grips.gif (1552 octets) Réf. GRIP DATA:

G1614

Date d'insertion:

10/09/98

 

Armes légères, destructions massives

par, Bernard Adam, Directeur du GRIP

(article publié dans Le Monde diplomatique, Avril 1998

 

SI dans l'hémisphère Nord la fin de la guerre froide a stoppé la course aux armements, dans le Sud nombre de pays connaissent un regain de violence alimenté par des ventes et des trafics d'armes. Il y aurait actuellement sur la planète entre 100 et 500 millions d'armes de guerre individuelles - soit, en moyenne, une pour douze à soixante habitants. Au moment où l'on parle de plus en plus de prévention des conflits, il paraît urgent de mieux contrôler le commerce et la prolifération de ces armes légères, prédominantes sur les champs de bataille.

 

Depuis le début des années 90, la nature des conflits s'est modifiée. A l'exception de la crise du Golfe en 1990-1991, très peu d'entre eux ont opposé deux ou plusieurs Etats comme au temps de la guerre froide. En Afrique subsaharienne, par exemple, les conflits majeurs - Soudan, Ethiopie, Ouganda, Mozambique, Angola, Liberia, Sierra Leone, Rwanda, Burundi, Zaïre et Congo - ont pris la forme de guerres civiles ou d'opérations de guérilla menaçant les pouvoirs en place. A chaque fois on note un enchaînement similaire : face à un pouvoir autoritaire, contrôlant les forces de sécurité et empêchant l'accès au pouvoir de façon démocratique, des groupes d'opposants recourent à la lutte armée. Le pouvoir réagit alors, renforce la répression, arme des groupes paramilitaires, créant un climat d'insécurité croissante, une militarisation de la société, puis l'éclatement de combats sporadiques ou permanents. Ces conflits internes mettent essentiellement en oeuvre des armes légères (armes individuelles, mines, mortiers, etc.). Bon marché, celles-ci existent en grand nombre dans diverses régions du monde, d'autant que leur très longue durée de vie (plusieurs dizaines d'années) permet de les transférer d'un lieu de conflit vers un autre. Des armes ayant servi au Liban se sont ainsi retrouvées en ex-Yougoslavie puis en Afrique (). Mais, surtout, elles peuvent très rapidement occasionner d'importants dégâts. Il a suffi d'un lance-missile portatif pour abattre, le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, ce qui déclencha le génocide.

Indépendamment du cas rwandais, tristement spécifique, le coût humain de ces conflits est énorme : 90 % des victimes sont des civils, rarement solidaires de la cause des belligérants. Dans les onze pays africains cités précédemment, le nombre de morts dans les conflits serait compris entre 3,8 et 6,8 millions, soit de 2,4 % à 4,3 % de leur population totale actuelle (155 millions d'habitants).

La logique armée est souvent incompatible avec la dynamique de la négociation. Dans plusieurs cas, alors qu'un accord politique avait pu être trouvé, des groupes d'irréductibles, parfois peu nombreux, ont empêché de l'appliquer en relançant la violence. Les exemples abondent en Bosnie-Herzégovine, en Angola, au Rwanda, au Liberia et en Sierra Leone. Ensuite, lorsque l'une des parties parvient à renverser le régime en place, on assiste souvent à l'installation d'un nouveau pouvoir autoritaire qui, même s'il est légitimé par sa victoire sur un régime impopulaire, accepte rarement de démilitariser et de créer les conditions du passage à un système démocratique. Cela est vérifiable notamment au Rwanda, en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) ou au Congo-Brazzaville. Enfin, la communauté internationale se trouve fort démunie lorsqu'elle déploie des forces de maintien de la paix. La plupart des opérations internationales en Afrique ont échoué à cause de la prolifération des armes légères. Ironie du sort, dans de nombreux cas, des « soldats de la paix » se sont retrouvés face à des armes livrées par leur propre pays quelques années auparavant. C'est l'histoire du pyromane contraint à jouer au pompier ()…

Améliorer le contrôle des flux d'armements en vue de les limiter implique d'opérer à la fois sur la demande et sur l'offre. Du côté de la demande, une distinction doit être opérée entre usage illicite et usage illégitime. L'usage est illicite mais légitime quand la détention d'armes est le fait de groupes politiques empêchés d'accéder au pouvoir pacifiquement ou de civils voulant se protéger. L'instauration d'un système démocratique est, dans ce cas, essentielle, ce qui exige des réformes politiques et un changement d'attitude des forces armées et de sécurité. Ces dernières ont alors pour mission de protéger un Etat de droit et sa population.

