mines signalées dans plusieurs zones a limité l'accès des secours. Cette situation deviendra plus grave encore en hiver, lorsque la neige dissimulera toute trace de l'emplacement des mines. Des organisations humanitaires ont suggéré aux collectivités locales de demander aux unités paramilitaires albanaises du Kosovo de les aider à enlever les mines dans les zones tenues par ces unités. Il est prévu de sensibiliser le personnel des organismes de secours au danger des mines et de leur inculquer des notions de secourisme. En l'absence de mission technique de repérage des mines, l'incertitude générale concernant leur emplacement est particulièrement menaçante.

Droits de l'homme

33. Les observateurs du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme maintiennent leur présence au Kosovo et font régulièrement rapport au Haut Commissaire ainsi qu'au Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. Jiri Dienstbier, qui a effectué son troisième séjour en République fédérale de Yougoslavie du 21 au 29 octobre. Son rapport sur les droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo, figure dans les documents A/53/322 et Add.1.

34. Les informations relatives aux droits de l'homme continuent de correspondre aux catégories de violations graves qui caractérisent la crise au Kosovo depuis de nombreux mois. La situation dans ce domaine ne semble guère avoir changé depuis la signature de l'accord du 16 octobre. Les violations ont été attribuées aux forces de sécurité serbes, aux unités paramilitaires albanaises du Kosovo et aux groupes de protection des villages. Les informations font état de nombreux cas de représailles et d'actions armées, de tortures et de mauvais traitements, de détentions, d'arrestations et de poursuites arbitraires, de disparitions forcées, de harcèlement et de traitement discriminatoire.

35. Des monuments religieux et culturels ont été endommagés et vandalisés, non seulement dans les zones touchées par le conflit mais aussi dans les villes où il n'y a pas eu de combats. Lors d'entretiens avec le Rapporteur spécial et avec le personnel du Haut Commissariat, des représentants du Gouvernement à Pristina ont confirmé qu'à certains endroits, les forces gouvernementales avaient en effet détruit délibérément, à titre de représailles, des biens appartenant à des Albanais du Kosovo. Des personnes déplacées revenant chez elles et des représentants du Gouvernement ont aussi confirmé la pratique du "triage" des personnes déplacées, qui consiste à séparer les hommes des femmes et des enfants et à les tenir en détention pour les interroger pendant des périodes allant de quelques heures à plusieurs jours. Bien souvent, les détenus seraient battus et maltraités au cours de ces interrogatoires.

36. Le Ministère serbe de la justice a également confirmé que plus de 1 500 personnes, dont 500 in absentia, ont été mises en examen, accusées d'avoir pris part à des activités dirigées contre l'État et participé aux activités des unités paramilitaires albanaises du Kosovo. Certains des accusés ont déjà été reconnus coupables et condamnés. Cinq décès en cours de détention ont été signalés à ce jour. Les observateurs du Haut Commissariat aux droits de l'homme suivent ces procès, dont le premier s'est ouvert le 22 octobre à Prizren. Le Ministre serbe de l'intérieur a fait observer qu'une loi d'amnistie ne pouvait être envisagée que lorsqu'un accord politique aurait été conclu, qu'un recensement et des élections auraient été organisés et que de nouveaux organes de gouvernement local auraient ensuite été constitués.

37. Il est devenu particulièrement urgent d'effectuer des enquêtes indépendantes au sujet d'exécutions arbitraires maintenant que de nouveaux charniers ont été découverts en plusieurs endroits au Kosovo. La Mission a également reçu des informations selon lesquelles il y aurait eu des exécutions extrajudiciaires et des massacres à Gornje Obrinje, Klecka, Golubovac, Volujac, Malisevo, Rausic, Glogovac et Gremnik. Grâce à l'intervention de l'Union européenne et d'autres organisations internationales, dont le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ainsi qu'aux initiatives du Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie, un groupe de médecins légistes finlandais est arrivé en République fédérale de Yougoslavie le 20 octobre pour aider les autorités à enquêter sur ces massacres et ces charniers. Selon le Ministère finlandais des affaires étrangères, le groupe devait aussi effectuer le cas échéant des enquêtes indépendantes. Malheureusement, le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie n'a pas coopéré pleinement avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie. Les représentants du Tribunal, ayant à leur tête le Procureur général, Mme Louise Arbour, n'ont pas pu pénétrer au Kosovo parce que leurs demandes de visa ont été rejetées par les autorités yougoslaves.

