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G1560

Date d'insertion:

12/12/97

 

 

Embargos décrétés par le Conseil de l’Union européenne

 

Embargos décrétés par Le Conseil de l'Union européenne

PAYS DATE  
Libye 14/09/1986 Déclaration sur le terrorisme international et la crise en Méditerranée.
Chine 27/06/1989 Déclaration sur la Chine.
Irak 04/08/1990 Déclaration sur l'invasion du Koweït par l'Irak.
  27/12/1996 Dérogation à l'embargo total décrété contre l'Irak.
Ex - Yougoslavie 05/07/1991 Embargo sur les armes à destination de la Yougoslavie.
  26/02/1996 Position commune définie sur la base de l'article J2 du Traité sur l'Union européenne, relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie : maintient l'embargo vis-à-vis de la Bosnie, de la Croatie et de la république fédérative de Yougoslavie, assouplit l'embargo vers la Slovénie et l'ancienne république yougoslave de Macédoine.
Myanmar 29/07/1991 Déclaration sur la Birmanie.
Zaïre 07/04/1993 Déclaration sur le Zaïre : embargo sur les armes et les technologies duales.
Soudan 15/03/1994 Décision commune relative à la position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J2 du Traité sur l'Union européenne et concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires.
Nigeria 20/11/1995 Position définie par le Conseil sur la base de l'article J2 du Traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria.
Afghanistan 17/12/1996 Position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J2 du Traité sur l'Union européenne relative à l'imposition à l'Afghanistan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires.
Mines anti-personnel 01/10/1996 Action commune adoptée par le Conseil sur l'interdiction des mines antipersonnel.

 



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