grips.gif (1552 octets) Réf. GRIP DATA:

G1601

Date d'insertion:

30/06/98

 

Douze idées-clés pour lutter
contre la dissémination des armes légères

par, Bernard Adam, directeur du GRIP

 

Globalement

1. Problème majeur : volonté politique, d’où importance de

1° conscientisation/information du public

2° pression sur décideurs

Deux objectifs : montrer

1° conséquences désastreuses

2° alternatives possibles à la violence armée

2. Idéal à long terme : un traité multilatéral de contrôle et de limitation des exportations d’armes conventionnelles. A moyen terme : code de conduite international. Parallèlement, nécessité de renforcer législations nationales et accords régionaux. Pour UE : tendre vers réglementation commune. A court terme : code de conduite.

3. Problématique des armes légères = inclus dans exportations des armes conventionnelles en général bien que caractéristiques particulières (problème global et spécifique).

 

Du côté de l’offre (pays vendeurs)

4. Transparence = objectif long, mais percées immédiates possibles :

- Registre ONU : élargir aux armes légères + déclarations obligatoires.

- Registres régionaux parce que lenteurs pour registre ONU.

- Marquage armes légères + contrôles à la production (quantités et destination) : banque de données EUR et INT.

- Identification vendeurs/intermédiaires.

- Rapports annuels publiés par les gouvernements.

5. Lutter efficacement contre les trafics = tendre à un maximum de normes communes pour les exportations d’armes, au sein de l’UE et au plan multilatéral (définition des armes, destinations interdites, document end-use).

6. Freiner l’utilisation des armes légères = contrôle strict de la fabrication et de l’exportation des munitions.

 

Du côté de la demande (pays acheteurs ou destinataires)

7. Lutter contre les causes : pas de désarmement ni de démilitarisation possibles si pas de sécurité publique ni de démocratie.

En effet :
1° les opposants prennent le pouvoir via les armes (pas de système démocratique).

2° les civils se sentent contraints de s’armer pour se défendre (pas de sécurité publique).

D’où :
1° tendre à un système démocratique où le pouvoir peut être conquis pacifiquement,

2° réforme des forces de sécurité.

8. L’afflux des armes légères ne sont pas la cause (l’origine) des conflits mais les entretiennent, les aggravent et empêchent de recourir à des solutions négociées. D’où la nécessité de couper les approvisionnements (embargos, moratoires, surveillances).

9. Nécessité du désarmement et surtout de la destruction des stocks existants : à inclure dans les accords de paix (opérations de maintien de la paix).

10. Nécessité d’accords régionaux de désarmement et de coopération (style OSCE) :

- création de structures de dialogue, de contrôle, d’aide à la démilitarisation

- création de structures de médiation (y compris pour les conflits intra-étatique)

 

Du côté de l’offre et de la demande

11. Les pays vendeurs et les autorités multinationales doivent accroître les contrôles du respect de l’end-use après la vente afin de contrecarrer les disséminations illégales.

12. Accroître la coordination et les moyens de lutte contre les trafics d’armes conventionnelles (aux plans national, régional et multilatéral). Remarques : 1° idem que le renforcement de la lutte contre les autres trafics (drogue). 2° problème : jusqu’où ? Etats policiers ?

 



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