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G1610

Date d'insertion:

20/10/97

 

Les transferts d'armes vers les pays africains

par Berrnard ADAM, Directeur du GRIP


Introduction

En Afrique comme dans toute autre partie du monde, le rôle des armements dans l'insécurité interne des Etats est fondamental. Bien sûr, les armes sont à la fois la cause et la conséquence de l'insécurité, des conflits et des guerres. Le débat sur leur rôle exact paraît stérile et s'apparente à l'histoire de l'oeuf et de la poule : qui a commencé ? Peu importe. L'important est de relever que dans un pays victime de la prolifération des armements, il serait plus facile de trouver des solutions pacifiques aux différends qui opposent les groupes antagonistes si le nombre de ces armements étaient plus réduits.

La militarisation d'un pays et de sa population a souvent une cause politique et la démilitarisation ou le désarmement ne pourront se réaliser que si un accord politique est trouvé. Mais bien souvent, le fait même de la militarisation et de la présence de groupes armés empêche la conclusion ou la réalisation de ces accords. Il paraît dès lors hautement souhaitable d'éviter préventivement la prolifération des armements.

L'objectif doit donc être la diminution du niveau général des armements afin d'augmenter les chances de régler pacifiquement et de manière négociée les questions qui opposent les parties en présence.

Nous examinerons la réalité des transferts d'armes vers les pays africains dans une première partie, puis nous tenterons de répondre à la question "Comment mieux contrôler et limiter les transferts d'armements ?" dans une deuxième partie.



La réalité des transferts d'armes

1. Les données chiffrées


2. Les causes de l'acquisition des armes légères

En simplifiant, on peut distinguer deux types de conflits : les conflits de succession politique (ou de gouvernement) et les conflits de territoire. Par rapport aux autres continents, l'Afrique a connu relativement peu de conflits de territoire 7. La guerre de succession politique se déroule selon deux modalités différentes. La première, davantage courante avant la chute du mur de Berlin en 1989, voyait des groupes sociaux s'organiser pour remplacer ceux qui détenaient le pouvoir. Il s'agissait alors d'une révolution de palais. Ce fut le cas par exemple lors de l'arrivée au pouvoir de Mobutu au Zaïre en 1965 ou du coup d'Etat de Habyarimana au Rwanda en 1975. La seconde, plus fréquente depuis 1989, consiste en la contestation du système politique en place en tant que tel. Ceci entraîne l'implication de parties importantes de la population et l'on assiste bien souvent à une guerre civile plus ou moins généralisée. Ce fut le cas dans les années 90 notamment en Somalie, au Rwanda ou au Liberia. Dans la plupart des cas il s'agit essentiellement d'un conflit interne au pays concerné.

Les conflits de succession politique opposent donc plusieurs groupes sociaux dont l'un a le contrôle de l'appareil militaire. Le groupe contestataire du pouvoir en place va s'armer dans la mesure de ses moyens souvent limités et se tournera immanquablement vers des armements bon marché et faciles à obtenir. Le groupe politique au pouvoir réagira en mettant en place un réseau de défense civile lui permettant de faire face à la configuration particulière de la contestation armée qui lui est opposée. D'où la création de groupes paramilitaires et de milices proches du pouvoir, comme au Soudan, au Rwanda, au Burundi et au Togo. Ceci amène le gouvernement à réagir et à s'approvisionner également en armes légères. Une variante de ce scénario est la multiplication de groupes armés et de milices se combattant mutuellement, aucun de ces groupes ne contrôlant l'appareil d'Etat devenu quasi inexistant, comme en Somalie, au Liberia ou en Sierra Leone.

Dans tous ces exemples cet enchaînement conduit inexorablement à une militarisation du pays et à l'installation d'une anarchie armée. Des distributions systématiques d'armes dans la population ont eu lieu dans plusieurs pays, comme par exemple en Somalie à la fin de 1990, au Rwanda en 1993 et 1994 et au Burundi en 1994 et 1995. De plus cette dissémination des armements provoque la multiplication de groupes armés échappant parfois au contrôle de ceux qui les ont armés. En Somalie, au Soudan et au Liberia, on a assisté à la scission de plusieurs groupes en tendances opposées allant jusqu'à se combattre entre elles. Ceci entraîne une course aux armements locale et enferme les combattants dans un cercle vicieux infernal.


3. Les conséquences de l'accumulation des armements

Nous nous limiterons ici à mettre en évidence trois conséquences de l'accumulation des armements : la militarisation du pays entraînant l'impossibilité de régler les différends par la négociation, le déclenchement des conflits et le nombre considérable de victimes civiles, et enfin la difficulté, voire l'impossibilité pour la communauté internationale de mettre un terme au conflit 8.

