grips.gif (1552 octets) Réf. GRIP DATA:

G1556

Date d'insertion:

04/03/99

 

 

Résolutions adoptés durant la 52ème session de l'Assemblée générale de l'ONU (sélection)

 

Sélection de résolutions adoptées par l’Assemblée générale de l’ONU, durant sa 52ème session,
sur le rapport de la Première Commission (A/52/600)

 

Référence ONU : A/RES/52/38 du 8/01/98

Sont reprises ci-dessous, les résolutions :

B : Transparence dans le domaine des armements *

C : Assistance aux Etats pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre

G : Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement

H : Contributions à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel

J : Armes légères et de petit calibre

R : Transparence dans le domaine des armements *

* Les résolutions B et R ont le même objet. Comme on peut le constater à la lecture de leur texte et des votes qui ont précédé leur adoption, la première demande essentiellement l’extension de la transparence aux armes de destruction massive, une mesure rejetée par la plupart des pays occidentaux tandis que la seconde, adoptée à une très forte majorité, se réfère à la tenue du Registre des armes classiques. (note du GRIP)

 

Désarmement général et complet

B. Transparence dans le domaine des armements

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la transparence dans le domaine des armements,

Continuant d'estimer qu'une plus grande transparence en matière d'armements est un facteur majeur de confiance et de sécurité entre États,

Tenant dûment compte de la relation qui existe entre la transparence dans le domaine des armements et les besoins de tous les États en matière de sécurité aux niveaux régional et international,

Considérant que, si le Registre des armes classiques des Nations Unies1/ sous sa forme actuelle vise sept catégories d'armes classiques, le principe de la transparence devrait s'appliquer aussi aux armes de destruction massive et aux transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type,

Convaincue qu'une transparence accrue en matière d'armements de destruction massive et de transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type pourrait servir de catalyseur sur la voie du désarmement général et complet,

Soulignant qu'il convient de donner un caractère universel au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes bactériologiques (biologiques) ainsi qu'aux autres instruments concernant les transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type, afin d'atteindre l'objectif que constitue l'élimination totale des armes de destruction massive,

1. Prend note des rapports du Secrétaire général sur la transparence dans le domaine des armements2/;

2. Réaffirme sa conviction qu'il existe une corrélation entre la transparence dans le domaine des armes classiques, la transparence en matière d'armes de destruction massive et le transfert de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type;

3. Prie le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur les moyens de rendre plus grande la transparence dans le domaine des armes de destruction massive et des transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type afin d'accroître la transparence en matière d'armes classiques, et d'inclure dans le rapport qu'il doit lui soumettre à sa cinquante-troisième session une section spéciale sur l'application de la présente résolution;

4. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Transparence dans le domaine des armements".

 

C. Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite
et la collecte des armes légères et de petit calibre

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 46/36 H du 6 décembre 1991, 47/52 G et J du 9 décembre 1992, 48/75 H et J du 16 décembre 1993, 49/75 G du 15 décembre 1994, 50/70 H du 12 décembre 1995 et 51/45 L du 10 décembre 1996,

Considérant que la circulation illicite de quantités massives de petites armes dans le monde constitue un frein au développement et un facteur aggravant de l'insécurité,

Considérant également que le transfert international illicite des petites armes et leur accumulation dans de nombreux pays constituent une menace pour les populations et pour la sécurité nationale et régionale et un facteur de déstabilisation des États,

Se fondant sur la déclaration du Secrétaire général se rapportant à la demande du Mali relative à une assistance de l'Organisation des Nations Unies pour la collecte des petites armes,

Profondément préoccupée par l'ampleur du phénomène d'insécurité et de banditisme lié à la circulation illicite des petites armes au Mali et dans les autres États concernés de la sous-région sahélo-saharienne,

Prenant note des premières conclusions des missions consultatives des Nations Unies dépêchées dans les pays concernés de la sous-région par le Secrétaire général en vue d'étudier la manière la plus appropriée d'arrêter la circulation illicite des petites armes et d'en assurer la collecte,

Prenant note également de l'intérêt manifesté par d'autres États de la sous-région désireux de recevoir une mission consultative des Nations Unies,

