Note d'Analyse

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Date d'insertion : 11/06/2007

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1997-2007 : La Convention d’interdiction des armes chimiques a 10 ans

par Cédric Poitevin *

11 juin 2007

Un réel succès

Le 29 avril 2007 a marqué les dix ans de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques (CAC), un des plus grands succès en matière de contrôle des armements (1). En une décennie, la CAC est en effet parvenue à concrétiser de manière tangible l’interdiction des armes chimiques, qui avaient été utilisées à de nombreuses reprises durant le siècle passé : par l’ensemble des belligérants lors de la Première Guerre mondiale, par l’Irak contre l’Iran et contre sa propre population ou encore par l’Egypte au Yémen ou l’Indonésie au Timor-Oriental.

La Convention est articulée autour de trois concepts majeurs : l’interdiction totale de ce type d’armement, la destruction de leur arsenal par les Etats reconnaissant en posséder et enfin, l’indispensable mise en place d’un régime de vérification sous l’égide de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Si le régime mis en place a pu être aussi strict et unanimement respecté, c’est principalement grâce à la condamnation internationale de la barbarie des armes chimiques. C’est aussi parce qu’au moment des négociations de la CAC, à la fin des années 80, seuls quelques Etats de faible envergure étaient encore susceptibles de les utiliser.

Néanmoins, force est de constater que les succès de la CAC ont été rapides et nombreux. Presque tous les pays du monde ont ratifié la Convention, les pays qui ont déclaré posséder des arsenaux se sont sincèrement engagés dans le processus de destruction et enfin, l’OIAC a mis en place un régime efficace et respecté par l’ensemble des Etats parties, faisant ainsi de la CAC un réel succès, notamment en comparaison du Traité de non-prolifération nucléaire et de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.

Toutefois, malgré les avancées significatives que la ratification de la Convention a permises, il reste encore d’importants défis à relever pour que le monde puisse enfin être débarrassé des armes chimiques.


Défis et perspectives

Universalité de la Convention

Actuellement, la CAC est sur le point d’atteindre un de ses objectifs majeurs : l’universalité de la Convention, c’est-à-dire l’adhésion de tous les Etats afin que les armes chimiques soient interdites partout dans le monde. Actuellement 182 Etats, représentant environ 98% de la population mondiale, l‘ont ratifiée. Six Etats - les Bahamas, le Congo-Brazzaville, la Guinée-Bissau, Israël, le Myanmar et la République dominicaine - ont signé la CAC mais doivent encore la ratifier tandis que 7 Etats restent pour le moment en dehors du traité : l’Angola, la Corée du Nord, l’Egypte, l’Irak, le Liban, la Somalie et la Syrie.

La ratification, ou même la signature, de la CAC par ces 7 pays sera un objectif très difficile à atteindre pour l’OIAC. En effet, pour les pays arabes, la question des armes chimiques est clairement liée à la résolution du conflit israélo-arabe. Si, récemment, le Liban et l’Irak ont émis le souhait de rejoindre la CAC à moyen terme, la situation est tout autre en ce qui concerne l’Egypte et la Syrie. Ces deux Etats sont soupçonnés de détenir et/ou d’élaborer des armes chimiques et justifient leur attitude par la nécessité de maintenir un tel arsenal face aux armes nucléaires détenues par Israël (2).

Par ailleurs, la Corée du Nord, elle aussi fortement suspectée de maintenir un programme d’armes chimiques, n’a jamais déclaré son intention de ratifier la CAC bien qu’elle soit désormais sommée par le Conseil de sécurité des Nations de se débarrasser de toutes ses armes de destruction massive (3).

Destruction des armes chimiques

L’Albanie, la Corée du Sud, l’Inde, la Libye, les Etats-Unis et la Russie ont reconnu posséder des armes chimiques et se sont engagés à les détruire entièrement pour le 29 avril 2007. Tous ces Etats, à l’exception de l’Albanie, ont requis et obtenu, comme cela est prévu par la CAC, une extension de cinq ans pour mener à bien la destruction. A l’heure actuelle, et malgré les prévisions optimistes concernant la destruction des armes détenues par les quatre premiers pays d’ici 2008 ou 2009, moins de 25% des stocks mondiaux d’armes chimiques déclarés ont été détruits, ce qui montre l’ampleur de la tâche qu’il reste à accomplir dans ce domaine.

En réalité, les défis en matière de destruction des stocks sont de différentes natures. Le problème majeur concerne les Etats-Unis et la Russie. Ces deux pays, qui détiennent à eux seuls environ 98% des stocks encore existants, n’ont respectivement détruit que 40% et 20% de leurs arsenaux. A Washington, ce sont des difficultés politiques et le sous-financement des programmes qui ont ralenti le processus. A Moscou, le financement des opérations constitue la pierre d’achoppement. De plus, l’état de délabrement des sites russes et leur faible niveau de sécurisation alimentent la crainte que des groupes incontrôlés s’emparent des armes chimiques à des fins terroristes (4). Etant donné l’état d’avancement des programmes respectifs de destruction des deux superpuissances et malgré leurs déclarations rassurantes, il est désormais certains que Washington et Moscou ne pourront tenir leur engagement pour 2012.

