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G1552

Date d'insertion:

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Rapport du Groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU sur les armes de petit calibre

 

 

NATIONS UNIES

GÉNÉRALE

A/52/298
27 août 1997
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS

Cinquante-deuxième session
Point 71 b) de l'ordre du jour provisoire*

DÉSARMEMENT GÉNÉRAL ET COMPLET : ARMES DE PETIT CALIBRE

Note du Secrétaire général

Dans sa résolution 50/70 B du 12 décembre 1995, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'établir un rapport sur les armes de petit calibre, avec l'aide d'un groupe d'experts gouvernementaux.

En application de cette résolution, le Secrétaire général a l'honneur de présenter à l'Assemblée le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre.

ANNEXE

Rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre

AVANT-PROPOS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Abondantes et aisées à manier, les armes de petit calibre et les armes légères ont été le principal, voire l'unique moyen de combat utilisé dans la majorité des conflits les plus récents dont s'occupe l'Organisation des Nations Unies. Aux mains de troupes irrégulières peu soucieuses du droit international humanitaire, ces armes ont fait un très grand nombre de victimes, dont 80 % de femmes et d'enfants. Ainsi, le rapport requis par l'Assemblée générale dans sa résolution 50/70 B sur le phénomène des armes de petit calibre était-il particulièrement opportun; il importait grandement, en effet, de se pencher sur un aspect prioritaire de la lutte engagée pour libérer le monde du fléau de la guerre et du fardeau des armements.

Bien que les armes légères ou de petit calibre ne soient pas en elles-mêmes la cause des conflits, leur prolifération modifie l'intensité et la durée de ceux-ci et encourage une solution par la force plutôt qu'un règlement pacifique. Le plus déplorable, peut-être, est de constater l'existence d'un cercle vicieux où l'insécurité engendre une augmentation de la demande en armes qui produit à son tour une intensification de l'insécurité.

À l'heure actuelle, les conflits armés les plus tenaces dans le monde sont caractérisés par les flambées récurrentes de violence et par l'érosion de la légitimité politique et de la viabilité économique, autant de facteurs qui privent un État du pouvoir de faire face aux causes ou aux conséquences de l'accumulation, de la prolifération et de l'usage excessif des armes de petit calibre. L'adoption de mesures efficaces touchant ces armes permettrait de s'attaquer aux deux aspects du problème.

À cette fin, le Groupe d'experts gouvernementaux a établi un rapport pragmatique, axé sur les résultats; je lui en suis très reconnaissant. Tout acquis à la tâche qui leur était dévolue, les membres du Groupe ont offert plus que leur savoir-faire : ils ont financé leurs propres activités sur le terrain, qu'ils considéraient comme essentielles à une meilleure compréhension de la situation qui prévaut dans divers pays et sous-régions touchés. Les problèmes particuliers aux sous-régions visitées et les appels figurant dans les appendices du rapport du Groupe d'experts valent d'être examinés sans délai.

Le Groupe d'experts propose dans son rapport un ensemble de mesures pratiques destinées à réduire le nombre d'armes en circulation et à prévenir toute accumulation. Ces propositions qui font l'unanimité du Groupe méritent également l'aval de l'Assemblée générale.

LETTRE D'ENVOI DATÉE DU 7 AOÛT 1997, ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL PAR LE PRÉSIDENT DU GROUPE D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX
SUR LES ARMES DE PETIT CALIBRE

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre que vous avez désigné, conformément au paragraphe 1 de la résolution 50/70 B de l'Assemblée générale, en date du 12 décembre 1995.

En avril 1996, appliquant le principe de la représentation géographique équitable, vous avez nommé les experts gouvernementaux suivants :

M. Zulkifil bin Adnan
Premier Secrétaire
Mission permanente de la Malaisie auprès de l'Organisation des Nations Unies
New York (États-Unis d'Amérique)

M. Herbert Lee Calhoun
Spécialiste principal des affaires étrangères
Bureau des affaires multilatérales
Office pour la maîtrise des armements et le désarmement
Washington (États-Unis d'Amérique)

M. David de Clerq
Ministère des affaires étrangères
Ottawa (Canada)

L'Ambassadeur Mitsuro Donowaki
Ambassadeur et assistant spécial du Ministre des affaires étrangères
Tokyo (Japon)

Le commandant Hugo Sigfredi Velasquez Hernandez
Quatrième Département de logistique du Comité des chefs d'état-major
San Salvador (El Salvador)

L'Ambassadeur Mahmoud Karem
Vice-Ministre délégué des affaires étrangères, chargé du désarmement
Ministère des affaires étrangères
Le Caire (Égypte)

M. Prasad Kariyawasam
Ministre
Ambassade de Sri Lanka auprès des États-Unis d'Amérique
Washington (États-Unis d'Amérique)

M. Piotr Litavrine
Chef de division
Département de la sécurité et du désarmement
Moscou (Fédération de Russie)

M. B. J. Lombard
Directeur adjoint
Direction de la non-prolifération des armes conventionnelles et du contrôle des exportations d'armements
Ministère des affaires étrangères
Pretoria (Afrique du Sud)

L'Ambassadeur André Mernier
Représentant permanent de la Belgique auprès de la Conférence du désarmement
Genève (Suisse)

M. Behrouz Moradi
Directeur adjoint
Département du désarmement et de la sécurité internationale
Ministère des affaires étrangères
Téhéran (République islamique d'Iran)

L'Ambassadeur Pasi Patokallio
Directeur général adjoint aux affaires politiques
Ministère des affaires étrangères
Helsinki (Finlande)

Le colonel Valeri Nikolaevitch Ploujnikov
Chef de la section artillerie et missiles
Ministère de la défense
Minsk (Bélarus)

Le colonel Wolfgang Richter
Conseiller militaire
Délégation allemande auprès de la Conférence du désarmement
Genève (Suisse)

Le lieutenant-colonel Blaise Sangaré
Ministère des affaires étrangères
Bamako (Mali)

Mme Graciela Uribe de Lozano
Coordonnatrice des affaires de désarmement
Ministère des affaires étrangères
Bogota (Colombie)

Le rapport a été établi entre le 24 juin 1996 et le 18 juillet 1997. Au cours de cette période, le Groupe a tenu trois sessions à New York : la première du 24 au 28 juin 1996, la seconde du 21 au 31 janvier 1997, et la troisième du 7 au 18 juillet 1997. Sur l'invitation du Gouvernement japonais, le Groupe s'est également réuni à Tokyo du 26 au 28 mai 1997.

Le Groupe tient à exprimer sa gratitude au Secrétariat pour le soutien remarquable qu'il lui a accordé. Il remercie M. Prvoslav Davinic, Directeur du Centre pour les affaires de désarmement. Il rend tout particulièrement hommage à Mme Swadesh Rana, Secrétaire du Groupe, ainsi qu'à M. Ed Laurance, consultant.

Le Groupe d'experts gouvernementaux m'a invité, en ma qualité de Président, à vous remettre en son nom le présent rapport qui a été adopté à l'unanimité.

 

Le Président du Groupe d'experts de gouvernementaux sur les armes de petit calibre

(Signé) Mitsuro Donowaki

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

LETTRE D'ENVOI DATÉE DU 7 AOÛT 1997, ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PAR LE PRÉSIDENT DU GROUPE D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LES ARMES DE PETIT CALIBRE

I. INTRODUCTION

II. VUE D'ENSEMBLE

III. ARMES EN USAGE

IV. NATURE ET CAUSES DE L'ACCUMULATION EXCESSIVE ET DÉSTABILISATRICE D'ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE

V. RECOMMANDATIONS

Appendices

I. Appel conjoint concernant les armes de petit calibre lancé à l'issue du premier atelier régional du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, tenu à Pretoria du 23 au 25 septembre 1996 27

II. Déclaration concernant les armes de petit calibre publiée à l'issue du deuxième atelier régional du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, tenu à San Salvador, les 16 et 17 janvier 1997

III. Appel lancé à l'Afghanistan à l'issue du troisième atelier régional du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, tenu à Katmandou les 22 et 23 mai 1997 33

IV. Personnes invitées aux sessions ordinaires et aux ateliers régionaux du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre 36

 

I. INTRODUCTION

1. Le 12 décembre 1995, l'Assemblée générale, au paragraphe 1 de la résolution 50/70 B intitulée "Armes de petit calibre", a prié le Secrétaire général d'établir, avec l'aide d'un groupe d'experts gouvernementaux qualifiés, un rapport sur :

a) Les types d'armes de petit calibre et d'armes légères effectivement utilisées dans les conflits dont s'occupe l'Organisation des Nations Unies;

b) La nature et les causes de l'accumulation et du transfert excessifs et déstabilisateurs d'armes de petit calibre et d'armes légères, y compris leur production et leur commerce illicites;

c) Les moyens de prévenir et de réduire l'accumulation et le transfert excessifs et déstabilisateurs d'armes de petit calibre et d'armes légères, en particulier du fait que des conflits peuvent en résulter ou s'en trouver exacerbés.

2. Dans le paragraphe 2 de la résolution, le Secrétaire général était également prié de solliciter les vues et les propositions des États Membres, ainsi que de recueillir toutes autres informations pertinentes et de les communiquer, aux fins d'examen, au Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre. L'Assemblée a invité en outre le Secrétaire général à accorder une attention particulière au rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine et au rôle complémentaire des organisations régionales.

3. En avril 1996, veillant à assurer une représentation géographique équitable, le Secrétaire général a constitué un groupe composé d'experts gouvernementaux des 16 pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Bélarus, Belgique, Canada, Colombie, Égypte, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Iran (République islamique d'), Japon, Malaisie, Mali et Sri Lanka.

4. Le Groupe a tenu trois sessions à New York, du 24 au 28 juin 1996, du 20 au 31 janvier 1997 et du 7 au 18 juillet 1997. Il s'est également réuni à Tokyo, sur l'invitation du Gouvernement japonais, du 26 au 28 mai 1997.

5. Le Groupe a tenu compte des réponses communiquées par les États Membres en application de la résolution 50/70 B. Il a étudié les constatations et les conclusions des autres organes des Nations Unies qui ont à s'occuper, dans leur domaine de compétence, de questions ayant trait aux armes de petit calibre. Il a analysé l'information recueillie par le Secrétariat auprès des chercheurs et a entendu les exposés de spécialistes et autres experts invités concernant les sujets mentionnés au paragraphe 1 de la résolution 50/70 B de l'Assemblée.

6. Le Groupe s'est acquitté de sa mission sans préjudice de la position des États Membres à l'égard des priorités en matière de désarmement, qu'il s'agisse d'armes nucléaires, d'armes de destruction massive ou d'armes classiques. Les mines terrestres antipersonnel entrent dans la catégorie des armes de petit calibre et des armes légères. Ce sujet étant du ressort d'autres instances, le Groupe a décidé de ne pas l'aborder dans ses délibérations afin d'éviter les doubles emplois et les divergences de méthode.

7. Conformément au paragraphe 1 c) de la résolution 50/70 B de l'Assemblée, le Groupe a accordé une attention particulière au rôle joué par les armes de petit calibre et les armes légères dans l'exacerbation des conflits armés dont s'occupe l'Organisation des Nations Unies.

