Note d'Analyse

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Date d'insertion : 22/12/2006

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RD Congo : les défis de la 3ème République

 

Par Pamphile Sebahara , chargé de recherche au GRIP

 

22 décembre 2006

 

Le 6 décembre 2006 est dorénavant une date historique pour la République démocratique du Congo (RDC). La prestation de serment de Joseph Kabila Kabange, 1er président élu au suffrage universel direct depuis 1960, constitue une étape centrale dans le redressement du pays. Elle inaugure l’avènement de la 3ème République et met fin officiellement à une transition politique lancée le 30 juin 2003 avec l’installation du Gouvernement d’union nationale issu du Dialogue inter-congolais. Celui-ci avait été tenu dans le sillage de l’Accord de Lusaka signé le 10 juillet 1999 par les belligérants congolais et étrangers. Un regard rétrospectif sur la transition permet de tirer les leçons du processus électoral et d’identifier les défis que les nouvelles autorités doivent relever pour ne pas décevoir la population et les partenaires du pays.

 

 

  1. Une transition semée d’embûches

 

D’aucuns avaient douté des chances de succès de la transition congolaise à l’occasion de la mise en place des institutions de la transition en juin et juillet 2003. Le Gouvernement d’union nationale a en effet hérité d’un pays ruiné par plus de trente-cinq ans de mobutisme, des services publics délabrés par plus de cinq années de guerre et une corruption généralisée. Le pays était divisé et contrôlé en grande partie par des rébellions et des chefs de milices armées. L’Accord de paix global et inclusif d’avril 2003 a ainsi donné à ce gouvernement la mission de réunifier le pays, à travers entre autres la formation d’une armée nationale intégrée et l’organisation des élections générales.  

 

Les difficultés n’ont pas manqué et on a cru parfois que le système que certains avaient appelé 1 plus 4, c’est-à-dire un président et quatre vice-présidents, allait s’écrouler. Les violations du cessez-le-feu et les menaces de rupture  de l’Accord de paix en 2004 et 2005 en témoignent. La première prolongation de la transition en juin 2005 a également failli annihiler les faibles acquis de la transition à cause des appels au renversement des institutions de la transition par ses opposants, notamment l’UDPS (Union pour la Démocratie et le progrès social) d’Etienne Tshisekedi qui a refusé jusqu’au bout d’intégrer le processus électoral. La tâche du Gouvernement de transition, constitué d’une équipe hétéroclite issue des anciens belligérants obligés de travailler ensemble, était colossale. L’appui de la communauté internationale n’était pas non plus acquis d’avance ; il a fallu l’acharnement de la diplomatie belge mais aussi la volonté de l’ONU d’éviter un autre échec en Afrique des Grands Lacs pour convaincre les autres donateurs d’investir en RDC.

 

 

  1. Les leçons d’un processus électoral

 

Malgré un environnement politique défavorable, les institutions de la transition ont tenu pendant trois ans. La Commission électorale indépendante (CEI) a mené à bien sa mission d’organiser des élections dans un pays grand comme l’Europe occidentale et sans infrastructures. Le pari est en passe d’être gagné[1]. La bonne tenue du référendum constitutionnel des 18-19 décembre 2005, du 1er tour de l’élection présidentielle et des législatives du 30 juillet 2006, et du second tour de la présidentielle et des élections provinciales du 29 novembre 2006 en témoigne. Cependant les problèmes n’ont pas manqué.

Citons entre autres, les tendances au régionalisme entre l’Est et l’Ouest, les violences dans certaines zones pendant les campagnes électorales et lors de l’‘annonce des résultats, l’utilisation abusive des listes des dérogations au second tour de la présidentielle, ainsi que la perception, par les partisans de Jean-Pierre Bemba et la population de Kinshasa,  de l’EUFOR, la force de l’UE, comme un acteur partisan. S’il faut être conscient de ces difficultés pour les corriger à l’avenir, il convient de reconnaître que dans le contexte difficile de la RDC, le processus a été positif et constitue un progrès. La satisfaction des observateurs électoraux congolais et internationaux et la reconnaissance du verdict des urnes par tous les protagonistes illustre les capacités  des institutions congolaises, avec l’appui des partenaires extérieurs, à s’accorder sur les voies et moyens de redresser le pays.

 

Même si les élections ne sont pas une fin en soi, elles permettent de tirer 5 leçons pour la suite du processus de pacification et de développement du pays.  Premièrement, la participation massive de la population aux différentes élections illustre sa volonté de doter le pays d‘institutions légitimes et d’entrer dans une nouvelle ère de gouvernance publique. Le choix des électeurs sur un nombre restreint de partis politiques face à la multiplication de candidatures est aussi significatif.

 

Deuxièmement, la mobilisation des organisations de la société civile congolaise à travers la sensibilisation de la population et le déploiement des observateurs électoraux confirme son dynamisme et ses potentialités de contre -pouvoir mais aussi de partenaire de l’Etat dans les tâches d’intérêt général.

 

Troisièmement, l’efficacité des institutions d’appui à la démocratie, notamment la CEI et la Haute autorité des médias, est un signe que les institutions pluralistes avec une vision et des objectifs clairs peuvent fonctionner malgré un environnement politique peu favorable.