Dans une moindre mesure, le cas de l’Albanie pose également un problème à l’OIAC. En effet, depuis le mois de mai 2007, Tirana est en contravention avec ses obligations dans le cadre de la Convention étant donné qu’elle n’a pas encore détruit tout son arsenal et qu’elle n’a pas requis une extension de la date limite pour le faire.
Bien que le pays aura vraisemblablement terminé son programme dans un ou deux ans, son attitude représente un précédent pour l’OIAC qui devra déterminer si l’Albanie doit être mise à l’amende ou si sa simple bonne foi suffit pour contenter les Etats parties.

Non-prolifération

En dépit de ces avancées certaines, de nombreux défis doivent encore être relevés. D’abord, parce qu’en comparaison de leurs équivalents biologiques et nucléaires, les armes chimiques sont moins chères et moins difficiles à acquérir ou développer, comme l’a récemment illustré l’emploi combiné d’explosifs et de chlore lors de plusieurs attentats-suicides en Irak. Tant que toutes les armes chimiques n’auront pas été détruites par les Etats parties concernés, il existera toujours un risque – particulièrement en Russie – que des groupements terroristes – ou des Etats – tentent de s’en emparer. La lutte contre la prolifération passe également par le renforcement du régime de vérification de l’OIAC. En effet, bien qu’il donne globalement satisfaction, il devra, à terme, absolument être élargi afin qu’aucun Etat partie ne puisse développer des armes chimiques hors du cadre des inspections de l’OIAC.

Législations nationales

Selon les dispositions de la CAC, chaque Etat partie est tenu, d’une part, de désigner une « Autorité nationale » appelée à servir de contact avec l’OIAC et les autres Etats parties et, d’autre part, de mettre en place une législation nationale qui étende aux individus et aux entreprises les interdictions prévues par la Convention.

Ce point, particulièrement important afin de faire appliquer la CAC partout, fait l’objet d’un Plan d’action élaboré par la Conférence des Etats parties de 2003. Si, à cette date, les résultats en la matière étaient en deçà des espérances, aujourd’hui, les choses se sont améliorées et désormais, ce sont quelques 96% des Etats parties qui ont établi une « Autorité nationale » et près de la moitié d’entre eux qui ont mis en place une législation nationale (5).


Conclusion

A l’heure où plusieurs traités internationaux de réduction des armements sont remis en question, il est bon de rappeler que certains d’entre eux sont de vraies réussites. En effet, le régime mis en place par la CAC prouve qu’il est possible, par la coopération multilatérale, de répondre efficacement aux défis auxquels la communauté internationale doit faire face, particulièrement dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

A cet égard, les chiffres avancés par l’OAIC sont particulièrement éloquents : 182 Etats représentant environ 98% de la population mondiale ont ratifié la CAC ; 100% des sites déclarés de production d’armes chimiques ont été désactivés et 90% d’entre eux ont été détruits ou convertis à des fins pacifiques ; enfin, plus de 30% des munitions et des vecteurs déclarés d’armes chimiques et 25% des armes chimiques déclarées ont été détruits (6).

Cependant, pour que la CAC soit un succès incontestable, il est indispensable que, pour les dix ans à venir, l’OIAC se focalise sur certains objectifs majeurs : parvenir à convaincre les Etats hors de la Convention, et particulièrement ceux du Moyen-Orient, de la ratifier le plus rapidement possible ; accroître la pression sur les Etats qui détruisent leurs arsenaux afin que ceux-ci accélèrent le rythme de leur programme ; et enfin, renforcer le régime de vérification. De cette manière, un jour peut-être, le monde sera totalement débarrassé des armes chimiques.

* Chercheur au GRIP

 

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  1. Le régime international d’interdiction des armes chimiques avait déjà fait l’objet d’une précédente note d’analyse du GRIP: C.Poitevin, Contrôle de l’interdiction des armes chimiques : un état des lieux, 19 janvier 2006. Disponible sur http://www.grip.org/bdg/g4597.html
  2. The Chemical Weapons Convention at 10 : An Interview With OPCW Director-General Rogelio Pfirter, Arms Control Today, Avril 2007. Disponible sur http://www.armscontrol.org/act/2007_04/Pfirter.asp
  3. Résolution 1718 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 14 octobre 2006. Référence S/RES/1718/2006. Disponible sur http://daccess-ods.un.org/TMP/2913638.html
  4. Notons que, depuis plusieurs années, les Etats-Unis et l’Union européenne financent des programmes séparés de destruction des stocks et de sécurisation des stocks russes afin d’aider Moscou dans cette entreprise de très grande envergure et de faire disparaître le risque de vol et/ou de détournement de ces armes susceptibles d’être utilisées par des groupes terroristes.
  5. The Chemical Weapons Convention at 10 : An Interview With OPCW Director-General Rogelio Pfirter, Arms Control Today, Avril 2007. Disponible sur http://www.armscontrol.org/act/2007_04/Pfirter.asp
  6. Chemical Weapons Ban. Facts and Figures. Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons, mai 2007.

 

 


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