38. Le sort des civils et policiers, au nombre de 140 à 150, qui avaient été enlevés par les unités paramilitaires albanaises du Kosovo est de plus en plus préoccupant. Selon les autorités de la République fédérale de Yougoslavie, 249 civils et policiers ont été enlevés par les unités paramilitaires albanaises du Kosovo. Tout récemment, deux journalistes de l'agence de presse d'État ont disparu le 18 octobre; malgré les assurances qui ont été données au sujet de leur bien-être et de leur libération imminente, selon les informations les plus récentes ils auraient été "condamnés" à 60 jours de prison. Le Rapporteur spécial a demandé instamment la mise en liberté de toutes les personnes enlevées lorsqu'il s'est rendu au Kosovo.

V. MISSION DES NATIONS UNIES DANS LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE

39. Dans une déclaration qu'il a faite à la presse, le 6 octobre 1998, au nom du Conseil de sécurité, le Président du Conseil m'a demandé de voir ce qu'il y aurait lieu de faire pour que le Secrétariat dispose de moyens d'évaluer directement l'évolution de la situation sur le terrain, et de continuer à faire rapport au Conseil sur l'application de ses résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998). Comme suite à cette demande, et après avoir procédé à des consultations avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie, j'ai envoyé sur place une mission interdépartementale, dirigée par Staffan de Mistura, Directeur du Centre d'information des Nations Unies à Rome, pour étudier cette question. En prévision du déploiement au Kosovo de la Mission de vérification au Kosovo de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Mission des Nations Unies a également évalué les formes que pourrait prendre la coordination des activités entre l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les organismes des Nations Unies sur le terrain.

40. Entre le 17 et le 27 octobre, la Mission des Nations Unies s'est rendue dans la République fédérale de Yougoslavie, y compris au Kosovo et au Monténégro, ainsi qu'auprès du secrétariat de l'OSCE à Vienne. Les membres de la Mission ont rencontré un certain nombre de responsables gouvernementaux et de responsables locaux ainsi que des représentants de la communauté albanaise kosovar. Ils ont également procédé à des consultations avec des organisations internationales, des organisations non gouvernementales internationales et des organisations non gouvernementales locales ainsi qu'avec des membres des milieux diplomatiques dans la République fédérale de Yougoslavie. La Mission s'est rendue dans diverses régions du Kosovo (voir carte), et s'est entretenue avec un certain nombre de leurs habitants, qui n'avaient pas tous la même origine ethnique. Le chef de la Mission a tenu des consultations avec des responsables de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de la Mission de vérification au Kosovo.

41. Jusqu'ici, les moyens dont dispose le Secrétariat pour évaluer la situation sur le terrain ne lui ont généralement permis de le faire que dans le domaine humanitaire et dans celui des droits de l'homme. Dans ces deux domaines, l'information a été transmise efficacement et régulièrement par le HCR, dans son rôle d'organisme chef de file, et le Haut Commissariat aux droits de l'homme, qui a communiqué au Secrétaire général des rapports mensuels, établis conformément à la résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme est également chargé, aux termes d'un mandat distinct, et, par l'intermédiaire d'un Rapporteur spécial, de rendre compte à l'Assemblée générale et à la Commission des droits de l'homme des violations des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie. Le bureau de liaison de l'ONU à Belgrade informe le Secrétariat de l'évolution de la situation politique et militaire en République fédérale de Yougoslavie, y compris au Kosovo, mais il n'a pas pour mandat de faire rapport au Conseil de sécurité sur ces questions, et n'a pas non plus d'antenne au Kosovo. Il n'a donc pas les moyens de communiquer au Conseil des informations de première main cohérentes et détaillées concernant la situation sur le terrain. Entre-temps, l'OSCE et l'OTAN ont confirmé à la Mission des Nations Unies qu'elles étaient prêtes à rendre compte au Conseil de sécurité de la situation au Kosovo conformément à leurs mandats nouvellement approuvés. Après avoir étudié différentes modalités qui permettraient de fournir au Conseil des informations de première main sur la situation au Kosovo, M. de Mistura a préparé plusieurs formules pour que je les examine.