Dans un tel contexte, il est plus facile de s'attaquer à l'usage à la fois illicite et illégitime des armements détenus par les groupes mafieux passibles de peines de droit commun. Cependant, la limite entre usage légitime et usage illégitime est parfois très floue, puisque certains groupes ont des objectifs politiques tout en adoptant des pratiques mafieuses () Lorsque M. Charles Taylor déclencha une guérilla, fin 1989, au Liberia, avec une centaine de partisans, c'était autant pour accéder au pouvoir que pour prendre possession de certaines richesses.

Si la maîtrise des flux d'armements nécessite une répression des trafics dans chaque Etat, la coopération internationale se révèle également essentielle. C'est ainsi que, le 14 novembre 1997, l'Organisation des Etats américains (OEA) a adopté une convention de prévention, de lutte et d'éradication de la production et de la vente illicite d'armes à feu, de munitions et d'explosifs, visant notamment à renforcer les contrôles frontaliers et la coopération entre Etats.

Des efforts ont également été entrepris en Afrique de l'Ouest et en Afrique australe. Sous l'impulsion du Mali, huit pays de la zone Sahel-Sahara se sont prononcés, en mars 1997, en faveur d'un « moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères ». L'objectif est de proposer à tous les Etats africains une adhésion volontaire à plusieurs engagements (confiscation et destruction des stocks illicites, contrôle des frontières, formation des forces de sécurité, échange d'informations et coopération internationale). Cela sera mis en oeuvre par un Programme de coordination et d'assistance pour la sécurité et le développement (PCASED), soutenu par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

En Afrique australe, des tentatives sont menées depuis plusieurs années, à l'initiative de l'Afrique du Sud, afin de mieux contrôler les stocks et les trafics d'armes, dans le cadre de la Southern African Development Community (SADC), qui rassemble onze pays () Des accords ont également été conclus entre l'Afrique du Sud, le Mozambique et le Swaziland (). Certains regrettent que l'Organisation de l'unité africaine (OUA), faute de consensus, ne puisse jouer un rôle dans le contrôle des armements sur le continent.

L'un des meilleurs moments pour entamer un « micro-désarmement » (désarmement des armes légères), selon l'expression de M. Boutros Boutros- Ghali, ancien secrétaire général de l'ONU, se situe lors de l'application d'accords de paix, notamment par les programmes buy-back (rachat des armements), qu'il conviendrait d'améliorer. Trop souvent, jusqu'à présent, ces accords n'ont pas prévu - ou n'ont pas pu mettre en oeuvre - la récupération et, surtout, la destruction des armes légères. Au Salvador, 20 000 armes ont été rendues par les ex- combattants, mais plus de 200 000 restent en circulation. Au Mozambique, sur 10 millions d'armes, seules 200 000 ont été saisies (mais pas détruites). Le désarmement a été un échec au Cambodge et en Somalie. En revanche, des succès ont été enregistrés au Mali, au Nicaragua et en Erythrée ().

Les armes légères, comme l'ensemble des armes conventionnelles (c'est-à-dire non nucléaires, chimiques ou biologiques), proviennent de trois sources : les stocks existants dans les pays en voie de développement, ceux des pays industrialisés et la production d'armes nouvelles. Concernant la production ou les stocks des pays industrialisés (dont les inépuisables réserves de la Russie et des pays de l'Est européen), l'idéal serait de conclure, dans le cadre des Nations unies, un traité multilatéral sur le contrôle et la limitation des transferts d'armes conventionnelles, dont les armes légères. Celles-ci sont quasiment absentes de la réglementation internationale, laquelle concerne essentiellement les vecteurs de destruction massive (nucléaire, chimique, biologique, balistique). Une sorte de traité de non-prolifération des armes conventionnelles, à l'instar de celui en vigueur pour les armes nucléaires, serait nécessaire, puisque ce sont elles qui tuent massivement ().

