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G1646

Date d'insertion:

12/01/99

 

Rapport final de la Commission internationale d'enquête des Nations unies
sur les livraisons d'armes illicites dans la région des Grands Lacs

Lettre datée du 18 novembre 1998, adressée au Président du conseil de sécurité par le Secrétaire général

Distr. GENERAL

S/1998/1096 18 novembre 1998 ORIGINAL : ANGLAIS

LETTRE DATÉE DU 18 NOVEMBRE 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

J'ai l'honneur de me référer à la résolution 1161 (1998) du 9 avril 1998, dans laquelle le Conseil de sécurité m'a prié de réactiver la Commission internationale d'enquête (Rwanda) et de lui présenter un rapport sur les conclusions initiales de la Commission dans les trois mois qui suivraient sa réactivation, puis, trois mois plus tard, un rapport final contenant ses recommandations.

Dans une lettre datée du 27 mai 1998 (S/1998/438), j'ai informé le Président du Conseil de sécurité que j'avais réactivé la Commission internationale d'enquête et lui ai fait part de sa composition. Le rapport intérimaire de la Commission, qui figure dans le document S/1998/777, a été soumis au Conseil le 19 août 1998.

Par la présente lettre, je transmets au Conseil le rapport final de la Commission (voir annexe). Comme l'a demandé le Conseil, le rapport contient les conclusions de la Commission ainsi que ses recommandations concernant les mesures qui pourraient éventuellement permettre de faire obstacle aux livraisons illicites d'armes dans la région des Grands Lacs.

Conformément à la résolution 1161 (1998), le financement des travaux de la Commission est assuré par un Fonds d'affectation spéciale. Je voudrais saisir cette occasion pour remercier les gouvernements qui y ont contribué.

Je vous serais obligé de bien vouloir porter cette question à l'attention du Conseil de sécurité.

(Signé) Kofi A. ANNAN

 

ANNEXE

Rapport final de la Commission internationale d'enquête (Rwanda)

I. INTRODUCTION

1. La Commission internationale d'enquête (Rwanda) a été créée en vertu de la résolution 1013 (1995) du Conseil de sécurité en date du 7 septembre 1995. Elle a procédé à des recherches dans la région des Grands Lacs et en dehors d'octobre 1995 à octobre 1996. Ses rapports sur cette période ont été publiés sous les cotes S/1996/67 et Corr.1, S/1996/195, S/1997/1010 et S/1998/63.

2. Au paragraphe 1 de sa résolution 1161 (1998) du 9 avril 1998, le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de réactiver la Commission internationale d'enquête et de lui confier le mandat ci-après :

"a) Recueillir des renseignements et enquêter sur les informations faisant état de la vente, de la fourniture et de la livraison d'armements et de matériels connexes aux forces et aux milices de l'ancien Gouvernement rwandais dans la région des Grands Lacs d'Afrique centrale, contrevenant à ses résolutions 918 (1994), 997 (1995) et 1011 (1995);

b) D'identifier les parties qui aident et encouragent la vente illégale d'armes aux forces et aux milices de l'ancien Gouvernement rwandais ou leur acquisition par celles-ci, contrevenant ainsi aux résolutions susvisées; et

c) Faire des recommandations concernant les livraisons illicites d'armes dans la région des Grands Lacs."

3. Dans la lettre qu'il lui a adressée le 27 mai 1998 (S/1998/438), le Secrétaire général a informé le Président du Conseil de sécurité de la composition de la Commission, à savoir :

Mahmoud Kassem (Égypte) (Président) Général Mujahid Alam (Pakistan) Gilbert Barthe (Suisse) Mel Holt (États-Unis d'Amérique).

Sur le terrain, la Commission était secondée par un spécialiste des affaires politiques et un secrétaire.

4. Le 19 août 1998, le Secrétaire général a présenté au Conseil de sécurité, comme prévu au paragraphe 7 de la résolution 1161 (1998), un rapport intérimaire sur les conclusions initiales de la Commission (S/1998/777).

5. Dans le même paragraphe, le Conseil avait également prié le Secrétaire général de lui présenter trois mois plus tard un rapport final contenant les recommandations de la Commission. Le présent document fait réponse à cette demande.

6. Les opérations en cours de la Commission sont financées par prélèvement sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Rwanda créé à cette fin, alimenté par les contributions de divers gouvernements. En sus des gouvernements énumérés au paragraphe 60 du rapport du 19 août (S/1998/777), le Gouvernement norvégien a annoncé une contribution de 90 000 dollars. La Commission internationale d'enquête souhaite remercier les pays qui ont versé une contribution au Fonds mais, comme elle le faisait remarquer au paragraphe 61 de son rapport intérimaire, ce mode de financement a soulevé de nombreuses difficultés pratiques et administratives qui ont parfois provoqué des retards et nui à l'efficacité de son travail.

 

II. ÉVOLUTION DE LA SITUATION DEPUIS LE RAPPORT INTÉRIMAIRE

7. Depuis le milieu du mois d'août 1998, date du rapport intérimaire de la Commission, la situation s'est modifiée dans le centre de l'Afrique en conséquence du conflit qui a éclaté dans la région à peu près au même moment. Depuis, les insurgés de l'est de la République démocratique du Congo se sont emparés de Goma, Bukavu et Uvira dans le Kivu-Nord et le Kivu-Sud, ont pris Kisangani et Kindu et pourraient avoir avancé en direction de Mbuji Mayi et pénétré vers le sud dans la province du Shaba.

8. Certains États membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe sont intervenus en réaction au soulèvement et aux informations persistantes selon lesquelles les insurgés étaient activement soutenus par l'armée rwandaise et l'armée ougandaise. Des forces angolaises, namibiennes et zimbabwéennes ont été déployées sur le territoire de la République démocratique du Congo pour soutenir le gouvernement du Président Laurent-Désiré Kabila. Des soldats tchadiens se sont également mis en place autour de Buta et Aketi, près de la frontière avec la République centrafricaine, pour appuyer le Gouvernement de la République démocratique du Congo.

9. Ces événements précipités ont considérablement compliqué la tâche de la Commission, d'abord parce qu'ils ont obligé les gouvernements et les groupes armés de la sous-région à réaménager inopinément leurs alliances, ensuite parce qu'ils l'ont matériellement empêchée d'atteindre certains des sites sur lesquels elle espérait se rendre. Il semblerait que la guerre au Congo ait refroidi la bonne volonté de certains gouvernements et de certaines autres sources à l'égard des enquêtes de la Commission.

10. Cela étant, la Commission s'est efforcée d'adapter ses méthodes de travail au nouvel état des choses et elle a persévéré dans la recherche d'informations sur les armes et les munitions fournies illégalement aux forces et aux milices de l'ancien Gouvernement rwandais, en violation de l'embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité. Il sera rendu compte de ses efforts dans les paragraphes qui suivent.

 

III. MOUVEMENTS/ACTIVITÉS DES EX-FORCES ARMÉES RWANDAISES ET DES INTERAHAMWE

11. En juillet et août 1994, alors que le Front patriotique rwandais (FPR) prenait Kigali, la capitale, et étendait son autorité sur le reste du pays, environ 1,7 million de Hutus rwandais, au nombre desquels figuraient les auteurs du génocide, ont cherché refuge dans les pays voisins, surtout dans l'est du Zaïre et l'ouest de la République-Unie de Tanzanie. C'est dans ces régions qu'entre l'été de 1994 et la fin de 1996 des dizaines de milliers de soldats des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) et des Interahamwe se sont entraînés et réarmés, et ont préparé la reconquête de leur pays, comme la Commission en a fait état dans ses rapports précédents (S/1996/67 et Corr.1, S/1996/195 et S/1997/1010).

12. La situation a été encore bouleversée en 1996 par l'éclatement de la rébellion qui devait renverser le Président Mobutu Sese Seko pour le remplacer par le Président Kabila en mai 1997. Des centaines de milliers de réfugiés rwandais sont retournés au Rwanda, d'autres ont fui plus loin encore en direction de l'ouest, soit pour se mettre à l'abri des combats soit pour répondre à une stratégie générale. D'autre part, la majorité des Rwandais réfugiés en République-Unie de Tanzanie ont été rapatriés de force en décembre 1996, encore que beaucoup y soient apparemment revenus par la suite.

13. Ainsi, lorsque la Commission est retournée dans la région en mai 1998, les ex-FAR et les Interahamwe étaient beaucoup plus largement éparpillés que lors de son départ de la région en octobre 1996. Après six mois de recherches, c'est-à-dire après avoir abondamment sillonné la région et rencontré des centaines de fonctionnaires, de diplomates, d'agents de l'action humanitaire, de journalistes, de chercheurs, d'universitaires, etc., la Commission a bien avancé dans la reconstitution des activités et des déplacements des ex-FAR et des Interahamwe. Elle pense que des groupes organisés d'ex-FAR et d'Interahamwe se sont dispersés dans 10 pays : l'Angola, le Burundi, le Congo, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République-Unie de Tanzanie, le Rwanda, le Soudan et la Zambie.

14. De surcroît, la Commission a des raisons de croire que des officiers et des hauts dirigeants des ex-FAR et des Interahamwe se trouvent, ou se sont trouvés, ailleurs en Afrique, voire en dehors du continent, notamment en Belgique, au Bénin, au Cameroun, au Kenya, en Afrique du Sud et au Togo (voir carte). Cependant, la Commission a eu du mal à identifier et localiser les dirigeants des forces et milices de l'ancien Gouvernement rwandais, qui semblent exercer des fonctions de coordination.

15. On notera que les forces et les milices de l'ancien Gouvernement rwandais sont parfois mêlées à d'autres groupes rebelles, comme les ex-Forces armées zaïroises (ex-FAZ), et que les fluctuations constantes du recrutement, des pertes en hommes et des désertions rendent tout dénombrement très difficile. Les chiffres, qui n'ont qu'une valeur essentiellement indicative, sont donc à prendre avec prudence.

16. La Commission n'a pas pu se rendre dans tous les pays où était signalée la présence de dirigeants des ex-FAR, notamment en Afrique de l'Ouest. Mais les recherches qu'elle a faites au Kenya l'inclinent à penser que les activités dans ce pays de la diaspora hutue du Rwanda ne sont pas à négliger, même si elles sont moins soutenues qu'en octobre 1996. La Commission pense que l'opération de ratissage entreprise par le Gouvernement kényen en juillet 1997 a contraint de nombreux Hutus rwandais à quitter le pays et a poussé ceux qui y restaient à se montrer plus discrets. Cela dit, la Commission a reçu des informations dignes de foi selon lesquelles des douzaines d'officiers des ex-FAR continuent de mener des opérations au Kenya -- recrutement et collecte de fonds notamment -- pour acheter les armes qui serviront contre le Gouvernement rwandais.

