Note d'Analyse

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Réf. GRIP DATA : G1034

Date d'insertion : 22/11/02


Le commerce des armes et l'emploi en Belgique

par Luc MAMPAEY, Attaché de recherche au GRIP


L’accord intervenu le 5 octobre 2002 au sein de la coalition gouvernementale sur la modification de la loi belge de 1991 sur les exportations d’armes a suscité parmi les travailleurs du secteur de l’armement et leurs représentants syndicaux certaines inquiétudes quant à l’impact de cette modification sur l’emploi.

L’absence de reconversion et de diversification

Les nombreux rapports du GRIP sur la production d’armement en Belgique – rapports d’ailleurs souvent réalisés à la demande des pouvoirs publics – ont toujours accordé une haute importance aux conséquences sociales des restructurations dans le secteur de la défense. Pour le GRIP, la nécessité d’une reconversion/diversification du secteur de l’armement n’est pas fondée seulement sur des critères « éthiques », mais également  sur une analyse objective de la situation internationale et de la contraction des marchés de l’armement conventionnel. Les recommandations du GRIP en faveur d’une reconversion/diversification du secteur ont toujours eu pour objectif d’anticiper les effets de mutations prévisibles sur le marché des armements, ainsi que du renforcement – tout aussi prévisible – des contraintes dans les outils réglementaires et législatifs relatifs au commerce des armes.

Ces recommandations adressées aux pouvoirs publics n’ont pas été entendues. L’hémorragie de l’emploi s’est poursuivie sans répit. Aujourd’hui, il reste certes encore un nombre non négligeable d’emplois dépendant de la production d’armement, mais malheureusement pas « des dizaines de milliers » comme l’affirme un communiqué d’une grande organisation syndicale.  

La chute de l’emploi : de 30.000 en 1980 à 6.900 en 2001 

Estimé à quelque 30.000 unités en 1980, et à seulement 13.162 unités dix ans plus tard en 1990, l'emploi direct dans l'industrie belge de défense a encore été réduit de près de 50% entre 1990 et 1997 [1]. En 1997, le GRIP estimait l’emploi direct dépendant de la production d’armement à 7.323 unités, une estimation confirmée par celle du Belgian Defense and Security Industry Group (BDIG) qui annonçait le chiffre de 7.000 emplois directs [2]. En 2001, le BDIG évaluait le secteur à 6.900 emplois répartis sur 34 entreprises [3]. En l’espace de 20 ans, plus de trois quarts des emplois directs ont donc été perdus dans l’industrie belge de l’armement.

La situation est encore plus sévère en Région wallonne : en 1980, l’emploi direct dans les entreprises de l’armement en Wallonie était supérieur à 15.000 unités, principalement en raison du poids très important de la FN Herstal à cette époque [4]. En 1993, une étude réalisée par le GRIP pour la Région wallonne dans le cadre du programme KONVER [5] estimait cet emploi direct à 4.622 unités en Région wallonne. A l’heure actuelle, compte tenu des pertes d’emplois encourues depuis mais aussi, principalement, en raison de la moindre dépendance envers les productions militaires constatées dans les entreprises du secteur aéronautique, on peut affirmer que ce sont tout au plus 3.000 emplois directs qui dépendent encore de l’armement, en Région wallonne, en 2001.

Il faut naturellement aussi prendre en compte les emplois indirects générés par la production d’armement. Ce multiplicateur est cependant difficile à estimer. En 1992, selon des études préparatoires des programmes PERIFRA ET KONVER de la Commission européenne [6], ce multiplicateur se situait entre de 1,3 et 2 dans la plupart des régions européennes (soit 0,3 à 1 emploi indirect généré par chaque emploi direct dans le secteur de l’armement). En considérant donc, avec optimisme, que chaque emploi direct dans l’armement génère un emploi indirect, nous pouvons estimer l’emploi total dépendant de l’armement à environ 14.000 emplois en Belgique.

