grips.gif (1552 octets) Réf. GRIP DATA:

G1645

Date d'insertion:

06/02/99

 

L'Appel à l'action de Bruxelles

fruit de la
Conférence internationale
"UN DESARMEMENT DURABLE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE"
Bruxelles, les 12-13 octobre 1998

 

(ce document est également disponible en format PDF)

La Conférence internationale sur un "Désarmement Durable pour un Développement Durable" est née de la reconnaissance par tous les acteurs concernés que leurs efforts pour répondre aux violents conflits de l'après-guerre froide ont été confrontés à deux développements critiques.

D'une part, le tribut humain et matériel dans les régions déchirées par la guerre et sujettes aux conflits prend une telle ampleur que les ressources pour le développement sont de plus en plus déviées vers des opérations de secours d'urgence et de réhabilitation. Pire encore, le nombre croissant de conflits à l'intérieur d'un Etat détruit le potentiel de développement des communautés touchées et gêne les perspectives d'un développement futur durable. De nombreux acteurs de la coopération au développement et de l'assistance humanitaire en sont arrivés à considérer la construction de la paix comme une pierre angulaire de stratégies de coopération au développement.

D'autre part, il existe une prise de conscience internationale de plus en plus grande du besoin de s'attaquer au problème de la prolifération et du mauvais usage des armes de petit calibre et des armes légères , étant donné qu'elles sont devenues prépondérantes dans les conflits armés. Elles sont utilisées dans la plupart des tueries et des violences, de violations graves des droits de l'homme, le banditisme et le crime, et enfin la destruction d'infrastructures. Leur large disponibilité érode les tentatives d'accords de paix, prolonge les conflits et constitue une entrave pour la résolution des conflits et tentatives de reconstruction après conflit. Bref, la large disponibilité des armes légères et des armes de petit calibre perpétue l'insécurité et l'instabilité, minant la base d'un développement durable.

La Conférence accueille les initiatives récentes d'acteurs internationaux, régionaux, nationaux et locaux, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, de toutes les régions du monde industrialisé et en voie de développement, pour contrôler et réduire le flux et la disponibilité des armes de petit calibre et des armes légères. La Conférence donne aux participants la possibilité d'échanger des points de vue et des expériences, et de promouvoir la reconnaissance et une meilleure compréhension de l'interaction entre le désarmement et un développement durable. Elle cherche à renforcer le dynamisme existant en lançant un "appel à l'action" à court et à moyen terme, comme point de référence d'une action future. Bien que chaque participant ne soit pas nécessairement d'accord, dans le détail, avec tous les éléments de ce document, ce dossier est le résultat de longues délibérations entre participants et reflète un large consensus.

 

Vers un programme international d'action pour un désarmement pratique et une construction de la paix

  1. La Conférence de Bruxelles appelle à un Programme international d'action pour un désarmement pratique et une construction de la paix afin de combiner de manière exhaustive, les efforts déployés pour s'attaquer efficacement au problème de la prolifération des armes de petit calibre et des armes légères et les initiatives visant à promouvoir la sécurité et à construire la paix, préalablement nécessaires à un développement durable, surtout dans les régions à conflit.

Ce genre de programme pour un désarmement pratique et une construction de la paix implique l'intégration de mesures pour :

  1. A cet effet, la Conférence de Bruxelles accueille favorablement les conclusions et les recommandations du Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les armes de petit calibre. Elle exprime son vif intérêt pour la recommandation relative à la convocation d'une "Conférence internationale sur le commerce d'armes illicite sous tous ses aspects". La Conférence attend les résultats des travaux du Groupe de suivi d'Experts gouvernementaux des Nations Unies sur les armes de petit calibre. Les participants à la Conférence présenteront des actions concrètes à faire entreprendre par l'Assemblée générale en la matière.

La Conférence applaudit aux récentes initiatives des Nations Unies de mise en application et d'intégration de l'approche du désarmement, de la sécurité et du développement. Elle encourage le Secrétaire général à assister les Etats membres qui demandent l'aide des Nations Unies dans la collecte des armes, la démobilisation et la réintégration.