8. Le Groupe a décidé de se pencher tout particulièrement sur la question des armes légères ou de petit calibre fabriquées selon des spécifications militaires, étant donné les travaux actuellement entrepris par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur la réglementation des armes à feu aux fins de la prévention de la délinquance et de la sûreté publique. Il importe de veiller à ce que les travaux de l'Organisation des Nations Unies ne fassent pas double emploi. Le 8 juillet 1997, M. James Hayes, Président du Groupe d'experts de la Commission sur la réglementation des armes à feu, a présenté les activités de la Commission au Groupe d'experts gouvernementaux. Celui-ci approuve le projet de résolution recommandé par la Commission aux fins d'adoption par le Conseil économique et social, qui s'intitule "Réglementation des armes à feu aux fins de la prévention du crime ainsi que de la santé et de la sécurité publiques".

9. Le Groupe d'experts a décidé de poursuivre ses travaux entre ses sessions afin de mieux connaître et comprendre les problèmes créés par l'accumulation et l'utilisation dans ces régions des armes considérées. Il a donc organisé trois ateliers régionaux pour examiner les préoccupations communes aux régions et la situation propre de chacune de celles-ci. Les éléments recueillis lors de ces réunions ont beaucoup aidé à établir le présent rapport.

10. Le premier atelier régional a été organisé à Pretoria du 23 au 25 septembre 1996, grâce à une contribution volontaire du Gouvernement japonais, le Ministère sud-africain des affaires étrangères ayant fourni les services d'appui logistique et administratif nécessaires. Des membres de la Commission internationale d'enquête pour le Rwanda et de la Mission consultative sur la prolifération des armes légères dans la sous-région sahélo-saharienne ont été invités à participer à cette réunion, de même que des hauts fonctionnaires et des experts du Mozambique, de la Namibie, de la Sierra Leone, de la Somalie, du Swaziland et du Zimbabwe. Sept des 16 membres du Groupe étaient également présents (les experts de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne, de la Belgique, des États-Unis d'Amérique, de la Finlande, du Japon et du Mali). L'appel conjoint concernant les armes légères lancé à Pretoria le 25 septembre figure à l'appendice I.

11. Le deuxième atelier régional a été organisé à San Salvador les 16 et 17 janvier 1997. Il a été financé grâce à des contributions volontaires versées par les Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, des États-Unis d'Amérique, de la Finlande et du Japon, et le Ministère salvadorien des affaires étrangères a fourni les services d'appui administratif et logistique nécessaires. Les participants incluaient des responsables du Groupe d'appui des Nations Unies en El Salvador, de l'Organisation des États américains et de la Caribbean Association of Commissioners of Police. Des hauts fonctionnaires et des experts de la Colombie, d'El Salvador, des États-Unis d'Amérique, du Guatemala, du Nicaragua et du Panama avaient également été invités. Huit des membres du Groupe étaient aussi présents (les experts de la Belgique, du Canada, de la Colombie, d'El Salvador, des États-Unis d'Amérique, de la Finlande, du Japon et de la Malaisie). La déclaration concernant les armes légères publiée à San Salvador le 17 janvier figure à l'appendice II.

12. Le troisième atelier régional a été organisé à Katmandou les 22 et 23 mai 1997. Financé grâce à une contribution volontaire du Gouvernement japonais, il a été consacré à l'Asie du Sud-Ouest. Le Ministère des affaires étrangères du Népal a fourni les services d'appui administratif et logistique nécessaires. En plus des participants invités du Bangladesh, de la Fédération de Russie, de l'Inde, de l'Iran (République islamique d'), du Népal, du Pakistan et de Sri Lanka, neuf membres du Groupe (les experts de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, de la Colombie, de l'Égypte, des États-Unis d'Amérique, de la Finlande, de la Malaisie et de Sri Lanka) étaient représentés. L'appel lancé conjointement à l'Afghanistan par tous les participants invités de la sous-région figure à l'appendice III.

 

II. VUE D'ENSEMBLE

13. Dans son "Supplément à l'Agenda pour la paix" (A/50/60-S/1995/1), le Secrétaire général a remarqué que, si des normes visant à limiter les armes de destruction massive avaient été mondialement admises, il n'en existait aucune concernant la prolifération déstabilisatrice des armes légères ou de petit calibre. Celles-ci sont, de plus en plus, le principal moyen de combat dans les conflits internes dont s'occupe l'ONU et qui font un grand nombre de victimes, provoquent des déplacements de populations partout dans le monde et engloutissent une part importante des ressources de l'Organisation.

14. L'accumulation et le transfert excessifs et déstabilisateurs d'armes légères ou de petit calibre sont étroitement liés à la multiplication des conflits internes et à un niveau de criminalité et de violence élevé. C'est donc un sujet de préoccupation légitime pour la communauté internationale. Des groupes ou individus échappant à l'autorité de l'État ainsi que les forces gouvernementales font un usage à grande échelle de ces armes. Les rebelles, les troupes irrégulières, les organisations criminelles et les groupes terroristes utilisent toutes sortes d'armes légères et de petit calibre, dont le trafic, par des cartels de la drogue, des criminels et des contrebandiers, est également en recrudescence.

15. Dans plusieurs conflits, en particulier lorsque des troupes irrégulières sont impliquées, les armes légères et de petit calibre ont été ou sont le principal, voire l'unique, moyen de combat. Très souvent, les populations concernées subissent des pertes importantes, en grande majorité parmi les civils, les femmes et les enfants essentiellement. Il a été estimé qu'en 1996 des troubles civils menaçaient 23 pays, touchant plus de 35 millions de personnes, en raison de la persistance d'une crise humanitaire ou de la lenteur du relèvement après une longue crise.

16. Quelle que soit leur durée ou leur gravité, nombre de ces conflits se sont déroulés ou se déroulent dans des zones peuplées, sans tenir compte des normes établies du droit international. Contrairement aux armées régulières et disciplinées, les forces irrégulières tendent à ne faire aucune distinction entre combattants et non-combattants. Elles ont recours à tous les moyens disponibles, en particulier les armes légères ou de petit calibre qui coûtent moins cher que les armes classiques majeures qui peuvent être utilisées (notamment contre la population civile) avec un minimum d'entraînement et qu'il est facile de transporter, sur soi, à dos d'animal ou dans des véhicules légers.

17. En soi, l'accumulation d'armes légères ou de petit calibre n'est pas cause de conflit; ces armes contribuent toutefois à exacerber les conflits existants, à décupler leur pouvoir meurtrier et leur durée, à encourager l'imposition d'une solution par la force plutôt qu'un règlement pacifique, et à créer un cercle vicieux où un sentiment d'insécurité croissant conduit à une plus forte demande et une utilisation accrue de ces armes.

18. L'une des caractéristiques les plus préoccupantes des conflits actuels est le nombre d'enfants parmi les combattants. En 1988, on estimait que 200 000 enfants de moins de 16 ans, dans 25 pays, avaient participé à des conflits. Il se peut que la situation se soit même aggravée depuis. Ainsi, dans le cas de conflits prolongés, des générations entières d'enfants sont concernées.

19. Parmi les grandes victimes des conflits récents, menés essentiellement à l'aide d'armes légères ou de petit calibre, on trouve les habitants de certains des pays les plus pauvres du monde. Les sociétés multiethniques dont les différentes communautés ont tendance à s'affronter sont particulièrement exposées, ainsi que les pays sortant de longues guerres de libération nationale et devant réinsérer les ex-combattants dans la société civile. Dans de nombreux cas, les armes des mouvements de libération nationale sont tombées aux mains de putschistes et de groupes terroristes, voire de simples criminels.

20. Presque tous les organismes des Nations Unies s'occupent, sous un aspect ou sous un autre, des conséquences directes et indirectes des conflits récents. Certains des conflits les plus difficiles à régler sont ceux livrés dans les États qui, en raison de l'engrenage de la violence, de l'érosion de la légitimité politique et de l'effondrement de l'économie, n'ont plus l'autorité nécessaire pour maîtriser les causes ou les effets de l'accumulation et de l'utilisation excessives des armes légères ou de petit calibre.

21. On commence seulement à se rendre compte de l'ampleur des conséquences que peut avoir la prolifération déstabilisatrice d'armes légères ou de petit calibre. La négociation et l'application d'accords de paix visant à mettre un terme à des conflits armés a enseigné à l'ONU que le problème des armes devait être l'une de ses grandes priorités. Des leçons ont été ainsi tirées en ce qui concerne l'imposition d'embargos par les États Membres, la collecte, le rassemblement et l'élimination des armes, la réinsertion des ex-combattants et la formation du personnel au maintien de l'ordre. Il est aussi encourageant de constater que, depuis peu, les communautés locales de certains pays sont prêtes à rechercher, à collecter et à détruire les armes qui n'ont pas encore été rendues.

22. Étant donné les graves conséquences du problème, qui ont été décrites ci-dessus, le moment est venu d'analyser les armes légères ou de petit calibre utilisées au cours des conflits récents, ainsi que la nature et les causes de leur transfert et de leur accumulation et de recommander aux États Membres, aux organisations régionales et à la communauté internationale dans son ensemble, en particulier telle qu'elle est représentée par l'ONU, des mesures concrètes visant à prévenir et à réduire l'accumulation et le transfert excessifs et déstabilisateurs de ces armes en vue de réduire leur capacité à exacerber les conflits.

 

III. ARMES EN USAGE

23. Le Groupe d'experts a été chargé par l'Assemblée générale d'étudier les types d'armes de petit calibre et d'armes légères effectivement utilisés dans les conflits dont s'occupe l'Organisation des Nations Unies. Il convient en effet de connaître les caractéristiques précises de ces armes pour pouvoir recommander des moyens de résoudre les problèmes que pose leur accumulation excessive.

24. Les armes légères ou de petit calibre sont de toutes sortes : elles vont des armes blanches (matraques, coutelas ou machettes) aux armes de calibre immédiatement inférieur à celles qui sont recensées dans le Registre des armes classiques tenu par l'ONU, par exemple les mortiers de moins de 100 millimètres. Les armes considérées ici sont essentiellement les armes à feu, légères ou de petit calibre, fabriquées suivant des spécifications militaires pour servir de moyens de guerre meurtriers.

25. Toutes les forces armées les utilisent, y compris les forces de sécurité internes, par exemple pour la protection ou l'autodéfense, les combats rapprochés ou à faible distance, les tirs directs et indirects, et contre les chars ou les aéronefs se trouvant à des distances relativement courtes. Par armes de petit calibre, on entend de façon générale les armes individuelles et par armes légères celles qui sont collectives.

26. En partant de cette caractérisation générale et des constatations qui ont pu être faites, on a classé comme suit les armes employées dans les conflits dont s'occupe l'ONU :

a) Armes de petit calibre :

i) Revolvers et pistolets à chargement automatique;
ii) Fusils et carabines;
iii) Mitraillettes;
iv) Fusils d'assaut;
v) Mitrailleuses légères;

b) Armes légères :

i) Mitrailleuses lourdes;
ii) Lance-grenades portatifs, amovibles ou montés;
iii) Canons antiaériens portatifs*
iv) Canons antichars portatifs, fusils sans recul*;
v) Lance-missiles et lance-roquettes antichars portatifs*;
vi) Lance-missiles antiaériens portatifs;
vii) Mortiers de calibre inférieur à 100 millimètres;

c) Munitions et explosifs :

i) Cartouches, munitions pour armes de petit calibre;
ii) Projectiles et missiles pour armes légères;
iii) Conteneurs mobiles avec missiles ou projectiles pour système antiaériens ou antichars à simple action;
iv) Grenades à main antipersonnel et antichar;
v) Mines terrestres;
vi) Explosifs.

