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G1652

Date d'insertion:

05/02/99

 

Compte-rendu du séminaire sur l'application du Programme de l'UE
contre le trafic illicite d'armes conventionnelles

 

Objectifs et participants

Les 30 novembre et 1er décembre derniers, s’est tenu au Palais d’Egmont (Bruxelles) un séminaire consacré à l’application du Programme de l’Union européenne pour la prévention du trafic illicite d’armes conventionnelles. Rappelons que les principaux points de ce Programme sont :

- la lutte contre le trafic illicite en provenance des Etats membres de l’UE ou en transit par leur territoire,

- l’assistance aux Etats dans les régions affectées par ce trafic afin de leur permettre d’acquérir la capacité de le combattre, et

- l’assistance à ces Etats afin de leur permettre de retirer les armes illicites en circulation dans leur société.

Organisé par le ministère belge des Affaires étrangères, en collaboration avec l’ONG britannique Saferworld, le séminaire a réuni des représentants officiels de la plupart des Etats membres de l’UE et des « pays associés » (Europe centrale), des délégués d’ONG d’Europe occidentale, dont un du GRIP, des représentants de gouvernements et d’ONG des trois régions spécifiquement étudiées (Afrique australe et occidentale, Albanie), ainsi que des représentants d’organisations internationales, au total une cinquantaine de personnes.

Le séminaire, qui faisait suite à deux réunions tenues dans le courant de 1998 en Afrique du Sud et en Autriche, avait pour objet de faire le bilan des progrès enregistrés dans l’application du Programme et, surtout, de faire des propositions concrètes à exécuter en 1999. Après une introduction au cours de laquelle le ministre belge des Affaires étrangères Erik Derijcke a prononcé un discours, le séminaire s’est tenu en quatre session, étalées sur deux journées.

 Première session : Prévenir les transferts illicites d’armes légères de l’UE et des pays associés

a) Augmenter l’efficacité des protections contre la diversion durant le transit

- Dominique Bakker (ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas) considère que des intérêts économiques et politiques et d’autres liés aux impératifs de sécurité pourraient s’opposer à des contrôles accrus. Elle suggère la mise sur pied de commissions inter-départementales, que l’on exige une description plus précise des matériels en transit et que les informations soient mieux partagées entre les Etats et au sein de leurs différents services.

- Owen Greene (University of Bradford / Saferworld) propose que l’on instaure un système de pré-notification et de vérification des arrivées, que l’on détermine les personnes à contacter dans les différents pays et que l’on promeuve le traçage grâce au marquage des armes.

- Diverses interventions ont suivi ces deux exposés. Henry van der Graaf (Center for Arms Control, Eindhoven) a évoqué les problèmes des armes existantes et déjà en circulation, des capacités des Etats africains et de la volonté politique indispensable à toute réforme. O. Greene est revenu sur la possibilité de marquer les armes par l’utilisation de nouvelles technologies (bain chimique…). Dominiek Dolphen (Secrétariat d’Etat belge à la Coopération au Développement) considère qu’il faudrait également faire appel aux nouvelles technologies de surveillance (scanner) et que, s’il s’avérait impossible de parvenir à un compromis entre les différents intérêts, il faudrait imposer une priorité basée sur un intérêt supérieur, comme les principes éthiques. Napoleon Abdulai (African Centre for the Constructive Resolution of Disputes, Afrique du Sud) a insisté sur le fait que les armes en circulation en Afrique australe sont très souvent anciennes, tandis que Martin Naude (directeur du South African Police Service) a rappelé que les différents Etats de la région ont déjà une approche et une action communes. Enfin, selon O. Greene, deux types de fraudes sont relevés : sur le contenu des marchandises ou sur les documents (ce dernier type étant moins coûteux à vérifier). Il a également rappelé que l’existence de la Convention de l’OEA (Organisation des Etats Américains) et que les problèmes de capacités affectent également des Etats européens.

b) Augmenter l’efficacité des contrôles d’usage final

- Peter Saverys (ministère belge des Affaires étrangères) considère que l’harmonisation des certificats d’ « end use » est possible et nécessaire. En Belgique, il serait nécessaire de distinguer entre les armes à destination du bloc « UE, OTAN, Occident » et celles vers les autres pays, pour lesquelles des contrôles plus stricts seraient exercés. Il suggère d’envoyer les certificats d’ « end use » à l’ambassade du pays de destination pour authentification et vérification, d’harmoniser le format du document, de travailler dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar et d’accroître le partage d’informations (établissement de « listes noires »…).