4. La provenance des armes dans les années 90

Les armes utilisées dans les conflits africains proviennent de deux sources principales : les stocks accumulés dans certains pays en Afrique même et les importations au départ des pays producteurs.

5. Comment les trafics d'armes sont-ils possibles ?

Au moins deux raisons majeures peuvent être avancées pour répondre à cette question. La première est le manque flagrant de conscience du monde politique au sein des pays producteurs. Les dirigeants du monde industrialisé disposent pourtant d'un pouvoir d'action important. Au-delà du côté purement moral qui devrait suffire à les convaincre, il ne semble pas que l'importance des conséquences de la prolifération des armements légers, augmentant l'insécurité et l'instabilité internes et internationales, soit suffisamment prise en compte par les responsables politiques. De plus, ces armes sont encore trop souvent considérées comme une simple marchandise et ne sont, dès lors, pas traitées de manière particulière.

Ce manque de conscience est parfois accompagné d'un cynisme ou d'une volonté d'agir à court terme, dictée par la raison d'Etat ou par des objectifs purement commerciaux. La responsabilité d'un pays comme la France dans l'armement des responsables du génocide du Rwanda est une vraie question, très dérangeante pour les Européens, à laquelle il serait essentiel de répondre avec davantage de précision19. Ce qui est particulièrement choquant et peu admissible, c'est la facilité avec laquelle les responsables politiques français ont refusé de voir une relation de cause à effet entre leurs livraisons d'armes et la réalité du génocide.

Dans de telles conditions, on n'est pas étonné d'apprendre que de nombreux Etats tant européens qu'africains déploient peu d'efforts dans la lutte contre les trafics d'armes. La volonté politique de contrôler davantage et de limiter les transferts d'armes fait souvent défaut.

La deuxième raison a trait à la situation même prévalant dans les zones à risque ou en conflit. Les pays africains victimes de ces situations vivent dans un désordre social où l'autorité publique n'exerce plus aucun pouvoir ou est corrompue. Il n'y a donc plus de répression des trafics et dans certains cas, les autorités et les forces armées et de police participent elles-mêmes à ces trafics. Relevons d'ailleurs que les trafics d'armes sont souvent organisés par les mêmes personnes qui réalisent d'autres transferts illicites (trafics de drogue, de matières précieuses comme le diamant et l'ivoire, etc.). Ajoutons enfin qu'une répression efficace de ce genre de trafic impliquerait à la fois une collaboration internationale et l'utilisation de moyens mobiles suffisants, tant au plan naval que terrestre, vu la configuration géographique de l'Afrique (frontières dans des zones peu habitées, nombreuses côtes, etc.).

Certains pays sont régulièrement cités comme étant des lieux de réception et de transit des armements vers les pays voisins. En Afrique centrale, le Zaïre a souvent été cité comme un lieu de passage d'armements à destination de l'Angola, du Rwanda et du Burundi. Il faut signaler cependant que les autorités zaïroises avaient mis fin aux livraisons d'armes à l'UNITA qui passaient par le Zaïre à la fin des années 80, au moment où un processus négocié démarrait en Angola. C'est sous la pression de l'Administration Bush que le Zaïre dut recommencer à livrer des armes américaines à l'UNITA en 1989. D'autres pays ont également été cités comme étapes de transit pour des livraisons d'armes comme le Kenya (vers le Soudan et la Somalie) ou l'Ouganda (vers le Soudan, le Rwanda et le Burundi).



Comment mieux contrôler et limiter les transferts d'armes ?


Le constat majeur à formuler est qu'il y a beaucoup trop d'armes en Afrique.

La résolution des conflits internes et la normalisation des évolutions politiques démocratiques nécessitent le rejet de la militarisation et de l'armement des populations africaines. Une politique préventive implique la stricte limitation des importations d'armements aux besoins réels de défense et de sécurité des Etats. Un tel objectif nécessite d'agir à court, à moyen et à long termes, au niveau national comme au plan multilatéral ou international. Nous présentons ci-dessous ces diverses actions.

Bien que ces évolutions risquent de mettre un certain temps à s'accomplir, elles sont souhaitables et exigeront de nombreux efforts. Sans être exagérément optimiste, on peut penser que ces évolutions sont également possibles, à l'instar du formidable désarmement qui s'est déclenché en Europe entre l'Est et l'Ouest depuis la fin des années 80.


1. En Afrique

2. Dans le cadre des Nations unies 20


3. Le rôle de l'Union européenne 22

4. La Belgique

Conclusions

La prolifération des armements légers dans les pays africains les enferme dans un cercle vicieux de violence duquel il est extrêmement difficile de sortir.