27. Si les armes légères ou de petit calibre sont conçues à l'usage des armées, elles conviennent particulièrement bien aussi aux opérations menées par les troupes irrégulières ainsi qu'aux actes terroristes et criminels :

a) Étant faciles à porter, par une seule personne s'il s'agit d'une arme de petit calibre, par un très petit nombre de personnes, un animal de trait ou un petit véhicule s'il s'agit d'une arme légère, elles permettent aux combattants ainsi équipés de se déplacer aisément en l'absence de forces mécanisées lourdes ou de forces aériennes ou lorsque les capacités de ces forces se trouvent réduites en raison des difficultés du terrain (montagne, jungle ou zone urbaine);

b) Dans ces conditions, les mortiers ou les canons antiaériens portatifs constituent parfois le principal armement dont disposent les forces légères, leur assurant une haute puissance de feu qui, utilisée sans discernement, peut faire de très nombreuses victimes parmi la population civile;

c) Les lanceurs portatifs de systèmes de missiles antiaériens et antichars non seulement permettent de mener des opérations en terrain favorable contre des forces appuyées par des chars et des forces aériennes, mais peuvent aussi être utilisés par des terroristes contre des appareils de l'aviation civile, entraînant des effets catastrophiques;

d) Les armes de petit calibre ne requérant en général qu'un minimum d'entretien et de soutien logistique, elles conviennent à des opérations prolongées;

e) Étant faciles à dissimuler, elles se prêtent aisément à des opérations et livraisons clandestines;

f) Étant de maniement moins complexe et généralement moins chères que les armes classiques les plus courantes, en particulier si elles proviennent de surplus ou sont d'occasion, ces armes sont à la portée d'acteurs autres que l'État.

28. Dans les conflits dont s'occupe l'ONU, des armes non militaires — telles que des fusils de chasse ou de fabrication artisanale — ont été également utilisées dans des combats et des actes de terrorisme ou de harcèlement de la population. Le Groupe d'experts a jugé qu'il y avait lieu de considérer ici ces armes, car il arrive qu'elles soient si répandues et si souvent utilisées dans un pays que la sûreté et la stabilité de l'État s'en trouvent compromises.

29. Les armes légères ou de petit calibre nécessitent automatiquement des munitions. L'accès à celles-ci est en lui-même un élément important, puisqu'une arme qui n'est pas munie du projectile approprié ne sert pas à grand-chose. La production massive de munitions modernes, fiables et efficaces exige des outils industriels très élaborés et précis. On considère que tous les pays qui produisent des armes de petit calibre (plus de 70) et des armes légères sont également capables de fabriquer les munitions correspondantes. De plus, dans de nombreuses régions, des munitions de qualité moins fiable sont produites en grandes quantités par de petites entreprises privées ou des particuliers.

30. Il faut en outre noter l'emploi, depuis quelque temps, d'engins explosifs improvisés, qui entraînent de graves pertes matérielles et humaines. De tels engins utilisés même en petites quantités par des terroristes et des insurgés dans diverses régions du monde ont eu des effets dévastateurs. On a constaté que lorsque les combattants n'ont aucun mal à se procurer, en particulier par des voies clandestines, des munitions et des explosifs, cela aggrave encore le problème de la prolifération des armes. Par conséquent, les munitions et les explosifs constituent en soi un élément inquiétant dans un conflit où les armes légères ou de petit calibre sont largement employées.

31. Le sérieux problème que constitue dans le monde entier l'utilisation indifférenciée de mines terrestres antipersonnel relève sans aucun doute du mandat du Groupe d'experts. Toutefois, celui-ci a décidé de ne pas considérer ce type d'engins puisque la communauté internationale traite de la question dans d'autres instances.

32. Contrairement aux mines terrestres antipersonnel, les armes de petit calibre sont conçues pour effectuer des tirs directs et précis n'impliquant pas d'effets inconsidérés. Le nombre élevé de victimes civiles lors de récents conflits tient au fait que la population a été délibérément prise pour cibles.

33. La technique évolue constamment, et elle s'applique aussi aux armes légères et de petit calibre. Il faut veiller aux éventuelles conséquences de ces perfectionnements, qui peuvent favoriser la prolifération de ce type d'armes et introduire une nouvelle dimension dans les conflits dont s'occupe l'ONU. Une attention particulière doit être accordée aux lance-missiles légers de conception moderne, aux munitions guidées avec précision, et aux lance-missiles sol-air tirés à l'épaule qui peuvent servir à des attaques terroristes contre des cibles stratégiques et produire des conséquences catastrophiques.

 

IV. NATURE ET CAUSES DE L'ACCUMULATION EXCESSIVE
ET DÉSTABILISATRICE D'ARMES LÉGÈRES
ET DE PETIT CALIBRE

A. Nature du problème

34. Tout en prenant mieux conscience des problèmes liés à la prolifération, à l'accumulation et à l'utilisation des armes légères ou de petit calibre, on n'a pas encore établi de normes et de critères acceptés à l'échelle mondiale pour définir le caractère excessif et déstabilisateur de ces armes.

35. La plupart des armes légères ou de petit calibre utilisées dans les conflits dont s'occupe l'ONU ne sont pas de fabrication récente. Celles qui le sont proviennent d'un grand nombre de pays, ainsi qu'il ressort des données ci-dessous concernant la production de fusils d'assaut pour les années 1945 à 1990.

Type de fusil d'assaut

Nombre de pays utilisant cette arme

Nombre de pays fabriquant cette arme

Nombre d'armes produites
(en millions)

FN FAL

94

15

5-7

AK

78

14 +

35-50

M-16

67

7

8

H&K G3

64 +

18

7 +

36. Les termes "excessif" et "déstabilisateur" ont une valeur relative et doivent être compris dans des contextes régionaux, sous-régionaux ou nationaux bien précis. L'accumulation d'armes n'est pas en soi un critère permettant de qualifier celle-ci d'excessive ou de déstabilisatrice, car de grandes quantités d'armes placées sous le contrôle rigoureux et effectif d'un État responsable ne conduisent pas nécessairement à la violence. À l'inverse, une petite quantité d'armes peut être un facteur de déstabilisation dans certaines conditions.

37. L'accumulation d'armes légères ou de petit calibre devient excessive et peut devenir un facteur de déstabilisation lorsque :

a) Les États, fournisseurs ou destinataires, se refusent à limiter la production, la livraison et l'acquisition de ces armes à la quantité nécessaire à assurer leur légitime défense, nationale et collective, et leur sécurité intérieure;

b) Les États, fournisseurs ou destinataires, ne sont pas en mesure d'exercer un contrôle effectif permettant de prévenir l'acquisition, la livraison, le transit ou la circulation de ces armes;

c) Ces armes sont utilisées dans des conflits armés ou dans le cadre d'activités criminelles, tel que le trafic d'armes ou de drogues, ou d'autres activités contraires aux normes du droit interne ou du droit international.

B. Causes

38. L'accumulation d'armes de petit calibre et d'armes légères n'est pas en elle-même la cause des conflits dans le cadre desquels ces armes sont utilisées, mais elle peut les exacerber et en démultiplier le pouvoir meurtrier. Ces conflits s'expliquent par un ensemble complexe de facteurs politiques, commerciaux, socio-économiques, ethniques, culturels et idéologiques et ne pourront trouver de solution définitive tant que l'on ne se sera pas attaqué à leurs causes profondes.

39. Cette accumulation d'armes de même que le climat d'instabilité et les situations de conflit qui en résultent ont diverses causes, que l'on peut différencier selon qu'elles sont liées à la demande ou à l'offre, bien qu'une telle distinction ne soit pas toujours aisée à établir et qu'il y ait parfois des situations intermédiaires. Les deux types de facteurs interviennent toujours dans une accumulation d'armes légères et d'armes de petit calibre, mais leur importance relative varie suivant la sous-région, l'État et la période considérés.

40. Au niveau mondial, les conflits internes contribuent à attirer de grandes quantités d'armes de petit calibre et d'armes légères. On notera à ce propos que la présence, la diffusion et l'accumulation de telles armes dans de nombreuses zones de conflit s'expliquent notamment par les livraisons effectuées par les anciens antagonistes de la guerre froide. L'ingérence d'États ayant leurs propres intérêts stratégiques ou régionaux dans des zones de tension ou de conflit demeure une réalité. La domination et l'occupation étrangères ainsi que les violations du droit à l'autodétermination qui contreviennent aux principes de la Charte des Nations Unies sont elles aussi, tout comme d'autres injustices politiques et socio-économiques, des facteurs de conflit.

41. Les insurrections et le terrorisme contribuent à l'utilisation déstabilisatrice d'armes de petit calibre, d'armes légères et d'explosifs, tout comme le trafic des drogues et la criminalité. Les liens qui existent entre le terrorisme et l'accumulation d'armes de petit calibre et d'armes légères ont été évoqués dans diverses instances internationales.

42. Dès lors qu'un État n'est plus en mesure de maintenir l'ordre public et d'assurer la sécurité de ses citoyens, la violence armée, le grand banditisme et les activités du crime organisé vont en augmentant, ce qui incite la population à se procurer des armes pour se défendre et protéger ses biens.

43. Une réinsertion incomplète dans la société après un conflit et l'incapacité de l'État d'assurer la sécurité et la gestion des affaires publiques peuvent entraîner d'anciens combattants dans la délinquance et la violence armée.

44. Dans certains États et certaines sous-régions, il existe une culture axée sur les armements qui fait de la détention d'armes de type militaire le signe d'un certain statut social, une source de sécurité individuelle, un moyen de subsistance, une marque de virilité, voire un symbole d'appartenance ethnique et culturelle. En elle-même, une telle culture ne débouche pas nécessairement sur une culture de la violence, qui fait de la détention d'armes un instrument de pouvoir politique et qui privilégie le règlement des conflits par les armes, mais la transformation — qui entraîne une demande croissante d'armes — se produit le plus souvent quand l'État n'est plus en mesure d'assurer la sécurité de ses citoyens et/ou de contrôler les activités illicites qui donnent lieu à l'utilisation de ces armes. Il devient plus difficile dès lors de limiter ou de réduire la quantité d'armes accumulées.

45. Les États ont certes le droit d'exporter et d'importer des armes de petit calibre et des armes légères, mais ce droit est utilisé à mauvais escient et les problèmes causés par l'accumulation de telles armes sont apparus assez récemment et la nécessité de mieux contrôler les transferts de telles armes n'est pas encore suffisamment reconnue.

46. Pendant la guerre froide, la prolifération des transferts de technologie et des licences de fabrication a entraîné une prolifération des sociétés, surtout des petites et moyennes entreprises fabriquant légalement des armes de petit calibre et des armes légères, les États cherchant de plus en plus à produire eux-mêmes les armes indispensables à leur sécurité. Il est donc devenu nécessaire de rechercher des débouchés à l'étranger pour écouler les surplus. Néanmoins, la production d'armes de petit calibre et d'armes légères a baissé, du fait de la compression des budgets nationaux de la défense.

47. Le gros excédent d'armes de petit calibre et d'armes légères résultant de la réduction des forces armées au lendemain de la guerre froide intervient également. Une part substantielle des stocks a été détruite, mais on ne sait pas combien de ces armes, provenant d'États qui ont cessé d'exister ou perdu leur autorité politique, ont été acheminées vers des zones de conflits armés internes.

48. Le problème est d'autant plus grave que, durant certains conflits, de grosses quantités d'armes de petit calibre et d'armes légères ont été soit distribuées par les gouvernements soit acquises par d'autres filières, y compris des transferts illicites. Dans plusieurs cas, les gouvernements ont constitué des unités d'auto-défense et libéralisé les lois relatives à la détention d'armes. Une fois le conflit terminé, ces armes sont restées aux mains de la population et ont pu ainsi être distribuées dans le pays, dans la région et même en dehors de la région.