- Liz Clegg (Saferworld) estime que le système belge devrait être pris en exemple pour son exigence d’un engagement de non-réexportation et de non-usage abusif et la vérification effectuée par l’ambassade du pays d’arrivée. Elle a également insisté sur l’importance du partage d’informations.

- De nombreuses interventions ont suivi ces exposés. Sceptique, H. van der Graaf  a mis en évidence le gouffre séparant la théorie de la pratique et le problème posé par les intermédiaires. Adrian Matthews (NPD, ministère britannique des Affaires étrangères) a évoqué le problème de l’extra-territorialité et s’est demandé quel genre de sanctions étaient possibles en cas d’abus. En réponse, P. Saverys a déclaré que la sanction la plus évidente était d’interdire de nouvelles transactions. Rudolf Agstner (ministère autrichien des Affaires étrangères) a donné en exemple le système en vigueur en Autriche. O. Greene a soulevé le problème du manque de moyens des ambassades. D. Bakker  s’est dite impressionnée par le système belge et considère que l’OSCE peut être également un forum utile. Stanislav Fritzl (ministère tchèque de l’Industrie) a déclaré que le système tchèque était similaire au belge. Brian Wood (Norvegian Initiative against Small Arms) a évoqué le cas de livraisons à l’Indonésie, marquées par une absence d’harmonisation entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis, ainsi que la formation britannique à la police kenyane exigée pour la poursuite des ventes de gaz lacrymogènes. Pour Paul Eavis (Saferworld), d’autres acteurs, comme les milieux industriels, devraient jouer un rôle dans ces contrôles, comme être obligées de rapporter aux gouvernements les anomalies constatées

c) Etablir des contrôles internationaux sur les intermédiaires (« third party arms brokering »)

- Brian Wood a souligné que ses propositions n’impliquent pas de juridictions extra-territoriales. Il a annoncé la publication du Rapport final de la Commission internationale d’enquête de l’ONU sur le Rwanda et déclaré qu’au moins 20 pays de l’OSCE étaient impliqués par des livraisons d’armes vers l’Afrique australe et que le Congo (Brazzaville) avait reçu des armes d’Afrique du Sud et d’Italie, avec implication de brokers belge et allemand. Il a expliqué qu’il y avait deux sortes de brokers : soit de simples intermédiaires, soit des acheteurs / revendeurs et considère que les lois étaient beaucoup trop laxistes dans UE, et que l’obligation d’enregistrer les brokers devrait être généralisée.

- A. Matthews considère les idées de Wood développées dans son exposé comme « sympathiques ». D. Bakker estime que les listes noires devraient être confidentielles. Grzegorz Poznanskli (ministère polonais des Affaires étrangères) a, à son tour, souligné l’importance de l’échange d’informations et du groupe COARM et déclaré qu’en Pologne, le « cas par cas  » prévaut. B. Wood a répondu qu’il ne s’agit pas de créer des listes noires, mais de rassembler et de partager les informations

Deuxième session : Afrique australe et occidentale : priorités de l’UE (1ère partie : combattre les trafics illicites)

a) Une introduction aux deux régions

- Jakkie Potgieter (Institute for Security Studies, Afrique du Sud) a rappelé que l’Afrique australe émerge de conflits (et que la guerre a repris en Angola), que la région est en transition, que les frontières sont longues et poreuses, que les facteurs de demande sont la criminalité, des intérêts politique (Angola, région des Grands Lacs), des besoins de sécurité. Les armes présentes dans la région sont celles antérieurement en circulation, celles produites localement et celles importées (d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Asie de l’Est). Il importe de distinguer les pays où des armes sont stockées (Afrique du Sud, Angola, Mozambique), les pays de transit et les pays d’usage final (Afrique du Sud, Angola, Grands Lacs)

- Conmany Wessey (Center for Democratic Empowerment, Liberia) a constaté que les conflits violents persistent en Afrique et que les facteurs de demande sont économiques et politiques. Il a rappelé que le Nigeria et le nord du Ghana sont minés par une violence communautaire endémique, que des guerres ont fait environ 200.000 morts au Liberia comme en Sierra Leone, que la Côte d’Ivoire est victime d’un phénomène de « spill-over », qu’au Sénégal, le conflit en Casamance n’est toujours pas réglé. Il estime que les gouvernements sont les premiers impliqués dans les trafics illicites, auxquels participent également des rebelles et des bandits, des faiseurs de coups d’état, des trafiquants de drogues et des firmes privées. Il considère que le moratoire qui vient d’être proclamé en Afrique de l’Ouest doit être respecté également par les exportateurs d’armes.