17. La Commission pense que beaucoup de soldats des ex-FAR et des Interahamwe sont aussi retournés au Rwanda dans les derniers mois de 1997 et tout au long de l'année 1998. Alors qu'ils tendaient à l'origine à se concentrer dans les préfectures de Gisenyi et de Ruhengeri au nord-ouest, le mois d'août 1998 a été témoin de nombreuses attaques dans les préfectures de Kibuye, Gitarama, Kigali et Byumba. Selon les sources de la Commission, 10 000 à 15 000 soldats des ex-FAR et des Interahamwe auraient été à ce moment-là en opération sur le territoire rwandais. Des unités des ex-FAR et des Interahamwe auraient également été à l'entraînement dans le sud de la République démocratique du Congo, de l'autre côté de la frontière angolaise.

18. Il s'est révélé impossible pour la Commission de se rendre en République centrafricaine, au Congo ou au Soudan, mais elle a reçu des informations dignes de fois selon lesquelles des groupes organisés assez nombreux d'ex-FAR et d'Interahamwe se trouveraient dans ces trois pays. Elle pense que les ex-FAR se sont installés à Mboki, Obo et Rafai, dans le sud de la République centrafricaine, le long de la frontière avec la République démocratique du Congo, et que leurs effectifs pourraient atteindre 2 000 hommes. Le 11 novembre, près de 800 Rwandais immatriculés comme réfugiés ont été rapatriés au Congo, sur leurs instances mais contre l'avis du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. On pense qu'ils ont pu être recrutés pour lutter contre le Gouvernement de la République démocratique du Congo.

19. Fondant largement ses conclusions sur un grand rapport de l'ONG African Rights paru en septembre 1998 sous le titre "Rwanda: The Insurgency in the North-West", la Commission estime que les ex-FAR et les Interahamwe sont encore plus nombreux en République du Congo. Elle croit comprendre que des éléments des ex-FAR ont combattu dans les deux camps pendant la guerre civile au Congo. Selon certaines sources, il y aurait même 2 000 à 3 000 soldats des ex-FAR à l'entraînement à Oyo. Selon d'autres informations dignes de foi, les ex-FAR et les Interahamwe représentent une bonne partie des 11 000 réfugiés hutus du Rwanda des camps de Kintele, Lukolela, Liranga et Ndjundou. Cependant, des sources bien informées ont signalé que depuis le début du soulèvement en République démocratique du Congo en août 1998, des Rwandais réfugiés en République du Congo avaient traversé en assez grand nombre la frontière avec ce pays pour s'enrôler dans les forces armées congolaises (FAC) et soutenir le Président Kabila. Les informateurs de la Commission lui ont indiqué que les Hutus rwandais avaient été ouvertement recrutés par centaines à Kinshasa et que la plupart d'entre eux venaient du Congo et étaient des soldats des ex-FAR.

20. La Commission a reçu de nombreuses informations indiquant que des membres des ex-FAR et des Interahamwe se trouvent ou se trouvaient présents au Soudan. Elle a appris de sources diverses et n'ayant pas de liens entre elles que des éléments des ex-FAR et des Interahamwe avaient apporté leur soutien aux forces armées soudanaises et à des éléments non étatiques de la région à partir de bases situées au Soudan, et qu'elles avaient fait de l'entraînement dans ce pays. Elle a été informée de différentes sources qu'entre 5 000 et 8 000 éléments des ex-FAR avaient été localisés dans le sud du Soudan et qu'ils étaient à l'entraînement dans des camps à Juba, Yambio, Amadi et Ngangala dans le sud ainsi que dans la capitale, Khartoum. La Commission a aussi été informée de plusieurs sources que le Gouvernement soudanais avait transporté des fournitures, y compris des armes et du matériel connexe, pour livraison aux ex-FAR et aux Interahamwe dans la République démocratique du Congo. La Commission note que, selon de nombreuses informations, le Gouvernement soudanais aurait transporté en République démocratique du Congo des éléments des ex--FAR parmi d'autres groupes rebelles et peut-être quelques mercenaires pour venir en aide au Président Kabila pendant la rébellion qui continue de sévir dans le pays. La Commission n'a pas été en mesure de vérifier directement ces informations.

21. On sait par ailleurs que les ex-FAR ont noué des liens étroits avec divers groupes rebelles burundais, avec lesquels ils ont participé à des attaques militaires contre le Gouvernement burundais, telle l'attaque lancée contre l'aéroport de Bujumbura le 31 décembre 1997 (voir S/1998/777, par. 57). La Commission est en possession du texte d'un accord que les ex-FAR et les Forces nationales de libération (FNL) ont conclu à la préfecture de Cibitoke (Burundi) en mai 1997, accord qu'elle croit authentique et aux termes duquel un bataillon des ex-FAR a accepté de s'intégrer à une unité constituée des FNL. La Commission est aussi en possession d'un autre document, daté de novembre 1997, qui invite d'autres éléments des ex-FAR à rejoindre cette coalition. Le nombre de personnes qui ont pu être ainsi intégrées n'est connu ni dans un cas ni dans l'autre.

22. La Commission a par ailleurs reçu des informations selon lesquelles des unités constituées des ex-FAR étaient présentes sur le territoire tenu par l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à l'intérieur de l'Angola, ainsi que dans l'ouest de la République-Unie de Tanzanie et le nord-ouest de la Zambie. Elle croit savoir que leur effectif serait d'environ 1 500, 3 000 à 5 000 et plus de 2 000, respectivement, mais elle dispose d'informations relativement limitées concernant les activités des ex-FAR et des Interahamwe en Angola.

23. La Commission a reçu des informations contradictoires concernant la présence d'éléments des ex-FAR en Ouganda. Bien que l'on sache que des éléments des ex-FAR ont effectué des raids en Ouganda conjointement avec des rebelles ougandais opérant de l'autre côté de la frontière dans le nord-est de la République démocratique du Congo, on ne sait pas au juste s'ils sont en fait basés en Ouganda.

24. Il semble, toutefois, que depuis la rébellion qui s'est déclarée en août 1998 dans la République démocratique du Congo, la plupart des éléments des ex-FAR et des Interahamwe aient convergé sur le Congo à partir des divers pays dans lesquels ils avaient été dispersés. Selon les estimations des sources de la Commission, il y en aurait déjà environ 5 000 à 8 000 dans le nord-est de la République démocratique du Congo et 10 000 dans le sud, et la Commission pense que leur effectif a sensiblement augmenté au cours des deux derniers mois. La Commission a reçu des informations crédibles selon lesquelles la majeure partie de l'Armée pour la libération du Rwanda (ALIR), qui comprend au moins une partie importante des ex-FAR, a également quitté le Rwanda pour la République démocratique du Congo, et que de nouvelles recrues sont arrivées, venant principalement de la République centrafricaine, du Congo et du Soudan. Se fondant sur les informations qui sont présentées en détail plus loin, la Commission pense que depuis le début de l'insurrection en République démocratique du Congo, les ex-FAR et les Interahamwe reçoivent un appui sensiblement accru de la part de certains des gouvernements de la région.

25. Selon de multiples sources avec lesquelles la Commission a été en relation un peu partout en Afrique, un nouveau facteur est apparu dans les affaires financières des ex-FAR. En partie pour pouvoir financer leurs achats d'armes, des membres des ex-FAR et des Interahamwe, à l'instar d'autres groupes armés de la sous-région, s'impliquent eux-mêmes directement dans le commerce de stupéfiants. Selon des informations dont dispose la Commission, du mandrax provenant d'Inde et destiné à l'Afrique du Sud est introduit en contrebande au Kenya et en République-Unie de Tanzanie, par Mombasa et Dar es-Salaam principalement. La plupart des drogues sont ensuite expédiées sur l'Europe. Il semblerait aussi que des drogues provenant d'Amérique latine soient expédiées en Afrique australe. De nombreuses informations mettent en cause certains membres éminents des ex-FAR et des Interahamwe établis à Mombasa et à Dar es-Salaam.

 

IV. ACTIVITÉS DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUÊTE

A. Activités en Belgique

26. Deux membres de la Commission se sont rendus en Belgique, où ils ont séjourné du 22 septembre au 4 octobre 1998, pour enquêter sur des informations selon lesquelles des armes destinées aux anciennes forces gouvernementales rwandaises avaient été exportées par des aéroports belges et grâce à des intermédiaires belges. Ils ont participé à une conférence internationale sur la sécurité internationale, dont une séance a été entièrement consacrée au trafic illicite d'armes. Le 29 septembre, les deux membres de la Commission se sont entretenus avec Eric Dericke, Ministre des affaires étrangères de Belgique, qui a réitéré le ferme appui de son gouvernement aux travaux de la Commission. Le Ministre a souligné que le mandat de la Commission était trop étroit et qu'il faudrait lui donner un caractère permanent afin d'éviter des pertes de temps et de contacts entre les réactivations successives. Il a indiqué que si le mandat de la Commission devait être prorogé, il serait heureux que celle-ci participe à des réunions du Comité interministériel du Gouvernement belge sur le trafic d'armes. Le Ministre a donné à la Commission l'assurance que le Gouvernement belge continuerait de contribuer au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Rwanda.

27. Les 28 et 29 septembre, les deux membres de la Commission se sont rendus dans les aéroports d'Ostende, Zaventem et Gosselies, où les autorités aéroportuaires belges ont expliqué en détail les efforts qu'elles déployaient pour faire en sorte que les aéroports ne soient pas utilisés aux fins du trafic d'armes. À Ostende, à la fin de 1997, les autorités avaient interdit l'aéroport à 32 avions-cargos pour pollution sonore excessive. Certains de ces avions auraient, semble-t-il, été impliqués dans le transport d'envois illicites d'armes destinés à l'Afrique centrale.

28. Les deux membres de la Commission se sont par ailleurs entretenus avec des sources dont ils avaient fait la connaissance au cours de visites antérieures en Belgique et qu'ils avaient jugées fiables. Ces sources ont indiqué que les anciennes forces gouvernementales rwandaises avaient noué des liens avec le Gouvernement soudanais et qu'elles paraissaient s'être établies à Kinshasa et en d'autres lieux dans la République démocratique du Congo, avec, semble-t-il, l'appui du gouvernement du Président Kabila.