49. Plusieurs des opérations de maintien de la paix ou de consolidation de la paix après les conflits de l'ONU n'ont pas pu aboutir à un désarmement complet des anciens combattants, soit parce que l'élimination des armes de petit calibre et des armes légères n'était pas prévue dans les accords de paix ou dans les mandats, soit parce que lesdits mandats n'avaient pas été menés à bien, faute de directives opérationnelles ou de ressources adéquates. Ceci a permis de disposer, dans les zones de conflit, d'importants stocks d'armes pour des activités criminelles, la redistribution ou le trafic illicite.

C. Modalités de transfert

50. La fourniture ou l'acquisition d'armes de petit calibre et d'armes légères sont le plus souvent des activités licites effectuées entre gouvernements ou entre entités nationales légalement reconnues.

51. Aussi bien pendant la guerre froide que maintenant, les États procèdent à des transferts secrets d'armes de petit calibre et d'armes légères. Ces transferts ne sont pas nécessairement illicites mais un destinataire peut considérer tout transfert qui n'aurait pas été approuvé par des autorités compétentes comme une ingérence dans ses affaires intérieures et, partant, comme une activité illégale.

52. Les transferts d'armes de petit calibre et d'armes légères à des zones de tension et de conflit se caractérisent par un manque de transparence dû à la nature même de ces armes qui peuvent aisément être dissimulées durant le transport.

53. Pour ces transferts d'armes, l'on fait appel à des réseaux internationaux et à d'autres mécanismes habituellement utilisés pour les transferts illicites de divers produits. On utilise la contrebande, la falsification des étiquetages et l'utilisation de faux documents. Pour camoufler les transactions financières, on se sert de comptes bancaires chiffrés protégés par les règles de secret bancaire appliquées par certaines institutions financières. Pour le transport, on a recours à diverses méthodes telles que l'affrètement de navires enregistrés au nom de sociétés fictives et les pavillons de complaisance.

54. Au nombre de ceux qui participent à ce commerce illicite, on mentionnera certains groupes d'exilés et des marchands d'armes privés, qui peuvent être guidés notamment par le souci d'apporter un soutien politique à certains groupes à l'intérieur d'un pays, le trafic des stupéfiants et autres activités criminelles motivées par l'appât du gain.

55. On sait que certains groupes d'insurgés et groupes armés achètent des armes et se procurent des fonds avec le concours de groupes alliés et d'organisations prête-noms basées à l'étranger et se livrent au trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs.

56. Certains éléments criminels et groupes sous-nationaux parties à des conflits armés internes se procurent des armes de petit calibre et des armes légères par les moyens suivants : échanges entre groupes et individus n'ayant pas de permis de port d'armes; vols, attaques à main armée ou récupération d'armes détenues légalement et perdues; raids, embuscades et autres actes hostiles. Des armes transférées légalement de gouvernement à gouvernement se retrouvent souvent sur le marché noir, par la faute de fonctionnaires corrompus.

D. Commerce illicite d'armes

57. On entend par trafic illicite d'armes, tout commerce international d'armes classiques qui est contraire à la législation des États et/ou au droit international.

58. Ce trafic illicite contribue substantiellement à la violence qui sévit actuellement dans certains pays et certaines régions, en fournissant des engins qui sont utilisés pour déstabiliser des sociétés et des gouvernements, encourager la délinquance et favoriser le terrorisme, le trafic des drogues, les activités mercenaires et les violations des droits de l'homme.

59. Le trafic illicite d'armes de petit calibre et d'armes légères peut être dû à l'absence de systèmes nationaux appropriés de contrôle de la production, des exportations et des importations d'armements, ainsi qu'à la formation insuffisante ou au comportement corrompu des fonctionnaires affectés aux services des douanes et aux frontières.

60. Le manque d'uniformité, d'un pays à l'autre, dans les lois relatives à l'importation d'armements et dans les mécanismes d'application de ces lois et l'absence de coopération entre les pays facilitent la redistribution et le trafic d'armes de petit calibre et d'armes légères. En outre, il n'existe pas de convention ou d'accord international restreignant les transactions de ce type ni d'ensemble de règles permettant de décider qu'un transfert d'armes est illégal au regard du droit international, si ce n'est les embargos sur les armes adoptés par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.

61. L'accumulation d'armes par trafic illicite est facilitée par le manque de coordination et de coopération entre les États concernés. Les efforts visant à atténuer les effets négatifs que peuvent avoir la redistribution et l'acquisition d'armes provenant de pays extérieurs à la région ou à la sous-région sont entravés par certains États qui n'ont pas la volonté ou les moyens de participer à des tâches aussi essentielles que la mise en commun des informations relatives au trafic illicite d'armes et la coordination des opérations de confiscation et de collecte d'armes menées de part et d'autre des frontières.

E. Réalités régionales

62. Les rapports sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, les commissions d'enquête et surtout les trois ateliers régionaux organisés par le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères, montrent que les effets et les conséquences varient selon les États, les régions et les sous-régions.

Afrique

63. La région de l'Afrique est confrontée à un double défi : elle doit à la fois gérer le relèvement socio-économique des pays qui ont connu la guerre au lendemain d'un conflit et circonscrire plusieurs conflits internes. Outre qu'elle alimente les conflits, la circulation incontrôlée d'armes légères et d'armes de petit calibre contribue aussi à aggraver la violence et la criminalité. Dans ces conditions, les États ne sont plus en mesure de gouverner de manière efficace, et la stabilité et la sécurité nécessaires au développement socio-économique sont donc menacées. La perméabilité des frontières, l'insuffisance des ressources et le manque de données détaillées et globales sur l'ampleur du phénomène empêchent la région de lutter efficacement contre la prolifération de ces armes.

64. L'Afrique australe se ressent particulièrement de la présence des armes légères et des armes de petit calibre restant après les conflits au Mozambique et en Angola et des armes détenues légalement qui ont été volées ou perdues. Les États de la région craignent que la présence de ces armes aggrave la criminalité et la violence armée, ce qui risquerait de compromettre la consolidation de la démocratie et la sécurité nécessaire au développement durable. La circulation d'armes de poing, de fusils d'assaut et d'armes de fabrication artisanale est particulièrement préoccupante.

65. En Afrique centrale, l'actualité est dominée par la violence entre les ethnies et les guerres intestines, et par les violations de l'embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité. Outre qu'une pauvreté extrême règne dans cette sous-région, la perte d'autorité des États qui ne sont plus en mesure d'assurer la sécurité de la nation et celle de la population rend très difficile la recherche de solutions au problème de l'accumulation d'armes.

66. Les armes en circulation en Afrique de l'Ouest ne sont pas neuves, elles sont restées après une série de guerres civiles récentes. La longueur des frontières et le manque de surveillance favorisent la prolifération. Pour faire face à cette situation déstabilisatrice, un certain nombre d'États de la sous-région sahélo-saharienne ont dû demander et ont obtenu l'aide de l'Organisation des Nations Unies.

Amérique centrale

67. Au cours des sept dernières années, trois conflits internes majeurs ont pris fin dans la sous-région de l'Amérique centrale et l'Organisation des Nations Unies a joué un rôle décisif dans leur règlement. Pendant la guerre froide, l'Amérique centrale a été le théâtre d'affrontements graves et elle a reçu des quantités importantes d'armes légères et d'armes de petit calibre qui circulent toujours dans la région. Des gangs de malfaiteurs et des groupes armés peuvent se les procurer bien que plusieurs programmes de collecte et de destruction des armes aient donné des résultats encourageants.

68. Du point de vue géographique, l'Amérique centrale est une zone de transit importante pour le trafic illicite de drogues et d'armes entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud, ce qui a des effets déstabilisateurs sur toute la région.

69. Les États de la sous-région ont un défi particulier à relever : démobiliser leurs nombreux anciens combattants et leur offrir un rôle productif dans la société. En effet, les crimes et les actes de violence armée sont souvent le fait d'anciens combattants qui n'ont pas rendu leurs armes. Le processus de consolidation de la paix lancé dans la sous-région au lendemain des conflits se caractérise par la démilitarisation et la mise en place de gouvernements démocratiques de plus en plus capables de créer les institutions susceptibles de garantir la sécurité de la population et de promouvoir le développement économique et social.

Asie du Sud

70. En Asie du Sud, l'accumulation déstabilisatrice d'armes légères et d'armes de petit calibre a été déterminée en grande partie par la guerre qui a ravagé l'Afghanistan entre 1979 et 1988. Durant ce conflit, les deux antagonistes de la guerre froide ont exporté vers cette région de grandes quantités des principaux types d'armements classiques, d'armes de petit calibre et d'armes légères. L'Afghanistan est aujourd'hui un des principaux fournisseurs d'armes non répertoriées. Le conflit se poursuit et l'afflux actuel d'armes provient largement du trafic illicite auquel se livre tout un réseau complexe de fabricants, d'acheteurs, de fournisseurs et de distributeurs, profitant du manque d'autorité de l'État. L'absence de coopération entre divers États de la région contribue également aux problèmes de l'approvisionnement clandestin et de l'insuffisance du contrôle des armes légères et d'armes de petit calibre.

71. Les groupes insurgés et terroristes et les narcotrafiquants sont alimentés en armes légères et armes de petit calibre par des réseaux clandestins ou illicites. Le trafic illicite d'explosifs, notamment les engins explosifs de fabrication artisanale fréquemment utilisés dans les attaques armées, sévit également dans la région. La majorité des groupes armés sont basés à l'étranger et c'est là qu'ils réunissent des fonds pour acquérir des armes illicites et lancer des attaques violentes dans la région.

72. Dans cette sous-région, la production et le trafic de drogues sont directement liés à l'acquisition et à la prolifération des armes légères et d'armes de petit calibre. Ce problème, comme celui du trafic illicite d'armements en général, est exacerbé par l'insuffisance des contrôles locaux ou internationaux aux frontières maritimes ou terrestres de certains États de la région.

Europe

73. Des quantités importantes d'armes, y compris d'armes légères et d'armes de petit calibre, ont été accumulées en Europe pendant la guerre froide. À l'issue de celle-ci, les États européens ont été nombreux à détruire délibérément leurs stocks d'armes. Dans certains cas, les armes légères et les armes de petit calibre échappant au contrôle de l'État sont devenues plus largement disponibles du fait de l'affaiblissement, voire de l'effondrement des structures étatiques, notamment la dissolution de l'Union soviétique. Cette prolifération des armements aggrave souvent le sentiment général d'insécurité de la population et, dans certains cas, avive les affrontements ethniques, voire les guerres civiles. L'ex-Yougoslavie et l'Albanie en sont les exemples les plus dramatiques.

74. D'autres régions du monde ont ressenti les conséquences de cette situation, conjuguée à une conjoncture économique difficile : les flux d'armes provenant de stocks mal contrôlés situés sur le territoire de certains pays d'Europe de l'Est ou ayant appartenu aux forces armées stationnées dans l'ex-République démocratique allemande se sont accrus.

75. Si la fin de la guerre froide a vu de nombreux pays européens réduire leur production d'armes, l'Europe n'en dispose pas moins de capacités nationales importantes de production d'armes.

76. Dans certains pays d'Europe, l'utilisation et le trafic illicites d'armes légères et d'armes de petit calibre sont le fait de mouvements insurrectionnels, de groupes terroristes et de gangs de malfaiteurs.