- Parmi les différentes réactions à ces exposés, relevons celles d’Ivor Fung (Programme des Nations unies pour le Développement), qui a évoqué le problème posé par les cultures nomades en Afrique sahélienne, et de D. Dolphen, qui considère que les deux régions (et d’autres) sont victimes de la « moindre résistance » offertes, par certains maillons dans les pays exportateurs, comme les paradis fiscaux ou l’aéroport d’Ostende.

b) Construite la capacité de combattre les trafics illicites

- Frank Msutu (chef du Southern African Regional Bureau of Interpol, SARPCCO, Zimbabwe) a insisté sur la collaboration policière entre 11 pays qui a débouché en 1995 sur la création du SARPCCO. Il estime que le développement du banditisme a mené à l’acquisition d’armes pour l’autodéfense et donné des détails sur les opérations transfrontalières de collectes d’armes.

- Lt Gen Arnold Quainoo (Centre for Conflict Resolution, Ghana) considère que le moratoire doit être appliqué et que la collaboration avec l’UE est indispensable.

- Parmi des diverses interventions qui ont suivi ces exposés, relevons celle d’un représentant de la Commission de l’UE qui a déclaré que, malgré des moyens limités, certains financements étaient possibles dans le cadre du Programme et celle du général van der Graaf qui, désabusé, a déclaré que « Il n’y a jamais d’argent disponible » et que « Les personnes compétentes sont introuvables à Bruxelles ».

c) Internationaliser les normes et les contrôles sur les trafics illicites

- Ivor Fung a donné des détails sur le Moratoire sur les transferts et la production d’armes légères en Afrique de l’Ouest, signé par tous (16) les chefs d’Etat de la région. Il s’agit d’une déclaration de bonne foi, couvrant 8 catégories d’armes légères et il a donné lieu à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Onze secteurs sont couverts par les mécanismes de mise en œuvre, mais il est à relever que 70 % des armes circulant dans la région sont illicites, alors que les trafics illicites ne sont pas couverts par le moratoire. Soutenu par l’OUA, il devrait être étendu à d’autres régions d’Afrique. Une initiative dans le cadre du PCASED (Programme de Coordination et d’Assistance pour la Sécurité et le Développement) devrait être lancée dans le courant de la semaine.

- Geraldine O’Callaghan (British American Security Information Council) considère que la Convention de l’OEA est devenue un modèle : légalement contraignante, elle couvre tous les domaines, mais les mesures concrètes manquent, elle ignore le rôle des armes dans les conflits et seulement 4 pays l’ont ratifiée. Des mesures additionnelles pourraient s’inspirer du: 3ème point du Programme UE. Il importe également de fixer des normes de non-possession des armes et de renforcer le Code de conduite de l’UE portant sur les ventes légales.

- Certains intervenants se sont demandé comment impliquer la société civile d’Afrique occidentale dans l’application du moratoire. Virginia Gamba (ISS) estime que plus de liens doivent être créés à partir du moratoire et que des fonds accrus sont nécessaires. F. Msutu constate qu’en Afrique australe, de nombreuses opérations sont reportées par manque de fonds et I. Fung estime qu’il faut changer les mentalités, la culture, travailler avec les ONG dans le cadre du PCASED.

Troisième session : Afrique australe et occidentale : priorités de l’assistance de l’UE (2ème partie : Retirer les armes de la société)

a) Retirer les armes de la société

- Durant son exposé, Martin Naude s’est surtout focalisé sur les problèmes pratiques rencontrés par les collectes d’armes en Afrique australe, comme les opérations transfrontalières entre l’Afrique du Sud et ses voisins. Il a insisté sur l’importance du support aérien.

- Ibrahim Ag-Youssouf (PNUD, Mali) est d’opinion que, au Sahel, les armes doivent être récoltées au niveau communautaire et qu’il faut s’adresser aux problèmes de base du développement.

