Note d'Analyse

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Date d'insertion : 30/01/2006
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Armes à sous-munitions :
enjeu important et évolution inéluctable

par  Luc Mampaey *

30 janvier 2006

 

A quelques heures d'un nouveau débat en Commission de la Défense nationale à la Chambre, quelques commentaires s'imposent en réponse aux arguments avancés par certains pour amender le projet de loi visant à interdire les armes à sous-munitions. Selon ceux-ci, deux éléments seraient de nature à justifier un assouplissement du texte initial :
  1. les innovations technologiques apportées par les Forges de Zeebrugge et ses sous-traitants seraient un palliatif satisfaisant au désastre humanitaire et environnemental provoqué par ce type d'armes;
  2. les enjeux économiques et sociaux seraient importants, en particulier la sauvegarde et le développement de l'emploi en région liégeoise.

La technologie pour « humaniser » l'armement ?

L'idée de limiter à dix le nombre de sous-munitions par munition-mère est à première vue séduisante (pour rappel, la CBU-87 américaine contient 202 sous-munitions). Tactiquement, cette proposition n'a cependant aucun sens. Les armes à sous-munitions sont des armes dites de « saturation de zone ». Confrontés à une législation qui aura divisé par 20 le nombre de sous-munitions par munition-mère, la solution retenue par les militaires pour « saturer » un périmètre sera arithmétique : ils largueront sur la zone 20 fois plus de munitions-mères, et le résultat sera le même.

L'argument selon lequel une amélioration des techniques d'auto-neutralisation ou d'auto-destruction pourrait réduire à seulement 1% le taux de sous-munitions non explosées (et donc potentiellement dangereuses pour les populations civiles) est également contestable, en raison du très grand nombre de sous-munitions utilisées pour saturer une zone. A titre d'exemple, deux millions de sous-munitions ont été utilisées en Irak en 2003. Même en limitant le taux de raté à 1%, cela représente toujours 20 000 victimes potentielles, voire plus, car chaque sous-munition est susceptible de blesser ou tuer plusieurs personnes.

Enfin, les solutions technologiques proposées par certains ne répondent pas à une exigence fondamentale du droit international : le deuxième Protocole de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques adoptée le 10 octobre 1980, interdit explicitement l'utilisation d'armes frappant sans discrimination les combattants et les populations civiles, et impose que toutes les mesures soient prises afin d'assurer la protection des populations civiles contre leurs effets. En dépit des « améliorations » apportées par l'industrie, les armes à sous-munitions resteront par nature des armes non-discriminantes.

Pas de séisme social à l'horizon

L'emploi en région liégeoise est un enjeu vital. Le GRIP ainsi que toutes les ONG soutenant le projet de loi en sont pleinement conscients. Cependant, il y a lieu de sortir du flou entretenu par les firmes concernées et d'opérer la distinction entre l'emploi actuellement concerné par les activités de recherche et développement sur les armes à sous-munitions (le « produit » n'est pas encore commercialisé), et l'emploi potentiel que le « marché » des armes à sous-munitions pourrait générer à l'avenir dans l'hypothèse où aucune nouvelle législation ne vient le limiter.

Le chiffre de 20 ingénieurs et techniciens avancé par Agoria et Forges de Zeebrugge concerne l'ensemble du programme d'hélicoptère Tigre actuellement en cours au sein des Forges de Zeebrugge. Il n'est pas raisonnable de prétendre que l'ensemble du programme Tigre est menacé par le projet de loi. Seule une poignée d'ingénieurs et techniciens aux Forges de Zeebrugge (rappelons que l'emploi total aux Forges de Zeebrugge est inférieur à 50 équivalents temps-plein), et probablement autant chez ses principaux sous-traitants pour ce « produit » (Britte à Vivegnis et Seyntex à Tielt), sont actuellement concernés. Quant aux prétendus 250 emplois indirects générés par l'activité des Forges de Zeebrugge [1], ils ne pourraient bien entendu être que le fruit de l'ensemble de l'activité des Forges de Zeebrugge - qui n'est pas menacée - et non uniquement de la production de sous-munitions. Dans tous les cas, la région liégeoise n'est certainement pas face à un séisme social.

Un pari risqué

L'emploi potentiel que pourrait générer la production d'armes à sous-munitions relève quant à lui d'un pari sur l'avenir, mais un pari risqué. Pourquoi ?