En attendant un tel accord, l'ancien président du Costa Rica, M. Oscar Arias, propose depuis 1995, avec un groupe de Prix Nobel de la paix, d'établir dans le cadre des Nations unies un code de conduite international sur le transfert des armements. Sur la question spécifique des armes légères, un groupe d'experts mandatés par l'Assemblée générale a remis à l'automne 1997, après deux ans de travaux, un rapport assorti de recommandations (). L'Assemblée a décidé de poursuivre le travail entrepris par la constitution d'un nouveau groupe d'experts et par le lancement d'une étude spécifique sur les munitions. Fin 1997, le professeur Edward Laurance, du Monterey Institute of International Studies, a présenté une intéressante proposition de convention sur la prévention de l'usage illégal et aveugle des armes légères, prévoyant notamment des critères d'exportations, la collecte et la destruction des surplus d'armements, et une coopération internationale ().

A défaut de contraintes strictes établies dans des traités, une meilleure transparence des flux d'armement est recherchée. Depuis le 1er janvier 1992, conséquence de la crise dans le Golfe, fonctionne au sein des Nations unies un registre sur les transferts d'armes conventionnelles. Il ne concerne cependant pas les armes légères. Aucun accord sur une amélioration de ce registre n'a pu être trouvé à l'automne 1997 par le groupe d'experts qu'a désignés l'Assemblée générale des Nations unies (). Celle-ci a seulement décidé qu'une nouvelle réévaluation aurait lieu en l'an 2000. Enfin, plusieurs propositions portent sur la création de registres régionaux sur les armes légères (notamment en Afrique) et sur un système de marquage international de ces armes afin de mieux connaître leur provenance.

Le système de contrôle multilatéral étant fort embryonnaire, les accords régionaux peuvent jouer un rôle important. Au sein de l'Union européenne, la situation est fort équivoque (). D'une part, depuis janvier 1993, avec la création du grand marché, les frontières intérieures ont été supprimées entre les Quinze. D'autre part, en raison du maintien de l'article 223 du traité de Rome, chaque Etat membre reste compétent en matière d'exportation d'armes. Un espace commun et quinze législations différentes ne peuvent que faciliter les trafics. D'autant que des politiques contradictoires coexistent. Ainsi, alors que la Belgique décide un embargo sur les livraisons d'armes au Rwanda en 1991, la France poursuit ses ventes jusqu'au génocide en 1994...

Le Conseil européen a bien décidé, en 1991 et 1992, après la guerre dans le Golfe, d'adopter huit critères communs relatifs aux exportations d'armes : il s'agit d'une déclaration non contraignante dont l'interprétation diverge selon les Etats. C'est pour pallier cette lacune et en attendant une véritable réglementation commune que, depuis 1995, six cents organisations européennes, sous l'impulsion de Saferworld, de Basic et d'Amnesty International, proposent l'établissement d'un code de conduite européen précisant davantage la portée de ces huit critères. Le Royaume-Uni, qui préside l'Union au cours du premier semestre 1998, a soutenu cette initiative et l'a présentée à ses partenaires. Un texte devrait être adopté, selon toute vraisemblance, au cours du conseil européen de juin prochain. En juin 1997, la présidence néerlandaise de l'Union avait déjà fait adopter par les Quinze un Programme pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic.

Les législations nationales demeurent essentielles tant pour le contrôle de l'offre que pour celui de la demande dans le monde, puisque les Etats sont les premiers compétents dans le domaine des exportations et des achats d'armements. De plus, ce sont eux qui créent les dispositifs régionaux et multilatéraux (bien souvent sous la pression de l'opinion publique). Après le succès de la campagne qui a abouti, en décembre 1997, à la signature à Ottawa, par cent vingt pays, d'une convention d'interdiction totale des mines antipersonnel - malgré le refus des Etats-Unis et de la Russie -, plusieurs organisations non gouvernementales viennent de proposer de lancer une nouvelle campagne sur les armes légères, qui a déjà reçu un accueil favorable de la part des autorités de plusieurs pays, tels le Canada, la Belgique, les Pays-Bas ou la Suède.

 



G
roupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles
Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33
Internet : www.grip.org - Courriel : admi@grip.org 

Copyright © GRIP - Bruxelles/Brussels, 2003 -  Webmaster

La reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source et du nom de l'auteur.

Reproduction of information from this site is authorised, except for commercial purposes, provided the source  and the name of the author are acknowledged.