- Durant le débat qui a suivi, I. Fung a déclaré que la volonté politique existent, mais que les Etats africains manquent de moyens. Il s’est demandé que faire des armes récoltées par la mission ECOMOG au Liberia, alors qu’un problème similaire se pose en Sierra Leone, où 20.000 armes ont été récoltées. A propos du processus de réconciliation au Mali, il est d’avis que son succès est motivé par les nombreuses réunions à la base qui s’y sont tenues. De son côté, Arlindo Bule (police mozambicaine) a informé l’assistance que la 4ème « opération Rachel » avait eu lieu trois semaines auparavant, alors que M. Naude précisait qu’en 1997 plus de 5500 armes avaient été détruites suite à ces opérations. Selon I. Fung, le PCASED ne se limitera pas à un programme de « buy-back », mais interrogera les populations sur leurs besoins par rapport aux armes. H. .van der Graaf a constaté qu’au Mali, malgré l’existence de budgets limités pour des projets « armes contre développement », le problème des moyens se pose avec acuité. D. Dolphen a rappelé le lien entre sécurité et développement et la responsabilité des exportateurs d’armes par rapport au moratoire ouest-africain. Un membre de la « House of Lords » considère que le développement est avant tout l’éradication de la pauvreté et qu’il serait dramatique qu’une partie des ressources disponibles soit détournée vers la sécurité. V. Gamba a insisté sur la nécessité de coordonner les efforts internationaux, l’importance des campagnes d’éducation et l’urgence de passer à l’action. Eugenia Piza Lopez (International Alert) estime que les ressources existent, mais qu’il faut les orienter correctement. B. Wood a également mis en exergue la responsabilité des exportateurs d’armes

b) Démobilisation et réintégration des soldats dans la société

- Jamisse Taimo (directeur de l’ISRI, Mozambique) a donné des détails sur le processus de démobilisation au Mozambique : 92.000 personnes ont été réintégrées, le budget de l’opération était de 95 millions US $, dont 10 à charge du gouvernement, les ex-combattants se sont organisés au sein de l’association « Pro Paz » d’éducation à la paix et de médiation des conflits.

- Robert Walker (Department for International Development, Royaume-Uni) estime que plus de coordination est nécessaire entre donneurs et à l’intérieur des gouvernements, que les programmes démobilisation / réintégration doivent s’inscrire dans un contexte plus large (réduction de la dette, réforme de la justice…), que la démobilisation doit s’effectuer dans le cadre d’un processus de réconciliation, comme en Irlande du Nord.

c) Internationaliser la meilleure pratique : micro-désarmement et construction de la paix

- Owen Greene a évoqué les leçons apprises notamment dans les domaines des techniques de destruction des armes récoltées et des stimulants octroyés en échange d’armements.

- Virginia Gamba a donné un exposé auquel le rapporteur du présent compte-rendu n’a pu assister.

- Parmi les diverses interventions, relevons celle de G. O’Callaghan qui a demandé ce que l’OTAN fait de ses surplus ou compte faire des excédents de ses nouveaux membres, dont les équipements datant de l’époque du Traité de Varsovie doivent être remplacés. O. Greene est d’avis que, s’agissant du suivi, plus de spécialisation régionale est nécessaire et qu’un consensus émerge sur les « meilleures pratiques ». Selon I. Fung, les « leçons apprises » sont les suivantes : des ressources sont nécessaires, les donneurs doivent mieux se coordonner, une approche systématique, régionale est nécessaire, les communautés locales doivent avoir plus de responsabilités, il faut voir au-delà de la simple démobilisation et que ce créneau constitue une opportunité d’assistance de l’UE aux pays d’Afrique occidentale et australe.

Quatrième session : Les possibilités et défis d’appliquer le Programme de l’UE en Albanie

a) Flux incontrôlés d’armes légères dans les Balkans : pays d’origine et d’usage final

- Mihallaq Spirollari (coordinateur au conseil des ministres, Albanie) rappelle que 830 millions de munitions, 38.000 pistolets, 450.000 fusils automatiques, 50.000 mitrailleuses, 3,5 millions de grenades, 4.000 tonnes d’explosifs, etc…ont été volés au printemps ’97 en Albanie. 2000 personnes ont été tuées par balles perdues uniquement (soit plus que le total actuel de victimes de la guerre dans le Kosovo voisin !). Actuellement, 2 personnes sont tuées chaque jour par une arme volée et le commerce illégal est florissant. Ont néanmoins été récoltés : presque toutes les armes lourdes, 18 % des armes légères, 2,2 % des munitions, mais seulement 850 armes ont été récoltées sur une base volontaire, les autres par la force. Il est question de récolter les armes par le biais d’une loterie nationale. L’Albanie minée par ses divisions géo-politiques, des accords avec pays voisins sont nécessaires.