B. Activités au Burundi

29. La Commission s'est rendue à Bujumbura, où elle est restée du 12 au 18 septembre 1998 pour vérifier des informations, qu'elle a signalées dans son rapport daté du 19 août (S/1998/777), et selon lesquelles des liens étroits s'étaient instaurés entre, d'une part, les ex-FAR et les Interahamwe et, d'autre part, des groupements rebelles burundais.

30. Au cours de sa visite, la Commission s'est entretenue avec le Ministre de la défense, le colonel Alfred Nkurunziza; avec le Ministre de l'intérieur et de la sûreté publique, le colonel Ascenson Twagiramungu; avec le Ministre des transports, des postes et des télécommunications, le colonel Epitace Bayaganakandi; avec le Ministre de la justice, Thérence Sinunguruza; ainsi qu'avec des fonctionnaires des divers ministères, des sources diplomatiques et d'autres personnes.

31. Les ministres et autres fonctionnaires du Gouvernement ont parlé en détail des activités des insurgés burundais, indiquant clairement qu'il était facile de se procurer des armes dans la sous-région auprès d'un certain nombre de fournisseurs. Le Ministre de la défense a confirmé des informations dont la Commission avait déjà connaissance et selon lesquelles des combattants rwandais que l'on pensait être alliés aux ex-FAR avaient participé à l'attaque lancée contre l'aéroport de Bujumbura en janvier 1998, et qu'ils opéraient ensemble actuellement dans la République démocratique du Congo.

C. Activités en Éthiopie

32. Du 8 au 11 septembre 1998, la Commission s'est rendue en Éthiopie pour discuter des incidences de la résolution qu'avait adoptée récemment l'Organisation de l'unité africaine (OUA) au sujet des armes légères; pour voir quel rôle l'Organe central du Mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits pourrait jouer en aidant à endiguer les livraisons d'armes; et pour s'entretenir avec le Groupe international de personnalités éminentes chargé d'analyser le génocide au Rwanda. La Commission s'est entretenue par ailleurs avec le Secrétaire général de l'OUA, M. Salim Ahmed Salim, ainsi qu'avec des diplomates d'un certain nombre de pays africains, des fonctionnaires des Nations Unies à Addis-Abeba et d'autres personnes.

33. Le 10 septembre, la Commission s'est entretenue avec la troïka de l'Organe central du Mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, à savoir l'Ambassadeur du Burkina Faso, Président de l'Organe central, l'Ambassadeur du Zimbabwe et l'Ambassadeur d'Algérie. Elle s'est entretenue également avec plusieurs des ambassadeurs des 15 États membres de l'Organe central. Ceux-ci ont reconnu que l'Organe central ne fonctionnait pas encore comme on l'avait espéré mais que des progrès se faisaient jour, et ils ont fait observer que son efficacité dépendrait du degré d'appui que le Conseil de sécurité et la communauté internationale seraient disposés à lui apporter. Ils ont indiqué que l'OUA envisageait de faire faire une étude pour évaluer son Centre de gestion des conflits.

34. Le 8 septembre, la Commission s'est entretenue avec Abdalla Bujra, Administrateur principal et Chef du secrétariat du Groupe international de personnalités éminentes chargé d'analyser le génocide au Rwanda. Le Président a fait à M. Bujra un exposé détaillé du mandat et des travaux de la Commission et l'a assuré de l'entière coopération de celle-ci. M. Bujra a recommandé que la Commission assiste à la première réunion du Groupe afin de faire bénéficier celui-ci de son expérience et de répondre à des questions. Mais cette réunion devant avoir lieu au moment où la Commission allait repartir pour New York, il ne lui a pas été possible d'y assister.

35. Les divers interlocuteurs que la Commission a rencontrés à Addis-Abeba estimaient tous que pour s'attaquer au problème des livraisons illicites d'armes, il fallait agir dans le cadre régional. Les armes provenant d'une sous-région se répandaient dans d'autres régions d'Afrique, où elles alimentaient de nouveaux conflits, tandis que les conflits qui se déroulaient dans d'autres régions provoquaient un transfert d'armes dans la région des Grands Lacs. Ils estimaient que pour lutter efficacement contre ce problème, il fallait adopter une approche globale qui tienne compte des aspects sociaux et économiques du conflit ainsi que du rôle d'autres mouvements rebelles et d'autres gouvernements. Les Ambassadeurs du Soudan et du Sénégal se sont longuement étendus sur la nécessité d'un nouveau mandat qui porterait sur l'ensemble de la région, estimant qu'une telle mesure permettrait de progresser dans la lutte contre les mouvements d'armes illicites en Afrique.

36. Le 10 septembre, la Commission s'est entretenue avec un représentant de l'Union européenne. Le Président de la Commission a fait observer que le Groupe de travail sur l'Afrique de l'Union européenne pourrait étudier la possibilité de convaincre les gouvernements d'Europe de l'Est, notamment ceux qui aspirent à devenir membres à part entière de l'Union européenne, de mettre fin aux activités illicites en matière de transfert d'armes auxquelles des sociétés et des particuliers se livrent sur leur territoire. Il a fait en outre observer que les membres de l'Union européenne pourraient envisager d'adopter des mesures plus vigoureuses de contrôle des douanes et impôts indirects, étant donné les problèmes auxquels certains d'entre eux ont dit se heurter dans la lutte qu'ils mènent contre le trafic illicite d'armes.

D. Activités au Kenya

37. Dans son rapport intérimaire, la Commission rendait compte de ses efforts pour entrer en relation avec des personnes haut placées du Gouvernement kényen. Le lendemain de la parution de son rapport, le 20 août 1998, le Ministère des affaires étrangères a pris contact avec elle pour qu'elle puisse rencontrer au plus vite les responsables en question.

38. Le 26 août, la Commission a rencontré l'Attorney général, M. Amos Wako, qui l'a assurée de son entière collaboration dans les domaines qui relevaient de sa compétence.

39. D'après l'Attorney général, le Gouvernement s'inquiétait vivement des bruits selon lesquels son territoire était le point de départ d'un trafic illicite d'armes et d'autres activités ayant pour but de déstabiliser la région et ferait tout ce qui était en son pouvoir pour mener une enquête et mettre fin à ces activités. M. Wako a déclaré travailler en étroite collaboration avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda et dit que le Gouvernement kényen et le Tribunal entretenaient de bonnes relations. Il a confirmé que la communauté rwandaise avait appris, on ne sait comment, que la police s'apprêtait à arrêter certains suspects. Son explication était que, grâce à son réseau d'information très sophistiqué, elle avait pu prendre connaissance des projets du Gouvernement kényen avant qu'ils ne soient mis à exécution. Des mesures avaient donc été prises pour que seul un petit nombre de hauts fonctionnaires soit informé des placements en détention projetés. Il n'avait pas connaissance que des jeunes gens appartenant à la communauté rwandaise du Kenya soient recrutés pour se joindre aux rebelles et a demandé des informations plus précises à ce sujet pour pouvoir procéder à une enquête. La Commission lui a communiqué les informations demandées par lettre datée du 7 septembre.

40. Le 11 septembre, un membre de la Commission a rencontré les responsables des opérations et de la sécurité de l'Administration aéroportuaire kényenne qui l'ont assuré de leur entière coopération.

41. Le 15 septembre, le Directeur des services de douanes et des impôts indirects et son adjoint ont déclaré ne rien savoir sur le trafic d'armes et d'autres matériels militaires qui était censé transiter par les ports kényens et se sont déclarés plus que prêts à faire visiter le port de Mombasa à la Commission.

42. Le 30 septembre, le Gouvernement a chargé un haut fonctionnaire du Protocole de prêter son concours à la Commission en vue de la tenue de ses réunions. Il n'a cependant pas été possible d'organiser de rencontre avec le commissaire de la police et les responsables de l'Autorité portuaire de Mombasa.

43. Le 19 octobre, le Président, accompagné du brigadier Alam, a rencontré S. E. le Président Daniel arap Moi. L'Attorney général, M. Wako, était présent. Le Président a insisté sur le fait que la loi kényenne interdisait les importations ou exportations illicites d'armes. Pour ce qui était du conflit dans la République démocratique du Congo et du climat d'incertitude qui en découlait au niveau de la sous-région, le Président a déclaré que la situation dans ce pays avait été évoquée lors du Sommet des chefs d'État sur la coopération en Afrique de l'Est qui avait eu lieu la veille, le 18 octobre, à Nairobi. Les chefs d'État du Kenya, de l'Ouganda et de la République-Unie de Tanzanie avaient à cette occasion demandé le retrait organisé de toutes les troupes étrangères présentes sur le territoire de la République démocratique du Congo et le déploiement d'une force internationale de maintien de la paix, neutre, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'OUA. Le Président Moi a proposé que cette force de maintien de la paix soit déployée à la frontière entre la République démocratique du Congo, le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda pour assurer la sécurité de tous ces pays et des groupes ethniques minoritaires qui y vivent. En ce qui concerne le retrait des forces, le Président Moi a déclaré que les forces qui n'étaient pas là à l'invitation du Gouvernement de la République démocratique du Congo devaient être les premières à partir.

44. Le 27 octobre, trois membres de la Commission ont rencontré le Secrétaire permanent chargé de l'administration provinciale et de la sécurité intérieure auprès de la présidence, M. Z. K. A. Cheruiyot, qui était également responsable des services de police et de renseignements. Comme la Commission était sur le point de rentrer à New York pour faire son rapport, il ne lui a pas été possible de donner suite à l'offre du Secrétaire permanent, qui se proposait d'organiser des réunions avec d'autres personnalités haut placées du Gouvernement kényen, mais elle s'est déclarée prête à reprendre ses contacts avec lui à une date ultérieure si le Conseil de sécurité lui en donnait la possibilité.

45. Par ailleurs, la Commission a entendu dire qu'un dignitaire de l'Église anglicane rwandaise était à la tête d'une opération de recrutement et de renseignements menée à partir de Nairobi. Les membres du parti d'opposition rwandais hutu (Rassemblement pour le retour des réfugiés et de la démocratie au Rwanda) semblaient être eux aussi impliqués dans cette affaire et se servir des moyens de communication dont disposait l'ecclésiastique en question pour rester en contact avec leur base en Belgique. Ces activités étaient financées en partie au moyen de fonds destinés aux réfugiés. Avant et depuis le début de la rébellion à Kivu, des membres de cette opération avaient tenté de convaincre des jeunes réfugiés rwandais de subir un entraînement militaire dans des camps situés en République-Unie de Tanzanie. D'après certaines informations qui étaient parvenues à la Commission en octobre 1998, les extrémistes rwandais qui se trouvaient à Nairobi avaient affirmé avoir fait 7 000 nouvelles recrues qu'ils disaient prêtes à attaquer le Rwanda à partir de leurs bases en Tanzanie.