Caractéristiques communes aux régions concernées

77. Les observations concernant certaines régions, sous-régions et États permettent de dégager les caractéristiques communes suivantes :

a) Il existe manifestement une corrélation entre la présence d'armes, le trafic de drogues, le trafic d'armes et le niveau de violence;

b) Les transferts d'armes passent souvent inaperçus du fait de la perméabilité et de la longueur des frontières et de l'insuffisance des contrôles qui y sont exercés;

c) La recrudescence de la violence et de la criminalité imputable à la présence de ces armes entrave la réalisation de projets et de programmes de développement s'attaquant véritablement aux causes profondes du problème, ce qui amène les donateurs à réduire leur assistance économique et leurs investissements. Par ailleurs, les États devraient par ailleurs mobiliser une plus grande partie de leurs maigres ressources pour dédommager les victimes de la violence et assurer leur sécurité;

d) Le trafic illicite d'armes a des effets particulièrement violents et déstabilisateurs sur certaines régions;

e) Dans les pays où il existe une culture axée sur les armements, celle-ci risque fort de dégénérer en culture de la violence, surtout lorsque les causes profondes du problème viennent exacerber les tensions;

f) Dans certaines régions, les jeunes sont souvent à la fois responsables et victimes de la violence, surtout s'il existe un taux de chômage élevé et un climat de confrontation politique. Ils se laissent facilement endoctriner et recruter dans des groupes violents, et ils choisiront souvent la violence même si les affrontements politiques cessent;

g) Vu l'ampleur du problème et la modicité des ressources disponibles, les efforts déployés au plan national pour faire face au problème de l'accumulation déstabilisatrice d'armes de petit calibre sont souvent insuffisants. Dans de nombreux cas, des efforts parallèles sont déployés aux plans multilatéral et régional;

h) Il faut également reconnaître que certains pays doivent atteindre un niveau suffisant de sécurité avant de s'attaquer aux problèmes liés à l'accumulation excessive et déstabilisatrice d'armes de petit calibre;

i) La plupart des États et des régions qui se trouvent confrontés à la violence armée du fait de l'accumulation excessive et déstabilisatrice d'armes légères ou de petit calibre se heurtent également à des problèmes de pauvreté et de développement économique insuffisant. Toutes ces questions sont liées;

j) Dans certaines régions, les efforts de lutte contre les stupéfiants se traduisent par un accroissement de la demande d'armes légères et d'armes de petit calibre, aussi bien chez les organes responsables de l'application de la loi que chez les narcotrafiquants, ce qui ne fait qu'aggraver la spirale de la violence.

 

V. RECOMMANDATIONS

78. Les recommandations du Groupe d'experts ont trait d'une part aux mesures visant à réduire l'accumulation et le transfert excessifs et déstabilisateurs d'armes de petit calibre et d'armes légères dans les régions du monde où l'on a déjà constaté de telles accumulations et de tels transferts, et d'autre part aux mesures visant à empêcher qu'ils se produisent à l'avenir.

79. Le Groupe d'experts recommande les mesures suivantes en matière de réduction :

a) L'Organisation des Nations Unies devrait adopter une approche intégrée qui tienne également compte de la sécurité et du développement, en cherchant les moyens d'apporter l'assistance voulue aux forces de sécurité nationales, comme elle l'a fait au Mali et dans d'autres États d'Afrique de l'Ouest, et étendre cette assistance à d'autres régions du monde qui sortent de conflits et dans lesquelles il est urgent de s'occuper des graves problèmes liés à la prolifération d'armes légères et de petit calibre. La communauté des donateurs devrait encourager cette approche nouvelle dans les régions du monde qui connaissent de telles situations;

b) L'Organisation des Nations Unies, avec l'assistance de la communauté des donateurs, devrait appuyer toutes les initiatives prises en matière de désarmement et de démobilisation après les conflits (neutralisation et destruction des armes notamment), y compris les programmes de restitution des armes menés à l'échelle locale par des organisations gouvernementales et non gouvernementales;

c) Lorsque l'on sera parvenu à une entente nationale en Afghanistan, l'Organisation des Nations Unies devrait participer à la tenue d'un forum interafghan en vue de fixer, entre autres, un échéancier pour la comptabilisation, la récupération et la destruction des armes légères et de petit calibre qui circulent clandestinement dans le pays;

d) Compte tenu des problèmes que pose la présence d'un nombre excessif d'armes légères et de petit calibre provenant des multiples conflits internes, d'une part, et des enseignements que l'on a retirés des opérations de maintien de la paix menées par l'Organisation des Nations Unies, d'autre part, deux séries de directives devraient être formulées pour :

i) Aider les négociateurs des accords de paix à énoncer des plans de désarmement des combattants (en particulier de ceux qui possèdent des armes légères, des armes de petit calibre et des munitions) et à inclure dans ces plans des dispositions pour la collecte et la neutralisation (par la destruction, de préférence) des armes;

ii) Aider les missions de maintien de la paix à mener à bien leurs mandats conformément aux dispositions énoncées dans les accords de paix.

Ces directives devraient être établies en consultation avec des personnes qui ont négocié des accords de paix et participé à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. À cet égard, il faudrait envisager d'intégrer une composante désarmement dans les opérations de maintien de la paix entreprises par l'ONU;

e) Les États et les organisations régionales, le cas échéant, devraient renforcer la coopération internationale et régionale entre les responsables de la police, des services de renseignements, des douanes et des contrôles aux frontières pour réprimer la circulation et le trafic clandestins d'armes légères et de petit calibre et mettre un terme aux activités criminelles associées à l'utilisation de ces armes;

f) Il faudrait encourager la mise en place de mécanismes et de réseaux régionaux d'échange d'informations afin de réaliser les objectifs susmentionnés;

g) Toutes les armes illégalement détenues par des civils, et dont ni la défense nationale ni la sécurité intérieure ne justifient la détention, devraient être collectées et détruites par les États dans les plus brefs délais.

80. Le Groupe d'experts recommande les mesures suivantes en matière de prévention :

a) Tous les États devraient donner effet aux recommandations énoncées dans les Directives relatives aux transferts internationaux d'armes dans le contexte de la résolution 46/36 H de l'Assemblée générale, en date du 6 décembre 1991, adoptées en 1996 par la Commission du désarmement;

b) Tous les États devraient préciser dans leurs législations et réglementations nationales quelles sont les armes que les civils sont autorisés à posséder et dans quelles circonstances il peut en être fait usage;

c) Tous les États devraient s'assurer qu'ils disposent des lois, réglementations et procédures administratives nécessaires à l'exercice d'un contrôle véritable sur la possession légale d'armes légères et de petit calibre et sur leur transfert, de façon à en prévenir le trafic illicite, entre autres;

d) Les États qui sortent d'un conflit devraient, dès que possible, exiger ou exiger de nouveau que tout civil présent sur leur territoire et possédant une arme légère ou de petit calibre soit titulaire d'un permis de port d'armes;

e) Tous les États devraient imposer des restrictions au transfert des surplus d'armes légères et de petit calibre fabriquées aux seules fins d'être détenues et utilisées par des militaires et des policiers. Tous les États devraient envisager aussi la destruction complète des surplus d'armes de ce type;

f) Tous les États devraient veiller à ce que ces armes ne disparaissent pas du fait d'actes de corruption ou de vols, en particulier dans les entrepôts;

g) L'Organisation des Nations Unies devrait engager vivement les organisations intéressées (Interpol et Organisation mondiale des douanes en particulier), ainsi que tous les États et organismes nationaux concernés, à coopérer étroitement aux enquêtes sur les groupes et les individus qui sont impliqués dans des trafics illicites, notamment pour déterminer comment les trafiquants procèdent aux transferts d'armes;

h) Tous les États et organisations régionales et internationales concernés devraient intensifier leurs efforts de coopération pour lutter contre toutes les formes de trafic illicite visées dans le présent rapport et associées à la prolifération et à l'accumulation d'armes légères et de petit calibre;

i) L'Organisation des Nations Unies devrait encourager l'adoption et la mise en oeuvre de moratoires régionaux ou sous-régionaux, s'il y a lieu, sur le transfert et la fabrication d'armes légères et de petit calibre, comme convenu par les États intéressés;

j) Les autres organisations régionales devraient avoir à l'esprit les travaux de l'Organisation des États américains lorsqu'elle élaborera le projet de convention interaméricaine sur la lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et autres matériels apparentés, et s'en inspirer, le cas échéant;

k) L'Organisation des Nations Unies devrait envisager la tenue d'une conférence internationale sur toutes les formes de commerce illicite d'armes, pour approfondir les questions que l'on a mises en lumière dans le présent rapport;

l) Au titre de la prévention du trafic et de la circulation illicites d'armes légères et de petit calibre, l'Organisation des Nations Unies devrait étudier :

i) La possibilité de mettre au point un système fiable de marquage de toutes ces armes dès leur fabrication;

ii) La possibilité d'autoriser uniquement les fabricants et les revendeurs officiels à fabriquer ces armes et à en faire le commerce, et de constituer une base de données dans laquelle seraient recensés lesdits fabricants et revendeurs;

m) L'Organisation des Nations Unies devrait étudier sous tous ses aspects le problème des munitions et explosifs.

 

Notes

APPENDICE I

Appel conjoint concernant les armes de petit calibre lancé à l'issue du premier atelier régional du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, tenu à Pretoria du 23 au 25 septembre 1996

1. Nous, représentants de l'Afrique à l'Atelier régional tenu à Pretoria, manifestons notre préoccupation commune devant l'accumulation, la prolifération et l'utilisation des armes légères et de petit calibre et les conséquences de cette situation :

a) Actes de violence, qui causent la mort de civils innocents le plus souvent;

b) Actes criminels de toute nature — braconnage, vol de bétail, vol à main armée, prises d'otages, actes terroristes;

c) Érosion de la société civile, le sentiment d'insécurité individuelle de plus en plus marqué entraînant une augmentation de la demande d'armes de petit calibre, et inversement;

d) Choix difficiles, dans l'affectation des maigres ressources, entre la nécessité d'assister sans attendre les victimes de la violence et d'assurer leur réinsertion et le besoin d'investissements à long terme dans le développement socio-économique;

e) Effet déstabilisateur sur la région de l'Afrique des exodes internes et des flots de réfugiés fuyant les zones de conflit.

2. Il n'existe pas d'explication unique à l'explosion récente de la violence et de la criminalité liée à l'utilisation d'une catégorie d'armes qui existe depuis des décennies, voire des siècles. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent être relevés :

a) Lorsqu'un régime militaire est remplacé par un régime démocratique, il est facile au moment de la transition de se procurer les armes ayant appartenu à l'armée;

b) La constitution de l'État et la mise en place des institutions dans les sociétés qui changent de régime par des processus non violents ne se font que progressivement;

c) Les jeunes plus nombreux dans la population affluent sur le marché de l'emploi et recourent à la violence pour attirer l'attention sur leur situation et accéder aux ressources;

d) Lorsque les mouvements de libération nationale arrivent au pouvoir, les armes qu'ils possédaient peuvent être facilement achetées, revendues ou utilisées par des individus et des bandes organisées mus par la recherche du profit personnel ou la soif de pouvoir;

e) Il y a collusion entre certains marchands d'armes privés et les trafiquants de drogue, pierres précieuses et ivoire.