« Des dizaines de milliers d’emplois », c’était donc il y a vingt ans. Vingt années d’inertie et de refus catégorique de toute initiative de reconversion ou de diversification (à quelques exceptions près, notamment dans le secteur aéronautique et spatial) ont conduit à un effondrement spectaculaire de l’emploi. Fortement déficitaire à la fin des années 80, le secteur renoue aujourd’hui progressivement avec les bénéfices ; victimes d’un ancrage obstiné dans un secteur dont les difficultés étaient annoncées, les travailleurs (et particulièrement les travailleurs wallons) auront donc été les seuls à faire les frais des « stratégies d’ajustement » : 80% des postes de travail perdus en Région wallonne.

Aucune menace immédiate sur l’emploi

La perspective d’une nouvelle loi sur le commerce des armes, présentée comme plus contraignante, menace-t-elle les emplois jusqu’ici épargnés ?

Il convient de distinguer ici selon le secteur d’activités mais également selon la région. Les entreprises du secteur de l’aéronautique, du spatial et de l’électronique de défense n’ont à l’évidence aucune raison de s’inquiéter : moins dépendantes à l’égard des commandes militaires, elles produisent des équipement de haute technologie essentiellement destinés à des acheteurs membres de l’UE et/ou de l’OTAN auxquels les critères « éthiques » de la loi risquent peu d’être opposés.

La situation des entreprises du secteur des armes et munitions – principalement FN Herstal, MECAR, Forges de Zeebrugge, New Lachaussée, PB Clermont – et éventuellement de la construction mécanique – Sabiex et CMI par exemple – pourrait être plus délicate. Environ 1.500 emplois directs sont actuellement concernés par les activités militaires de ces entreprises [7].

D’un point de vue régional, il est désormais établi que la Région flamande héberge elle aussi un secteur de l’armement important et en croissance. Mais soyons clairs sur ce point : il s’agit principalement de matériel électronique, optique ou aéronautique destiné essentiellement à des partenaires de l’UE ou de l’OTAN. Les productions et les exportations litigieuses d’armements – dont 55% sont à destination de pays en voie de développement [8] – sont donc bien fondamentalement un problème wallon.

L’adoption de la loi du 5 août 1991, il y a dix ans, semble bien avoir eu un impact significatif sur le niveau des exportations : de 15,4 milliards de francs belges en 1991, les exportations ont diminué sans interruption jusqu’en 1997 et semblent se stabiliser entre 7,5 et 9,5 milliards de francs ces dernières années [9] (en excluant l’année 1998, le montant de cette année étant exceptionnellement élevé en raison du nombre important de licences d’exportations accordées en 1997 et 1998 au ministère de la Défense afin de lui permettre de revendre son matériel excédentaire). Ce regard sur le passé pourrait donc rendre compréhensibles les craintes des représentants des travailleurs.

Il faut cependant raison garder. Le projet de loi contesté par les syndicats constitue incontestablement un acte politique important dans la mesure où la Belgique sera le premier pays à intégrer dans sa législation le Code de conduite européen en matière d’exportation d’armes. Cependant, le gouvernement belge a toujours affirmé que l’octroi des licences d’exportations était de toute manière déjà soumis à une application stricte des critères de la loi de 1991 et du Code de conduite européen [10]. La nouvelle loi gagne en clarté et contribue à une lente, mais indispensable, harmonisation européenne en cette matière. Il ne s’agit donc pas à proprement parler d’un « durcissement » de la nouvelle loi par rapport à l’ancienne, mais plutôt d’une formalisation de la politique que suivait déjà le gouvernement. En d’autres termes, les pratiques belges en matière d’octroi de licences ne risquent certainement pas de connaître une révolution, et aucune menace immédiate ne pèse sur l’emploi.

La lutte contre la prolifération des armes légères

Le GRIP est donc favorable à la proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur les exportations d’armes et souhaite son application rigoureuse sous le contrôle du parlement. Mais ceci doit impérativement s’accompagner de stratégies de marchés et de politiques industrielles différentes, visant à réduire la dépendance wallonne à l’égard de la production d’armes légères et de munitions, et singulièrement à l’égard des exportations vers le Moyen-orient (46% des exportations pour la période 1992-2001) [11]. C’est là le message que nous aimerions transmettre à tous ceux qui exigent, à juste titre, que l’emploi ne soit plus l’unique soupape d’ajustement lorsque changent les conditions du marché.

