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G1030

Date d'insertion:

10/07/02

 

Conférence sur l'amélioration des capacités militaires de l'Union européenne

en présence des ministres de la Défense

Bruxelles, 19 novembre 2001

Déclaration sur l'amélioration des capacité militaires européennes

 

I . Développement des capacités militaires

  1. Dans le cadre de la poursuite des objectifs de la PESC, les efforts engagés depuis les Conseils européens de Cologne, Helsinki, Feira, Nice et Gôteborg visent à donner à l'Union européenne les moyens de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale, en conformité avec les principes de la Charte des Nations Unies, et d'assumer ses responsabilités face aux crises en développant la gamme des instruments déjà disponibles et en y ajoutant une capacité militaire en vue de réaliser l'ensemble des missions de prévention de conflits et de gestion de crises telles que définies dans le Traité sur l'Union européenne (« tâches de Petersberg »). Ce développement implique aussi un véritable partenariat stratégique entre l'UE et l'OTAN dans la gestion des crises, dans le respect de l'autonomie des décisions des deux organisations.

  2. Lors de la Conférence d'amélioration des capacités de Bruxelles le 19 novembre 2001 [1], les ministres de la Défense ont réaffirmé leur responsabilité dans le développement de l'Objectif global (60 000 personnes déployables dans un délai inférieur à 60 jours, et pour une durée de mission d'au moins un an). A cette occasion, ils ont souligné leur détermination à rechercher des solutions et des coopérations nouvelles afin de développer les capacités militaires nécessaires et de combler les lacunes identifiées, tout en faisant un usage optimal des ressources.
    Les Etats membres réaffirment leur engagement ferme de satisfaire pleinement aux objectifs définis à Helsinki et de répondre aux lacunes identifiées. Leurs contributions nationales révisées renforcent la réalisation de l'Objectif global. Les Etats membres se sont également mis d'accord sur un « Plan d'Action Européen sur les Capacités » (voir chapitre III) qui reprend tous les efforts, investissements, développements et mesures de coordination, tant nationaux que multinationaux, entrepris ou envisagés en vue d'améliorer les moyens existants et de développer progressivement les capacités nécessaires aux actions de l'Union.
    Cette conférence constitue une étape importante d'un processus exigeant le renforcement des capacités militaires de l'Union qui vise à atteindre l'Objectif global fixé d'ici 2003, et qui se poursuivra au?delà de cette date pour atteindre les Objectifs stratégiques de capacité dans un processus dynamique et permanent d'adaptation des forces et des capacités.

 

II. CONTRIBUTIONS

  1. Généralités

    Lors de la Conférence d'amélioration des capacités, les États membres ont, sur base volontaire, confirmé leurs contributions formulées lors de la Conférence de novembre 2000, et apporté des améliorations significatives tant en termes quantitatif que qualitatif, ce qui a permis de combler certaines lacunes. Les possibilités multi-rôles de certaines capacités et le processus de substitution permettent aussi de combler d'autres lacunes, en tout ou partie.

    L'évaluation des contributions nationales révisées confirme que l'UE devra être capable de conduire, d'ici 2003, l'ensemble du spectre des tâches de Petersberg.
    Des efforts devront cependant être menés pour permettre à l'Union d'être en mesure de conduire de façon optimale les opérations les plus complexes et de réduire les limitations et restrictions éventuelles en terme d'ampleur de l'opération et de délai de déploiement, ainsi que de niveau de risque.

  1. Forces

    Contributions et progrès réalisés
    En terme quantitatif, les contributions volontaires des États membres confirment l'existence d'un ensemble de moyens composé d'un réservoir de plus de 100 000 hommes, d'environ 400 avions de combat et de 100 bâtiments, qui permettent de satisfaire pleinement aux besoins définis par l'Objectif global pour mener différents types d'opérations de gestion de crise. Les contributions en éléments terrestres répondent aux besoins essentiels en forces ainsi qu'en moyens d'appui et de soutien. Les exigences maritimes sont largement couvertes. Les capacités aériennes offertes couvrent quantitativement les besoins en défense aérienne et en appui des troupes au sol.
    Les Etats membres ont apporté des contributions additionnelles considérables remédiant ainsi totalement ou partiellement à plusieurs lacunes et déficiences. Dans le domaine terrestre, ceci concerne notamment les unités de lance-roquettes multiples, de transmissions, de guerre électronique, d'infanterie blindée et de génie de franchissement. Pour les moyens maritimes, des progrès ont été accomplis dans le domaine aéronaval. Pour les éléments aériens, les contributions additionnelles se situent dans les domaines de la recherche et de sauvetage de combat ainsi que des armements de précision.

