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G1616

Date d'insertion:

10/09/98

 

Une législation plus stricte au Royaume-Uni... et en Belgique?

par, Bernard Adam, Directeur du GRIP

 

Lors du massacre de Dunblane (Ecosse) en mars 1996, un homme armé d’un fusil semi-automatique a tué 16 enfants et leur professeur avant de se suicider. Tony Blair a rencontré leurs parents le 10 mai 1997 (dix jours après son élection) et s’est engagé à faire interdire toutes les armes à feu avant la fin de l’année. Une enquête parlementaire a été menée sous la direction de Lord Cullen. Deux amendements ont été successivement apportés à la loi sur la détention des armes à feu.

L’amendement de la loi sur les armes interdisant la possession privée d’armes de poing de gros calibre a pris effet le 1er juillet 1997. La collecte de ce type d’armes a débuté ce même jour.

L’amendement n°2, introduit le 22 mai 1997 et approuvé à une majorité écrasante le 9 juin de la même année, a étendu l’interdiction à toutes les armes non incluses dans le texte de loi original. En outre, ce dernier amendement (entré en vigueur le 1er février 1998) réglemente de manière plus stricte le fonctionnement des clubs de tir. La période consacrée à la collecte des armes de petit calibre (qui n’avaient pas déjà été rendues volontairement) a pris cours également le 1er février.

Toutes les armes doivent être détruites, excepté certaines pièces comportant un intérêt historique. Le processus de destruction n’est pas centralisé, mais contrôlé par les services de police (environ 650 au Royaume-Uni). Le propriétaire perçoit une compensation (de 250 à plus de 2.000 $) de la part de la « Section de compensation » du ministère de l’Intérieur. Environ 141.900 personnes détiennent un permis de possession d’arme en Angleterre et au pays de Galles, ce qui représente + 418.000 armes.

En Belgique, il existe dans les cartons du ministère de la Justice, un avant-projet de loi sur les armes destiné à remplacer la loi de 1933 relative au commerce et au port d’armes.

Le texte viserait à simplifier ainsi qu’à renforcer la réglementation actuelle sur la détention d’armes :

- toute détention d’arme de quelque nature que ce se soit (y compris les armes de sport ou de chasse), serait soumise à autorisation préalable. Cette autorisation ne serait plus délivrée par le commissaire de la police communale mais par le gouverneur de province qui détient déjà des compétences en la matière.

- un accès à la profession d’armurier serait imposé, des connaissances techniques et juridiques seraient ainsi exigées.

- enfin la liste des armes prohibées serait réactualisée.

 



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