En effet ce projet de loi participe à une dynamique internationale qui dépasse de loin la dimension belge. A tous les niveaux, en Belgique, dans l’Union européenne ou dans le cadre des Nations unies, les conséquences destructrices de la prolifération des armes légères et des munitions conduisent progressivement à de nouvelles initiatives afin de mieux maîtriser ce commerce. A Rio de Janeiro au Brésil – la ville ayant le plus de morts par armes à feu dans le monde – les chiffres de la police ont montré que 13 % des armes saisies sont belges. La Belgique est le troisième pays d’origine des armes détenues illégalement dans cette ville. Au niveau mondial, près de 10 % des fusils d’assaut produits entre 1945 et 1990 sont des FN FAL d’origine belge [12]. Bien souvent, l’accumulation excessives d’armes légères a été un facteur de déstabilisation conduisant à des conflits régionaux. 

Prendre en compte les conséquences sociales sans bloquer le processus législatif

Que certaines entreprises, essentiellement dans le secteur des armes légères et des munitions (et donc wallonnes) puissent être, à plus long terme, fragilisées par des initiatives nouvelles affectant les conditions du commerce des armes est une réalité. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics d’assumer les conséquences sociales de ces changements et il est légitime que les organisations syndicales s’en inquiètent. Cependant, un chantage à l’emploi remettant en question des principes aussi fondamentaux que l’interdiction de livrer des armes à des pays utilisant des enfants soldats, en conflits, ou violant de manière systématique les droits humains, est tout simplement inacceptable.

L’objectif légitime du maintien de l’emploi doit trouver des réponses adaptées auprès des pouvoirs publics, mais il ne peut empêcher la réalisation d’un autre objectif, supérieur, visant à mieux contrôler les flux d’armements dans l’intérêt de la sécurité internationale.



[1] Ces estimations résultent de calculs du GRIP selon une méthode expliquée dans l’annuaire Mémento Défense et Désarmement 1992, éditions GRIP, n°168-171.

[2] L’industrie de défense européenne – Perspectives – Le point de vue de l’industrie, exposé de M. Philippe de Buck van Overstraeten, administrateur délégué de Fabrimétal, colloque à l’Ecole Royale Militaire, « Technologie, Défense et Economie : nouvelles dimensions, nouveaux enjeux », 25-26 novembre 1997

[3] Voir www.agoria.be.

[4] En 1975, FN Herstal occupait 10.286 personnes à Liège. En 1990, l’emploi était réduit à 1.516 unités (il faut toutefois tenir compte des 1.710 emplois repris dans FN Moteurs, qui deviendra Techspace Aero en 1992). En 2001, FN Herstal n’offre plus que 914 emplois et Techspace Aero 1.291.

[5] Etudes de faisabilité et modèles de diversification en Région wallonne, Rapport final rédigé par Luc Mampaey, etude réalisée pour le Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l’Economie et de l’Emploi, dans le cadre du programme KONVER, 13 octobre 1994.

[6] The economic and social impact of reductions in defence spending and military forces on the regions of the Community, Economists Advisory Group Limited in conjunction with the Centre for Defence Economics (University of York), Commission of the European Communities, Directorate-General for Regional Studies, Brussels-Luxembourg, 1992.

[7] Pour les principales entreprises de ce secteur, nombre moyen de travailleurs, en équivalents temps plein (ETP), au cours de l’exercice 2001 (selon les comptes annuels des entreprises) : FN Herstal (914), MECAR (297), Forges de Zeebrugge (43), New Lachaussée (59), PB Clermont (121), Sabiex (35), CMI (944 ETP, dont quelques dizaines dans la division « Défense »).

[8] Voir le Rapport du GRIP 2002/4, Les exportations d’armes de la Belgique, disponible en téléchargement sur www.grip.org.

[9] 235 millions d’Euros en 2001.

[10] Voir notamment le Rapport du gouvernement au parlement sur l’application de la loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire, et de la technologie y afférente, période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001.

[11] Voir le Rapport du GRIP 2002/4, Les exportations d’armes de la Belgique, disponible en téléchargement sur www.grip.org.

[12] Annuaire sur les Armes Légères 2001 : gros plan sur la problématique, Small Arms Survey, Bruxelles, 2001.

 


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