- Selon Chris Smith (Centre for Defence Studies, Royaume-Uni), entre 650.000 et 1 million d’armes ont été volées, ainsi que 1,5 milliard de munitions et peut-être des armes chimiques. Beaucoup d’armes volées sont immédiatement parties vers le Kosovo et, actuellement, beaucoup sont en route via la Macédoine, voire le Monténégro. Corfou et la Crète sont des plaques tournantes pour les armes volées en Albanie, la production et le trafic de drogues sont florissants, le haschisch albanais est de très bonne qualité, les maffias italienne et albanaises sont à la fois liées et rivales, la maffia italienne poussant les armes vers le nord de l’Europe, bien que jusqu’à présent relativement peu de trafic d’armes vers cette région ait été constatée.

- Parmi les réactions à ces exposés, citons la question de Sami Faltas (Bonn International Centre for Conversion) sur l’opportunité de détruire les armes, à laquelle M. Spirollari répondit que la mentalité albanaise n’y était pas préparée. Ag-Youssouf a pour sa part insisté sur l’importance du caractère symbolique des destructions et suggéré d’y dédier chaque année une journée à travers le monde

b) « Construction de capacité » pour prévenir des flux incontrôlés d’armes légères en Albanie

- Jan Wahlberg (représentant du PNUD en Albanie) a déclaré que 85 policiers étrangers étaient présents à Tirana pour former la police albanaise et insisté sur l’importance de combattre la corruption de la police.

c) Retirer les armes de la société albanaise

- Philip Pierce (responsable de programme du PNUD en Albanie) a donné des détails sur le projet de récolte d’armes dans un des 35 districts albanais, celui de Gramsh : les récoltes pourraient débuter en avril ’99, les incitants ne seraient pas individuels, mais des projets comme la construction de routes, etc…, les dépôts du district, un des plus calmes du pays, contenaient 8 à 10 % des armes volées, on espère collecter 10.000 armes. Au niveau des crimes en Albanie, 51 % sont des meurtres et 30 % des tentatives de meurtre, essentiellement commis au moyen d’armes à feu.

- Parmi les intervenants, Georges Berghezan (GRIP) s’est demandé pourquoi on n’avait pas entamé ces récoltes plus tôt, lors du déploiement de la force multinationale qui a immédiatement suivi le pillage des entrepôts, alors que le prix des armes était extrêmement bas. Une telle action aurait épargné bien des vies, en Albanie, voire au Kosovo. M. Spirollari a répondu que la force multinationale n’avait pas de mandat en ce sens. H. van der Graaf considère que, à l’inverse des pays africains, l’Albanie a la chance de bénéficier d’un programme de reconstruction massif de l’UE : 600 millions d’ECU.

Conclusions

- Selon Peter Saverys, la première session a montré où est le problème et que c’est aux gouvernements d’agir ; les deux sessions suivantes ont montré que l’élan doit venir de l’UE et que les pays et organisations internationales doivent prendre leurs responsabilités et qu’une consultation structurelle est nécessaire entre l’UE et l’Afrique australe.

- Pour Paul Eavis, la 1ère session a montré que des contrôles faibles, des certificats non appropriés… contribuent aux trafics illicites et que des lignes de conduite et des standards communs doivent être développés pour mieux contrôler les brokers et prévenir la diversion. Les 2 sessions suivantes ont montré qu’il y a un engagement politique de l’UE et de l’Afrique australe et occidentale pour appliquer le Programme de l’UE. De nombreux projets demandent à être soutenus. Il faut s’assurer une approche globale, renforcer le lien entre sécurité et développement, travailler avec les gouvernements et les ONG locaux, élargir la communauté des donneurs, notamment par le biais de la cellule DAC de l’OCDE 

GB/GRIP/10-12-98

 



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