 

Quatrièmement, la réussite du processus électoral doit beaucoup à l’implication de la communauté internationale, notamment les Nations Unies (la Monuc coûte 1,3 milliard de dollars par an), l’Union européenne (principal donateur des élections avec une enveloppe de 376 millions d’Euros et l’envoi de la mission EUFOR – RDC pendant 4 mois), et les partenaires bilatéraux tels que la Belgique et l’Afrique du Sud. Il est dès lors opportun de se demander si l’intérêt va se poursuivre dans les années à venir pour consolider les acquis et pour relever les défis du développement.

 

Cinquièmement enfin, la RDC repose la question du « coût de la démocratie » en Afrique. S’il reste à établir le coût global des élections congolaises, il est déjà sur qu’il dépassera 500 millions de dollars financé principalement par l’UE, la Belgique et d’autres donateurs. Ce coût ne tient pas compte des aspects sécuritaires pris en charge par la MONUC et de la force européenne EUFOR-RDC. Dès lors, la question est de savoir si dans cinq ans, les mêmes bailleurs vont mobiliser le même montant ou si l’Etat congolais sera en mesure de prendre la relève.

 

 

  1. Les défis des autorités de la 3ème République

 

Le président Kabila a annoncé les cinq priorités de son mandat : les infrastructures (routes, rails, ponts), la création d’emplois, l’éducation, la santé, l’eau et l’électricité. Il a insisté aussi sur  l’importance de la transparence dans la gestion des affaires de l’Etat.  La pertinence de ces chantiers est évidente dans un pays où les services publics sont en ruine et où plus de 1000 personnes meurent chaque jour faute de soins de santé. C’est pourquoi on  estime que la majorité des 4 millions de victimes de la guerre sont des victimes indirectes.  D’autres défis doivent être relevés en parallèle pour créer les conditions d’un développement économique et social durable.

Premièrement, achever les tâches que la transition n’a pas menées à terme dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité. Il s’agit de poursuivre la difficile intégration de l’armée, la formation de la police nationale[2] et la mise en route d’un système judicaire efficace. Ce sont des préalables pour refonder l’Etat et rétablir la confiance de la population dans les pouvoirs publics.  Ces questions vont de pair avec le règlement du problème des groupes armés, congolais et étrangers, et celui des soldats dissidents qui continuent de défier l’autorité de Kinshasa à l’Est du pays.

Deuxièmement, la mise en place des institutions démocratiques reste encore en chantier. Selon le calendrier de la CEI, les élections sénatoriales auront lieu le 7 janvier 2007 et celle des gouverneurs et vice-gouverneurs le 16 janvier 2007. L’organisation des élections municipales et locales est quant à elle conditionnée par l’adoption d’une loi sur la décentralisation par l’Assemblée nationale.

Troisièmement, la mobilisation et la gestion des recettes publiques seront un élément clef du succès ou de l’échec du nouveau pouvoir. La promotion de la bonne gouvernance publique devrait prendre en compte l’utilisation des ressources minières et forestières du pays pour que celles-ci contribuent à l’amélioration des conditions de vie de la population. Il est étonnent qu’un pays comme la RDC aux potentialités énormes compte seulement sur l’aide extérieure pendant que ses ressources ne profitent qu’à quelques personnes. Dans ce cadre, des rapports courageux ont été réalisés sous la transition, à l’instar de celui de la commission parlementaire dirigée par le député Lutundula sur les contrats d’exploitation des ressources. Des initiatives de grandes envergures dans ce sens constituerait un signal positif et favoriserait un changement de mentalités d’une population, qui, après dix ans d’instabilité et de guerre, vit dans l’attentisme de l’aide extérieure.

Quatrièmement, la lutte contre l’impunité et la promotion de la réconciliation nationale constituent aussi des exigences essentielles et les bases d’un Etat de droit dépouillé des démons de la xénophobie, de la congolité et du régionalisme.

Cinquièmement, la coordination des interventions des donateurs constitue un autre défi de taille. Si le désintérêt de la communauté internationale peut être un handicap, la multiplication des interventions non cordonnées peut tout autant avoir des effets pervers. Le partage des rôles entre les autorités publiques, la société civile et les bailleurs de fonds constitue un enjeu capital.  Les relations entre ces acteurs devront en outre évoluer au fur et à mesure que les pouvoirs publics seront à même de piloter les actions de développement. Le renforcement des relations entre la RDC et ses pays voisins ainsi que la mise en œuvre des programmes d’actions de la Conférence internationale sur les Grands Lacs devraient s’inscrire dans cette perspective[3].  

Enfin, malgré l’importance des défis, le pouvoir de la 3ème République dispose aussi des atouts, notamment une majorité confortable à l’assemblée nationale qui est représentative de toutes les régions du pays, une opposition forte et la disponibilité des donateurs à poursuivre leurs appuis. Le peuple a joué sa partition en participant massivement aux élections, il reste maintenant aux élites politiques, majorité et opposition confondues, à jouer la leur.

 

 

 

[1] Pamphile Sebahara, RD Congo : acquis et défis du processus électoral. Rapport du GRIP n°3, 2006, 26p.

[2] Pamphile Sebahara, La réforme du secteur de la sécurité en RD Congo. Note d'analyse, GRIP & Fondation F. Ebert, 13 mars 2006: http://www.grip.org/bdg/g4600.html

[3] Pamphile Sebahara, La Conférence internationale sur l’Afrique des Grands Lacs : enjeux et impact sur la paix et le développement en RDC. Rapport du GRIP n°2, 2006, Bruxelles, 27p.

 


 

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