E. Activités au Mozambique

46. Sur la foi d'informations faisant état d'un trafic d'armes en Afrique, notamment avec les ex-FAR, qui empruntait le plus souvent la voie terrestre, la Commission s'est rendue à Maputo où elle a séjourné du 11 au 15 octobre.

47. Au cours de sa visite, la Commission a rencontré le Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération, M. Hipólito Pereira Zózimo Patrício; le Ministre des transports et des communications, M. Paulo Muxanga, ainsi que les directeurs des opérations maritimes et portuaires, de l'aviation civile et des transports routiers; le Directeur de la police nationale (Ministère de la défense), le colonel Enrique Banze; le Secrétaire général au Ministère de l'intérieur, M. Armando Mário Correia, et le Directeur adjoint des opérations intérieures pour la sécurité d'État, M. C. S. Mutota.

48. Sur la base de ces échanges, ainsi que d'informations provenant d'autres sources, notamment de membres bien informés de la société civile, la Commission est arrivée à la conclusion qu'il était très facile de se procurer des armes de petit calibre au Mozambique et que ces armes circulaient librement dans la sous-région, au mépris des frontières nationales et en dépit des efforts faits par la Communauté de développement de l'Afrique australe pour empêcher leur prolifération. Le Gouvernement ne disposait d'aucune information sur les livraisons d'armes illicites destinées aux ex-FAR.

F. Activités au Rwanda

49. Depuis la publication de son rapport (S/1998/777), le 19 août, les informations que la Commission continue de recevoir de ses différentes sources au Rwanda, y compris des militaires et des professionnels du renseignement, font état de l'évolution rapide et parfois déroutante de la situation dans la République démocratique du Congo et au Rwanda lui-même. Bien souvent, ces informations, bien que détaillées, sont impossibles à vérifier faute de temps et du fait des combats qui s'étendent dans toute la partie orientale de la République démocratique du Congo.

50. La Commission a reçu d'une source militaire bien informée une description détaillée des activités des troupes gouvernementales rwandaises dans la République démocratique du Congo et notamment de leur implication dans la prise de Kindu. D'après cette même source, près de 400 hommes, dont des soldats soudanais, des rebelles ougandais (y compris le propre fils d'Idi Amin Dada), des rebelles burundais et des soldats des ex-FAR, avaient été faits prisonniers au cours de cette opération. Les troupes envoyées par Khartoum comprenaient des éléments des ex-FAR, des officiers supérieurs et des soldats soudanais. La Commission n'a pas été en mesure de confirmer ses dires.

51. Le même responsable a déclaré à la Commission que les ex-FAR s'efforçaient de se procurer des armes avec l'aide d'autres gouvernements et qu'elles avaient rencontré d'autres interlocuteurs en juillet, août et septembre 1998, dans le but de mettre en place un système d'approvisionnement en armes d'origine étrangère qui leur seraient destinées. La première de ces livraisons, venue d'Asie de l'Est, était arrivée au port de Beira entre le 6 et le 10 août 1998. De là, elle devait transiter par le Zimbabwe, puis passer par le lac Tanganyika, pour parvenir à une destination finale qui restait inconnue. D'après la même source qui a promis des renseignements plus détaillés à une date ultérieure, un groupe composé d'officiers des ex-FAR, d'hommes d'affaires, dont l'homme d'affaires rwandais Félicien Kabuga, de membres des ex-forces armées zaïroises (FAZ) et de responsables d'un autre gouvernement s'étaient rendus en Asie du Sud-Est à la mi-septembre 1998 pour y acheter des armes.

52. La Commission a appris de la même façon qu'au début du mois de septembre, le Ministre de la justice de la République démocratique du Congo, M. Mwenze Kongolo, s'était rendu à Nairobi pour solliciter le soutien du Gouvernement kényen. À cette occasion, il aurait rencontré d'anciens hauts responsables du Gouvernement et de l'armée du Rwanda, dont le lieutenant-colonel Jean-Bosco Ruhorahoza, Casimir Bizimungu et Rafik Hyacinthe Nsengiyumva, pour demander aux ex-FAR de lancer des attaques contre Goma, ce qui avait été fait. D'après la même source, outre Félicien Kabuga, ancien Directeur de la Banque centrale rwandaise, M. Denis Ntirugilimbabazi soutenait financièrement les ex-FAR.

53. La Commission a également reçu d'autres informations détaillées, bien que parfois contradictoires, concernant les changements qui semblaient avoir été apportés aux méthodes, à l'armement et à la composition des groupes de rebelles opérant au Rwanda, lesquels comprenaient un nombre croissant de femmes et d'enfants, ce qui donnait à penser que les hommes entraînés et expérimentés combattaient désormais plus souvent dans la République démocratique du Congo qu'au Rwanda.

54. En revanche, d'après d'autres sources, les rebelles continuaient de gagner du terrain dans le nord-ouest du Rwanda et tenaient désormais les préfectures de Ruhengeri, Kibuye, Gitarama et Gisenyi.

55. D'autres sources encore affirmaient que les ex-FAR restées au Rwanda avaient reçu des armes qui avaient transité par le lac Kivu avant le début de la rébellion au Congo et donnaient une description détaillée de ces armes fournies et de l'itinéraire qu'elles avaient emprunté. Toujours d'après la même source, les camps d'entraînement militaire des rebelles burundais et rwandais étaient situés à Lukoe (à l'intérieur du parc national), à Bayarumulu (près de Nyakanasi), à Karagwe et à Kibondo en République-Unie de Tanzanie. Certains des éléments des ex-FAR qui avaient subi un entraînement dans le nord du Soudan participaient aux combats dans la République démocratique du Congo.

56. Le 15 octobre, une source connue et jugée fiable par la Commission a informé cette dernière que les groupes rebelles du nord-ouest comprenaient désormais de plus en plus d'hommes armés en uniforme. La rébellion banyamulenge dans la partie orientale de la République démocratique du Congo n'avait pas entraîné de recrudescence des combats au Rwanda en août, car la plupart des soldats des ex-FAR étaient partis combattre la rébellion. L'essentiel des troupes expérimentées de l'Armée patriotique rwandaise, qui étaient auparavant stationnées dans l'ouest du Rwanda, se trouvaient à l'heure actuelle dans la République démocratique du Congo. Par ailleurs, d'après cette même source, le Gouvernement rwandais avait dû rappeler des soldats qui venaient d'être démobilisés pour les déployer à l'intérieur du pays.

G. Activités en Afrique du Sud

57. La Commission est retournée en Afrique du Sud, du 15 au 17 octobre 1998, pour poursuivre les entretiens qu'elle y avait eus du 22 au 29 juillet.

58. Des chercheurs du Institute for Security Studies, qui ont rencontré la Commission le 16 octobre, pensaient que des combattants des ex-FAR et des Interahamwe venus du Congo avaient été recrutés à Kinshasa pour aider à défendre Kindu. Ils pensaient aussi que certains membres de ces groupes avaient participé à des opérations avec le Front pour la défense de la démocratie (FDD) (groupe d'insurgés burundais) et avec le Front démocratique allié (groupe ougandais antigouvernemental).

59. Les chercheurs ont aussi promis de communiquer à la Commission des documents décrivant une expédition d'armes, d'une valeur de 2 millions de dollars, destinées à la région des Grands Lacs, qui aurait été effectuée par une société basée en Europe du Sud-Est.

60. La Commission s'est aussi entretenue avec le Directeur général adjoint des Services secrets sud-africains, qui a précisé et corroboré des informations que la Commission possédait déjà concernant l'insurrection en République démocratique du Congo et les revers de fortune des ex-FAR.

H. Activités en République-Unie de Tanzanie

Arusha

61. Lorsqu'elle avait rencontré des membres du Tribunal international pour le Rwanda, en juin et juillet, la Commission avait demandé au Greffier la permission d'interviewer certains détenus dont elle pensait qu'ils possédaient des informations liées à son mandat. Toutefois, malgré l'entière coopération du Tribunal, la Commission n'a pu interviewer aucun des détenus, parce que ceux-ci, sur les conseils de leurs avocats, ont refusé de s'entretenir avec elle.

62. Toutefois, pendant leur séjour à Arusha les 19 et 20 octobre, deux membres de la Commission se sont entretenus avec des membres du Tribunal qui leur ont fourni des informations utiles intéressant le mandat de la Commission, leur faisant savoir, en particulier, que le général Bizimungu des ex-FAR et un certain nombre des officiers sous ses ordres faisaient actuellement partie de l'état-major de l'armée de la République démocratique du Congo.

Dar es-Salaam

63. La Commission est allée à Dar es-Salaam du 8 au 10 octobre; elle y a rencontré des membres du Gouvernement tanzanien afin de s'entretenir avec eux d'informations selon lesquelles des Hutus rwandais recevaient un entraînement militaire à Lukole et Karagwe, dans l'ouest de la République-Unie de Tanzanie.

64. Le 8 octobre, la Commission a rencontré le Ministre adjoint des affaires étrangères, M. Emmanuel A. Mwambulukutu. Comme les autres membres du Gouvernement tanzanien interviewés par la Commission, M. Mwambulukutu a longuement décrit la situation difficile et inextricable dans laquelle le pays se trouvait en raison de sa politique à l'égard des réfugiés. La République-Unie de Tanzanie était "victime" de sa propre hospitalité et le Gouvernement était "ulcéré" par les allégations sans fondement, selon lesquelles un entraînement militaire serait organisé dans les camps. Le Ministre a rappelé qu'une enquête menée conjointement par son gouvernement et par le HCR en mai 1997 n'avait permis de découvrir dans les camps ni arme ni activité d'entraînement. Toutefois, il a précisé que les camps n'étaient pas enclos et qu'ils n'étaient pas surveillés 24 heures sur 24.