La Conférence accueille favorablement les "Elements of Common Understanding" publiés par les 21 gouvernements participant à une rencontre internationale sur les armes de petit calibre à Oslo, les 13 et 14 juillet 1998, ainsi que les initiatives globales et régionales telles que le Code de Conduite européen sur les exportations d'armes, le Programme européen de lutte et de prévention du trafic illicite des armes conventionnelles, la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et de leurs composants. Elle exhorte tous les gouvernements à soutenir ces initiatives et, de la même façon, le moratoire proposé pour la fabrication, l'exportation et l'importation d'armes légères en Afrique de l'Ouest, ainsi que les initiatives régionales émergentes telles que celles développées par l'OUA et les Etats de l'Afrique australe.

 

Un appel à une action immédiate

  1. Si la Conférence de Bruxelles reconnaît que ce genre de programme international d'action mettra du temps à se développer, elle appelle tous les membres de la communauté internationale - tant gouvernementaux que non gouvernementaux - à entreprendre des actions appropriées, opportunes et coordonnées aux niveaux national, régional et international dans les domaines suivants.

 

Demande de mesures concrètes sur la sécurité et le développement humain

  1. La Conférence de Bruxelles appuie l'approche proportionnelle et intégrée de la sécurité et du développement. Elle encourage donc les donateurs à adopter ce genre d'approche proportionnelle et intégrée dans leur assistance à des régions en conflit. Cette approche implique l'intégration d'une assistance appropriée en matière de sécurité avec des programmes de développement et, également, de coopération dans le contexte de la promotion d'une bonne gestion et du respect des droits de l'homme.

Les membres de la communauté donatrice sont vivement invités à revoir leurs politiques et leurs mécanismes de coopération, et à s'assurer que des ressources techniques et financières accrues sont disponibles pour offrir une assistance appropriée et opportune à ce genre de programmes. Ces programmes devraient chercher à renforcer et à miser sur des capacités indigènes pour la résolution de conflits et la construction de la paix.

  1. Donc, quand des conflits armés s'achèvent, les mesures de démobilisation et de désarmement devraient être combinées à des programmes visant à réintégrer les anciens combattants et les personnes à leur charge dans la communauté, à garantir la sécurité et à assurer que les besoins économiques, sociaux, sanitaires et culturels essentiels des communautés touchées soient satisfaits.

Les besoins particuliers à court et à long terme et les droits de groupes vulnérables dans les conflits, tels que les femmes et les enfants, doivent être abordés et la pleine participation des femmes à la société de l'après-conflit devrait être encouragée.

  1. Les programmes de collecte des armes doivent faire partie intégrante de tout accord de paix, de tout programme de démobilisation et de reconstruction après conflit. Il faut établir des mécanismes d'identification et de promotion de la meilleure procédure et s'assurer qu'il existe des ressources adéquates pour ces programmes.

La Conférence exhorte à la destruction rapide, fiable et transparente ou à l'élimination sûre des armes collectées.

En étroite collaboration, la communauté donatrice devrait soutenir les programmes gouvernementaux de collecte d'armes et de développement en impliquant les communautés qui s'efforcent de retirer les armes de la circulation. Des schémas doivent en outre être développés - tels que la fourniture d'une assistance technique et la création de liens appropriés avec l'aide et l'allègement de la dette (par ex. annulation de la dette contre destruction des armes ou collecte des armes liée à des projets de développement) - pour faciliter et accroître les encouragements à la collecte, à la destruction ou à l'élimination sûre de tous les stocks d'armes en surplus par rapport aux besoins légitimes.