Notant les actions entreprises et celles recommandées au cours des rencontres des États de la sous-région, tenues à Banjul, Alger, Bamako, Yamoussoukro et Niamey, pour l'instauration d'une coopération régionale étroite visant à renforcer la sécurité,

Se fondant sur le rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, notamment la rubrique "Diplomatie préventive, règlement pacifique des différends et désarmement"3/,

1. Se félicite de l'initiative prise par le Mali concernant la question de la circulation illicite et de la collecte des petites armes dans les États concernés de la sous-région sahélo-saharienne;

2. Se félicite également de l'action entreprise par le Secrétaire général dans la mise en oeuvre de cette initiative, dans le cadre de la résolution 40/151 H du 16 décembre 1985;

3. Remercie les gouvernements concernés de la sous-région de l'appui important apporté aux missions consultatives des Nations Unies, et se félicite de la disponibilité exprimée par d'autres États à accueillir la mission consultative;

4. Encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts, dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 49/75 G et des recommandations des missions consultatives des Nations Unies, pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes de petit calibre dans les États concernés qui en feraient la demande, ce avec l'appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, et en étroite collaboration avec l'Organisation de l'unité africaine;

5. Note que, dans ses efforts pour éradiquer le flux des petites armes au Mali et dans la sous-région sahélo-saharienne, le Gouvernement malien a procédé, lors de la cérémonie de la "Flamme de la paix" organisée à Tombouctou le 27 mars 1996, à la destruction de milliers de petites armes remises par les ex-combattants des mouvements armés du nord du Mali;

6. Encourage la mise sur pied dans les pays de la sous-région sahélo-saharienne de commissions nationales contre la prolifération des petites armes, et invite la communauté internationale à apporter son appui autant que possible au bon fonctionnement des commissions nationales là où elles existent;

7. Prend note des conclusions de la consultation ministérielle sur la proposition d'un moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères dans la région, tenue à Bamako le 26 mars 1997, et encourage les États concernés à poursuivre leurs concertations sur la question;

8. Prie le Secrétaire général de poursuivre l'examen de la question et de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la présente résolution;

9. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes de petit calibre".

 

G. Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 51/45 N du 10 décembre 1996,

Convaincue qu'une approche globale et intégrée à l'égard de certaines mesures concrètes de désarmement, notamment la maîtrise des armements, en particulier des armes de petit calibre et des armes légères, les mesures de confiance, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants, le déminage et la reconversion, est souvent une condition nécessaire au maintien et à la consolidation de la paix et de la sécurité, et constitue ainsi la base de tout processus effectif de relèvement et de développement économique et social dans les régions touchées par un conflit,

Constatant avec satisfaction que, depuis l'adoption de la résolution 51/45 N, la communauté internationale, en général, et les pays intéressés et touchés en particulier, ainsi que le Secrétaire général, sont de plus en plus sensibles à l'importance de mesures concrètes de désarmement de ce type,

Soulignant qu'il faudra poursuivre les efforts pour mettre au point et appliquer effectivement des programmes de désarmement concret dans les régions touchées,

Rappelant les délibérations menées durant la session de fond de 1997 de la Commission du désarmement par le Groupe de travail III sur le point 6 de l'ordre du jour, intitulé "Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale", au cours desquelles la portée de la résolution 51/45 N a occupé une place importante,

Se félicitant que la Commission du désarmement ait adopté les "Directives relatives aux transferts internationaux d'armes dans le contexte de la résolution 46/36 H de l'Assemblée générale, en date du 6 décembre 199116/",

Prenant acte, au sujet de sa résolution 50/70 B du 12 décembre 1995, du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre17/ et notant l'intérêt que ce rapport présente dans le contexte de la présente résolution et des travaux menés par la Commission du désarmement,

1. Souligne l'intérêt particulier des délibérations menées durant la session de fond de 1997 de la Commission du désarmement par le Groupe de travail III sur le point 6 de l'ordre du jour, intitulé "Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale", prend note du document du Président daté du 9 mai 199718/ ainsi que des autres points de vue exprimés, qui constituent une base utile pour la poursuite des travaux, et encourage la Commission du désarmement à poursuivre son action en vue de l'adoption de ces directives;