65. Des informations fournies à la Commission par des membres de l'ONU, dont l'un s'appuyait sur son expérience directe en Angola, ont semblé corroborer ce que la Commission avait entendu, à savoir qu'environ 2 000 à 2 500 réfugiés rwandais, qui s'étaient enfuis d'Uvira en octobre 1996, avaient essayé en vain de pénétrer en Angola en juin-juillet 1997 et qu'ils s'étaient alors installés dans le camp de réfugiés de Maheba en Zambie. Ce groupe serait constitué en majorité de membres des ex-FAR et des Interahamwe.

66. En République-Unie de Tanzanie, la Commission a aussi rencontré F. S. Busigara, Directeur du Service des douanes, et son adjoint; D.J. Daudi, Commissaire de police adjoint; et W. Kaihula, Directeur par intérim du Service des réfugiés au Ministère de l'intérieur. Tous ont affirmé n'avoir jamais entendu parler de cargaisons illégales d'armes qui auraient pu être découvertes dans un port tanzanien. Toutefois, ils ont aussi dit qu'il était difficile de surveiller les activités des réfugiés résidant dans le pays étant donné les ressources limitées dont disposait le Gouvernement. Ils ont déclaré que rien ne permettait d'ajouter foi aux allégations qui continuaient d'être faites concernant un entraînement militaire qui serait assuré dans la forêt à l'extérieur des camps.

I. Activités en Zambie

67. Un membre de la Commission s'est rendu à Lusaka du 27 septembre au 2 octobre pour obtenir des informations que le Gouvernement zambien avait promis de donner lors du passage précédent de la Commission, au mois de juillet, et pour vérifier diverses présomptions. Il a rencontré des membres du Gouvernement, des diplomates et des particuliers.

68. Tous ses interlocuteurs étaient convaincus que le Gouvernement de la République démocratique du Congo soutenait maintenant les ex-FAR et les Interahamwe et qu'il incitait à la haine contre les Tutsis. Le membre de la Commission a aussi reçu des informations détaillées sur les tendances des trafics d'armes et sur le financement d'activités illicites dans la région, ainsi que des données concernant le trafic et le fret aériens.

69. Le 28 septembre, une source fiable, dont les informations ont par la suite été corroborées par une autre, a fait savoir au membre de la Commission que le Gouvernement de la République démocratique du Congo entraînait et réarmait les ex-FAR et les Interahamwe et qu'il les avait utilisés dans des opérations militaires, y compris des attaques contre Goma. Selon cette source, il y avait jusqu'à 10 000 de ces éléments -- dont certains étaient de nouvelles recrues -- dans l'ensemble de la République démocratique du Congo. Parallèlement, les moyens d'information contrôlés par le Gouvernement congolais incitaient à la haine contre les Tutsis, ce qui faisait craindre un nouveau génocide.

J. Activités au Zimbabwe

70. Pour compléter ce qu'elle savait des trafics d'armes dans l'ensemble de l'Afrique australe, en général, et du rôle joué par le Zimbabwe en République démocratique du Congo dans le contexte des ex-FAR, en particulier, la Commission a, à plusieurs reprises, mais en vain, demandé au Gouvernement zimbabwéen de l'inviter à se rendre dans le pays. En fin de compte, un membre de la Commission a décidé d'aller à Harare du 2 au 7 octobre, et il y a eu une série d'entretiens avec des membres du Gouvernement, des diplomates et d'autres personnes.

71. Le 5 octobre, le Secrétaire permanent aux affaires étrangères, Andrew Mtetwa, a souligné que son gouvernement souhaitait apporter son concours à la Commission, mais qu'il était actuellement préoccupé par les événements en République démocratique du Congo. Il a suggéré que la Commission s'entretienne avec le Comité inter-États pour la défense et la sécurité de la SADC qui possédait des informations sur les trafics d'armes dans la région.

K. Contacts avec la Bulgarie

72. Le 7 septembre 1998, le Président a écrit au Ministre bulgare des affaires étrangères au sujet d'allégations selon lesquelles deux compagnies aériennes immatriculées en Bulgarie auraient contribué à livrer des armes aux ex-FAR. Aucune réponse n'a encore été reçue.

L. Contacts avec la France

73. Le 13 août 1998, le Président a écrit au Ministre français des affaires étrangères pour demander si le Gouvernement français était au courant des constatations du Ministre suisse de la justice concernant la Banque nationale de Paris et un courtier sud-africain en armements, Willem Ehlers, qui étaient exposées dans le rapport de la Commission (S/1998/63, par. 16 à 27). La Commission a demandé également si le Gouvernement français faisait une enquête sur cette question. La Commission n'a pas encore reçu de réponse du Gouvernement français.

M. Contacts avec le Royaume-Uni

74. Le 18 août 1998, la Commission a écrit au Directeur du Département des douanes et au Ministre d'État aux affaires étrangères du Royaume-Uni pour leur communiquer les informations qu'elle avait reçues concernant les activités menées en 1994 par une compagnie d'aviation britannique, Mil-Tec Corporation, en violation apparente de l'embargo sur les armes imposé par les Nations Unies contre les ex-FAR et les Interahamwe. La Commission demandait si le Gouvernement britannique était au courant de ces allégations et, dans l'affirmative, quelles mesures il avait prises. Par une lettre datée du 9 octobre 1998, Tony LLoyd, Ministre d'État aux affaires étrangères, a expliqué que le Gouvernement britannique était au courant des allégations et qu'il avait fait une enquête approfondie à leur sujet. Il avait conclu qu'il y avait eu des délais et des omissions dans la façon dont l'embargo sur les livraisons d'armes au Rwanda avait été appliqué au Royaume-Uni, dans ses territoires dépendants et les dépendances de la Couronne -- qui comprennent l'île de Man, dans laquelle la société en question était immatriculée. Il avait aussi conclu que, dans la mesure où la livraison d'armes à des pays voisins n'était pas visée par la législation imposant l'embargo au Royaume-Uni, l'enquête menée par le Département des douanes n'avait pas permis d'engager des poursuites contre la société Mil-Tec pour violation du droit national. M. Lloyd a réaffirmé que le Gouvernement britannique offrait son entière coopération à la Commission dans ses travaux.

 

V. ACTIVITÉS INACHEVÉES

75. Pour diverses raisons -- principalement les difficultés concrètes qu'elle a rencontrées et les revirements de politique de plusieurs gouvernements à la suite de l'insurrection armée de 1998 en République démocratique du Congo -- la Commission n'a pas été en mesure de se pencher sur de nombreux aspects importants de ses enquêtes. Elle se doit également de noter que la coopération d'un grand nombre de gouvernements a été marquée par des réticences manifestes et des retards considérables.

76. Comme il est indiqué dans son rapport du 19 août (S/1998/777), la Commission n'a pas renoncé à se rendre en République démocratique du Congo. Bien que le gouvernement du Président Kabila se soit montré au départ favorable, il a visiblement changé d'attitude tandis qu'il devenait de plus en plus hostile à l'égard du Rwanda et de l'Ouganda. En conséquence directe de cette évolution, il a également modifié sa position vis-à-vis des anciennes forces gouvernementales rwandaises, qui restaient immuables dans leur opposition au Gouvernement rwandais actuel. La Commission aurait aimé pouvoir examiner avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo les multiples allégations selon lesquelles ce gouvernement aurait collaboré au réarmement et à l'entraînement des ex-FAR, mais elle n'a jamais été invitée à se rendre à Kinshasa malgré ses nombreuses demandes.

77. Afin de localiser les ex-FAR et les Interahamwe et d'enquêter sur leurs activités, il aurait été utile à la Commission de se rendre en Angola, au Congo, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Soudan, mais les circonstances en ont décidé autrement. La Commission aurait aussi aimé se rendre dans les camps de réfugiés et leurs alentours, dans l'ouest de la République-Unie de Tanzanie, mais cela n'a pas été possible en raison de la réponse tardive du Gouvernement. D'autres informations pourraient être également disponibles en Afrique du Sud, au Burundi, en Ouganda et au Rwanda, dont les Gouvernements se sont montrés disposés à aider la Commission dans ses enquêtes.

78. Le manque de temps a empêché la Commission de donner suite aux informations qu'elle a obtenues au sujet de l'origine des armes vendues ou livrées aux anciennes forces armées et milices rwandaises. Ces armes semblent provenir principalement, mais non exclusivement, de pays de l'Europe orientale et de l'Asie de l'Est. Une autre activité qui n'a pas été entreprise faute de temps et de ressources concerne les opérations de diverses compagnies de transport aérien, dont un grand nombre auraient leur siège dans certains pays d'Europe de l'Est et du Sud-Est.

79. Par ailleurs, la Commission n'a pas pu, faute de temps, exploiter suffisamment les nombreuses informations qu'elle a reçues de plusieurs gouvernements et d'autres sources. Il s'agit de documents communiqués par le Gouvernement burundais et de données provenant de Zambie et d'ailleurs au sujet de la circulation aérienne et des opérations de transport de marchandises. La Commission n'a pas pu non plus inspecter les armes confisquées aux ex-FAR et identifier leurs numéros de série. Certains gouvernements n'ont pas encore répondu aux demandes d'informations.

80. Il serait également utile de maintenir la liaison avec les gouvernements et les groupes régionaux intéressés par cette question. En particulier, la Commission internationale a été invitée à participer à la Commission interministérielle du Gouvernement belge sur les armes légères, et elle aurait aimé s'entretenir avec le Comité inter-États pour la défense et la sécurité de la SADC, ainsi qu'avec le Groupe de travail africain de l'Union européenne. Il aurait pu être également utile que l'ONU maintienne des liens avec le Groupe international de personnalités éminentes chargé d'enquêter sur le génocide au Rwanda, créé par l'OUA. De plus, la Commission regrette de ne pas avoir eu la possibilité de poursuivre ses travaux au Kenya et en République-Unie de Tanzanie en raison du retard avec lequel ces pays ont répondu. Enfin, elle attend toujours une réponse du Gouvernement zimbabwéen.

81. Il est important de noter ici que, pour toutes ces raisons, le présent rapport devrait être considéré comme étant incomplet.

 

VI. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

A. Conclusions

82. La région des Grands Lacs est de plus en plus menacée par une catastrophe aux conséquences incalculables et la communauté internationale devrait de ce fait prendre d'urgence des mesures globales et décisives. On ne saurait exclure le risque de voir se répéter une tragédie comparable au génocide rwandais de 1994, mais qui toucherait cette fois-ci la sous-région tout entière.

83. La Commission a commencé par vérifier les informations selon lesquelles les anciennes forces gouvernementales et les milices rwandaises continueraient à recevoir des armes et des munitions en violation de l'embargo décrété par le Conseil de sécurité en octobre 1995. À la demande du Conseil, elle s'est maintenant rendue trois fois dans la sous-région et a présenté au total six rapports, dont le présent document.