42. Ce faisant, il a tenu compte du fait que le HCR, organisation chef de file dans la région, a renforcé son rôle de coordination en prenant des arrangements avec d'autres organisations d'aide humanitaire travaillant au Kosovo et avec les organisations non gouvernementales internationales et nationales présentes sur le terrain, qui sont de plus en plus nombreuses. Des réunions hebdomadaires présidées par le HCR sont organisées pour coordonner la fourniture de l'aide et éviter les chevauchements d'activités entre les partenaires. Le HCR entretient de bonnes relations de travail avec les autorités fédérales et locales. Des mécanismes de coordination efficaces existent donc sur le terrain pour permettre de rendre compte de façon détaillée de la situation humanitaire. Les activités du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en République fédérale de Yougoslavie, en particulier au Kosovo, doivent être renforcées dans les domaines de la surveillance, de la formation et du renforcement des capacités en augmentant le nombre d'agents du Haut Commissariat sur le terrain. Le Mémorandum d'accord passé entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie a été conclu le 9 novembre 1998.

43. Il est évident que l'OSCE, avec sur le terrain 2 000 observateurs de la Mission de vérification au Kosovo, est en train de devenir sur place l'organisation chef de file. La tâche principale de la Mission de vérification consistera à surveiller l'application de la résolution 1199 (1998) du Conseil de sécurité. Elle ne sera pas elle-même chargée de la faire appliquer et elle n'interviendra pas en cas de troubles locaux ou d'hostilités. Elle ne sera pas non plus chargée d'assurer l'accès des organismes d'aide.

44. En attendant que soit constituée la Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo, les organismes des Nations Unies continueront, par l'intermédiaire du bureau de liaison du HCR avec la Mission d'observation diplomatique au Kosovo à Pristina, à coopérer avec la Mission d'observation diplomatique, qui, durant la période de transition, est censée commencer à jouer le rôle de mission de vérification au Kosovo, avant d'être en fin de compte absorbée par cette mission. Les consultations initiales auxquelles M. de Mistura a procédé avec le chef de la Mission de vérification au Kosovo, M. William Walker, avec l'équipe logistique de prédéploiement de la Mission, ainsi qu'avec le Secrétaire général de l'OSCE, M. Giancarlo Aragona, et l'équipe de planification centrale de la Mission, ont montré que les uns et les autres souhaitaient vivement régler au plus vite les questions de coordination, afin d'éviter les risques de doubles emplois et tout malentendu quant au rôle revenant à chaque organisation, et de faire en sorte que les ressources de la communauté internationale soient utilisées au mieux.

45. À cette fin, il est prévu que le rôle des Nations Unies au Kosovo soit limité au domaine humanitaire et à celui des droits de l'homme, le HCR demeurant l'organisation chef de file pour l'aide humanitaire et le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme pour les questions relatives aux droits de l'homme. Pour faciliter la coordination sur le terrain entre la Mission de vérification au Kosovo et le HCR, celui-ci a mis en place des moyens de liaison avec l'OSCE à Vienne et avec l'élément précurseur de la Mission de vérification. Le Bureau pour la coordination des affaires humanitaires est également censé mettre en place une antenne à Pristina, qui relèverait du HCR, pour faciliter la coordination et, à plus long terme, les activités de reconstruction et de développement à entreprendre une fois le conflit réglé. De son côté, le Haut Commissariat aux droits de l'homme a l'intention d'ouvrir un bureau auxiliaire à Pristina et de permettre, avec la Mission de vérification et le HCR, d'organiser un échange efficace d'informations sur les cas de violation des droits de l'homme au Kosovo. La liaison avec l'OTAN continuera d'être assurée principalement par le bureau de liaison de cette organisation au Siège de l'ONU, mais la coopération sur le terrain sera coordonnée par les soins de Pristina.

VI. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

46. Je me félicite de l'accord conclu le 13 octobre 1998 entre le Président de la République fédérale de Yougoslavie et l'Envoyé spécial des États-Unis, ainsi que de l'accord en date du 16 octobre entre la République fédérale de Yougoslavie et l'OSCE, et de l'accord en date du 15 octobre entre la République fédérale de Yougoslavie et l'OTAN. Je suis convaincu que la création de la Mission de vérification du Kosovo peut contribuer au règlement pacifique de la crise du Kosovo et j'exhorte toutes les parties intéressées à coopérer avec la Mission de vérification. Pour sa part, l'Organisation des Nations Unies poursuivra ses activités dans le domaine humanitaire et dans celui des droits de l'homme, et appuiera les efforts de la Mission de vérification, des organisations régionales et des divers États Membres visant à rétablir la paix et la stabilité dans la région. La complexité et l'ampleur des tâches à accomplir au Kosovo exigent des efforts coordonnés et concertés de la part de toutes les organisations sur le terrain. Tous les organismes des Nations Unies qui y sont présents établiront des lignes de communication avec la Mission de vérification, pour ce faire. En outre, l'Organisation des Nations Unies est prête à fournir son assistance à la Mission de vérification par l'entremise de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi et de l'École des cadres des Nations Unies à Turin.