Si le projet de loi était adopté à la Chambre tel qu'au Sénat en juillet dernier, la Belgique serait à nouveau pionnière, comme elle le fut au milieu des années '90 dans les discussions qui ont finalement conduit en 1997 à l'adoption du traité d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel. Mais s'il était rejeté, ou amendé comme le souhaitent certains, relayés par les amendements Monfils-Denis-Bacquelaine, les entreprises concernées seraient-elles pour autant tirées d'affaire ? Certainement pas ! Des processus législatifs similaires, bien que moins avancés, sont en cours ailleurs. Un autre pays sera pionnier à notre place, le Canada, la Suisse ou la Norvège peut-être. Quoiqu'il en soit, le scénario le plus vraisemblable est, qu'à terme, un traité international d'interdiction finisse tout de même par voir le jour. La Belgique le ratifiera, comme elle a toujours ratifié tous les traités et conventions sur le contrôle et la limitation des armements. Dans cet intervalle de temps, des entreprises belges auront continué à investir pour un marché condamné. Ce jour-là, peu importe quand, l'interdiction des armes à sous-munitions fera bien plus mal qu'aujourd'hui à l'emploi.

Deuxièmement, l'obstination de l'industrie à s'engager dans la production d'armes à sous-munitions l'expose au risque croissant de se voir privée d'accès au marché des capitaux, menaçant de facto l'ensemble de l'activité des entreprises concernées. Thalès, maison-mère des Forges de Zeebrugge, est déjà sur la liste noire de plusieurs institutions financières qui ont clairement indiqué leur intention de ne plus collaborer avec les entreprises produisant certains types d'armements, notamment les armes à sous-munitions. Les Forges de Zeebrugge elles-même ont été informées des pressions exercées par la direction de la KBC sur ses filiales afin qu'elles cessent leur collaboration. Dexia, ING et Fortis ont également adopté des politiques d'investissement beaucoup plus restrictives vis-à-vis de la production de certaines armes, en particulier les mines, les armes à uranium appauvri et les sous-munitions. Par ailleurs, le Parlement européen a appelé en juillet 2005 à une interdiction du financement des armes à sous-munitions.

Troisièmement, il est assez désolant de constater que certains donnent l'impression de s'accrocher encore à des marchés aussi discutables que celui des armes à sous-munitions pour fonder la relance de la Wallonie. L'avenir de la Wallonie est ailleurs, dans l'aéronautique, le spatial, les biotechnologies, les défis énergétiques. Le secteur de l'armement est un difficile héritage du passé, pas un secteur d'avenir. Il ne peut légitimement subsister que dans la mesure ou il intègre et se conforme rigoureusement aux principes d'humanisme et de modération sur lesquelles repose la politique étrangère de notre pays et qui marqueront, il faut l'espérer, profondément la lente construction de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. Plus prosaïquement, l'emploi ne peut se construire au prix de la vie d'autrui. Les armes à sous-munitions, offensives, meurtrières et frappant sans discrimination civils et militaires, sont totalement incompatibles avec ces principes.

En conclusion, la prise en compte d'amendements qui permettraient à l'industrie belge de poursuivre son activité dans le développement des sous-munitions serait un bien mauvais signal et dégraderait l'image du secteur auprès des institutions financières. Il ne faut pas sous-estimer l'ampleur des campagnes internationales en cours. Les armes à sous-munitions sont déjà condamnées. Dans cette dynamique qui conduira inéluctablement à une nouvelle avancée du droit international, la Belgique a tout intérêt à maintenir le leadership qui lui a été conféré par le projet de loi de Philippe Mahoux adoptée à l'unanimité au Sénat le 7 juillet 2005.

* * *

 

1. Depuis le début des années '90, la plupart des études portant sur une évaluation de l'emploi indirect généré par le secteur de la défense dans l'Union européenne ou aux Etats-Unis arrivent à la conclusion que le coefficient multiplicateur d'emplois se situe autour de 1,5. L'emploi indirect généré par l'activité des Forges de Zeebrugge (50 emplois) serait dans ce cas limité à environ 75 emplois.

*Attaché de recherche GRIP, ingénieur commercial, doctorant à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Centre d'Économie et d'Éthique pour l'Environnement et le Développement (C3ED).


 


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