84. En trois ans, les anciennes forces gouvernementales et les milices rwandaises ont réussi à renverser la situation du tout au tout. À la fin de 1994, après avoir été violemment expulsées du Rwanda à la suite de la victoire du FPR, elles s'étaient retrouvées à la débandade et se révélaient avoir commis un génocide atroce contre des populations civiles sans armes. En 1995 et 1996, selon certaines informations qui commençaient à faire surface, les ex-FAR et les Interahamwe se regroupaient et se réarmaient, tout en restant au ban de la communauté internationale.

85. Retrouvant leur vigueur, les ex-FAR et les Interahamwe ont effectué, à partir du Zaïre, des incursions de mieux en mieux organisées et de plus en plus efficaces au Rwanda contre le Gouvernement et les survivants du génocide. Toutefois, les insurgés ont essuyé un revers important lorsque les Banyamulenge, avec l'appui du Rwanda, ont attaqué les camps du Nord et du Sud-Kivu et ont lancé la rébellion qui a amené M. Kabila au pouvoir à Kinshasa en mai 1997.

86. Durant les combats qui ont accompagné le transfert violent du pouvoir au Zaïre, les ex-FAR et les milices se sont en grande partie débandées. Toutefois, les changements d'alliance en République démocratique du Congo et aux alentours ont tourné, contre toute attente, à l'avantage des anciennes forces gouvernementales rwandaises.

87. Selon les informations concordantes parvenues à la Commission de nombreuses sources dans toute l'Afrique australe, il est indéniable que les ex-FAR et les milices Interahamwe, qui n'étaient plus que les restes dispersés d'une force vaincue, sont maintenant devenues une composante importante de l'alliance internationale contre les rebelles congolais et leurs commanditaires présumés, l'Ouganda et le Rwanda. La Commission est convaincue que les ex-FAR et les Interahamwe ont continué de recevoir des armes et des munitions grâce aux liens étroits qu'ils entretiennent avec d'autres groupes armés en Angola, au Burundi, en Ouganda et ailleurs, et plus récemment en provenance du Gouvernement de la République démocratique du Congo. Malgré l'embargo sur les armes décrété contre eux par le Conseil de sécurité et qui est en vigueur depuis le génocide de 1994, les ex-FAR et les Interahamwe se sont maintenant effectivement associés au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses alliés, les Gouvernements angolais, namibien, tchadien et zimbabwéen. Cette relation nouvelle a conféré une certaine légitimité aux Interahamwe et aux ex-FAR. Un tel état de choses est profondément révoltant.

88. La libre circulation des armes légères à destination et à l'intérieur de l'Afrique est une cause majeure d'insécurité et d'instabilité à long terme dans la sous-région de l'Afrique centrale. Elle est alimentée par la présence d'une multitude de groupes rebelles dans la région des Grands Lacs, qui jouissent d'un appui gouvernemental considérable. Outre les ex-FAR, les Interahamwe et l'ALIR, une vingtaine d'autres groupes rebelles opèrent sans doute non seulement en République démocratique du Congo, mais aussi en Angola, au Burundi, en Ouganda et au Soudan (voir appendice II). Ces groupes armés s'échangent librement des armes et en reçoivent de divers éléments extérieurs. Ces liens réciproques ont affaibli l'efficacité des deux embargos décrétés par le Conseil de sécurité à l'encontre des ex-FAR, des Interahamwe et de l'UNITA. Il conviendrait donc d'envisager sérieusement une solution régionale au problème du trafic d'armes afin de faire face à cet obstacle d'envergure à la paix et à la sécurité internationales.

89. La plupart des gouvernements des pays africains avec lesquels la Commission a soulevé cette question ne contrôlent ni ne signalent les ventes ou les mouvements d'armes légères sur leur territoire ou à travers leurs frontières. Il n'y a pas non plus de traités ni de contrôles internationaux sur la prolifération des armes légères, comme il en existe dans d'autres cas. La plupart des pays africains, en particulier ceux de la région des Grands Lacs, n'ont pas les compétences, la formation ou les ressources nécessaires pour surveiller les mouvements illicites d'armes, et certains n'ont manifestement pas la volonté politique de le faire.

90. Lorsqu'il existe des lois, elles sont souvent contournées par les marchands d'armes qui font appel à des pays tiers pour leurs opérations. Les gouvernements devraient être encouragés à resserrer les mailles de leur dispositif législatif et judiciaire afin de remédier à cette situation.

91. Au cours des trois années passées, et plus particulièrement durant les six derniers mois de son mandat actuel, la Commission a été également frappée par la mesure dans laquelle les mouvements incontrôlés d'armes légères ont corrodé la stabilité et la sécurité de l'Afrique. Ces armes, tout comme les jeunes sans emploi qui les portent, franchissent les frontières en moins de rien et sans encombre afin de causer des troubles dans toute la sous-région. Ce processus destructeur a été accéléré par les liens étroits forgés entre les restes des armées vaincues qui prolifèrent dans toute l'Afrique centrale et dont les anciennes forces gouvernementales rwandaises constituent l'élément le plus violent et le plus dangereux, le mieux armé et le mieux organisé. Par conséquent, la Commission tient également à faire des recommandations au sujet du problème plus vaste des mouvements d'armes légères en Afrique, qui devrait faire par la suite l'objet d'un mandat plus large qui porterait sur tous ses aspects.

92. La Commission est alarmée par les informations selon lesquelles certains membres des ex-FAR et des Interahamwe auraient fait entrer en contrebande de la drogue en Afrique, essentiellement pour acheter des armes. Cette évolution inquiétante, qui brouille les frontières entre la criminalité et l'insurrection militaire, montre qu'il est nécessaire d'adopter une démarche plus large à l'égard de ces questions qui sont liées entre elles.

93. La Commission est consciente du fait que les anciennes forces gouvernementales et les milices rwandaises ont détourné l'aide humanitaire fournie aux réfugiés rwandais, en particulier par le HCR, et ont été accusées de se servir des camps de l'est du Zaïre comme bases d'attaque contre le Rwanda. Elle attend avec intérêt l'issue des délibérations du groupe thématique du Conseil de sécurité sur la sécurité et la neutralité des camps de réfugiés. En particulier, elle tient à demander instamment qu'un maximum d'appui soit accordé aux mesures que doit prendre la communauté internationale pour soutenir les efforts des pays accueillant des réfugiés afin de maintenir la sécurité et le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés, y compris en ce qui concerne l'application des lois, le désarmement des éléments armés, l'endiguement des mouvements d'armes, dans les camps de réfugiés, la séparation des réfugiés et des autres personnes qui ne remplissent pas les conditions voulues pour recevoir une protection internationale, et la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants.

B. Recommandations

94. Dans le rapport daté du 14 mars 1996 qu'elle a adressé au Conseil de sécurité (S/1996/195), la Commission a formulé à son intention un certain nombre de recommandations concernant la mise en place de mécanismes permettant de suivre et d'assurer l'application des résolutions du Conseil de sécurité, de rassembler des informations et de préserver les éléments de preuve; l'adoption de mesures visant à promouvoir la stabilité dans la sous-région; l'application de mesures de confiance en vue de réduire les courants d'armes dans la sous-région; et la mise en oeuvre de mesures de dissuasion contre de nouvelles violations de l'embargo. Si certaines de ces recommandations ont été dépassées par les événements, nombre d'entre elles demeurent importantes et valides, et la Commission invite le Conseil à les réexaminer en conséquence.

95. La Commission a notamment invité le Conseil de sécurité à approuver la conclusion à laquelle sont parvenus les chefs d'État africains à la réunion au sommet qu'ils ont tenue au Caire, en novembre 1995, par laquelle les participants ont exprimé leur profonde préoccupation au sujet de l'utilisation d'émissions radiophoniques afin de répandre la haine et la crainte, et se sont engagés à prendre toutes les mesures possibles pour mettre un terme à ces programmes illégaux et incendiaires diffusés d'un pays vers un autre.

96. La Commission recommande que le Conseil de sécurité garde à l'esprit le fait que les anciennes forces gouvernementales et milices rwandaises sont responsables du génocide perpétré au Rwanda en 1994, lors duquel plus de 500 000 personnes, pour la plupart des civils, ont été massacrées. Il faut maintenant reconnaître que les ex-FAR et les Interahamwe jouent un rôle important dans le conflit en cours en Afrique centrale et que toute solution à long terme doit trouver des moyens de traiter avec eux.

97. Le libellé des résolutions 918 (1994) du 17 mai 1994, 997 (1995) du 9 juin 1995 et 1011 (1995) du 16 août 1995, qui énoncent les modalités de l'embargo, devrait être précisé et rendu plus explicite. L'embargo a initialement été imposé contre le "Rwanda". En juin 1995 et à nouveau en août de la même année, le Conseil a modifié l'embargo sur les ventes ou les fournitures d'armes pour qu'il s'applique "à des personnes se trouvant dans des États voisins ... si les armements ou matériels vendus ou livrés sont destinés à être utilisés au Rwanda". La Commission invite donc le Conseil à réaffirmer son embargo contre les anciennes forces gouvernementales et milices rwandaises, quelle que soit l'utilisation prévue pour les armes ou le matériel. Compte tenu de la participation des ex-FAR et des Interahamwe au génocide rwandais et des dimensions ethniques du conflit en cours dans la République démocratique du Congo, le Conseil souhaitera peut-être également demander aux gouvernements engagés dans le conflit de renoncer à lancer des appels à la haine raciale et de se dissocier des anciennes forces gouvernementales et milices rwandaises.

98. Dans son rapport intérimaire (S/1998/777), la Commission a soumis des éléments de preuve indiquant que les ex-FAR et les Interahamwe collaboraient étroitement avec des groupes d'insurgés armés d'autres pays. Le fait qu'ils sont maintenant les alliés de facto de divers gouvernements africains combattant dans la République démocratique du Congo est une question beaucoup plus grave. La Commission recommande donc que le Conseil de sécurité demande aux gouvernements concernés de régler le conflit dans la République démocratique du Congo par des voies pacifiques. Le Conseil devrait également engager les gouvernements en question à s'abstenir de livrer des armes aux anciennes forces gouvernementales et milices rwandaises ou de participer avec elles à la planification et à la conduite d'opérations militaires. Enfin, il souhaitera peut-être aussi envisager d'inviter les gouvernements de la sous-région à examiner la question d'un moratoire sur la fabrication et le commerce des armes légères. Cette question pourrait être abordée dans le cadre d'une conférence de paix qui examinerait l'ensemble des problèmes de la sous-région. Dans ce contexte, la Commission prend note avec intérêt de la proclamation d'un moratoire sur les armes légères par l'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) réunie à Abuja, le 31 octobre 1998. L'Autorité a adopté un moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères dans les États membres de la Communauté et demandé à l'OUA et à l'ONU de faire en sorte que des mesures analogues soient adoptées dans d'autres régions d'Afrique.

