grips.gif (1552 octets) Réf. GRIP DATA:

G1658

Date d'insertion:

18/02/99

 

Convention de l'OEA contre le trafic illicite d'armes à feu

 

Le texte complet de la Convention n'est disponible qu'en anglais.

 

En bref

En bref (version française uniquement)

A l'initiative du Mexique, les pays membres de l'Organisation des Etats Américains, regroupant tous les pays d'Amérique, sauf Cuba, ont adopté fin 1997 une convention afin de ’prévenir, combattre et éradiquer la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels associés’.

Le document contient, notamment, un appel à des mesures juridiques et législatives, à un marquage approprié des armes, à un contrôle renforcé des exportations, à un échange accru d'informations et d'expériences, à une assistance mutuelle sur les plans légal et technique et dans le domaine de la formation. Le traité, motivé par la reconnaissance du lien entre le trafic d'armes et le commerce de drogue, le terrorisme et le crime organisé, établit également des procédures d'extradition et un comité consultatif qui devra promouvoir les objectifs décrits ci-dessus.

 

 

 



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