2. Prend acte du rapport du Secrétaire général19/ sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement, présenté en application de la résolution 51/45 N, et encourage les États Membres ainsi que les arrangements et organismes régionaux à assurer leur appui en vue de l'application des recommandations pertinentes qui y sont formulées;

3. Constate, au sujet du paragraphe 12 du rapport, que l'application effective de mesures concrètes de désarmement aurait beaucoup à gagner si la communauté internationale était disposée à aider les États touchés qui s'efforcent de consolider la paix;

4. Invite les États intéressés à constituer un groupe afin de faciliter ce processus et de tirer parti de l'élan imprimé, et prie le Secrétaire général d'assurer son appui aux travaux de ce groupe;

5. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement".

 

H. Contributions à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions antérieures 48/75 K du 16 décembre 1993, 49/75 D du 15 décembre 1994, 50/70 O du 12 décembre 1995 et 51/45 S du 10 décembre 1996,

Tenant compte des efforts entrepris pour résoudre la question des mines terrestres et soulignant que les activités réalisées dans différentes instances devraient se renforcer mutuellement,

Prenant note des décisions prises par les États en vue de déclarer des interdictions, des moratoires ou autres restrictions concernant les transferts de mines terrestres antipersonnel, ainsi que des autres mesures adoptées unilatéralement,

Se félicitant des efforts en cours aux niveaux national, régional et multilatéral en matière de déminage et de rééducation des victimes,

Ayant examiné le rapport de la Conférence sur le désarmement20/,

1. Engage vivement tous les États et organisations régionales à intensifier leurs efforts pour contribuer à atteindre l'objectif de l'élimination des mines terrestres antipersonnel;

2. Accueille avec satisfaction, en tant que mesures intérimaires, les divers moratoires, interdictions et autres restrictions déjà déclarés par les États au sujet des mines terrestres antipersonnel et invite les États qui ne l'ont pas encore fait à déclarer et à mettre en oeuvre à une date aussi rapprochée que possible des interdictions, moratoires et autres restrictions de ce genre;

3. Invite la Conférence du désarmement à intensifier ses efforts dans le domaine des mines terrestres antipersonnel;

4. Décide d'inclure à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session une question intitulée "Contributions à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel".

 

J. Armes légères et de petit calibre

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 50/70 B du 12 décembre 1995,

Rappelant aussi sa résolution 51/45 L du 10 décembre 1996, dans laquelle elle s'est félicitée de l'initiative prise par le Mali concernant la question de la circulation illicite et de la collecte des armes légères et de petit calibre dans les États concernés de la sous-région sahélo-saharienne,

Convaincue de la nécessité d'une approche globale en vue de promouvoir, aux niveaux mondial et régional, la limitation et la réduction des armes légères et de petit calibre d'une manière équilibrée et non discriminatoire, de façon à contribuer à la paix et à la sécurité internationales,

Réaffirmant le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies, qui implique que les États ont également le droit d'acquérir des armes pour se défendre,

Réaffirmant également le droit à l'autodétermination de tous les peuples, en particulier les peuples sous domination coloniale ou autres formes de domination ou d'occupation étrangères, et l'importance d'assurer la jouissance effective de ce droit, tel qu'il est énoncé, entre autres, dans la Déclaration et Programme d'action de Vienne adoptés à la Conférence mondiale sur les droits de l'homme le 25 juin 199330/,

Réaffirmant en outre qu'il faut d'urgence parvenir à un désarmement bien concret, s'inscrivant dans le contexte des conflits dont s'occupe l'Organisation des Nations Unies et dans celui des armes qui provoquent des centaines de milliers de morts,

Prenant note avec satisfaction de la présentation du rapport du Secrétaire général établi avec l'assistance du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre31/, qui contient des mesures visant à réduire l'accumulation et le transfert excessifs et destabilisateurs d'armes de ce type dans certaines régions du monde et à empêcher que cette accumulation et ce transfert ne se produisent à l'avenir,