  1. Dans les régions sujettes à conflit, il faut soutenir et développer les institutions et les acteurs sociaux et politiques, dynamiques et représentatifs, capables de gérer le changement, de faire régner la loi et l'ordre et de résoudre les conflits sans avoir recours à la violence ni à l'oppression, pour créer un environnement permettant d'aborder les causes premières du conflit et d'établir une stabilité structurelle. Cette stabilité est une condition préalable à un développement durable et nécessite souvent, dans un environnement de réforme démocratique et d'encouragement au respect des droits de l'homme, qu'on fixe des priorités :
  1. Pour promouvoir une culture de paix, pour s'opposer à la banalisation de la violence armée, pour contester la glorification des armes et pour aider à résoudre pacifiquement les conflits et les litiges, des programmes publics d'éducation et de prise de conscience sont de la plus haute importance. Il en va de même pour les initiatives visant à restaurer la structure sociale, à créer un climat de confiance entre les communautés et les services de police et de sécurité légitimes et à créer un contexte de dialogue constructif impliquant tous les secteurs de la société.

C'est dans ce contexte que la Conférence encourage tous les pays à tirer profit des opportunités offertes par l'Année internationale des Nations Unies pour la Culture de Paix en l'an 2000.

  1. La Conférence invite les Etats qui ne l'ont pas encore fait, à adopter des mécanismes appropriés pour réglementer les activités d'acteurs non gouvernementaux de la sécurité tels que les milices privées ou les mercenaires.

 

Demande de mesures visant à aborder le problème de la disponibilité, du transfert et de l'usage d'armes légères et d'armes de petit calibre

  1. Les réglementations, les politiques et les pratiques nationales, régionales et internationales relatives à la détention et au transfert d'armes doivent être renforcées là où cela s'avère nécessaire pour accroître la coopération internationale dans la lutte contre la production et le trafic d'armes illicites.
  1. Les gouvernements devraient prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour lutter contre la fabrication et le trafic d'armes illicites. La Conférence soutient par conséquent l'élaboration, dans le contexte d'une Convention transnationale sur le crime organisé, d'un "instrument international légalement contraignant pour combattre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces et composants, de munitions, avec entre autres des méthodes efficaces de marquage et de traçage des armes à feu, ainsi que l'établissement et le maintien d'une licence d'import-export et de transit ou d'un système d'autorisation similaire pour le transfert international des armes à feu".

D'autres mesures internationales sont également nécessaires pour accroître le contrôle sur et les restrictions du transfert légal des armes de petit calibre et des armes légères, ainsi que pour lutter contre le trafic illicite de ces armes non reprises dans le protocole de la Convention transnationale sur le crime organisé. Ces mesures devraient inclure ce qui suit : accords de renforcement des lois ; développement de la transparence, échange d'informations et accords relatifs à la collecte de données ; élaboration de systèmes de marquage et de tenue de fichiers; renforcement des mécanismes d'application.

Les Etats qui ne l'ont pas encore fait devraient développer et appliquer avec sévérité des lois et des réglementations appropriées sur la détention d'armes par des civils, par exemple en conformité avec la Résolution de mai 1997 de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale concernant des mesures visant à réglementer les armes à feu.

Les gouvernements doivent opérer de manière restrictive dans les transferts internationaux des armes et des munitions et adopter des codes de conduite pour éviter des transferts susceptibles de miner toute sécurité ou tout développement international ou régional, ou de créer un véritable risque d'usage de ces armes dans la répression interne et la violation des droits de l'homme. Les gouvernements doivent prendre des mesures pour s'assurer que les transferts d'armes de petit calibre et d'armes légères sont limités à des acteurs légitimes et pour empêcher le détournement d'armes à des fins illicites, par exemple par des revendeurs d'armes. D'autres mesures de contrôle devraient être envisagées, incluant, pour certains participants, des restrictions spécifiques sur les armes particulières telles que les armes avec une grande puissance de feu, notamment les bazookas.

  1. La communauté internationale devrait adopter une approche plus systématique pour imposer des embargos sur les armes ou des moratoires pour l'import-export dans les régions déchirées par de violents conflits ou comme mesure de prévention des conflits dans les régions où les tensions augmentent. Là où des embargos existent, des mesures doivent être prises pour assurer leur stricte application.