99. Une grande attention a été consacrée aux conséquences néfastes des courants d'armes incontrôlés en Afrique. En même temps, l'existence de groupes d'hommes armés sans emploi est profondément déstabilisante pour la région. C'est notamment le cas lorsque ces groupes s'associent entre eux et avec les gouvernements afin d'exacerber un conflit dans lequel ils sont impliqués et pour l'étendre d'une sous-région à l'autre.

100. La Commission d'enquête recommande donc que le Conseil de sécurité reconnaisse que la multiplication des groupes armés et les activités qu'ils poursuivent portent atteinte aux intérêts de tous les gouvernements et qu'il demande à tous les gouvernements de s'abstenir de donner asile à ces groupes, de collaborer avec eux ou de leur fournir du matériel.

101. À moyen terme, des mesures devront être prises afin de désarmer, de démobiliser et de réintégrer dans leurs diverses sociétés les membres des groupes armés, y compris les anciennes forces gouvernementales rwandaises. La Commission est consciente qu'il s'agit d'une opération qui, si elle est menée à bien, sera extrêmement coûteuse, difficile et dangereuse, qu'elle requerra plusieurs années d'efforts, et croit savoir que la volonté politique nécessaire à sa réalisation est très faible. Néanmoins, l'existence et les activités de ces groupes sont si préjudiciables à la sécurité et à la stabilité des États et des gouvernements africains, si dangereuses pour les droits de l'homme et si destructrices pour la croissance économique qu'un tel effort doit être envisagé.

102. La Commission recommande donc que le Conseil de sécurité, examine, dans le cadre du suivi du rapport du Secrétaire général, en date du 13 avril 1998, sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique (A/52/871-S/1998/318), les moyens par lesquels la communauté internationale et les donateurs pourraient aider l'OUA et les gouvernements africains à éliminer la menace posée par ces groupes armés.

103. Afin de contribuer à régler la question plus vaste des courants d'armes incontrôlés et de leurs effets néfastes, la Commission propose diverses mesures connexes à prendre aux niveaux national, régional et international, comme indiqué ci-dessous.

104. La Commission reconnaît que, pour être efficaces, les mesures techniques exigent la volonté politique des gouvernements de la région et de la communauté internationale dans son ensemble, y compris la communauté des donateurs. Mais, lorsque la volonté politique est insuffisante, elle peut être encouragée et stimulée. Les gouvernements pourraient commencer par reconnaître que les courants incontrôlés d'armes et d'hommes armés sur leur territoire compromettent leur propre stabilité et leur légitimité.

105. La Commission note avec intérêt les recommandations du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre (A/52/298) et souscrit à un grand nombre d'entre elles, notamment à celles relatives au renforcement de la coopération internationale et régionale entre les forces de police, les services de renseignements, les services des douanes et les services de contrôle des frontières concernant la lutte contre la circulation illicite et le trafic d'armes légères et d'armes de petit calibre, et la répression des activités criminelles liées à l'emploi de ces armes. La mise en place de mécanismes et de réseaux régionaux d'échange d'informations à ces fins devrait être encouragée. Par ailleurs, toutes les armes qui ne sont pas légalement détenues par des civils et ne sont pas requises aux fins de la défense nationale et de la sécurité interne devraient être rassemblées et détruites par les gouvernements.

106. Au niveau national, le Conseil souhaitera peut-être envisager de recommander aux États Membres d'adopter des lois afin de faire appliquer et de renforcer les contrôles sur les mouvements d'armes illicites et de faire respecter les régimes des sanctions. La mise au point de modalités pratiques régissant les contrôles en matière d'importation et d'exportation et la délivrance de certificats pour les utilisateurs finals, ainsi que le renforcement progressif des forces de police, des services des douanes, des services de contrôle des frontières et d'autres institutions publiques contribueraient également à la réalisation de cet objectif. Si la volonté politique nécessaire existait et les institutions requises étaient en place, des mesures pourraient être prises en vue de la normalisation des certificats pour les utilisateurs finals, afin de réduire les contrefaçons et les abus, et de la mise en place d'un système efficace de marquage et d'identification des armes.

107. Dans ce contexte, le Secrétaire général a noté, au paragraphe 27 de son rapport intérimaire (S/1998/777), qu'en 1998, huit pays africains seulement avaient communiqué des informations au Registre des armes classiques de l'ONU. La Commission réitère l'appel lancé par le Secrétaire général à tous les pays africains pour qu'ils communiquent des données au Registre et examinent les moyens d'accroître la transparence, notamment par l'établissement de registres sous-régionaux supplémentaires.

108. L'OUA et les groupes sous-régionaux, si nécessaire avec l'assistance de la communauté internationale, devraient également jouer un rôle prépondérant dans la collecte et l'échange de données, la mise en place de dispositifs d'alerte rapide et les activités de normalisation. Dans certaines circonstances, les organisations sous-régionales pourraient mettre en oeuvre des mesures de confiance, concernant le stationnement d'observateurs dans les ports, les aéroports et aux points de franchissement des frontières.

109. Le rôle normatif de la communauté internationale, y compris l'ONU, en matière d'établissement de règles et de critères est également important. Si l'imposition de sanctions, y compris les embargos sur les armes, peut être une mesure utile, elle devrait être renforcée par des mesures spécifiques visant à promouvoir le respect des sanctions en question. Il faudrait notamment encourager les États Membres, lorsqu'ils ne l'ont pas déjà fait, à incorporer les sanctions des Nations Unies dans leur droit interne et à poursuivre leurs nationaux et sociétés qui ont violé les sanctions. On pourrait également examiner la question de l'identification des trafiquants d'armes opérant en contravention des législations nationales ou des embargos décrétés par l'ONU.

110. Le respect des sanctions des Nations Unies, en particulier dans les pays dont les gouvernements sont très faibles et ceux qui sont le plus affectés par les conflits, exigera un engagement soutenu de la part de l'Organisation. Le Conseil de sécurité devrait jouer un rôle de chef de file dans cette entreprise difficile mais vitale, ce qui représenterait l'une des contributions les plus utiles que la communauté internationale pourrait apporter au maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi qu'à la stabilité et au développement économique dans la région des Grands Lacs et dans l'ensemble de l'Afrique.

(Signé) Mhamoud KASSEM (Égypte), Président

(Signé) Mujahid ALAM (Pakistan)

(Signé) Gilbert BARTHE (Suisse)

(Signé) Mel HOLT (États-Unis d'Amérique)

 

APPENDICE I

Liste des pays visités et des représentants de gouvernements et d'organisations interrogés

La Commission internationale d'enquête tient à exprimer sa profonde gratitude aux personnalités officielles, aux diplomates, aux organisations non gouvernementales, aux membres des organismes de secours, aux journalistes et aux autres personnes qui l'ont aidée dans ses investigations. La liste ci-après est incomplète, pour respecter le souhait exprimé par certains de garder l'anonymat.

Belgique

Le Ministre des affaires étrangères D'autres ministres

International Peace Federation Service Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP)

Burundi

Le Ministre de la défense Le Ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme L'Administrateur général adjoint Le Directeur des affaires extérieures Le Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique Le Ministre des transports, des postes et télécommunications Le Ministre de la justice

Représentants de la Belgique et de l'Allemagne et représentants du Programme des Nations Unies pour le développement Chef du Bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme Directeur du Bureau des Nations Unies au Burundi Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Programme alimentaire mondial

Action Aid Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Ligue burundaise des droits de l'homme (ITEKA) Oxfam-Québec Deutsche Gesellsaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ)

Éthiopie

Représentants de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, de l'Autriche, du Burkina Faso, du Burundi, du Ghana, de l'Égypte, du Sénégal, du Soudan, de la Tanzanie, du Tchad et du Zimbabwe

Organisation de l'unité africaine Le Secrétaire général La Troïka de l'Organe central du mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits Le représentant au Burundi Fonctionnaires de la Division de la gestion des conflits Le Directeur général et chef de secrétariat du Groupe international de personnalités éminentes chargé d'enquêter sur le génocide au Rwanda Fonctionnaire de liaison principal, Groupe international de personnalités éminentes chargé d'enquêter sur le génocide au Rwanda

Fonds des Nations Unies pour l'enfance Programme des Nations Unies pour le développement Programme alimentaire mondial Chef du Bureau de liaison de l'ONU auprès de l'OUA

Comité international de la Croix-Rouge

Kenya

Le Président Le Procureur général Le Directeur général des opérations, Direction aéroportuaire du Kenya Le Chef de la sécurité de la Direction aéroportuaire du Kenya Le Commissaire aux douanes et la Direction des impôts du Kenya Le Commissaire adjoint aux douanes, et la Direction des impôts du Kenya

Les représentants du Mozambique, du Royaume-Uni, de la Suède et du Zimbabwe Organismes des Nations Unies et organisations humanitaires internationales : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Tribunal pénal international pour le Rwanda Programme alimentaire mondial Représentant du Secrétaire général et conseiller régional pour les activités humanitaires dans la région des Grands Lacs Opération Survie au Soudan

Human Rights Watch International Crisis Group International Resource Group

Mouvement/Armée de libération des peuples du Soudan

Mozambique

Le Ministre des transports et des communications Le Directeur des affaires maritimes et des ports du Ministère des transports et des communications Le Directeur de l'aviation civile du Ministère des transports et des communications Le Directeur du transport routier du Ministère des transports et des communications Le Directeur de la politique nationale du Ministère de la défense Le Ministre adjoint des affaires étrangères et de la coopération Le Directeur de la Division pour l'Afrique et le Moyen-Orient du Ministère des affaires étrangères et de la coopération Le Secrétaire général du Ministère de l'intérieur Le Directeur adjoint des opérations internes du Ministère de la sécurité de l'État

Représentants de l'Allemagne et des États-Unis d'Amérique

Programme des Nations Unies pour le développement Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Ligue des droits de l'homme Human Rights and Development