Les remèdes, bien qu'ils soient délicats, sont connus et leur application possible. Le principal problème semble le manque de volonté politique qui ne permet pas de réunir un consensus suffisant notamment parmi les dirigeants des pays producteurs d'armements. La seule voie qui pourrait débloquer ce verrou est de démontrer de manière probante, chiffres et faits à l'appui, les conséquences néfastes et dangereuses de la prolifération des armements légers. Ceci nécessiterait que l'on réalise des études et des analyses plus poussées que ce que nous possédons pour l'instant. Une action de conscientisation des responsables et de l'opinion publique semble donc nécessaire afin que soient prises enfin des décisions en vue de mieux contrôler et de limiter les transferts d'armements23.



Notes

1. The Military Balance 95-96, IISS, Londres.

2. Richard Grimmett, Conventional Arms Transfers to Developing Nations 1987-1994, Congressional Research Service, 4/08/95, Washington.

3. SIPRI Yearbook 1995, Oxford University Press.

4. Estimation de Michael Klare. Voir L'Europe des armes. Trafics et exportations vers le tiers monde, GRIP, 1989, p. 118.

5. Voir Jean-Louis Bonmariage, "Conséquences de la prolifération des armements dans le tiers monde", dans Union européenne et exportations d'armes, Dossier du GRIP n°200-201, Bruxelles, 1995.

6. PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1994, Economica, Paris, 1994.

7. Anatole Ayissi, "Le défi de la sécurité régionale en Afrique après la guerre froide : vers la diplomatie préventive et la sécurité collective", travaux de recherche, UNIDIR, 1994, pp.41- 43 et 82.

8. Sur les conséquences en général des dépenses militaires et des transferts d'armes, voir Jean-Louis Bonmariage, op. cit.

9. Ernest Glinne dans La Libre Belgique, 30 mai 1994.

10. Témoignage d'un membre de MSF de retour de Bujumbura.

11. The Economist, 14 octobre 1995.

12. Document MSF, "Appel à la conférence du Caire pour l'arrêt immédiat des massacres au Burundi", novembre 1995, Bruxelles.

13. Lucy Mathiak, Light Weapons and Internal Conflict in Angola, American Academy of Arts and Science, 1995; Human Rights Watch, Angola : Arms Trade and Violations of the Laws of War, 1995; International Security Digest, Centre for Defence Studies, octobre 1993 et juin 1994; Military and Arms Transfers News, Vol.94 n°5, 29/07/95; GRIP data.

14. CRS, Somalia : Arms Deliveries, CRS Report for Congress, Washington 28/10/93; Africa Research Bulletin des 9/11/95 et 23/11/95; Afrique Express des 9/3/95, 14/07/95 et 17/11/95; Africa Confidential des 6/01/95, 31/03/95 et 12/05/95; Raymond W. Copson, Africa's Wars and Prospects for Peace, M.E. Sharp, 1994; GRIP data.

15. Jane's Defence Weekly du 9/05/92; Jan Gruiters, De French Connection, Pax Christi, 1994; Africa Confidential des 29/07/94, 16/12/94, 3/02/95, 3/03/95 et 12/05/95.

16. Africa Confidential, 4/03/94; Africa Research Bulletin de novembre 1995; Afrique Express des 9/03/95, 20/10/95 et 1/12/95; Emeka Nwokedi, Regional Integration and Regional Security : ECOMOG, Nigeria and the Liberian Crisis, Centre d'étude d'Afrique noire, Université de Bordeaux, 1992.

17. Human Rights Watch Arms Project, Rwanda/Zaïre : Rearming with impunity. International support for the perpetrators of the Rwandan genocide, May 1995; Amnesty International, Arming the perpatrors of the genocide, 13 juin 1995; Human Rights Watch et Colette Braekman, Qui a armé le Rwanda ?, Dossier du GRIP n°188 (4/94), Bruxelles.

18. Sources : témoignages et GRIP data.

19. Voir "Rwanda : le poids de la France" dans Damoclès n°61, 2ème trimestre 1994, CRDPC, Lyon; Human Rights Watch et Colette Braekman, Qui a armé le Rwanda ?, op.cit.; Stephen Goose et Frank Smyth, "Arming genocide in Rwanda", dans Foreign Affairs, septembre-octobre 1994; Human Rights Watch Arms Project, Rwanda/Zaïre : Rearming with impunity. International support for the perpetrators of the Rwandan genocide, Mai 1995; Amnesty International, Arming the perpetrators of the genocide, 13 juin 1995.

20. Sur l'amélioration de l'action des Nations unies dans le domaine de la sécurité internationale, voir Bernard Adam, "Une ONU efficace exige avant tout des moyens et une volonté politique", dans L'ONU dans tous ses Etats, collection GRIP-informations, Bruxelles, 1995.

