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G1589

Date d'insertion:

15/01/97

 

Les textes de la législation belge sur les exportations d'armes

 

    1. Enquête parlementaire sur la livraison d'armes et de munitions faite par la Belgique aux pays impliqués dans un conflit armé ou frappés d'embargo sur les armes. Rapport fait au nom de la Commission par MM. Vanvelthoven et Neven, Chambre des Représentants de Belgique, session ordinaire 1988-1989, 28 février 1989.

    2. Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, Moniteur Belge, 10-09-1991, pp. 19771-19775.

    3. Arrêté royal du 8 mars 1993 réglementant l'importation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, Moniteur Belge, 06-04-1993, pp. 7330-7334.

    4. Arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles, Moniteur Belge, 21-03-1992 (seconde édition), pp. 6084-6085.

    5. Arrêté royal du 3 juillet 1995 fixant les compétences en matière d'octroi et de prorogation des licences d'exportation, sauf en ce qui concerne les licences qui font l'objet d'une réglementation européenne sur les licences et contingents, Moniteur Belge, 12-07-95, pp. 19354-19355.

    6. Loi du 9 mars 1995 sur les mines antipersonnel, Moniteur Belge, 01-04-1995, pp. 8228-8229.

    7. Loi du 24 juin 1996 modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions en vue d'interdire à l'Etat belge ou aux administrations publiques de tenir en dépôt des mines anti-personnel, Moniteur Belge, 09-07-1996, p1877.

 



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