47. Je salue également les efforts aux États-Unis de M. Christopher Hill en vue de promouvoir l'instauration d'un dialogue entre les autorités serbes et les représentants de la communauté albanaise au Kosovo, et j'invite toutes les parties à coopérer à leurs initiatives.

48. Tout en me félicitant des informations faisant été du retrait des forces gouvernementales au Kosovo, qui auraient été ramenées aux niveaux convenus, je demande instamment à toutes les parties intéressées de respecter leurs engagements et de se conformer pleinement aux résolutions du Conseil de sécurité. À cet égard, je suis profondément préoccupé par les rapports selon lesquels des unités paramilitaires albanaises du Kosovo auraient repris des positions évacuées par les forces gouvernementales et lanceraient constamment des attaques contre les forces de sécurité et les civils. Cet état de choses rend d'autant plus urgent le déploiement rapide des observateurs de la Mission de vérification, qui devront assurer une présence 24 heures sur 24 afin de rétablir la stabilité et la confiance et de permettre une surveillance continue de la situation sur le terrain.

49. Je suis également préoccupé par le refus de coopération de la part du Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie. Je demande instamment aux autorités yougoslaves de se conformer aux exigences de la communauté internationale, en particulier au paragraphe 14 de la résolution 1203 (1998) du Conseil de sécurité.

50. Malgré le début du retour massif de personnes déplacées, la situation sur le terrain montre que leurs besoins nécessitent de nouvelles mesures aux niveaux international, régional et local. À cet égard, le rôle de coordination efficace et bien établi que joue le HCR en tant qu'organisation chef de file pour les activités humanitaires au Kosovo devrait être confirmé et concrétisé dans un accord officiel avec l'OSCE. Ce rôle de coordination du HCR sera encore renforcé si le Bureau pour la coordination des affaires humanitaires est associé plus étroitement aux activités de coordination et aux plans de reconstruction à long terme et de développement à entreprendre une fois le conflit réglé. Il faudra également prêter une attention accrue aux besoins humanitaires des réfugiés au Monténégro, ainsi qu'à ceux du demi-million de réfugiés en Serbie.

51. Dans la mesure où des craintes légitimes pour leur sécurité personnelle constituaient le principal obstacle au retour des personnes déplacées, une action politique visant à garantir réellement leur sécurité est un préalable à tout règlement de la crise humanitaire. Ce processus serait facilité si les autorités yougoslaves accordaient de telles garanties à tous les civils de retour, afin d'éviter l'interrogatoire systématique des hommes. La promulgation d'une loi d'amnistie à cet effet serait décisive à cet égard. De leur côté, les unités paramilitaires albanaises au Kosovo doivent cesser toute action armée ayant pour effet de provoquer une riposte de la part des forces de sécurité yougoslaves et mettre fin immédiatement aux enlèvements et autres actes de violence.

52. La crainte persistante exprimée quant à la sécurité des personnes déplacées qui regagnent leurs foyers met en évidence la nécessité de suivre de près les activités des forces de police locales et de former leur personnel, en particulier dans le domaine des droits de l'homme. Faute de s'attaquer d'urgence à ce problème, le processus de retour sera sérieusement compromis par le fait que la population doutera que la police locale puisse ou veuille la protéger. Sur demande, et s'il était jugé approprié, le Groupe de la police civile de l'ONU serait prêt à donner des conseils dans ce domaine. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pourrait fournir à cette fin des manuels et autres matériels pédagogiques.

53. La création d'un bureau auxiliaire des Nations Unies pour les droits de l'homme au Kosovo permettra au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de s'acquitter de ses tâches élargies en matière de surveillance et d'incitation, en étroite coopération avec la Mission de vérification et le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés ainsi qu'avec d'autres institutions et organisations internationales et nationales. Une action prompte, efficace et coordonnée sera essentielle pour redonner confiance aux réfugiés et aux personnes déplacées regagnant leurs foyers.