 

Un appel à la prise en charge des victimes

  1. Une approche intégrée de la restauration de la paix et de la stabilité nécessite un engagement à porter attention au traumatisme des victimes de conflits et de violences largement répandues. Il faut accorder une attention particulière à la situation critique des femmes, des personnes handicapées et des enfants, surtout lorsqu'on enlève des mineurs et qu'on les force à intégrer des armées ou des forces rebelles.

A cet égard, la Conférence appelle tous les Etats et toutes les parties impliquées dans des conflits armés à respecter l'Article 38 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, qui demande qu'on s'abstienne de recruter des enfants dans les forces armées, ainsi qu'à respecter d'autres normes légales internationales applicables en la matière. La Conférence accueille favorablement toute mesure visant à relever la limite d'âge.

 

Un appel au suivi

  1. Pour promouvoir la coopération et garantir l'efficacité des mesures visant à aborder ces problèmes, la Conférence appelle :
  1. La Conférence demande que cet Appel à l'Action soit porté à l'attention de l'Assemblée générale et du Secrétaire général des Nations Unies.

For more information - Pour information- Para más información - voor meer info
Please Contact - Veuillez contacter - Contactar por favor - Contacteer

Cabinet for Developement Cooperation

Cabinet pour la Coopération au Développement

Kabinet Ontwikkelingssamenwerking

Boulevard du Régent 45-46 B-1000 BRUSSELS/BRUXELLES/BRUSELAS

Regentlaan 45-46 B-1000 BRUSSEL

TEL 02/549.09.20 - 02/549.09.32

FAX 02/512.21.23

EMAIL : kabos.cabcd@pophost.eunet.be (att. Dominiek Dolphen)

EMAIL : Jan.Vanheukelom@ping.be (BADC/AGCD/ABOS)

http://www.disarmconf.org

 

 

 

 

Synthèse

Organisée par le Secrétaire d’Etat à la Coopération au Développement et préparée notamment par le GRIP, la Conférence de Bruxelles sur le thème « un désarmement durable pour un développement durable » a connu un succès incontestable. Le Palais des Congrès a en effet accueilli, les 12 et 13 octobre, plus de 600 participants, soit près du triple du nombre initialement prévu. Si la majorité des délégués étaient des représentants officiels, originaires de 98 pays, une bonne centaine d’ONG, provenant de tous les continents, ont également animé les débats de ces deux intenses journées de réflexion.

A la base de cette conférence, on trouve la conviction du Secrétaire d’Etat Réginald Moreels qu’il ne peut y avoir de désarmement durable sans paix et sécurité et que la prolifération et le trafic d’armes légères handicapent gravement les capacités des pays du Sud de la planète à lutter contre la pauvreté, les violations des droits de l’homme et la violence.

Les sujets abordés ou débattus ont donc été multiples. Le cycle de l’offre et la demande en armes légères, le contrôle et la destruction des armes excédant les impératifs de légitime défense, la démobilisation et l’intégration des anciens combattants, le problème spécifique des enfants soldats et des femmes, les possibilités d’améliorer la sécurité par un renforcement des capacités étatiques ou non-étatiques et le rôle des donateurs furent les thèmes des différents ateliers qui ont représenté le cœur de la conférence bruxelloise.

A la tribune, on releva notamment la présence du Dr Oscar Arias, prix Nobel de la paix en 1989, qui a coprésidé, avec le Secrétaire d’Etat, la conférence et est le promoteur d’une proposition de code de conduite international afin de limiter le commerce des armes, du Président du Mali Konaré, du Ministre belge des Affaires étrangères Erik Derycke, ainsi que des prix Nobel de la paix en 1996 et 1997, le Timorais Ramos Horta et l’Américaine Jody Williams.

Le résultat le plus concret de la conférence a consisté en l’adoption d’un Appel à l’action qui, bien que ne reflétant pas nécessairement le détail des positions de chacun des participants, est pourtant l’expression d’un large consensus quant à l’importance et à l’urgence d’intégrer les différents aspects de la problématique « paix et sécurité » à celle du développement durable.