3. L'accumulation, la prolifération et l'utilisation anarchique des armes légères et individuelles font peser une double menace sur nos jeunes démocraties :

a) Un conflit armé peut faire tache d'huile dans des pays voisins, notamment lorsqu'il existe une affinité ethnique qui transcende les frontières et que des personnes qui ont fui les violences y ont recours à leur tour pour se protéger;

b) La réinsertion des anciens soldats dans la société civile présente des problèmes, notamment lorsque ces éléments formés aux techniques de combat font cause commune avec des factieux opposés à l'instauration d'institutions démocratiques.

4. L'échec de l'expérience démocratique en Afrique serait plus que regrettable. Il déboucherait sur un véritable chaos car il ne signifierait probablement pas le retour à des régimes militaires mais un effondrement de l'institution de l'État. Convaincus que la meilleure façon de promouvoir des institutions démocratiques est d'amener la société à résister à la tentation de recourir à la violence pour assurer le changement politique, nous sommes prêts à tout faire pour prévenir, maîtriser et décourager l'utilisation d'armes légères et individuelles par les particuliers ou les groupes. Compte tenu de la perméabilité de nos frontières géographiques et des affinités ethniques entre pays voisins, il est impératif que nous adoptions des mesures régionales collectives pour :

a) Lutter contre la contrebande d'armes, le blanchiment des capitaux, le pillage des arsenaux, le braconnage, le trafic de drogue, le vol de véhicules et l'immigration clandestine;

b) Harmoniser les législations nationales pour éviter que des criminels qui échappent à la justice d'un pays doté d'une législation rigoureuse ne trouvent refuge dans un pays où la loi est plus laxiste;

c) Normaliser les procédures de délivrance des autorisations de port d'armes afin d'exercer un meilleur contrôle;

d) Mettre en commun les informations pertinentes et concerter les contrôles aux frontières et les actions policières afin de détecter et de mettre fin aux trafics internationaux d'armes légères et de petit calibre;

e) Conclure des accords d'extradition.

5. Nous sommes pleinement conscients qu'il ne suffira pas de lutter contre la prolifération des armes légères et individuelles, instruments primordiaux de violence dans nos sociétés, et qu'il faudra parallèlement s'attaquer aux causes de la violence et les éliminer. Nous sommes résolus à offrir des chances économiques à notre jeunesse, dont l'éducation et l'instruction ont été perturbées par des conflits armés prolongés. Nous ferons en sorte que les ex-combattants et les militaires ne soient pas marginalisés mais au contraire puissent se réinsérer dans la société civile. Afin de promouvoir la résistance à la violence dans la société, nous accorderons une place encore plus large à la recherche d'un consensus, conformément à nos coutumes.

6. Nous invitons les organismes de recherche et les organisations non gouvernementales à s'employer avec nous à sensibiliser l'opinion aux conséquences directes et indirectes de la prolifération des armes légères et individuelles.

7. Nous prions instamment la communauté des donateurs de prévoir dans son assistance au développement le financement de programmes de réinsertion des soldats démobilisés dans la vie civile.

8. Nous sollicitons les conseils des experts internationaux pour former les maîtres des établissements de formation professionnelle et technique que nous voulons créer à l'intention de notre jeunesse.

9. Nous nous réjouissons des récentes initiatives lancées par les principaux donateurs pour intégrer dans l'aide au développement un soutien renforcé aux institutions démocratiques.

10. Nous demandons à l'Organisation des Nations Unies de s'assurer que ses programmes de consolidation de la paix après les conflits prévoient la destruction ou l'élimination des armes et leur remplacement par des équipements permettant de créer des emplois rémunérateurs.

11. Nous prions le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre de tenir pleinement compte de cet appel conjoint dans ses débats et de le faire figurer à la suite du rapport qu'il doit présenter à l'Assemblée générale conformément à la résolution 50/70 B.

(Signé) M. Tome Picasso
Ministère de la défense nationale

(Signé) M. Topelong U Ipinge
Vice-Secrétaire permanent
Ministère de la défense
Namibie

(Signé) Le capitaine S. H. Norman
Vice-Ministre de la défense
Sierra Leone

(Signé) Le général Mohamed Nur Galal
Somalie

(Signé) M. Timothy L. L. Dlamini
Secrétaire principal
Ministère de la défense
Swaziland

(Signé) Le général de division Michael Nyambuya
État-major des armées
Zimbabwe

 

APPENDICE II

Déclaration concernant les armes de petit calibre publiée à l'issue du deuxième atelier régional du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, tenu à San Salvador, les 16 et 17 janvier 1997

1. Nous, participants au deuxième atelier régional du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre :

a) Nous associons à l'appel conjoint sur les armes de petit calibre lancé lors du premier Atelier régional, tenu à Pretoria en septembre 1996;

b) Partageons les préoccupations ressenties devant la recrudescence de la violence et des actes criminels résultant de l'accumulation et de l'utilisation illicites d'armes légères ou de petit calibre par les particuliers et des groupes.

2. L'Amérique centrale connaît une situation unique : on n'y fabrique pas d'armes, mais on y trouve toutefois toutes sortes d'armes légères et de petit calibre, peu coûteuses, faciles à dissimuler et qui changent fréquemment de propriétaire. La région constitue de par sa situation géographique une voie de prédilection du trafic d'armes. Elle est devenue pour des réseaux hautement organisés, spécialisés dans le trafic de drogue et d'armes, un véritable paradis de l'illégalité où blanchir les capitaux et investir les bénéfices.

3. Ce ne sont pas les armes en elles-mêmes, mais les inégalités économiques et sociales, qui génèrent la violence. Toutefois, la facilité avec laquelle il est possible de s'en procurer a un effet certain sur l'intensité, la fréquence et la durée de la violence.

4. Pendant des décennies, une majorité non organisée de la population de la région a souffert de la violence imposée par une minorité organisée, violence qui a causé des centaines, voire des milliers, de victimes et le déplacement de millions de personnes.

5. La signature d'accords de paix a constitué la première étape vers la réparation des ravages. Mais les cessez-le-feu ne peuvent garantir une paix durable que si des efforts réels sont déployés pour éviter que les énormes surplus d'armes qui circulent dans la région ne tombent entre les mains d'éléments criminels.

6. Le processus de démocratisation et de démilitarisation de la région est bien engagé. Cependant, les frictions sociales et politiques, qui ont été à l'origine de conflits par le passé, sont loin d'être apaisées.

7. Les pays de la région sont maintenant prêts à renoncer à la violence et à s'engager dans une ère de paix et de prospérité continues. Il faut maintenant laisser les blessures se refermer et entamer l'oeuvre de reconstruction et remise en état. Il faut s'attaquer aux causes profondes de ce constant recours à la violence. Il faut créer les conditions qui permettront de mettre en valeur le meilleur atout de la région, ses ressources humaines. Il faut faire en sorte que les ex-combattants se réinsèrent dans la société.

8. Nous invitons les membres du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre à aider les pays de la région à mener à bien des programmes de récupération des armes et à lancer des initiatives pour assurer des activités rémunératrices aux ex-combattants.

9. Nous demandons instamment à l'Organisation des Nations Unies de lancer une campagne mondiale pour mobiliser l'opinion publique et pour encourager la société à résister à la violence et à lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.

10. Nous demandons à la communauté internationale de faire tout le nécessaire pour que l'Accord sur une paix ferme et durable au Guatemala, signé le 29 décembre 1996, soit effectivement appliqué et vérifié.

11. Nous encourageons les régions qui doivent consolider la paix après des conflits, assurer la réinsertion des ex-combattants et prendre au plus tôt des mesures pour limiter l'accumulation et l'utilisation des armes légères et de petit calibre à poursuivre le dialogue et à confronter leurs expériences.

12. Nous nous engageons à établir de solides programmes d'éducation à la paix et à la non-violence.

13. Nous prions les membres du Groupe d'experts d'inclure la présente déclaration, dans son intégralité, dans le rapport que le Secrétaire général doit présenter à l'Assemblée générale conformément à la résolution 50/70 B.

(Signé) M. Daniel Garcia-Pena Jaramillo
Conseiller spécial du Président de la République de Colombie

(Signé) L'Ambassadeur Ricardo Castaneda-Cornejo
Représentant permanent d'El Salvador auprès de l'Organisation des Nations Unies

(Signé) L'Ambassadeur Fabiola Fuentes
Représentante permanente adjointe du Guatemala auprès de l'Organisation des Nations Unies

(Signé) M. Angel Antonio Comte Cojulun
Directeur général de la police nationale guatémaltèque

(Signé) Le lieutenant-colonel Nestor Ogilvie
Président de l'Association des préfets de police des Caraïbes
Grenade

(Signé) M. Mario Castellon Duarte
Ministre conseiller,
Mission permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

(Signé) M. Alejandro Bendana
Directeur du Centre d'études internationales du Nicaragua

(Signé) M. Carlos Augusto Herrera Rodriguez
Procureur de la République du Panama

 

APPENDICE III

Appel lancé à l'Afghanistan à l'issue du troisième atelier régional du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, tenu à Katmandou les 22 et 23 mai 1997

1. Nous, participants au troisième atelier régional du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, nous associons à l'appel conjoint lancé lors du premier Atelier régional tenu à Pretoria le 25 septembre 1996 et à la déclaration signée à San Salvador le 17 janvier 1997.

2. Nous partageons les préoccupations ressenties par d'autres sous-régions devant la mondialisation de la criminalité, le mouvement transfrontière et le commerce illicite et déguisé d'armes, et le parallélisme entre les ventes de drogues et les transferts d'armes.

3. L'attention du sous-continent se tourne forcément vers l'Afghanistan qui incarne les effets déstabilisateurs d'une accumulation, d'une prolifération et d'une utilisation excessives d'armes légères. C'est en Afghanistan que l'on retrouve aujourd'hui le plus grand nombre d'armes non recensées, soit pas moins de 10 millions en circulation dans le pays. Entre 550 et 700 missiles Stinger sur les 1 000 qui avaient été livrés dans le courant des années 80, ont simplement disparu dans le relief montagneux et accidenté de l'Afghanistan et pourraient refaire surface n'importe où dans la sous-région ou ailleurs. Près de la moitié des armes change constamment de mains en Afghanistan, où elles sont arrivées pendant la période de la guerre froide, pour l'essentiel, dans le cadre de transferts d'État à État. Actuellement, près de 60 % des armes qui entrent dans le pays résultent de marchés illicites conclus par un réseau sinueux de fabricants, d'acheteurs, de fournisseurs et de distributeurs qui échappe au contrôle de l'autorité de l'État. La production locale d'armes considérée jadis comme une industrie artisanale en Afghanistan n'est plus un commerce lucratif dans la mesure où l'ont peut se procurer des armes de moins en moins coûteuses et de plus en plus variées à l'extérieur.

4. La fin de la guerre froide n'a rien ôté à l'importance géostratégique de l'Afghanistan qui est situé sur le pourtour extérieur de l'Asie centrale riche en ressources et pourrait peut-être ultérieurement servir de couloir d'acheminement du gaz naturel vers la sous-région. La longueur de ses zones frontalières non gardées et poreuses permet facilement de faire entrer, de déplacer, de vendre ou de transférer le surplus d'armes provenant des anciens pays membres de l'Union des républiques socialistes soviétiques. Son peuple farouchement indépendant est enclin à défendre sa liberté — ce dont il a les moyens — en prenant les armes chaque fois que cela est nécessaire. L'aisance avec laquelle les factions rivales afghanes réussissent à se procurer des armes et des munitions ne les encourage pas à trouver un règlement politique pacifique à un conflit qui les oppose depuis deux décennies et qui n'a que trop duré. Comme dans le cas d'autres conflits internes prolongés mettant aux prises des forces irrégulières utilisant des armes légères, les principales victimes en Afghanistan sont aussi des civils. Le nombre de réfugiés s'élève actuellement à 15 millions et celui des personnes déplacées à 21,6 millions.