21. Boutros Boutros-Ghali, Supplément à l'Agenda pour la paix, 3 janvier 1995, Nations Unies.

22. Voir Bernard Adam, "Union européenne et exportations d'armes : une politique commune est souhaitable" dans Union européenne et exportations d'armes, Dossier du GRIP n°200-201, Bruxelles, 1995.

23. Autres sources consultées

- Rik Coolsaet, Mille morts par jour, conflits et gestion de conflits en Afrique sub-saharienne, 1993.

- "Boom in the trade of smale arms fuels world's ethnic and regional rivalries", dans Christian Science Monitor, avril 1995.

- Filip Reyntjens, L'Afrique des Grands Lacs en crise : Rwanda-Burundi 1988-1994, éd. Karthala, Paris, 1994.

- Francis Houart et Rik Coolsaet, L'Afrique subsaharienne en transition, Dossier du GRIP n°198, Bruxelles, février 1995.

- Editions successives du Mémento défense-désarmement 1992, 1993, 1994-1995, GRIP, Bruxelles.



Les huit critères de l'Union européenne relatifs aux exportations d'armes

Lors du Conseil européen de Luxembourg des 28 et 29 juin 1991, les chefs d'Etat et de gouvernement des Douze ont adopté le texte suivant qui a fixé les 7 premiers critères relatifs aux exportations d'armes :

Le Conseil européen exprime sa vive préoccupation face au danger que constitue la prolifération des armes de destruction massive à travers le monde. La récente guerre du Golfe a montré l'absolue nécessité d'accroître davantage l'efficacité des régimes de non-prolifération.

La Communauté et ses Etats membres apportent leur soutien au renforcement du régime de non-prolifération nucléaire et appellent à une adhésion universelle au TNP. Ils souhaitent la conclusion prochaine d'une convention sur les armes chimiques et le renforcement de la Convention sur les armes biologiques et bactériologiques.

Le Conseil européen est également alarmé par l'accumulation dans certaines régions du monde d'armements classiques. Afin de prévenir la répétition de situations de déstabilisation de régions entières du fait du surarmement, le Conseil européen considère qu'une action internationale d'envergure est indispensable à bref délai pour promouvoir la retenue et la transparence dans les transferts d'armes classiques et des technologies à usage militaire, en particulier vers des foyers de tension.

Le Conseil européen relève avec satisfaction que les travaux en cours au sein des instances européennes ont d'ores et déjà permis, à travers une comparaison des politiques nationales d'exportations d'armes, de dégager nombre de critères communs autour desquels ces politiques s'articulent, tels que :

  1. le respect des engagements internationaux des Etats membres de la Communauté, notamment les sanctions édictées par le Conseil de sécurité des Nations unies et celles édictées par la Communauté, les accords de non-prolifération et autres ainsi que d'autres obligations internationales;
  2. le respect des droits de l'homme de la part du pays de destination finale;
  3. la situation intérieure du pays de destination finale en fonction de l'existence de tensions ou de conflits armés internes;
  4. le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale;
  5. la sécurité nationale des Etats membres, des territoires desquels un Etat membre assume les relations extérieures, ainsi que celle des pays amis ou alliés;
  6. le comportement du pays acheteur à l'égard de la Communauté internationale, s'agissant notamment de son attitude envers le terrorisme, de la nature de ses alliances et du respect du droit international;
  7. l'existence d'un risque de détournement interne ou d'une réexportation non souhaitée.


Dans la perspective de l'Union politique, le Conseil européen souhaite qu'à partir de critères de cette nature une approche commune menant à une harmonisation des politiques nationales soit rendue possible.

La Communauté et ses Etats membres attribuent une importance particulière dans le cadre de leurs consultations internes et au sein des forums internationaux compétents à la transparence des transferts d'armes classiques. Ils accorderont la priorité à la création d'un registre des Nations unies sur les transferts d'armes classiques et déposeront un projet de résolution dans ce sens à l'occasion de la prochaine Assemblée générale des Nations unies.

Le Conseil européen appelle tous les pays à soutenir cette initiative et d'autres visant à prévenir la propagation non contrôlée des armes et des technologies militaires.

A Lisbonne, lors du Conseil européen des 26 et 27 juin 1992, un huitième critère a été adopté et formulé comme suit :

8. "La compatibilité des exportations d'armes avec la capacité technique et économique du pays bénéficiaire, compte tenu du fait qu'il est souhaitable que les Etats répondent à leurs besoins légitimes en matière de sécurité et de défense tout en consacrant un minimum de ressources humaines et économiques aux armements."


Sources :Union européenne et exportations d'armes, Dossier du GRIP n° 200-01, Bruxelles, 1995.

 



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