Le Directeur du Département des douanes et taxes (sous contrat avec Crown Agents, société privée)

Rwanda

Un fonctionnaire du Service de renseignement extérieur de l'armée patriotique rwandaise

Représentants de la Belgique et de la Suisse

Programme des Nations Unies pour le développement Fonds des Nations Unies pour l'enfance Tribunal pénal international pour le Rwanda Programme alimentaire mondial

Afrique du Sud

Le Directeur général adjoint des services secrets

Représentants de l'Angola (accrédités en Zambie)

Institute for Security Studies

République--Unie de Tanzanie

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Vice-Ministre des affaires étrangères Le Commissaire aux douanes et taxes Le Directeur adjoint de la police Le Directeur par intérim du Département des réfugiés du Ministère des affaires intérieures

Représentants de la Belgique et de la Fédération de Russie

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Programme des Nations Unies pour le développement Fonds des Nations Unies pour l'enfance Programme alimentaire mondial Tribunal pénal international pour le Rwanda

Zambie

Représentants du Ministère de la défense Le Secrétaire permanent adjoint du Ministère de l'intérieur Le Secrétaire permanent adjoint du Ministères étrangères

Représentants de l'Afrique du Sud, de la Chine, de la Fédération de Russie et de la France

Programme alimentaire mondial

Zimbabwe

Le Ministre de la défense Le Secrétaire permanent au Ministère des affaires étrangères Le Directeur général des industries de la défense du Zimbabwe Le Secrétaire permanent par intérim du Ministère de la défense Le Directeur général du Service central de renseignements Le Directeur des renseignements extérieurs, Service central de renseignements

Représentants de l'Angola et de la France

Programme alimentaire mondial

Institut régional sud-africain d'études politiques African Defence Journal Département d'études politiques et administratives de l'Université du Zimbabwe

Organisation de libération de la Palestine

 

APPENDICE II

Groupes armés qui opéreraient dans la République démocratique du Congo

ADF Front démocratique allié

APLS Armée populaire de libération du Soudan

APR Armée patriotique rwandaise

ARS Armée de résistance du Seigneur

ALIR Armée pour la libération du Rwanda

FAC Forces armées congolaises

ex-FAR Anciennes forces armées rwandaises

ex-FAZ Anciennes forces armées zaïroises

FDD Front pour la défense de la démocratie

FNL Forces nationales de libération

Mayi-Mayi Groupe rebelle de la région orientale de la République démocratique du Congo

OUA Organisation de l'unité africaine

PALIPEHUTU Parti pour la libération du peuple hutu

RDR Rassemblement pour le retour des réfugiés et de la démocratie au Rwanda

RENAMO Résistance nationale mozambicaine

UNITA Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola

 

 

 

 

 

 

En bref

La Commission internationale d’enquête sur le Rwanda a été réactivée en avril 1998 par le Conseil de sécurité de l’ONU et a produit son rapport final en novembre 1998. Son mandat principal est d’enquêter sur les violations à l’embargo sur les armes imposé aux forces et milices de l’ancien gouvernement rwandais. Ses principales constatations ont trait à l’éparpillement de ces forces dans une dizaine de pays africains, à l’activité de leurs membres à l’intérieur du Rwanda et, surtout, leur alliance avec différents gouvernements de la région, en particulier avec celui de la République démocratique du Congo, menacé par une rébellion soutenue par les autorités rwandaises et ougandaises. Quelques cas de transferts d’armes au bénéfice des anciennes forces gouvernementales rwandaises sont détaillés dans le rapport.

GB / GRIP

 

 

 

 

 

 

Synthèse

Créée en 1995 par le Conseil de sécurité de l’ONU, la Commission internationale d’enquête sur le Rwanda a été réactivée en avril 1998, avec pour mandat principal d’enquêter sur les transferts d’armes aux forces et milices de l’ancien gouvernement rwandais, à l’encontre desquelles le Conseil de sécurité maintient un embargo sur les armes. Composée de quatre membres, dont son président l’Egyptien Mahmoud Kassem, la Commission a rendu un rapport intérimaire en août et un rapport final en novembre dernier. Nous présentons ici le résumé de ce dernier document.

Perturbée par la reprise des combats en République démocratique du Congo (RDC) au mois d’août, la seconde Commission avait d’ores et déjà pu constater que, par rapport à son enquête en 1995-96, les anciennes Forces Armées Rwandaises (ex-FAR) et les Interahamwe étaient beaucoup plus largement éparpillés dans la région : une dizaine de pays compteraient des éléments organisés de ces forces sur leur sol, tandis que la présence de dirigeants de ces groupes armés aurait été relevée dans divers pays africains et en Belgique.

Les ex-FAR et Interahamwe ont conclu diverses alliances, avec des mouvements rebelles ou des gouvernements, en fonction de leur situation géographique et de leurs intérêts stratégiques. Ces forces coopéreraient avec les anciennes Forces armées zaïroises (ex-FAZ) et une fraction d’entre elles utiliserait la République centrafricaine pour lancer des attaques contre la RDC. Elles disposeraient de camps d’entraînement en République du Congo, ainsi qu’au Soudan où elles seraient utilisées par le gouvernement contre la rébellion sudiste. Elles ont noué des liens étroits avec divers groupes rebelles burundais, officialisés par un accord signé en mai 1997. Egalement présentes en Tanzanie, en Zambie et dans le territoire tenu par l’UNITA en Angola, elles ont effectué des raids en Ouganda avec des insurgés ougandais basés en RDC. Mais les principaux développements concernant les ex-FAR et les Interahamwe semblent être, d’une part et depuis la fin 1997, le retour de 10 à 15.000 de leurs membres au Rwanda, où ils ont mené de nombreuses opérations sous la bannière de l’ " Armée pour la libération du Rwanda " (ALIR) et, d’autre part, l’arrivée en RDC et le ralliement au gouvernement de Kinshasa de larges groupes de ces insurgés. Un autre fait nouveau semble être le commerce de stupéfiants comme source de financement.

Parmi les différents pays africains et européens visités par la Commission, le Kenya a été une étape importante, au cours de laquelle fut évoquée l’activité d’un ecclésiastique rwandais à la tête d’une opération de recrutement et de renseignement, en liaison avec un parti d’opposition hutu ayant une base en Belgique. Les quelques 7.000 personnes recrutées au Kenya seraient prêtes à attaquer le Rwanda à partir de la Tanzanie.

Au Mozambique, la Commission est surtout arrivée à la conclusion qu’il était très facile de s’y procurer des armes de petit calibre et de les transférer dans la région.

Au Rwanda, la Commission a reçu des précisions sur la prise de Kindu, en RDC, par l’armée rwandaise. Près de 400 hommes auraient été capturés, dont des soldats soudanais, des rebelles ougandais, des rebelles burundais et des soldats des ex-FAR. Ces derniers auraient été envoyés en RDC par le gouvernement soudanais. Sur le plan des transferts d’armes, une livraison aurait transité, début août 1998, au Mozambique et au Zimbabwe, avant d’être embarquée sur le lac Tanganyika où on aurait perdu sa trace. Le mois suivant, un groupe composé d’hommes d’affaires, d’officiers des ex-FAR et de membres des ex-FAZ se serait rendu en Asie de l’Est pour y acheter des armes. Les ex-FAR, qui recevaient au Rwanda des armes via le lac Kivu avant le déclenchement de la " rébellion banyamulenge " en RDC, contrôleraient actuellement quatre préfectures au centre et à l’est du Rwanda.

En Zambie, la Commission a reçu la confirmation que la RDC entraînait et réarmait les ex-FAR et les Interahamwe et les utilisait dans des opérations militaires, dont des attaques contre Goma. Le nombre de ces nouveaux alliés de Kinshasa pourrait s’élever à 10.000.

Enfin, relevons que, suite à ses contacts avec le Ministre d’Etat aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, la Commission a appris que la société Mil-Tec, dont les livraisons d’armes durant le génocide avaient été largement médiatisées, ne serait pas poursuivie, car elle n’aurait pas violé le droit britannique.

La Commission considère elle-même son rapport comme incomplet, par manque de temps et à cause des réticences de certains gouvernements, dont celui de RDC, qui lui était pourtant initialement favorable.

Alarmée par l’évolution de la situation, la Commission constate, dans ses conclusions, que les nouvelles alliances découlant du conflit en RDC ont tourné à l’avantage des ex-FAR et leur ont conféré une certaine légitimité, ce qu’elle juge " profondément révoltant ". Elle considère que la libre circulation d’armes légères dans la région est une " cause majeure d’insécurité et d’instabilité " et prône une solution régionale au problème du trafic d’armes. Elle s’inquiète de la contrebande de drogue à laquelle se consacreraient des éléments des ex-FAR et des Interahamwe. Elle attend l’issue des délibérations du groupe thématique du Conseil de sécurité sur la sécurité et la neutralité des camps de réfugiés et insiste sur l’importance de la démilitarisation de ces camps.

Dans ses recommandations au Conseil de sécurité, la Commission suggère que l’embargo sur les armes auquel sont soumis les insurgés rwandais soit d’application également si les armes ne sont pas destinées à être utilisées au Rwanda. Elle demande que les gouvernements de la région soient incités à renoncer à tout collaboration militaire avec les ex-FAR et Interahamwe. Elle a pris note avec intérêt du moratoire sur les armes légères proclamé en Afrique occidentale et émet l’idée que, dans le cadre d’une conférence de paix, une telle initiative soit examinée dans la région des Grands Lacs. Elle recommande le désarmement, la démobilisation et la réintégration des différents groupes armés. Elle souscrit à un grand nombre des recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes légères et appelle le Conseil de sécurité à inciter les Etats Membres à combattre le trafic d’armes illicites, en particulier par la " normalisation " des certificateurs d’utilisateur final et par un système efficace de marquage et d’identification des armes. Elle réitère l’appel du Secrétaire général aux pays africains à participer plus activement au Registre des armes classiques mis en place par l’ONU. Elle souhaite que les Etats Membres qui ne l’ont pas déjà fait incorporent les sanctions des Nations Unies, et en particulier les embargos sur les armes, dans leur législation, afin de pouvoir poursuivre leurs nationaux et sociétés qui les ont violées.

Enfin, le Rapport contient deux appendices. Le premier est la liste des pays visités (au nombre de 10) et des représentants de gouvernements et d’organisations interrogés. Le second est l’inventaire des groupes armés en RDC, au nombre de 16.

 



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