54. Il est indispensable de mettre en place un dispositif en vue de l'adoption d'un plan d'action antimines global et intégré, comportant des activités de sensibilisation, d'éducation, d'information, de balisage et de déminage. Le Centre d'action antimines de l'ONU étudiera la possibilité de prêter son concours dans ce domaine.

55. La crise immédiate au Kosovo ne devrait pas occulter la nécessité d'évaluer les besoins à moyen terme de la République fédérale de Yougoslavie en matière de relèvement et de reconstruction. La Banque mondiale, le PNUD et des donateurs bilatéraux pourraient jouer un rôle de premier plan dans ce processus, en particulier dans le cadre des projets qui seront entrepris au Kosovo une fois le conflit terminé.

56. En ce qui concerne la question de la transmission d'informations de première main concernant la situation sur le terrain (voir plus haut, sect. V), je rappelle que, suite à la demande qu'il m'avait adressée, le Conseil de sécurité a appuyé la création de la Mission de vérification par l'OSCE. Aux termes de l'accord du 16 octobre entre la République fédérale de Yougoslavie et l'OSCE, la Mission de vérification a été chargée entre autres de présenter des rapports au Conseil, ce qui à mon avis devrait supposer la présentation de rapports sur la situation au Kosovo du point de vue politique, tâche qui a posé au Secrétariat les plus grandes difficultés, faute d'une présence indépendante sur le terrain ces derniers mois. Il est manifeste que si cette présence pouvait à un moment avoir été nécessaire, elle ne l'est plus maintenant, du fait de la décision de créer la Mission de vérification. Cela étant, et après avoir examiné les trois options possibles présentées par M. de Mistura, j'ai décidé de ne pas recommander une présence politique de l'ONU au Kosovo, afin d'éviter que les informations ne transitent par des voies parallèles, risquant d'entraîner des confusions et des chevauchements d'activités sur le terrain, ainsi que des dépenses inutiles. Je juge important à ce stade de définir clairement les lignes de communication entre l'ONU et l'OSCE en la matière. Au besoin, une mission de brève durée pourrait être envoyée dans la région pour examiner des aspects précis de cette question, à la demande du Conseil. Au cas où l'évolution de la situation exigerait une présence plus substantielle de l'ONU sur le terrain, le Conseil pourrait revenir sur la question à un stade ultérieur.

57. Dans sa résolution 1203 (1998), le Conseil de sécurité m'a prié, agissant en consultation avec les parties concernées par les accords signés à Belgrade le 16 octobre 1998 (République fédérale de Yougoslavie et OSCE) et le 15 octobre 1998 (République fédérale de Yougoslavie et OTAN), de lui faire rapport régulièrement sur l'application de cette résolution. L'accord entre la République fédérale de Yougoslavie et l'OSCE, toutefois, dispose que cette organisation rendra compte directement au Conseil. Je suggère que l'OSCE et l'OTAN rendent compte au Conseil par mon intermédiaire (comme c'est le cas pour la Force de stabilisation et le Bureau du Haut Représentant), étant entendu que je continuerais de faire moi-même rapport au Conseil sur la situation humanitaire et dans le domaine des droits de l'homme au Kosovo. Quant à la fréquence de ces rapports, elle devrait être arrêtée en consultation avec la Mission de vérification au Kosovo et l'OTAN. Je suis toutefois d'avis qu'étant donné les circonstances actuelles et vu la stabilité qui règne maintenant sur le terrain, des rapports trimestriels devraient suffire, sauf si le Conseil demande qu'il en soit autrement ou si les événements dans la région le nécessitent.

 

ANNEXE I

Informations sur la situation au Kosovo et les mesures
prises par l'Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe, présentées en application des
paragraphes 13 et 16 de la résolution 1160 (1998) du
Conseil de sécurité (septembre/octobre 1998)

Situation générale

1. La période écoulée depuis le précédent rapport, en date du 21 septembre 1998, a été relativement calme mais des combats sporadiques ont été signalés ça et là, sur tout le territoire du Kosovo, et des opérations ponctuelles ont été lancées par les forces de sécurité yougoslaves en divers endroits. À nouveau, des maisons ont été incendiées et pillées, des biens matériels détruits et des villages bombardés, en particulier dans la zone de Djakovica et celle de Prizren.