Cet Appel se veut une ébauche d’un programme international d’action pour des mesures concrètes de désarmement et une construction de la paix, afin de combiner les multiples efforts s’attaquant à la prolifération des armes légères et les initiatives visant à promouvoir la sécurité, parmi lesquelles la lutte contre le trafic illicite d’armes, le renforcement des législations et des contrôles nationaux en matière de détention, d’usage et de transfert d’armement, la mise en sûreté ou la destruction des surplus, l’accroissement de la transparence et des échanges d’information, la réintégration des anciens combattants, le renforcement de l’interdiction d’utiliser les enfants durant les conflits et la collecte et la destruction des armes illégalement détenues.

La Conférence apporte son soutien à diverses initiatives récentes émanant des Nations Unies, de l’Union européenne (Programme contre les trafics et Code de conduite), de l’Organisation des Etats Américains (Convention contre les trafics), de divers pays industrialisés (réunion d’Oslo de juillet dernier), ainsi qu’au moratoire proposé par le Mali quant aux transferts d’armements.

Elle invite les membres de la communauté donatrice à revoir leurs politiques et mécanismes de coopération, afin de soutenir des programmes de renforcement des capacités locales de résolution des conflits et de construction de la paix, telles que la réintégration des anciens combattants quand les conflits armés s’achèvent et la satisfaction des besoins et droits des groupes vulnérables. Les armes devraient être collectées et détruites et des schémas, comme lier un allègement de la dette à la destruction des stocks d’armes, devraient être développés.

Condition préalable d’un développement durable, la stabilité des régions sujettes à conflit doit être recherchée par la réforme et le développement des capacités des forces de sécurité, des systèmes judiciaires et des services douaniers, par la restructuration des forces armées sous contrôle démocratique et par l’amélioration de la transparence et de l’échange d’informations à tous les niveaux.

Alors qu’une Année internationale des Nations Unies lui sera consacrée en 2000, la culture de paix doit être encouragée par des programmes publics d’éducation, ainsi que toutes les initiatives visant à restaurer le tissu social et à créer un climat de confiance entre les communautés et entre les différents secteurs de la société.

La Conférence invite tous les gouvernements à lutter contre la fabrication et le trafic d’armes illicites et à se doter, dans le contexte d’une Convention transnationale sur le crime organisé, d’un instrument international légalement contraignant, comprenant des méthodes efficaces de marquage et de traçage des armes à feu. Les Etats n'en disposant pas encore devraient rapidement développer et appliquer des lois et réglementations sévères sur la détention d’armes par des civils. Les gouvernements doivent agir de manière restrictive dans les transferts internationaux d’armes et adopter des codes de conduite, pour éviter des transferts susceptibles de miner la sécurité ou le développement ou pouvant aboutir à des violations des droits de l’homme, et limiter ces transferts à des acteurs légitimes garantissant que les armes ne seront pas détournées à des fins illicites.

Les victimes des conflits armés devraient être prises en charge, en particulier lorsqu’il s’agit de femmes, d’enfants et de personnes handicapées. La Conférence demande à tous les Etats et toutes les parties combattantes de s’abstenir de recruter des enfants dans les forces armées.

La Conférence appelle les gouvernements et les institutions internationales à prendre diverses mesures afin que ces recommandations soient suivies et appliquées. Elle demande que cet Appel soit porté à l’attention de l’Assemblée générale et du Secrétaire général des Nations Unies.

L’Appel à l’action a effectivement été présenté, à New York le 29 octobre, par Reginald Moreels et Oscar Arias à Kofi Annan, alors que la Première Commission sur le désarmement des Nations Unies était saisie d’une résolution sur le même sujet. L’Appel devrait constituer une référence pour la préparation d’une Conférence internationale sur le commerce illicite des armes, prévue au plus tard en 2001.

 



G
roupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles
Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33
Internet : www.grip.org - Courriel : admi@grip.org 

Copyright © GRIP - Bruxelles/Brussels, 2003 -  Webmaster

La reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source et du nom de l'auteur.

Reproduction of information from this site is authorised, except for commercial purposes, provided the source  and the name of the author are acknowledged.