    Efforts à réaliser
    Des efforts supplémentaires doivent être accomplis dans les domaines de la protection des forces déployées, de la capacité d'engagement et de la logistique. Le degré de disponibilité des éléments terrestres, la mobilité opérationnelle et la flexibilité de la force déployée doivent également être améliorés.
    Des améliorations dans les domaines des moyens aéronavals et d'évacuation médicale maritime doivent encore être recherchées. S'agissant des éléments aériens, des problèmes restent à résoudre notamment dans les domaines de recherche et de sauvetage de combat ainsi que des armements de précision.
     

  1. Capacités stratégiques

    Contributions et progrès réalisés
    En ce qui concerne les moyens de Commandement, Contrôle, Communications et Information (C31), les États membres offrent un nombre suffisant de quartiers généraux aux niveaux opération, force et composante, ainsi que des modules de communications déployables.
    Les États membres ont aussi offert un certain nombre de moyens de renseignement contribuant aux capacités d'analyse et de surveillance de l'UE. Les moyens de transport par air et mer disponibles permettent de déployer une force d'entrée initiale ; la mobilité stratégique a également été améliorée.
    Des progrès ont été réalisés dans le domaine C31, et en mobilité stratégique maritime.


    Efforts à réaliser
    L'analyse qualitative de certains moyens C31 reste à réaliser. Si cette analyse devait révéler certaines déficiences, celles-ci devraient être considérées comme critiques. De plus des lacunes subsistent au niveau des modules de communication déployables.
    Des efforts supplémentaires doivent être faits dans les domaines de l'aide à la prise de décision stratégique car les possibilités de renseignement, d'acquisition d'objectifs, de surveillance et de reconnaissance (ISTAR) restent limitées.
    Au niveau de la mobilité stratégique, les manquements les plus significatifs portent sur les avions gros porteurs et les navires rouliers. L'impact de ces lacunes pourrait toutefois être réduit par une utilisation plus efficace des moyens existants (utilisation coordonnée ou conjointe des moyens, planification des mouvements ... ) et le recours organisé à des moyens commerciaux.  

  1. Améliorations qualitatives

    En sus de ces améliorations quantitatives, il s'avère que tous les Etats membres ont, sans exception, pris des mesures qui contribueront sans conteste à la réalisation de l'Objectif global de gestion de crise par l'amélioration des aspects qualitatifs de leurs Forces armées. Ces nombreux efforts, se concentrent dans les huit domaines suivants : structures des Forces armées ; budgets ; personnel ; coopération multinationale ; logistique ; formation et entraînement ; recherche et technologie, coopération industrielle, marchés publics ; coopération civilo-militaire. Les actions entreprises par les Etats membres, et qu'ils envisagent de poursuivre, sont de nature à améliorer la disponibilité, la déployabilité, la protection des forces, la capacité de durer et l'interopérabilité des Forces armées.
    L'analyse des progrès et efforts à fournir, notamment pour assurer la haute disponibilité de certains éléments des forces définies dans l'Objectif global d'Helsinki, sera poursuivie.
     

  1. Contributions des Quinze et des Six

    Les Etats européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et les autres pays candidats à l'adhésion à l'UE se sont associés aux améliorations des capacités militaires européennes, à travers des contributions additionnelles de grande valeur faites à la réunion ministérielle du 21 novembre 2000 et reprises dans un supplément au catalogue des forces.
    Ces pays ont été invités à mettre à jour leurs contributions lors de la réunion ministérielle du 20 novembre 2001 et ce, comme l'an passé, suivant un processus parallèle à celui applicable aux 15 Etats membres. Leurs offres révisées quantitativement et qualitativement sont accueillies comme des capacités supplémentaires qui contribuent à l'éventail des capacités disponibles pour les opérations menées par l'UE. Ces contributions seront évaluées, en liaison avec les États concernés, selon les mêmes critères que ceux appliqués aux Etats membres.

  1. Mécanisme de développement des capacités (CDM)

    Comme il a été convenu au Conseil européen de Göteborg et afin d'assurer la pérennité de la démarche du renforcement des capacités retenues par l'UE, les Etats membres rappellent l'importance d'adopter un mécanisme détaillé de suivi et d'évaluation pour les capacités militaires conforme aux conclusions de Nice. Afin d'éviter toute duplication inutile, pour les Etats membres concernés, ce mécanisme tiendra compte des processus de planification de défense de l'OTAN et de planification et d'examen du Partenariat pour la Paix (PARP).