2. À la fin de septembre, pour la première fois depuis le début du conflit, des forces de sécurité serbes ont lancé des opérations non seulement dans le centre du Kosovo et le long de la frontière avec l'Albanie mais aussi dans une zone située au nord de Pritina, entre Mitrovica et Podujevo, appelée région de Shala (triangle Kosovska Mitrovica-Podujevo-Vuitrn); de nombreuses personnes ont été déplacées à cause de ces opérations et ont gagné Vuitrn et Pritina. L'opération a ultérieurement été étendue à plusieurs villages situés au pied du mont iavica (en bordure de la région de Drenica).

3. Pendant la deuxième semaine d'octobre, on a observé des forces armées de la République fédérale de Yougoslavie en train de redéployer du personnel et du matériel et s'éloigner de certaines des principales villes du Kosovo pour se rapprocher de la frontière.

4. Malgré les déclarations du Gouvernement serbe et de l'Armée de libération du Kosovo (ALK), qui se disaient disposés à faire preuve de "modération" comme suite à l'appel lancé par le Conseil de sécurité le mois dernier, des affrontements et des destructions de biens continuent d'être signalés.

Activités de surveillance au Kosovo

5. La Mission d'observation diplomatique au Kosovo a poursuivi ses activités dans la province pour surveiller la situation et vérifier l'application des résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998) du Conseil de sécurité.

6. Au début d'octobre, la réponse la plus visible aux exhortations de la communauté internationale a été le retrait partiel de certaines unités, en particulier celles de l'armée yougoslave. Les forces de sécurité ont fait preuve de plus de discrétion mais sont restées très présentes. Les observateurs jugent cette présence nécessaire car il est vraisemblable que l'ALK, encouragée par les circonstances, chercherait à profiter de la faiblesse du dispositif de sécurité.

Situation de la population civile

7. Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), la poursuite de l'offensive lancée par les forces de police et les forces militaires serbes contre les bastions de l'ALK ont contraint 300 000 personnes environ à s'enfuir. Sur ce total, on compte 200 000 personnes déplacées à l'intérieur du Kosovo et environ 50 000 autres qui vivent dans la nature en République fédérale de Yougoslavie. La peur reste le principal facteur entravant le processus de retour des personnes déplacées; à cela s'ajoute le problème de la destruction des habitations, qui amène à se demander où ces personnes pourraient aller.

8. D'une manière générale, le conflit a continué à accroître le nombre de personnes déplacées et des réfugiés, le nombre de nouveaux cas dépassant celui des retours. Qui plus est, les Kosovars déplacés se sont heurtés à des difficultés croissantes pour entrer au Monténégro à partir de la Serbie.

L'afflux de réfugiés

9. Au 13 octobre, le nombre total de réfugiés en Albanie communiqué par le HCR s'élevait à 20 500 personnes, dont 7 000 se trouvent encore dans le district de Tropoje. Pendant la période considérée, le plupart des réfugiés arrivant en Albanie venaient du Monténégro car il devenait de plus en plus dangereux pour eux de tenter de franchir la frontière avec la province du Kosovo (République fédérale de Yougoslavie).

10. La situation a atteint un stade critique pendant la deuxième quinzaine de septembre avec l'arrivée soudaine de plus de 4 500 réfugiés kosovars expulsés du Monténégro qui avaient été conduits par les autorités du Monténégro au poste frontière de Bashkim, dans la vallée isolée de la Vermosh, tout à fait au nord, à partir de laquelle les réfugiés ont tenté de gagner Shkodra. La plupart étaient originaires de la zone de Deane, ce qui révélait que les combats s'y poursuivaient. Les réfugiés ont eu à faire face à une grave détérioration de la sécurité, notamment à plusieurs embuscades, ce qui n'a fait qu'ajouter aux difficultés liées au très mauvais état des routes.

11. À d'autres endroits de la frontière entre l'Albanie et la République fédérale de Yougoslavie, des réfugiés ont continué à passer en Albanie, en nombre moindre qu'auparavant toutefois, les premières neiges dans les zones montagneuses ayant entraîné des difficultés supplémentaires pour ceux qui tentaient de franchir la frontière. Pendant la première semaine d'octobre, des réfugiés ont continué à entrer en Albanie, en petit nombre toutefois, par le district de Has et par le lac de Shkodra. Le HCR estime qu'environ 3 000 d'entre eux se trouvent encore dans le district de Tropoje et environ 900 dans le district de Kukes/Has.