5. Les armes et les munitions que l'on continue à déverser sur l'Afghanistan rongent le tissu politique et social d'un sous-continent qui abrite le cinquième de l'humanité tout entière. Les armes provenant d'Afghanistan ont servi à perpétrer des actes terroristes, subversifs, criminels et de banditisme dans toute l'Asie du Sud. L'harmonisation des relations d'État à État se heurte aux activités d'entités non étatiques opérant parfois en collusion avec des réseaux de crime organisé se prêtant mutuellement un appui financier, idéologique ou logistique. Une montée alarmante de la délinquance et de l'accoutumance aux drogues menacent de saper les énergies et le potentiel humain de la jeunesse d'une sous-région bordée par le Myanmar et l'Afghanistan, premier et deuxième producteurs d'opium du monde. L'argent provenant de la vente des drogues sert à acheter des armes destinées à alimenter les insurrections, les conflits armés et le banditisme. La violence politique et la violence criminelle vont presque jusqu'à se confondre et l'on perd un temps précieux à attendre qu'un règlement global intervienne sur des questions qui deviennent de plus en plus inextricables à mesure que se poursuit la recherche d'une solution durable à des problèmes solidement ancrés dans l'histoire.

6. Animés d'un même souci de préserver les vies des populations de la sous-région et d'assurer leur bien-être :

a) Nous invitons le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères à lancer une vaste campagne mondiale pour sensibiliser l'opinion publique internationale aux conséquences des entrées et sorties d'armes d'Afghanistan;

b) Nous exhortons l'Organisation des Nations Unies à tenir un forum interafghan pour définir un calendrier fixe permettant de recenser, de récupérer ou de détruire les armes laissées dans le pays et dont on ignore la quantité;

c) Nous espérons sincèrement que tous les pays de la sous-région, sur les plans bilatéral et multilatéral, mettront en commun leurs compétences pour surveiller, contrôler et réprimer toute activité criminelle liée à l'achat, à la vente et au transfert illicites d'armes légères;

d) Nous prions le Président du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères de joindre en appendice le texte intégral de cet appel au rapport que le Secrétaire général doit présenter à l'Assemblée générale conformément à la résolution 50/70 B.

(Signé) Le général de brigade Muhammad S. Anam Khan
Directeur général
Institut bangladais d'études internationales et stratégiques
Dhaka

(Signé) Rohan Gunaratna (Sri Lanka)
British Chevening Scholar, University of St Andrews
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 

(Signé) Le colonel Nara Bahadur Gurung
Armée royale népalaise
Katmandou

(Signé) Niaz A. Naik
Secrétaire général
Pakistan Security and Development Association
Islamabad

(Signé) Jasjit Singh
Directeur
Institut d'études et d'analyses sur la défense
New Delhi

APPENDICE IV

Personnes invitées aux sessions ordinaires et aux ateliers régionaux du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre

Le général de brigade Mujamid Alam
Commission internationale d'enquête pour le Rwanda

M. Ian Anthony
Directeur de projet, Trafic international d'armes
Institut international de recherche sur la paix de Stockholm
Frosunda Solna (Suède)

M. Tika Ram Aryal
Sous-Secrétaire au Ministère de la défense
Katmandou

M. Rodrigo Avila
Directeur de la police civile nationale
San Salvador

M. Durga Prasad Bhandari
Ministère des affaires étrangères
Katmandou

M. P. Batchelor
Centre for Conflict Resolution
Le Cap (Afrique du Sud)

M. Alejandro Bendaña
Directeur du Centre d'études internationales
Managua

Le lieutenant-colonel H. J. Boshoff
Directorate Operations
Force de défense nationale sud-africaine (SANDF)
Pretoria

M. W. Brand
Commissaire de police
Firearms Investigation Unit
Police sud-africaine (SAPS)
Pretoria

Le colonel Peter Brandt
Attaché militaire
Ambassade d'Allemagne au Mexique

M. A. Burger
Directeur du Central Firearms Register
Police sud-africaine (SAPS)
Pretoria

M. Jose Marinero Caceres
Ministère des affaires étrangères
San Salvador

M. Eduardo Calix
Ministère des affaires étrangères
San Salvador

L'Ambassadeur Ricardo G. Castaneda-Cornejo
Représentant permanent d'El Salvador auprès de l'Organisation des Nations Unies

M. J. Cock
Professeur à l'Université de Witwatersrand
Johannesburg (Afrique du Sud)

Le capitaine E. B. Dewey
Firearms Investigation Unit
Police sud-africaine (SAPS)
Pretoria

M. Timothy L. L. Dlamini
Secrétaire principal, Ministère de la défense
Mbabane

M. Mario Castellon Duarte
Ministre conseiller
Mission permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

M. Lee Feinstein
Policy Planning Staff
Département d'État des États-Unis
Washington

L'Ambassadeur Fabiola Fuentes Orellana
Représentante permanente adjointe du Guatemala auprès de l'Organisation des Nations Unies

Le général Mohamed Nur Galal
Somalie

Mme Virginia Gamba
Institute of Security Studies
Midrand (Afrique du Sud)

Mme Natalie Goldring
British American Security Information Council
Washington

M. Francisco Gonzalez
Ministère des affaires étrangères
San Salvador

Le colonel Felix Ranulfo Ramirez Gonzalez
Ministère de la défense
San Salvador

M. Rohan Gunaratna
Chercheur en résidence
Université de St. Andrews
(Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

Le colonel Nara Bahadur Gurung
Armée royale népalaise
Katmandou

M. David Gutierrez
Coordonnateur, Movimiento Patriótico Contra la Delincuencia
San Salvador

M. Kumar P. Gyawali
Ministre des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères du Népal

M. James Hayes
Coordonnateur, Questions internationales concernant les armes à feu
Centre canadien des armes à feu
Ottawa

M. M. Hough
Professeur à l'Université de Pretoria
Pretoria

M. Hopelong U. Ipinge
Secrétaire permanent adjoint, Ministère de la défense
Namibie

M. Daniel Garcia-Peña Jaramillo
Conseiller spécial du Président de Colombie
Bogota

M. R. LeRoux
Commissaire principal
Central Firearms Register
Police sud-africaine (SAPS)
Pretoria

Mme Tara Kartha
Chargée de recherche à l'Institut d'études et d'analyses sur la défense
New Delhi

Le général de brigade Muhammad S. Anam Khan
Directeur général
Institut bangladais d'études internationales et stratégiques
Dhaka

M. Michael Klare
Five College Program in Peace and World Security Studies
Amherst (Massachusetts) (États-Unis d'Amérique)

MM. Andrew Latham et Amitav Acharya
Université York
Centre d'études internationales et stratégiques
North York (Ontario) (Canada)

Le colonel E. Mann
Directorate Intelligence
Force de défense nationale sud-africaine (SANDF)
Pretoria

M. T. Markram
Foreign Affairs Directorate, Non-proliferation and Disarmament
Ministère des affaires étrangères
Pretoria

M. Thomas Mason
National Rifle Association of America
Washington

Le général Jaime Guzman Morales
Ministre de la défense nationale
San Salvador

Le colonel Hank Morris
Chef du Groupe d'appui des Nations Unies en El Salvador

M. Niaz A. Naik
Secrétaire général, Pakistan Security and Development Association
Islamabad

Le général de division Michael Nyambuya
Chef d'état-major des forces armées
Zimbabwe

Le capitaine S. H. Norman
Vice-Ministre de la défense de la Sierra Leone
Freetown

Le lieutenant-colonel Nestor Ogilvie
Président de l'Association des préfets de police des Caraïbes
Force de police royale de la Grenade
Fort George, St. George

M. G. Oosthuysen
South African Institute of International Affairs
Johannesburg (Afrique du Sud)

Le colonel Oscar Joaquin Martinez Orellana
Ministère de la défense
San Salvador

M. Luis Alberto Padilla
Conseiller auprès de la police nationale du Guatemala

M. Tome Picasso
Ministère de la défense nationale
Maputo

M. Andrew Pierre
Carnegie Endowment for International Peace
Washington

M. Victor Lagos Pizzati
Vice-Ministre des affaires étrangères
San Salvador

M. Jakkie Potgieter
Institute of Security Studies
Midrand (Afrique du Sud)

Le capitaine Alfredo Burgos Rivera
Ministère de la défense
San Salvador

M. Carlos Augusto Herrera Rodriguez
Procureur de la République du Panama
Bureau du Garde des sceaux
Panama

M. Ricardo Mario Rodriguez
Vice-Président, Hemispheric Security Committee
Washington

M. Carlos Rosales
Conseiller juridique auprès de la police nationale du Guatemala

M. G. Shelton
Defence Secretariat
Pretoria

M. Mohan Krishna Shrestha
Sous-Secrétaire (Division des Nations Unies)
Ministère des affaires étrangères
Katmandou

Mme Aida Veronica Siman de Betancourt
Directrice du Service des affaires sociales
Ministère des affaires étrangères
San Salvador

M. Jasjit Singh
Directeur, Institut d'études et d'analyses sur la défense
New Delhi

M. Chris Smith
North-South Defence and Security Programme
King's College
Londres

M. Michael Sullivan
Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues
Washington

M. G. P. Thapa
Commissaire principal
Katmandou

M. Bhuban Chand Thakur
Commissaire de police
Katmandou

M. T. P. Tsholetsane
Foreign Affairs Directorate Arms Control
Ministère des affaires étrangères
Pretoria

M. Victor Valle
Inspecteur général de la police civile nationale
San Salvador

Le général Van der Graaf
Vice-Président
Mission consultative des Nations Unies pour la sous-région sahélo-saharienne

Le général Mauricio Vargas
Commission présidentielle chargée de l'application des accords de paix
Ministère de la défense
San Salvador

M. T. F. Wheeler
Chief Director
Multilateral Political Affairs
Ministère des affaires étrangères
Pretoria

Mme M. Wilkenson
Foreign Affairs Africa Branch
Ministère des affaires étrangères
Pretoria

 

En bref

Cet important rapport de l’ONU souligne l’étendue de l’utilisation des armes légères dans les conflits récents et propose une définition faisant autorité de ces armements. Il s’intéresse en particulier à l’Afrique, l’Amérique centrale et l’Asie du Sud où se sont tenus des ateliers régionaux. Il démontre le lien existant entre la présence d’armes légères, les trafics d’armes et de drogue, le niveau de violence et la culture axée sur les armements. Le Groupe recommande des mesures visant à la fois à réduire la prolifération d’armes légères et à empêcher un tel phénomène à l’avenir.

 

Synthèse

Durant les années 1996 et 1997, le Groupe d'experts réuni par l’ONU a tenu trois sessions à New York et organisé trois ateliers régionaux à Pretoria, San Salvador et Katmandou. Bien qu'entrant dans la catégorie d'armes examinée par le Groupe, il a écarté la problématique des mines antipersonnel, car faisant l'objet d'un processus séparé. Le rapport a été établi à la requête de l'Assemblée générale (résolution 50/70 B du 12/12/95).

Le Groupe a constaté que les armes légères et de petit calibre représentent le principal moyen de combat dans les conflits internes. En 1996, des "troubles civils menaçaient 23 pays", touchant plus de 35 millions de personnes. En 1988, 200.000 enfants (de moins de 16 ans) ont participé, en tant que combattants, à des conflits et il est vraisemblable que ce chiffre ait augmenté depuis.