Prenant note aussi avec satisfaction des directives relatives aux transferts internationaux d'armes dans le contexte de la résolution 46/36 H de l'Assemblée générale en date du 6 décembre 1991, adoptées par consensus par la Commission du désarmement en 199632/, et prenant note des travaux en cours concernant l'élaboration de directives relatives aux situations après les conflits, y compris la démobilisation des ex-combattants, l'élimination et la destruction des armes ainsi que les mesures de confiance et de renforcement de la sécurité,

1. Souscrit aux recommandations contenues dans le rapport sur les armes de petit calibre29/ qui a été approuvé à l'unanimité par le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, en tenant compte des observations formulées par les États Membres au sujet des recommandations;

2. Demande à tous les États Membres d'appliquer dans toute la mesure du possible les recommandations qui les concernent, le cas échéant en collaboration avec les organisations internationales et régionales compétentes ou au moyen d'une coopération internationale et régionale entre les services de police, de renseignement, de douane et de contrôle aux frontières;

3. Prie le Secrétaire général d'appliquer les recommandations qui le concernent, en particulier d'entreprendre le plus tôt possible une étude de tous les aspects du problème des munitions et explosifs, dans les limites des ressources financières disponibles, le cas échéant en coopération avec les organisations internationales et régionales compétentes;

4. Prie également le Secrétaire général de demander aux États Membres de présenter leurs observations sur le rapport et sur les mesures qu'ils auront prises pour en appliquer les recommandations, et en particulier de solliciter leurs vues sur la recommandation relative à la convocation d'une conférence internationale sur toutes les formes de commerce illicite des armes, en temps voulu pour qu'elle les examine à sa cinquante-troisième session;

5. Prie en outre le Secrétaire général d'établir, avec l'assistance d'un groupe d'experts gouvernementaux qu'il désignera en 1998 sur la base d'une représentation géographique équitable, un rapport a) sur les progrès réalisés dans l'application des recommandations du rapport sur les armes légères et de petit calibre, et b) sur les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre, rapport qui devra lui être présenté à sa cinquante-quatrième session;

6. Encourage les États Membres et le Secrétaire général à donner suite aux recommandations relatives aux situations après les conflits, y compris la démobilisation des ex-combattants et l'élimination et la destruction des armes;

7. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Armes légères et de petit calibre".

 

R. Transparence dans le domaine des armements

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 46/36 L du 9 décembre 1991, 47/52 L du 15 décembre 1992, 48/75 E du 16 décembre 1993, 49/75 C du 15 décembre 1994, 50/70 D du 12 décembre 1995 et 51/45 H du 10 décembre 1996,

Continuant d'estimer qu'une plus grande transparence en matière d'armements est un facteur majeur de confiance et de sécurité entre États et que l'établissement du Registre des armes classiques des Nations Unies70/ constitue un pas en avant important sur la voie de la transparence concernant les questions militaires,

Accueillant avec satisfaction le rapport de synthèse du Secrétaire général sur le Registre71/, qui contient les données, informations et réponses reçues des États Membres pour 1996,

Se félicitant de la réponse des États Membres qu'elle avait invités aux paragraphes 9 et 10 de sa résolution 46/36 L à fournir des données relatives à leurs importations et exportations d'armes ainsi que les informations générales disponibles concernant leurs dotations militaires, leurs achats liés à la production nationale et leur politique en la matière,

Se félicitant également du rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter72/,

Soulignant qu'il conviendrait d'examiner la tenue du Registre et les modifications à y apporter afin d'obtenir un Registre qui puisse attirer la plus large participation possible,

1. Réaffirme qu'elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des armes classiques des Nations Unies70/ conformément aux dispositions des paragraphes 7, 8, 9 et 10 de sa résolution 46/36 L;

2. Prend note du rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter72/, et fait siennes les recommandations qu'il contient;

3. Invite les États Membres, afin de parvenir à une participation universelle, à fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant éventuellement un rapport portant la mention "néant", sur la base des résolutions 46/36 L et 47/52 L et des recommandations figurant au paragraphe 64 du rapport de 1997 du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter72/;