 

III. PLAN D'ACTION EUROPEEN SUR LES CAPACITES

  1. Introduction

    Conformément aux décisions du Conseil européen d'Helsinki et des Conseils suivants, les Etats membres se sont engagés sur base volontaire, à poursuivre l'amélioration de leurs capacités militaires en vue de renforcer le développement des capacités européennes de gestion de crise. Lors de la Conférence d'amélioration des capacités militaires du 19 novembre 2001 (CIC), les Etats membres ont identifié des lacunes et ont convenu d'un plan d'action qui permettra d'y remédier. Ce plan contribuera à atteindre les objectifs fixés par le Conseil européen d'Helsinki.

    Ce plan d'action est fondé sur des décisions nationales (approche « bottom-up »). En rationalisant les efforts de défense respectifs des Etats membres et en renforçant la synergie de leurs projets nationaux et multinationaux, il devrait permettre d'améliorer les capacités militaires européennes. Le Plan d'action européen sur les capacités est aussi de nature à soutenir le projet politique qui a donné naissance à l'Objectif global et à engendrer l'impulsion nécessaire à la réalisation des ambitions que l'Union s'est fixées à Helsinki.

    Le Plan d'action européen sur les capacités, qui sera mis en oeuvre dans un esprit de transparence, vise principalement à combler les lacunes résiduelles. Le Mécanisme de développement des capacités (CDM) qui comprendra les outils nécessaires au processus permanent et détaillé permettra d'assurer le suivi et les progrès du développement des capacités militaires européennes.

  1. Principes du Plan d'action européen sur les capacités

    Le plan d'action se fonde, par conséquent, sur les principes suivants :

  1. Projets nationaux et multinationaux

    L'analyse des projets nationaux et multinationaux en cours, planifiés ou envisagés démontre que, si ces projets sont menés à bon terme et les moyens mis à disposition de l'UE, ils permettront de traiter, en tout ou partie, la grande majorité des lacunes existantes.
    Cette analyse des projets et initiatives démontre toutefois qu'ils ne sont pas à l'heure actuelle suffisants pour combler l'ensemble des lacunes identifiées. Il importe donc de trouver des méthodes donnant une réponse appropriée à chaque lacune résiduelle.
    Le plan d'action n'aura d'effet que si les Etats membres s'engagent à combler toutes les lacunes, en menant à bien leurs projets et initiatives actuels et futurs et en mettant ces capacités nouvelles à la disposition de l'UE. La réussite de ce processus nécessitera des efforts conséquents et permanents des Etats membres.

  1. Mise en oeuvre du plan d'action

  1. Une très large gamme de solutions potentielles est offerte pour remédier aux lacunes résiduelles :

  1. Tenant compte des résultats de la réunion des experts nationaux de haut niveau responsables des programmes d'acquisition ou de planification de défense, dont le rôle est important dans ce contexte, l'analyse et l'évaluation tant qualitative que quantitative de l'ensemble des lacunes sera poursuivie sous la direction du Comité militaire. Cette analyse devrait dégager des spécifications détaillées facilitant la recherche de solutions appropriées.

  2. Dans un souci d'efficacité, de souplesse et de responsabilisation des Etats membres, il conviendra de réunir, par type de capacité, la HTF en format de groupes d'experts adapté au cas par cas. Ces groupes seront chargés d'analyser les lacunes résiduelles dans leur globalité et de recenser toutes les solutions nationales ou multinationales envisageables. L'animation, la coordination et la synthèse au sein de ces groupes pourraient être pris en charge par un Etat membre ou un groupe d'Etats pilote.

  3. Dans le cadre de ses responsabilités définies dans les conclusions du Conseil européen de Nice en matière de direction politique du développement des capacités militaires, le COPS, sur base d'avis du Comité militaire, fera régulièrement rapport au Conseil.

 

IV. INDUSTRIE D'ARMEMENT

  1. Les ministres ont apprécié les progrès en cours allant vers une restructuration des industries de défense européennes et vers un renforcement de la base de défense industrielle et technologique, laquelle doit être compétitive et dynamique. Il s'agit là d'un facteur positif qui constitue un grand pas en avant et contribue au renforcement des capacités de l'Union et donc aussi au succès du plan d'action européen sur les capacités militaires.
    Les ministres ont également reconnu l'intérêt d'améliorer l'harmonisation des besoins militaires et la programmation de l'acquisition d'armement, à la meilleure appréciation des Etats membres.
    Les ministres ont aussi salué l'importance de la collaboration entre les industries de défense.

    Le Conseil a évoqué la question de la meilleure façon de traiter les points liés à la défense au sein du Conseil. Il est convenu de poursuivre l'examen de cette question lors de la prochaine Présidence.

   


[1] Le Danemark a attiré l'attention sur le Protocole n° 5 en annexe du Traité d'Amsterdam

 


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