Note d'Analyse

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Date d'insertion : 12/07/2004

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Exportations et dépenses d'armements : faisons-nous fausse route ?

par Luc MAMPAEY *

12 juillet 2004

Depuis le début des années 90, la plupart des pays occidentaux ont adopté des législations progressivement plus contraignantes en matière d’exportations d’armes. Plus récemment, après avoir été longtemps exclu du processus d’intégration européenne, l’armement est devenu un sujet important de l’agenda des institutions européennes et des États membres, mais avec des objectifs qui peuvent s’avérer contradictoires. D’une part, des initiatives prises dans le cadre de l’Union – notamment le Code de Conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armement adopté le 25 mai 1998 – ont pour objectif de réduire, ou du moins mieux contrôler, le flux des armements d’origine européenne à travers le monde. Mais d’autre part, certaines initiatives intergouvernementales – l’Accord-cadre signés par 6 pays membres (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suède et Royaume-Uni) le 27 juillet 2000 – ou communautaires, telle que la communication de la Commission du 11 mars 2003, se fixent clairement comme objectif de renforcer la compétitivité des industries européennes de l’armement et d’accroître leurs parts de marché dans le monde.

Ces objectifs sont-ils conciliables ? Ils ne pourraient pas l’être. Tout comme pour leurs homologues d’outre-atlantique, la croissance – produire toujours plus – est la condition sine qua non de la survie des industries européennes de l’armement. Privatisés et désormais soumis aux exigences des marchés financiers, les producteurs européens d’armement doivent innover, vendre et encore vendre. Mais à l’inverse des groupes américains qui peuvent compter sur un marché intérieur très large et en pleine expansion – l’évolution des dépenses militaires des États-Unis traduit une demande en forte hausse –, les firmes européennes évoluent sur un marché étroit, en stagnation, et dépendent dramatiquement des marchés à l’exportation, extra-communautaires, pour écouler leur offre.

Au cours de la dernière décennie, les dépenses militaires mondiales ont progressé de 18% et s’établissent, selon le SIPRI, à 879 milliards de dollars[1] pour l’année 2003. Sur la même période, les dépenses militaires de l’Amérique du Nord ont progressé de 24% (426 milliards de dollars en 2003) tandis que celle de l’Europe occidentale diminuaient de 2% (171 milliards de dollars en 2003)[voir graphique 1].

La mise en parallèle de l’évolution des dépenses militaires avec celle des transferts internationaux d’armement conventionnels laisse perplexe et soulève quelques questions [voir graphique 2]. Alors que les États-Unis représentaient encore 55% des exportations d’armements conventionnels en 1998, cette part n’a cessé de décroître depuis cette date et se fixe à seulement 23% du marché mondial en 2003. La très forte croissance de la part de la Russie (37% du total en 2003, contre 6% en 1994) ne surprendra guère dans la mesure où elle n’a jamais dissimulé sa volonté de retrouver le rang qu’elle occupait à l’époque soviétique. Ce qui interpelle par contre, c’est la position européenne : bien qu’inférieure à ce qu’elle était durant la décennie 90, la part de marché détenue par les 7 principaux exportateurs européens d’armement (dans l’ordre la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède et l’Espagne) se maintient à un niveau élevé, se renforce depuis 1999, et dépasse désormais celle des États-Unis en atteignant 25% en 2003.

En d’autres termes, en dépit du Code de Conduite et de législations pour les exportations d’armes en principe plus contraignantes qu’elles ne l’étaient il y a une dizaine d’années, l’Union européenne conforte et renforce sa part sur un marché de l’armement qui est de surcroît en expansion.

Deux questions fondamentales se posent aujourd’hui à ceux qui prônent une amélioration et un renforcement du cadre légal et normatif des exportations d’armement. Primo, de quels outils avons-nous besoin pour évaluer l’efficacité d’instruments tels que le Code de Conduite, et quelles leçons devrons-nous tirer s’il apparaît que ces instruments sont impuissants à réduire les flux et volumes d’armements dans le monde ? Secundo, sachant que les exportations extra-communautaires sont vitales pour les industries européennes de l’armement, comment réduire cette dépendance autrement qu’en augmentant substantiellement les dépenses publiques militaires de l’Union européenne, hypothèse que les Européens ne pourraient accepter ?

Bien sûr le travail d’amélioration et de renforcement des instruments juridiques et du droit international de la maîtrise des armements doit être poursuivi. Mais une approche par la demande ne suffit pas : durcir sans cesse les critères permettant à un pays tiers, le plus souvent moins développé, d’importer de l’armement inscrit la question du transfert des armes dans une stratégie européanocentriste du fort au faible. Elle dispense d’aborder le problème par le côté de l’offre et de reconnaître une mystification grotesque : il n’est pas possible, simultanément, de renforcer la compétitivité des industries de l’armement et de réduire les transferts internationaux d’armement.

Après la désillusion des initiatives de reconversion des industries d’armement lancés au début des années 90 et tout absorbés à « construire » une défense européenne se démarquant de l’embarrassant allié américain, de nombreux chercheurs se sont détournés de l’étude de la production d’armement et de ses enjeux industriels, économiques, et technologiques. Les financements des travaux de recherche sur la prolifération des armes légères ont opportunément remplacé la manne venant jadis des programmes de type « Konver » et rares sont ceux qui se risquent encore aujourd’hui à contester au « marché » et aux opérateurs financiers la tâche d’organiser le secteur de la production d’armement. Il est temps de remettre au centre de nos débats une réflexion sur l’avenir et le statut du secteur de l’armement.



* Luc Mampaey, attaché de recherche GRIP, ingénieur commercial, doctorant à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Centre d'Economie et d'Ethique pour l'Environnement et le Développement(C3ED).



[1]. Source : SIPRI Yearbook 2004. Les montants sont exprimés en dollars constants, aux prix et taux de change de l’année 2000.

 

 

Graphique 1. Les dépenses militaires mondiales, par régions, 1994-2003
(en milliards de dollars constants, aux prix et taux de change de 2000)


Source : réalisé sur base du SIPRI Yearbook 2004.


Graphique 2. Les parts dans les transferts internationaux d’armements, 1994-2003
(en %)


Source : réalisé sur base du SIPRI Yearbook 2004.
* Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni.

 

 



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