4. Invite les États Membres en mesure de le faire, en attendant les améliorations qui seront apportées au Registre, à fournir des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires, et à utiliser la colonne des "observations", sur le formulaire type de notification, pour fournir des données supplémentaires sur les types et les modèles d'armes;

5. Réaffirme sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi que la participation à celui-ci, afin de l'améliorer encore, et rappelle à cet effet qu'elle a prié :

a) Les États Membres de communiquer au Secrétaire général leurs vues sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, ainsi que sur les mesures de transparence dans le domaine des armes de destruction massive;

b) Le Secrétaire général d'établir, avec le concours d'un groupe d'experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2000 sur la base d'une répartition géographique équitable, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, compte tenu des travaux de la Conférence du désarmement, des vues exprimées par les États Membres et des rapports établis par le Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter73/, en vue de prendre une décision à sa cinquante-cinquième session;

6. Prie le Secrétaire général de mettre en oeuvre les recommandations qui relèvent de sa compétence parmi celles formulées dans son rapport de 1997 sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, et de veiller à ce que des ressources suffisantes soient mises à la disposition du Secrétariat pour la tenue du Registre;

7. Invite la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux concernant la transparence dans le domaine des armements;

8. Demande de nouveau à tous les États Membres de coopérer, aux niveaux régional et sous-régional, en tenant pleinement compte de la situation qui prévaut dans la région ou la sous-région, afin de renforcer et de coordonner les efforts déployés par la communauté internationale pour accroître la transparence dans le domaine des armements;

9. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session des progrès réalisés dans l'application de la présente résolution;

10. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Transparence dans le domaine des armements

__________

1/ Voir résolution 46/36 L
2/ A/52/312 et Add. 1 et 2 et A/52/316
3/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 1 (A/52/1), chap. II, sect. D
16/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément No 42 (A/51/42), annexe I
17/ A/52/298, annexe
18/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 42 (A/52/42), annexe III
19/ A/52/289
20/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 27 (A/52/27)
30/ A/CONF. 157/24 (Part I), chap. III
31/ A/52/298, annexe
32/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément No 42 (A/51/42), annexe I
70/ Voir résolution 46/36 L
71/ A/52/312 et Add.1
72/ A/52/316
73/ A/49/316 et A/52/316
______________

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 B

Pour : Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Chile, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Grenada, Guatemala, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Contre: Albania, Andorra, Armenia, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Ukraine, United Kingdom, United States, Uzbekistan.

Abstentions: Argentina, Belarus, China, Cyprus, Georgia, India, Japan, Kazakhstan, Malta, Marshall Islands, Pakistan, Republic of Korea, Tajikistan.

Absents: Angola, Azerbaijan, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Eritrea, Federated States of Micronesia, Ghana, Guinea, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Mauritania, Palau, Rwanda, Seychelles, Syria, Turkmenistan.

RESOLUTION 52/38 C ADOPTEE SANS VOTE

RESOLUTION 52/38 G ADOPTEE SANS VOTE

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 H

Pour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Bhutan, Bolivia, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Hungary, Iceland, India, Iran, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Liberia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Monaco, Mongolia, Morocco, Myanmar, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Yemen.

Contre: Aucun.

Abstentions: Benin, Botswana, Cuba, Eritrea, Indonesia, Kenya, Malawi, Mexico, Mozambique, Namibia, Philippines, South Africa, Togo, Zambia, Zimbabwe.

Absents: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Democratic People's Republic of Korea, Honduras, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Libya, Palau, Seychelles, Syria, Viet Nam.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 J

Pour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Contre : Aucun

Abstentions : Bahrain, Israel, Oman, Russian Federation, Saudi Arabia, United Arab Emirates.

Absents: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Democratic People's Republic of Korea, Lebanon, Lesotho, Palau, Rwanda, Seychelles, Syria, Viet Nam.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 R

Pour: Afghanistan, Albania, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Liberia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Contre: Aucun.

Abstentions: Algeria, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Egypt, Iran, Lebanon, Libya, Mexico, Myanmar, Saudi Arabia, Syria.

Absents: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Mauritania, Palau, Seychelles, Viet Nam.

 



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