Risques de retombées du conflit du Kosovo

12. Les missions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Tirana, Skopje et Sarajevo ont été chargées de suivre de près les risques de retombées du conflit au Kosovo.

13. En Albanie, la situation liée à la présence de réfugiés s'est encore détériorée pendant la période considérée, à la suite de l'afflux de réfugiés dans le nord et devient très difficile à gérer pour les autorités albanaises. Le HCR s'est déclaré disposé à proclamer une situation d'urgence sur le plan humanitaire si les autorités ne sont pas en mesure d'héberger tous les réfugiés.

14. Le problème des réfugiés en Albanie a pris des dimensions nouvelles du point de vue politique car il semble impossible de retenir tous les réfugiés dans le nord-est. Sur le nombre total de réfugiés qui sont passés en Albanie, probablement 25 000 personnes, un grand nombre sont partis à l'étranger, d'autres, en grand nombre également, se sont réfugiés à Tirana et Durres. Parmi ces derniers, rares seront ceux que l'on pourra persuader de partir pour être accueillis dans des centres d'hébergement collectif.

15. Le maintien de l'ordre au nord-est de l'Albanie laisse toujours beaucoup à désirer; la situation à cet égard, qui est en grande mesure tributaire des liens familiaux, continue de préoccuper la communauté internationale. La sécurité et les difficultés croissantes dues au climat ont amené la plupart des organisations internationales à quitter les lieux.

16. À Shkodra, malgré la forte tension causée par les événements de Tirana, la situation est restée relativement calme pendant la période considérée; toutefois, la police locale a, semble-t-il, joint ses forces à celles de l'ancienne police liée au Parti démocratique. À Bajram Curri, où l'illégalité continue de régner, l'entrepôt du HCR a été en grande partie pillé et la plupart des organismes d'aide humanitaire qui ont du personnel dans la région ont décidé soit d'y cesser leurs activités soit de réduire considérablement leurs opérations.

17. Pour ce qui est des incidents de frontière, un affrontement grave a eu lieu fin septembre à proximité du poste frontière de Morina : une trentaine de soldats de la République fédérale de Yougoslavie ont ouvert le feu en direction du territoire albanais, un camion de la République fédérale de Yougoslavie ayant heurté une mine posée, selon eux, par l'ALK. Cet incident a été suivi du bombardement du village albanais de Padesh à partir de la République fédérale de Yougoslavie. À la mi-octobre, on signalait que les unités de la République fédérale de Yougoslavie en poste à proximité de la frontière avec l'Albanie avaient été renforcées bien au-delà de leurs effectifs habituels juste avant les menaces de frappes aériennes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

18. Pendant la première semaine d'octobre, un accroissement des activités de l'ALK dans les districts de Has et Tropoje a été constaté et l'ALK manoeuvrait ouvertement dans certaines zones frontalières. Du personnel international a repéré ce qui semblait être un centre de formation à Babine et une base logistique de l'ALK à Papaj. Il n'y avait pratiquement plus d'éléments irréguliers sur le plateau de Padesh et dans la ville de Tropoje, anciens bastions de l'ALK.

19. La détérioration de la crise politique qui avait éclaté en Albanie à la mi-septembre et qui s'est accompagnée d'actes de violence tels que coups de feu et pillage de bâtiments officiels et de biens privés à Tirana, n'a pas aidé à renforcer la présence déjà faible de l'État dans le nord de l'Albanie ni, par voie de conséquence, la surveillance de la frontière avec la République fédérale de Yougoslavie par les autorités albanaises.

20. Le Premier Ministre, M. Nano, a été très critiqué par tous les partis politiques au sujet d'une déclaration faite à Lisbonne au début de septembre, quelques jours avant sa démission, dans laquelle il préconisait l'inclusion du Kosovo dans une Fédération yougoslave démocratique.

21. Il reste clair que tant que le problème du Kosovo ne sera pas résolu, l'Albanie restera associée à la crise qui sévit dans la province yougoslave, et que l'instabilité de l'Albanie, qui sert de base à de nombreux ex-combattants déçus ou qui les accueille, ne fera qu'ajouter aux difficultés rencontrées dans la recherche d'une solution à long terme. C'est pourquoi des initiatives telles que l'activité du "Groupe des amis de l'Albanie" sont utiles pour promouvoir la stabilisation non seulement de l'Albanie mais aussi de la région dans son ensemble.

 



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