Ces armes peuvent être réparties en trois grandes catégories : les armes de petit calibre (de l'arme de poing à la mitrailleuse légère), les armes légères (de la mitrailleuse lourde au mortier de calibre inférieur à 100 mm) et les munitions et explosifs (dont les missiles pour armes légères, les grenades et les mines). Le Groupe "considère que tous les pays qui produisent des armes de petit calibre (plus de 70) et des armes légères sont également capables de fabriquer les munitions correspondantes."

Ces armes proviennent d'un grand nombre de pays et ne sont souvent pas de fabrication récente.

Production de fusils d’assaut pour les années 1945-1990

Type Nombre de pays les utilisant Nombre de pays les produisant Nombre total produit (en millions)
FN-FAL 94 15 5-7
AK 78 14 + 35-50
M-16 67 7 8
H&K G3 64 + 18 7 +

Leur caractère déstabilisateur ne dépend pourtant pas de leur nombre, mais de divers facteurs : refus des Etats de limiter la production ou les transferts aux nécessités de légitime défense ou de sécurité intérieure, impuissance d'assurer un contrôle effectif, utilisation dans des conflits armés ou des activités criminelles.

L'accumulation d'armes légères n'est pas la cause des conflits, mais peut les exacerber. Pour une grand part, elle est une conséquence de la guerre froide. Parmi les causes et facteurs de conflit, on peut citer les ingérences extérieures, la domination et l'occupation étrangères, ainsi que les violations du droit à l'autodétermination.

Les insurrections, le terrorisme, le trafic de drogues et la criminalité contribuent à l'utilisation déstabilisatrice de ces armes. Dans certaines sociétés peut prévaloir une culture axée sur les armes.

Durant la guerre froide, à travers les transferts de technologie et de licences, les producteurs d'armement ont proliféré. Depuis, bien que la production ait baissé, nous sommes confrontés à de gros excédents, dont une partie a alimenté des conflits internes. Le Groupe regrette que plusieurs opérations de paix de l'ONU, pendant ou après le conflit, n'aient pu aboutir au désarmement des combattants.

Bien que les activités relatives aux transferts soient souvent légales, ceux effectués vers des zones de conflit se caractérisent par un manque de transparence.

Les transferts illicites (c'est-à-dire contraires aux législations nationales ou au droit international) sont souvent contrôlés par des réseaux internationaux, composés notamment d'exilés et de marchands. Ce commerce illicite :

- déstabilise des sociétés ou des gouvernements, encourage la délinquance ou favorise le terrorisme, le trafic des drogues, etc...

- peut être dû à l'absence de systèmes nationaux appropriés de contrôle, à la formation insuffisante ou au comportement corrompu des fonctionnaires

- est facilité par le manque d'uniformité des lois des différents Etats et l'absence de convention internationale restreignant les transferts d'armes, ainsi que par le manque de coopération ou de coordination des Etats.

Les effets et les conséquences de la prolifération d'armes légères varient selon les Etats et les régions.

L'Afrique est confrontée à un double défi : gérer le relèvement socio-économique et circonscrire plusieurs conflits internes. L'Afrique australe est affectée par la présence des armes légères utilisées lors des conflits en Angola et au Mozambique. L'Afrique centrale connaît des guerres intestines et des violations de l'embargo sur les armes des Nations Unies. Après une série de guerres civiles récentes, l'Afrique de l'Ouest connaît une importante prolifération d'armes légères.

Après que trois conflits internes majeurs aient pris fin au cours des sept dernières années, l'Amérique centrale demeure une zone de transit pour ce type d'armes et doit relever le défi de la démobilisation des anciens combattants.

En Asie du Sud, le trafic d'armes, en provenance en particulier d'Afghanistan, devenu un des principaux fournisseurs d'armes "non répertoriées", alimente les groupes insurgés et terroristes, ainsi que les narcotrafiquants. La production et le trafic de drogues sont directement liés aux armes légères.

L'Europe a connu l'effondrement de structures étatiques, comme l'URSS, ce qui a provoqué une plus grande disponibilité des armes légères, aggravé le sentiment d'insécurité et avivé des conflits ethniques ou des guerres civiles, comme en ex-Yougoslavie et en Albanie. Les flux d'armes provenant de stocks mal contrôlés, en particulier en ex-RDA, se sont accrus. En outre, l'Europe dispose d'importantes capacités de production.

La corrélation entre présence d'armes, trafic de drogues, trafic d'armes et niveau de violence est une caractéristique commune à ces régions. Les conséquences de la présence d'armes (criminalité, violence) entravent la réalisation de projets de développement et ont des effets violents et déstabilisateurs sur certaines régions.

De plus, la culture axée sur les armements risque de dégénérer en culture de la violence et la prolifération d'armes légères pose le problème des jeunes, à la fois acteurs et victimes. La lutte contre les stupéfiants risque d'entraîner les autorités dans une spirale de la violence contre les narcotrafiquants. Enfin, cette problématique est intimement liée à celle de la pauvreté et du développement économique insuffisant.

Le Groupe d'experts recommande donc des mesures visant à réduire l'accumulation et les transferts excessifs et déstabilisateurs d'armes légères et à empêcher qu'ils se produisent à l'avenir.

Concrètement, sur le plan de la réduction, l'ONU devrait :

- adopter une approche intégrée tenant de la sécurité et du développement, comme au Mali

- appuyer toutes les initiatives de désarmement et de démobilisation après les conflits

- après la guerre en Afghanistan, participer à un forum interafghan visant à la destruction d'armes

- aider les négociateurs d'accords de paix à énoncer des plans de désarmement des combattants, aider les missions de maintien de la paix à mener à bien leurs mandats et envisager d'intégrer une composante désarmement dans les opérations de maintien de la paix.

En outre, les Etats et organisations régionales devraient :

- renforcer la coopération internationale et régionale entre services de police, douane, renseignements, etc...

- encourager la mise en place de réseaux régionaux d'échange d'informations

- collecter et détruire toutes les armes illégalement détenues par des civils.

En matière de prévention, le Groupe recommande que les Etats :

- déterminent dans leur législation quelles armes les civils sont autorisés à posséder et s'assurer qu'ils disposent des lois permettant de prévenir les trafics illicites

- instaurer un permis de port d'armes

- restreindre le transfert des surplus d'armes légères et envisager leur destruction complète

- veiller à ce que les armes ne disparaissent pas des entrepôts.

De son côté, l'ONU devrait encourager les Etats et les organisations intéressées (Interpol, Organisation mondiale des douanes) à coopérer étroitement aux enquêtes concernant les trafics et l'adoption de moratoires régionaux sur le transfert et la fabrication d'armes légères.

Les travaux de l'Organisation des Etats Américains devraient être à l'esprit des autres organisations régionales.

Enfin, l'ONU devrait envisager la tenue d'une conférence internationale pour approfondir le présent rapport, étudier le problème des munitions et explosifs, la possibilité de mettre au point un système fiable de marquage à la fabrication et la possibilité d'autoriser uniquement les activités des fabricants et des revendeurs officiels recensés au sein d'une base de données.

Annexes

a) Appel conjoint sur les armes légères lancé à l'issue du 1er atelier régional (Pretoria, 23-25/09/96)

Les conséquences de l'accumulation, de la prolifération et de l'utilisation des armes légères sont très négatives : actes de violence, actes criminels, érosion de la société civile, choix difficiles dans l'affectation des maigres ressources, exodes internes et flots de réfugiés.

Parmi les facteurs ayant contribué à l'explosion récente de violence en Afrique, on relève la facilité de se procurer des armes lors des transitions de régime militaire à régime démocratique, la lenteur de la constitution de l'Etat et de ses institutions lors des changements de régime non-violents, l'afflux et la frustration des jeunes sur le marché de l'emploi, la dissémination des armes des mouvements de libération lorsqu'ils arrivent au pouvoir et la collusion entre des marchands d'armes et des trafiquants de drogue, pierres précieuses et ivoire.

Les problèmes liés aux armes légères font peser une double menace sur les jeunes démocraties africaines : un conflit peut faire tâche d'huile et, après la guerre, la réinsertion des anciens combattants est souvent difficile.

Pour éviter que l'expérience démocratique en Afrique ne débouche sur l'effondrement de l'institution de l'Etat, il est impératif de lutter contre la contrebande d'armes, le blanchiment des capitaux, d'harmoniser les législations nationales, de normaliser les procédures de délivrance de ports d'armes, de mettre en commun les informations pertinentes, de concerter les contrôles aux frontières et de conclure des accords d'extradition.

Il est également nécessaire de s'attaquer aux causes de la violence, de donner des chances économiques à la jeunesse et promouvoir le consensus.

Les participants prient donc les donateurs de financer des programmes de réinsertion des soldats démobilisés et demandent à l'ONU de s'assurer que ses programmes de consolidation de la paix prévoient la destruction des armes, ainsi que des emplois rémunérateurs

b) Déclaration sur les armes légères après le 2ème atelier régional (San Salvador, 16-17/01/97)

L'Amérique centrale connaît une situation unique : malgré l'absence de production, les armes légères prolifèrent. Cette région est une voie de prédilection du trafic.

La violence est générée par les inégalités économiques et sociales et, pendant des décennies, a été imposée par une minorité. Les accords de paix constituent une première étape, n'empêchant pas la persistance de frictions sociales et politiques. Ils doivent s'accompagner de la réinsertion des anciens combattants dans la société.

Les participants appellent à mener à bien des programmes de récupération des armes, à procurer des activités rémunératrices aux ex-combattants et à lancer une campagne mondiale sur la prolifération des armes légères. Ils demandent l'application et la vérification de l'accord de paix au Guatemala du 29/12/96 et s'engagent à établir des programmes d'éducation à la paix.

c) Appel lancé à l'Afghanistan à l'issue du 3ème atelier régional (Katmandou, 22-23/05/97)

Il y au moins 10 millions d'armes non recensées en Afghanistan. Sur les 1.000 missiles Stinger livrés dans les années 1980, entre 550 et 700 ont disparu. Arrivées pour l'essentiel durant la guerre froide dans le cadre de transferts d'Etat à Etat, les armes changent constamment de main. Actuellement, près de 60 % des armes arrivant dans le pays résultent de marchés illicites. La production artisanale d'armes est concurrencée par les armes moins coûteuses et plus variées disponibles à l'extérieur.

L'Afghanistan demeure un pays important d'un point de vue géostratégique. Le surplus d'armes des Etats issus de l'URSS trouve preneur dans ce pays. Les civils sont les principales victimes de ce conflit interne : « Le nombre de réfugiés s'élève actuellement à 15 millions et celui des personnes déplacées à 21,6 millions ». (*)

Les armes et munitions déversées sur l'Afghanistan rongent le tissu politique et social du sous-continent, où vit 1/5ème de la population mondiale. Les armes provenant d'Afghanistan servent au terrorisme, au banditisme et à la subversion. Achetées avec l'argent provenant de la vente des drogues, elles alimentent les insurrections et les conflits armés.

Les participants appellent à une campagne mondiale sur les conséquences des entrées et sorties d'armes de/en Afghanistan, à un forum interafghan pour un programme de recension et de destruction d'armes et à la surveillance et à la répression du trafic illicite d'armes légères.

(*) Les chiffres généralement donnés sur les réfugiés et déplacés afghans sont plusieurs fois inférieurs à ceux des participants à l'atelier régional (note du GRIP)

 



G
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